JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Peut-on parler de « cinquième risque » en matière de handicap et de dépendance?

Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un «cinquième risque » au sein de la protection sociale, qui serait consacré à l'ensemble des limitations d'autonomie, après la maladie,les accidents du travail, la famille,et les retraites.

Annoncé lors de la campagne présidentielle et appelé de ses vœux par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ce cinquième risque aurait vocation à constituer « un nouveau champ de protection sociale », en ouvrant à tous ceux qui en ont besoin quel que soit leur âge « un droit universel à la compensation pour l'autonomie », c'est-à-dire au financement d'un plan d'aide personnalisé établi en fonction de leurs besoins.

Cette idée dérive des conceptions sociales du handicap promues notamment par l'OMS, selon lesquelles c'est l'environnement des personnes en situation d'autonomie limitée qui est principalement à l'origine des problèmes de participation sociale auxquels elles se heurtent : l'application d'un « principe de compensation » serait alors le moyen de restaurer l'égalité des chances et de leur permettre une intégration pleine et entière dans la société (mainstreaming), avec une liberté de choix de leur parcours de vie.

Dans un article percutant , Mireille ELBAUM , Professeure au CNAM , revient sur cette question de plus en plus sensible dans le contexte difficile des finances publiques que nous connaissons aujouird’hui.

Pôle emploi : vite fait, mal fait ! ou comment rater une réforme nécessaire.

Le 1er janvier 2009, l’ANPE et les ASSEDIC ont fusionné au sein de la nouvelle agence Pôle emploi, chargée à la fois de l’indemnisation et du placement des demandeurs d’emploi.

On pouvait souscrire au principe d’une telle réforme, qui devait simplifier les démarches des chômeurs, améliorer le service qui leur était rendu et mettre fin aux inégalités entre chômeurs indemnisés (60 % des chômeurs) et non indemnisés (40 %).

Un an et demi après, Pôle emploi est devenu dans les représentations collectives synonyme de désorganisation, de mécontentement des usagers et des personnels et d’absence de perspective offerte aux demandeurs d’emploi. Bien sûr, cette perception est injuste et ne rend pas compte d’améliorations réelles dans certains domaines. Bien sûr il y a eu la crise, avec une augmentation sans précédent du nombre de chômeurs, et les difficultés d’une fusion particulièrement complexe entre deux entités aux statuts et aux métiers très différents. Mais la crise n’explique pas tout, et rend d’autant plus dommageable la succession d’erreurs qui ont été commises dans le processus de fusion.

La suppression des allocations familiales ou la nouvelle double peine

La proposition de loi Ciotti « visant à lutter contre l'absentéisme scolaire » devrait être examinée en urgence par le Parlement, pour s’appliquer dès la rentrée prochaine.

Cette réforme est emblématique de la méthode sarkoziste. Face à un problème social, l'absentéisme, il faut désigner à la population des responsables, en l'occurrence les « mauvais » parents, et s'ils ne s'amendent pas, les punir en leur supprimant les allocations familiales.

La démarche a l'apparence du bon sens (« les parents sont responsables de leurs enfants ») et suscite, d’après les sondages, l'adhésion des Français. En se refusant à toute analyse des causes du problème, elle se condamne pourtant à échouer: cette  note de Terra Nova essaie d'aller au dela de positions trop simplistes.

La réforme des retraites ne sera efficace que si elle est juste

La réforme des retraites ne sera efficace que si elle est juste .Il y a deux idées importantes à défendre: ne pas changer l’âge possible de départ, et élargir la masse des cotisations d’abord en faisant cotiser tous les revenus financiers, car on sait que les salaires pèsent moins aujourd’hui qu’hier dans la valeur ajoutée globale.

Malheureusement, le gouvernement confirme sa volonté de reculer l’âge du départ à la retraite. En repoussant l'âge légal, on pénalise d'abord les ouvriers et les employés qui ont commencé à travailler très jeunes et qui devront attendre 61 ans, voire plus, pour prendre leur retraite. Une fois encore, le gouvernement fait supporter aux plus fragiles les efforts de solidarité, sans dire comment il mettra à contribution les plus fortunés. Pour les autres, c’est la durée de cotisation pour avoir sa pleine retraite qui compte. Le droit à la retraite à 60 ans est une protection pour les salariés et une garantie pour tous ceux qui ont atteint leur durée de cotisation. Il est impératif de maintenir l’âge de départ à la retraite à 60 ans et de reconnaître la pénibilité au travail.

