JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

L'adhésion à l'Union Européenne, de la Croatie est imminente

Suite à la réunion du Conseil d'association et de la conférence d'adhésion entre les parties qui s'est tenue récemment, le ministre hongrois des Affaires étrangères, a déclaré que la conclusion des négociations d'adhésion de la Croatie à l'UE " est à portée de main ". La présidence hongroise du Conseil " partage l'objectif de la Croatie qui est de conclure les négociations d'ici à la fin juin ".

Lors de la conférence d'adhésion, il a été décidé de clore les négociations d'adhésion de deux chapitres très importants qui concernent des politiques européennes représentant presque 75 % du budget de l'UE : l'agriculture et le développement rural d'une part et la politique régionale d'autre part. Aujourd'hui, 30 des 35 chapitres de la négociation ont été fermés.

La Croatie doit néanmoins poursuivre les réformes dans certains domaines clés tels que la justice, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée ainsi que la poursuite des crimes de guerre. La Croatie a été invitée également à approfondir ses réformes économiques. " Nous sommes proches de la ligne d'arrivée, même s'il existe encore des étapes importantes à franchir par la Croatie à ce stade final des négociations ", a dit le commissaire européen à l'Élargissement.

Les citoyens et leur police : Comment bâtir une relation de confiance?

À quoi sert la police ? À maintenir l’ordre public, certes. Mais peut-elle y parvenir si elle n’inspire pas confiance à la population qu’elle est censée protéger ? Les relations entre police et société sont au cœur du dossier que La Vie des Idées consacre aux transformations du travail policier, en France et à l’étranger.

La dégradation des relations entre la police et la société alimente régulièrement la chronique des faits divers. Elle engendre également un sentiment, de plus en plus ouvertement exprimé, de malaise chez les policiers. Le discours de fermeté tenu depuis près de dix ans par les dirigeants politiques français s’est accompagné d’une fragilisation relative de l’institution, désormais incapable d’inspirer confiance et obligée de surenchérir dans la répression pour se faire respecter.

Les années récentes ont ainsi été marquées par une évolution paradoxale dans la manière de percevoir leur travail par les policiers : ils se présentent de plus en plus comme les victimes de l’insécurité, réclamant protection et soutien à leurs autorités de tutelle, alors même qu’ils ont en charge le maintien de l’ordre public. Ce renversement de perspective a des conséquences évidentes sur la conception qu’ils ont de leur métier et sur leur identité socio-professionnelle, notamment lorsqu’ils estiment être insuffisamment soutenus, par la justice et les magistrats, dans l’exercice de leurs fonctions.

L’histoire et les sciences sociales montrent qu’il ne peut y avoir de police efficace sans qu’existe un lien de confiance entre la police et la société, absolument nécessaire à ce que les citoyens considèrent celle-ci comme légitime. Cette place centrale accordée à la confiance, déjà présente dans les travaux du sociologue Dominique Monjardet (qui distinguait la police criminelle de la police de la tranquillité publique), est au cœur du renouveau des études sur la police en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Elle a également inspiré un ensemble de réformes, outre-Manche, destinées à rapprocher la police de la population, à la fois en termes sociologiques (intégration des minorités, pour que le policier ressemble davantage à celui qu’il police) et procéduraux (« coproduction » croissante de la sécurité, par le biais de consultations et de relations de proximité).

A contrario, lorsque dans d’autres pays, comme le Mexique ou le Brésil, l’institution policière et la société entretiennent un rapport de forte extériorité, les affrontements sociaux tendent à se durcir et la régulation à se faire par la violence. La plupart des polices, quel que soit leur modèle, ont connu d’importantes réformes au cours des années 1990-2000.

Ces réformes, inspirées par un souci de manifester l’attachement de l’État à la répression et à l’obtention de résultats, ont-elles seulement pour but de soumettre le travail policier à des impératifs de productivité et de rationalisation ? Ne risquent-elles pas d’aggraver la défiance du policier à l’égard de son institution ? Ou bien sont-elles susceptibles de contribuer à renouer le lien de confiance distendu entre les sociétés et leur police ? Le parti pris de ce dossier est d’observer au ras du sol, de manière ethnographique, les mutations du travail policier engendrées par ces réformes, pour tenter de mesurer l’écart qui sépare les déclarations tonitruantes des promoteurs des politiques de sécurité et les pratiques mises en œuvre par les acteurs de terrain. Les textes réunis, abordant des contextes locaux et nationaux différents, permettent d’envisager la possibilité et les modalités éventuelles de la résistance des policiers à l’évolution de leur rôle, ainsi qu’aux pressions politiques et bureaucratiques dont ils font l’objet.

