JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La Démocratie en action en Europe !

 

Nous avions évoqué ici même deux temps importants de la démocratie en Europe : l’élection du Président de la République en Finlande, et le référendum en Croatie sur l’adhésion de ce pays à l’Union Européenne. La Fondation Robert Schuman nous donne les résultats de ces votes dans ces deux pays ce 22 janvier.

 

Le candidat conservateur arrive largement en tête du 1er tour de l'élection présidentielle en Finlande. Comme prévu par toutes les enquêtes d'opinion, Sauli Niinistö, candidat du Rassemblement conservateur (KOK), parti du Premier ministre Jyrki Katainen, est arrivé largement en tête en recueillant 37% des suffrages. Il devance l'écologiste Pekka Haavisto (Verts, VIHR) qui a obtenu 18,8% des voix. Paavo Väyrynen (Parti du centre, KESK) a recueilli 17,5%, Timo Soini, leader du parti populiste des Vrais Finlandais (PS) 9,4%, et le candidat du Parti social-démocrate (SPD), l'ancien Premier ministre (1995-2003) Paavo Lipponen seulement 6,7%.

La participation s'est élevée à 72,7% .  Les deux candidats pro-européens sont donc arrivés en tête et se retrouveront le 5 février pour le 2e tour. "Les politiques pro-européennes et le soutien à l'euro ont reçu une large approbation des électeurs" a déclaré Sauli Niinistö à l'issue de l'annonce des résultats. L'Europe, la crise de la zone euro et celle de la dette ont été au cœur de la campagne électorale. Sauli Niinistö comme Pekka Haavisto (et Paavo Lipponen) ont défendu l'Union européenne et insisté sur l'ancrage européen de la Finlande dont l'économie est très dépendante de ses exportations.

Le président de la République ne possède, en Finlande, que des compétences limitées. Pour la première fois dans l'histoire du pays, la "gauche" ne sera pas représentée au 2e tour de l'élection présidentielle

Les Croates approuvent l'entrée de leur pays dans l'Union européenne. Les trois quarts des électeurs (66,67%) ont voté en faveur de l'adhésion quand 33,33% ont répondu "non" à la question qui leur était posée ("Approuvez-vous l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne ?"). La quasi-totalité des partis politiques croates étaient favorables à l'adhésion. Les élus de gauche et de droite avaient fait campagne sur le fait que l'entrée de Zagreb dans l'Union européenne allait apporter "un environnement financier et macroéconomique stable et un système juridique efficace" et "relancer le développement de l'économie".

Le traité d'adhésion de la Croatie doit maintenant être ratifié par les 27 Etats membres avant le 1er juillet 2013, date à laquelle Zagreb deviendra la deuxième des six anciennes Républiques de l'ex-Yougoslavie à rejoindre l'Union européenne.

Dans un système éducatif bousculé, la scolarisation des jeunes enfants est en forte régression

 

Depuis 5 ans, le système scolaire a été profondément bousculé. La moitié des enseignants partant en retraite n'ont pas été remplacés, ce qui s'est traduit par la suppression de 66 000 postes dans la seule Education nationale. La France, par rapport aux autres pays de l’OCDE se distinguait déjà par un taux d'encadrement des élèves particulièrement bas, surtout en primaire.

Pour éviter une surcharge trop forte des classes, le gouvernement a compensé en renonçant à scolariser les enfants en maternelle dès deux ans : c’est ce que montre clairement le graphique ci après publié par la revue Alternatives économiques qui a publié également un dossier intéressant sur «l’école délaissée».

Pourtant si «tout se joue avant six ans !» ,   en 5 ans, le taux de scolarisation des deux ans est passé de 23,4% à 13,6%.  On sait combien les premières années comptent dans l’éducation des enfants, leur socialisation et les premiers apprentissages, combien elles peuvent accentuer les inégalités sociales ou familiales…Si une société cherche à donner des chances égales à tous, elle doit pouvoir intervenir très tôt.  L’école maternelle en France a longtemps été reconnue dans le monde, mais on peut toujours imaginer d’autres structures collectives pour cet âge comme le font par exemple certains pays du nord, mais c’est totalement regrettable de laisser les choses se déliter, comme on le voit depuis 5 ans.

