Quelle réforme pour l’Etat avec François Hollande ? En attendant les premières décisions du gouvernement Ayrault, la rédaction d'Acteurs publics a propose, pendant l’été, 20 mesures urgentes pour améliorer le fonctionnement de la sphère publique. Ces mesures n’engagent qu’elle-même, mais elles ont le mérite de proposer un certain nombre de solutions qui dans le contexte actuel des finances publiques ne peuvent être ignorées, doivent être débattues avant décisions !
1 Déraciner l'élu local : “Il faut déraciner l'élu local » ! C’est un débat récurrent dans la France des 36 000 communes et des multiples clochers : faut-il, oui ou non, s’attaquer au cumul des mandats pour permettre au parlementaire ou au conseiller de ministre de s’abstraire de ses intérêts d’élu local pour défendre l’intérêt général?
2 Halte au court-termisme ! Pour que l'État garde sa vision à long terme, car les responsables politiques travaillent de plus en plus souvent dans l’urgence et l’horizon d’action des administrations s’en ressent
3 Impliquer les parlementaires dans la réforme Les parlementaires doivent être davantage associés à la conception et à la mise en oeuvre de la réforme. “C'est une manière de créer le consensus”, et “Les sénateurs et les députés ont été trop tenus à l’écart de la RGPP !”
4 La chasse aux missions inutiles L'efficacité de l'action publique requiert que l'on s'attaque aux missions inutiles et aux instances qui se superposent, facteur de coût pour le budget de l'État. L’évaluation doit être plus développée pour redéfinir les missions de l’État
5 Dépenses : tout prendre en compte Loin de se cantonner aux dépenses de personnels ou de fonctionnement, le gouvernement doit se pencher sur l'état des finances de l'État dans sa globalité, dépenses d'intervention et sécurité sociale comprises.
6 Externaliser sans privatiser le service public Nombreuses sont les missions de l'État qui pourraient être confiées au privé sans toucher au cœur de métier des administrations. À condition de lever certains freins.
7 Une amélioration continue du service public La “productivité” ne devrait pas être absente du débat sur l'avenir du service public. C'est même un moyen de contribuer à le rendre plus performant dans la durée.
8 Communiquer positif ! Plutôt que de communiquer sur les gains budgétaires, ce sont les avancées du service public qui doivent être mises en valeur.
9 Une seule fonction publique Afin de fluidifier et d’optimiser les parcours professionnels des agents publics et d'encourager les mobilités, pourquoi ne pas fusionner les trois fonctions publiques hospitalière, territoriale et de l’État?
10 Promouvoir les managers Dans la fonction publique, accéder à un poste de manager s’apparente beaucoup trop souvent à une course de haies.
11 Décideurs : comptables et responsables Évaluer correctement l'impact financier des réformes avant de les mettre en œuvre paraît indispensable à un bon pilotage des politiques publiques. Encore faut-il doter les décideurs d'outils adéquats.
12 Un service public totalement unifié Renvoyé d'un guichet à l'autre, l'usager du service public se perd parfois dans les dédales de l'administration. Afin de simplifier ces démarches, pourquoi ne pas unifier le service public ?
13 La souris plutôt que la queue Lancé en 2009, le portail Mon.service-public.fr est censé centraliser les démarches en ligne pour les usagers. Mais c'est loin d'être encore le cas.
14 Différencier les usagers Parce qu'ils n'ont pas tous les mêmes besoins et qu'ils ne sont pas tous dans la même situation au regard du service public, il paraît opportun de tenir compte de l'hétérogénéité des usagers du service public pour mieux l'organiser, en maintenant les guichets
15 Partager les outils pour plus d’économies Les portails de service en ligne commun à plusieurs administrations sont trop rares. L'État et les collectivités gèrent séparément un nombre incalculable de sites Internet et mobilisent d'énormes ressources pour en assurer le développement et la maintenance. Des économies sont possibles.
16 Une commande publique d'intérêt général Aujourd’hui, il manque une véritable gouvernance unifiée au sein de l’administration en matière d'achat public.
17 Libérer les administrations ! Il est nécessaire de libérer les administrations en donnant une capacité d'arbitrage interministériel aux secrétaires généraux des ministères.
18 Les hussards du développement économique Pour s'assurer que la puissance publique répond vraiment aux attentes des entreprises, il est nécessaire de mettre en place un réseau d'une centaine d'entrepreneurs jouant les intermédiaires entre l'Etat et les entreprises locales.
19 Le bon échelon de décision La réforme de la décentralisation promise par François Hollande doit s'adapter aux spécificités des territoires en prenant le temps de choisir pour chaque politique publique le bon échelon de décision entre local et national.
20 Moderniser l’organisation territoriale Refondre l'organisation territoriale en fonction du nombre d'habitants et non plus de critères géographiques sans éloigner les services du terrain.
Pour en savoir plus : Téléchargement Les 20 mesures de la rédaction d'Acteurs publics
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