JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

« Bruegel » fait des recommandations à la Commission

Avant la présentation par José Manuel Barroso de son programme en vue de sa réélection ( ?) à la tête de la Commission européenne, le think-tank bruxellois « Bruegel » a élaboré des recommandations sur les priorités économiques pour les cinq prochaines années à venir.

Parmi ses priorités principales, on peut mentionner une politique européenne coordonnée pour faire face à la crise actuelle et faire valoir la position de l'UE au niveau mondial. Ainsi, le think tank propose une stratégie en quatre volets englobant un programme pour restaurer la durabilité des finances publiques, un plan directeur pour la relance dans les nouveaux États membres et pour l'élargissement de la zone euro, un plan de sortie des actions exceptionnelles de gestion de crise ainsi qu'un programme européen pour la croissance et l'emploi qui aurait vocation à succéder à la Stratégie de Lisbonne afin de soutenir le marché intérieur.

Selon Bruegel, une telle stratégie nécessiterait une révision de l'organisation interne de l'institution pour lui permettre de devenir une Commission plus axée sur les politiques et moins sur les procédures. Les recommandations sont consultables en anglais ici

Combat pour le « non cumul », opportunité ou risque d’un piège!

La question du cumul des mandats n’est pas anodine contrairement à ce que certains peuvent penser (Avis de Dominique Reynié sur le cumul des mandats) même si elle est sans doute plus une préoccupation de militants que de citoyens : elle est un moyen d’aérer notre vie démocratique.

Elle n’est pas qu’une question de « courage politique » ; il faut comprendre cette « exception française » si on veut progresser, sinon on risque très vite d’en parler plus que d’agir. Elle touche à beaucoup de choses, et sa mise en œuvre doit être bien gérée « politiquement » sauf à se retourner contre la gauche, comme un « piège ». Sa mise en œuvre doit prendre en compte trois séries de considérations:

La première concerne nos institutions. Leur logique pousse au cumul : Le parlement d’abord légifère pour une grande part de son temps pour les collectivités locales : nous ne sommes pas dans un système à l’Allemande ou le Bundestag légifère sur les questions de sa compétence et les Lander légifèrent sur leur compétences. Un Député qui ne connaitrait plus les collectivités locales serait bien vite en conflit avec leur fonctionnement. Par ailleurs qu’en est il d’un Sénat censé représenté les collectivités locales ? A ceci s’ajoute le « millefeuilles institutionnels » qui fait que chaque gros dossier est traité par chaque collectivité : la tentation est alors d’être présent partout pour le faire avancer : sans une plus grande autonomie, sans une plus grande spécialisation des collectivités le ferment du cumul demeure !

 La seconde question concerne le statut de l’élu. Un des arguments pour le non cumul est de dire que ces fonctions locales exécutives sont des activités à temps plein. Certes, comment alors les exercer sans statut, sans protection sociale, sans un minimum de garantie de reconversion ! Le risque serait grand alors (c’est déjà trop le cas !) de réserver ces mandats à quelques professions qui le peuvent, à ceux qui peuvent s’appuyer sur un travail dans les partis ou des cabinets de collectivités, voir à ceux qui ont des fortunes personnels !

La troisième question est d’une autre nature, elle concerne la compétition électorale. Quand on va en duel celui qui y va les mains nues a des conditions « moins favorables » ( !) que celui qui y va armé. La compétition électorale s’appuie beaucoup sur la notoriété, qui bien sur encourage le cumul. Il faut donc des règles qui s’appliquent à tous si on ne veut pas s’affaiblir. On le voit bien les scrutins uninominaux ne sont pas de même nature que les scrutins de liste. Un Maire candidat dans un canton dispose de quelques longueurs d’avance par rapport à un citoyen sans mandat !Un Maire candidat pour la troisième fois dispose de quelques appuis par rapport à un nouveau. Attention au désarmement unilatéral !

La mise en place du non cumul ne suppose pas que des discours. Il a ses limites s’il est unilatéral. Ce doit être un projet législatif fort qui implique la réforme de nos institutions et le statut de l’élu, sauf à être un piège aux effets dévastateurs à long terme.

