JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La RSE s'impose à l'entreprise!

Bien-être au travail, employabilité développement durable, défense de l'environnement, économies d'énergie... La responsabilité sociétale de l'entreprise, que j’ai déjà évoquée ici, fait l'unanimité. Dans les pratiques, son interprétation, souvent partielle, peine à s'intégrer dans une stratégie cohérente et globale. Ceux qui s'y essaient prouvent que la RSE est payante et parvient à concilier les exigences sociales et les impératifs économiques.

Reste à affiner les indicateurs qui permettront d'évaluer sa réelle plus-value. Le décret d’application suite au Grenelle de l’environnement a été publié le 26 avril 2012 : les grandes entreprises devront publier un rapport examiné en CA, mais déjà 33 des 40 sociétés du CAC40 l’ont fait en 2011

L’AFPA a sorti un dossier utile sur ce point, pour la dimension humaine.

Terra Nova et les Ateliers de la Terre ont souhaité dans une note commune valoriser les entreprises se situant dans une démarche de changement, en formulant une série de propositions destinées à faire évoluer leur gouvernance, sur trois plans : la transparence, la prise en compte des différentes parties prenantes de l'entreprise dans sa gouvernance, le développement de la vision de long terme dans l'entreprise.

 

L’accès au très haut débit : il y a urgence !

Le Centre d’analyse stratégique a confié à l’IDATE une étude sur le déploiement des réseaux d’accès en fibre optique, pour l'accès au très haut débit. Cette étude,  compare les mécanismes économiques mis en œuvre en France et à l’étranger et leurs conséquences en terme de rythme de déploiement du très haut débit.

À l’été 2011, la France compte 556 000 abonnés au très haut débit, connectés à Internet par des infrastructures filaires, pour un total de 5,78 millions de foyers raccordables via ces réseaux. Aujourd’hui, le taux de couverture en France est de l’ordre de 21 % et le taux de pénétration légèrement inférieur à 10 %.

Les premiers déploiements des réseaux THD restent concentrés sur Paris et les grandes villes telles que Lyon, Marseille, Montpellier, Grenoble, Nantes, Bordeaux, Nice. Il est à noter toutefois que certaines collectivités locales (Pau, Gonfreville, CG92…) ont également décidé d’anticiper le développement du THD et se sont impliquées assez vite dans le déploiement d’infrastructures sur leur territoire.

Rapportés au marché du haut débit qui, en France, est l’un des plus matures au monde (avec un taux d’équipement des ménages qui avoisine les 70 % et une croissance aujourd’hui assez faible de l’ordre de 6 % par an), les accès THD représentent environ 2 % des connexions HD. De nombreux foyers ne disposent pas d’un débit permettant de recevoir dans des conditions satisfaisantes un programme de télévision : 17 % des foyers en milieu urbain ont un débit égal ou inférieur à 2 Mb/s via l’ADSL ; cette proportion atteint 27 % en milieu rural.

Ces limites et ces disparités devraient voir leurs conséquences s’accentuer du fait de deux phénomènes indépendants l’un de l’autre, mais plus ou moins simultanés : la multiplication des terminaux (ordinateurs portables, tablettes, smartphones, consoles de jeux vidéo, etc.) et des usages simultanés sur le marché des consommateurs comme dans les entreprises d'une part, et  la généralisation d’usages gourmands en bande passante, notamment les services de video streaming et la télévision haute définition, en attendant la télévision en 3 D, d'autre part.

 C’est au regard de ces contraintes et de ces exigences qu’il paraît légitime de faire migrer les consommateurs et les entreprises vers des accès THD, en privilégiant les investissements visant à substituer à la boucle d’abonné en cuivre des accès en fibre optique offrant des débits de 100 Mb/s et plus.

 L’analyse des chiffres du THD via la fibre optique (FTTH/B) montre que la France est très en retrait par rapport aux pays leaders (Corée du Sud (95% de couverture), Japon (9O%)) et en retard par rapport aux États-Unis ou la Suède. Toutefois deux points clés ressortent de cette analyse internationale : aucun des grands marchés européens ne paraît présenter de caractéristiques nettement plus avancées que la France et aucun des grands leaders au niveau mondial ne semble pouvoir être considéré comme modèle, tant les facteurs constitutifs de leur performance sont spécifiques.

