JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Pour un nouvel acte de décentralisation avec des Régions plus fortes !

Les Présidents des Régions ont présenté leurs propositions pour réussir le nouvel acte de décentralisation annoncé par le président de la République et confirmé par le Premier ministre dans son discours de politique générale. Trente ans après les lois Defferre, l’Association des Régions de France entend construire la « République des territoires » par une loi-cadre de régionalisation en cinq grands volets :

1- Réformer l’État. Pour l’ARF, l’Etat doit être conforté dans ses missions régaliennes d’éducation, de justice, de sécurité, de garant du cadre normatif national, de l’équité territoriale et
 de l’évaluation des politiques publiques.

2- Régionaliser la France. La notion d’autorité organisatrice régionale, avec pouvoir réglementaire délégué, pourrait être consacrée par la loi. Le projet de loi-cadre pourrait disposer que :

- l’État partage avec les Conseils régionaux son rôle de stratège
 dans la préparation de l’avenir, dans sa déclinaison territoriale. La Région gèrerait les fonds européens ;

- la Région est consacrée comme « autorité organisatrice », à son échelle, du développement durable des territoires ;

- la Région a mission d’élaborer et de mettre en œuvre un
« projet de territoire » définissant les grandes orientations stratégiques de moyen terme pour son développement et son aménagement.

3- Libérer les initiatives locales. Les Régions attendent du projet de loi cadre:

- la possibilité pour une collectivité de se porter candidate à une expérimentation, et d’exercer des compétences différentes selon les Régions ;

- la délégation aux Régions d’une part
 de pouvoir réglementaire pour adapter les normes aux réalités territoriales.

4) Clarifier les compétences par grands blocs de missions, lisibles par les citoyens. Les Régions seraient pleinement responsables de la préparation du futur, du développement économique et de l’emploi (formation initiale et continue, développement des entreprises, innovation, recherche).

5) Remettre à plat les finances locales. Il s’agit de remplir trois impératifs :

- assurer aux collectivités des ressources dynamiques, adaptées à leurs compétences ;

- garantir une péréquation juste pour plus d’équité territoriale ;

- donner aux citoyens les moyens de contrôle sur l’action entreprise.

A cet égard, les Régions partagent la volonté du Président de la République et du Premier ministre d’une grande réforme fiscale pour plus de justice. 
Fixer les contributions locales et en rendre compte devant les électeurs est un élément majeur de responsabilité, poussant nécessairement à une gestion plus proche, plus adaptée, moins coûteuse.

« Redresser notre économie, rétablir nos comptes publics, renouer les liens sociaux, lutter contre la désertification, remettre le pays en mouvement ne pourra se faire sans des Régions fortes. C’est la raison pour laquelle les Régions entendent participer pleinement à l’élaboration de ce nouvel acte de décentralisation », souligne Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France.

La vérité, le courage, c'est maintenant.

Pendant la campagne François Hollande à tenu des propos « justes », sans cacher la gravité de la situation mais sans pessimisme exagéré, ouvrant au contraire des perspectives dans le dialogue européen et la justice fiscale. Les lignes ont bougé en Europe même s'il faut poursuivre, et un certain espoir renait.

Il y a maintenant des décisions à prendre en fonction de la réalité économique et de la situation exacte des finances publiques : c'est ce que va faire le premier ministre dans son discours de politique générale devant le parlement.

La situation est particulièrement dégradée comme le montre le rapport de la cour des comptes : la croissance est au plus bas conduisant de nombreuses entreprises vers de grosses difficultés et notre compétitivité se dégrade, certaines dépenses n'ont pas été budgétées par le précédent gouvernement,...et nos déficits se creusent . Comment faire face à cette dégradation des comptes publics? Téléchargement Rapport cour des comptes 2012

Un récent sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics , montre que la nécessité d’une réduction des dépenses publiques est largement perçue par les Français : près des trois quarts d’entre eux (74 %) optent pour cette solution lorsque seulement 3 % considèrent une augmentation des impôts comme la voie prioritaire. L’approche double, consistant à combiner baisse des dépenses publiques et hausse des recettes fiscales se prévaut quant à elle d’un soutien minoritaire mais non négligeable (23 %). La préférence pour cette option conjointe (réduction des dépenses et hausses des impôts) trouve un écho particulier, sans pour autant être massif, auprès des sympathisants socialistes (45 %) et des retraités (31 %).

