JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Les vrais comptes des niches fiscales : plus on est riche et plus on a les moyens de réduire ses impôts

Les allégements et autres exonérations d'impôts accordés par l'Etat coûtent deux fois plus cher qu'on ne le dit et accroissent les injustices : c’est ce qui ressort d’un article intéressant de Thierry Pech dans Alternatives Economiques de septembre 2011.

Les niches fiscales seront au cœur des débats parlementaires de l'automne, lors de l'examen de la prochaine loi de finances. Sur la sellette: quelque 500 mesures dérogatoires qui permettent aux contribuables (souvent les plus aisés) et aux entreprises (souvent les plus grandes) de réduire leurs impôts. Le manque à gagner pour les comptes publics s'élève à 65 milliards d'euros, selon le projet de loi de finances 2011 (PLF), soit un quart des recettes fiscales nettes de l'Etat.

Mais il faut aussi ajouter les niches qui ont été " déclassées ". Derrière cette appellation se cachent de nombreux dispositifs dont on ne tient tout simplement plus compte dans le recensement officiel. Ces mesures volontairement mises de côté restent cependant en vigueur. Au total, depuis 2006, cette technique a permis de soustraire à l'inventaire au moins 80 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat, soit environ 35 % de ses recettes fiscales nettes.

Si on y ajoute les 65 milliards liés aux niches dûment répertoriées, le coût global pour l'Etat avoisinerait donc 145 milliards d'euros, soit plus de 95 % de son déficit annuel !

Les artifices du déclassement ont en effet accrédité l'idée - fausse - selon laquelle les niches fiscales auraient d'abord une vocation sociale et qu'il serait donc difficilement envisageable de les réduire dans des proportions importantes. Certaines d'entre elles ont effectivement une fonction d'aide aux plus modestes : c'est le cas par exemple de la prime pour l'emploi, un crédit d'impôt dont profitent plus de 8 millions de ménages pour un coût estimé à près de 3 milliards d'euros.

Mais beaucoup de ces niches profitent d'abord aux grandes entreprises, aux hauts revenus et aux gros patrimoines. Si les grandes entreprises ont un taux effectif d'imposition largement inférieur à celui des petites, c'est en effet en bonne partie parce qu'elles jouent des niches fiscales pour optimiser leurs impôts, un sport auquel les PME ont moins aisément accès.

Au final, que l'on s'intéresse aux ménages ou aux entreprises, la règle est à peu près la même : plus on est riche et plus on a les moyens de réduire ses impôts. Cette multiplication de niches, classées ou non, rend le système fiscal illisible. Les taux d'imposition réels, devenus souvent très bas pour les plus aisés, n'ont rien à voir avec les taux affichés, maintenus à un niveau relativement élevé uniquement pour l'affichage politique

Que faire pour sortir de cette situation ? Pour commencer, revenir sur la majorité des déclassements afin de disposer d'un outil de mesure plus fiable des dépenses fiscales. Pour l'heure, la liste officielle ne le permet pas. Ensuite, si l'on veut atteindre à la fois plus de justice sociale et plus d'efficacité budgétaire, il est nécessaire de réduire ces dépenses bien au-delà de la dizaine de milliards d'économies déjà annoncées dans ce domaine pour 2012

Le tableau des plus grosses niches fiscales et leurs bénéficiaires :

43 millions d’électeurs en France!

Fin février 2011, selon l’INSEE, 43,2 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales en France. Au cours de l’année 2010, 1,7 million d’inscriptions ont été enregistrées. Un tiers d’entre elles concernait les jeunes de 18 ans, via la procédure d’inscription d’office. Les autres inscriptions sont liées le plus souvent à des déménagements.

Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012, le nombre d’inscriptions sera vraisemblablement deux à trois fois plus important à l’automne 2011 et pourrait atteindre les 5 millions.

On enregistre 52,6 % de femmes. Les 18-36 ans représentent 26 % des électeurs (11% de moins de 25 ans) alors que les plus de 60 ans représentent 30% des électeurs (17 % de plus de 70 ans) : à noter que les taux de participation amplifient encore ces écarts d’âge !

