JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Il faut faire vivre le débat européen ; les médias doivent y contribuer !

Aujourd’hui, l’Europe a besoin de notre soutien car l’Europe est incontournable, mais une politique européenne n’est pas la juxtaposition de 27 politiques nationales.

Sauvons l’Europe, Terra Nova, le Pacte civique et Europe Créative ont pris l’initiative de demander au Conseil supérieur de l’audiovisuel de garantir l’existence d’un débat politique européen, comme il le fait pour le débat national : sans débat dans les médias pas de démocratie européenne digne de ce nom !

 Signez la pétition : 

 "Tous les 5 ans, les français élisent 74 députés Européens. Qui les connaît ? Le Commissaire européen français réforme en ce moment l’ensemble du système bancaire en Europe. Qui le sait ? Près de la moitié de nos lois économiques viennent de Bruxelles. Qui les comprend ? Sans information et sans débat, pas de démocratie. C’est pourquoi nous exigeons plus d’Europe dans les médias. Aujourd’hui, le CSA permet un débat démocratique et équilibré sur les sujets nationaux. Rien de tel concernant les sujets européens. Aussi, nous demandons au président du CSA d’attribuer un temps de parole spécifique à nos représentants en Europe."

Signez cette pétition ici  !

Non cumul des mandats : suite, mais pas fin d'un combat politique!

Suite à un précédent billet, je reviens sur les retours médiatiques sur cette question qui a pris une certaine importance avec la crise politique en Italie, et le score de l'amuseur public qui a fait son score sur le rejet du personnel politique. Devra t on en arriver à cette situation pour prendre les décisions qui s'imosent pour rénover la vie politique?

 

Retrouvez ici le billet de Actu76  ; Les 127 sénateurs PS et leur position sur la future loi sur le non-cumul  ; La pétition des députés , et le billet de France3 Haute Normandie. , et mon interview sur Fance Bleu Haute Normandie

Ce qui a été voté par une très grosse majorité des Socialistes en 2010, et qui s'est traduit par l'engagement demandé par Martine Aubry aux candidats aux législatives , pour être mis en oeuvre en octobre 2012 : « Non-cumul d’un mandat de parlementaire avec un exécutif local L’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-Adjoint, Président-e ou Vice-Président-e de Conseil Général ou de Conseil Régional, présidence ou vice-présidence d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale) sera inscrit dans les statuts du Parti Socialiste. Elle se mettra en œuvre à chaque renouvellement parlementaire. Tout candidat-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs »

Terra Nova lance les fondements d'une nouvelle gauche progressiste

J’évoque souvent ici, comme référent départemental, les travaux de Terra Nova, club de réflexion présidé aujourd’hui par François Chérèque et dirigé par Juliette Meadel.

Terra Nova s'engage, pour dessiner les contours d'une nouvelle matrice idéologique pour la gauche, dans trois nouvelles directions programmatiques.

Proposition n°1 : Privilégier la participation, l'innovation et l'expérimentation locale dans l'élaboration des politiques publiques .Terra Nova recommande de modifier la manière dont sont élaborées les politiques publiques pour davantage d’efficacité et d’adhésion des citoyens, autour de trois outils :

• mettre en place une démarche de réflexion participative en associant des experts venus d'horizons différents autour de constats partagés pour formuler des solutions audacieuses ;

• développer un travail de benchmark international pour comparer nos politiques avec les politiques menées dans les autres pays ;

• mettre l’accent sur l’innovation sociale et l’expérimentation locale

Proposition n°2 : Mettre l'écologie au coeur des politiques publiques .Terra Nova souhaite que les enjeux écologiques irriguent l’ensemble des réflexions et des secteurs de politiques publiques. Le think tank réfléchit également à intégrer l’ensemble des externalités négatives dans le système de coût global en le pensant sur le long terme : coût d’investissement, coût environnemental, coût d’usage, coût de l’inaction.

Proposition n°3 : Renforcer le rôle du Parlement européen. Terra Nova milite pour une gouvernance européenne plus audacieuse, avec un renforcement du rôle du Parlement européen. Terra Nova soutient notamment le Parlement européen dans son rejet du budget d’austérité de l’UE et l’appelle à proposer un budget doté de ressources propres, avec une fiscalité dédiée pour adopter une stratégie économique d'ampleur.

