JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La «chancelière de l’austérité» ne doit pas être un nouveau «plombier polonais» : stop aux boucs émissaires !

Quand ce n’est pas le plombier polonais, c’est « l’intransigeance égoïste de Merkel », quand ce ne sont pas les produits chinois ou indiens, ce sont les Arabes et leur religion … cette recherche permanente de boucs émissaires face à nos difficultés devient insupportable !

Qu’il y ait Désenchantement, Désillusion, Défiance .... Comment peut il en être autrement tant est profonde la crise et sont décalés certains discours politiques au quotidien .

Qu’il faille un dialogue "intense et sincère" entre la France et l’Allemagne, les deux moteurs de la construction européenne, c’est certain, mais on doit aussi tenir nos engagements et comme le dit Jean Marc Ayrault «l’amitié franco-allemande est indispensable pour redonner un nouvel élan au projet européen et trouver les voies du retour de la croissance».

Plutôt que d’ « envisager le nouveau temps du quinquennat », il serait temps de reconnaître un certain nombre de réalités, et un « choc de vérité » est surement nécessaire.

Le monde a changé : des pays nouveaux se développent, et faut il s’étonner par exemple, que des pays producteurs de pétrole veulent aujourd’hui le raffiner ? La gauche n’est elle pas hostile depuis longtemps au « pillage du tiers monde » ? De nouvelles technologies, ou dans un autre domaine, le réchauffement climatique, rendent les frontières de plus en plus perméables. Il nous faut nécessairement dans ce contexte repenser notre système productif : on ne peut pas vouloir que des pays étrangers achètent nos produits (nos airbus, nos TGV, nos produits de luxe ou agro alimentaires …) et dans le même temps tenir un discours quasi protectionniste autour du « made in France » !

La dette est une réalité que l’on ne peut pas continuer à reporter d’années en années, et continuer à l’accroitre avec des déficits que l’on ne maitrise plus ; on paie déjà aujourd’hui les erreurs sur ce point, des décennies passées , et qui oserait accentuer cette charge pour les générations à venir ? il faut bien sur, distinguer le rythme de remboursement de la dette, et le creusement des déficits aujourd’hui, distinguer l’incroyable folie de vivre au dessus de ses moyens et la nécessité absolue d’emprunter pour investir et relancer l’activité.

L’entreprise est le lieu privilègié de production des richesses : il faut donc lui donner les moyens de le faire, et tout faire pour que le dialogue social y soit reconnu. Les entrepreneurs sont les premiers partenaires du redressement productif, et ne mettons pas les brebis galleuses au premier rang au détriment de tous ceux qui se battent au quotidien. La vie de l’entreprise a besoin de souplesse, les salariés ont besoin de sécurité, laissons au dialogue social le soin de trouver ce juste équilibre.

Alors l’Europe dans tout cela, elle est à la fois essentielle et secondaire : essentielle car c’est l’horizon dans lequel nous devons nous situer à l’échelle de la globalisation, mais secondaire car beaucoup de décisions nous appartiennent. Et lorsque nous n’arrivons pas à prendre ces décisions, ne détournons pas l’attention sur les inévitables difficultés que crée la nécessité de s’entendre à 27.

Le président du Parlement européen, le social-démocrate allemand Martin Schulz, a estimé, avec raison, qu’on ne pouvait «pas accuser Angela Merkel de décider seule, alors qu’il y a 26 autres dirigeants autour de la table» au Conseil européen et que l’Allemagne «n’a qu’une voix». Peut-on en vouloir aux pays du nord de l’Europe, et pas à la seule Allemagne, d’hésiter à mutualiser des dettes qui se sont plutôt développées dans les pays du sud ? N’est-il pas légitime qu’ils demandent quelques contreparties avant de les mutualiser pour qu’elles cessent d’augmenter ?

Il y a sans doute des choses à améliorer dans le fonctionnement gouvernemental actuel mais la lisibilité du cap est essentielle, et la clarté des objectifs économiques et sociaux en est un aspect fondamental. Le volontarisme sans retenue conduit à la désillusion, le réalisme sans ambition conduit à la soumission : alors oui à une détermination résolue pour la réforme, dans la justice et pour l’avenir, sans la protection illusoire de boucs émissaires !

