JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Quel bilan pour les aides sociales des départements ?

Les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l’action sociale. En 2009, 3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées. L’INSEE dans une note récente en fait le bilan.

Logiquement, l’attribution du revenu de solidarité active (RSA socle) est plus fréquente là où les taux de pauvreté sont les plus élevés. Le lien entre la pauvreté des personnes âgées et les prestations qui leur sont destinées est également fort. Dans certains départements, comme le Pas-de-Calais et l’Ariège, les situations de précarité sont relativement plus fréquentes (chômage élevé, notamment celui de longue durée, enfants vivant dans une famille où aucun adulte ne travaille, familles monoparentales pauvres...). La part de bénéficiaires du RSA et celle des personnes âgées percevant une prestation y sont élevées.

Des départements urbains de la façade méditerranéenne, ont un taux de RSA important ; en revanche celui des personnes âgées bénéficiaires de prestations est proche de la moyenne. Dans des départements plus ruraux et âgés, le taux des prestations versées aux personnes âgées est élevé, alors que l’attribution du RSA se situe dans la moyenne. À Paris, la part des bénéficiaires du RSA et des prestations pour les plus âgés est dans la moyenne nationale, et ce malgré un niveau de vie élevé.

Les indicateurs sociaux départementaux du Cnis : Un groupe de travail « indicateurs sociaux départementaux » a rassemblé à partir de 2009 des représentants des départements, des représentants de la statistique publique et d'organismes gérant des systèmes d'information sociale au niveau national ou régional. Sa tache a été de définir le socle de base d'un système d'information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l'action sociale départementale. La sélection proposée intègre à la fois des indicateurs transversaux, significatifs du contexte territorial (20 indicateurs parmi lesquels l'espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales...) et des indicateurs propres à chaque thématique :

• protection de l'enfance : enfants ayant fait l'objet d'une intervention sociale ou médico-sociale suite au recueil d'une information préoccupante, ... ;

• personnes handicapées : taux d'allocataires de l'AAH, taux de places en établissements et services pour personnes handicapées, ... ;

• insertion sociale : personnes couvertes par le RSA, jeunes non insérés, ... ;

• personnes âgées : taux de bénéficiaires de l'APA,...

Liste complète des indicateurs       Liste des valeurs des indicateurs par département     

Rapport du CNIS sur les indicateurs

L’emploi régional en 2009 : effet structurel et effet régional

Cette étude relative au dynamisme des régions française repose sur un modèle explicatif (analyse de type « shift and share ») de l'évolution de l'emploi qui, à partir de statistiques disponibles par activité économique détaillée (732 postes de la NAF 2008), met en évidence, pour les années à étudier, les trois principales composantes de l'évolution des effectifs salariés de chaque région, comparée à celle de l'ensemble du territoire métropolitain. Ces trois composantes se définissent ainsi :

- le phénomène "d'entraînement national" traduit l'évolution qu'enregistrerait une région si elle avait présenté des structures et des évolutions sectorielles d'effectifs identiques à celles de la moyenne nationale. La région serait en quelque sorte une France miniature ;

- le phénomène "structure d'emploi" ou "effet structurel" traduit l'incidence qu'apporte à la région sa spécificité sectorielle (i.e. la répartition de l'emploi régional par secteur d'activité économique) comparée à la structure sectorielle nationale. Il peut s'agir d'un handicap si la région présente des pôles d'activités en déclin ou en faible augmentation d’emplois. Il peut s'agir d'un avantage si la région est plus particulièrement spécialisée dans des activités prospères ;

- le phénomène "dynamisme des régions" traduit l’écart entre les taux d’évolution spécifiques à la région et ceux observés en moyenne nationale. Il s'agit d'un effet propre à la région.

