JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Assises de l'enseignement supérieur : une nouvelle dynamique pour la recherche et les universités

J'ai eu le plaisir de clôturer les assises régionales de l'enseignement supérieur aux côtés de Monsieur le Préfet et Madame la Rectrice. Clôturer n'est pas le mot car il ne s'agit que d'une étape dans une dynamique nouvelle de l'enseignement supérieur ou les attentes vis à vis de la Région sont fortes.

La région à déjà fait un effort considérable ces dernières années alors que ce n'est pas de sa compétence, mais la ressource humaine, l'innovation sont, dans la société de la connaissance, tout à fait nécessaires au développement économique qui lui, est au cœur des missions de la région.

La région est dans une situation très particulière : une des toutes premières régions industrielles françaises, elle souffre d'une insuffisance de recherche publique et de présence des grands organismes de recherche. La mutation de notre industrie ne pourra s'opérer que si un effort massif pour la recherche publique est fait dans le cadre d'un "juste retour" de la valeur ajoutée produite par notre région.

Enfin le troisième élément de contexte tient à l'état difficile des finances publiques même s'il faut redire que la recherche est d’abord un investissement. En même temps l'acte 3 de la décentralisation offre de nouvelles perspectives pour l'enseignement supérieur sur le rôle de la Région, dans le domaine de l'orientation, de l'innovation, de la gestion des fonds européens... Cette étape dans ce contexte nécessite plus de lisibilité sur la responsabilité de chacun des acteurs, et une efficience accrue des fonds publics.

La Région à la volonté de prendre toute sa place, sans volonté de tutelle sur les établissements, en laissant à la recherche sa propre dynamique sans soumission exclusive aux exigences de l'économie. Il ne faut ni recentralisation, même s’ il faut réaffirmer le rôle essentiel de l'état en matière d'enseignement supérieur, ni transfert total car l'horizon de la recherche est mondial, mais une politique régionale qui s'appuie sur trois principes :

Une gouvernance régionale qui s'appuie sur une carte cohérente des formations, sur un travail en réseau de tous les établissements. À cet égard les grands réseaux de recherche (GRR ) doivent être confortés car ils permettent une approche pluridisciplinaire, une complémentarité des établissements, une mutualisation des moyens tout en organisant le développement de la recherche régionale dans la durée .

Une démarche contractuelle qui concilie le respect d'objectifs partagés et l'autonomie de chacun. Aujourd'hui les contrats entre l'état et la région, entre l'état et chaque établissement doivent être complétés par des contrats entre la région et les établissements.

Un souci de valorisation, à travers le transfert de technologies, la création d'entreprises innovantes, mais aussi la diffusion de la culture scientifique et technique. Les chercheurs doivent plus s'impliquer dans le débat public et montrer que la connaissance est synonyme de progrès si on sait distinguer la science et les usages de la science. Montrer l'utilité sociale et économique de la recherche c'est aussi montrer le bon usage des deniers publics. Enfin la valorisation de la recherche passe aussi par une meilleure reconnaissance du titre de docteur dans les conventions collectives et les entreprises, comme c'est le cas dans les autres pays du monde.

Grand départ pour la taxe Tobin

La taxe sur les transactions financières, plus familièrement appelée "taxe Tobin", est désormais sur les rails. Au dernier pointage de la Commission européenne, , onze Etats membres avaient donné leur accord à l'entrée en vigueur d'une telle taxation.

Cet accord de principe, même s'il doit encore se traduire dans les faits, est à la fois une victoire pour les défenseurs de la régulation financière et un signe encourageant pour les nouveaux mécanismes institutionnels de l'Union européenne (UE). En effet, le système de la "coopération renforcée", qui permet à un minimum de neuf Etats de collaborer de manière plus étroite qu'à l'échelle des 27 sur une politique spécifique, semble porter ses fruits.

Réunis à Luxembourg, les Ministres des Finances allemand, espagnol, français et italien ont ainsi pu dépasser leur désaccord avec le Royaume-Uni qui craint que le projet ne pénalise sa city, et projeté de prélever entre 0,01 et 0,1 % sur les transactions de produits, aussi bien des actions, des obligations, que des produits dérivés. Ces modalités feront vraisemblablement l'objet d'âpres négociations dans les mois qui viennent.

Retour de Bosnie Herzégovine : l'heureux chemin vers la démocratie, 20 ans après!