Un transfert partiel des Fonds européens aux Régions

La dernière version des lois de décentralisation confirme le transfert aux Régions de l’intégralité du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et d’une partie du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).

 Cette décision, qui respecte les engagements pris par le président de la République dans le cadre de la décentralisation, leur permettra d’agir en faveur d’un développement équilibré des territoires régionaux dans un objectif d’aménagement du territoire et de compétitivité.

Les Régions déplorent en revanche la décision du gouvernement de garder le contrôle des deux-tiers du Fonds social européen. Cette décision est en retrait par rapport à l’engagement pris en septembre 2012 de confier aux Régions la gestion des quatre fonds structurels européens. En outre la partie du FSE confiée aux Régions ne leur permettra pas de financer leurs politiques actuelles en matière de formation, d’emploi et d’inclusion, et les nouvelles compétences qui leurs seront confiées par le projet de loi de décentralisation. Cette situation va conduire à un manque de lisibilité des politiques publiques et à plus de complexité pour les porteurs de projet et les opérateurs qui bénéficient du FSE.

En France, le FSE est en perte de vitesse : son poids dans les fonds structurels n’a cessé de décroître ces dernières années, conséquence des arbitrages politiques entre l’Etat et les régions. Il représente aujourd’hui 44 % du budget des fonds structurels de la France, contre 56 % pour le Feder. A partir de 2014, la Commission européenne insiste pour que la part du FSE soit supérieure à celle du Feder dans les régions riches.

Il est dommage qu’une vision d’ensemble n’ait pas prévalu au sein de l’Etat sur le transfert des fonds européens, au détriment de l’efficacité de l’action publique.

Ou en sont les pays d’Europe sur la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires ?

En France, l'affaire Cahuzac a profondément choqué et perturbé la représentation politique nationale en créant un mauvais amalgame entre une faute individuelle et l'ensemble des élus. La publication des déclarations de patrimoine des membres du gouvernement a enchanté ou attristé les observateurs de la vie politique française. Les Français le veulent mais en même temps s'en désintéressent. Mais qu'en est-il chez nos partenaires européens ?

Le site Toute l'Europe à publié un comparatif sur ce sujet . Sur les vingt-quatre Etats membres (hors Autriche, Luxembourg et Malte) étudiés par l'ONG Transparency International, près de la moitié ont mis en place une politique de transparence totale concernant les déclarations patrimoniales de leurs élus.

En la matière, le Royaume-Uni fait figure de pionnier. Mise en place dès 1973, cette mesure a ensuite fait des émules dans la péninsule ibérique, où l'Espagne, en 1982, puis le Portugal, en 1983, ont adopté des législations similaires. Ce fut ensuite au tour des Suédois et Finlandais d'inciter fortement leurs élus à dévoiler leurs déclarations de patrimoine, qui comprennent, outre les logements, les actions et participations de chacun dans le capital d'une ou plusieurs entreprises. Depuis 2008, les élus suédois sont obligés de rendre public leur patrimoine, tandis que cette publication s'effectuait auparavant sur la base du volontariat.

Enfin, les pays de l'Est entrés dans l'UE en 2004 et 2007 ont pour la plupart adopté des mesures de transparence totale en ce qui concerne la publication de ces déclarations particulières. Ainsi, la Lettonie (1995), la Pologne (1996) ou encore la Bulgarie (2000) ont mis en œuvre ces politiques quelques années avant leur entrée au sein de la communauté européenne.

Du côté des pays de l'ancienne UE12, le constat est plus nuancé. Quatre des six pays fondateurs publient partiellement les déclarations des élus. C'est notamment le cas de l'Allemagne, où les élus du Bundestag sont tenus de publier leurs revenus, mais pas leur patrimoine. En Grèce, les déclarations publiques n'étaient pas véritablement scrutées par les autorités, jusqu'à la mise en place d'une Autorité indépendante dans le cadre des réformes de bonne gouvernance imposées récemment par les créanciers du pays. Outre-Quiévrain, les élus belges n'ont pas à rendre public leurs placements financiers. Quant aux danois, les déclarations de patrimoine s'effectuent sur la base du volontariat, et n'ont aucun caractère obligatoire.