Taux d'évolution de l'emploi dans la région observée = Effet d'entraînement national (Taux d'évolution et structure France) + Effet structure d'emplois (Taux d’évolution France avec structure régionale - taux d'évolution France) + Effet dynamisme des régions (Taux d'évolution régional – taux d’évolution France avec structure régionale)

La position typique des régions, et en particulier d’une région comme la Haute Normandie montre combien est nécessaire le soutien de l’Etat et d’une politique de redistribution, en particulier en direction des régions les plus industrielles, et dons les plus dépendantes de la conjoncture nationale

Créer une ligne Caen/Londres concurrente de la ligne Deauville /Londres, et dans le même annoncer de la fusion des Chambres de commerce de Haute et Basse Normandie : quelle cohérence ?

La question des limites territoriales d’une institution est par nature une question permanente, tant il est vrai que l’action humaine, l’action publique évolue dans le temps, alors que les limites administratives sont fixées.

Lorsqu’il s’agit de phénomènes naturels, comme par exemple la question de l’eau, l’inscription dans un territoire pertinent –le bassin versant- ne pose pas problème . Pour l’action des institutions, au sens le plus large du terme, les limites territoriales ne doivent pas être figées, et fixées en fonction des projets.

Dans un autre registre, les communes et l’intercommunalité ont fait beaucoup progresser les services rendus et la mutualisation des couts : ces coopérations territoriales sont encore en train de s’adapter !

La réunification annoncée des chambres de commerce de Haute et Basse Normandie, est  en elle même, intéressante. Mais il faut savoir pour quel projet au service des entreprises ; il faut savoir pourquoi alors maintenir une douzaine de chambres locales, alors que les chambres régionales ont maintenant la tutelle sur les chambres locales : l’argument de la proximité mérite peut être d’être étudié. Faute de réponse, une telle annonce ne serait qu’une digression, un effet d’affichage. Vouloir simplement être une « grosse » chambre régionale, devant la Bretagne, est un peu court, comme justification !

Car ce qui surprend le plus, c’est que dans le même temps, deux chambres de commerce locales s’engagent dans une concurrence surprenante alors qu’elles sont à une soixantaine de kilomètres l’une de l’autre. En effet la chambre de Caen vient d’annoncer la création d’une ligne aérienne Caen/Londres, alors que la chambre du Pays d’Auge avec le soutien des deux conseils régionaux de Haute et Basse Normandie, sur l’aéroport régional de Normandie- Deauville a déjà crée la ligne Deauville/Londres ! Comme dit très bien Alain LeVern « l’ouverture d’une telle liaison ne serait pas un bon exemple de gestion de l’argent public et constituerait une concurrence contre productive ». Je doute qu’il y ait la place pour deux lignes avec la même destination: Au final les deux lignes risquent de disparaître !!

Le rapprochement, la coopération, la fusion d’institutions peuvent être salutaires sur la base de projets partagés : le faire sur des bases idéologiques conduit à l’échec, car la réalité reprend très vite le dessus !

Les métiers de l’eau en Haute Normandie

On recense en Haute-Normandie environ 2 200 emplois dans le secteur de l’eau, pour surveiller et entretenir les milieux, gérer la ressource ou épurer les eaux usées. Les métiers liés à l’eau sont vastes et nombreux. Certains sont spécifiques au secteur : hydrogéologue, hydraulicien, agent de station d’épuration, fontainier...; d'autres métiers plus transversaux sont adaptés au secteur de l’eau : foreur, plombier, canalisateur...

La gestion de l’eau est un secteur dynamique et l’impact des politiques de développement durable ont et auront des répercussions directes sur la filière eau. A titre d’exemple, un des objectifs du Grenelle est d’atteindre 100 % de conformité des stations d’épuration d’ici 2015 ; ceci pourrait impliquer de lourds travaux de mise aux normes et donc un accroissement des besoins de main d'œuvre.

Un document du Crefor, de la cité des métiers et de la Région, distingue deux groupes pour les métiers de l'eau : - les métiers du captage, traitement et distribution de l’eau, - les métiers de la collecte et du traitement des eaux usées.

