JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Et revoilà la fraude sociale !

C'est un « marronnier » que l'UMP agite régulièrement depuis 5 ans : La fraude est insupportable pour la grande masse de ceux qui respectent les règles collectives, il n’est pas anormal d’en parler, mais il faut parler de toutes les fraudes ! Et puis depuis 5 ans , on en serait au même point ! Quel aveu d’échec !

Le groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) de l'Assemblée rappelle plusieurs mesures prises par le gouvernement ou préconisées par des parlementaires UMP. "C'est Mme (Valérie) Pécresse qui réduit les indemnités journalières des salariés malades. C'est M. (Xavier) Bertrand qui restreint l'accès au RSA et aux prestations sociales pour les parents isolés en caviardant un rapport de l'Assemblée sur la fraude sociale. C'est M. (Claude) Guéant qui propose de mettre à l'amende les familles dont en enfant est dans la rue la nuit". "Mais le summum de l'indignité est atteint par M. (Laurent) Wauquiez qui propose de réserver les logements sociaux à ceux qui ont un travail" ."Jusqu'où va mener ce délire? Réveille toi l'Abbé Pierre, ils sont devenus fous!", conclut le texte.

En fait l’agitation médiatique sur ce sujet est l’occasion de stigmatiser certaines populations. Les fraudes à l'impôt et aux cotisations sociales coûtent entre 30 et 50 milliards d'euros par an à l'Etat. 70% de ce manque à gagner sont dus à la fraude fiscale. Fraudes fiscales ? fraudes sociales ? Le gouvernement préfère pointer du doigt la fraude sociale. L'enjeu est sans doute moins financier que politique

Dans son bilan d'activité 2010, la Délégation Nationale de lutte contre les fraudes (DNLF) a montré que les allocataires du RSA sont les plus contrôlés parmi tous les bénéficiaires de prestations sociales ou de minima sociaux gérés par la branche famille de la Sécu. Ainsi, près de la moitié des contrôles sur place les concernent alors que ceux-ci ne représentent que 16,7% des allocataires des CAF. Efficace, non ? Et pourtant les dispositifs existent. Au niveau de l’État, la délégation nationale de lutte contre la fraude ne comprend que 14 personnes ! Difficile de conjuguer la lutte contre la fraude et le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Selon le rapport parlementaire de la Mission d'évaluation des comptes de la Sécurité sociale publié en juin dernier, la fraude sociale — qui englobe la fraude aux prestations et aux cotisations —, c'est 20 milliards d'euros par an. Et sur ces 20 milliards, seuls 2 à 3 milliards sont imputables à la fraude aux prestations (arrêts maladie, allocations…) tandis que le reste, 8 à 16 milliards, est le fait d'employeurs qui, sciemment ou non, ne versent pas à l'Urssaf leurs cotisations patronales et salariales. En 2010 les redressements pour travail illégal ne représentaient qu’entre 1,5% et 2,9% de la fraude présumée. Soit à peine 185 millions ! Voir aussi !

Donc, il est évident que la création d'un «fichier des allocataires sociaux» — qui existe déjà — ne vise nullement à lutter contre la fraude sociale d'origine patronale, qui est cinq fois plus importante. Stigmatiser le RMIste peut faire passer la pilule de la hausse des impôts

 Par contre, et comme toujours, la lutte contre la fraude fiscale, qui représente plus de 40 milliards d'euros de manque à gagner annuel pour l'Etat, n'est pas évoquée. La lutte contre l'«assistanat , va t elle remplacer la traditionnelle lutte contre l'insécurité, vaguement éculée, à l’approche des élections de 2012 ?

Voir ausi Martin Hirsh   ,  L' expansion    ou     Rue89

Le déremboursement des médicaments en France : qu’en pensez ?

Le déremboursement des médicaments fait l’objet d’appréciation différentes, souvent contradictoires. L’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), à travers une note de Sylvain Pichetti et Catherine Sermet, apporte des éléments d’évaluation intéressants à travers l’expérience de ces dix dernières années.