De retour de mission en Bosnie Herzégovine, je voudrais vous en dire ici, quelques mots, nécessairement trop courts. Quel chemin parcouru depuis l'époque, ou il n'y avait sur place que désespoir, conflit ethniques meurtres, massacres. Et pourtant moins de 20 ans nous en séparent!

Est ce à dire que tout est réglé ? Sûrement pas, et si la guerre est terminée, la crise politique est bien présente: les accords passés pour clore le conflit ont mis en place des institutions qui doivent aujourd'hui évoluer pour constituer un véritable État, qui soit autre chose que la juxtaposition d'ethnies. Mais combien de siècles a-t-il fallu pour constituer la nation française à partir de nos multiples fiefs gaulois ? Tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés tiennent des propos qui montrent une attention active à la question démocratique, sur des questions très proches des nôtres.

Les élections locales du 7 octobre 2012, dont notre mission du Conseil de l'Europe était chargée d'observer le déroulement, n'échappent pas à ce contexte. Ce contexte de crise politique fait suite d'abord a l'absence de majorité depuis les élections législatives de 2010 liée a un équilibre constitutionnel issu de l'armistice pour terminer la guerre (accord de Dayton de 1995).

Cet équilibre fait cohabiter trois entités : la partie bosniaque (Fédération de Bosnie Herzégovine), la partie Serbe (République serbe de Bosnie ), et le petit district de Brčko , coincé au nord entre les deux autres entités et la Croatie. Cet équilibre ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui et doit évoluer pour constituer un véritable état. Ces dispositions préservent l'unité mais provoque la paralysie. La campagne de ces élections locales porte alors nécessairement plus sur ces enjeux nationaux, et apparait comme un test dans la perspective des prochaines législatives de 2014.

Par ailleurs des symboles sont extrêmement présents comme "marqueur" de la période de guerre. À travers d'abord certains lieux symboles, ou la peur fait parfois office d'argument électoral.

Srebrenica bien sur, marqué par les massacres que l'on connaît, a connu beaucoup de mouvements de population; les retours d'habitants qui n'habitent plus ou pas encore la ville, mais qui sont inscrits sur la liste électorale, provoque inévitablement des interrogations sur la validité de certains votes, et surtout sont instrumentalisés par certains partis pour créer de la peur. Mais pour la première fois, un leader Serbe, contre l'avis de son parti a admis l'existence du génocide !

Sarajevo, qui est la capitale du pays mais en fait chaque partie de la ville (partie bosniaque, et partie Serbe) est la capitale des deux composantes principales du pays: la coopération des deux parties progresse, mais la question d'un statut de la capitale avec sa véritable autonomie, se pose.

Mostar qui n'a pas pu participer à ces élections en l'absence de statut constitutionnel, lié à un désaccord persistant entre Croates et Bosniaques sur celui-ci.

Brcko qui constitue la troisième composante de la fédération à la jonction de la Bosnie et Serbie est une entité particulière et est la seule à jouir d'un véritable statut d'autonomie.

Les journalistes dénoncent encore certaines déclarations de haine, niant l'Etat ou le génocide mais elles ne semblent pas très nombreuses. Les médias sont contrôlés sur ce point et vigilants. Ces Élections locales dans 143 collectivités locales, au sein de 5000 bureaux, dépendent comme dans toute démocratie de modalités de vote, d'un fichier électoral, des conditions de campagne: médias, financement, affichage ...., de modalités de dépouillement....

La Question du fichier est évidemment essentielle pour un pays comme pour la Bosnie Herzégovine aujourd’hui, suite aux déplacements de population, et aux enjeux ethniques. Une commission centrale constitutionnelle gère ce fichier, à partir du fichier national d'appartenance à la Bosnie Herzégovine, en s'appuyant sur des commissions locales composées de personnes proposées par les partis. Le vote par correspondance, ou de l'étranger est centralisé, et validé par la commission centrale pour être affecté à tel ou tel bureau.

On y retrouve des questions que l'on connaît : parité, vote électronique, équilibre des débats dans les médias ....mais on évoque aussi la faiblesse de la participation, la multiplicité des élections, le mille feuilles institutionnel.... avec une certaine similitude avec nos débats français.

