JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Élections en Serbie et en Slovaquie

 

Deux élections en Europe à la mi mars : Des Elections législatives anticipées en Serbie et l'Election présidentielle slovaquie

Elections législatives anticipées en Serbie : Le Parti progressiste au pouvoir grand favori de ces élections.

A la fin du mois de janvier dernier, le président de la République Tomislav Nikolic (Parti progressiste serbe, SNS) a annoncé l'organisation d'élections législatives anticipées (de 2 ans) pour le 16 mars prochain. L'Assemblée nationale (Narodna skupstina), chambre unique du parlement, compte 250 membres élus pour 4 ans au scrutin proportionnel. Chaque parti politique doit recueillir au moins 5% des suffrages exprimés pour être représenté. La fondation Robert Schuman analyse dans cette note, les enjeux du scrutin.

Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'agence Faktor+, 43% des électeurs serbes s'apprêteraient à voter pour le Parti progressiste. La coalition rassemblant le Parti socialiste (membre de la coalition gouvermentale sortante), le Parti des retraités unis et Serbie unie recueilleraient 13,1% des suffrages ; le Parti démocrate, 11,6% ; le Parti démocratique serbe, 7% ; le Nouveau Parti démocrate, 6,8% et le Parti libéral-démocrate, 5,2%...

 

Election présidentielle slovaque : le Premier ministre actuel favori

Le 15 mars, les Slovaques sont appelés aux urnes pour le 1er tour de l'élection présidentielle. La fondation Robert Schuman analyse dans cette note ,les enjeux d’un scrutin pour un Président qui dispose de peu de pouvoir : il est le commandant en chef des forces armées ; il négocie et ratifie les accords internationaux, promulgue les lois et peut accorder des amnisties.

14 personnes sont candidates dont le Premier ministre Robert Fico (Direction-Démocratie sociale, SMER-SDY), La dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut Median pour la radio télévision RTVS crédite Robert Fico de 38,8% des suffrages au 1er tour, suivi de Andrej Kiska 18,6%, Milan Knazko 12,9% Radoslav Prochazka 9,9%, Pavol Hrusovsky 5,7%, Helena Mezenska 5,6%, Gyula Bardos 2,6%, Viliam Fischer 2,1% et Jan Carnogursky 1,8%. Les 4 autres candidats (Milan Melnik, Jozef Behyl, Jozef Simko et Jan Jurista) recueilleraient moins de 1% des voix. Si aucun candidat ne recueille plus de 50% des suffrages le 15 mars, un 2e tour aura lieu le 29 mars. Le président est élu pour 5 ans. L'actuel président Ivan Gasparovic, ayant effectué déjà 2 mandats, ne peut pas se représenter...

Pour améliorer la Qualité des eaux, le gouvernement veut mieux articuler les directives européennes

Que ce soit la directive cadre sur l’eau (DCE) ou la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), ces deux textes partagent l’objectif commun d’atteindre le bon état des eaux, notamment pour les eaux côtières. Pour favoriser la mise en œuvre conjointe de ces deux directives européennes, une instruction a été mise en ligne le 24 février dernier par le ministère de l’Écologie.

Nous sommes directement concernés avec la Seine et son estuaire d’un coté, et la façade de la Manche. j'y suis sensible comme Président du GIP Seine Aval, et de la commission permanente du conseil maritime Manche Est Mer du Nord.

Ce texte prévoit des outils pour mieux articuler les deux directives. Il s’agit avant tout d’améliorer la gouvernance pour mettre en place rapidement des actions favorisant le bon état écologique de l’eau.

Rappelons que pour répondre aux objectifs des directives européennes, l’action nationale en matière de protection de l’eau et des milieux marins se base principalement sur deux types d'outils : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les plans d'action pour le milieu marin (Pamm).

