JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Quelles propositions pour réformer l'Etat ?

Quelle réforme pour l’Etat avec François Hollande ? En attendant les premières décisions du gouvernement Ayrault, la rédaction d'Acteurs publics a propose, pendant l’été, 20 mesures urgentes pour améliorer le fonctionnement de la sphère publique. Ces mesures n’engagent qu’elle-même, mais elles ont le mérite de proposer un certain nombre de solutions qui dans le contexte actuel des finances publiques ne peuvent être ignorées, doivent être débattues avant décisions !

1 Déraciner l'élu local : “Il faut déraciner l'élu local » ! C’est un débat récurrent dans la France des 36 000 communes et des multiples clochers : faut-il, oui ou non, s’attaquer au cumul des mandats pour permettre au parlementaire ou au conseiller de ministre de s’abstraire de ses intérêts d’élu local pour défendre l’intérêt général?

2 Halte au court-termisme ! Pour que l'État garde sa vision à long terme, car les responsables politiques travaillent de plus en plus souvent dans l’urgence et l’horizon d’action des administrations s’en ressent

3 Impliquer les parlementaires dans la réforme Les parlementaires doivent être davantage associés à la conception et à la mise en oeuvre de la réforme. “C'est une manière de créer le consensus”, et “Les sénateurs et les députés ont été trop tenus à l’écart de la RGPP !”

4 La chasse aux missions inutiles L'efficacité de l'action publique requiert que l'on s'attaque aux missions inutiles et aux instances qui se superposent, facteur de coût pour le budget de l'État. L’évaluation doit être plus développée pour redéfinir les missions de l’État

5 Dépenses : tout prendre en compte Loin de se cantonner aux dépenses de personnels ou de fonctionnement, le gouvernement doit se pencher sur l'état des finances de l'État dans sa globalité, dépenses d'intervention et sécurité sociale comprises.

6 Externaliser sans privatiser le service public Nombreuses sont les missions de l'État qui pourraient être confiées au privé sans toucher au cœur de métier des administrations. À condition de lever certains freins.

7 Une amélioration continue du service public La “productivité” ne devrait pas être absente du débat sur l'avenir du service public. C'est même un moyen de contribuer à le rendre plus performant dans la durée.

8 Communiquer positif ! Plutôt que de communiquer sur les gains budgétaires, ce sont les avancées du service public qui doivent être mises en valeur.

9 Une seule fonction publique Afin de fluidifier et d’optimiser les parcours professionnels des agents publics et d'encourager les mobilités, pourquoi ne pas fusionner les trois fonctions publiques hospitalière, territoriale et de l’État?

10 Promouvoir les managers Dans la fonction publique, accéder à un poste de manager s’apparente beaucoup trop souvent à une course de haies.

11 Décideurs : comptables et responsables Évaluer correctement l'impact financier des réformes avant de les mettre en œuvre paraît indispensable à un bon pilotage des politiques publiques. Encore faut-il doter les décideurs d'outils adéquats.

12 Un service public totalement unifié Renvoyé d'un guichet à l'autre, l'usager du service public se perd parfois dans les dédales de l'administration. Afin de simplifier ces démarches, pourquoi ne pas unifier le service public ?

13 La souris plutôt que la queue Lancé en 2009, le portail Mon.service-public.fr est censé centraliser les démarches en ligne pour les usagers. Mais c'est loin d'être encore le cas.

14 Différencier les usagers Parce qu'ils n'ont pas tous les mêmes besoins et qu'ils ne sont pas tous dans la même situation au regard du service public, il paraît opportun de tenir compte de l'hétérogénéité des usagers du service public pour mieux l'organiser, en maintenant les guichets

15 Partager les outils pour plus d’économies Les portails de service en ligne commun à plusieurs administrations sont trop rares. L'État et les collectivités gèrent séparément un nombre incalculable de sites Internet et mobilisent d'énormes ressources pour en assurer le développement et la maintenance. Des économies sont possibles.