Un million de Français établis hors de France sont inscrits sur les listes électorales consulaires. Parmi eux, 83 000 ont choisi de voter uniquement en France. Ils pourront ainsi participer à l’ensemble des élections françaises. 644 000 Français établis hors de France ne sont inscrits dans aucune commune française : ils ont choisi de voter uniquement dans leur consulat ou ambassade. Ces derniers ne pourront alors participer qu’aux élections présidentielles, aux référendums français, aux élections de l’assemblée des Français de l’étranger et, à partir de 2012, aux élections législatives. Le tiers restant, 319 000 personnes, a fait un choix mixte : voter à l’étranger pour les présidentielles, les référendums et, à compter de 2012, aux élections législatives et participer aux autres élections françaises en étant inscrit dans une commune française.

Mais attention "électeurs" ne signifie pas "votants"!!

Encadrés

• 1. Trois acteurs dans la gestion des listes électorales communales

• 2. Les électeurs français de l’étranger

2014-2020 : un budget plus important pour le programme européen d’éducation?

En publiant ses propositions pour la prochaine période budgétaire de 2014-2020, la Commission européenne a délivré son intention de donner une place importante à l’éducation, à la jeunesse et à la culture. Elle propose la création d’un programme unique doté de 15,2 milliards d’Euros sur sept ans, soit une augmentation de près de 70%.

Ce programme, qui s’intitulerait « Education Europe », regrouperait plusieurs actions (Comenius, Leonardo, Erasmus, Jeunesse en Action,..). Il serait axé principalement sur les aides à la mobilité, les relations entre la formation et le monde du travail et un soutien aux politiques des Etats membres afin de parvenir à la réduction du taux de l’abandon scolaire et à l’augmentation du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur.

La répartition du budget au sein de ce programme unique et simplifié n’est pas encore connue. Il devrait néanmoins inclure des actions pour le sport qui est devenu une compétence d’appui de l’Union européenne depuis l’adoption du Traité de Lisbonne.

Un autre programme « Europe créative », doté de 1,6 milliard d’Euros, succéderait aux programmes Culture et MEDIA, mais chacun de ces sous-programmes devraient garder leur autonomie.

Ces propositions devront maintenant faire l’objet de négociations entre les 27 Etats membres de l’Union européenne et les députés européens. Le budget et les différents programmes de financement pour la période 2014-2020 devraient être définitivement adoptés en 2013.

« Le PS doit rompre avec la théorie de l'efficience des marchés»

A la suite des réflexions de ces derniers jours ,je ne peux m'empécher de soumettre à votre réflexion un billet de Gaëtan Gorce, député PS de la Nièvre, publié dans Marianne il y a quelques jours. Il éclaire ce qui justifiait mon choix de Ségolène Royal pour les primaires dans mon précédent billet.

"Moins de trois ans après le krach de 2008, l’économie mondiale est de nouveau au bord du précipice. Comme si, au cours des derniers mois, et malgré les sommes colossales engagées par les États, rien n’avait été réglé ! La raison en tient moins à la pusillanimité des dirigeants politiques (même si celle‐ci est avérée) qu’à la nature même de la crise : celle‐ci engage le système économique dans ses logiques les plus profondes. L’ultra économisme qui a dominé les esprits depuis trois décennies trouve aujourd’hui ses limites. La théorie de « l’efficience des marchés » a conduit à une perte totale de contrôle sur les mécanismes financiers. Il est donc temps d’en appeler à un retour de la volonté politique qui ne pourra se révéler efficace que si elle s’inscrit dans un cadre alternatif : c’est une autre manière de penser l’économie et la finance et plus encore le rapport avec la société et l’État qu’il faut désormais promouvoir. Qui mieux que les socialistes devraient naturellement pouvoir l’incarner ? Mais pourquoi alors est‐on pris d'un doute?

L'Allemand Martin Schulz (Social démocrate) devient candidat officiel à la présidence du Parlement européen

Les membres du groupe politique des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen ont désigné, à l'unanimité, le Président de leur groupe, l'eurodéputé allemand Martin Schulz, comme le candidat du groupe S&D à la présidence du Parlement européen.