Si on ajoute à cela la refonte des rythmes scolaires ce qui se traduit par des journées trop longues et épuisantes pour les écoliers, l’assouplissement sans règle de la carte scolaire, la suppression du volet pratique et pédagogique de la formation des maitres…, on mesure la fragilisation des conditions de l’enseignement. Pourtant, comme le montrent les enquêtes Pisa de l'OCDE, ce sont les pays qui ont préservé un socle commun au moins jusqu'à 15 ans qui ont les meilleures performances scolaires.

Les citoyens voient l'Union Européenne comme une partie de la solution à la crise

Eurobaromètre a publié les résultats de son sondage d'opinion de l'automne sur la situation économique. Selon les résultats de l'enquête, l'Union européenne reste l'acteur le plus crédible pour faire face à la crise, devant les gouvernements nationaux.

Le G20 et le Fonds monétaire international suivent.Par ailleurs, les ménages sont plutot satisfaits de leur situation financière, malgré des disparités importantes : ils sont seulement 24% de satisfaits en Grèce, mais plus de 85% dans les pays du nord de l'Europe (Suède, Danemark, Finlande et Pays-Bas). Enfin, la grande majorité des personnes interrogées estiment que la crise ne sera pas résolue rapidement, et que ses conséquences sur l'emploi vont encore s'aggraver...

Le sommet dit « Social » ne sera pas le sommet des solutions pour les Français : on a surtout assisté à une opération médiatique pour masquer un bilan dramatique.

Et d’abord sur la méthode : depuis son élection, M. Sarkozy a méprisé la démocratie sociale. Il a décidé de tout, tout le temps, tout seul. En 2010, le plan Sarkozy-Fillon sur les retraites n’a fait l’objet d’aucune négociation. En 2011, les deux plans d’austérité infligés au pays n’ont fait l’objet d’aucune consultation préalable des partenaires sociaux. Au cours de ce mandat les sommets dits « Sociaux » du 18 février 2009 et du 15 février 2010 n’ont servi que la communication Présidentielle.

Au fond, ce sommet est davantage un sommet électoral pour Sarkozy qu’un sommet social pour les Français. Un sommet de rattrapage qui ne rattrapera rien pour nos concitoyens. La CFDT a estimé que ce sommet s'est « tenu avec cinq ans de retard » . Pour la CGT, ces mesures n'auront « pas d'impact sur l'emploi ».

Qui peut croire M. Sarkozy quand il feint de découvrir les vertus du chômage partiel sans y mettre les moyens – seulement 100 millions d’euros en plus, ce qui représentera un effort neuf fois inférieur à celui de l’Allemagne ? Et sans en finir avec l’incohérence qui consiste à subventionner sur fonds publics en même temps, et parfois dans la même entreprise, les heures supplémentaires et le chômage partiel ?

Qui peut croire M. Sarkozy quand il promet l’embauche de 1000 agents de Pôle emploi en CDD alors qu’il en a supprimé

La perte par la France du triple A n’est pas anodine

 

Ce vendredi 13 n’a pas porté chance à notre pays. Mais il est vrai que la perte du triple A n’est pas une question de chance mais le résultat d’un processus prévisible dont on n’a pas à se réjouir.

 On peut toujours critiquer le travail des agences de notation, et avec raison car elles n’ont pas été très perspicaces par le passé, mais casser le thermomètre n’enlève pas le problème : quand on n’a pas assez d’argent, il faut emprunter et donc trouver des préteurs à qui il faut faire confiance!

Toujours est-il que, comme le dit avec raison François Hollande, "ce sont (...) les Français qui risquent de payer la conséquence de cette dégradation". Cette situation résulte de choix fiscaux ou la baisse des recettes fiscales et la prolifération des niches fiscales sont devenue la règle, d’une dérégulation des finances depuis trop d’années qui rend fous les marchés. Comment s’étonner d’une telle situation quand la dette du pays augmente de 40% en 5 ans ? C’est une politique qui est dégradée car comme le dit Jacques Attali, « tous les moyens étaient disponibles pour l'éviter".