La comparaison des situations des différents marchés nationaux nécessite de prendre en considération de nombreux facteurs qui jouent soit sur les coûts de déploiement, soit sur les perspectives de revenus: le niveau d’urbanisation et la prédominance de l’habitat collectif, l’efficience des infrastructures télécoms existantes , la profondeur du marché de la télévision payante , l’intensité de la concurrence, l’implication financière des acteurs publics ,la situation financière et les perspectives économiques des opérateurs de télécommunications qui dominent les marchés nationaux , les réglementations nationales.

 Quoi qu’il en soit la France doit définir rapidement son modèle car une avance à un moment peut provoquer des retars plus tard (cf le minitel dans les années 1980) Le gouvernement a retenu pour objectif la disponibilité à l’horizon 2025 d’accès à 100 Mb/s sur l’ensemble du territoire. Mais il est urgent de rouvrir le débat sur le rythme de réalisation, la couverture de ces nouvelles infrastructures, et l’efficacité du dispositif   retenu par le gouvernement et l’autorité de régulation, car à l’évidence le compte n’y est pas.

D’autres choix auraient pu être faits, soit en constituant une société nationale de déploiement d’un réseau de fibre unique partagé par tous, soit en s’appuyant sur les capacités de l’opérateur historique mais en imposant une séparation fonctionnelle de l’entité en charge du déploiement FTTH du reste de l’entreprise. S’il ne faut sans doute pas remettre en cause le cadre, il faut sans doute fixer des étapes plus contraignantes.

Pour un service public régional de l’orientation, de la formation et de l’emploi

Pole emploi est né de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC : Personne ne veut remettre en question ce qui aurait du être un meilleur accueil, un meilleur suivi pour les demandeurs d’emploi ; Précipitation, manque de perspectives à moyen terme, difficultés financières… ont malheureusement pris le pas avec l’ancien gouvernement.

Il faut plus de prises en compte des problèmes au niveau régional, au plus prêt des intéressés. Car en matière d’orientation, de formation et d’emploi, le niveau régional est devenu le plus pertinent. C’est pourquoi l’Association des régions de France propose un service public régional de l’orientation, de la formation et de l’emploi.

Elle propose que La Région élabore, après concertation avec les acteurs et partenaires concernés, un schéma régional de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement pour l’ensemble des publics, en cohérence avec le schéma de développement économique et le PRDF , et sur cette base qu’ elle mobilise, structure, anime et coordonne les actions des différents acteurs et réseaux locaux de l’accueil, de l’information, de l’orientation, du conseil et de l’accompagnement. Cette démarche doit s’inscrire dans un maillage territorial de proximité et dans une démarche de continuité éducative

La Région prend la responsabilité de la formation des jeunes à visée professionnelle (lycées professionnels, apprentissage, enseignement agricole) et donc de la coordination de la formation tout au long de la vie, en vue de garantir la cohérence et l’articulation entre formation initiale et formation continue. À ce titre, elle fixe la carte des formations et autorise les ouvertures et les fermetures de sections.

Par ailleurs, l’État transfère aux Régions les secteurs suivants et financements associés : Formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, migrants ; Formation initiale différée (les dispositifs seconde chance) ; Lutte contre l’illettrisme. En matière de formation continue des salariés, l’intervention des Régions est centrée sur les mutations économiques et sur la lutte contre les inégalités. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est pour partie régionalisé. Il est copiloté par les partenaires sociaux et les Régions.

Une réforme de la taxe d’apprentissage doit être opérée, rendant les Régions destinataires d’une partie de son produit (a minima l’actuel « quota ») pour assurer le financement de l’apprentissage. La taxe alimente en outre un Fonds national de péréquation permettant de corriger les disparités des potentiels économiques entre les territoires.

La Région prend le pilotage des politiques de parcours vers l’emploi, que ce soit pour l’ingénierie de projet ou l’accompagnement des jeunes et des adultes vers la formation et l’emploi. Elle pilote, avec les partenaires sociaux, les opérateurs du service public de l’emploi : Pôle emploi, les PLIE, les missions locales, Cap emploi…

Pôle emploi reste un organisme national doté d’un statut uniforme, avec le maintien au sein d’une structure et de lieux uniques des deux fonctions d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emplois. Les Régions deviennent l’échelon du dialogue social territorial, même si le rôle des partenaires sociaux est intégralement maintenu .

