JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La Charte européenne des droits fondamentaux reste mal comprise

La commissaire européenne en charge des Droits fondamentaux, a présenté un premier bilan de l'application effective de la Charte européenne des droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui rend la Charte contraignante.

Le rapport de la Commissaire présente un bilan plutôt en demi-teinte, confirmé par les résultats d'un sondage réalisé la semaine dernière par le Médiateur européen, selon lequel 72% des Européens se disent aujourd'hui très peu au fait de la Charte.

Pour faire face à cette incompréhension, le rapport de la Commissaire vise à mieux expliquer la finalité et le champ d'application de la Charte, pour la rendre plus effective pour les Européens. Il rappelle ainsi que la Charte ne peut s'appliquer aux Etats membres que lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union, mais qu'elle ne s'applique pas dans les situations qui ne concernent pas ce droit.

 Toutefois, le rapport montre que les droits fondamentaux consacrés dans la Charte touchent de nombreux domaines pour lesquels l'Union européenne est compétente, et qu'ils doivent être obligatoirement pris en compte lors de l'élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes. Parmi les exemples donnés figurent notamment l'utilisation de scanners corporels dans les aéroports et la gestion des frontières, qui doit se faire dans le respect des droits fondamentaux.

La prise en charge de la dépendance dans 6 pays de l’Union européenne

Le vieillissement de la population conjugué à l’affaiblissement des solidarités familiales, lui-même lié au travail des femmes et à l’urbanisation croissante, font de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées un problème commun à tous les pays européens. C'est une question souvent évoquée dans cette campagne des cantonales, compte tenu des missions du département en ce domaine.

L’analyse de la manière dont six d’entre eux traitent ce problème (Allemagne, Angleterre, Danemark, Espagne, Italie et Pays-Bas) illustre la diversité des solutions possibles. L’Allemagne et l’Espagne ont mis en place des dispositifs spécifiques et globaux de prise en charge de la dépendance, à la différence du Danemark, où les prestations des services sociaux locaux ont progressivement évolué pour tenir compte des besoins de la population vieillissante.

L’Angleterre, l’Italie et les Pays-Bas établissent une distinction entre les soins et les autres prestations dont les personnes en perte d’autonomie ont besoin, les premiers relevant du système de santé et les secondes étant fournies par les collectivités locales.

C’est à ces questions qu’essaie de répondre Florence Kamette dans une note récente pour La Fondation Robert Schuman

Protéger les emplois ou les personnes?

Dans une note récente pour Télos, Gilbert Cette et Jacques Barthélémy s'interrogent sur une importante question dans le contexte de crise et de mondialisation d'aujourd'hui : faut il protéger les emplois ou les personnes ?

Depuis plus d’une dizaine d’années, les dispositions visant à protéger l’emploi ont été l’objet de nombreuses critiques. La protection des personnes associée à une flexibilité dans la gestion des flux d’emplois a été présentée dans de nombreux travaux, parfois sous l’appellation de flexicurité, comme plus performante que la protection des emplois tant en termes d’efficacité économique qu’en termes de protection du travailleur. Or l’analyse de l’évolution des marchés du travail des grands pays industrialisés durant la crise montre que la bonne articulation entre protection des emplois et protection des personnes est plus complexe qu’une simple opposition caricaturale.

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Les sociétés malades de leur école ?

Par un travail comparatif de grande portée, Dubet, Duru-Bellat et Vérétout établissent une relation entre les sociétés et leurs systèmes scolaires. Ils dénoncent les effets indésirables de l’idéologie du mérite et le poids du diplôme sur les destins des individus. Le détour par la comparaison internationale, qui bouscule salutairement les tabous de l’école républicaine, rend discutables certaines conclusions. Philippe Coulangeon dans la vie des idées propose une analyse de cette démarche comparative

En réponse à ce compte rendu de Philippe Coulangeon, François Dubet, Marie Duru-Bellat et Antoine Vérétout ont souhaité réagir pour réaffirmer que l’école ne doit pas représenter la seule voie d’accès au « salut » social.

François Dubet, Marie Duru-Bellat et Antoine Vérétout, Les sociétés et leur école. Emprise du diplôme et cohésion sociale, Paris, Le Seuil, 2010.

Plus d'un actif sur quatre cessera son activité d'ici 2020 en Haute-Normandie

La majorité des emplois haut-normands se concentre dans le domaine des services tout comme au niveau national. Cependant, la région se caractérise par une spécialité industrielle, dont l'emploi est plutôt en recul.

Au vu des tendances démographiques, et en particulier du phénomène de vieillissement de la population, les actifs de plus de 55 ans seraient davantage représentés au sein de la population régionale à l'horizon 2020. Le phénomène du vieillissement de la population ayant déjà pris son essor, certains secteurs sont d'ores et déjà concernés.