Pour un acte 3 de la décentralisation : Des Régions plus fortes pour une France plus efficace

L’ARF (Association des Régions de France) a dévoilé ses propositions pour une grande et nouvelle étape de décentralisation. Cet « Acte III » qui préconise de construire des Régions encore plus fortes pour avoir une France plus efficace entend poser les bases d’une véritable révolution dans l’organisation des pouvoirs publics. Trois points essentiels dans ces propositions :

D’abord une véritable clarification des compétences entre l’Etat et les Régions pour Recentrer l’État sur ses responsabilités et définir les compétences propres aux Régions Celles-ci seraient notamment en charge d’un grand service public de l’orientation, de l’emploi et de la formation professionnelle. Elles seraient également dotées d’une compétence équivalente à celle qu’elles assument avec les lycées, pour les Universités. Les Régions plaident par ailleurs pour une gestion régionalisée de la Politique Agricole Commune

Une fiscalité adaptée aux besoins et leur permettant d’assumer toutes leurs compétences, Avec l’impératif de ressources fiscales dédiées pour assurer une réelle autonomie fiscale

Un pouvoir normatif permettant d’adapter la législation aux spécificités des territoires, comme c’est le cas dans les Régions d’Outre Mer. C’est une nouvelle conception du service public et le souhait d’ un État fort, regroupé sur ses compétences régaliennes

Le dossier complet de l’Acte III de la décentralisation précise ces trois orientations.

Cet acte III peut constituer un des grands chantiers à amorcer à l’occasion des prochaines élections Présidentielles. Clarifier le « qui fait quoi » dans notre pays est une condition importante de la réhabilitation du politique. La France, comme tout pays démocratique, a besoin de faire émerger la créativité et la responsabilité des acteurs territoriaux, de privilégier la contractualisation plutôt que le vieux modèle jacobin.

À cette donnée structurelle s’ajoute un contexte de crise des finances publiques sans précédent : aucune amélioration ou transition ne sera possible en 2012, compte tenu de la situation budgétaire et des comptes publics, si l’État ne se trouve pas dégagé de responsabilités pouvant être mieux assumées par les collectivités territoriales, notamment les Régions, dans les conditions décrites plus haut.

Rappelons que la loi Deferre promulguée le 2 mars 1982 .......

Le chantier de la cité des métiers franchit une nouvelle étape avec sa « membrane climatique » comme toit

  Quel plaisir de découvrir cette renaissance progressive de ce beau bâtiment de l’ancienne école normale de garçons, pour en faire le pôle des savoirs et la cité des métiers.Cette visite j’ai pu la faire avec mes collègues du bureau du conseil régional, alors que la cour intérieure vient d’être couverte par une membrane gonflable, et que le chantier a beaucoup progressé depuis son début à l’automne 2010.

D’une surface de 800m2, cette membrane pèse dix fois moins que la verrière qui existait auparavant ; elle est par ailleurs plus économique et plus efficace au plan énergétique. Composée de trois couches couvertes de pastilles qui s’éloignent plus ou moins en fonction du gonflage, et donc laisse passer plus ou moins la lumière. C’est une technologie encore peu utilisée en France, est déjà mise en œuvre depuis trente ans aux USA, ou sur le stade de Munich.

L’ensemble du bâtiment devrait être achevé d’ici la fin 2011. Il marie harmonieusement l’ancien et le moderne, à travers les matériaux mis en œuvre, les technologies utilisées. L’utilisation du photovoltaïque, de la géothermie… en font un bâtiment basse consommation (BBC)

Entièrement financée par la Région (22,4 millions d’Euros), ce projet n’est pas seulement une admirable reconversion architecturale, c’est aussi une vaste ambition de créer un pôle des savoirs regroupant la cité des métiers, et plusieurs associations liées à toutes les formes du savoir (voir notre précédent billet) .

 

Derrière les belles paroles de la ministre, un CNRS affaibli!

Une vraie politique d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation requiert un minimum de cohérence et ce n’est pas avec des effets d’annonce qu’on prépare l’avenir. Valérie Pécresse ne peut pas continuer de vanter des investissements d’excellence à coups de milliards mal identifiés du grand emprunt et, dans le même temps, contraindre le budget des grands organismes de recherche français. Jongler avec les milliards ne doit pas cacher la réalité des moyens plus immédiats retirés aux organismes.

