Une épée de Damoclès pèse sur l’aide alimentaire européenne aux plus démunis (PEAD) : je l’ai déjà évoqué ici même en juin dernier. Alors que cette aide bénéficie d’un large soutien auprès des citoyens et des ONG, la perspective de sa suppression pourrait nourrir les critiques à l’égard de l’UE.
C'est en 1987 que la Commission européenne a créé le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Adossé à la politique agricole commune (PAC), il prévoit de donner à des organisations caritatives -aujourd'hui près de 240- les surplus agricoles des pays membres, ensuite redistribués aux plus démunis. Dix-neuf des 27 Etats de l'UE en bénéficient désormais, en tête desquels l'Italie, la Pologne et la France, pour la préparation des quelque 13 millions de repas.
Depuis 1995, les stocks excédentaires sont complétés par une enveloppe financière, qui permet de faire tourner le programme malgré la chute des surplus. Entre 1988 et 2008, son budget a ainsi grimpé de 97 à 300 millions d'euros, pour atteindre 500 millions en 2009.
Le débat actuel a en fait émergé dès 2008. Cette année là, "la Commissaire européenne a proposé de donner une base juridique plus solide au plan d'aide en lui attribuant deux objectifs: faire baisser les stocks agricoles, mais aussi contribuer à la sécurité alimentaire des plus démunis, avec une dimension sociale".
L'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque, le Danemark et la Suède continuent de s'opposer à un compromis, formant une minorité de blocage qui rend son adoption impossible. Les opposants au programme considèrent qu’en l’absence de stocks agricoles d’intervention, l’Union Européenne ne peut assurer une aide alimentaire pour un motif purement social, conformément au principe de subsidiarité. "Dans son principe, l'aide aux démunis est une bonne chose, mais c'est le devoir des Etats nationaux" déclare le représentant de l’Allemagne. En Allemagne d'ailleurs, les associations font très peu appel au programme européen, privilégiant l'aide des gouvernements régionaux, des communes et des Eglises.
La commission est très déterminée dans la poursuite de ce programme comme en atteste un document de travail de 2008.
Avant le débat au Conseil des Ministres de l’agriculture, jeudi 20 octobre, « Notre Europe » dans un Bref de Nadège Chambon revient sur les enjeux juridiques du débat en cours et propose des solutions pour sortir de cette impasse politique et sociale pour l’UE.
Une nouvelle illustration des difficultés de la construction européenne tant dans ses modes de décisions que dans ses compétences !!
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