Enfin, les pays les plus opaques ne sont pas forcément ceux qu'on attend. Ainsi, Chypre, qui avait voté une loi imposant la transparence la plus totale en 2004, a fait volte-face quatre ans plus tard. La Cour constitutionnelle suprême a déclaré anticonstitutionnelle cette loi. En Slovénie, les élus n'ont pas l'autorisation de publier ces déclarations, tout comme en France. Dans ce domaine, nous apparaissons comme ayant le système le plus opaque. Le patrimoine des élus est gardé secret depuis des décennies, et seule l'administration fiscale y a accès.

Face au champ de ruines laissé par l'affaire Cahuzac, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a prévu de déposer dans les prochaines semaines un projet de loi, afin de remédier à ce défaut de transparence. Les débats promettent d'être animés. Dans un communiqué du 24 avril, Transparency International France note à propos de ce projet de loi sur la transparence:

"Vingt ans après les dernières grandes initiatives d’un gouvernement français en matière de déontologie de la vie publique, Transparency International France salue des projets de loi qui marquent une volonté de mettre en œuvre un plan d’action global en la matière visant à rétablir la confiance aujourd'hui très altérée des citoyens dans les élus et les institutions.

Les textes présentés ce matin couvrent en effet, dans leurs têtes de chapitre, la plupart des recommandations formulées par Transparency International France depuis plusieurs années. Outre un dispositif de prévention des conflits d’intérêts, l’association salue notamment les annonces visant à rendre possibles l’inéligibilité définitive des élus et des ministres condamnés pour corruption ainsi que le droit d’agir en justice pour les associations anti-corruption.

Transparency International France restera très vigilant lors des débats qui auront lieu au Parlement. L’association appelle également les parlementaires à renforcer les moyens de contrôle dont disposera la Haute Autorité afin de s’assurer que les règles seront effectivement appliquées et les manquements sanctionnés. Trop souvent dans le passé, les lois votées sous la pression des affaires n’ont débouché dans la réalité que sur des mesures inadaptées ou inappliquées."

L’opposition de droite, favorite des élections législatives en Islande

Les Islandais se rendent aux urnes le 27 avril prochain pour renouveler les 63 membres de l’Althing, chambre unique du Parlement. Il y a moins d’un an, le 30 juin 2012, ils ont réélu le président de la République Olafur Ragnar Grimsson pour la quatrième fois. Le chef de l’Etat sortant a recueilli 52,78% des suffrages et devancé Thora Arnorsdottir qui a obtenu 33,16% des voix.

 L’Islande est dirigée par un gouvernement de gauche qui rassemble l’Alliance-Parti social-démocrate de la Premier ministre sortante Johanna Sigurdardottir (Alliance-Parti social-démocrate d’Islande, Sam) et le Mouvement de gauche-Les Verts (Vg). A un mois des élections législatives, l’opposition de droite est la grande favorite du scrutin selon la dernière note de la fondation Robert Schuman.

La faillite du pays avait fait descendre les Islandais dans la rue dès le mois d’octobre 2008. Le 25 avril 2009, les forces de gauche remportaient une victoire historique en obtenant la majorité absolue aux élections législatives anticipées, une première depuis l’indépendance du pays en 1944.Les forces de gauche ont toujours été divisées en Islande tandis que la droite se présentait unie devant les électeurs.

L’Islande est devenue le 16 juillet 2009 candidate officielle à l’Union européenne. Le 17 juin 2010, le Conseil européen a ouvert les négociations d’adhésion avec Reykjavik, 27 chapitres (sur 33) sont ouverts et 11 sont d’ores et déjà clos, dont ceux sur la libre circulation des travailleurs, la politique industrielle, la justice et les droits fondamentaux, la politique étrangère, de sécurité et de défense, la politique de concurrence, l’éducation et la culture. Les chapitres 13 et 11 sur l’agriculture et sur la pêche, qui sont les plus délicats, doivent être traités après les élections législatives. Comme dans de nombreux pays européens, les divisions sont fortes sur l’adhésion à l’Union Européenne aussi bien à gauche qu’à droite.