Au menu du dossier :..........

Formation des enseignants : reconstruire sur un champ de ruines!

Initialement destinée à augmenter le niveau de formation des enseignants, la masterisation n'a eu pour résultats que d'accentuer les difficultés du travail professoral : en abandonnant les nouveaux enseignants aux réalités du terrain sans réelle formation pédagogique, elle a provoqué la chute des vocations, alors que se profile une crise majeure du recrutement. Surtout, la réforme n'a pas su régler la question de la formation initiale des enseignants, moment crucial où se définit le sens de leur mission.

Le métier de professeur s'apprend, sur des bases académiques, et au sein de véritables écoles professionnelles. La formation des enseignants est un investissement, sans lequel il n'est pas de réussite de l'élève et de système éducatif de qualité. Un principe fondamental de l’approche de Jean-Louis Auduc, , et Julien Laurence dans une note pour Terra Nova

C'est que le métier de professeur s’apprend de façon méthodique et ordonnée, comme celui d’ingénieur, de médecin ou d’officier de Marine. Il s’apprend à la fois sur d’incontestables bases académiques et au sein d’une école d’application chargée d’encadrer la confrontation avec le réel : les élèves de notre temps, dans une société en évolution. Un raisonnement court en filigrane de leur propos : il s’agit de la nécessité de surmonter l’opposition entre « savoirs académiques » et « compétences professionnelles », qui se cristallise notamment autour de la formation des professeurs, de dépasser l’affrontement entre les « républicains », nécessairement présentés comme des dinosaures promoteurs de savoirs certes élevés mais intransmissibles aux élèves, et les pédagogues, toujours affublés de sobriquets humiliants, militants d’une école vidée de tous savoirs ambitieux

Pour ce faire, trois options sont possibles, qui nécessitent dans tous les cas de rompre avec la situation actuelle :

- Option A : fixer le concours pour les enseignants (admission et admissibilité) à la fin du Master 1ère année (M1). L’année de M2 est composée d’une partie stage pratique, une partie mémoire et une partie découverte des métiers et missions connexes à l’enseignement.

- Option B : fixer le concours (admission et admissibilité) à la fin du Master 2ème année (M2). L’année de M1 est composée d’une partie recherche, une partie stages obligatoires de découverte du métier et une partie approche formalisée des politiques éducatives et de la connaissance du monde scolaire. L’année de stage aurait lieu à l’issue du M2, dans un service à mi-temps avec une formation soutenue en école professionnelle.

- Option C : appliquer un parcours de formation spécifique aux professeurs des écoles (option A) et aux professeurs du secondaire (option B).

Quel bilan pour les aides sociales des départements ?

Les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l’action sociale. En 2009, 3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées. L’INSEE dans une note récente en fait le bilan.

Logiquement, l’attribution du revenu de solidarité active (RSA socle) est plus fréquente là où les taux de pauvreté sont les plus élevés. Le lien entre la pauvreté des personnes âgées et les prestations qui leur sont destinées est également fort. Dans certains départements, comme le Pas-de-Calais et l’Ariège, les situations de précarité sont relativement plus fréquentes (chômage élevé, notamment celui de longue durée, enfants vivant dans une famille où aucun adulte ne travaille, familles monoparentales pauvres...). La part de bénéficiaires du RSA et celle des personnes âgées percevant une prestation y sont élevées.

Des départements urbains de la façade méditerranéenne, ont un taux de RSA important ; en revanche celui des personnes âgées bénéficiaires de prestations est proche de la moyenne. Dans des départements plus ruraux et âgés, le taux des prestations versées aux personnes âgées est élevé, alors que l’attribution du RSA se situe dans la moyenne. À Paris, la part des bénéficiaires du RSA et des prestations pour les plus âgés est dans la moyenne nationale, et ce malgré un niveau de vie élevé.

