JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Le droit de l'eau revisité !

Quantité, qualité, risques… le nouveau rapport public du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau et restitue l’intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du développement durable.

Il prône davantage de transparence, que ce soit dans les responsabilités et les objectifs, dans la vérité des coûts et des prix, dans la qualité perçue par les usagers, ou encore, dans les ressources financières et humaines allouées par les collectivités publiques à la mise en œuvre du droit de l’eau. Le Conseil d’État préconise également les voies et moyens pour parvenir à une meilleure évaluation – plus fréquente, mieux documentée – des résultats obtenus.

Quelles idées neuves sur l’eau ?

« Idées neuves sur l’eau » est une plateforme initiée par Lyonnaise des Eaux, sur laquelle les internautes peuvent proposer des idées sur des thèmes qui concernent leur rapport quotidien à l’eau, dans toutes ses dimensions.

Cette initiative est destinée à promouvoir un espace d’expression libre et de créativité pour tous les internautes intéressés par le sujet de l’eau, avec une seule limite : que cette expression prenne la forme «d’idées neuves ».

Expert du sujet, ou consommateur citoyen, chacun peut donner une ou plusieurs idées, ou bien poursuivre et compléter les idées des autres contributeurs. La démarche générale a pour objet de faire exister pour la première fois sur Internet une immense boîte à idées autour de l’eau, de faire le pari de l’intelligence collective, cumulative et itérative. Les idées qui font la force de cette réflexion sont autant d’éléments susceptibles de faire avancer la stratégie de l’entreprise dans son approche de l’eau.

Déville : mieux gérer l'eau avec la télérelève

La gestion de l’eau potable doit être de plus en plus précise :

- Pour des raisons de cout d’abord : la production de l’eau, sa distribution, ont un cout que l’usager doit essayer de maitriser au mieux. Les fuites représentent des pertes et donc des économies potentielles si on peut mieux les prévenir ou les déceler à temps. Les fuites peuvent représenter 15 à 20 % des quantités d'eau consommées par les Français : Un goutte à goutte représente 4 litres par heure soit 35 m3 par an et, une chasse d'eau qui coule c’est 25 litres par heure soit 220m3 par an.

- Pour des raisons écologiques ensuite, car c’est une ressource dont on voit bien qu’elle peut dans certains territoires s’épuiser rapidement : tout ce qui concourt à utiliser l’eau à bon escient participe au développement durable

Des techniques nouvelles apparaissent qui permettent de suivre en permanence la consommation d’eau : c’est par exemple ce que l’on appelle la télé relève. Un système de transmission par antenne permet de suivre sur un ordinateur les compteurs et donc les consommations en temps réel. Un système d’alerte peut alors avertir dès que la consommation dépasse un niveau « anormal ». Par ailleurs, la facture prend en compte les consommations réelles et non plus des estimations, et par ailleurs, plus de gène pour le relevé des compteurs

A titre expérimental, la commune de Déville, en partenariat avec la Lyonnaise des eaux, va tester pour la première fois en Haute Normandie, c e système. La convention prévoit de suivre les 44 compteurs municipaux installés dans les bâtiments municipaux. Une évaluation sera faite en 2012 sur l’intérêt de ce système innovant pour réduire les gaspillages en eau et donc aussi les couts

L’accès à l’eau potable dans le monde s'améliore, mais il reste à faire !

13 % de la population mondiale, soit 884 millions d’individus, n’a pas accès à l’eau potable. On estimait cette proportion à 23 % il y a près de vingt ans. C’est le constat que fait l’observatoire des inégalités.

13 % de la population mondiale, soit 884 millions d’individus, n’avait pas accès à l’eau potable en 2008 selon un rapport de l’OMS, Progrès en matière d’eau potable et d’assainissement .Depuis 1990, la proportion de personnes n’ayant pas accès à ce bien de première nécessité a baissé de 10 points, permettant ainsi à près de 1,8 milliards d’individus de bénéficier d’un accès à l’eau potable, dont 1,6 milliards pour les seules régions en développement.

Un siphon……sous la Seine : que d’eau !

Il y a quelques jours, j’ai eu le plaisir de visiter avec mes étudiants de Master2 « gestion de l’environnement », le siphon sous la Seine. Ce bel ouvrage qui date des années 1950 fait traverser les eaux de la rive droite par deux très grosses canalisations, en forme de siphon, pour les conduire à la station d’épuration émeraude

Descente par échelle verticale de 35m, rive droite à la hauteur du pont Guillaume le Conquérant, puis traversée dans une galerie horizontale de 200m, sous la Seine, et remontée à 45 degrés par un long escalier pour sortir rive gauche, à une altitude inférieure de 50cm par rapport à la rive droite, pour créer cette logique de siphon.