Le texte du 24 février recommande avant tout d’améliorer la coordination de ces deux outils grâce notamment à la présence d’acteurs communs dans les deux types de structure. En effet, ce schéma et ce plan sont réalisés au niveau local par des instances multi-acteurs tel que les comités de bassin dans lesquels les élus locaux sont représentés. L’instruction préconise ainsi une étroite collaboration de ces acteurs de l’eau.

Pour les bassins qui ont une façade maritime, plusieurs solutions sont ainsi décrites au niveau des pilotages technique et stratégique, comme l’implication active des services de bassin dans l’élaboration des Pamm ou encore l’invitation régulière des préfets coordonnateurs DCSMM aux commissions administratives de bassin. « La présence des élus et acteurs intervenant dans l'élaboration des Sage situés sur des fleuves côtiers dans les comités de bassin et les conseils maritimes de façade serait de nature à optimiser la cohérence des deux directives », précise le document du ministère, ces élus étant « souvent les plus sensibilisés au lien étroit entre terre et mer».

L’instruction détaille ensuite les étapes nécessaires à une bonne articulation des deux directives, en commençant par la mise à jour de l’évaluation initiale de la DCSMM et de l’état des lieux de la DCE.

Pour cette étape, ainsi que pour l’établissement des objectifs, une implication réciproque des instances de gouvernance propres à chaque directive est attendue. L’élaboration des objectifs, orientations et dispositions des Sdage 2016-2021 prendra ainsi en compte les objectifs opérationnels DCSMM, définis d’ici 2015. En outre, « pour les thématiques conjointes, le programme de surveillance DSCMM intègre les dispositifs de suivi prévus par le programme de surveillance de la DCE. Le programme de surveillance DCE intègre, autant que cela est pertinent, des évolutions permettant de répondre aux enjeux de la surveillance DCSMM », souligne l’instruction. L’articulation des deux directives devra enfin se traduire à travers les programmes de mesures.

" Manifeste pour une union politique de l'euro "

Un collectif d'économistes et de politologues appellent dans un manifeste publié dans Le Monde , que vous pouvez signer ici, à de profondes réformes démocratiques et notamment à la création d'une chambre parlementaire de la zone euro.

« L'Union européenne traverse une crise existentielle, comme vont bientôt nous le rappeler brutalement les élections européennes. Cela concerne au premier chef les pays de la zone euro, enferrés dans un climat de défiance et une crise de la dette qui est très loin d'être terminée, alors que le chômage persiste et que la déflation guette. Rien ne serait plus faux que de s'imaginer que le plus dur est derrière nous.

C'est pourquoi nous accueillons avec le plus grand intérêt les propositions formulées à la fin de l'année 2013 par nos amis allemands du groupe de Glienicke, composé d'experts et de personnalités proches de la CDU et du SPD, en vue d'un renforcement de l'union politique et budgétaire des pays de la zone euro.

Seuls, nos deux pays ne pèseront bientôt plus grand-chose dans l'économie du monde d'aujourd'hui. Si nous ne nous unissons pas à temps afin de porter notre modèle de société dans la mondialisation, alors la tentation du repli national finira par l'emporter, et engendrera des frustrations et des tensions à côté desquelles les difficultés de l'Union sembleront joyeuses.

Directive détachement des travailleurs : le symbole d’une Europe insuffisamment régulée

Le 9 décembre dernier, la réunion des ministres du travail des vingt-huit États membres dans le cadre du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) a abouti un accord sur la révision de la directive dite de détachement des travailleurs (Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services).

Cette directive, dans le cadre d’une prestation de service, permet à des entreprises d’un État membre de détacher temporairement dans un autre pays un salarié qui travaille habituellement dans le pays d’origine de l’entreprise. Le salarié détaché doit bénéficier du salaire minimum du pays d’accueil quand il existe (en France, au moins au SMIC ou au taux conventionnel si leur qualification est reconnue et qu’un accord collectif s’applique) ainsi que des mêmes conditions de travail. En revanche, le régime de protection social reste bien celui du pays d’origine ainsi que les cotisations sociales qui lui sont liées. Même si toutes les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine, celles-ci s’appliquent au salaire brut. Alors que les cotisations salariales sont déduites du salaire brut, les cotisations patronales s’ajoutent. C’est pourquoi à salaire brut égal, ce sont bien les cotisations patronales selon les pays qui contribuent aux écarts de coût du travail.