Le CNFPTLV est conforté dans ses nouvelles missions définies par la loi de novembre 2010, avec les moyens nécessaires pour l’exercice de ces compétences. Au niveau local, Le CCREFP est réorganisé, afin de conserver un lieu de coordination des politiques emploi et formation au niveau régional. Il est piloté par la Région.

L’État assume la responsabilité, de : La formation, le recrutement et la gestion des personnels enseignants ; La définition des programmes, le pilotage et la mise en oeuvre de la pédagogie, le contrôle des connaissances et la délivrance des diplômes ; La définition de la carte des enseignements et des formations générales et technologiques des lycées ; La définition des grandes orientations nationales de la politique de l’emploi, ainsi que la gestion des politiques d’exonération fiscale et sociale et des contrats aidés ; L’établissement des anticipations relatives aux emplois de demain ; L’élaboration et le suivi des statistiques du chômage.

Les partenaires sociaux, quant à eux gèrent paritairement le financement de la formation continue des salariés et le Fonds de sécurisation des parcours professionnels et fixent les conditions d’assurance-chômage (durée et montant des indemnisations).

Diversité des origines, parité Hommes/Femmes, à quand la "parité" sociale ?

Alors que les employés et les ouvriers représentent plus de la moitié de la population active, seul 1% des députés proviennent de leurs rangs. A l’inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 59 % de l’ensemble. Avec les professions libérales, ils forment les trois quarts des députés.

C’est le constat préoccupant que fait l'Observatoire des inégalités. Préoccupant car inévitablement les préoccupations des uns et des autres ne sont pas les mêmes, et comment s’étonner après de la coupure entre les élites et le peuple. : «L’assemblée nationale : miroir déformé ou microcosme  » comme le demandait Dominique Andolfatto dans la revue politique et parlementaire?

Si cette situation n’est pas nouvelle, et je l’ai déjà évoquée ici , elle empire d’élection en élection : il y avait 98 Députés ouvriers ou employés en 1945 (pour 522 Députés) contre 31 en 1981 (pour 491 députés) et seulement 10 en 2007 (mais pour 577 députés !)

Pour se faire élire, il faut pouvoir mobiliser des moyens importants, notamment financiers. Il est préférable d’appartenir aux réseaux du pouvoir, et de plus en plus, trop d’élus sont d’anciens de cabinet ou des permanents de partis. Mais il faut aussi savoir et oser s’exprimer en public, notamment. Toutes ces compétences vont souvent de pair avec un bon niveau de diplôme et un niveau de vie suffisant. Il faut aussi pouvoir être candidat, c’est-à-dire y consacrer de longues heures au-delà de son temps de travail.

Enfin, il faut assumer le risque d’un "retour sur terre" difficile en cas de non réélection. Dans ce domaine, les catégories les plus avantagées sont les fonctionnaires - qui peuvent se mettre en disponibilité - et les indépendants qui peuvent faire gérer leurs affaires par un tiers (par exemple les médecins ou les avocats). Enfin, les partis politiques ne sont plus des partis de masse, ils rassemblent des militants d’origine sociale très supérieure à la moyenne du pays.

Alors que la parité entre les sexes occupe largement et légitimement  le débat public, peu nombreux sont ceux qui s’inquiètent de l’immense sous représentation des groupes sociaux les moins favorisés. Pourtant, cette quasi absence de représentation n’est pas, comme pour les femmes, sans conséquence sur les politiques publiques mises en œuvre. Cette question ne peut pas être ignorée dans une réflexion sur le statut de l’élu et le cumul !

Une vision progressiste de l'entreprise est elle possible ?

Si la mission première de l'entreprise est de produire biens et services, elle est également une communauté humaine, un lieu d'épanouissement individuel et collectif, et un acteur à part entière des sociétés et territoires où elle exerce ses activités. Une réflexion à rapprocher de  celle évoquée ici il y a quelques semaines ou lors de la venue à Rouen de  Claude Neuschwander, ancien « patron de LIP.