16 Une commande publique d'intérêt général Aujourd’hui, il manque une véritable gouvernance unifiée au sein de l’administration en matière d'achat public.

17 Libérer les administrations ! Il est nécessaire de libérer les administrations en donnant une capacité d'arbitrage interministériel aux secrétaires généraux des ministères.

18 Les hussards du développement économique Pour s'assurer que la puissance publique répond vraiment aux attentes des entreprises, il est nécessaire de mettre en place un réseau d'une centaine d'entrepreneurs jouant les intermédiaires entre l'Etat et les entreprises locales.

19 Le bon échelon de décision La réforme de la décentralisation promise par François Hollande doit s'adapter aux spécificités des territoires en prenant le temps de choisir pour chaque politique publique le bon échelon de décision entre local et national.

20 Moderniser l’organisation territoriale Refondre l'organisation territoriale en fonction du nombre d'habitants et non plus de critères géographiques sans éloigner les services du terrain.

Pour en savoir plus : Téléchargement Les 20 mesures de la rédaction d'Acteurs publics

De plus en plus de petits ménages dans les régions

En 2009, la France compte, selon une note de l’INSEE, 27,5 millions de ménages ; c’est 3,2 millions de plus qu’en 1999.

À l’origine de cette augmentation, essentiellement les ménages d’une ou deux personnes (respectivement + 1,7 million et + 1,5 million). En particulier, la part des ménages d’une personne progresse dans toutes les régions à l’exception de la Guyane et de la Corse. Sa progression est la plus forte aux Antilles et à la Réunion, ainsi qu’au nord-est de l’hexagone. Elle est plus faible en Île-de-France, région qui comptait la part la plus importante de personnes seules en 1999.

L’évolution des modes de cohabitation et le vieillissement de la population expliquent l’augmentation des ménages d’une personne. Parallèlement, la part des familles nombreuses recule.

Les données statistiques des recensements de la population permettent de décrire ces évolutions à des niveaux géographiques très détaillés.

De nouvelles salles pour les associations et les familles à Déville !

Ca y est ! Samedi matin 1er septembre, à 11h seront inaugurées les nouvelles salles municipales de Déville : salles et bureaux pour les associations, salles de réception pour les familles ou les entreprises… Un très bel ensemble au service de la vie collective !

Ces bâtiments ont été particulièrement soignés sur le plan de leur conception, de leur qualité environnementale (isolation, récupération des eaux, parkings enherbés…) mais aussi sur le plan de leur sécurisation.

C’est un chantier pour lequel la réflexion a été engagée il y a une dizaine d’années, rendu difficile car la nécessaire destruction des bâtiments anciens, très vétustes, nécessitant une réinstallation provisoire des associations pour qu’elles maintiennent leur activité.

C’est un projet de 5 millions d’euros, financé par la commune avec une subvention de 300 000 euros du Conseil Général.

Après la Médiathèque, la maison de la petite enfance, le dojo, la salle de musculation, la cuisine centrale, la Halle du Pont Roulant, la nouvelle école Charpak, l’EHPAD La Filandière… c’est un nouvel équipement au service de tous les habitants !

Ces nouvelles salles pourront être visitées librement à l’occasion de cette inauguration.

Le Déville info de cet été vous apporte toutes les informations sur ces salles

Voici quelques photos, avant, pendant et ...maintenant !

Réinventons notre système de santé, au-delà de l'individualisme et des corporatismes

Souvent considéré comme une référence, le système de santé français apparaît comme un des socles du progrès social. Mais cet héritage est menacé : d'abord, et de façon très visible, par l'accumulation de déficits ; ensuite, et de façon plus profonde, par l'émergence de comportements individuels et l'atténuation des formes d'appartenance collective à partir desquelles avait été conçu le système de santé en 1945.