 

 

 

 

 

 

Si aucune baisse de prestation sociale ne fait réellement consensus, en revanche, certaines marges de manœuvre émergent en ce qui concerne une hausse des recettes fiscales, mais uniquement si celle-ci concerne les impôts ciblés : 65 % des Français considèrent une hausse de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comme devant constituer la première pierre de la réforme fiscale, De même, près d’un Français sur deux (47 %) opte pour une augmentation des impôts sur les bénéfices des sociétés.

La voie est étroite car les Français, au delà des perceptions globales, vivront mal la réduction des dépenses publiques et leurs conséquences, mais accepteront tout aussi mal les augmentations d’impôts.

Et pourtant, notre pays ne peut continuer à faire financer une partie de son fonctionnement public actuel par les générations futures. Plus on tarde, plus les mesures à prendre seront difficiles. L'effort doit être fait par tous de façon équitable ! L’heure de la vérité et du courage est maintenant arrivée.

 Lettre de cadrage aux Ministres

Les enjeux du débat sur les Eurobonds

Les Etats Européens se sont dotés d’une monnaie commune mais ils n’ont pas mis en commun leurs dettes : il existe autant de marchés financiers, autant de notations, que d’Etats, créant ainsi des turbulences accrues dans la zone Euro.

Et pourtant la dette publique de la zone Euro pèse 90% de la zone Euro contre 200% au Japon ; Le déficit budgétaire de la zone Euro est un peu supérieur à 5% contre 12% aux USA et près de 10% au Royaume Uni. Les Euro-obligations, ou encore Euro bonds, permettraient de mettre en commun tout ou partie des dettes, et d’emprunter sur les marchés financiers solidairement au lieu de le faire au niveau de chaque Etat.

Après que de nombreuses pistes aient été mises en œuvre sans véritable succès, n’en n’est on pas arrivé à une étape incontournable ? Les avantages en sont évidents : un marché de la dette européen équivalent à celui des Etats Unis, des taux d’emprunt inférieurs à celui que peut obtenir chaque Etat individuellement, un obstacle à la spéculation sur tel ou tel Etat….

La contre partie est bien sur que cesse le laxisme budgétaire de certains Etats qui dépensent plus pour fonctionner que leurs recettes le permettent. Mais la dette pour investir, « la bonne dette », est largement possible en Europe compte tenu de l’importance de l’épargne, ou d’un commerce extérieur équilibré.

Plusieurs solutions sont possibles comme ne mettre qu’une partie (60% ?) de la dette dans le pot commun, qui permettrait à la fois un assainissement des budgets mais en même temps, une solidarité européenne. Derrière cette démarche de « bon sens » se posent en fait des questions essentielles : peut-on envisager cette mise en commun sans renforcer le contrôle sur les dépenses publiques des Etats ? Qui peut, ou doit, exercer ce contrôle ? La légitimité politique de la commission pour le faire doit elle être accrue ?

Derrière les Euro bonds, on le voit pointent les enjeux sur l’avenir même de la construction Européenne : point de départ d’une nouvelle étape pour certains ? point d’arrivée après avoir fait le ménage pour d’autres ? A coup sur leur création est un pas important vers le fédéralisme européen, un sujet de débat à ne pas évacuer !

Pour des SAGE dans tous les bassins versants de notre Région

 Le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) du CAILY-AUBETTE-ROBEC est un outil de planification pour une gestion globale et cordonnée de l’eau : Regroupant 70 communes et 200 000habitants, il couvre un bassin versant de 412 Km2, autour de ces 3 rivières. S’appuyant sur tous les acteurs de l’eau (communes, syndicats d’eau ou d’assainissement, usagers, associations) réunis dans la commission locale de l’eau, il présente plusieurs atouts :

Un territoire cohérent : le Bassin versant. Cette échelle de travail permet d’appréhender les problématiques de l’eau et des milieux aquatiques de manière globale, en s’affranchissant des limites administratives.

Une vision globale de l’eau à l’échelle du bassin versant. Un SAGE permet aux acteurs locaux de réfléchir sur tous les usages de l’eau (assainissement, eau potable, pêche, lutte contre les inondations…) et sur tous les milieux (rivières, nappes souterraines, zones humides…).

Un outil de concertation. La mise en œuvre du SAGE, permet, notamment au travers de la Commission Locale de l’Eau, de véritables échanges et partenariats entre tous les acteurs du territoire.

Un pouvoir réglementaire fort. Le SAGE, de par sa portée juridique instaure des règles cohérentes de fonctionnement à tous les acteurs du bassin versant, en particulier sur le plan de l’urbanisation.