Sans grande surprise, Martin Schulz a été désigné comme candidat du groupe S&D, successeur de Jerzy Buzek, actuel Président du Parlement européen. Les deux principaux groupes politiques du Parlement européen alternent tous les deux ans et demi la Présidence, en vertu d'un accord de réciprocité.

Ainsi, un nouveau Président débutera sa fonction au début de l'année 2012 faisant suite à Jerzy Buzek, qui avait été élu à la mi-juillet 2009. Après cette désignation, Martin Schulz s'est engagé, s'il est élu, à " travailler en étroite collaboration avec les leaders des différents groupes politiques et les chefs de délégations afin de renforcer le rôle du Parlement ainsi que son pouvoir de contrôle sur le Conseil européen ", selon un communiqué du groupe S&D.

Ségolène Royal redonne du sens à l’élection Présidentielle : Il faut changer et gérer, et ne pas seulement vouloir changer, ou seulement gérer, notre pays !

Le premier débat sur les primaires est une incontestable victoire pour cette démarche nouvelle, et donc pour tous les Socialistes qui les ont voulues.

Il est plus décevant sur le fond, même si se dessinent à travers ce débat deux orientations fortes : une plus sociale démocrate, soumise au diktat de la finance, et qui en fait se contente de gérer. Une autre, politique de rupture, certainement très difficile qui demandera beaucoup de volonté et de constance pour une relance non pas de la consommation seule, mais de la production, qui recrée de la richesse, avec un projet de société innovant tourné vers un développement durable, et une volonté affirmée de donner la priorité à l’ humain sur le pouvoir de l’argent et les marchés tout puissants .

Il faut changer et gérer, et ne pas seulement changer, ou seulement gérer !Les candidats peuvent être jugés à partir de cette grille, au delà des qualités personnelles des uns et des autres.

François Hollande a des capacités de gestionnaire sans doute mais se heurtera très vite à un certain nombre de difficultés qu’on ne peut affronter dans la recherche permanente du consensus. Sa démarche tend à ignorer le fait que la crise actuelle est d’abord une crise de système.

Martine Aubry donne des signes de changement mais elle fait des choix en fonction des alliances qu’elle veut passer pour gouverner comme si elle candidatait au poste de premier ministre. Dans son entourage d’aujourd’hui (voir La gauche française, pionnière de la dérégulation financière ?), on retrouve plusieurs de ceux qui par le passé, ont poussé à la réduction des impôts sur le revenu, au refus d’imposer les stocks options…mais aussi d’autres qui ont gardé une vision nationale du capitalisme.

Arnaud Montebourg tient un discours relativement novateur, mais l’outrance de ses propos ne lui permet pas de porter un projet majoritaire

Manuel Walls tient lui aussi un discours clair, mais à l’inverse de Arnaud Montebourg s’intègre totalement dans le système sans dessiner aucune espérance.

Baylet est encore trop peu connu pour qu'on puisse juger..

Dans ce cadre, Ségolène Royal tient le discours le plus clair sur la crise du système et sur les orientations à prendre. Elle porte à la fois un projet de transformation sociale et de rassemblement, une méthode pour conduire le pays à travers son contrat avec la Nation. Les orientations qu’elle porte sur la réforme bancaire et fiscale, la conversion écologique, la nécessité de lier ordre et justice, la priorité donnée à la production de nouvelles richesses... dessinent une vraie ambition présidentielle dans le contexte de crise financière et de décomposition morale que nous connaissons.

Ambition présidentielle qui n’est pas un programme technique de gouvernement, qui est à la fois une volonté de changer, et de gérer pour conduire le changement. Sa radicalité économique et sa volonté de proposer des solutions concrètes et justes portent haut.

Entre les débats télévisés, poursuivre le débat des primaires, avec clarté et responsabilité

Voici quelques liens, qui peuvent vous être utiles pendant les primaires, et compléter les débats télévisés

  1 - Pour repérer les bureaux de vote pour les primaires à partir du code postal, cliquez : http://bureauxdevote.lesprimairescitoyennes.fr/

2 - Pour allez sur le site qui présente les positions de fond de chaque candidat, et que j’ai présenté sur mon blog, voyez : http://www.debats2012.fr/

 3 - Pour avoir des infos sur les articles qui concernent la campagne de Ségolène Royal, voyez la page Facebook : « la seine maritime soutient Ségolène Royal » (en vous inscrivant vous recevrez l’info sur les nouveaux articles) . De même le site Désirs d’avenir 76 publie régulièrement des articles sur les propositions ou déclarations de Ségolène Royal.