Ce rapport de Terra Nova, fruit des réflexions d'un groupe de travail présidé par Daniel Benamouzig, tente de réinventer notre système de santé en prenant en compte la vigueur de l'individualisme et l'affaiblissement des appartenances professionnelles, en intégrant ces principes sans renoncer à la solidarité, en envisageant de nouveaux équilibres. A discuter!

Comment définir le « bien être » : l’Initiative du vivre mieux de l’OCDE

Comment définiriez-vous le bien-être ? qu’est-ce qui compte le plus – de bonnes écoles, des rues sûres ou autre chose ? Votre vie ne se résume pas aux froids chiffres du PIB et autres statistiques économiques, même si Bien être et PIB reste un binôme indissociable

Qualifié d’ « Indicateur du bonheur », d’« Indice mieux vivre » ou de « Bonheur intérieur brut», l’indicateur du vivre mieux est surtout un sondage à l’échelle mondiale visant à cerner les priorités des citoyens.

L’Initiative Vivre mieux de l’OCDE propose un outil interactif, votre Indice du vivre mieux, qui vous permet de noter votre pays sur les éléments qui participent selon vous à l’amélioration du bien-être, et de comparer les pays sur ces différents critères du bien être. L’ indicateur du vivre mieux est conçu pour que vous puissiez visualiser et comparer certains facteurs essentiels au bien-être dans les pays de l’OCDE, comme par exemple l’enseignement, le logement ou l’environnement .

Il s’agit d’un outil interactif qui vous permet de voir les résultats des pays selon l’importance que vous accordez à chacun des onze critères qui font une vie meilleure. Depuis quelques temps, on parle beaucoup de la mesure du bien-être des sociétés (la richesse est-elle le seul critère qui compte ou doit-on étudier d’autres éléments, tels que l’équilibre entre travail et vie privée par exemple?). L’indicateur du vivre mieux a pour but de faire participer les citoyens à ce débat et de leur donner les moyens d’être mieux informés et plus engagés dans les décisions qui influent sur nos vies à tous.

L’Indice permet ainsi aux citoyens de comparer le bien-être au sein de 34 pays sur la base de 11 critères que l’OCDE a identifiés comme essentiels, en ce qui concerne les conditions matérielles d’existence et la qualité de vie : logement, revenu, travail, communauté, éducation, environnement, gouvernance, santé, satisfaction à l’égard de l’existence, sécurité, équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Essayez L'Indice !                            

Plus d'informations sur la France

1982-2012 : Les Missions Locales ont 30 ans !

1982-2012 : Les Missions Locales ont 30 ans ! 30 ans d’actions communes de l’Etat et des Collectivités Locales au service de l’insertion des jeunes. A l’occasion du trentième anniversaire de la publication de l’ordonnance de 1982, le Conseil national des missions locales propose une petite rétrospective année par année des évènements et des politiques nationales qui ont marqué le développement du réseau.

En 1981, dans le rapport qu'il remet au Premier ministre, Bertrand Schwartz souligne que la "remise en jeu économique et sociale des jeunes" ne pourra se faire sans une vaste collaboration de l'ensemble des forces sociales et la participation des jeunes euxmêmes. Le rapport préconise une politique d'ensemble concernant la qualification des jeunes, le développement de l'alternance et du tutorat en entreprise et la mobilisation de toutes les ressources pour offrir des réponses adaptées dans tous les domaines : formation et emploi, loisirs, santé, logement, culture.

En 1982, le Président de la République, prend, par ordonnance une série de mesures destinées à assurer une qualification professionnelle aux jeunes sortis de scolarité en difficulté, et à faciliter leur insertion sociale. 850 permanences d'information et d'orientation (PAIO) sont crées afin d'orienter les jeunes de 16 à 18 ans vers les stages d'insertion.