En France, elle concerne 170 000 travailleurs détachés dont la majorité se situe dans le secteur du bâtiment. La fraude et le travail illégal ont été essentiellement les deux problèmes pointés du doigt… Cela n’a pourtant rien à voir avec la directive détachement et les règles européennes qui lui sont associées. C’est pourquoi, les contrôles de l’administration sont nécessaires et doivent être amplifiés pour faire appliquer la directive (salaire et conditions de travail du pays d’origine, durée des contrats, etc.).

A l’issue de la réunion, le compromis passé entre États membres prévoit, notamment à la demande de la France et de l’Allemagne partisanes de règle plus contraignantes (face au Royaume-Uni chef de file de l’opposition) quelques avancées :

- une liste des documents permettant d’ajouter de nouvelles règles qui pourront être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs (à condition qu’elles soient « justifiées et proportionnées » et que la Commission européenne et les entreprises soient prévenues de leur mise en place) mais elle restera « ouverte », certains États craignant que d’autres n’utilisent cette possibilité pour faire du protectionnisme ;

- la responsabilisation du donneur d’ordre sera exigée mais sera obligatoire sur le seul secteur du BTP (la responsabilité est donc optionnelle dans les autres secteurs).

En France, CGT et CFDT ont salué un compromis qui marque une première étape même si les organisations syndicales continuent de revendiquer moins de contraintes pour la liste ouverte et une responsabilisation étendue à tous les secteurs afin de limiter tout risque de dumping social. Du côté patronal, la Fédération française du bâtiment (MEDEF) qui considérait la directive comme instaurant de la concurrence déloyale a salué l’accord.

Néanmoins, dans un contexte français mais plus globalement européen d’une montée des populismes et d’une tentation au repli national, la directive dite de détachement des travailleurs risque de continuer de faire parler d’elle. Le compromis du 9 décembre reste bienvenu, notamment en France, où le FN avait commencé à agiter le spectre de la directive Bolkestein et du « plombier polonais » pour nourrir son discours de fermeture des frontières et de préférence nationale. Pourtant, directive Bolkestein et directive détachement n’ont strictement rien à voir. En outre, les écarts de salaire et de protection sociale entre États membres sont les premiers facteurs qui expliquent l’intérêt pour certains travailleurs est-européens de venir travailler en France ou en Allemagne.

C’est pourquoi, la question de l’Europe sociale reste posée. Les abus autour de la directive détachement des travailleurs prouvent en effet l’insuffisance de régulation et de règles dans une Europe encore dominée par les politiques économiques d’obédience libérale. A l’approche des élections européennes, le mouvement européen progressiste aurait tout intérêt à se saisir de propositions concrètes pour faire avancer la cause de l’Europe sociale.

En effet, la directive détachement, au-delà de la fraude, profite du retard de l’Europe en matière social et de protection réelle des travailleurs. D’une part, il faudrait avancer au plus vite sur la convergence des systèmes de protection social nationaux afin de réduire les écarts de cotisations sociales et assurer une protection sociale minimum européenne. D’autre part, l’harmonie fiscale « par le haut » est nécessaire car, dans le cadre de la directive, c’est bien la concurrence fiscale qui favorise le dumping social. Enfin, la mise en place d’un salaire minimum européen, prenant en compte les spécificités nationales, est désormais indispensable. Le texte final de la directive devrait être soumis au Parlement européen courant 2014. Espérons qu’il améliore le compromis trouvé en décembre dernier.