L’augmentation continue des dépenses pharmaceutiques a incité les pouvoirs publics, sur la période 2002-2011, à dérembourser les médicaments à faible efficacité thérapeutique. Sur les 486 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant toujours commercialisés en mars 2011, 369 ont été déremboursés tandis que 117 restent remboursés à 15 % pour la plupart.

Le premier impact de ces vagues de déremboursement est une baisse immédiate de la prescription des médicaments concernés et une réduction importante du nombre de boîtes de médicaments vendu. L’augmentation de l’automédication sur ces médicaments déremboursés ne compense pas la forte baisse des quantités vendues.

Pour les patients continuant à consommer ces médicaments, le prix a augmenté de 43 % en moyenne juste après le déremboursement.

Le bilan de ces mesures de déremboursement doit également prendre en considération les éventuels reports de prescription vers des classes thérapeutiques toujours remboursées, qui peuvent avoir des conséquences à la fois en termes de santé publique – la substitution peut ne pas être pertinente d’un point de vue médical – et en termes d’économies pour l’Assurance maladie, qui sont d’autant plus réduites que la substitution vers des classes toujours remboursées est forte.

Si le déremboursement des médicaments produit des économies immédiates, son efficacité sur le long terme pose question et mériterait de s’appuyer sur des outils de pilotage permettant d’anticiper et de suivre l’impact des futures sorties du panier remboursable.

Le temps périscolaire et les contraintes professionnelles des parents

Les parents qui travaillent, doivent s’organiser pour assurer la prise en charge de leurs enfants avant l’école, le midi, à la sortie des cours ou encore le mercredi. C’est d’autant plus nécessaire que les enfants sont jeunes. C'est une dimension que l'on ne peut ignorer dans les réflexions sur les rythmes scolaires.

Ainsi, d’après une note de l’INSEE, sept élèves de maternelle ou de primaire sur dix déjeunent à la cantine lorsque leurs deux parents travaillent, contre un peu plus d’un tiers lorsqu’au moins un des parents ne travaille pas. La plupart vont à l’école et rentrent chez eux avec leurs parents.Lorsque les deux parents travaillent à temps complet, près d’un élève de primaire sur deux ne les retrouve pas directement après la journée de classe, et quatre sur dix ne les voient ni l’un ni l’autre le mercredi en journée.

La grande majorité des collégiens déjeunent à la cantine, se rendent au collège et rentrent chez eux seuls. Une fois rentrés, 16 % d’entre eux sont seuls.

Sommaire • En 2010, près de 10 millions d'enfants scolarisés en maternelle, primaire ou collège • À la maternelle, les temps périscolaires sont surtout pris en charge par les parents • En primaire, le début de l’autonomie et le développement des activités extrascolaires • Au collège, de plus en plus de moments seuls ou avec des copains.

Encadré • Les enfants des familles monoparentales fréquentent davantage les structures périscolaires

Subsidiarité contre solidarité ? L'exemple du programme d'aide alimentaire aux plus démunis comme illustration des difficultés de la construction Européenne !

Une épée de Damoclès pèse sur l’aide alimentaire européenne aux plus démunis (PEAD) : je l’ai déjà évoqué ici même en juin dernier. Alors que cette aide bénéficie d’un large soutien auprès des citoyens et des ONG, la perspective de sa suppression pourrait nourrir les critiques à l’égard de l’UE.

C'est en 1987 que la Commission européenne a créé le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Adossé à la politique agricole commune (PAC), il prévoit de donner à des organisations caritatives -aujourd'hui près de 240- les surplus agricoles des pays membres, ensuite redistribués aux plus démunis. Dix-neuf des 27 Etats de l'UE en bénéficient désormais, en tête desquels l'Italie, la Pologne et la France, pour la préparation des quelque 13 millions de repas.

Depuis 1995, les stocks excédentaires sont complétés par une enveloppe financière, qui permet de faire tourner le programme malgré la chute des surplus. Entre 1988 et 2008, son budget a ainsi grimpé de 97 à 300 millions d'euros, pour atteindre 500 millions en 2009.