Terra Nova réalisera, en mai prochain, à la date anniversaire de l'arrivée de la gauche au pouvoir, un bilan constructif de l'action menée par le gouvernement dans les domaines de l’emploi et l’industrie ; la fiscalité ; l’éducation ; la démocratie et la vie publique. Ce premier bilan sera l'occasion, pour le think tank de la gauche progressiste, de réaliser des propositions constructives

Les politiques de cohésion sociale soumises au rapport !

Les inquiétudes sur la cohésion sociale prennent, avec les crises économiques récentes, une ampleur particulière. Outre la montée des inégalités, de nombreuses lignes de fracture affaiblissent le ciment des sociétés européennes travaillées par l’individualisme.

Selon un récent baromètre1, seuls 38 % de nos concitoyens pensent que la société française offre à chacun la place qu’il mérite. Outre le phénomène de décrochage des populations les plus vulnérables, qui oblige à repenser les politiques de soutien, le sentiment de déclassement affecte une part croissante de la population, en particulier parmi les classes moyennes, qui se sentent victimes d’évolutions qu’elles ne maîtrisent plus : contraction du marché de l’emploi, cherté des logements, persistance des mécanismes de discrimination, croissance de l’insécurité sociale, etc.

Ces phénomènes alimentent l’idée d’une fragmentation accrue de la société française. Face à cette situation, les pouvoirs publics demeurent en première ligne. Quand on demande à nos concitoyens de désigner les acteurs les plus légitimes à intervenir pour améliorer la cohésion sociale, ils citent d’abord l’État (35 % des répondants de ce même baromètre), puis les collectivités locales, communes, départements et régions (30 % au total). Seul un quart d’entre eux s’en remet à l’action individuelle. Voilà qui constitue pour les pouvoirs publics une marque de confiance mais surtout un défi renouvelé dans un contexte où les anciens repères se voient déstabilisés.

 Il s’agit donc à la fois de mieux répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens les plus vulnérables, de renforcer les dispositifs de prévention et de trouver de nouvelles modalités d’action contre les conséquences sociales de la pauvreté, du chômage, des discriminations selon l’origine, des inégalités sociales et territoriales, etc. Le spectre d’action est large. Mais quelles sont les méthodes les plus appropriées à cet impératif de promotion de la cohésion sociale et par quels acteurs peuvent-elles être portées ?

De septembre 2010 à avril 2012, le Centre d’analyse stratégique et la Direction générale de la cohésion sociale ont organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et les acteurs des politiques de cohésion sociale. Le compte-rendu et le fruit des réflexions issus de ces rencontres ont été rassemblés dans un rapport qui vient d’être publié.

Ce document a été réalisé à partir d'une triple ambition : éclairer la décision publique par les apports de la recherche la plus récente ; mettre en lumière des exemples de bonnes pratiques locales avec, pour chaque thème retenu, un travail de repérage des innovations locales ; placer ces travaux dans une dimension internationale. Car, comme les deux structures l’expliquent « Aller regarder ailleurs, c’est […] d’abord constater que les problèmes s’y posent souvent de façon similaire. Mais c’est aussi s’apercevoir que les réponses institutionnelles diffèrent sensiblement. »

Téléchargement Rapport sur les politiques de cohesion sociale

Budget européen : Peut on transformer un échec en opportunité pour l'Europe politique ?

Le compromis budgétaire issu du dernier Conseil européen est un mauvais signal pour la confiance économique, et un recul pour l'avenir de l'Europe, à moins que le Parlement européen ne réussisse à s'en saisir pour faire rebondir l'union politique. C’est ce que tente de montrer cette note de Terra Nova

Le cadre financier pluriannuel adopté à l'issue du Conseil du 7 février a défini l'enveloppe dont disposera l'Union européenne entre 2014 et 2020. D'un montant total de 960 milliards d'euros pour les crédits d'engagement, ce budget est en diminution d'environ 4,5 % par rapport à la période 2007-2013 et il déçoit par ses arbitrages de dépenses. La diminution des dépenses de recherche, d'innovation et d'investissement dans le secteur des infrastructures de transport, de l'énergie et du numérique montre que l'UE ne croit pas en sa stratégie de croissance pour 2020. Pourtant, les besoins d'investissements dans les infrastructures européennes, en diminution depuis une décennie, sont stratégiques.