Notre SAGE adopté en 2005 sur la base de la première loi sur l’eau de 1992 que j’avais eu l’honneur de débattre à l’Assemblée Nationale, est en cours de révision pour s’adapter à la nouvelle loi sur l’eau de 2006 qui a renforcé la portée juridique des SAGE. Il deviendra lors de son adoption opposable à l'Administration et aux tiers. Ses règles seront donc également opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activités. Les documents d’urbanisme (PLU, SCOT..) devront être compatible avec le SAGE.

Par nature la gestion de l’eau est complexe : captages, rivières, ruissellements, assainissement....interagissent et forment un système dont il faut assurer la gouvernance dans la durée et dans un cadre territoriale et réglementaire cohérent. C’est à cela que répond le SAGE et la commission locale de l’eau, et le syndicat mixte qui le porte et le font vivre.

La mise en ligne de notre site www.sagecaillyaubetterobec.fr/ est l’occasion de le rappeler et d’informer tous les acteurs de notre démarche.

La création récente de l’association régionale des bassins versants est aussi l’occasion de souhaiter que notre région qui a connu et connait encore tant de difficultés pour les ruissellements ou la protection de la ressource en eau , soit l’une des premières en France à être totalement couverte par des SAGE assurant ainsi une gestion du cycle de l’eau dans les meilleures conditions et de façon durable.

Ce point de vue, en tant que Président du SAGE du Cailly Aubette Robec et Maire de Déville lès Rouen a été publie dans le Fil Fax de ce jour

Débats autour des indignés en Espagne : Démocratie, République et participation politique

Le débat politique espagnol, dynamisé par le mouvement du 15M, a incité La Vie des Idées, à accueillir philosophes, historiens et politistes, au sujet de la participation politique et de l’interprétation de la pensée républicaine en Espagne et dans nos démocraties.

LES INDIGNES ET LA DEMOCRATIE DES MOUVEMENTS SOCIAUX  : Pourquoi les Indignés espagnols n’ont-ils pas de programme ? Selon le sociologue Eduardo Romanos, les analyses de ce mouvement social en termes de parti politique passent à côté de leur objet. Il viserait avant tout l’amplification des pratiques altermondialistes de démocratie délibérative.

LA DEMOCRATIE DIRECTE ET LA PUERTA DEL SOL : Pourquoi les Espagnols se mobilisent-ils en occupant les places des grandes villes ? Dans ce texte écrit sur le vif, une historienne de la pensée politique, Eva Botella, ouvre le débat. Elle montre que le mouvement du 15M s’appuie sur l’expérience de pratiques démocratiques autonomes mises en place par les centres sociaux autogérés. Elle signale aussi le fossé grandissant, au sein de la gauche espagnole, entre deux visions du républicanisme et de la participation démocratique.

José Luis Martí et Félix Ovejero répondent à l’analyse du mouvement des indignés espagnols proposée dans la Vie des idées par Eva Botella, et prennent la défense de Philip Pettit. Son républicanisme est certes attentif aux risques d’excès de démocratie, mais rien dans sa théorie politique, qui valorise la délibération publique, ne s’oppose aux réclamations du mouvement du 15M.

UN MOTEUR DE L’INDIGNATION : LA LOI ELECTORALE EN ESPAGNE :  Pourquoi les Indignés espagnols réclament-ils en priorité la réforme de la loi électorale ? Le politiste Robert Liñeira analyse le système électoral espagnol, proportionnel en théorie, majoritaire dans les faits, et profondément inégalitaire.

SOMMES NOUS REPRESENTEZ ? : L’écho rencontré par le mouvement des indignés témoigne d’une grande insatisfaction envers la représentation politique à travers le monde. Dans cet entretien, le politiste Loïc Blondiaux appelle à démocratiser la démocratie en combinant diverses formes démocratiques expérimentales et élections.

La large victoire électorale ne doit pas cacher la gravité de la situation économique et sociale

Le gouvernement dispose d’une majorité solide pour engagée le redressement nécessaire et conduire l’effort de la Nation pour y parvenir, dans la justice. Avec tous les pouvoirs la gauche a une responsabilité qu’il nous faut assumer avec courage et détermination.

Trois ombres dans ce bon résultat électoral :

- l’abstention massive qui a éloigné des urnes prés d’un Français sur deux : désintérêt ? Impression que rien ne peut changer ? Il faudra bien s’interroger sur cet éloignement de la vie politique de l’électorat populaire !