Les indicateurs sociaux départementaux du Cnis : Un groupe de travail « indicateurs sociaux départementaux » a rassemblé à partir de 2009 des représentants des départements, des représentants de la statistique publique et d'organismes gérant des systèmes d'information sociale au niveau national ou régional. Sa tache a été de définir le socle de base d'un système d'information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l'action sociale départementale. La sélection proposée intègre à la fois des indicateurs transversaux, significatifs du contexte territorial (20 indicateurs parmi lesquels l'espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales...) et des indicateurs propres à chaque thématique :

• protection de l'enfance : enfants ayant fait l'objet d'une intervention sociale ou médico-sociale suite au recueil d'une information préoccupante, ... ;

• personnes handicapées : taux d'allocataires de l'AAH, taux de places en établissements et services pour personnes handicapées, ... ;

• insertion sociale : personnes couvertes par le RSA, jeunes non insérés, ... ;

• personnes âgées : taux de bénéficiaires de l'APA,...

Liste complète des indicateurs       Liste des valeurs des indicateurs par département     

Rapport du CNIS sur les indicateurs

Quelle méthode pour Europe ?

Le « Discours de la méthode » prononcé par Angela Merkel à Bruges le 2 Novembre 2010, ainsi que les récentes prises de position de l’Allemagne, ont relancé le débat sur l’utilisation de la méthode intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire dans la poursuite du processus d’intégration européenne.

Ce Bref document de Paolo Ponzano examine la différence entre ces deux méthodes ainsi que les conséquences potentielles de leur application à certains dossiers d’actualité. Il y a quelques temps j’avais déjà évoqué ici ce sujet à l’occasion du conseil Européen sur l’économie et la position du groupe Spinelli

Pour nourrir plus de monde, il faut mieux utiliser les ressources alimentaires produites

Comment nourrir une population mondiale qui devrait passer de 7 à 9 milliards d'habitants d'ici à 2050 ? Et cela alors que nous devrons aussi très probablement consacrer davantage de surfaces à des usages non alimentaires afin de substituer des produits agricoles aux énergies fossiles, même si ce sera fait de façon beaucoup plus efficace que pour les agrocarburants actuels. C’est la question que se pose Alternatives économiques dans un article récent.

Depuis cinquante ans, la population mondiale a plus que doublé. On est cependant parvenu à nourrir ces presque 4 milliards d'humains supplémentaires : la production agricole mondiale a en effet été multipliée par 3,4 dans le même temps (les problèmes aigus de faim qui subsistent aujourd'hui sont pour la plupart liés à des conflits et à la désorganisation qu'ils entraînent).

Mais cet effort colossal a été réalisé en pompant trop d'eau dans les fleuves et les nappes phréatiques, et en utilisant trop d'intrants chimiques, qui ont progressivement empoisonné notre environnement. Non seulement on ne pourra pas aller plus loin dans cette direction, mais il est nécessaire de faire rapidement marche arrière.

Si on veut quand même relever le défi alimentaire à venir, il faut adopter une " agriculture écologiquement intensive ", estiment certains chercheurs. Il faut aussi améliorer nettement l'efficacité de la distribution des produits alimentaires et changer de mode d'alimentation.

Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue), on produit aujourd'hui 4 600 kilocalories de cultures comestibles par personne mais seules 2 000 arrivent jusqu'aux consommateurs (la ration alimentaire moyenne d'un adulte doit être de 2 500 kilocalories). En cause : les prélèvements croissants pour l'alimentation animale, liés au développement excessif d'une nourriture carnée, et les pertes considérables à tous les stades du transport et de la distribution des aliments.

Quelle stratégie européenne pour les transports ?

Le commissaire aux Transports a présenté le nouveau Livre blanc de la Commission européenne sur les transports. Intitulé « Feuille de route vers un espace unique du transport européen - vers un système de transport compétitif et efficace », le Livre blanc a un double objectif : assurer le développement d'un transport indépendant du pétrole, et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (avec pour objectif une baisse d'au moins 60% en 2050 par rapport au niveau de 2008).

Les actions de la Commission sont déclinées en dix sous-objectifs de moyen (2030) et long terme (2050), et devraient combiner à la fois des mesures technologiques, de marché, et d'optimisation de chaque mode de transport. Parmi les éléments phares du document se retrouvent le développement des carburants alternatifs au pétrole ; la maximalisation de la « multi-modalité », en favorisant le transport ferroviaire ; l'accroissement de l'efficacité du transport et des infrastructures, en particulier en développant l'utilisation des systèmes d'information.

Le texte est structuré en trois parties : les déplacements urbains, interurbains et les trajets longue distance. En ville, 75% des déplacements se font en voiture. La Commission propose donc de diviser par deux l'utilisation des véhicules à moteur classiques (essence, diesel et gaz) dans les agglomérations d'ici 2030 et de les supprimer à l'horizon 2050.