Le contexte électoral du pays est en outre caractérisée par :

- une multiplicité des partis (plus de 200) constitués sur des bases régionales, ethniques : les partis font plus souvent des listes ethniques que des listes citoyennes et étouffent l'éclosion d'une société civile active

 - une division ethnique institutionnalisée à tous les niveaux, de par la constitution (répartition équilibrée dés emplois publics, des responsabilités...) et qui d'une certaine façon, l'entretient, même si le dernier recensement date de 1991, et qu'une nouvelle loi en prévoit un enfin en 2013!

- une mobilité forcée liée a la guerre, qui génère des flux de population entre localités d'où des difficultés pour intégrer les résidents et ceux qui reviennent

- une corruption réelle ou trop de choses s'achètent : un emploi, un rendez-vous médical...

Tous ces éléments, j'ai pu les apprécier par les nombreuses rencontres auprès des institutionnels, ambassadeurs, Président de la commission nationale des élections, Journalistes, Mais j'ai pu le mesurer aussi lors de ma tournée sur le terrain, avec une interprète et un chauffeur charmant, dans les bureaux de vote dans le secteur de Brčko, Tuzla, et Bijeljina. On a le sentiment que les choses avancent mais rien n'est jamais acquit, surtout que les institutions actuelles sont encore celles mises en place pour finir la guerre plus que pour gérer un État.

Une telle mission montre bien que l'idée européenne reste une grande idée pour ceux qui veulent la paix, relativise beaucoup de nos problèmes Franco-français, et permet d'apprendre beaucoup à la lumière de nos différences!

Libération il y a 20 ans, Sarajevo: photos              

 Communiqué du Conseil de l'Europe préalable à la mission

Communiqué du Conseil de l'Europe de fin de mission

 

Les Auto entrepreneurs : que deviennent ils au bout de trois ans ?

Alors que l’on parle aujourd’hui de  remettre en question les avantages fiscaux du statut d’auto entrepreneur, il n’est pas sans intérêt de savoir de quoi on parle exactement.

L’INSEE vient de faire un bilan d’où il ressort qu’au bout de trois ans, 90 % dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée.

En 2009, 328 000 personnes ont créé une auto-entreprise, dont la moitié exerce une activité économique effective. Ces auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d’entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieur : en moyenne, 4 300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Ils exercent souvent en parallèle une activité salariée.

Deux ans plus tard, fin 2011, 102 000 sont toujours actifs économiquement, mais seuls 79 000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur les trois ans. En moyenne, le revenu qu’ils tirent de leur activité a progressé, mais pour neuf sur dix, il demeure inférieur au Smic. Si une petite moitié a pérennisé son activité en développant son chiffre d’affaires, moins d’un sur dix perçoit un revenu comparable à celui des autres non-salariés de son secteur. Peu ont quitté l’auto-entrepreneuriat pour rejoindre le régime non salarié classique.

Au Sommaire • Fin 2009, 174 000 auto-entrepreneurs sont économiquement actifs • Une population jeune et concentrée dans les services • Des revenus non salariaux trois fois plus faibles que ceux des créateurs d’entreprises classiques • Au démarrage de l’auto-entreprise, les plus âgés dégagent les revenus les plus élevés • Cinq trimestres en moyenne avant de réaliser un chiffre d’affaires • 58 % sont toujours actifs fin 2011 • Après deux ans, les revenus demeurent faibles

Paris sportifs : les risques demeurent !

Les soupçons de match truqué dans le handball français font de nouveau émerger la question des risques que présentent les paris sportifs et leur rôle dans la déstabilisation des compétitions et l'addiction aux jeux. La nouvelle a créé une onde de choc dans le milieu sportif français. Des handballeurs, qui plus est champions olympiques – les fameux « experts » – seraient impliqués dans une affaire de paris frauduleux.

Terra Nova avait sonné l'alarme dès 2010, à l'occasion de l'adoption de la loi sur l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Elle avait dressé un premier bilan de cette loi il y a un an.

Depuis trois ans , l’offre de paris sportifs s’est développée tous azimuts. Elle l’est encore plus depuis la loi du 12 mai 2010 assurant l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Cette loi met fin au monopole historique de la FDJ et du PMU. Ce qui constitue un véritable danger.   

Si, dans le cas des paris suspects dans le handball, les mécanismes de prévention et de détection ont bien fonctionné, les risques que présentent les paris sportifs et leur ouverture à la concurrence demeurent.