Le débat actuel a en fait émergé dès 2008. Cette année là, "la Commissaire européenne a proposé de donner une base juridique plus solide au plan d'aide en lui attribuant deux objectifs: faire baisser les stocks agricoles, mais aussi contribuer à la sécurité alimentaire des plus démunis, avec une dimension sociale".

L'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque, le Danemark et la Suède continuent de s'opposer à un compromis, formant une minorité de blocage qui rend son adoption impossible. Les opposants au programme considèrent qu’en l’absence de stocks agricoles d’intervention, l’Union Européenne ne peut assurer une aide alimentaire pour un motif purement social, conformément au principe de subsidiarité. "Dans son principe, l'aide aux démunis est une bonne chose, mais c'est le devoir des Etats nationaux" déclare le représentant de l’Allemagne. En Allemagne d'ailleurs, les associations font très peu appel au programme européen, privilégiant l'aide des gouvernements régionaux, des communes et des Eglises.

La commission est très déterminée dans la poursuite de ce programme comme en atteste un document de travail de 2008.

Avant le débat au Conseil des Ministres de l’agriculture, jeudi 20 octobre, « Notre Europe » dans un Bref de Nadège Chambon revient sur les enjeux juridiques du débat en cours et propose des solutions pour sortir de cette impasse politique et sociale pour l’UE.

Une nouvelle illustration des difficultés de la construction européenne tant dans ses modes de décisions que dans ses compétences !!

Renforcer la négociation collective et la démocratie sociale

"Mettre en mouvement" la société pour sortir durablement de la crise nécessite le renforcement de la démocratie sous toutes ses formes : représentative, locale, sociale et participative.

Dans son rapport "Renforcer la négociation collective et la démocratie sociale", Terra Nova préconise d'étendre le champ de la négociation collective, et d'améliorer les processus du dialogue social dans les entreprises et les administrations. La mise en place d'une nouvelle gouvernance de l'entreprise apparaît également comme une priorité, avec notamment l'octroi aux représentants du personnel d'une voix délibérative et non plus consultative au sein des conseils d’administration et de surveillance. Enfin, le rapport encourage le renforcement de la démocratie sociale au-delà de l'entreprise.

La France a depuis longtemps un problème avec la négociation collective et la démocratie sociale. Voir aussi l'ouvrage de  Jean-Louis Bianco, Charles Fiterman, Philippe-Michel Thibault et Michel Yahiel : "entreprise et démocratie sociale " de la Fondation Jean Jaures   Téléchargement Entreprise et.democratie sociale

Dans l’entreprise, le syndicalisme n’est pas toujours reconnu. Le droit à l’information et la consultation du comité d’entreprise, et le droit à la négociation des syndicats sont mal articulés. Le rituel des procédures l’emporte souvent sur la transparence de l’information, l’anticipation des mutations, et la recherche de l’équilibre des intérêts. Le syndicalisme n’est présent que dans les grandes entreprises du privé et dans la fonction publique, et peine à assurer sa relève générationnelle.

Dans la société, le rôle des représentants des employeurs et des salariés est de façon récurrente insuffisamment reconnu par l’exécutif et sa majorité. Comme en 1982 avec les lois Auroux, mais dans un contexte différent, celui de la mondialisation et de la crise financière, la gauche au pouvoir devra reprendre la question des droits des salariés entre 2012 et 2017. La loi de 2007 sur l’option de la négociation entre les partenaires sociaux en préalable à la loi, et celles de 2008 et 2010 sur la représentativité basée sur l’audience électorale et le mouvement vers des accords majoritaires dans le secteur privé et la fonction publique, constituent des progrès, mais sont à compléter.

La contribution de Terra Nova, qui a fait l’objet de nombreux échanges avec les partenaires sociaux et des experts, porte sur trois thèmes liés : la négociation collective dans l’entreprise, la gouvernance de l’entreprise, et la démocratie sociale dans la société.

Le travail et l’emploi dans les très petites entreprises ces dix dernières années

Au 31 décembre 2008, environ un million d’entreprises emploient entre 1 à 9 salariés, c’est ce qui ressort d’une étude du ministère du travail, de l’emploi et de la santé.