A titre d'exemple, la réalisation du réseau transeuropéen de transport intégré et multimodal, planifié par le Livre blanc de 2011 sur la politique des transports à l'horizon 2050, est capitale pour garantir des réseaux de transport européens durables, développer le marché intérieur et stimuler la croissance européenne.

La solidarité est également la grande perdante de l'arbitrage : le Fonds d'ajustement à la mondialisation a été divisé par trois, l'aide aux plus démunis divisée par deux, le Fonds de solidarité de l'UE divisé par deux aussi, en un mot : les politiques d'inclusion sociale en seront les premières victimes.

Que s'est-il passé ? Deux orientations se sont affrontées : d'un côté, les partisans de la rigueur et d'un gel du budget conduits par la Grande-Bretagne, de l'autre, les défenseurs d'un budget de croissance et de solidarité, dont la France. Après avoir obtenu, en juin 2012, un pacte de croissance, la France ne pouvait se satisfaire d'un « pacte de déflation ».

Le résultat du Conseil a pu être présenté comme une victoire personnelle de David Cameron, mais elle est celle d'une majorité d'Etats membres conservateurs. D'ailleurs, fin 2010, les plus puissants pays contributeurs nets réclamaient déjà un gel du budget européen : à l'époque, la France de Nicolas Sarkozy s'y était engagée avec l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande. Le Royaume-Uni a trouvé en l'Allemagne un partenaire compréhensif sur la voie de la réduction de la dépense européenne, suivi par les Pays-Bas, la Suède et la Finlande.

De son côté, la France a pu, avec notamment l'Espagne, l'Italie et la Grèce, limiter certaines coupes et préserver les fonds structurels, sans pouvoir rassembler un groupe d'Etats membres suffisamment important pour aller plus loin.

Si le poids relatif du budget européen dans l'économie européenne est assez dérisoire (1 % du PIB européen), le compromis issu du Conseil est un recul pour l'Europe politique et oblitère les chances de rebond de l'économie européenne. Nous ne parviendrons pas à relancer la croissance sans renforcer l'intégration politique. En période de crise et de ressources publiques rares, il faut mutualiser les efforts budgétaires pour donner aux politiques de relance européenne un impact réel sur l'économie.

 Tout n'est pas perdu pourtant. L'intervention de F. Hollande devant le Parlement a pu agir comme un élément de mobilisation des défenseurs des intérêts des Européens contre l'étroitesse de vue des conservateurs, et donner ainsi un cap à ceux qui voudraient montrer la voie vers l'approfondissement de l'union politique dont nous avons tant besoin pour sortir de la crise.

En vertu des nouvelles règles issues du traité de Lisbonne, le Parlement européen peut refuser ce traité sans ouvrir de crise : en cas de rejet, le précédent budget, moins rigoureux, s'appliquera alors. Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a dit son intention de rejeter ce texte lors du vote prévu en juillet. C'est la première fois que le Parlement européen réagit aussi frontalement à un accord obtenu douloureusement au Conseil. Il faut soutenir son initiative et donner ainsi aux députés européens l'occasion de montrer qu'ils savent promouvoir l'intérêt général européen et qu'ils ne se contentent pas de défendre des intérêts nationaux.

Il leur appartiendra alors de se saisir de ce vote pour demander l'adoption d'un budget européen doté de ressources propres avec une fiscalité dédiée lui permettant d'adopter une stratégie économique d'ampleur et, par exemple, d'émettre des « project bonds » européens.

L'Europe a besoin d'incarnation politique : le Parlement aurait, en votant contre ce budget, une occasion historique. Ce choix ferait date dans l'histoire naissante de l'union politique européenne.

La question du cumul des mandats : un poison mortel pour la gauche !

La question du cumul des mandats continue d'empoisonner le climat politique à gauche. Les arguments pour le limiter ne sont plus à rappeler : vitalité de la démocratie, disponibilité, clarification des responsabilités locales et nationales...pour autant, J'avais en 2010, dit qu'il ne fallait "pas se tirer une balle dans le pied" car la compétition électorale exige l'équité !

Des décisions ont été prises : en 2010 les adhérents du Parti Socialiste ont voté à une large majorité pour l'appliquer pour eux mêmes dès 2012. En 2012 les candidats socialistes aux législatives ont pris et signé un engagement devant les électeurs, de l'appliquer pour octobre 2012, et il faut saluer tous ceux qui ont respecté cet engagement.

