JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

L'adhésion de l'Islande avance au Parlement européen

Suite à la décision du 17 juin dernier par le Conseil européen, d'accepter la demande de négociation d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne, le Parlement européen s'est prononcé lui aussi favorablement face à cette requête.

Connu pour être un pays largement démocratique, ouvert et tolérant, les eurodéputés ont estimé que l'entrée de l'Islande dans l'UE serait bénéfique tant pour le pays, que pour l'Union elle-même, qui renforcerait ainsi sa " vocation à promouvoir et à défendre tant les droits humains que les libertés fondamentales ".

Par ailleurs, étant déjà membre de l'Espace économique européen (EEE), l'Islande est déjà dans une " phase avancée " de son alignement sur la législation de l'UE.

Deux sujets vont très certainement donner lieu néanmoins à de nombreuses discussions pour trouver des accords ou des compromis : la pêche, ou la commission des affaires étrangères appelle déjà les deux parties " à faire preuve de compréhension mutuelle pour trouver une solution acceptable pour tous ", et l'affaire Icesave, ou le Royaume-Uni et les Pays-Bas continuent de vouloir un dédommagement pour les victimes britanniques et néerlandaises de la faillite de l'établissement financier.

Sommet de Toronto : les limites du modèle "G20"

Toronto accueille les 26 et 27 juin un sommet du G20 sur fond d'incertitudes. La crise de la dette des Etats européens, la chute de l'euro, une réforme du secteur financier lente à porter ses fruits et les faiblesses de l'économie américaine rendent indispensable une action concertée face à la crise mondiale.

Selon Thomas Chalumeau et Christophe Scalbert, pour Terra Nova, alors que de nombreuses divergences émergent, le sommet de Toronto sera un point d'étape névralgique pour la construction d'une nouvelle architecture économique mondiale. Deux priorités apparaissent : le maintien d’une action concertée face à la crise mondiale et la réforme du système financier international.

Mais dans la préparation du sommet, plusieurs clivages sont apparus auxquels il sera difficile de remédier à Toronto. Entre les partisans d’une interruption des programmes de soutien à la croissance et les défenseurs de plans de relance soutenus pour contrer les effets de la crise, d’abord. Entre ceux qui prônent sans tarder un fonds de garantie financier international alimenté par une taxation sur le secteur financier et ses opposants, ensuite. Entre les Etats Unis et l’Europe sur le détail des mesures de l’agenda de réforme du secteur financier, entre ces derniers et les pays émergents, surtout soucieux de préserver leur croissance, enfin.

Peu d’avancées concrètes sont à espérer du G20 de Toronto alors qu’il s’agit d’un moment névralgique dans la construction d’une nouvelle architecture de l’économie mondiale. Il pose d’ores et déjà la question de la pertinence du modèle « G20 » de gouvernance internationale.

Le G20 est une instance de coordination intergouvernementale informelle. Il a l’avantage de la souplesse. Mais il fonctionne à l’unanimité, sans impulsion politique propre, sans levier d’action juridique ou financier direct, sans même un secrétariat administratif.

Licenciements chez M’Real à Alizay : Le tribunal s’appuie sur une expertise financée par la Région et le Département pour suspendre le plan social

Ce mercredi 23 juin, le tribunal de grande instance d'Evreux a suspendu le plan social de sauvegarde de l’emploi déposé par la société M’Real d'Alizay. Les juges, dans leurs attendus, relèvent que M’Real " n'a pas satisfait à l'obligation qui était la sienne de procéder à une étude sérieuse des solutions alternatives..."

Le comité d'entreprise a pour sa part toujours estimé que le site était viable et que la papeterie euroise disposait des atouts nécessaires à la poursuite de son activité. Fort de cette conviction, les membres du CE ont souhaité qu’une expertise soit réalisée. Cette étude, la Région Haute-Normandie et le Département de l’Eure l’ont financée à hauteur de 34 000€ chacune.

Les collectivités, ont largement financé cette étude industrielle visant à évaluer les conditions économiques de reprise de l’activité pâte à papier en Vallée de Seine et plus particulièrement les possibilités de diversification du site de M’Real afin de maintenir un niveau élevé d’activité et d’emploi.

Le jugement rendu ce mercredi confirme le bien-fondé de cette démarche qui a permis d’apporter un éclairage sur la situation réelle de l’entreprise ». L’étude, confiée à un cabinet indépendant, a en effet confirmé en premier lieu la rentabilité de l'activité de production de pâte à papier sur le site d'Alizay. Elle a également démontré que les équipements actuels constituaient une excellente base de diversification vers la production de biocarburants ou de cellulose.