A un mois des élections législatives, l'opposition de droite est la grande favorite du scrutin. Selon la dernière enquête d'opinion publiée fin mars, le Parti du progrès arriverait en tête avec 29,5% des suffrages devant le Parti de l'indépendance 24,4% des voix. L'Alliance-Parti social-démocrate d'Islande obtiendrait seulement 12,5% des suffrages et le Mouvement de gauche-Les Verts, 8,7%. Le Parti de l'avenir radieux recueillerait 12% des voix...

Quel bilan de l' autonomie des universités depuis la loi LRU ?

La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a confié à deux de ses membres, Dominique Gillot (SOC - Val d'Oise) et Ambroise Dupont (UMP - Calvados) la mission d'évaluer la mise en œuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ».

Conjuguée aux effets de la loi de programme pour la recherche de 2006 et aux investissements d'avenir dans le cadre du grand emprunt, la réforme de l'autonomie des universités a profondément bouleversé les modes de gouvernance, de pilotage et de gestion budgétaire et financière des établissements d'enseignement supérieur.

L'impact de la loi LRU s'est fait sentir jusque dans les nouvelles responsabilités et obligations de service assumées par les enseignants-chercheurs mais aussi dans les conditions d'apprentissage et de vie des étudiants. En parallèle, l'émergence d'entités nouvelles a généré une complexification sans précédent du paysage universitaire. Pendant cinq ans, c'est donc la capacité d'adaptation de l'ensemble de la communauté universitaire qui a été mise à l'épreuve.

Ce rapport sénatorial recense tout autant les avancées que les difficultés rencontrées par la communauté universitaire dans la mise en œuvre de la loi LRU. À l'heure où des contraintes considérables pèsent sur les finances publiques, il est indispensable d'évaluer l'investissement de chacun des partenaires en présence (l'État, les équipes dirigeantes des universités, les équipes administratives et pédagogiques, les étudiants, les organismes de recherche...) dans le développement et la consolidation du principe d'autonomie au sein des établissements d'enseignement supérieur.

Pour les deux Sénateurs, la « loi LRU », a permis, au sein des établissements autonomes :

- une mise en exergue de l'importance des fonctions support de pilotage budgétaire et financier et de gestion prospective ;

- une ouverture sur le monde professionnel et économique et un ancrage dans l'environnement socioprofessionnel du territoire, qui se sont traduits par un renforcement du caractère professionnalisant des diplômes et des coopérations dans le domaine financier (mécénat, fondations...) ;

- des mécanismes et des équilibres de gouvernance adaptés en fonction des situations locales, et la création d'instances de concertation, afin de renforcer la collégialité, dans un souci d'associer l'ensemble de la communauté d'établissement à l'élaboration du projet stratégique de l'université ;

- l'évaluation externe des établissements par une agence indépendante et l'évaluation individuelle périodique des enseignants-chercheurs, principes qui progressent, malgré des conditions d'application problématiques.

En revanche, la mise en œuvre de la réforme de l'autonomie s'est heurtée à plusieurs difficultés qui ont affecté durablement la confiance des personnels et des usagers dans la progression de la qualité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- l'absence d'évaluation réelle du transfert de charges et de moyens aux universités, au moment de leur passage aux « responsabilités et compétences élargies », a pesé lourdement sur leurs perspectives budgétaires. L'absence d'un référentiel de gestion clairement défini au niveau national et les insuffisances du modèle de financement récurrent « SYMPA » montrent une part de responsabilité évidente de l'État dans l'incapacité des universités à assumer leurs nouvelles responsabilités dans des conditions optimales ;

- la réforme de l'autonomie n'a pas permis encore de répondre au manque d'unité et de cohérence entre les secteurs respectifs de l'enseignement et de la recherche, d'où des dualités persistantes universités/grandes écoles et universités/organismes de recherche ;

- l'université peine encore à s'imposer comme une voie de formation d'excellence. Elle encore est trop souvent un choix par défaut pour des milliers de bacheliers qui ont échoué dans l'accès aux filières sélectives ;

- la réussite en premier cycle et l'amélioration des conditions de vie et d'apprentissage des étudiants sont restés les parents pauvres de la mise en œuvre de la loi LRU. Les progrès constatés dans ces domaines sont surtout le fait de bonnes volontés locales.