Aujourd'hui le vote d'une loi sur la limitation du cumul est prévu, conformément à l'engagement de François Hollande pendant sa campagne, c’est un élément de l'équité que je souhaitais : la date de sa mise en application, de nouveau fait débat. Harlem Désir, après Martine Aubry vient de redire avec force, que le non-cumul des mandats doit entrer en vigueur des les élections municipales de 2014.

C'est une triple exigence, particulièrement symbolique :

- exigence d'honnêteté car cette mise en œuvre ne dépend que de nous : on comprend qu'il puisse être difficile de "tenir" le prix du pétrole car en économie la puissance publique n'est pas seule et on mesure chaque jour la force des marchés ; on comprend que pour le vote des étrangers aux élections, il faille une majorité qualifiée dans le fonctionnement de nos institutions ; pour limiter le cumul, une majorité à l'assemblée nationale est nécessaire mais suffisante.

- exigence de vérité car en politique il faut faire ce que l’on dit ! Les arguties ne peuvent remettre en cause les choix qui ont été faits en le promettant ; la crise économique est aussi une crise de défiance dans notre capacité à la surmonter ; retrouver la confiance dans la parole publique est une nécessité absolue

- exigence démocratique car les militants ont voté massivement sur ces propositions ; le "vivre ensemble" exige le respect des règles collectives ; ne recommençons pas les pirouettes du référendum de 2005 sur l'Europe !

L'exercice du pouvoir ne peut s'extraire de toute règle éthique ou morale, et la peur de perdre quelques élections partielles est un bien piètre argument car ceux qui ont fait le choix du national en 2012 en toute connaissance de cause n'ont pas à revenir au local en 2014, et la loi permettra que cela soit vrai pour tous les candidats! Ne fabriquons pas de la défiance un peu plus encore : aidons les citoyens à retrouver confiance dans leurs institutions et leurs élus, c'est aussi un levier pour sortir de la crise que nous traversons !

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La création d’entreprises doit être mieux pilotée dans les territoires

Dans un de ses derniers rapports, la Cour des comptes insiste sur l’absence de stratégie d’ensemble des dispositifs de soutien à la création d’entreprises. État et collectivités financent pour près de 3 milliards d’euros une multitude d’aides de façon dispersée.

Certes la France se classe au premier rang des créations annuelles d’entreprises en Europe avec environ 550 000 entreprises créées en 2011. Mais plus des deux tiers de ces entreprises voient le jour sans être accompagnées par une structure publique spécialisée. Et ce n’est pas un hasard si la moitié des entreprises nouvellement créées ces dernières années ne passe pas le cap des cinq ans.

 2,7 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 150 millions par les collectivités territoriales, dans le cadre de leurs propres dispositifs, qui servent à financer accompagnement, hébergement, capital . Pour le seul niveau de l’État, l’action en matière de créations d’entreprises est éclatée “entre une dizaine de programmes Lolf (loi organique relative aux lois de finances) et portée par trois ministères et de nombreux opérateurs publics, en particulier Pôle emploi, la Caisse des dépôts et consignations, Oséo et l’agence pour la création d’entreprises”.

 La prise en compte de la diversité des créations et des créateurs est nécessaire, mais il faut une  “réflexion stratégique transversale”, une véritable coordination dans les territoires. Le projet de loi de décentralisation doit donner aux régions ce rôle « pilote », et en même temps l’action de l’État doit être totalement déconcentrée. A l’évidence, il reste du chemin à parcourir !

Téléchargement Synthese du rapport dispositifs soutien creation entreprises

L'histoire de 50 ans de féminisme

La domination masculine est-elle exclusivement d'ordre symbolique ou repose-telle sur des conditions économiques capitalistes ? Les luttes pour la reconnaissance peuvent-elles faire abstraction des luttes pour la redistribution? Le combat féministe n’est-il pas une lutte pour davantage de démocratie ?

N. Fraser, dans un recueil d'articles, commenté par Céline SPECTOR pour la Vie des idées, répond à ces questions et souhaite que le féminisme renoue avec son radicalisme initial. N. Fraser revient sur trois paradigmes qui structurèrent, à ses yeux, le féminisme de la « seconde vague » aux États-Unis.