Ce sont les conclusions de cette expertise qui ont conduit les magistrats à demander à M’Real de suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi, qui prévoyait une centaine de licenciements. Le Tribunal a également condamné la société à une astreinte de 100 000 € par infraction constatée à compter de la signification du jugement. M’Real devra aussi verser 5 000 € au comité d'entreprise.

La pénibilité au travail péniblement abordée à propos des retraites

L'annonce du projet gouvernemental concernant les retraites soulève, déjà, une levée de bouclier. Et comme à chaque fois, la tendance est à rejeter « en bloc » (ou à approuver de même) le projet. Cependant, comme le souligne le site http://www.tessolidaire.com/ , ce projet, s'il a comme principal objectif d'intervenir sur « l'âge » pour prendre la retraite, met en avant un autre thème important : « la pénibilité au travail ».

On peut regretter cette façon de procéder : N'eût-il pas été préférable de bien distinguer les deux sujets ? Surtout quand on nous annonce le débat sur « la perte d'autonomie » avant la fin de l'année...

Les MOTS et les MAUX de la réforme

La France vit avec l’image d’un pays « irréformable », résistant au changement, et qui n’évolue que par à-coups brutaux, tropisme « révolutionnaire » oblige.

En 2007, le candidat Sarkozy a surfé sur cette image. Face à une France immobile, conservatrice, arc-boutée sur la défense de son modèle social et des « acquis sociaux », il proposait une thérapie de choc: la rupture. Elle devait se traduire par un programme de réformes aussi fracassantes que rondement menées.

A mi-mandat, qu'en est-il ? Comment les Français perçoivent-ils aujourd’hui l'idée même de réforme ? Pour le savoir, Terra Nova s'est associée à l'institut Médiascopie afin de recueillir le jugement des Français sur 150 mots associés à l'idée de réforme. Ces mots ont été classés sur deux axes en fonction de leur évocation plus ou moins positive et de leur importance pour les réformes à venir.

Les résultats apportent des enseignements précieux sur la conduite des réformes.

Lire :

Quand les mots de la réforme disent les maux de la rupture : quels enseignements pour les politiques publiques de Sandra Colinon 

Les 150 mots de la réforme : étude Médiascopie/Terra Nova

Peut-on parler de « cinquième risque » en matière de handicap et de dépendance?

Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un «cinquième risque » au sein de la protection sociale, qui serait consacré à l'ensemble des limitations d'autonomie, après la maladie,les accidents du travail, la famille,et les retraites.

Annoncé lors de la campagne présidentielle et appelé de ses vœux par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ce cinquième risque aurait vocation à constituer « un nouveau champ de protection sociale », en ouvrant à tous ceux qui en ont besoin quel que soit leur âge « un droit universel à la compensation pour l'autonomie », c'est-à-dire au financement d'un plan d'aide personnalisé établi en fonction de leurs besoins.

Cette idée dérive des conceptions sociales du handicap promues notamment par l'OMS, selon lesquelles c'est l'environnement des personnes en situation d'autonomie limitée qui est principalement à l'origine des problèmes de participation sociale auxquels elles se heurtent : l'application d'un « principe de compensation » serait alors le moyen de restaurer l'égalité des chances et de leur permettre une intégration pleine et entière dans la société (mainstreaming), avec une liberté de choix de leur parcours de vie.

Dans un article percutant , Mireille ELBAUM , Professeure au CNAM , revient sur cette question de plus en plus sensible dans le contexte difficile des finances publiques que nous connaissons aujouird’hui.

Pour des primaires efficaces: désigner le plus tot possible notre candidat(e) pour 2012!

Les adhérents du PS sont amenés à se prononcer sur un certain nombre de propositions sur la «rénovation ». Deux sujets dominent principalement.

Sur le Cumul des mandats, je me suis exprimé ici, dans un billet « Combat pour le non cumul : opportunité ou risque d’un piège » , et j’évoquais quelques temps après, les « risques de se tirer une balle dans le pied ».  Je n'y reviens pas. J’ajoute simplement qu’il n’est pas nécessairement sain d’alimenter une suspicion permanente sur les élus, et que la clarification des compétences entre nos institutions nationales et locales, reste à faire à gauche, si on veut parler du cumul.