Ces très petites entreprises (TPE) représentent près de 85 % des entreprises du secteur concurrentiel. Au cours des années 2000, la part de l'emploi salarié dans les TPE du secteur concurrentiel est restée stable autour de 20 % même si cette stabilité apparente s’accompagne d’un importantrenouvellement des TPE lié aux créations, disparitions et changement de taille d’entreprise au fil des années.

Entre 2000 et 2009, le temps partiel, le recours aux CDD et aux emplois aidés ont régulièrement reculé dans les TPE. Ils restent néanmoins plus fréquents que dans les entreprises de plus grande taille. À partir de 2002, le passage aux 35 heures a entraîné une nette diminution de la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps complet dans les TPE. Fin 2009, cette durée moyenne reste cependant supérieure d’une heure dans les TPE (36,5 heures contre 35,6 heures dans les entreprises de 10 salariés ou plus).

En 2008, le salaire moyen dans une TPE était inférieur de 20 % à celui d’une entreprise de 10 salariés ou plus. Une grande partie de cet écart tient aux caractéristiques d’emplois de ces entreprises et de leurs salariés. En effet, les salariés des TPE sont plus jeunes et occupent plus souvent que dans les plus grandes entreprises des positions d’employés ou d’ouvriers. Les salaires horaires dans les TPE sont ainsi beaucoup plus concentrés au voisinage du Smic que dans les entreprises de plus grande taille. Chaque année, environ la moitié des salariés concernés par la revalorisation du Smic travaille dans une TPE.

Vers une fin d'année difficile pour les TPE? L'emploi se maintient temporairement grâce au travail précaire. C'est ce qu’indique le 43ème édition du baromètre des TPE, une enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par l'Ifop pour le cabinet Fiducial.

En France, malheureusement l’Éducation n’est plus une priorité nationale !

Alors que se développe dans notre pays un mouvement de grève dans l’éducation nationale et, fait exceptionnel, dans l’enseignement privé, il faut rappeler que depuis plusieurs années l’éducation n’est plus une priorité dans notre pays.

Le rapport annuel de l’OCDE sur l’éducation dresse, à cet égard, un portrait critique de la politique éducative française et fait quatre constats alarmants.

1 Le taux de scolarisation des jeunes de 15 à 19 ans a diminué de 89% à 84% entre 1995 et 2009, alors qu’il a augmenté de plus de 9 points en moyenne dans l’OCDE, et 140000 jeunes sortent du système éducatif sans qualification

2 De 2000 à 2008, les dépenses d’éducation ont augmenté de 5% quand elles progressaient de 15% en moyenne dans les autres pays de l’OCDE

3 Le salaire statutaire (hors primes et heures supplémentaires) est non seulement inférieur à la moyenne de l’OCDE, mais il a diminué en valeur ré »elle depuis 15 ans

4 L’OCDE confirme à travers le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) que l’école française aggrave les inégalités sociales au lieu de les corriger

Les comparaisons internationales sont toujours difficiles, mais ce rapport est conçu pour permettre aux 34 pays développés de l’OCDE d’évaluer la performance de leur système d’enseignement à la lumière de celle d’autres pays. Ce document présente ainsi un large éventail d’indicateurs actualisés et comparables sur les résultats des systèmes éducatifs. Ces indicateurs sont le fruit d’une concertation entre spécialistes sur la façon de mesurer l’état actuel de l’éducation à l’échelle internationale.

Cette édition comprend notamment de nouveaux indicateurs, portant sur : • les réformes sur les frais de scolarité mises en place depuis 1995 ; • la relation entre le milieu social et les résultats d’apprentissage ; • le degré de responsabilisation des établissements d’enseignement publics et privés ; • les domaines d’études choisis par les étudiants ; • les débouchés sur le marché du travail selon les filières professionnelle et académique ; • l’état des lieux des activités de formation des adultes ; • l’engagement des élèves dans la lecture.

A l’évidence l’éducation sera au cœur des débats des élections Présidentielle de 2012 ! Dans une économie qui est de plus en plus celle de la connaissance, et dans le contexte de crise que nous connaissons ce n’est certainement pas le secteur ou il faut faire le plus d’économies !