Le premier, dans les années 1960-1970, est associé au radicalisme de la Nouvelle Gauche américaine (New Left). Affirmant que ce qui est personnel est politique, il se conçoit aussi comme une critique de l’androcentrisme associé à l’État-Providence : dans la forme keynésienne du capitalisme, le modèle de la famille nucléaire associée au mari pourvoyeur de ressources et à l’épouse pourvoyeuse de soin (care) demeure l’étalon.

Le néolibéralisme triomphant depuis les années 1980 marque une rupture profonde : la stigmatisation de la « dépendance » associée à la critique de « l’assistanat » survient au moment même où triomphe la politique identitaire (identity politics), qui demande la reconnaissance des différences. Analysant le genre comme pure construction culturelle, le féminisme dissout ses liens avec le marxisme et préfère, à la critique de l’économie politique, celle de l’ordre symbolique phallocratique.

Enfin, la troisième phase s’amorce avec la crise du néolibéralisme : une approche transnationale, associée aux mouvements sociaux d’un espace public globalisé, prévaut désormais. La « parité statutaire » est alors présentée comme l’idéal auquel un féminisme, débarrassé des illusions du réductionnisme marxiste comme du culturalisme des gender studies, doit désormais prétendre.

Nancy Fraser, Le Féminisme en mouvements. Des années 1960 à l’ère néo-libérale, traduit par E. Ferrarese, Paris, La Découverte, 2012, 331 p., 24 €.

Trois élections prochaines en Europe : Chypre, Italie, Arménie

Trois élections se dérouleront dans les jours qui viennent dans trois pays d’Europe : L’ Élection présidentielle à Chypre, des Élections parlementaires en Italie, et une Élection présidentielle en Arménie

Élection présidentielle à Chypre :  Le 1er tour de l'élection présidentielle chypriote a lieu le 17 février. Si 11 personnes sont en lice pour ce scrutin, 3 candidats se dégagent : Nicos Anastassiades, leader du Rassemblement démocratique (DISY) ; l'ancien ministre de la Santé (2011-2012), Stavros Malas, membre du Parti progressiste des travailleurs (AKEL) et l'ancien ministre des Affaires étrangères (2006-2007), George Lilikas, soutenu par le Mouvement pour la social-démocratie (EDEK). Le chef de l'Etat sortant, Demetris Christofias (AKEL), à la tête de l'Etat depuis l'élection des 17 et 24 février 2008, a indiqué en mai dernier qu'il ne souhaitait pas briguer un 2e mandat. Il est le premier président de la République chypriote à ne pas être candidat à sa propre succession. Si aucun des candidats ne recueille la majorité absolue le 17 février, un 2e tour de scrutin aura lieu le 24 février...Une note de la Fondation Robert Schuman fait le point sur ce scrutin

Élections parlementaires en Italie :  Le 22 décembre dernier, le parlement italien était dissout après l’adoption du budget pour l’année 2013. Comme il l’avait annoncé, treize jours auparavant, le président du Conseil Mario Monti a alors démissionné de ses fonctions entraînant la convocation d’élections parlementaires, anticipées de quelques semaines (celles-ci devaient initialement se tenir au printemps 2013), pour les 24 et 25 février prochains. Le Parti Démocrate est sorti renforcé et plus uni des primaires à gauche, qui ont vu s’imposer, sans conteste, son secrétaire général Pier Luigi Bersani, mais la droite avec Berlusconi , et ses alliances sulfureuses est en embuscade Retrouvez ici une note de la Fondation Jean Jaurès  Téléchargement élections Italiennes , et une autre de la Fondation Robert Schuman

Élection présidentielle en Arménie : Sans venir sur le fait de savoir si l’Arménie est en Europe ou pas, signalons que le 18 février prochain, les Arméniens désigneront leur président de la République. Le président de la République est élu en Arménie au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans qui n'est renouvelable qu'une seule fois. 8 personnes sont officiellement candidates : Serzh Sarkisian, président de la République sortant, ancien Premier ministre (2007-2008) et leader du Parti républicain (HHK); Raffi Hovannisian, leader d'Héritage (Zharangutiun, Z); Hrant Bagratian, ancien Premier ministre (1993-1996) et leader du Parti de la liberté (Azatutuyn) ; Paruir Hairikian, leader de l'Union pour l'auto-détermination nationale ; Arman Melikian ; Aram Harutinian, président du Parti de la solidarité nationale; Andreas Ghukasian ; Vardan Sedrakian... Une note de la Fondation Robert Schuman fait le point sur ce troisième scrutin

Après l’accord Eupopéen a minima, l’heure des comptes pour nos territoires

Après l’accord a minima des Chefs de l’État et de Gouvernements sur le cadre financier pluriannuel pour l’Union européenne, il faut au delà de toute analyse globale déjà faite ici, établir un bilan précis de son contenu pour notre pays.