La réalité, c’est par exemple que la dotation allouée au CNRS, déduction faite des pensions de retraite, est en forte baisse en 2011. La réalité, c’est que le CNRS ne sera pas en mesure de lancer cette année son habituelle campagne nationale de bourses de doctorants (BDI), faute de moyens suffisants. La réalité, c’est donc que le CNRS est contraint de se retourner vers les Régions pour solliciter des financements, l’année même où celles-ci ont vu leurs ressources plafonnées par l’Etat.

Les décisions de la ministre et la pression exercée sur le CNRS, organisme qui doit rester un acteur de tout premier plan au niveau mondial, sont très dangereuses. Les doctorants ne sont-ils pas un moyen efficace de pallier une défaillance trop souvent reconnue de l’économie française, en rapprochant le monde de la recherche et celui de l’entreprise ? Nos PME innovantes auxquelles on reproche trop souvent leur petite taille, ne trouveront la clé de leur développement que dans le recrutement des doctorants et ingénieurs familiers de la recherche. Ainsi, affaiblir la dotation du CNRS, c’est hypothéquer la véritable excellence de demain.

Les Régions françaises le regrettent, mais elles ne peuvent pas assumer seules toutes les carences de l’Etat, qui doit prendre ses responsabilités et préserver l’avenir. Il n’est pas de leurs compétences de financer seules les allocations doctorales du CNRS et elles souhaitent que des correctifs budgétaires soient apportés, afin qu’il puisse lancer la campagne BDI de 2011. En somme, elles demandent tout simplement que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche mette ses actes en conformité avec son discours.

Les coopérations entre Rouen et Hanovre, entre la Haute Normandie et la Basse Saxe, bien vivantes !

De retour de Hanovre, aux cotés de Alain Le Vern et Valérie Fourneyron, et d’une trentaine de chefs d'entreprises et d'acteurs économiques régionaux, je mesure une fois encore, l’intérêt des jumelages, sources, par la diversité des situations rencontrées d’interrogations et d’enrichissements.

La foire de Hanovre est certainement l’une des plus grandes foires industrielles au monde : 6.500 exposants (dont 220 entreprises françaises) de 65 pays ont fait, cette année, la part belle aux énergies renouvelables et à la thématique des économies d'énergie. La France est le pays partenaire de la foire de Hanovre. Une chance pour l’industrie française de démontrer son savoir-faire sur ce secteur au regard de la vitrine internationale que représente cet événement

Tant sur le plan politique, à la mairie de Hanovre, ou au Land de Basse Saxe, qu’au plan économique, la question énergétique fut au centre de bien des rencontres et des débats. La diversité des situations entre l’Allemagne et la France est stimulante. La visite de plusieurs stands centrés sur l’éolien permet de mieux cerner encore le potentiel de développement économique autour de cette activité pour notre région.

Des rencontres qui ont permis de préparer des échanges au plan culturel tant Hanovre est riche en matière d’art contemporain. Mais l’opéra, la musique avec les transeuropéennes ont été aussi largement évoqués. Bien sur les échanges pour les étudiants, les lycéens, les apprentis, dans le cadre des programmes européens ou du programme de la Haute Normandie « Région sans frontières » ont été également évoqués.

Les rencontres avec le Maire de Hanovre, ou le Secrétaire d’état aux sciences et à la culture, dans un esprit très chaleureux, ont été l’occasion de réaffirmer notre engagement dans les politiques de coopération entre Rouen et Hanovre, La Haute Normandie et la Basse Saxe.

Les structures intercommunales vont-t-elles bouger ?

Les structures intercommunales vont-t-elles bouger ? La loi prévoit l’achèvement de la carte de l’intercommunalité le 31 décembre 2011 au plus tard, date avant laquelle les préfets départementaux sont chargés d’élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale.

Les Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale (CDCI) se réuniront dès la mi avril. Dans la commission de Seine Maritime, je représenterais la Région, très attachée à la coopération intercommunale, à travers la politique contractuelle qu’elle a mise en place avec les pays et les agglos

En 12 ans notre région est passée d’une couverture intercommunale quasi nulle (les agglos de Dieppe, Evreux le Havre...n’existaient pas, et celle de Rouen, à peine) à un couverture quasi-totale: il n’y a donc que des ajustements à la marge à organiser, des regroupements à suggérer avec l’accord des collectivités intéressées… même si chacun a en tête les futurs découpages pour élire les conseillers territoriaux si malheureusement cette réforme était maintenue après 2012 !

