JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Les intercommunalités bousculées par le gouvernement : en Seine Maritime ça tangue !

Le développement des coopérations intercommunales constitue sans doute une des avancées institutionnelles les plus fortes de ces dix dernières années : construction patiente, car le travail en commun demande du temps, pour adapter la gouvernance de nos territoires, pour rendre plus efficaces les politiques publiques locales et les services publics.

A la suite de la dernière loi sur la réforme des collectivités locales, le gouvernement a décidé de bousculer dans la précipitation les intercommunalités sans véritable évaluation du fonctionnement de l’existant, sans aucune concertation des élus dans l’élaboration du schéma départemental de l’intercommunalité, sans évaluation des conséquences financières des regroupements proposées ou quant aux compétences exercées !

Les projets de nouveaux découpages des intercommunalités sont peu à peu rendus publics par les préfets. Environ 35 % d'intercommunalités en moins et une réduction de plus de 40 % du nombre de syndicats. C'est ce qui ressort de l'analyse de quelque 75 projets de schémas de coopération intercommunale effectuée par l'Association des communautés de France (ADCF). Dans certains départements, la proposition va dans le sens d'une rationalisation drastique du nombre de communautés. Ainsi, la Dordogne passerait de 53 à 24, la Gironde de 45 à 21 et les Alpes-Maritimes ne compteraient plus que 6 communautés alors que dans d'autres départements, le redécoupage ne consisterait qu'à rattacher les communes encore isolées. Certains schémas préfigurent même une évolution en plusieurs temps, à l'image de l'Aveyron, où le préfet envisage le passage à 16 intercommunalités en 2013 et à 11 à plus long terme.

En Seine Maritime, la commission, ou je siège, vient de se tenir, et le Préfet, dans un climat assez tendu, a proposé le schéma qui apparaît sur la carte ci-dessous : 5 regroupements de Communautés de communes, ayant abandonné l’idée, un temps émise, de regrouper les 4 communautés de la Vallée de la Bresle. Il est surprenant de constater que :

- Dans ces regroupements, de fortes oppositions (voir l’unanimité des élus concernés) se sont déjà manifestées, souvent à cause de la précipitation avec laquelle tout cela se fait sans les simulations nécessaires pour étayer les décisions

- l’intercommunalité qui reposait sur la libre administration des communes devient « subie » sans aucune concertation avec les collectivités concernées alors qu’il n’y avait aucune obligation de par la loi, puisque la Seine Maritime ne connaissait aucune commune isolée et aucune communauté de moins de 5000 habitants.

- ce schéma ne s’inscrit pas dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont fait l’objet de longues discussions, ou dans des pays qui existaient réellement, comme celui des hautes falaises par exemple.

- Il ignore les contrats de pays ou d’agglo, passés avec la Région et le département, qui risquent d’être mis en cause si les périmètres de ces contrats sont modifiés autoritairement, et donc de remettre en cause les financements prévus

Nous sommes vraiment en face d’un projet de recentralisation des décisions, de démarche délibérée pour mettre « au pas » les collectivités territoriales. Un tel projet , à n’en pas douter va soulever de nombreuses oppositions et figer les démarches intercommunales qui avançaient bien depuis plusieurs années !

 

 

L'action sociale intercommunale, quels enjeux ?

La dimension intercommunale de l’action sociale est rarement évoquée : et pourtant dans une agglomération urbaine ou en milieu rural, toutes les communes ne peuvent pas toujours avoir crèche, établissement pour personnes âgées, accueil de loisirs…. Le partage d’expériences, la diffusion d’informations et même la réalisation de projets communs concernent l’intercommunalité.

C’est rarement le cas à la fois parce que les communautés de communes ou d’agglomération n’ont pas la compétence et que c’est plutot celle du département : mais par exemple, si le département peut accompagner la création d’une crèche , ce sont les communes qui en sont à l‘initiative ! . La mission locale de l'agglomérationn de Rouen est maintenant portée au niveau intercommunal.

La loi de cohésion sociale de 2005 a par ailleurs permis la reconnaissance officielle d’une compétence optionnelle pour les communautés de communes et communautés d’agglomération en matière d’action sociale. Depuis, nombreux sont les territoires qui s’interrogent sur l’éventualité d’un tel transfert de compétences au niveau intercommunal.

De plus en plus sollicitée dans ce domaine, l’Assemblée des Communautés de France s’est donc intéressée, en partenariat avec l’UNCCAS et la Caisse des dépôts et consignations, aux modalités concrètes de mise en œuvre de cette compétence, par le biais d’un questionnaire adressé, au printemps 2010, à l’ensemble des communautés.