Pour Terra Nova, il convient de les rendre moins attractifs, d'assécher l'offre et de renforcer les sanctions, afin de lutter contre la corruption et l'addiction au jeu. Les sanctions contre les sportifs impliqués peuvent également être renforcées, car de tels comportements portent gravement atteinte à l’éthique et à l’exemplarité du sport. Enfin, un renforcement de la prévention et de la prise en charge des personnes sous l’emprise du jeu doit également être mis en œuvre.

En mission en Bosnie Herzégovine, pour les élections locales!

Du 3 au 8 octobre , je me rendrai en Bosnie Herzégovine dans le cadre d'une mission du conseil de l'Europe, pour y surveiller le déroulement des élections locales dans ce pays , le 7 octobre .

Membre du congrès des pouvoirs locaux du conseil de l'Europe au titre des régions françaises, je siégerai comme représentant de la France au sein d'une délégation de 15 élus représentant 15 nations européennes.

Le but de la mission est de s'assurer du bon déroulement de ces élections , de la bonne tenue des listes électorales , .... , dans la perspective d'une éventuelle intégration européenne de ce pays. À ce titre je rencontrerai des journalistes, des élus et partis de toute sensibilité, des ONG, des associations ou représentants de différentes institutions .

Rappellons que la Bosnie Herzégovine est un Etat fédéral peuplé de près de 4 millions d'habitants (43,5% de Bosniaques, 31% de Serbes et 17 % de Croates), répartis dans 143 communautés locales.

Je reviendrai ultérieurement sur cette mission .

Les nouvelles opportunités de la mer, en emplois »bleus » et en croissance

La Commission européenne a présenté son  livre vert  sur la "connaissance du milieu marin". Elle y propose notamment de réaliser une base de données sur la cartographie des fonds marins qui comprendrait des informations topographiques, géologiques, et biologiques.

Les océans abritent en effet de nombreuses ressources, que la Commission voudrait voir exploiter de manière écologique. Un tel outil permettrait donc, outre l'intérêt scientifique, de stimuler les activités économiques maritimes et de créer des emplois dans le domaine environnemental.

Les mers et les océans qui entourent l'Europe peuvent générer des emplois motivants et gratifiants qui répondent aux attentes des jeunes, fournir l’énergie propre nécessaire afin d’éviter une catastrophe climatique, être la source de protéines pour un régime alimentaire sain et permettre d’obtenir des produits pharmaceutiques ou des enzymes à partir d’organismes qui vivent dans les conditions de température, d'obscurité et de pression les plus extrêmes. De plus, l'extraction en haute mer peut répondre à la demande mondiale croissante de matières premières.

Deux évolutions sont à l’origine de ces nouvelles perspectives de croissance et d’emplois «bleus». Premièrement, la

Quelle morale, et pour qui ? Ou L’éternel retour de la morale à l’école ?

Cet article de la Vie des idées éclaire d’un jour particulier les nouvelles déclarations de Vincent Peillon, le nouveau Ministre de l’éducation Nationale, sur la morale à l’école. Ruwen Ogien dans cet article réagissait aux déclarations de Luc Chatel, le Ministre de l’éducation de Nicolas Sarkozy, qui s’était déjà remis au travail pour annoncer en grande pompe le retour de l’instruction morale à l’école élémentaire

Que vise le retour de la morale à l’école, prôné par le gouvernement se demandait alors Ruwen Ogien? Selon lui, ce n’est qu’un nouvel épisode de la guerre intellectuelle menée contre les pauvres, qui vise à les faire passer pour responsables de leur situation de plus en plus précaire.

Ce décalage dans le temps éclaire de façon surprenante les déclarations de deux ministres ,l'un de droite et l'autre de gauche !

Ce qui a changé en Europe avec François Hollande : le vote du traité n'est qu'une étape !

Alors que le débat est parfois vif sur l'adoption par les députés du traité européen sur la stabilite, la coordination, la gouvernance (TSCG), il n'est pas inutile de revenir sur ce qui a deja changé avec François Hollande.

D'abord a été ajouté au TSCG un ensemble de mesures pour la croissance et l'emploi pour un montant de 120 milliards d'investissement dont l'effet de levier va bien au delà en montant d'investissement. Ce pacte doit bien sur être prolongé mais encore faut il qu'il soit adopté!