Ce texte a été publié par Sauvons l’Europe

575 millions d’euros de subventions pour des chercheurs en milieu de carrière

 Le Conseil Européen de la Recherche (CER) a annoncé avoir sélectionné 312 chercheurs de haut niveau dans le cadre de son premier concours pour l'attribution de «subventions de consolidation».

En effet, en raison du nombre croissant de candidats le mécanisme de «subvention de démarrage du CER» a été scindé en deux depuis 2013: la «subvention de démarrage du CER», destinée aux chercheurs ayant entre deux et sept ans d'expérience après leur doctorat, et la nouvelle «subvention de consolidation du CER», destinée aux chercheurs ayant entre sept et douze ans d'expérience après leur doctorat.

Ce nouveau financement permettra aux chercheurs de renforcer leurs propres équipes et de faire avancer leurs travaux de recherche les plus prometteurs.

Ce financement est basé sur un principe simple: un chercheur, une institution d'accueil, un projet, un critère de sélection: l'excellence. Le financement total alloué cette année s'élève à 575 millions d’euros, les subventions accordées se chiffrant en moyenne à 1,84 million d’euros et pouvant atteindre jusqu'à 2,75 millions d’euros.

Dans le cadre du présent appel à propositions, les subventions ont été attribuées à des chercheurs de 33 nationalités différentes, travaillant dans des institutions situées dans 21 pays d’Europe. Du point de vue des institutions d'accueil, le Royaume-Uni (62 subventions), l’Allemagne (43) et la France (42) sont en tête du palmarès.

Le communiqué

Le déficit commercial de la France, ramené de 67 à 61 milliards en 2013

La France a enregistré un déficit commercial de 61,2 milliards d'euros en 2013, contre 67 milliards en 2012, soit un repli de près de 9% sur un an, selon les chiffres officiels récents. Par rapport au record de 74 milliards d'euros enregistré en 2011, la réduction est de 17%.

Le déficit commercial hors énergie a pour sa part été ramené l'an dernier à 13,5 milliards, "soit une réduction de plus de moitié en deux ans", souligne un communiqué de Bercy. Dans une conjoncture économique mondiale difficile, avec la récession en zone euro et le ralentissement d'activité des pays émergents, les exportations ont fléchi de 1,3% en 2013, mais les importations se sont également repliées de 2,3%, en grande partie du fait de l'énergie, a indiqué le ministère.

Le nombre d'entreprises exportatrices a faiblement augmenté (+1,25%) pour atteindre 120.700 (contre 119.200 en 2012). A 4.100, le nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) exportatrices a progressé de près de 2%.

L'aéronautique est restée l'an dernier la locomotive des exportations hexagonales, avec un excédent commercial record de 22 milliards d'euros, dopé par le niveau historique des commandes d'Airbus (1.503 contre 833 en 2012).

L'agroalimentaire et la pharmacie ont été les deux autres principaux participants au redressement: avec une progression de 3,3%, l'agroalimentaire est le secteur qui a le plus contribué à la croissance des exportations, consolidant son excédent à 11,5 milliards. Les exportations pharmaceutiques ont atteint un niveau record, avec une progression de 2,5%.

Les exportations françaises ont continué à progresser en direction des États-Unis (+1,5%), mais elles sont en repli (-0,7%) dans l'Union européenne. Le recul est plus fort en revanche vers l'Asie (-3,5%). "Après une année 2013 difficile, les feux économiques sont en train de repasser au vert, notamment en zone euro où nous réalisons 47% de nos échanges", estime la Ministre du commerce extérieur.

Au-delà du PIB, des indicateurs de bien être et de publics vulnérables en Wallonie

La Wallonie, région francophone belge, a décidé de mettre en place, dans le cadre d’un Plan Marshall 2 Vert, des indicateurs complémentaires à ceux du PIB, démarche déjà évoquée ici.

