La dimension intercommunale de l’action sociale est rarement évoquée : et pourtant dans une agglomération urbaine ou en milieu rural, toutes les communes ne peuvent pas toujours avoir crèche, établissement pour personnes âgées, accueil de loisirs…. Le partage d’expériences, la diffusion d’informations et même la réalisation de projets communs concernent l’intercommunalité.
C’est rarement le cas à la fois parce que les communautés de communes ou d’agglomération n’ont pas la compétence et que c’est plutot celle du département : mais par exemple, si le département peut accompagner la création d’une crèche , ce sont les communes qui en sont à l‘initiative ! . La mission locale de l'agglomérationn de Rouen est maintenant portée au niveau intercommunal.
La loi de cohésion sociale de 2005 a par ailleurs permis la reconnaissance officielle d’une compétence optionnelle pour les communautés de communes et communautés d’agglomération en matière d’action sociale. Depuis, nombreux sont les territoires qui s’interrogent sur l’éventualité d’un tel transfert de compétences au niveau intercommunal.
De plus en plus sollicitée dans ce domaine, l’Assemblée des Communautés de France s’est donc intéressée, en partenariat avec l’UNCCAS et la Caisse des dépôts et consignations, aux modalités concrètes de mise en œuvre de cette compétence, par le biais d’un questionnaire adressé, au printemps 2010, à l’ensemble des communautés.
L’étude « L’action sociale intercommunale – Enjeux, réalités et perspectives d’évolution » est le fruit des résultats recueillis par ce questionnaire ainsi que de nombreux entretiens avec des élus et agents des communautés mais également avec leurs partenaires techniques et financiers. Elle rend compte d’une réalité diverse et souvent bien antérieure à 2005. Si la prise en charge d’une compétence dans ce domaine peut faire craindre une mise en œuvre trop complexe et couteuse, ces travaux montrent cependant que les politiques sociales initiées par les communautés se multiplient, notamment dans l’accueil de l’enfance et de la jeunesse, la prise en charge de la dépendance et la mise en œuvre d’actions d’insertion.
Cette étude dresse un panorama de leurs actions, des modalités concrètes de leur mise en œuvre et s’interroge également sur les perspectives d’évolution de cette compétence par rapport aux champs de compétences investis mais également vis-à-vis de la place de l’intercommunalité dans ce secteur, intermédiaire entre les deux acteurs traditionnels que sont les départements et les communes.
Une version synthétique de l'étude est également parue en supplément de La Gazette - Santé Social.
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