Les déplacements interurbains devront également évoluer. Selon le document, la moitié du transport routier de passagers et de fret de plus de 300km devra s'effectuer par les voies ferrées et navigables d'ici 2030. L'UE prévoit de se doter, d'ici 20 ans, d'un réseau de base qui permettra de relier les aéroports, gares, ports maritimes ou fluviaux pour permettre de passer d'un mode de transport à l'autre.

Pour les grandes distances, le texte propose enfin d'accélérer le développement des carburants alternatifs. Ils devront représenter 40% des trajets dans les avions. Une baisse de 40% des émissions de CO2 liées au transport maritime devra également être enregistrée .

Le Livre blanc amorce aussi le débat sur une stratégie plus efficace de financement des infrastructures de transport, qui serait basée sur la conditionnalité et une planification à long terme.La Commission européenne adoptera sa communication sur le sujet fin juin. Toutefois quelques 200 à 250 milliards d’euros seront nécessaires pour les années 2014-2020 pour assurer le financement des infrastructures les plus stratégiques reprises dans le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T).

En complément des financements publics, le secteur privé devrait également être impliqué dans le financement en assurant les revenus supplémentaires nécessaires par l’internalisation des coûts externes du transport. Pour cela, la Commission européenne envisage, d'une part, de faciliter et d'harmoniser le processus de conclusion des partenariats public/privé. D'autre part, elle propose de revoir la méthodologie de tarification et de taxation ainsi que d'internaliser les coûts de la pollution locale et du bruit dans les ports et les aéroports et d'examiner une application obligatoire

Le secteur du transport a salué dans son ensemble l'initiative de la Commission, même si des divergences existent sur la question du « transfert modal », c'est-à-dire la modification des parts de trafic de chaque mode de transport.

Résister à la "dictature de l'urgence"!

Je vous recommande vivement le dernier ouvrage de Gilles Finchelstein , La Dictature de l'Urgence, récemment nominé pour la 20e édition du Prix du Livre Politique.

Le culte de la vitesse et de l'instant bouscule toutes les facettes de nos vies personnelles et professionnelles. Il pèse aussi sur notre vie publique : les faits divers se traduisent immédiatement en lois, lesquelles sont de plus en plus souvent votées selon une procédure...d'urgence ! Ce nouveau rapport au temps est une des causes les plus profondes de nos maux contemporains. Il place nos sociétés sous tension. Il délégitime le politique. Il risque d'aboutir au sacrifice des générations futures, bien au-delà de la dette ou du réchauffement climatique.

Alors, que faire ? Répondre à la vitesse par la vitesse, comme le président de la République ? S'engager, à l'inverse, sur le chemin de la décroissance ? Gilles Finchelstein propose une autre voie pour décélérer, retrouver la perspective du temps long et sortir enfin de la dictature de l'urgence.

Peut on parler de "déclin économique de l'Europe" ?

L’Europe est devenue « l’homme malade » de l’économie mondiale. Cette faiblesse n’avait pourtant rien d’inéluctable : elle a été provoquée par les politiques économiques mises en œuvre au niveau européen. L’Union met-elle aujourd’hui en œuvre les trois principes énoncés par Jacques Delors : « La concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit » ?

La concurrence, sans aucun doute.

En matière de solidarité, on constate également certains progrès. À l’occasion de la crise financière puis de celle des dettes souveraines, la création d’un Fonds européen de stabilisation financière, auquel succèdera un Mécanisme de stabilité financière, consacrent des avancées importantes dans le sens d’une organisation plus solidaire.

S’agissant de la coopération en revanche, le scepticisme l’emporte. Pourtant, c’est d’elle que dépendent en premier lieu le dynamisme économique de l’Union à long terme, et donc en définitive sa place dans le monde de demain. Des experts évaluent aujourd’hui à moins de 1% la croissance potentielle de l’Union quand la croissance mondiale semble atteindre spontanément 4% et celle de la Chine près de 10% !