Dans un rapport pour Terra Nova , Marc Deluzet s'attache à développer cette conception autour de propositions répondant aux trois enjeux de l'entreprise progressiste aujourd'hui : être un lieu de développement humain ; être une communauté répondant aux besoins sociaux des territoires, dans le respect de l'environnement ; faire de ces deux impératifs les moteurs d'une compétitivité internationale accrue. Quelles que soient sa taille et ses spécificités, toute entreprise a intérêt à s'inscrire dans cette démarche de progrès.

Résumé du rapport

La France mal classée en Europe pour les eaux de baignade

92,1% des eaux de baignade en Europe étaient conformes aux normes minimales de qualité de l’eau en 2011. La France est en bas du classement. En effet si la qualité des eaux de baignade européennes s'améliore, l’Hexagone, se place seulement à la 25e place parmi les 30 pays évalués, selon le rapport annuel présenté par l’Agence européenne de l’environnement .

Ce rapport repose sur les évaluations réalisées en 2011 et fait état de la situation des eaux de baignade des 27 pays de l’UE, eaux de baignade côtières ou intérieures  Téléchargement Qualité des eaux de baignade européennes en 2011

La France fait partie des plus mauvais élèves. Elle est proche des Pays-Bas et de la Suisse, derniers du classement.

3 333 sites de baignade, côtiers ou dans les terres, ont été évaluées dans l'Hexagone sur 22000 en Europe. Seuls 60,8% d’entre eux se sont révélés de très bonne qualité, contre 77,3% sur l’ensemble de l’Europe, soit sensiblement plus .27,7% des zones contrôlées ont été jugées bonnes, et 2% présentaient une qualité insuffisante (1,7% en Europe). A noter que 9,2% des sites n’ont pas reçu de note, l'état de l’eau n’ayant pas pu être évaluée.

Les eaux côtières françaises sont en général plus saines que les zones de baignade intérieures. 65,1% des espaces maritimes sont considérées comme étant en bon état (81,1% en Europe), contre 54,1% pour les eaux intérieures (68 ,7% en Europe).

 En Europe la situation s’améliore puisque 92,1% des eaux de baignade étaient conformes aux normes minimales de qualité en 2011, soit une augmentation de 0,6% par rapport à 2010. Sa situation moyenne contraste avec celle des pays les mieux évalués, comme Malte ou Chypre, petits territoires insulaires, sans quasiment de zone de baignade intérieure. Le risque de présence d'eaux usées est donc moins grand que pour d'autres Etats.

Les Européens s'inquiètent de la qualité de l'eau et le fait de savoir qu'ils ont accès à une eau propre et salubre pour se baigner ou jouer est un élément qui compte dans leur choix d'une destination de vacances ou de weekend.

Rappel :   Téléchargement Qualité des eaux de baignade en 2010

Rythmes scolaires : un débat nécessaire car complexe, qui doit se faire aussi avec les communes!

La semaine de 4 jours dans les écoles, à été imposée par Sarkozy sans concertation en 2008 : c'est une erreur pour les enfants, que j’ai dénoncée ici à plusieurs reprises, et l'objectif de revenir à une meilleure organisation des Rythmes scolaires est juste. Les journées d’école, notamment en primaire, sont trop longues : 6 heures, voire plus, en moyenne !

De nombreux rapports ont fait état des difficultés de la situation actuelle : le comité de pilotage sur les rythmes scolaires en juillet 2011 dénonçait cette situation exceptionnelle de la France en Europe et examinait un rééquilibrage de la journée, de la semaine de l’année avec la question des vacances scolaires.

Mais c’est un sujet complexe et il faut prendre le temps de construire un scénario viable : la concertation est nécessaire avec les enseignants bien sur, les parents d'élèves évidemment, les professionnels du tourisme car l’enjeu est considérable, mais aussi avec les collectivités locales.

 N'oublions pas en effet que des dispositifs ont été mises en place par elles pour accueillir les enfants (accueils de loisirs, garderies, école de musique...), et que les collectivités mettent à disposition des écoles de nombreux personnels (ATSEM, personnels d'entretien, personnels de restauration, garderies périscolaires,...) : c'est plus de 50 personnes qui travaillent dans les écoles dans ma commune de Deville.