La France maintient à flot son budget de fonds régionaux .Pendant que certaines rubriques du budget européen se faisaient démembrer (à l’instar des infrastructures), le budget de la politique régionale a même été consolidé au cours de ce sommet européen. Son montant global a été arrêté à 325 milliards d’euros, soit 5 milliards supplémentaires par rapport au scénario précédent.

Malgré les coupes infligées à la politique de cohésion, les régions devraient percevoir une somme équivalente à la période actuelle - soit 14 milliards d’euros.   Les régions françaises, qui s’apprêtent à devenir autorités de gestion de la plupart des fonds structurels européens, vont hériter d’une enveloppe stable. Entre 2007 et 2013, la France a reçu 14 milliards d’euros de fonds structurels et tout porte à croire que le montant sera à peu près équivalent sur la période de 2014 à 2020.

 Quelque 31, 67 milliards d’euros seront consacrés aux régions en transition, et devraient profiter à une dizaine de régions françaises pour environ 4 milliards d’euros, ce qui ne suffirait pas à leur offrir de coup de pouce financier réel par rapport à la période actuelle de 2007-2013. Le cofinancement européen de leurs projets sera toutefois porté à 60 %, contre 50 % pour les régions riches.

Reste l’initiative pour le chômage des jeunes, qui représente 6 milliards d’euros. Mais le Languedoc-Roussillon et le Nord-Pas-de-Calais sont les seules régions en transition à pouvoir en bénéficier, car plus de 25 % de leurs jeunes sont au chômage. Les dernières statistiques de 2012, encore inconnues, permettront de déterminer si la Picardie pourra elle aussi profiter de cette manne. L’Aquitaine et la Champagne-Ardenne, dont le PIB par habitant est trop élevé pour être référencées comme « régions en transition », pourront en revanche s’appuyer sur l’enveloppe prévue pour les jeunes.

Pour la PAC , la France sauve les meubles. C’est un point d’honneur pour les gouvernements français qui se succèdent et François Hollande n’a pas dérogé à la règle. Le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a reconnu que la France avait su « préserver les intérêts de son propre pays ».

Sur les sept prochaines années, 373, 5 milliards d’euros seront consacrés à l’agriculture, soit 47, 5 milliards de moins que sur la période précédente (421 milliards). Mais cette baisse de 13 % sera seulement répercutée à hauteur de 3 % en France. Selon les chiffres du gouvernement, l’enveloppe ne bouge presque pas.

Les exploitants français recevront 47 milliards d’euros d’aides directes et 8, 8 milliards du Fonds européen agricole de développement rural (Feader). Au total, la France percevra 55, 8 milliards entre 2014-2020 au lieu des 57, 3 milliards de la période 2007-2013.

François Hollande a toutefois insisté sur la nécessité de mieux répartir les aides entre les différentes catégories. Aujourd’hui, elles profitent surtout aux céréaliers, alors que le prix des céréales n’a jamais été aussi élevé. A l’inverse, les éleveurs, dont le secteur est en crise, ne touchent presque rien. D’ici 2020, leur part dans le budget communautaire se rapprochera des 30 %, contre 40 % aujourd’hui. 

Le parlement seul juge au final. Pour le président du Parlement Martin Schulz, l’accord des Etats ne doit pas sonner la fin des discussions, mais en être le « point de départ ». Le Parlement européen sera, pour la première fois, amené à valider le budget pluriannuel de l’UE. Depuis le traité de Lisbonne (2009), il a le droit d’accepter, ou de rejeter en bloc, la proposition des Etats.

Pour utiliser pleinement cette option, sans subir la pression des Etats membres, le président du Parlement Martin Schulz envisage d’organiser la procédure du vote à bulletin secret. Pour ce faire, un cinquième des eurodéputés doivent être d’accord.

Martin Schulz propose une clause de révision juridiquement contraignante, adoptée à la majorité qualifiée, qui permettrait au Parlement européen d’influer sur le montant des crédits budgétaires année par année, en fonction des circonstances économiques et politiques.