Une méthodologie a été déclinée par le gouvernement wallon en 2011. Sur la base de ces travaux, la fédération des centres publics d'action sociale (CPAS) de Wallonie a décidé de mettre en place une étude auprès des publics vulnérables des CPAS afin de connaître leurs propres priorités, tout en s’inspirant de cette méthodologie. Les résultats de cette enquête montrent, selon les publics interrogés, que le logement est « la base de tout ». D’autres indicateurs du plan semblent quant à eux mis de côté par ces mêmes publics, tels que l’équilibre personnel ou la spiritualité.

Au-delà de ces travaux fins réalisés dans le cadre de cette enquête, il a été décidé de réaliser un site web interactif et accessible permettant de récolter plus largement les perceptions des citoyens et de la société civile permettant à tous de contribuer, de manière ludique, à des choix de priorité entre 18 «dimensions» essentielles, définies dans le cadre de l’étude .

 

L' industrie redevient elle une priorité de l'Union Européenne ?

Après de nombreuses années privilégiant la «société de services», l'industrie semble redevenir une priorité pour les instances européennes. La Commission européenne admet que, sans ré-industrialisation et modernisation de l'économie, il n'y aura pas plus de croissance et d'emplois.

Elle vient d’adopter une communication « Pour une renaissance industrielle européenne ». Celle-ci confirme l'objectif officiel de l'UE d'une participation de 20% de l'industrie au PIB de l'Europe en 2020, contre 15,1% actuellement. Néanmoins, il faut reconnaître que ce document propose davantage une gouvernance mieux coordonnée que des initiatives novatrices au niveau européen. Ainsi, un suivi plus resserré des actions menées dans les Etats membres est proposé, ceux–ci seront invités à s’engager dans un « pacte » à l’instar de celui en place en matière budgétaire afin de réorienter les investissements vers la production industrielle.

Dans un second temps, la Commission souhaite faciliter l’accès aux financements européens notamment via le programme COSME en faveur des PME et les Fonds structurels qui, dans le cadre financier 2014-2020 mettent à disposition 100 milliards d’euros pour des projets de compétitivité dans six secteurs stratégiques comme la fabrication de pointe, les transports propres, ou les réseaux intelligents.

Enfin, la Commission européenne met l’accent sur les PME qui ont plus de mal à investir dans l’innovation, les exportations ou l’intégration aux chaînes de valorisation mondiales. Elle souhaite une simplification du cadre règlementaire et une amélioration de l’efficacité de l’administration publique aux niveaux européens, nationaux et régionaux pour aider les PME. Une nouveauté : la Commission européenne prévoit la possibilité de créer une start-up dans tous les États membres dans les trois jours et à un coût maximum de 100 euros.

Dernier pilier de la stratégie : des mesures en faveur de l’accès au financement par le système bancaire en favorisant notamment les aides publiques au capital-risque (texte en cours de révision). La Banque européenne d’investissement devrait jouer un rôle plus stratégique en développant davantage les prêts à l’innovation et aux projets industriels.

L’Europe écartelée entre États et marchés

Deux ouvrages récents constatent les impasses de la construction européenne. Le coupable est-il le marché, comme le croit R. Salais, ou, selon Philippe Herzog, les États-nations ? Tous deux prononcent la faillite du modèle de l’après-guerre, et en appellent à de nouvelles bases impliquant les citoyens européens.

Jacky Fayolle dans une note pour la Vie des idées mesure combien Robert Salais et Philippe Herzog n’appréhendent pas la crise européenne avec le même angle de vue. Leurs différences par rapport à la responsabilité du marché et de l’État dans la crise européenne frisent l’antagonisme. Elles témoignent des forces centrifuges exercées par cette crise sur des pensées qui ont de fortes racines communes.

Pourtant, de la divergence ressort un enjeu qui peut être assumé en commun : les désordres marchands et financiers sont de moins en moins bien maîtrisés par des États et des institutions défaillants ; pour dépasser cette situation, il faut engager une reconstruction des régulations politiques, nationales comme européennes, qui permette une prise d’intérêt et de contrôle de la part des citoyens dans un processus d’intégration qu’ils ont accepté tant que son rendement économique et social était honorable mais dont l’extériorité devient prohibitive lorsque ce rendement s’éteint.