L’euthanasie en débat

Alors que la loi Leonetti de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie est remise en cause depuis les évènements de Bayonne, La Vie des Idées, dans un dossier réalisé par Ivan Jablonka, a souhaité contribuer à clarifier un débat à la fois éthique, médical et philosophique qui engage la liberté et la dignité humaines. Au-delà de la souffrance des patients et des proches, c’est à la société tout entière d’engager le «travail du trépas », selon l’expression du psychanalyste Michel de M’Uzan.

En Europe, 40 à 50 % des décès résultent d’une décision médicale. Ce qu’on appelle l’euthanasie (la « bonne mort », en grec) et qui concerne, dans la conscience collective, les patients incurables désireux d’être assistés dans un suicide, cache en fait une pluralité de gestes, de décisions, de réflexions irréductibles à ces cas particuliers.

À l’opposé, les soins palliatifs visent à accompagner sereinement un patient jusqu’à ses derniers instants. Le fait d’autoriser des médecins à donner la mort, fût-ce dans l’intention de soulager des souffrances insupportables, suscite la réticence, voire le scandale. Plus largement, le débat sur l’euthanasie embrasse la manière dont, aujourd’hui, on finit et veut finir sa vie.

Si on doit l’une des premières réflexions au philosophe Francis Bacon, au début du XVIIe siècle, les récents progrès de la médecine ont rendu ce questionnement plus aigu, la prolongation de la vie n’assurant pas nécessairement les conditions d’une existence autonome. Doit-on reconnaître aux hommes un droit de mourir, dans un sursaut d’ultime liberté, ou doit-on se borner – la tâche est déjà énorme – à soigner, aider, accompagner, entourer les personnes les plus vulnérables, celles qui bientôt ne seront plus ? .

Au sommaire :

Le coût du logement pèse sur la mobilité Professionnelle

Ces dernières années ont vu se multiplier les études sur la hausse du coût du logement, avec des angles d’approche très divers : difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété, risques systémiques pour le système financier en raison de l’endettement des ménages, perte de pouvoir d’achat lié au poids croissant des dépenses de logement, etc. Les conséquences sur le marché de l’emploi sont, en revanche, plus rarement évoquées.Or, de plus en plus d’entreprises signalent des difficultés à pourvoir certains postes dans les zones géographiques où le coût du logement est trop élevé.

Une enquête spécifique a alors été menée par le CREDOC, auprès de 2006 personnes représentatives de la population afin de comprendre les mécanismes à l’oeuvre. L’enquête révèle l’ampleur des interactions entre le marché du logement et le marché de l’emploi : aujourd’hui, 70 % des actifs déclarent qu’ils refuseraient un emploi meilleur que celui qu’ils occupent actuellement si cela devait les obliger à déménager en occasionnant un surcoût financier ; au cours des cinq dernières années, environ 500 000 personnes en recherche d’emploi ont effectivement renoncé à un poste parce que cela les aurait contraintes à accroître leurs dépenses de logement ; 56 % des personnes interrogées indiquent que ne pas être obligé de déménager est un critère « très important » dans le choix d’un nouvel emploi (à titre de comparaison, seulement 48 % estiment qu’être bien rémunéré est « très important »).

Les colonies de vacances sont elles menacées ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) remet en cause le statut des "monos". La CJUE estime, en effet, que le contrat des moniteurs de vacances n'est pas conforme car il ne prévoit pas de "période minimale de repos journalier" ni de temps de repos compensateur.

Depuis une loi de 2006, les animateurs signent un "contrat d'engagement éducatif" qui limite leur activité à 80 jours par an mais ne prévoit pas d'obligation de temps de repos journalier. Le Conseil d'État tranchera sur la question cet automne.

Il pourrait rendre obligatoire un temps de repos journalier de onze heures pour les animateurs afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Cette mesure obligerait les acteurs du secteur de l'accueil collectif de mineurs à engager plus de moniteurs pour organiser des roulements, ce qui ferait augmenter les tarifs des colonies de 15% à 30%. Les responsables du secteur dénoncent également la mort annoncée des associations organisatrices les plus fragiles.

Qui au final, serait pénalisé ?