Il faut que les changements d'organisation du travail que cela implique dans les communes puissent être discutés. Le choix du mercredi ou du samedi n’est pas neutre sur le rythme biologique des enfants. On ne peut imaginer que ce choix soit un choix communal, comme cela a pu être envisagé, pour ces raisons qui dépassent les limites administratives, mais aussi parce que la cohérence est nécessaire entre communes voisines Le choix de finir à 15h doit poser clairement la question de l’accueil des enfants dont les parents travaillent !

Par ailleurs chacun voit bien que de nombreuses femmes se sont organisées dans leur entreprise ou administration pour disposer de leur mercredi : tout changement sur les rythmes scolaires aura des répercussions sur cette organisation du temps partiel. C’est donc la vie de nombreuses familles qui sera modifiée.

De nombreuses activités culturelles (ateliers loisirs, école de musique...) ou sportives (activités Usep, championnats sportifs...) devront s’adapter.

Le premier ministre a été très précis sur ce point, la concertation aura lieu, et c’est tant mieux, avant un arbitrage!

Les minimas sociaux : ou en est on ?

Près de 3,6 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, d’après l’observatoire des inégalités, mais un peu plus de 6 millions de personnes au total en vivent... soit 9,8 % de la population française, qui vit d’une allocation de ce dispositif. En 2000, ce chiffre était de 3,4 millions soit près de 223 000 personnes de moins.

En juin 2011, 1,38 million de personnes percevaient le RSA dit "socle" c’est-à-dire sans le revenu d’activité complémentaire, soit près de 4 % de plus qu’en juin 2010 : c’est le nombre le plus élevé des différentes allocations .

Viennent ensuite :

Allocation aux adultes handicapés : 914 900 en 2010, pour 710 902 en 2000

Allocation de solidarité spécifique : 360 700 en 2010, pour 446 987 en 2000

Allocations diverses en faveur des personnes âgées démunies : 633 700 en 2010, pour 813 840 en 2000

Téléchargement Définitions des minima sociaux

La politique familiale, un tabou électoral ?

La proposition de François Hollande en faveur d’une modulation du quotient familial a suscité à droite une levée de boucliers, la gauche se voyant accusée de mettre en péril la politique familiale à la française. Pour comprendre la centralité de cette thématique, il faut remonter à l’entre-deux-guerres et à la mobilisation des associations natalistes et familialistes.

C’est ce que fait Virginie De Luca Barrusse, professeur de démographie à l’université de Picardie dans une note pour la Vie des idées.

Il devrait être possible aujourd’hui de débattre de la politique familiale, de son contenu, mesure par mesure, et de hiérarchiser des objectifs variés, allant de la promotion de la natalité à la justice sociale, en passant par la condition féminine et la prise en compte de la multiplicité des situations familiales.

Il devrait être possible d’observer les expériences européennes sans considérer la politique familiale à la française comme un modèle du genre. Au fond, c’est le sens même de la politique familiale aujourd’hui qui mériterait d’être discuté. Sans crier au loup.

L’école des ouvriers

L’ouvrage de Paul Willis, paru il y a trente ans et récemment traduit, analyse à partir d’un travail ethnographique minutieux la résistance des enfants d’ouvriers à la scolarisation, contribuant ainsi à la reproduction des inégalités sociales.

L’enquête n’a rien perdu de son actualité. L’École des ouvriers, qui vient de paraître aux éditions Agone (collection « L’ordre des choses ») est la traduction d’un classique de la sociologie de l’éducation, le livre de Paul Willis, Learning to Labour, paru en 1977 et jamais traduit en français jusqu’à présent. Il est augmenté d’un entretien avec l’auteur, datant de mars 2011, qui permet de situer le travail de celui-ci dans le cadre des cultural studies et des analyses marxistes.

 Cette parution, dont rend compte la note de Daniel Thin pour la Vie des idées, vient combler un manque, car si le travail de Willis était souvent donné en référence lors de l’analyse des pratiques d’élèves de classes populaires rétifs à l’ordre et aux logiques scolaires, il était connu jusque-là en France par un seul article [Actes de la recherche en sciences sociales, n° 24, nov. 1978, p. 50-61].

 Heureuse initiative donc que cette traduction qui intervient au moment où la question des inégalités sociales, longtemps occultée par une représentation duale de la société (opposant inclus et exclus) revient sur le devant de la scène publique, jusque dans le domaine de la scolarisation.