Par ailleurs la question du cumul ne devrait elle pas aussi concerner les fonctions politiques : par exemple, les fonctions de Premier secrétaire, nationale ou fédérale, ne sont elles pas des fonctions à plein temps ? Mais il est vrai que les propositions de rénovation du parti, ses modes de fonctionnement, de travail, de décision, sont quasi inexistantes : les militants restent bien oubliés !

Sur les primaires, je les ai soutenues ici même il y a longtemps, comme démarche d’ouverture, de rassemblement de la gauche. Mais aujourd’hui peut on raisonnablement attendre l’automne 2011 pour désigner notre candidat(e) aux Présidentielles. Avons-nous vraiment tiré les leçons de la campagne de 2006-2007, et des conditions de désignation de Ségolène Royal ?

Croit on que moins de six mois avant les élections, nous pourrons «installer» notre candidat sur une dynamique programmatique, de rassemblement, alors qu’il faudra « cicatriser » les inévitables plaies d’un débat entre les candidats à la candidature, trancher les questions de programme, d’équipe de campagne. Nous ferons cette désignation sous la pression de nos adversaires de droite ou de nos concurrents de gauche qui, eux, auront déjà leur candidat !

Regardons ce qui se passe en Europe : les travaillistes après leur défaite se posent dès maintenant la question de leur leader pour la prochaine étape ? il en est de même en Espagne, en Allemagne..

Le calendrier qu’on nous propose n’est pas de nature à nous mettre dans les meilleures conditions pour gagner 2012 ! C’est je le crains, l’assurance d’un bazar organisé ! Je ne peux m’y résoudre, et c’est pourquoi pendant qu’il est encore temps, je dirais Non à ces propositions !

L’action économique de la Région Haute Normandie dans le peloton de tête des régions françaises

À l’aube du mandat des régions qui s’ouvre, Sémaphores, un cabinet de conseil en développement économique du Groupe ALPHA (1 240 collaborateurs), spécialisé dans les relations sociales et le développement local, a dressé un état des lieux de l’action économique des Régions sur la période 2006-2009.

Dans ce classement la Haute Normandie se classe dans le peloton de tête des trois premières régions avec l’Alsace et Rhône Alpes .Le diagnostic est clair : la politique mise en œuvre est « l’une des plus cohérentes et puissantes des régions Françaises »

Sémaphores insiste, comme je l'ai toujours fait, sur l'importance d'une action pour un développement endogène plutôt que fondée sur des implantations exogènes. Il met l'accent sur la cohérence de la démarche ce qui ne signifie pas la spécialisation.Il pose avec raison la question du soutien à une économie résidentielle.

Ayant conduit sur cette période, l’action économique de la Région, sous la direction d’Alain Le Vern, je ne résiste pas au plaisir de vous présenter ce diagnostic.  Téléchargement Observatoire action économique régionale

Pôle emploi : vite fait, mal fait ! ou comment rater une réforme nécessaire.

Le 1er janvier 2009, l’ANPE et les ASSEDIC ont fusionné au sein de la nouvelle agence Pôle emploi, chargée à la fois de l’indemnisation et du placement des demandeurs d’emploi.

On pouvait souscrire au principe d’une telle réforme, qui devait simplifier les démarches des chômeurs, améliorer le service qui leur était rendu et mettre fin aux inégalités entre chômeurs indemnisés (60 % des chômeurs) et non indemnisés (40 %).

Un an et demi après, Pôle emploi est devenu dans les représentations collectives synonyme de désorganisation, de mécontentement des usagers et des personnels et d’absence de perspective offerte aux demandeurs d’emploi. Bien sûr, cette perception est injuste et ne rend pas compte d’améliorations réelles dans certains domaines. Bien sûr il y a eu la crise, avec une augmentation sans précédent du nombre de chômeurs, et les difficultés d’une fusion particulièrement complexe entre deux entités aux statuts et aux métiers très différents. Mais la crise n’explique pas tout, et rend d’autant plus dommageable la succession d’erreurs qui ont été commises dans le processus de fusion.

Quel budget pour l'Europe ?

Dès ses origines, l’Europe, soucieuse de maîtriser l’évolution de ses dépenses, s’est imposé des règles budgétaires strictes. Ainsi, le budget européen est un budget en équilibre, qui ne peut pas être déficitaire, et l’Union ne peut pas recourir à l’emprunt. Des plafonds de dépenses sont définis régulièrement dans les « perspectives financières » qui donnent traditionnellement lieu à des négociations difficiles. Quant aux recettes, elles ont été plafonnées en 1992 à hauteur de 1,24 % du RNB européen en paiements et 1,31% en engagements, limite qui n’a pas été revue – ni atteinte - depuis.