Les secteurs « les plus vieillissants » seraient les premiers concernés par les besoins en renouvellement des actifs sortis de l'activité d'ici 2020.

Selon la situation économique de chaque secteur, les besoins en renouvellement seront à relativiser. Les premiers touchés seraient des secteurs de l'industrie : la majorité d'entre eux étant fragiles, les départs pourraient n'être que partiellement remplacés. A contrario, dans les activités de services qui connaissent une croissance de l'emploi, les départs susciteraient d'importants besoins de renouvellement venant s'ajouter aux recrutements liés aux besoins économiques.

Les besoins en renouvellement d'actifs ne sont pas quantifiés dans cette étude de l'INSEE Haute Normandie, les départs de fin d'activité ne prenant pas en compte les éventuelles variations conjoncturelles d'ici 2020.

La montée de l’extrême droite en Europe

Depuis une décennie, le paysage politique européen est marqué par une progression importante des mouvements d’extrême droite. Que sont-ils ? Sur quoi prospèrent-ils ? Quelles réponses peuvent opposer les gauches européennes ? Etat des lieux des débats identitaires qui agitent l’Europe.

D’élection en élection, les partis d’extrême-droite semblent se renforcer. La succession d’élections tenues en 2010 offre un concentré saisissant de la montée de ces mouvements, qui pèsent de plus en plus sur les scènes politiques nationales.

Mais cette « vague » n’est pas homogène. L’extrême-droite évolue, se transforme, se rajeunit aussi. Elle passe du «vieux nostalgique» puisant sa culture politique nationaliste et autoritaire dans les années 30 au «jeune dandy» débarrassé de ses liens avec les mouvements fascistes, se voulant défenseur des femmes et des homosexuels, souvent même philosémite, mais violemment xénophobe et populiste avec une obsession particulière sur l’Islam.

Cette « nouvelle extrême-droite » désarçonne ses adversaires, et en particulier les sociaux-démocrates. Pourtant, les ressorts n’ont guère changé. L’extrême-droite prospère toujours sur les deux même éléments : le désarroi économique face à la violence d’une mondialisation non maîtrisée d’une part, un malaise identitaire et une crainte de dilution des nations d’autre part.

Ce sont ces deux questions, la question sociale et la question nationale, qui devront former pour la gauche les bases d’une réponse à cette vague d’extrême-droite en Europe. Tel est l’objet de la note pour la fondation Jean Jaurres de Clément Abélamine « Les ressorts de l’extrême droite en Europe : comprendre la vague populiste »

Téléchargement Note extreme droite en Europe

Deux ménages sur trois disposent d’internet chez eux

En dix ans, la proportion de ménages disposant d’un accès Internet à la maison est passée de 12 % à 64 %. La fracture numérique tend donc à se réduire mais des différences selon le diplôme et la catégorie sociale demeurent.

L’ordinateur est encore le support le plus utilisé, mais de nouveaux moyens d’accès à Internet se développent. L’internet mobile, par exemple, fait une percée notable : 24 % des internautes ont déjà surfé en 2010 sur Internet via leur téléphone portable contre seulement 9 % en 2008.

Les données présentées ici par l'INSEE, sont issues de l’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) d’avril 2010 réalisée en France métropolitaine et dans les DOM auprès de 7 111 ménages. Le champ de l’enquête est l’ensemble des personnes de plus de 15 ans. Cette enquête existe depuis 2007 ; pour les années antérieures, les données proviennent des enquêtes permanentes sur les conditions de vie des ménages (EPCV).

Selon les chiffres publiés par Eurostat, le taux d’accès à Internet à domicile peut varier d'un facteur 1 à presque 3 selon les pays . Ainsi, aux Pays-Bas, 91 % des ménages comprenant au moins une personne de 15 à 74 ans disposent d’un accès contre seulement 33 % en Bulgarie. Les pays du Nord comme la Suède, le Danemark ou le Royaume-Uni sont ainsi beaucoup plus connectés que les pays du Sud (Espagne, Italie, Grèce ou Portugal) et de l’Est (Roumanie, Bulgarie ou Hongrie). La France (74 %) se situe au 8e rang européen, 4 points au dessus de la moyenne européenne (70 %).

Au Sommaire de la note de l’INSEE • Deux tiers des ménages ont un accès à Internet à leur domicile • L’internet mobile confirme sa percée spectaculaire • Internet utilisé quotidiennement • Communiquer et chercher de l’information • Faire des achats • Les problèmes avec internet

Faut il une formation obligatoire jusqu'à 18 ans ?

