JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La suppression de la taxe professionnelle : les premières simulations confirment la régression !

Bercy a maintenant transmis des simulations plus précises sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.Les résultats en sont malheureusement encore plus inquiétants que ce que l’on pouvait attendre.

Par exemple, l’agglo de Rouen touchait jusqu’ici 127,9 millions de recettes fiscales dont 124 au titre de la TP ; A près la réforme les recettes fiscales ne sont plus que de 95,2 millions dont 31,1 au titre de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée. Bien sur cette baisse de recettes fiscales de 37,2 millions sera compensée en 2010 mais pour combien de temps ? C’est une perte d’autonomie fiscale considérable !

 L’agglo d’Elbeuf voit ses recettes fiscales passer de 49,8 à 13,6 millions soit une baisse de 72% !! Heureusement la mutualisation au sein de la CREA va amortir le coup.

Pour la Région de Haute Normandie, les recettes fiscales passent de 187,8 millions à 116,4 soit une baisse de 38% : on voit le peu d’ambition du gouvernement pour donner aux Régions une véritable légitimité, avec l’autonomie fiscale qui va avec, et ceci malgré les règles constitutionnelles qu’avaient voulu M.Raffarin et Chirac en 2004!

C’est finalement le département qui semble souffrir le moins de cette perte d’autonomie : en Seine Maritime, ses recettes fiscales passent de 449 millions à 444 millions (mais les désengagements de l’Etat sont plus pénalisants pour ces collectivités !)

Au hasard : Un département comme celui des Hauts de Seine passe de 606 à 800 millions de recettes fiscales ! Une ville comme Neuilly passe de 32 à 66 millions soit + 106% !!

Bien sur tout ceci sera dans un premier temps compensé mais il faut se faire peu d’illusions sur l’évolution des dotations de l’Etat dans les années à venir

C’est bien sur une très grande injustice pour les territoires mais aussi un découragement des collectivités pour qu’elle soutienne leur industrie ! Incontestablement c’est un accélérateur du repli industriel en France et des délocalisations, qui se met en place !!

Coopérations renforcées entre Haute Normandie et Picardie

Alain Le Vern et Claude Gewerc viennent d’acter à travers 3 opérations significatives, le renforcement des coopérations entre les 2 Régions de Haute Normandie et de Picardie qu’ils président :

- Signature du premier Contrat du Pays Interrégional Bresle-Yères

- Un projet interrégional exemplaire et innovant de pépinière au cœur de la dynamique verte

- Le soutien à la filière verre.

Des tracasseries inadmissibles pour avoir ses papiers d’identité !

L’application d’un décret de 2005 et d’une circulaire de 2007 relatifs à la délivrance ou au renouvellement des cartes d’identité et passeports, a engendré une nouvelle source de difficultés pour un certain nombre de nos compatriotes

La nationalité française s'acquiert de quatre façons : par le droit du sol, par le droit du sang, une naturalisation ou par le mariage. On ne peut accepter que des citoyens qui répondent à l’une de ces conditions, doivent malgré tout prouver leur nationalité française lors du renouvellement de leurs papiers d’identité.

La seule logique financière ne peut être retenue par les entrepreneurs dans la définition de leurs choix industriels

En annonçant l’éventuelle délocalisation de la fabrication de la nouvelle Clio en Turquie, l’entreprise Renault va à l’encontre des déclarations faites au plus fort de la crise économique lorsqu’elle sollicitait le soutien des pouvoirs publics.

La décision n’étant pas définitivement arrêtée, il est encore possible que les dirigeants du constructeur automobile reviennent à la raison et privilégient le territoire national pour la production de leurs véhicules. L’Etat détient encore 15 % du capital de Renault et ne saurait se comporter en observateur impuissant des décisions de l’entreprise

Il faut voter pour les élections de mars 2010, mais la mobilisation des électeurs ne sera pas spontanée !

La Région est une collectivité jeune. Pourtant un récent sondage montre que 86 % des Français y sont attachés, particulièrement sur un certain nombre de compétences.