L’étude « L’action sociale intercommunale – Enjeux, réalités et perspectives d’évolution » est le fruit des résultats recueillis par ce questionnaire ainsi que de nombreux entretiens avec des élus et agents des communautés mais également avec leurs partenaires techniques et financiers. Elle rend compte d’une réalité diverse et souvent bien antérieure à 2005. Si la prise en charge d’une compétence dans ce domaine peut faire craindre une mise en œuvre trop complexe et couteuse, ces travaux montrent cependant que les politiques sociales initiées par les communautés se multiplient, notamment dans l’accueil de l’enfance et de la jeunesse, la prise en charge de la dépendance et la mise en œuvre d’actions d’insertion.

Cette étude dresse un panorama de leurs actions, des modalités concrètes de leur mise en œuvre et s’interroge également sur les perspectives d’évolution de cette compétence par rapport aux champs de compétences investis mais également vis-à-vis de la place de l’intercommunalité dans ce secteur, intermédiaire entre les deux acteurs traditionnels que sont les départements et les communes.

Une version synthétique de l'étude est également parue en supplément de La Gazette - Santé Social.

Déville veut garder son patrimoine industriel et sa mémoire ouvrière

C’était hier, à la médiathèque Anne Frank, qu’était présenté l’ouvrage sur l’ancienne filature De Ménibus. Réalisé par Philippe Ruc et l’association « Déville d’hier, Déville d’aujourd’hui, » en collaboration avec le groupement des écrivains conseils, ce livre fait suite à un appel à témoins qui avait été lancé lors de l’exposition sur l’ancienne filature à la médiathèque en 2009.

« Usine en mémoire » retrace le quotidien du travail dans cette filature, aujourd’hui disparue et remplacée par des logements et des commerces en bordure du Cailly. Déville est une ville qui se transforme mais n’est pas une ville nouvelle ; nous sommes très attachés à garder les traces de ce passé industriel qui a « construit » notre ville.

Nous le gardons en rénovant certains bâtiments comme la Halle du Pont Roulant, ou le Logis. Nous discutons avec nos partenaires, pour en conserver l’essentiel, lorsque ce domaine relève du domaine privé : maison Flaubert conservée dans la nouvelle résidence Flaubert, Cheminée en briques de Vallourec, Roue Tifine en limite de commune, Plaque marquant la présence du peintre impressionniste Joseph Delattre…

Nous redonnons des traces visibles en dénommant la nouvelle rue de la zone d’activité « Valentin Rawles » du nom du filateur Anglais, un des premiers à utiliser la puissance de l’eau, ou…. avec des ouvrages comme celui-ci sur la filature De Ménibus. Beaucoup de rues, par leur nom, portent les races de ce passé et nous essayons d’en marquer la signification sur les plaques.

On sait d’autant mieux ou l’on va, que l’on sait d’où l’on vient ! Mais ce devoir de mémoire industrielle est aussi la, pour montrer l’importance de l’industrie pour nos territoires, notre pays, hier et aujourd’hui !

Déville : Journée de la sécurité à Vallourec

 
C’était hier la journée de la sécurité à l’usine Vallourec de Déville. Un beau fleuron de l’industrie métallurgique en région, qui produit des tubes pour les pipes lines de l’industrie pétrolière ou les plateformes off shore.

Une entreprise qui a su traverser les mauvais moments de la conjoncture récente en préservant à tout prix l’outil de travail , et qui retrouve une bonne activité avec aujourd’hui plus de 500 salariés sur le site, en 3x8. La recherche de la qualité de la production est évidemment un souci constant pour elle.

Mais compte tenu de la place qu’elle occupe en plein milieu urbain, avec une desserte ferroviaire spécifique, l’entreprise est attentive à tourtes les questions d’environnements : eau, déchets, bruit….

La sécurité des personnels est aussi un enjeu fort compte tenu du process de production : charges lourdes, hautes températures, risque chimique… Les risques d’accidents sont réels et la recherche de sécurité est un enjeu permanent. Cette journée était l’occasion de mobiliser l’ensemble des personnels sur ces sujets. Une démonstration de chute de tubes sur un véhicule et un mannequin, montrait de façon impressionnante l’importance de ces risques et l’utilité vitale de respecter aux mieux les règles de sécurité

  

Le chantier de la cité des métiers franchit une nouvelle étape avec sa « membrane climatique » comme toit

  Quel plaisir de découvrir cette renaissance progressive de ce beau bâtiment de l’ancienne école normale de garçons, pour en faire le pôle des savoirs et la cité des métiers.Cette visite j’ai pu la faire avec mes collègues du bureau du conseil régional, alors que la cour intérieure vient d’être couverte par une membrane gonflable, et que le chantier a beaucoup progressé depuis son début à l’automne 2010.