Mais cette réalité s’impose à nous maintenant il faut y faire fasse. Si la France a perdu son triple A, François Hollande veut lui donner un triple C : confiance-cohérence-calme. Les conséquences immédiates vont être d’abord de fragiliser les dispositifs mis en place par l’Europe. Mais surtout cette décision va pousser à la hausse les taux d’intérêt et rendre le crédit plus difficile ce qui va affaiblir encore un peu plus l’activité économique. Valérie Pécresse, avait estimé pour sa part à la fin de l'été que « si on le perdait (le triple A), immédiatement on emprunterait plus cher, nos taux d'intérêt augmenteraient et ça nous coûterait à peu près 5 milliards d'euros par an.... »

Il faut d’urgence doter l'Europe d'euro-obligations et la Banque Centrale de moyens nouveaux comparables, à ceux de la réserve fédérale américaine. Il faut mettre sur pied un budget européen qui relance l’activité. A l’autre bout il est urgent de ré-ouvrir les crédits aux collectivités locales qui représentent les trois quarts de l’investissement public, mais qui aujourd’hui ne peuvent emprunter : les retards dans la mise en place de l’agence de financement des collectivités locales sont à cet égard une nouvelle faute gouvernementale. Plus l'activité ralentira, plus la dette augmentera!

En matière bancaire il faut une réforme profonde des banques qui séparent les activités spéculatives des activités de placement des particuliers.

Seul un pouvoir fédéral en Europe pour l'économie, la finance et la monnaie, aura l’autorité nécessaire pour décourager la spéculation.

C’est en tout cas un évènement à moins de 100 jours de l’élection présidentielle dont personne ne peut vraiment prédire les effets ! Le risque n’est pas qu’économique, il est aussi démocratique, car "un spectre hante l'Europe,  c'est le populisme qui surfe sur les peurs légitimes de nos concitoyens !

Pour en savoir plus :

Perte du triple A selon Terra Nova               Les 10 Conséquences potentielles de cette perte du triple A

Référendum en Croatie sur l'adhésion à l'Union Européenne

Le 22 janvier, les Croates se prononceront par référendum sur l'adhésion ou non de la Croatie à l'Union européenne. Le référendum du 22 janvier prochain est le 2e organisé en Croatie. La fondation Robert Schuman nous donne ici le contexte de cette consultation.

Aucun quota minimum de participation ne sera requis pour valider la consultation populaire. Selon la dernière enquête d'opinion publiée le 6 janvier, près de 58% voteraient en faveur de l'adhésion de leur pays à l'Union européenne et 23% s'y opposeraient. Plus de 60% des personnes interrogées ont déclaré qu'elles se présenteraient "sûrement" aux urnes et 11% ont dit qu'elles participeraient "probablement" au référendum... La grande majorité des partis politiques sont favorables à l’adhésion à l’Union européenne.

La signature du traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne parachève une ambition nationale de longue date. Cependant, la crise économique a quelque peu terni l’enthousiasme des Croates. Le Premier ministre Zoran Milanovic a indiqué que la question posée aux Croates sera formulée simplement : Etes-vous pour ou contre l’appartenance de la Croatie à l’Union européenne ?

Si les Croates disent « oui » le 22 janvier, leur pays sera, après la Slovénie, la 2e des 6 anciennes républiques de l’ex-Yougoslavie à rejoindre l’Union européenne.

Comment s'arrêtent les décisions collectives ?

Philippe Urfalino définit une règle de décision originale qu’il nomme le « consensus apparent », distincte à la fois de l’unanimité et du vote. Il explique en quoi la mise en évidence de cette règle permet de mieux comprendre et décrire les mécanismes d’arrêt des décisions collectives.

Philippe Urfalino, sociologue et politologue, est directeur de recherche au CNRS et directeur d’études à l’EHESS. Ses recherches ont porté sur les politiques culturelles (L’invention de la politique culturelle, 1996), les marchés pharmaceutiques (Le grand méchant loup pharmaceutique. Angoisse ou vigilance, 2005), et plus récemment sur la délibération et les décisions collectives.

la Vie des idées l’interroge ici sur plusieurs questions :

• Qu’est-ce que le consensus apparent ?