20 propositions pour améliorer la vie des femmes

En 1970, le magazine ELLE tenait les premiers « Etats généraux de la femme ». En 2010, ELLE réédite l’expérience et fait la tournée des régions françaises pour examiner la condition des femmes d’aujourd’hui au travers de leurs témoignages.

Terra Nova a participé, aux côtés de Sciences Po, à l’élaboration de ce livre blanc sur les femmes du magazine ELLE. Ce livre blanc s’intitule « 20 propositions pour améliorer la vie des femmes… et des hommes ». Les travaux ont été réalisés sous la direction de Yolande Cohen, historienne et professeur à l’université du Québec à Montréal. C’est le résultat de cette enquête, enrichi des propositions de chercheuses et de femmes cadres d’entreprise. Il s’adresse aux pouvoirs publics et aux entreprises.

Depuis 40 ans, la condition des femmes a beaucoup évolué. Où en sommes-nous en 2010 ? Y a-t-il eu amélioration de la vie des femmes et de celle des hommes? D’un point de vue législatif, les femmes ont obtenu le contrôle de la procréation avec la loi dépénalisant l’IVG (1974), et celle assurant la gratuité de la pilule contraceptive (1974), mais aussi, cette même année, la mixité de tous les lieux d’enseignement assortie de la mixité des recrutements dans la fonction publique. L’ensemble des professions leur est désormais accessible avec la levée, par décret et en 1998, des quotas qui limitaient leur accès dans les métiers de la police et dans les armées.

Des lois, souvent réitérées !, ont également été votées pour assurer l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Néanmoins, les inégalités entre les femmes et les hommes perdurent. Si la part des femmes sur le marché du travail avoisine désormais celle des hommes, 80% des salarié-e-s dont le salaire n’atteint pas le SMIC sont des femmes, parce qu’elles travaillent à temps partiel.

Les conséquences de la crise sur l’emploi ne sont pas les mêmes dans les régions

D’après l’INSEE, la crise économique a davantage touché les régions du Nord-Est en termes d’emploi, et principalement les régions industrielles comme la Haute Normandie. Les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, ont été les plus préservées. Le Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, la Bretagne et les Pays de la Loire, jusque-là dans une dynamique positive, n’ont pas pour autant été épargnés par la crise. A contrario, l’emploi en Île-de-France a mieux résisté que ce que l’on aurait pu envisager.

Ce constat rejoint des réflexions déjà évoquées ici : l’économie résidentielle est plus stable pour un territoire que l’économie industrielle … et pourtant un pays comme le notre, a besoin d’une industrie : comment s’exerce la solidarité nationale en direction des territoires de ce point de vue les plus vulnérables ?

Sécurité : la gauche doit approfondir sa réflexion face à l’échec de Sarkozy

Je vous propose trois documents, très différents, sur cette question difficile sur laquelle la gauche doit approfondir sa réflexion face à l’échec de Sarkozy :

- Gendarmerie /police : Un rapprochement au service de l’efficacité? par Jean-Jacques Urvoas pour la Fondation Jean Jaurres. En décidant du rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, la loi du 3 août 2009 est venue modifier le traditionnel équilibre qui prévalait jusqu’alors entre nos deux forces de sécurité nationale. L’heure est désormais aux quêtes de complémentarité et de synergie avec la police, et les tractations entre les représentants de «maisons» aux identités fortes et aux cultures parfois divergentes sont gérées depuis la Place Beauvau avec toute la circonspection de ceux qui savent marcher sur des œufs…

- La politique de lutte contre le cannabis. L’objectif affiché par le gouvernement est la lutte contre les trafics : or les interpellations et les condamnations baissent. En revanche, les peines pour usage ont doublé depuis 2002. La politique du chiffre a donc pour conséquence de pénaliser les consommateurs, pas les trafiquants, et ceci à un coût prohibitif pour la collectivité. Cette note entre dans un débat dont les progressistes doivent se saisir : Terra Nova publiera bientôt d'autres propositions pour un nouveau paradigme autour de la politique du cannabis, prenant mieux en compte les risques pour l'usager, et les conséquences de l'action publique.

- Le cout du crime et de la délinquance .Jacques Bichot, économiste et professeur émérite à Lyon 3, a chiffré le coût des fraudes, des vols et des agressions pour la collectivité . Cette étude relativise le poids du vandalisme face à certaines arnaques beaucoup plus structurées. Deux fois le budget de l'Education nationale. C'est ce que coûte à la collectivité la délinquance. En agrégeant entre autres le budget consacré à la police, la gendarmerie et la justice (14 milliards d'euros), les fraudes fiscales (27 milliards d'euros), le coût du vandalisme (5,6 milliards d'euros) et les violences aux personnes (14 milliards d'euros), il est parvenu à un montant : 115 milliards d'euros, soit 5,6% du PIB.