D’une surface de 800m2, cette membrane pèse dix fois moins que la verrière qui existait auparavant ; elle est par ailleurs plus économique et plus efficace au plan énergétique. Composée de trois couches couvertes de pastilles qui s’éloignent plus ou moins en fonction du gonflage, et donc laisse passer plus ou moins la lumière. C’est une technologie encore peu utilisée en France, est déjà mise en œuvre depuis trente ans aux USA, ou sur le stade de Munich.

L’ensemble du bâtiment devrait être achevé d’ici la fin 2011. Il marie harmonieusement l’ancien et le moderne, à travers les matériaux mis en œuvre, les technologies utilisées. L’utilisation du photovoltaïque, de la géothermie… en font un bâtiment basse consommation (BBC)

Entièrement financée par la Région (22,4 millions d’Euros), ce projet n’est pas seulement une admirable reconversion architecturale, c’est aussi une vaste ambition de créer un pôle des savoirs regroupant la cité des métiers, et plusieurs associations liées à toutes les formes du savoir (voir notre précédent billet) .

 

Les structures intercommunales vont-t-elles bouger ?

Les structures intercommunales vont-t-elles bouger ? La loi prévoit l’achèvement de la carte de l’intercommunalité le 31 décembre 2011 au plus tard, date avant laquelle les préfets départementaux sont chargés d’élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale.

Les Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale (CDCI) se réuniront dès la mi avril. Dans la commission de Seine Maritime, je représenterais la Région, très attachée à la coopération intercommunale, à travers la politique contractuelle qu’elle a mise en place avec les pays et les agglos

En 12 ans notre région est passée d’une couverture intercommunale quasi nulle (les agglos de Dieppe, Evreux le Havre...n’existaient pas, et celle de Rouen, à peine) à un couverture quasi-totale: il n’y a donc que des ajustements à la marge à organiser, des regroupements à suggérer avec l’accord des collectivités intéressées… même si chacun a en tête les futurs découpages pour élire les conseillers territoriaux si malheureusement cette réforme était maintenue après 2012 !

Il faudra sans doute fusionner certains syndicats avec les communautés de communes ou d’agglo quand c’est souhaitable ; il faudra traiter à part le cas des syndicats de bassins versants, que l’on a eu tant de mal à mettre en place, qui s’appuient sur des découpages liés à l’eau et non aux limites administratives ; mais il faut aussi admettre, qu’à l’intérieur d’une communauté, certaines communes puissent travailler ensemble sur des projets qui ne sont pas portés par la communauté.

Téléchargement CDCI synthesedesenjeux

Téléchargement Circulaire gouvernementale du 27_12_2010 sur intercommunalité

Pour des données chiffrées sur l’intercommunalité, on peut consulter la base de données du ministère BANATIC, l'observatoire des territoires de la Datar, et l’Insee sur la carte des zonages en Haute Normandie

Signature de la "Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale"

Hier à la Mairie de Rouen, j’ai eu le plaisir au nom du Conseil Régional, de signer la « Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » ,initiée par le Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE), qui tenait sa première conférence nationale sur ce thème.

J’étais heureux de le faire d’abord en tant qu’homme, car je crois que le combat pour l’égalité, pour lequel il reste beaucoup à faire, ne pourra être gagné que si les hommes aussi, s’y engagent.

Mais j’étais heureux aussi de montrer que l’Europe, si souvent critiquée, est ,en ce domaine, en avance, et nous tire vers le mieux. Beaucoup de pays en Europe sont en avance par rapport à nous sur ce plan.

La signature de cette charte est pour la Région, un acte positif car elle met en perspective un certain nombre de politiques pour l’égalité dans la formation, contre les discriminations, pour une orientation des jeunes moins sexuée…

Le combat pour l’égalité passe pour une éthique personnelle, mais aussi par la loi : mais entre les deux il y a place pour des actions collectives, pour des politiques locales qui permettent d’aller vers une «égalité réelle » : « cette signature est une nécessaire prise de conscience et un appel à la mobilisation: en tant que collectivités locales nous nous devons de montrer l’exemple.

Enfin , et ce n’est pas la moindre des satisfactions ,de voir autour de la table des signatures, la Ville de Rouen, la CREA, le Département de Seine-Maritime et la Région Haute-Normandie, partager ces valeurs communes.

Téléchargement Programme 1ère conférence nationale

Les six principes fondamentaux de la charte en résumé :

La Région finance l’aménagement de la zone d’activité Aubette-Martainville-Rouen Innovation Santé

La Région a décidé de financer, la requalification de la friche Aubette-Martainville en un pôle d’excellence dans les domaines de la santé et de la recherche médicale.