À ce rythme, une marginalisation de l’économie européenne, à terme, serait à craindre. Ainsi, selon une étude du CEPII, la part de l’Union Européenne dans le PIB mondial en valeur pourrait reculer de 30% aujourd’hui à 11% en 2050. Ce n’est pas une quelconque fatalité démographique ni « une préférence européenne pour le loisir », évoquée par certains, qui permettent d’en rendre compte, mais bien une insuffisance en matière de productivité et d’innovation

Cette faiblesse structurelle résulte en grande partie de l’absence de véritable coordination économique au service d’une politique de croissance européenne. Comment en sortir ? L’assainissement budgétaire et les « réformes structurelles », consistant à aligner tous les pays sur une même norme, ne sauraient être la solution. On voudrait en faire un préalable au retour de la croissance et une panacée universelle, alors que cette tâche est en pratique toujours inachevée. C’est prendre le problème à l’envers.

En vérité, c’est plutôt la croissance qui permettrait de résoudre les difficultés dites structurelles de l’Union Européenne, dans le domaine des finances publiques comme de l’emploi ou de l’innovation, ce qu’avait illustré la reprise de la fin des années 90. Il faut à l’Europe une politique macro-économique offensive, qui envisage de manière symétrique déficits et excédents, prévenant et corrigeant les excès de la demande mais aussi les cas d’insuffisance de celle-ci.

S’il est aisé de condamner les errements grecs, il n’en va pas de même par exemple de l’Espagne qui n’a connu de dérapage ni des salaires ni des comptes publics. Celle-ci a surtout souffert de ce que l’on appelle un « décalage conjoncturel » – mais peut-on reprocher à une économie en rattrapage de ne pas croître aussi lentement qu’une Allemagne dressée sur ses freins ?

L’Europe a besoin d’orientations éventuellement divergentes selon les Etats et les moments, mais toujours cohérentes et coordonnées. De fait, les déséquilibres constatés aujourd’hui sont pour l’essentiel internes. Le mal est dans l’Union, le remède s’y trouve aussi. C’est ce que tente de démontrer Daniel Vasseur dans son essai « Le déclin économique de l’Europe »

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Le CV anonyme est il une bonne idée?

Le Parti Socialiste propose dans son projet : « Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les CV anonymes, sans nom ni photo » . Pendant plus d’un an, en étroite collaboration avec Pôle Emploi, une équipe de chercheurs a mené un protocole sans précédent d’évaluation du CV anonyme qui permet de mieux évaluer cette proposition.

Des milliers de candidats ont participé: les enseignements, présentés ici, sont nuancés mais ont la force de la transparence... Ce rapport évalue l’impact du CV anonyme ‐ c’est à dire la suppression du bloc « état civil » d’un CV (Nom, prénom, adresse, date de naissance) ‐ expérimenté entre novembre 2009 et novembre 2010 par Pôle Emploi, dans 8 départements. Depuis 2006, la loi sur l’égalité des chances a rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés le recours au CV anonyme. Mais le décret d’application correspondant n’a pas été publié.

L’objectif fixé à l’expérimentation est d’éclairer la faisabilité et l’efficacité du recours au CV anonyme dans la lutte contre les discriminations. Plus spécifiquement, cette évaluation apporte des réponses à trois questions :

1. L’anonymisation du CV modifie‐t‐elle les chances de certains publics d’être retenus pour un entretien d’embauche, puis d’être recrutés, en particulier pour les personnes exposées à un risque de discrimination lié à divers facteurs (origine, lieu de résidence, âge, sexe) ?

2. Quelles sont les conséquences du CV anonyme pour les entreprises en termes de coût et d’adéquation du recrutement?

3. L’anonymisation des CV envoyés par Pôle Emploi conduit‐elle les entreprises à privilégier d’autres canaux de recrutement pour pourvoir leurs postes ?

En conclusion, le CV anonyme agit certes contre la tendance des recruteurs à sélectionner les candidats du même sexe ou du même âge qu’eux ; mais comme on trouve des recruteurs des deux sexes et des recruteurs plus ou moins jeunes, les phénomènes d’homophilie - c’est‐à‐dire la tendance des recruteurs à favoriser leurs semblables- se compensent d’un recruteur à l’autre et l’anonymisation du CV n’améliore pas, en moyenne, les chances des femmes ni des seniors. Surtout, le CV anonyme dégrade les perspectives des candidats issus de l’immigration ou résidant en ZUS‐CUCS. La généralisation du CV anonyme ne semble donc pas se justifier.

En revanche, les résultats sur l’homophilie ouvrent des pistes pour les entreprises allant de la sensibilisation de leurs recruteurs contre cette discrimination cachée à la diversification des personnes en charge de sélectionner les CV.

La synthèse        Le rapport complet