L’opinion des Français sur la décentralisation fortement marquée par la crise ,les inégalités et les déficits

Un sondage récent de l’IFOP pour Acteurs Publics, nous apporte quelques éléments sur la décentralisation vue par les Français, qui ne sont pas nécessairement ceux auxquels on pouvait s’attendre. Ils différent quelque peu de l’approche qu’en avaient les élus locaux à travers les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat il y a quelques mois, et éclairent peut être une partie du choix des Alsaciens

D’abord la décentralisation, c’est-à-dire le transfert de compétences aux collectivités locales (région, département, communes), se traduit pour 71% des personnes interrogées plutôt par des surcoûts engendrant une augmentation des impôts locaux. Seuls 29% pensent à l’inverse qu’il a permis des économies dans la gestion des services publics.

Il est intéressant de relever que cette perception transcende largement les affiliations partisanes: ainsi, 65% des proches de la gauche et 77% des sympathisants de droite envisagent d’abord un bilan financier négatif. Ce regard s’explique certainement par une exigence désormais plus soutenue de l’opinion quant à la maîtrise des budgets publics, y compris à un niveau local.

La raideur du jugement progresse avec l’âge (la part des personnes considérant que la décentralisation a entrainé des surcoûts passe ainsi de 60% parmi les 18-24ans à 79% au de là de 65ans).

Dans cette perspective, les attentes des Français concernant l’avenir de la décentralisation et le contenu du Futur projet de loi portent logiquement de façon prioritaire sur les éléments à même de conduire à une meilleure maîtrise des finances publiques des collectivités.

Ainsi, 40% des personnes interrogées réclament qu’on leur impose Des règles plus strictes en matière comptable et financière, et une Proportion équivalente souhaite que la loi puisse permettre des économies, par des moyens plus adaptés aux enjeux locaux. Egalement citée par souci d’économie, la réduction du nombre de Fonctionnaires territoriaux arrive en quatrième position (évoquée par 35% des interviewés).

L’un des objectifs au cœur du projet de décentralisation, depuis que celui-ci a vu le jour au début des années 80, à savoir la prise de décision au plus près de la réalité des territoires, figure en bonne place dans les priorités (mentionné par 38% des répondants). Mais c’est le seul dans la liste des items testés par l’IFOP. Le renforcement des services publics locaux (21%),Plus encore celui de la capacité d’investissement des Collectivités locales(16%) ou encore des pouvoirs des Elus locaux(14%),certainement associés par l’opinion à un risque d’accroissement de la dépense publique, sont relégués parmi les dernières priorités des Français. Notons pour terminer que la réforme souvent évoquée d’une meilleure lisibilité des compétences de chaque échelon local n’est abordée que par 24% des interviewés.

Invités à distinguer les domaines d’action publique qui doivent relever d’une compétence locale et ceux qu’il est préférable de confier au pouvoir national, les Français semblent adopter une attitude plutôt jacobine. En effet, sur une majorité de sujets testés, c’est à l’Etat que Les personnes interrogées souhaitent attribuer la compétence. On relève en particulier que pour quatre domaines d’action, la quasi-unanimité des interviewés estime qu’ils doivent relever du niveau national: La recherche (94%), la justice (92%), la santé (88%) et l’éducation (84%), (alors même que pour ce dernier domaine, les collectivités jouent un rôle important dans les faits aujourd’hui,) l’opinion privilégiant certainement sur ces sujets l’égalité entre les Français et les territoires, à des formes plus décentralisées d’intervention.

Il est par ailleurs frappant de constater que pour certaines thématiques, au sujet desquelles les gouvernements successifs sont régulièrement considérés comme étant en échec, les personnes interrogées continuent majoritairement de vouloir laisser les manettes à l’Etat: l’emploi (63%), la sécurité (71%), ou encore la dépendance (60%). Même la formation professionnelle, pourtant compétence dépendant aujourd’hui largement des régions, devrait ainsi constituer une compétence nationale (57%).