Voir aussi la note de G.Carcassonne publiée chez Télos

Pour une politique fiscale écologique et sociale!

Le 15 juin dernier je publiais un billet intitulé « La fiscalité écologique ne doit pas être la pompe à finances de Sarkozy ». Je le concluais ainsi « une fiscalité qui soit écologique et sociale, une fiscalité qui ne cherche pas à trouver là, de nouveaux moyens financiers pour l’Etat, une fiscalité qui soit Européenne. C’est à ces conditions que la fiscalité écologique sera acceptée dans l’opinion ! ». Je ne boude pas mon plaisir aujourd’hui !

Je dois dire que les récentes déclarations du Premier Ministre confortent encore plus, les prises de position de Ségolène Royal et de Martine Aubry, lorsqu’il dit : «Pour les entreprises, [la taxe] sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Les ménages, quant à eux, bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales". "Pour nos concitoyens les plus défavorisés, des inactifs et des habitants des territoires ruraux, nous étudions en outre des mesures financières d'accompagnement. Il est hors de question(c'est nouveau!) d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas.».

On sait ainsi que cette taxe sera mise en œuvre, comment elle sera compensée pour les entreprises,mais le reste est à l’étude !!! Qu’en est il pour ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ? Pour les retraités ? Comment repérer fiscalement ceux qui n’ont pas d’autre moyen de transport que la voiture pour aller travailler ? ou qui sont locataires et ne peuvent changer leur moyen de chauffage ?

Le risque est réel avec cette démarche de provoquer un rejet des nécessaires pratiques nouvelles en matière environnementale chez bon nombre de nos concitoyens !

Et puis cet engagement particulier est un beau cadeau pour l’électricité, et donc le nucléaire déjà trop important dans notre consommation énergétique en France !

Oui la gauche doit travailler sur une fiscalité écologique et redistributive, mais"De quel droit un gouvernement va-t-il assommer d'impôts des familles alors qu'elles n'auront même pas le libre choix de rouler propre ?", comme le dit fort justement Ségolène Royal, qu’on ne peut pas suspecter d’être en retrait sur les enjeux écologiques.

N’oublions pas dans le même temps, que le bouclier fiscal demeure, que les bonus sont toujours aussi vivants, et la pauvreté des engagements pour une « nouvelle économie verte » dans le plan de relance !

Téléchargement LETTRE DE SEGOLENE ROYAL A L'ADRESSE DE NICOLAS HULOT

Pour la première fois, L’Usine à GES publie le bilan carbone des entreprises du CAC 40. L’an passé, les « 40 carbonics » ont émis plus de 730 millions de tonnes d’équivalentCO2 (Mtéq CO2), soit 1,5 fois le volume de toutes les émissions hexagonales. Excusez du peu. Certes, lesdits groupes sont multinationaux et leurs usines établies dans bien des pays du monde. Mais, et c’est tout le problème des gaz à effet de serre, peu importeleur lieu d’émission : leur effet sur le climat est le même partout.Téléchargement Lettre de l'usine à GES  Pages 4et 5 : le CAC carbone 2009 et Pages 7 et 8 : un dossier complet sur la taxe carbone

Les stratégies d’alliance à gauche : quelques points de repère historiques

Quelques rappels historiques peuvent être utiles pour apprécier la diversité d’alliances à gauche.

Avant 1914, c’était globalement le refus de participer à des gouvernements « bourgeois » jusqu’à la première guerre mondiale pendant laquelle on voit apparaître un temps « l’union sacrée ».

Puis arrive le cartel des gauches de 1924 : les Socialistes passent accord avec les Radicaux mais refusent la participation au gouvernement sous la direction de E.Henriot.

1936 : Les socialistes gouvernent avec les Radicaux mais sans le PC avec lequel il y a simplement un accord électoral de désistement.