- la douloureuse défaite de Ségolène Royal, qui inévitablement laissera des traces en ce début de mandat pour une République irréprochable, et cette volonté initiale de François Hollande de bien séparer la vie publique et la vie privée. Je regrette à cet égard cette suspicion non levée, sur l’attitude de Lionel Jospin, alors que la droite a voté massivement pour son adversaire.

- La disparition dans L’Assemblée Nationale de J.L.Mélenchon, et de F. Bayrou, qui ont contribué à leur manière, même si c’est dans des formes contestables à l’élection de François Hollande : n’oublions pas l’effet amplificateur du mode de scrutin majoritaire, pour nous préserver de l’hégémonie !

Quoi qu’il en soit la large majorité qui soutient maintenant François Hollande permet de regarder la réalité en face, pour agir dans la justice avec détermination : c’est la bonne nouvelle de ces élections. La victoire électorale ne peut en effet cacher la gravité de la situation économique et sociale : gravité de la situation des finances publiques, atonie de la croissance mais croissance du chômage, chute de notre compétitivité… La seule justice fiscale ne pourra seule endiguer l’importance des dépenses publiques. Il nous faut maintenant faire face, et nous mettre au travail !

Résultats du second tour des législatives sur Déville

Au soir du second tour des élections législatives 2012, les résultats sur Déville sont :

Inscrits :    7079                         

Votants :  3366    soit 47,55%  de participation ( 53,12 % en 2007 )

ont obtenu :

Valérie Fourneyron (Gauche)  : 2218   soit 68,50 % 

Cyrille Grenot (Droite) : 1020 soit 31,50%

Rappels des résultats du premier tour

Un scrutin décisif pour les Grecs dimanche, mais aussi pour les Européens

L'ensemble des Européens auront les yeux fixés sur la Grèce ce dimanche, qui se rendra aux urnes afin d'élire de nouveaux députés. Ce scrutin représente un enjeu de taille pour l'avenir des Grecs mais également de la zone euro. Le scrutin du 6 mai dernier n'a pas permis de dégager une coalition gouvernementale majoritaire. En sera t-il autrement après ce nouveau scrutin?

Alexis Tsipras, leader de la gauche radicale Syriza, au coude-à-coude dans les derniers sondages avec le parti conservateur Nouvelle Démocratie, pourrait remporter une majorité de sièges. Or, ce dernier reste fortement opposé aux mesures d'austérité imposées par l'Union européenne (UE) et le Fonds monétaire international (FMI) en contrepartie de leur aide financière. Alexis Tsipras s'est donné dix jours pour renégocier avec l'UE s'il était aux commandes de la Grèce en précisant que les européens doivent "réaliser que la politique d'austérité a échoué".

Le souhait de voir le pays rester dans la zone euro est commun à l’ensemble des partis politiques qui diffèrent cependant sur la politique à mener pour ce faire : d’un côté, la Nouvelle démocratie, le PASOK, l’Alliance démocratique (DS), Drasi (qui signifie action), soutiennent la politique d’austérité, la libéralisation de l’économie et les réformes structurelles. De l’autre, la Coalition de la gauche radicale (SYRIZA), le Parti communiste (KKE), la Gauche démocratique (DIMAR) et les Grecs indépendants (AE) sont favorable à un rôle accru de l’Etat, la nationalisation des banques et de certaines entreprises et une politique fiscale expansionniste

Au delà de ces élections, trois notes de Télos éclairent ce qui pèse sur la question grecque pour l’Europe .

Marc Clément s’interroge : «A quoi sert le nouveau Traité de stabilité ? » . Avec l’élection d’un nouveau Président de la République, les discussions promises pour compléter le Traité de stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire sont entamées. Mais qu’y a-t-il vraiment dans ce Traité signé le 2 mars 2012 et ratifié à ce jour par la Grèce et la Slovénie ? Il ne s’agit pas ici de porter un jugement sur le bien fondé économique des règles adoptées mais plutôt d’en préciser le cadre juridique afin de mieux comprendre leur portée.

Daniel Gros s’interroge sur “Comment faire le ménage dans les banques ?”. En Grèce, le problème c’était un Etat insolvable, qui mettait les banques à genoux. En Espagne, le problème ce sont désormais des banques insolvables, qui mettent l’Etat à genoux. Pour ces deux problèmes une solution européenne s’impose. Oui, mais laquelle ?