Les missions locales sont mises en place, dans un premier temps à titre expérimental, pour apporter aux jeunes de 16 à 25 ans, une aide plus étendue, dépassant l'orientation professionnelle, leur permettant d'élaborer un projet d'insertion, sociale et professionnelle, et de le mettre en oeuvre dans tous les aspects de la vie quotidienne. La circulaire du 9 avril 1982 prévoit que les missions locales sont constituées sous forme d'association, et 61 missions locales sont créées, dans les territoires où l'on trouve le plus de jeunes sans formation ni qualification.

Depuis les missions locales ont connu une fantastique évolution, devenant des partenaires locaux incontournables de la jeunesse.

Les coopératives en France : un atout qui mérite d’être plus utilisé pour le redressement économique !

Avec 22800 établissements et 308490 salariés, les coopératives constituent à la fois une forme importante de l’économie sociale, mais insuffisante compte tenu de ses potentialités. La création d’un ministère en tant que tel sur ce domaine dans le gouvernement Ayrault, est à cet égard une orientation nouvelle et intéressante que j'avais évoquée ici lors de la campagne des Présidentielles.

Le Sénat a mis en place un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire (ESS) pour constituer un outil de veille et une force de proposition dans ce domaine. Un premier rapport, outre un panorama du secteur de l'économie sociale et solidaire, est consacré aux sociétés coopératives, constituant ainsi sa première contribution au débat.

Il dresse tout d'abord un état des lieux de la coopération en France tant du point de vue juridique qu'économique. Caractérisées par la prééminence de la personne sur le capital, les entreprises coopératives bénéficient d'un cadre juridique général établi par la loi du 10 septembre 1947, que le législateur a ensuite décliné sectoriellement en créant des statuts coopératifs spécifiques et qu'il a modernisé pour faciliter l'accès aux marchés de capitaux.

L'originalité et la légitimité du droit coopératif sont désormais pleinement reconnues par le droit européen. Sur un plan économique, les coopératives bénéficient d'un ancrage fort dans le tissu productif national.

Le rapport formule six propositions pour accélérer le développement des coopératives : lever les freins à la croissance des SCOP, créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif, faciliter le développement de la coopération dans le domaine de l'habitat, assurer une gouvernance fidèle aux principes coopératifs, promouvoir un environnement concurrentiel équitable et adapté aux coopératives et, enfin, encourager l'engagement dans les projets coopératifs. Chacun de ces grands axes de réforme est accompagné de propositions concrètes pour les traduire dans les faits.

Le rapport complet

Téléchargement Résumé du rapport sur les coopératives et l' Economie Sociale et Solidaire

Les propositions du rapport:

La sortie du chômage en Haute Normandie : Des différences selon les individus et selon l’état des marchés locaux

La sortie du chômage dépend du contexte économique général. Mais au-delà, les caractéristiques individuelles, ou la situation de plus ou moins grande tension des marchés locaux, pèsent lourdement. La Haute Normandie n’échappe pas à cette différentiation.

Dans deux documents l’INSEE trace le bilan de cette double détermination pour la Haute Normandie.

Les déterminants individuels . Individuellement, trouver ou retrouver durablement un emploi est plus ou moins difficile selon le profil des demandeurs. Si être jeune, diplômé ou qualifié facilite beaucoup le retour durable à l'emploi, et plus en Haute-Normandie qu'ailleurs, d'autres caractéristiques individuelles le défavorisent nettement. Certaines sont neutres : femmes et hommes bénéficient ici d'une même chance d'insertion durable.

Le poids du fonctionnement des marchés locaux . À l'épreuve de la crise, en 2009, les marchés locaux du travail haut-normands présentent des chances de retour durable à l'emploi moins élevées qu'en moyenne nationale. Le mode de fonctionnement du marché du travail sont souvent moins propices qu'ailleurs à la sortie du chômage. Toutefois, la Haute-Normandie bénéficie d'une structure productive plutôt favorable au retour à l'emploi. L'influence des facteurs qui déterminent le retour à l'emploi apparaît assez contrasté selon les territoires. Si les zones d'emploi d'Évreux et de Rouen bénéficient de structures sociodémographiques favorables, le fonctionnement du marché du travail avantage celles de Fécamp et Pont-Audemer.