Prolongé par des négociations plus ambitieuses sur les ressources propres du budget européen ; prolongé par des négociations qui permettent de protéger notre industrie du moins disant social ou du moins disant environnemental ; prolongé par une stabilisation du système financier à travers la supervision bancaire ou la garantie des dépôts ; prolongé par la mise en place de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de coopérations renforcées .

Cette réorientation est réelle par rapport au gouvernement précédent : Sarkozy ne voulait rien négocier sur la croissance; il voulait inscrire l'équilibre budgétaire dans la constitution mais le conseil constitutionnel ne l'a pas suivi ! Il nous expliquait qu'aucune mutualisation n'était possible pour aider les pays de la zone Euro en difficulté et aujourd'hui nous avons le FESF qui intervient sur le marche des dettes souveraines , et la BCE intervient pour soutenir l'Euro! Il ne faut pas oublier ceux qui prédisait qu'avec la gauche, il y aurait une déstabilisation accrue des marchés , qu'il n'y aurait pas de sérieux budgétaire alors qu'eux mêmes avaient accru les déficits.

Une réorientation à été impulsée et il faut s'en réjouir , des acquits doivent être engrangés : tout ceci fait l'objet de négociations et donc de compromis car la France n'est pas la seule à la table des négociations ! En voulant tout tout de suite, nous risquons de tout perdre ! Une telle réorientation à commence , ne la cassons pas! Il nous faut aussi tenir nos engagements dans ces négociations : ne pas le faire ne pourrait quaffaiblir Francois Hollande face a nos partenaires! Assumons ce nouveau pas , pour de nouvelles avancées ! La politique n'est pas un conte de fées ou tout serait blanc ou noir !

Réussir le changement, c’est tenir nos engagements, c’est mobiliser la société, c’est préparer les idées et les équipes de demain !

Cinq motions sont proposées aux militants pour le congrès de Toulouse du Ps. Pourquoi je voterai sans doute, la Motion 1: « Mobiliser les Français pour réussir le changement » ? Deux débats seront essentiellement à l'ordre du jour :   la question du rôle et de l’organisation du PS, l’Europe et la crise.

La question du PS est légitime pour un parti au pouvoir : Quel rôle doit-il jouer : godillot ? Aiguillon ? Vers quel fonctionnement doit-il aller ? Quelles réflexions doit il engager ? Ce n'est pas sur ce point que la Motion de Harlem Désir est sans doute la plus innovante  . J'avoue avoir été très agacé par les péripéties autour du choix du premier signataire et dans l'incompréhension sur l'attitude de certains députés sur le cumul malgré leurs engagements personnels pris lors de la campagne des législatives et le vote des militants !

Mais la Motion réaffirme que les engagements doivent être respectés... et « C’est à cet abaissement de la crédibilité politique que nous voulons mettre fin. Nous avons déjà commencé, en respectant quelques principes simples et forts. Ne jamais dire ce qui ne pourra être fait. Dire la vérité aux Français. Ne jamais rien cacher des efforts à consentir. Ne jamais accuser les autres – et d’abord nos partenaires européens – de nos propres manquements. Prendre des engagements précis et s’y tenir. Définir les moyens en même temps que les fins. Être responsables dans l'opposition et audacieux au Gouvernement ». Faisons confiance au gouvernement pour tenir les 60 engagements de François Hollande : les pétitions, appels de Députés pour aller plus vite sont contre productifs : c’est lui qui fixe le rythme !

 La seconde question essentielle dans la période est celle de l'Europe : pas de solutions face à la mondialisation sans construction européenne : « l’Union européenne nous donne une capacité d’action, par sa taille, sa profondeur et sa dynamique, que nous n’aurions pas seuls ! » Nous devons respecter nos engagements face à nos partenaires européens, savoir limiter notre souveraineté pour renforcer la solidarité, soutenir la démarche courageuse de François Hollande dès son élection pour faire bouger les lignes : « Il est essentiel d’engranger le « paquet relance » négocié par le Président de la République pour obtenir les avancées que nous voulons pour demain. Nous devons aussi œuvrer au rassemblement des socialistes et des sociaux-démocrates européens. »

Dans la période, le rassemblement du PS, est une nécessité , pour soutenir dans la durée la politique du gouvernement, «une politique de vérité, d’écoute, de sobriété, d’efficacité... ». La démocratie interne est la condition de l’unité, comme le respect de notre diversité!

Réussir le changement, c’est tenir nos engagements, c’est mobiliser la société, c’est préparer les idées et les équipes de demain !