Le marché n’est sûrement pas une médiation suffisante pour révéler les intérêts communs, mais il n’est pas non plus un lieu de perdition. Il faut surtout, pour que le lien social et politique se rétablisse et prenne allure contractuelle à l’échelle européenne, des acteurs économiques, sociaux et publics suffisamment confiants dans leurs capacités autonomes et ancrés dans la vie concrète de leurs concitoyens. Cela, Robert Salais et Philippe Herzog le partagent sans doute.

Robert Salais, Le viol d’Europe, Enquête sur la disparition d’une idée, PUF, 2013, 432 p, 20 € ;

Philippe Herzog, Europe, réveille-toi, Le Manuscrit, Collection Europe après l’Europe. 2013, 210 p., 17 €.

Avortement en Espagne : une régression sans précédent pour les droits des femmes !

Un projet de loi du gouvernement de Mariano Rajoy prévoit de limiter le recours à l’avortement aux cas de viols ou de « grave danger » pour la femme enceinte. La décision suscite l’indignation, dans un contexte européen qui se dégrade pour l’IVG.

Rien n’est jamais acquis, surtout pas les droits des femmes. Alors que depuis 2010 l’Espagne était, avec l’Angleterre et les Pays-Bas, l’un des pays les plus progressistes en matière d’avortement – selon le Planning familial, on estime d’ailleurs entre 3 000 et 5 000 le nombre de Françaises qui se rendent chaque année en Espagne pour avorter, en raisons de délais plus longs –, elle régresse aujourd’hui au rang de la Pologne, pays dont la législation est extrêmement sévère et restrictive sur le droit à l’IVG.

La nouvelle sonne comme une gifle à la face des féministes espagnoles, contraintes de ressortir des placards les banderoles qu’elles pensaient avoir rangées pour de bon. « Mi bombo es mio » (« Mon ventre m’appartient »). XXIe siècle oblige, le vieux slogan défile désormais sur les réseaux sociaux. Et si du nord au sud du pays, les mobilisations se multiplient, le PSOE (Parti socialiste) souhaite quant à lui convoquer une assemblée extraordinaire d’ici la fin du mois de janvier, soit avant la réouverture du parlement prévue le 11 février, pour réclamer le retrait immédiat de ce projet de loi qualifié par le porte-parole du parti d’« attentat contre la démocratie ».

La contestation chemine jusque dans les rangs du Parti populaire (PP), parti de la majorité, et il est difficile aujourd’hui de prévoir quelle sera la stratégie du gouvernement Rajoy. En fera-t-il une question d’autorité en maintenant le projet de loi tel quel, ou amendera-t-il quelques points, notamment dans les situations de malformation du fœtus ? Quoi qu’il en soit, l’accès à l’avortement sera sérieusement entravé et le droit des femmes à disposer de leur corps totalement bafoué.

Ce qui se passe en Espagne s’inscrit dans un contexte européen peu enclin à promouvoir l’accès à l’avortement. Récemment, un texte qui réclamait un accès généralisé à la contraception et à des services d’avortement sûrs a été rejeté par le Parlement européen. Ce rapport, porté par la socialiste portugaise Edite Estrela, bien que non contraignant pour les États membres, inscrivait symboliquement l’accès à l’IVG comme un droit européen. Il a été remplacé par un texte porté par des députés conservateurs affirmant la primauté des États sur cette question.

« On l’a déjà expérimenté il y a quarante ans : la force de conviction et de mobilisation va être essentielle sur ces questions », prédit la secrétaire générale du Planning. De fait, en Espagne, les féministes et opposants au projet de loi se préparent à monter dans le train de la liberté qui partira le 31 janvier des Asturies pour rejoindre Madrid le 1er février. Des délégations féministes françaises seront également du voyage.

Vous pouvez signer cette pétition contre ce recul du droits des femmes