Les domaines dans lesquels les collectivités pourraient exercer des compétences sont minoritaires et relèvent davantage dans l’esprit des Français d’une gestion de situations spécifiques, liées aux particularismes territoriaux qu’il s’agit de bien connaître avant de prendre une décision, ou encore d’une affectation la plus fine possible des subsides financiers. Il s’agit de l’urbanisme(78% considèrent que ce domaine doit être une compétence locale),des transports (71%),du logement (69%),de l’insertion et de l’accompagnement social (64%),ou encore des aides au développement des entreprises (51%).

Énarchie ou la consanguinité des élites : un mal politique qu'il est impératif de soigner!

L'Innovation, la Diversité des cultures, …sont essentielles pour la conduite des affaires publiques, et encore plus, en période de mutations comme nous le vivons aujourd’hui. Einstein disait qu' « on ne résout pas les problèmes avec les modes de pensée qui les ont engendrés », et il complétait en expliquant que « la folie est de toujours se comporter de la même manière et de s’attendre à un résultat différent » .

Cette diversité peut venir de parcours de formation différents, de générations différentes, de mélanges des cultures différentes, de parcours professionnels différents. La suprématie croissante dans la conduite des affaires publiques ou privées des anciens élèves de l'ENA , ces "jeunes Messieux" comme les appellait Mendès-France, est à cet égard malsaine. Ce n'est pas la qualité individuelle des personnes qui est en cause bien sur, mais une hégémonie culturelle dans la conduite des affaires, à tous les niveaux, qui est mauvaise.

Dans le secteur privé, les grandes entreprises, les banques, sont trop souvent exclusivement menées par des élites qui ont la même origine, le même parcours . Les organismes publics, des institutions de santé, ou culturels…et maintenant des rectorats, et même science po, doivent ils être pilotés par des hommes ou des femmes aux parcours identiques ! Verra t on bientôt une cours d’appel dirigée par un énarque ?

Cela crée un Management, public ou privé, homogène et donc peu innovant. Il est loin le temps ou l'on retrouvait des syndicalistes dans les cabinets pour porter une autre parole !

Mais au delà, cette situation conforte l'idée que qu'elle que soit les pouvoirs, c'est une même caste, "l'ENArchie", comme l'a appelée Chevènement , qui est au pouvoir : mêmes approches, mêmes raisonnements, …Elle conforte l'idée de la toute puissance de la technocratie et des experts. Elle radicalise un peu plus encore l'absence de diversité de la classe politique que j’avais rappelée ici même après les élections législatives de 2012.

L'ENA doit revenir à sa vocation initiale : fournir des cadres pour l'administration après une formation professionnelle terminant des parcours de formation diversifié. Il faut stopper ces allers et retour cabinet/ administration/entreprise (ce qui ne veut pas dire empêcher les mobilités) mais empêcher les va et vient, qui donnent l'impression que, en dépit des alternances , les interlocuteurs sont toujours les mêmes, qu'ils ont simplement changer de chaises.

La ministre de l'enseignement supérieur veut rapprocher classes préparatoires et universités, veut valoriser le titre de Docteur dans l'administration : c'est très positif, mais l'ENA ne doit pas être à l'écart de cette évolution, et le statut qui s'y rapporte non plus!

La crise sociale ravage l'Union Européenne

La crise financière, qui perdure depuis plusieurs années en Europe, touche directement de plus en plus de ménages au sein de l'UE. "Les effets négatifs des restrictions budgétaires et des hausses d'impôts sur l'emploi et le niveau de vie sont de plus en plus visibles dans certains États membres", souligne un récent rapport de la Commission européenne .

Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, et concerne aujourd'hui 26,2 millions de personnes dans l'Union, soit 10,8% de la population active. En ce qui concerne les jeunes, le chômage a atteint un nouveau sommet dans l'ensemble de l'Union, avec 23,6% des jeunes actifs sans emploi en janvier 2013.

De plus, les dépenses de protection sociale baissent plus rapidement que lors des crises économiques précédentes, aggravant encore la situation des ménages précaires, et contribuant à la récession économique. Le rapport souligne également que cette crise sociale ne reste pas sans influence sur le taux de natalité, largement en baisse dans la plupart des Etats membres.

L'urgence d'une politique Européenne!

Loi de décentralisation : un seul mot d’ordre, simplifier, et le compte n'y est pas encore !

Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique devrait être présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013, l'objectif étant de voir le texte voté "à l'automne". Pas moins de 124 articles composent ce texte volumineux qui a subit bien des modifications au gré des groupes de pression, nombreux en ce domaine : résultat on ne voit plus vraiment la finalité de ce nouvel acte de décentralisation.

Le volume de cette loi ne facilite pas la lecture de la finalité d'un texte qui apparaît fourre tout : une loi cadre et des lois spécifiques aurait été sans doute une démarche plus lisible ! En période de crise des finances publiques et en période de doute sur la politique et les élus, il me semble que la loi de décentralisation devrait tourner autour d'un axe essentiel : la simplification.

Simplification dans les compétences, pour éviter les doublons, les financements croisés, pour éviter toute tutelle d'une collectivité sur l'autre : pourquoi ne pas avoir mieux ciblé les compétences des régions et des départements pour éviter toute superposition de l'action des uns et des autres ? Pourquoi ne pas avoir limité la compétence générale aux seules communes, et éviter pour certaines régions ou départements d’intervenir sur tout ! Pourquoi ne pas avoir limité les compétences des structures intercommunales aux seules compétences transférées volontairement par les communes concernées ? Pourquoi laisser aux élus le choix de la répartition des compétences qui est une prérogative de la République ?

Parfois la simplification est assimilée à la fusion (fusion des communes, disparition des départements ....) : c'est une démarche radicale qui viendra peut être, mais qui aujourd'hui n'est spontanément, ni économe (la fusion se fait toujours par alignement par le haut!), ni démocratique (les très grandes unités recréés immédiatement des structures déconcentrées, consultatives), ni acceptable politiquement compte tenu de l'histoire de nos institutions. Donc simplifions en spécialisant !

Simplification dans les modes d'élection en alignant les départements sur les modes d'élection des régions et des communes, faisant ainsi trois institutions porteuses d'un intérêt général sur leurs compétences propres : c'est le seul moyen de cibler les responsabilités sur des politiques identifiées!

Simplification dans les structures intercommunales en évitant d'en créer de nouveaux modèles, comme les métropoles, et en réaffirmant leur caractère INTERcommunal, loin d'un nouvel échelon territorial : communauté de communes, communautés d'agglomération, communauté urbaine, métropole ....est il nécessaire d'avoir une telle diversité de la démarche intercommunale?

Comment préparer notre société au vieillissement de ses habitants?

Trois rapports destinés à nourrir la réflexion, en vue de la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, ont été récemment remis au gouvernement. Ce projet de loi sera décliné en trois volets : anticipation du vieillissement, adaptation de la société et accompagnement de la perte d’autonomie. Il s’agit de répondre à l’enjeu du vieillissement de la société.

En 2035, un tiers des Français auront plus de 60 ans. La population des plus de 80 ans doublera à cet horizon. Ces évolutions représentent un progrès et une chance, mais constituent aussi un défi majeur : notre société doit s’adapter dès à présent, pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires de ce formidable progrès.

Les trois rapports remis au Premier ministre par leurs auteurs portent notamment sur les points suivants :

- Le Dr Jean-Pierre Aquino, président du Comité « Avancée en âge », propose de développer une culture de prévention et de mieux dépister et traiter les fragilités. Ses conclusions constituent des pistes pouvant contribuer à enrichir le volet du projet de loi consacré à l’anticipation du vieillissement et à la prévention individuelle et collective de la perte d’autonomie. Téléchargement Rapport_Aquino

- Luc Broussy, conseiller général du Val d’Oise et maire adjoint de Goussainville, propose d’adapter les logements, les villes et les territoires au vieillissement de la population et de développer les technologies au service des plus âgés. Il propose aussi de mieux affirmer et protéger les droits des âgés. Ses suggestions contribueront à nourrir le volet du projet de loi consacré à l’adaptation de la société au vieillissement. Téléchargement Rapport_Broussy

- Enfin, Martine Pinville, députée de Charente, identifie un certain nombre de bonnes pratiques innovantes dans les autres pays, tant dans le champ de la prévention que dans celui de l’adaptation de la société au vieillissement de la population. Téléchargement Rapport_Pinville

A l’appui notamment de ces rapports, un travail interministériel va être engagé pour l’élaboration du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui devrait être prêt d’ici la fin de l’année.