Ce sont ainsi 1 900 000 € qui seront accordés à la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe pour l’aménagement de ce site composé d’une pépinière d’entreprises innovantes, d’une zone hospitalo-universitaire, d’un hôtel d’entreprises et de logements.

Cette opération constituera une opportunité de développement économique et sera un des maillons importants du technopôle Chimie-Biologie-Santé. Ce projet permettra d’intégrer la friche au tissu urbain, de requalifier le site par la mise en valeur les berges de l’Aubette et de créer un pôle d’excellence en matière de santé et de recherche médicale.

La requalification de cette friche devrait également permettre d’accueillir des entreprises innovantes créatrices d’emplois (environ 1500 emplois). Ce programme de réhabilitation respectera par ailleurs les critères environnementaux imposés par le règlement régional c’est-à-dire la gestion de l’eau, la gestion des déchets d’activités et l’éco-gestion.

«Transformer un ancien site industriel en un pôle d’excellence en matière de santé est une belle reconversion. La requalification de cette friche est un projet ambitieux qui a pour but de redynamiser le quartier en accueillant des entreprises innovantes et créatrices d’emploi et de créer un pôle santé d’envergure régional »

L’organisation du territoire français autour de 41 grandes agglomérations

Selon l’ »INSEE, en France métropolitaine, 41 aires urbaines structurent le territoire. Elles sont réparties en 12 aires dites « métropolitaines » et 29 qualifiées de « grandes aires ». Les aires métropolitaines sont localisées sur les contours du territoire, les grandes aires dans le bassin parisien ou à proximité des aires métropolitaines.

Ces 41 aires reflètent les zones d’influence nationale et régionale du territoire. En effet,elles regroupent 70 % de la population et de l’emploi des villes, 77% des emplois des fonctions métropolitaines et 85%des emplois de cadres des fonctions métropolitaines

Ces villes entretiennent entre elles des relations mesurées par les déplacements domicile-travail des actifs. Outre la position centrale et particulière de Paris, ces aires urbaines sont liées entre elles sous des formes variables : relations bipolaires ou multipolaires.

Les actifs qui se déplacent entre ces aires pour rejoindre leur lieu de travail sont principalement des cadres occupant des emplois des fonctions logistiques ou liées au commerce inter-entreprises. Ils ont plus fréquemment que les autres changés d’aire de résidence au cours des cinq dernières années.

TEOR à Déville : déjà 10 ans !

Beaucoup d’entre vous, sans doute, se souviennent de l’ampleur des travaux sur la route de Dieppe pour l’arrivée de TEOR, et des difficultés qu’ils ont entraînées, et je le mesure tout particulièrement pour avoir suivi au quotidien ces travaux.

Un anniversaire c’est l’occasion de célébrer quelque chose qui n’a pas toujours existé, qui a été décidé par des élus, qui a un moment donné ont pris leur responsabilité : c’est le cas de TEOR dont on croirait presque aujourd’hui qu’il a toujours existé, et pourtant ! C’est aussi l’occasion d’évaluer les effets de cette décision !

Aujourd’hui, 10 ans après, puisque la mise en route du tronçon demi-lune /mont Riboudet, s’est faite en janvier 2001, le résultat est là : TEOR est un vrai succès !

Ce succès, on le mesure d’abord à travers le nombre croissant des usagers, qui avec TEOR sont à quelques minutes du centre de Rouen.

On le mesure ensuite avec l’intérêt des acteurs de l’immobilier pour construire des logements neufs autour des stations TEOR. Cette attractivité se mesure aussi, hélas pour les acheteurs, mais tant mieux pour les propriétaires, par une valorisation accrue du patrimoine immobilier : cette situation a accéléré bien des rénovations de maisons sur la route de Dieppe !

On peut ajouter, pour ceux qui ont connu la route de Dieppe avant, une sécurité renforcée maintenant : la circulation, même si elle est quelque fois trop rapide, n’a plus rien à voir avec les folies que l’on a connues avec une route de Dieppe trop large. Par ailleurs, la circulation des poids lourds a été réduite.

Des difficultés demeurent pour le stationnement en dépit du nombre de places accru, et des parkings créés : mais plus que TEOR, c’est le nombre de voitures dans chaque ménage qui en est la cause. Heureusement qu’il y a maintenant obligation pour chaque nouveau logement, de créer les places de parking correspondantes.

Un bilan somme toute, apprécié par beaucoup d’habitants, jeunes ou moins jeunes !

Pour en savoir plus sur TEOR comme Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

Retrouvez par ailleurs des extraits de la présentation réalisée par la communauté d’agglomération rouennaise en septembre 2007 dans le cadre du groupe de travail BHNS du Certu .