• Quelles sont les conséquences de la mise en évidence du consensus apparent pour la théorie des décisions collectives ?

• Est-ce que le consensus apparent et le vote épuisent les formes possibles d’arrêt des décisions collectives ?

• Le consensus peut-il remplacer officiellement le vote ?

• Quels sont les avantages et les inconvénients du consensus apparent si on le compare au vote ?

Quelle réforme pour les aides agricoles ?

Jusqu'en 1992, la politique agricole commune (PAC) garantissait le revenu des agriculteurs européens par des mesures de soutien des marchés : des prix garantis et des subventions aux exportations compensaient l'écart entre les prix intérieurs et mondiaux. C'est ce que montre clairement ce graphique extrait de la revue alternatives économiques.

Mais ce soutien indexé sur la production gonflait d'année en année faisant dériver les dépenses de la PAC. De plus cette pratique allait être condamnée par la future Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces deux raisons ont poussé à remplacer, à partir de 1992, les aides à la production par des aides directes aux producteurs, calculées sur la base des montants reçus par le passé, distribuées dans un premier temps en fonction du nombre d'hectares cultivés, puis par exploitation.

Ce système a certes permis de stabiliser le coût de la PAC (malgré les élargissements successifs de l'Union) et sa part dans le produit intérieur brut a même régressé. Mais sur le fond, rien n'a changé. Aujourd'hui comme hier, la distribution des aides reste très inégale : 25 % des exploitations - les plus grandes - se partagent 74 % des subventions. Et les aides dites du 2e pilier, qui favorisent l'environnement et le développement rural, continuent d'être marginales, même si leur part augmente un peu. Rappelons que la réforme de la PAC est aussi un enjeu financier majeur puisqu’elle constitue la moitié du budget européen et pèse quelque 55 milliards d’euros par an.

D'où les propositions de la Commission européenne, dans le cadre de la renégociation actuelle de la PAC autour de deux axes : D’abord, plafonner les aides directes (à 300 000 euros) qui permettrait une meilleure redistribution, notamment à l’endroit des petits agriculteurs (en accordant l’aide de manière uniforme, à l’hectare), au bénéfice des producteurs d’Europe de l’Est, ainsi qu’aux agriculteurs dits « actifs ». Ensuite, conditionner 30 % des aides du 1er pilier à un meilleur respect de l'environnement comme par exemple, l’exigence d’avoir toujours 7% de terres arables disponibles en jachère. Mais la France s'y oppose…

L'Allemagne est elle aussi vertueuse qu’elle le dit ? Deux points de vue contradictoires?

J’ai lu avec intérêt la note de C.Wyplosz chez Telos intitulée «le modèle Allemand est mité». Il y évoque la situation économique et sociale de l’Allemagne en des termes assez négatifs et différents de ceux que nous évoquions dans une précédente note qui s’appuyait sur le point de vue de Antonio Vittorino qui disait que « Le problème de l’Allemagne n’est pas d’avoir raison mais de devoir apprendre comment avoir raison ».

Bernard Deladerrière, Président du Mouvement Européen de Seine Maritime m’a adressé une réaction au diagnostic de C.Wyplosz. Avec son autorisation je la publie ici car elle me parait intéressante.

« L’argumentaire de C.Wyplosz n'est pas totalement convainquant, et même partiellement fallacieux. On pourrait le reprendre un peu dans le détail :

- la dette de l'Allemagne a au moins une origine valable : la réunification (transferts de l'ordre de 1.500 milliards par an jusqu'en 2019) ;

- montée du chômage à venir : En Allemagne, c'est le contraire qui se dessine pour les mois à venir malgré un PIB dont la croissance va se réduire encore sensiblement en 2012 (pas de relance spéciale) ;

- indiscipline fiscale : on ne peut pas dire qu'A.Merkel et W.Schäuble n'aient pas pris quelques mesures spectaculaires pour contrer les fraudeurs (Lichtenstein et Suisse) et C.Wiplosz devrait parler de l'attitude de la Suisse... (Qu'entreprend la France réellement ?) ;