Téléchargement Police gendarmerie

Téléchargement Politique de lutte contre le cannabis

Téléchargement Cout du crime et de la délinquance

 

Un bilan économique sombre en 2009, mais une année 2010 qui risque dêtre plus douloureuse encore!

Dans deux documents récents, l’INSEE brosse un bilan très sombre de la situation de la France à la fin 2009.

Le premier retrace les comptes de la Nation en 2009 .L’INSEE y décrit une récession sans précédent depuis l’après-guerre En 2009, le produit intérieur brut recule de 2,6 % en moyenne annuelle, après + 0,2 % en 2008 et + 2,4 % en 2007. Corrigée du nombre de jours ouvrables, la baisse est un peu moindre (− 2,5 %). Entamée au printemps 2008, la contraction de l’activité s’est accentuée en fin d’année 2008 et au premier trimestre 2009. La demande des entreprises chute du fait à la fois d’un décrochage de leurs investissements et d’un déstockage massif. Les flux d’échanges extérieurs se contractent fortement. En revanche, la consommation des ménages résiste et celle des administrations publiques accélère sous l’effet du plan de relance. Le pouvoir d’achat des ménages progresse, notamment grâce à la baisse de l’inflation ; leur taux d’épargne augmente.

La précarité professionnelle expose les femmes aux situations de pauvreté en Haute-Normandie

Alors que les femmes sont de plus en plus présentes sur le marché du travail, les inégalités professionnelles sont nombreuses : salaire inférieur à celui des hommes, emplois moins qualifiés, moins de responsabilités ou encore plus de temps partiel.

A cela, il convient d'ajouter que le chômage des femmes reste plus élevé que celui des hommes, en particulier quand elles ont des enfants à charge. Même en couple, l'accès au travail des femmes reste en effet le meilleur rempart face à la pauvreté. Enfin, elles connaissent plus souvent la déqualification que les hommes car même avec un diplôme élevé, elles sont nombreuses à occuper un emploi qui ne correspond pas à leur formation.

C’est ce qui ressort d’une note récente de l’INSEE à partir des chiffres les plus récents du recensement.

Au sommaire :

• Le sous-emploi concerne davantage les femmes

• A partir de deux enfants, davantage de temps partiel ou de chômage

• Le travail des femmes est un rempart face à la pauvreté

• Concentration féminine dans certains métiers • A diplôme égal, des emplois différents selon le sexe

• Les inégalités salariales persistent

Inquiétude, angoisse….la colère gronde, en silence !

Il y a quelques temps, j’avais été intéressé par l’approche du rapport du médiateur de la République : «Je suis inquiet car je perçois, à travers les dossiers qui me sont adressés, une société qui se fragmente, où le chacun pour soi remplace l'envie de vivre ensemble (...). Cette société est en outre en grande tension nerveuse, comme si elle était fatiguée psychiquement » disait il . C’est en effet ce que je ressens au quotidien dans mes activités d’élu.

Cette angoisse, cette inquiétude est malheureusement alimentée au quotidien par le gouvernement de Sarkozy : après le débat sur l’identité nationale, sur la burqa, les sorties maintenant régulière sur la sécurité, ou les ballons d’essai sur la fin du contrat de travail ou la suppression des allocations familiales, créent un climat malsain. Mais la montée du chômage, les discours sur la dette…y contribuent aussi .Cette surenchère médiatique, au détriment d’actions concrètes détermine ce climat que traduit l'incompréhension croissante entre Nicolas Sarkozy et l'opinion.

Les Français ont conscience de ces problèmes, de ces difficultés, mais ils ne voient pas le SENS de l’action publique, ils ne voient pas ou on les conduit.. Ils voient surtout des mesures au bénéfice des plus riches, et cette perception croissante de l’injustice de l’action publique, renforce ce climat: Climat d’insécurité généralisé, à certains égards insaisissables, comme le titrait le Monde récemment «La grogne sociale monte discrètement ».

Il est vraiment urgent de redonner une forme et un sens à l’action publique qui soit bien différents de ce que l’on vit aujourd’hui, non pas pour endormir les Français, leur cacher la réalité des difficultés, mais pour redonner espoir et confiance

Rapport médiateur