  Grèce : la catastrophe qui arrive…et l’effet domino sur le reste de l’Europe. Pour Charles Wyplosz Sur le plan économique, ni la Grèce, ni l’Europe n’ont intérêt à la sortie de l’Euro. Les coûts pour la Grèce dépasseront, et de loin, les avantages, et l’effet domino pour les autres pays européens serait catastrophique

Redonner un sens au rôle des députés : ce ne sont pas des élus locaux !

L’élection des Députés doit concilier intérêt général, proximité et démocratie. Et pourtant le mode d’élection actuelle a atteint ses limites . Il privilégie trop les questions locales au détriment des problèmes de notre pays.

Les débats électoraux se focalisent sur des questions certes importantes, mais qui relèvent des élus locaux. Est-ce au Député de décidé du lieu d’implantation de la piscine des plateaux EST ? Est-ce au Député de décider de l’opportunité d’un éco quartier à Mont Saint Aignan ? Cette confusion est aussi le résultat du cumul ou les candidats à la députation sont aussi responsables de collectivités locales ? Trop de députés examinent tel ou telle décision nationale à l’aune de leur intérêt local au lieu de privilégier l’intérêt de l’ensemble de la nation et lutter contre les inégalités entre territoires.

 Par ailleurs la logique majoritaire empêche une bonne représentation des différentes sensibilités politiques. Pour y remédier les partis passent des accords qui mal acceptés localement, car mal préparés, mal anticipés ou imposés. Ils sont vécus comme des parachutages alors que l’on doit voter pour un représentant national !

Il faut en revenir au rôle des députés : voter la loi et contrôler l’action gouvernementale. Il n’est pas élu pour représenter sa circonscription. Il est élu par sa circonscription pour représenter la Nation.

La lutte contre les cumuls entre mandat de député et responsables locales est un élément indispensable pour cela.

Tout comme l’est un mode d’élection proportionnelle pour mieux assurer la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques au politique et définir l’intérêt général au plan national. Des listes nationales élues, à la proportionnelle dans des sections régionales permettrait sans doute un meilleur équilibre entre intérêt général, proximité et démocratie

La lutte contre les cumuls, la représentation proportionnelle, la clarification des compétences constituent un tout cohérent pour rénover notre vie politique. Elle en a besoin pour faire face aux difficultés à venir !

François Hollande veut “faire la clarté dans les compétences des collectivités” !

Dans un discours devant le Conseil économique, social et environnemental, le président de la République a livré quelques pistes sur le prochain acte de décentralisation. Notons d’abord que pour lui « l’État est la référence, l’incarnation de l’intérêt général, même s’il n’en a pas le monopole” et que « l’État a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire” . Voila qui n’oppose pas l’État à la décentralisation !

 Il a apporté des précisions sur la décentralisation qu’il voulait en s’attardant sur trois points essentiels : “faire la clarté dans les compétences”, “le financement”, et “donner plus de responsabilités”.

Les Régions devraient voir leurs compétences accrues sur « les transports, et sur la formation professionnelle ».Par ailleurs leur rôle de chef de file dans le domaine économique les conduira à être “associées à la banque publique d’investissement”, en cours de constitution. Mais, a ajouté François Hollande, “il ne faut pas d’administrations qui se surajoutent”.

Par ailleurs François Hollande, Comme tous les autres candidats, avait, répondant au questionnaire envoyé par l’Association des maires de France, précisé ses intentions et ses orientations sur les grandes questions concernant les communes et les communautés. Nous donnons ici ses réponses. Téléchargement Reponse FH au questionnaire AMF sur decentralisation

Après avoir rappelé son «profond attachement» aux communes, il avait aussi souligné qu’il «n’y aura d’avenir pour les communes que s’il y a une intercommunalité de projet dotée d’un fonctionnement démocratique». Tout en poursuivant les efforts de rationalisation, il faudra simplifier les règles et les structures qui sont beaucoup trop complexes, dans un souci de lisibilité politique. L’idée serait d’inventer un mécanisme d’intéressement au transfert des compétences: plus d’intégration urbaine et de mutualisation en échange de plus d’autonomie et une liberté supplémentaire de lever l’impôt…», avait-t-il ajouté dans sa réponse.

S’agissant de la désignation des conseillers communautaires, il avait fait sienne l’élection «au suffrage universel par fléchage en même temps que l’élection des conseillers municipaux», tout en indiquant que «cette réforme devra toutefois être évaluée dans le temps».

Il comptait «améliorer le statut des élus», «en mettant fin à l’hypocrisie du principe de gratuité des fonctions». Indispensable pour lutter contre le cumul, mais difficile en période de tensions des finances publiques !