Alors que les débats sur les moyens donnés à l'Education Nationale sont omniprésents, la question de la nature de l'obligation de formation n'est que rarement abordée. Les évolutions de la société française appellent pourtant à la recherche de nouveaux leviers pour réduire les sorties sans diplôme du système de formation.

Le levier juridique de prolongation de la durée obligatoire de formation, s'il est insuffisant, apparait néanmoins nécessaire aux ambitions renouvelées d'un système éducatif performant. Le passage de la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans a désormais plus de 50 ans et la société française a profondément évolué : démocratisation de l’enseignement supérieur, mais aussi constat d’échec préoccupant de l’ensemble du système, éducation à deux ou trois vitesses, concurrence accrue au niveau international, y compris pour l’enseignement supérieur…

Augmenter encore l’obligation, par exemple en la rallongeant de 16 à 18 ans, aurait quelques effets évidents : réduire les sorties sans diplôme, élever le niveau de qualification, au moins dans les statistiques. Elle impliquerait aussi un changement en profondeur des pratiques pédagogiques et l’organisation même du système éducatif.

Toutefois, ce levier juridique ne sera pas à lui seul suffisant et, en toute hypothèse, il faudrait réunir les conditions pour que le système de formation soit un outil de promotion et de développement économique et social. L’appui le plus large des forces économiques et sociales, l’amélioration de la formation des équipes enseignantes et de direction sont les conditions premières.

La France a sans doute les moyens de cette ambition, qui permettrait de lutter contre le gâchis des sorties du système de formation avant 18 ans. Reste à en mesurer l’opportunité. Une note de Terra Nova ouvre la réflexion sur un sujet que l’exécutif n’a jamais vraiment affronté.

Espérances de vie, espérances de vie en santé et âges de départ à la retraite : des inégalités selon la profession en France

Supérieure à 80 ans, l'espérance de vie en France est l'une des plus élevées au monde. Les conséquences de cette grande longévité sur l'état de santé de la population sont devenues un enjeu majeur de santé publique. Mais les disparités d'espérance de vie et les inégalités d'espérance de vie en bonne santé entre les catégories socioprofessionnelles sont très fortes, parmi les plus grandes en Europe.

Un article récent de la revue Retraite et Société nous présente un regard croisé sur l'ampleur et la nature des différences d'espérances de vie et d'espérances de vie en santé selon la profession ainsi que sur le rôle de la santé dans les décisions de cessation d'activité.

Cette synthèse de résultats français récents sur l’état de santé et les déterminants des départs en retraite montre le caractère indissociable de ces deux champs de recherche. Ces résultats témoignent de la nécessité pour les politiques publiques de suivre l'évolution de l'état de santé des actifs âgés, en lien avec leur profession, leurs conditions de travail et leur situation sociale en général.

Créations et créateurs d'entreprises : qu’en est il trois ans après ?

En 2010, 622 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2009 : 163 600 l'ont été sous forme de sociétés (+ 7 %) et 458 400 sous forme d'entreprises individuelles, dont 359 700 demandes de création sous le régime de l'auto-entrepreneur, en forte hausse (+ 12 % par rapport à 2009).

Une entreprise nouvelle sur quatre est une société et les formes juridiques unipersonnelles sont de plus en plus fréquentes. Les créations d'entreprises progressent le plus dans les secteurs de la construction et des activités immobilières. Le nombre de demandes de création d'auto-entreprises augmente dans la majorité des régions, et notamment, cette année, dans les DOM.

Mais ne s’agit-il que d’un feu de paille ou de la création durable d’entreprises ?

L'enquête Sine (Système d'information sur les nouvelles entreprises) est la seule source qui permet de suivre les nouvelles entreprises au cours du temps. Ainsi parmi les entreprises créées en 2006, deux sur trois sont toujours actives en 2009. Au fil du temps, certains créateurs développent leur entreprise, d'autres la font survivre, d'autres encore cessent leur activité. Les chances de survie dépendent d'abord des conditions dans lesquelles le créateur a préparé son projet. C’est ce que montre une récente étude de l’INSEE sur ce sujet.

Au Sommaire• Entreprises créées en 2006 : deux sur trois sont toujours actives en 2009• Plus le créateur investit initialement, plus l'entreprise est pérenne• Les entreprises du commerce et de l'immobilier sont les moins pérennes• Les entreprises créées par les jeunes et les chômeurs cessent plus rapidement• Le diplôme, un bon atout pour le créateur• Les entreprises créées par les femmes sont aussi pérennes que celles créées par les hommes• Les entreprises aidées presque aussi pérennes que les autres• En 2009, 98 % des emplois créés en 2006 subsistent• Plus de huit créateurs sur dix sont satisfaits de leur projet