1944-1947 : Tout le monde se retrouve après la libération PC et centristes du MRP compris. La logique de la troisième force prévaut à certains moments de la 4ème République,sans les communistes ni les gaullistes,avec l’épisode Mendès France (1954-1955) ou du Front Républicain de Guy Mollet (1956-1957)

1981 : « Union de la gauche » de F.Mitterrand, avec les Socialistes, les communistes et les Radicaux

1988 : « La France Unie » de F.Mitterrand et M.Rocard, qui accueillent aussi des centristes ayant déjà siégé dans des gouvernements de droite (O.Stirn, JPSoisson, L.Stoleru..) mais sans Communistes

1997 : « La gauche plurielle » de L.Jospin, qui voit, aux cotés des Socialistes et des Radicaux, le retour des communistes et l’arrivée des Verts (D.Voynet..)

Ces rappels montrent que les alliances ont beaucoup bougé dans le temps. A chaque épisode réussi, il y avait un leader, un programme pour cristalliser ce rassemblement !

Le Crédit Impôt Recherche ne doit pas contribuer à payer les bonus des traders !

Les pratiques des banques en matière de rémunérations suscitent légitimement l’indignation, d'autant plus que l'Etat a aidé les banques tout en refusant d'entrer dans les conseils d'administration. Mais les aides exceptionnelles ne sont pas les seules reçues par les banques.

On a récemment découvert qu’elles recevaient une part importante du Crédit Impôt Recherche (CIR). Dans le rapport publié début juillet par le député UMP Gilles Carrez, il apparaît (Partie1,réforme du crédit impot recherche) que le CIR va, pour les deux tiers, au secteur des services. Les banques et les assurances ont reçu plus de 300 millions d'euros à ce titre en 2007... ce qui place ce secteur en tête, très loin devant l'industrie automobile, l'électronique ou l'informatique. Or les différentes mesures gouvernementales vont conduire à doubler le montant total du CIR en 2009 par rapport 2007. Les banques et les assurances pourraient ainsi percevoir en 2009, 600 millions d'euros.

Par ailleurs, les PME de moins de 20 emplois bénéficient pour seulement 20% des créances du CIR, alors que 24% va au très grandes entreprises de plus de 5000 emplois. Tout cela représente un monumental gaspillage d’argent public. Il est peu probable que le secteur bancaire, capable de payer des centaines de millions d’euros de bonus à ses traders, soit le secteur qui ait le plus besoin du crédit impôt recherche.

Il faut une évaluation scientifique sérieuse de l'impact du CIR sur la recherche. Il faut une réorientation de ce mécanisme vers les secteurs qui en ont le plus besoin, vers les PME et l'industrie, et s’assurer du financement adéquat de la recherche publique. La politique de la recherche française ne peut reposer seulement sur le CIR.

Ne faisons pas des alliances une démarche de conflit mais d’ouverture

Depuis toujours les Socialistes ont cherché à élargir le rassemblement de la gauche au delà des forces politiques traditionnelles : on retrouve l’appel aux républicains « de progrès », aux « démocrates sincères » dans toutes les campagnes électorales.

L’opposition au général De Gaulle a fait l’objet d’une démarche de ce type, en rassemblant des centristes, des humanistes, à ce qui était perçu alors comme un régime trop personnel.

François Mitterrand n’a pas hésité à faire une campagne électorale sur le thème de « La France Unie» et a appelé au gouvernement des hommes qui avaient été auparavant ministres dans des gouvernements que nous combattions.

On ne peut proposer un projet aux Français en se recroquevillant sur des clivages passés, en s’enfermant sur ses propres convictions.

Bien sur, l’essentiel est d’abord d’avoir les idées claires sur ce que l’on veut, sur les objectifs que l’on veut atteindre .Si on veut gouverner il faut réunir une majorité des électeurs. Si on veut gouverner il faut discuter avec des forces politiques qui, elles aussi veulent gouverner et pas seulement protester.

 Sur la fiscalité, sur les besoins d’une meilleure régulation de l’économie, sur l’environnement, sur les libertés, il nous avoir les discussions les plus larges avec tous les partenaires politiques qui se situent dans l’opposition au pouvoir actuel, sans exclusive, sans prétende que nous détenons la vérité.

 Méfions nous de ceux qui s’auto proclament propriétaire de la vraie gauche. Il faut se positionner à partir d’un programme, et ne pas jeter d’exclusive sur la base d’une étiquette. Dans l’opposition, c’est après avoir constaté des désaccords fondamentaux que l’on peut refuser des alliances, pas avant ! Ce n’est pas des alliances dont nous devons parler, mais nous devons parler avec tous ceux qui, dans leur diversité, veulent construire une alternative en 2012.