 4 - Le site des primaires du PS

5 - Les articles sur les primaires : - Le Monde  - Le nouvel observateur  - Marianne   - Le Point  - Le Figaro 

 6 - Et puis mon blog, avec en particulier quelques articles plus directement liés à ces primaires :

 - Pourquoi je soutiens Ségolène Royal 

 - Trois billets sur La controverse sur la dépense publique : Sur certaines prises de position de F.Hollande et de M.Aubry,   Sur l’utilisation à proscrire de l’augmentation des impôts pour régler la question de la dette  ,  Sur le refus de la surenchère dans la dépense publique ,    

 - Mon récent interview dans Liberté Dimanche 

 Si avec tout cela il vous manque encore des infos, envoyez moi un message, j’essaierai de vous aider !!

NB : Certains m’ont demandé comment faire pour mettre un macaron « sur sa photo de profil sur sa page facebook , voici 1 lien utile Pour un badge sur facebook 

Enjeux de deux élections législatives importantes en Europe : Au Danemark et en Pologne

Dans le contexte économique que nous vivons, et à quelques mois de nos élections en France, Il est intéressant et utile de regarder comment se préparent des élections législatives dans d’autres pays européens : Comment réagissent les opinions ailleurs face à la dette, face à l’Europe, face à l’extrémisme de droite, face à l’immigration, face à la mondialisation… Bref ces regards sont non seulement enrichissants, ils sont souvent éclairants pour notre compréhension en France. La fondation Robert Schumann nous y aide .

  DANEMARK : L'opposition social démocrate en tête des sondages pour les élections législatives

Les questions économiques, et notamment la relance de la croissance, l’augmentation de l’emploi et la préservation de l’Etat-providence, sont au cœur de la campagne électorale législative danoise. Le scrutin se déroulera le 15 septembre prochain. La crise économique actuelle a évincé l’enjeu de l’immigration, sujet central lors des précédents scrutins de 2001, 2005 et 2007, années où l’économie danoise était florissante. « Les gens sont lassés du thème de l’immigration qui a été au cœur de l’agenda politique au cours des 10 dernières années. De plus, les Danois sont, dans ce domaine, satisfaits de l’action de leur gouvernement qui a, selon eux, réduit en grande partie l’immigration » affirme Jacob Mchangama, co-directeur du think tank du Centre des études politiques.

Le Premier ministre sortant a répété qu’il ne formerait pas d’alliance gouvernementale avec le Parti du peuple à l’issue du scrutin du 15 septembre. Après ce qui a été perpétré par Anders Behring Breiving en Norvège le 22 juillet dernier (76 morts dans un attentat et une fusillade), le gouverne¬ment de Lars Lokke Rasmussen a tenté, ces dernières semaines, de marquer sa distance avec le parti du peuple.

Selon les enquêtes d’opinion, la coalition dite rouge, qui rassemble les partis de l’opposition (Parti social-démocrate, Parti socialiste populaire (SF), Parti social-libéral (RV) et Liste de l’unité (E)), devrait remporter les élections législatives du 15 septembre. L’institut Ramboell la crédite de 53,8% des suffrages (95 députés au parlement) pour 46% à la coalition dite bleue (80 sièges) qui réunit le Parti libéral, le Parti conservateur et le Parti du peuple danois

POLOGNE : La plateforme civique du Premier Ministre sortant en route vers un second mandat, alors que l'opposition de gauche n'y croit pas

Plus de 30 millions de Polonais sont appelés aux urnes le 9 octobre prochain pour renouveler l'ensemble du parlement, soit les 460 membres de la Diète (Sejm) et les 100 membres du Sénat, élus pour 4 ans au scrutin proportionnel. 4 partis sont actuellement représentés à la Diète: la Plateforme civique du Premier ministre sortant Donald Tusk (209 sièges), Droit et justice (PiS), de Jaroslaw Kaczynski (166 sièges), Gauche et démocrates (LiD), 53 sièges et le Parti populaire (PSL), membre de la coalition gouvernementale (31 sièges). Seuls 2 partis, la PO et le PiS, sont représentés au Sénat (60 et 39 sièges).