- professions protégées : de moins en moins en Allemagne qui va manquer de personnel qualifié dans de nombreux secteurs, et puis il y a une législation européenne sur ces questions ;

- "pourquoi les marchés ne s'inquiètent-ils pas ?" : Le budget allemand sera pratiquement à l'équilibre l'an prochain ; le déficit a été réduit de façon spectaculaire ; C.Wiplosz répète à plusieurs reprises "peut-être", comme s'il ne connaissais pas le consensus qui existe en Allemagne, y compris chez les syndicats, sur la question de l'équilibre budgétaire. Le SPD a d'ailleurs voté la "règle d'or" à l'allemande en 2009...

- pourquoi vouloir "coller" le modèle américain au projet européen. A.Merkel parle d'union politique en Europe, et le modèle est l ' "économie sociale de marché" : voilà sa "bible", largement partagée par les Allemands, même si l'économie financière est venue bousculer cette réalité...avec le succès que l'on voit depuis 2007 !

- Last but not least ! En mai 2010, ce sont avant tout Sarkozy et Obama qui ont forcé la main aux Allemands, qui "ont poussé très fort" pour les obliger à "sortir des clous" (cf. la démission d'A.WEBER et de Jürgen STARCK).

Mais à part tout cela, il est bien évident que les Allemands ne sont pas des enfants de cœur et totalement innocents et qu'ils défendent d'abord leurs intérêts... »

Un point commun ,hélas entre ces deux points de vue, l’Allemagne défend d’abord ses intérêts , comme le font d’ailleurs chaque pays, et c’est de cette absence de vision commune européenne dont nous souffrons le plus aujourd’hui!

Sur ces questions , voir aussi la conférence de jacqueline Hénard :  "Que veut l'Allemagne?"

Pour un nouvel effort dans le financement de l’éducation ET dans la gouvernance de nos établissements d’enseignement primaire

Notre enseignement primaire et maternel souffre d’une réelle insuffisance de moyens financiers, et il doit être l’objet d’une réelle priorité budgétaire dans les prochaines années.

Mais il souffre aussi d’une réelle faiblesse de gouvernance, et il reste beaucoup à faire pour optimiser ces crédits publics : la gestion des moyens financiers et matériels est trop souvent atomisée, l’encadrement administratif est insuffisant, le soutien pédagogique doit être renforcée, l’accompagnement des élèves et leur sécurité n’est pas à la hauteur de ce qu’il faut faire, les familles restent trop souvent démunies face aux difficultés scolaires….

La qualité des Directeurs des écoles primaires et maternelles n’est pas en cause, mais le système des décharges ne peut assurer la gouvernance adaptée à cette bonne gestion, dans toutes ses dimensions, nécessaire à nos établissements.

Prenons l’exemple d’un collège de 400 élèves : il dispose d’un principal à temps plein, avec un adjoint et un vrai secrétariat, un conseiller principal d’éducation, un gestionnaire d’établissement… A comparer par exemple à 400 élèves dans trois écoles primaires avec 3 directeurs, sans moyens administratifs, avec simplement quelques heures de décharge, bien inadaptées pour conduire des projets collectifs, assurer l’accompagnement des élèves en difficulté, gérer de façon rationnelle les financements publics…

Il ne s’agit pas à marche forcée, de fusionner, transformer des établissements car les contextes locaux sont très variables. Il serait illusoire de construire un modèle unique par la loi, quelle que soit par ailleurs ce modèle.

Je plaide pour un droit à l’expérimentation, pour que l’Education Nationale dans un cadre contractuel avec les communes, sur la base du volontariat, facilite l’innovation dans de nouveaux modes de gouvernance, en aidant leur financement et en offrant des cadres juridiques diversifiés : coopération inter établissements, établissements publics… Il serait bien sur de sa responsabilité d’en faire le suivi et l’évaluation.

On peut aussi expérimenter des rapprochements entre les établissements qui porteraient l’éducation fondamentale, en associant un collège, des écoles primaires et maternelles Un effort financier nouveau pour l’enseignement de base est nécessaire mais il faut en même temps se donner les moyens de le gérer plus efficacement avec les enseignants, au service des élèves