POUR des primaires à gauche !

J’avais évoqué il y a plusieurs semaines la question des « primaires à gauche ». Terra Nova lance un appel citoyen pour de telle primaire populaire à gauche. Pour résoudre les problèmes de leadership de la gauche et redynamiser notre vie démocratique, je vous invite, si vous vous sentez concerné par cette dynamique de la gauche, que vous soyez membre d’un parti ou pas, à rejoindre les premiers signataires !

Dans les grandes agglomérations, la mobilité quotidienne des habitants diminue

Dans une note récente de l’INSEE, Jean-Paul Hubert, examine l’évolution de la mobilité dans les grandes agglomérations et dans les zones peu urbanisées.

Il constate qu’entre 1994 et 2008, la mobilité locale en France métropolitaine a peu changé, en moyenne. Mais cette stabilité d’ensemble est trompeuse car grandes agglomérations et zones rurales ou faiblement urbanisées évoluent en sens opposé.

Dans les grandes agglomérations, les actifs et les étudiants se déplacent en 2008 moins souvent et moins longtemps au cours d’une journée qu’en 1994. Ils sont plus nombreux à n’aller qu’une fois dans la journée à leur lieu de travail ou d’études, sans pour autant réaliser d’autres activités à l’extérieur.

En dehors des grandes agglomérations, les habitants parcourent des distances de plus en plus longues entre leur résidence et leurs différents lieux d’activité, notamment les lieux de travail ou de courses. Les ménages utilisent davantage leurs voitures et ils en possèdent davantage qu’en 1994.

Au Sommaire

• En 2008, 175 millions de déplacements locaux quotidiens

•Les domiciles : de plus en plus loin des lieux d’activité, surtout hors des grandes agglomérations

• La voiture ne fait plus gagner autant de temps

• Les citadins modifient leurs comportements pour moins se déplacer

Les indicateurs de performance en matière de politiques sociales

 Aujourd’hui,Troisième et dernière note sur les indicateurs sociaux.

Les indicateurs associés aux projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont emblématiques des tentatives réalisées pour apprécier les « performances » de l’action publique dans les domaines sanitaire et social.

 L’analyse transversale des listes d’indicateurs figurant dans lois financières votées pour 2009 montre que les premiers suscitent des doutes importants quant à leur pertinence et leur interprétabilité pour les politiques sociales. Les indicateurs annexés au PLFSS dans le cadre des « programmes de qualité et d’efficience » (PQE) présentent nettement plus d’intérêt et de cohérence, avec des aspects discutables tenant notamment au caractère « politique » de l’exercice.

Ce recours aux indicateurs pour mesurer les « performances » des politiques sociales comporte en tout état de cause des limites, qui entraînent des besoins d’évaluation « pluridimensionnelle », et la nécessité d’une autonomie accrue par rapport aux décideurs.

Nous publions la note de Mireille Elbaum,Professeure au CNAM et chercheure affiliée à l’OFCE, intitulée : « Les indicateurs de performance en matière de politiques sociales : quel sens pour l’action publique » ? (OFCE N° 2009-16 Juillet 2009)

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La seconde note sur les indicateurs sociaux que je publie aujourd'hui concerne l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Par lettre  en date du 4 avril 2009, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville à la Solidarité, ont confié à Brigitte GRESY, Membre de l’Inspection générale des affaires sociales, une mission de préparation de la concertation sur l’égalité professionnelle, thème inscrit dans l’agenda social 2009, que le gouvernement conduira avec les partenaires sociaux au second semestre 2009.

Cette mission porte sur trois points :
•effectuer un bilan des différences de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi et d’évolution dans l’emploi, en vue de présenter des propositions en faveur de l’égalité professionnelle et salariale, et notamment sur les voies et moyens d’appliquer et d’adapter les règles actuelles et d’envisager des sanctions efficaces ;
•élaborer des préconisations sur la question de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés et des entreprises publiques et plus largement de la place des femmes dans les instances de décision ;
•enfin, aborder la question de la précarité du travail féminin.