La PO sait cependant qu’elle ne pourra se contenter de s’appuyer sur son bilan économique pour conserver le pouvoir. La modernisation des infrastructures a pris du retard et de nombreuses réformes (notamment celles concernant le système de santé, les finances publiques ou la simplification du système administratif pour les entreprises et les particuliers) piétinent. Les dépenses de l’Etat sont trop élevées, ce qui a entraîné une hausse du déficit public, qui a atteint 7,9% en 2010.

Pour les élections du 9 octobre prochain, la PO a mis en avant les thèmes suivants : un Etat flexible (fournisseur de services), une société solidaire, une recherche scientifique compétitive et le développement de l’intelligence. Selon la dernière enquête d’opi¬nion réalisée par l’institut GFK Polonia , la PO recueillerait 47% des suffrages, le PiS 29%, l’Alliance de la gauche démocratique, 13% et le Parti populaire, 4%. Selon le dernier sondage de l’institut Homo homini publié dans le journal Super Express, la PO du Premier ministre sortant Donald Tusk recueillerait un tiers des suffrages (32%), le PiS, un quart des voix (24%), l’Alliance de la gauche démocratique, 12% et le Parti populaire, 7%. La participation sera un élément clé des élections du 9 octobre

Un site pour suivre les débats de fond de la primaire

Quel(le) candidat(e) à la primaire propose de renationaliser l’énergie ? De supprimer la taxe d’habitation ? De ne pas augmenter les impôts ? De fusionner le lycée général et le lycée professionnel ? Quel(le) candidat(e) fixe l’objectif le plus ambitieux quant à la sortie du nucléaire ? Propose une « taxe Tobin numérique » sur les moteurs de recherche ? Au-delà de l’écume et des petites phrases, le débat politique de fond a commencé et il est passionnant.

Terra Nova, à l’initiative de la primaire, et en partenariat avec Le Nouvel Observateur, souhaite accompagner le débat d’idées entre les candidats grâce à ce site d’actualité et de décryptage de la primaire. Le principe est simple : toutes les idées, toutes les propositions, tous les débats de fond de la primaire sont sur www.debats2012.fr. Un bon moyen de compléter les débats télévisés qui commencent!

Debats2012.fr, c’est l’accès au détail complet des positions de tous les candidats. Six candidats, une dizaine de grandes thématiques et toutes les possibilités de comparaison. Pour connaitre, en quelques clics, les positions respectives de Martine Aubry, Jean-Michel Baylet, François Hollande, Arnaud Montebourg, Ségolène Royal ou Manuel Valls sur l’emploi, la sécurité, la culture…

Pour comparer les positions des candidats entre elles, jauger les points communs et les différences, identifier les reprises ou les libertés par rapport au projet du parti socialiste, connaître les sources d’inspiration intellectuelles…Grâce à des articles préparés par les experts de Terra Nova, qui décryptent, toujours dans un souci de neutralité, les prises de parole des candidats. Débats2012.fr, c’est le suivi de la campagne au jour le jour grâce à des articles d’actualité et grâce à l’agenda croisé de tous les candidats. Débats2012.fr, c’est enfin la possibilité d’interpeller les candidats, d’accéder à l’ensemble de leurs sites et réseaux sociaux, de connaître toutes les informations pratiques pour voter à la primaire, les 9 et 16 octobre 2011.

A un mois jour pour jour du premier tour de la primaire, vous retrouverez sur ce site les positions de tous les candidats sur les affaires sociales, la culture, l’écologie, l’éducation, la mondialisation, de premiers sujets de société, … Et au fur et à mesure de la campagne, l’ensemble des sujets (Europe, international, sécurité, politique industrielle,…) viendront y trouver un écho. Avant que Debats2012.fr n’entreprenne sa mue, pour accompagner l’élection présidentielle.

Primaire : incontournable Ségolène Royal?

Dans le cadre des primaires qui se préparent pour les 9 et 16 octobre, un récent entretien avec Liberté Dimanche , ce 11 septembre!