Il faudra sans doute fusionner certains syndicats avec les communautés de communes ou d’agglo quand c’est souhaitable ; il faudra traiter à part le cas des syndicats de bassins versants, que l’on a eu tant de mal à mettre en place, qui s’appuient sur des découpages liés à l’eau et non aux limites administratives ; mais il faut aussi admettre, qu’à l’intérieur d’une communauté, certaines communes puissent travailler ensemble sur des projets qui ne sont pas portés par la communauté.

Téléchargement CDCI synthesedesenjeux

Téléchargement Circulaire gouvernementale du 27_12_2010 sur intercommunalité

Pour des données chiffrées sur l’intercommunalité, on peut consulter la base de données du ministère BANATIC, l'observatoire des territoires de la Datar, et l’Insee sur la carte des zonages en Haute Normandie

La Région conforte son soutien aux jeunes chercheurs

Hier aux cotés d’Alain Le Vern, Président de la Région Haute- Normandie, nous recevions au conseil régional, des jeunes chercheurs haut-normands, des directeurs de laboratoires autour du thème « réussir sa thèse et son insertion professionnelle ».

Consciente de l’importance des enjeux de la recherche pour l’avenir, la Région, hors du champ strict de sa compétence, mène une politique volontariste pour accompagner la recherche. «17,3 millions d’euros de crédits sont consacrés à la recherche et à l’innovation en 2011 et cet effort va s’intensifier : cette année, le nombre de jeunes chercheurs bénéficiaires des allocations Région augmente déjà de 30%.  Sur toute la durée de ce mandat, les crédits consacrés à la Recherche et le nombre d’allocataires auront doublé ».

D’une façon générale, l’effort de la collectivité régionale porte sur 4 objectifs : encourager l’implantation d’activités et d’emplois nouveaux en recherche ;  renforcer les compétences des laboratoires et entreprises ; développer de nouvelles capacités de recherche ; faciliter les liens entre recherche, entreprises et société.

Une priorité : offrir aux jeunes chercheurs les meilleures conditions de travail. Les jeunes chercheurs sont confrontés à de réelles difficultés au moment de leur insertion professionnelle. Pour encourager leur venue en Haute- Normandie et leur maintien dans les laboratoires publics et les centres de recherche des entreprises, la Région propose un dispositif d’aide aux doctorants attractif. Tous les « allocataires Région » bénéficient durant trois ans d’un véritable salaire avec couverture maladie, maternité et retraite.

4,6 millions d’euros sont consacrés à ces diverses allocations en 2011 :

- Les Allocations régionales doctorales : La Région attribue une subvention à l’établissement de recherche couvrant l’ensemble des coûts salariaux du doctorant pendant trois ans. 40 allocations doctorales seront attribuées en 2011 pour une durée de trois ans

- Les Allocations cofinancées: Avec des grands organismes de recherche (CNRS,INSERM…), la Région verse une subvention aux grands organismes de recherche couvrant au maximum 50% du salaire chargé du doctorant pendant trois ans, ou avec des entreprises , la Région verse une subvention forfaitaire à l’entreprise qui recrute le doctorant pendant trois ans. 10 allocations doctorales seront cofinancées avec des entreprises ou de grands organismes de recherche,

- La Région a créé l’allocation post-doctorale de recherche, pour attirer en Haute-Normandie de jeunes chercheurs prometteurs (aide au retour et accueil de chercheurs étrangers) : 2 allocations post-doctorales d’aide au retour sont attribuées et 4 allocations post-doctorales d’accueil de chercheurs étrangers d’une durée de 12 mois dans le cadre d’un programme pour la mobilité des chercheurs cofinancé par la Commission européenne

L’action cumulée de la Région concerne désormais 500 thèses soutenues