Peut-on parler des classes populaires ? Quelle France éclatée ?

Le terme de « classes populaires » agite régulièrement les débats politiques, alors que la légitimité de cette notion est contestée. Au terme d’un examen historique et sociologique, Olivier Schwartz en défend l’usage pour décrire une partie de la société française contemporaine, à condition de comprendre les nouvelles formes de domination auxquelles ces catégories sont soumises.

Mais Comment les sciences sociales se représentent-elles la société française et les différents groupes qui la composent ? À travers une sélection d’articles publiés sur ce thème, La Vie des idées dresse le portrait d’une France éclatée, où persistent, voire se renforcent les antagonismes de classes et les inégalités.

Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? quelle situation en Haute Normandie?

De 2003 à 2011, le maillage territorial a beaucoup évolué. Comment les régions ont-elles fait vivre cette nouvelle aire de planification ? Cette étude de l’IRDES propose de dresser un panorama de l’évolution de la territorialisation de l’action publique en matière sanitaire sur cette période. Les découpages de territoires et leur évolution illustrent notamment la réflexion menée depuis longtemps sur le territoire de santé, à travers des méthodes et des concepts qui se sont beaucoup perfectionnés au fil du temps...

En 2003, un changement important se produit : avec l’élaboration des Schémas régionaux d’organisation des soins de troisième génération (Sros 3), la carte sanitaire est supprimée, faisant des Sros l’outil unique de planification. Le territoire de santé fait son apparition et devient le cadre réglementaire de l’organisation des soins, se substituant à la carte sanitaire jugée trop rigide et technocratique.

Ce changement a remis en cause la place et la conception de l’espace dans la planification sanitaire. De simple contenant, le territoire est devenu progressivement un élément structurant de la gestion des services de santé.

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 donne une nouvelle dimension au territoire de santé en associant l’ensemble des activités, tant hospitalières qu’ambulatoires, médico-sociales et de prévention. L’enjeu est dorénavant de pouvoir mieux traiter l’aspect transversal de la prise en charge de la santé des populations.

Dans un contexte de besoins croissants de soins et de coordination entre les soins de proximité ainsi qu’entre les soins de proximité et les soins plus spécialisés - liés notamment à l’augmentation de la proportion de personnes âgées et de patients polypathologiques chroniques -, le territoire apparaît comme un outil essentiel permettant d’envisager la structuration d’une prise en charge globale de la population entre les différents acteurs du champ sanitaire, social et médico-social, et de placer ainsi l’individu, l’usager des soins, au centre de la prise en charge, et non plus l’hôpital.

 Cependant, cette étude montre bien que le territoire seul ne peut rien. Pour gagner en épaisseur, il doit être accompagné d’obligations légales et de leviers financiers. Dans ce nouveau contexte, les régions sont incitées à repenser le territoire et son découpage. D’abord centré sur l’hôpital avec les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), le territoire est ensuite élargi à des activités de santé publique et d’accompagnement médico-social dans le cadre de la loi Hôpital, santé et territoires (HPST) de 2009, avec les Agences régionales de santé (ARS).

Quels territoires de santé en Haute-Normandie : La Haute-Normandie présente une situation socio-sanitaire actuelle préoccupante et très contrastée selon les territoires de santé que ce soit en termes d'indicateurs démographiques, sociaux, d'offre de soins ou bien encore d'état de santé. Ces informations, reflet des années précédentes notamment en termes d'indicateurs de santé, doivent être mises en regard des perspectives démographiques. À l'horizon 2040, près de 10 % de la population haut-normande aura plus de 80 ans contre moins de 5 % en 2010. Ce vieillissement de la population concernera l'ensemble des territoires et pose d'ores et déjà la question de la prise en charge de cette nouvelle composante de la population en termes de mise en place de politiques de santé adaptées.

 Note de présentation des territoires de santé en Haute Normandie par l'ARS