Un autre sondage indique que près des deux tiers des personnes interrogées savent par qui elles sont gérées soit au niveau de leur Président, soit au niveau de la couleur politique. Près de 70% des personnes interrogées considèrent la collectivité régionale « efficace ».

Néanmoins le contexte électoral peut générer une forte abstention. C’est la 4ème élection depuis 2007, alors qu’en 2004 il n’y avait pas eu de consultation l’année précédente. Par ailleurs en 1986, 1992, 1998 et 2004, dates des précédentes élections régionales, l’élection des conseils régionaux se déroulait simultanément à une autre élection. D’où une légitime interrogation sur la mobilisation des électeurs, dans un contexte général d’abstention croissante.

Haute Normandie : Les représentants des « Métiers de l’artisanat » signent un Contrat Régional d’Objectifs avec la Région

Les représentants de la branche professionnelle et des organisations syndicales, ont signé un contrat d’objectifs en faveur du développement de l’artisanat afin de renforcer notamment le lien emploi / formation dans ce secteur d’activités.

Il s’agit du 11ème contrat d’objectifs signé par la Région. Sous le qualificatif "Métiers de l’Artisanat" sont regroupés cinq secteurs d’activité : l’alimentation, les services, l’image, le textile et les métiers d’art.

Des objectifs de politiques économiques contraignants pour l'Union européenne

Lors de sa rencontre avec la presse le 7 janvier à Madrid, José Luis Zapatero a exprimé son souhait de voir l'UE disposer d'un « gouvernement » européen sur les dossiers économiques, ce qui impliquerait des sanctions à l'encontre des Etats membres qui ne respecteraient pas les objectifs fixés par l'Union.

L'Espagne veut aussi un renforcement de la coordination des politiques économiques. José Luis Zapatero envisage de mettre cette question au coeur des débats de la réunion informelle du Conseil européen du 11 février prochain.

Régionales Haute Normandie : Alain Le Vern lance sa campagne!

Après avoir présenté aux Haut-Normands les résultats des politiques mises en œuvre durant le mandat 2004-2010 par la majorité sortante ("la preuve au quotidien"), Alain Le Vern et ses colistiers ont donné ce samedi 9 janvier le coup d'envoi de la campagne pour les prochaines élections régionales.

Le mois de janvier sera consacré à la concertation avec les Haut-Normands et les acteurs économiques, sociaux, culturels, sportifs, associatifs et syndicaux dans le but d'élaborer notre projet pour la prochaine mandature. Plusieurs réunions thématiques seront organisées pour échanger avec les habitants sur l'ensemble du territoire régional:

- Samedi 16 janvier Conches 14h30 Secteur associatif

- Lundi 18 janvier Evreux 18h Enseignement et Formation

- Mardi 19 janvier Le Havre 18h Transports et Déplacements

- Mercredi 20 janvier Dieppe 18h30 Emploi / Activités économiques

- Samedi 23 janvier Fécamp 14h Énergie / Environnement

- Lundi 25 janvier Pont Audemer 18h Santé et Solidarités

Une photographie complète du marché du travail

Avec l’enquête emploi, l’INSEE réalise une photographie du marché du travail en 2008 qui va au delà des traditionnelles statistiques administratives.

En moyenne en 2008, 25,9 millions de personnes ont un travail et 2,1 millions sont au chômage au sens de la définition internationale du BIT.

Neuf personnes sur dix qui travaillent sont salariées d’une entreprise.

Le Parlement Européen face aux candidats-commissaires

Suite à l'annonce par José Manuel Barroso de la répartition des portefeuilles au sein de la future Commission européenne, le Parlement européen a envoyé des questionnaires aux candidats-commissaires en vue de préparer les auditions individuelles qui se dérouleront devant les commissions parlementaires respectives du 11 au 19 janvier 2010.

Au cours de ces auditions, les candidats-commissaires devront convaincre les députés qu'ils sont compétents et indépendants, mais également, conformément au Traité de Lisbonne (article 17 du traité sur l'UE), qu'ils souscrivent aux principes et aux objectifs du « projet d'intégration européenne ».