Les canalisations sont nettoyées régulièrement par deux grosses boules lancées à l’intérieur des canalisations.

L’occasion pour les étudiants non seulement de découvrir ce bel ouvrage, mais de mieux cerner toutes les activités de l’assainissement et l’importance des réseaux souterrains, au delà des performances technologiques de l’usine émeraude.

 

Quel financement durable pour l’eau ?

Aujourd’hui « l’eau paie l’eau » : tous les financements, pour l’eau potable comme les eaux usées apparaissent sur la facture d’eau selon un principe : on paie proportionnellement au volume d’eau potable consommée. Ce modèle entre dans une crise durable.

D’une part tout concourt à réduire les consommations d’eau potable (préoccupation environnementale, pratiques du recyclage, désindustrialisation, récupération d’eau de pluie..).

Or dans le même temps, il faut faire fasse à des coûts croissants : les coûts fixes des installations doivent être amortis sur un volume d’eau réduit; l’accroissement des normes comme les exigences accrues pour la qualité et la sécurité d’approvisionnement accroissent les investissements, eux aussi payés sur un volume consommé plus faible ; il faut faire fasse à des extensions ou des renouvellements de réseaux parfois anciens.

On est encore loin d’un paiement effectif pour les eaux de récupération de pluie envoyées dans les réseaux d’assainissement.

Si la base des paiements (le volume d’eau consommée) se réduit le risque est réel d’une élévation importante des taux et donc du prix de l’eau : il faudra faire comprendre qu’en consommant moins d’eau, nos concitoyens vont la payer plus chère ! Il faudra faire comprendre que les investissements des particuliers ou des entreprises vont accroître la facture de ceux qui n’ont pas les moyens de le faire ! L’accès à la ressource va devenir plus difficile pour certains !

Ces modes de financement, pertinents lorsque la consommation d’eau augmentait, doivent être repensés :les économies d’eau ne permettent plus de financer les services . Faut il faire payer le contribuable, et pas seulement le consommateur ? Rémunérer le producteur sur ses performances écologiques et pas exclusivement sur le volume d’eau produit ? Distinguer les volumes vendus, les volumes prélevés, les volumes assainis ? C’est un changement considérable pour les politiques publiques de l’eau, qui est devant nous !

Soixante-quatre villes françaises ne respecteraient pas les normes Européennes instaurées, pour certaines, il y a près de vingt ans

Après un premier avertissement en 2004, puis une mise en demeure, la France a été renvoyée vendredi dernier devant la Cour de justice européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, et quatre autres pays ont en outre reçu un premier avertissement, la Belgique, le Luxembourg, le Portugal et l'Allemagne.

Soixante-quatre villes ne respectent toujours pas ces normes de santé publique. Parmi elles, on compte de grandes agglomérations (Bordeaux, Lyon, Marseille), de nombreux sites touristiques en bord de mer (Cannes, Saint-Tropez, Saint-Jean-de-Luz, Ajaccio, Bastia...) ou de simples villes à taille moyenne (Grenoble, Avignon, Arles, Montélimar...)

Notre agglomération a fait sur ce point de très gros efforts avec l’usine Emeraude qui traite 90% des effluents, dont on inaugurait il y a peu la mise aux normes les plus récentes en matière de traitement de l’azote et du Phosphore.

Au moment où les investissements des collectivités locales sont de plus en plus difficiles à financer, je pense qu’il faut savoir faire des choix. Même si on voudrait moins de fuites dans les réseaux d’eau potable je préfère envoyer dans la nature des eaux propres que des eaux polluées.

L’agglo de Rouen depuis qu’elle a pris cette compétence Assainissement il y a 10 ans, a fait ce choix de faire le maximum pour assainir les eaux usées. Même s’il y a encore à faire, l’agglo peut se féliciter d’être aujourd’hui en règle !

Quels sont les enjeux liés aux fuites d’eau dans les réseaux d’eau potable ?

Le journal du dimanche évoque dans une de ses dernières éditions, les fuites fréquentes que l’on constate sur les réseaux d’eau. : Un « sandale écologique » n’hésite pas à dire la Secrétaire d’Etat à l’environnement, de son bureau parisien. Un peu rapide !

Tous les réseaux d’eau potable, en fonction de leur ancienneté (certains ont plus de 200 ans !), de la stabilité du sous sol, des difficultés de surveillance (la plupart sont enterrés),d’un laxisme parfois ancien sans doute aussi, laissent passer une partie de l’eau qu’ils transportent. Dans notre Agglomération, les taux de fuite vont de 15% à sur St Léger du Bourg Denis, 18% sur les plateaux Est ou les communes de la rive gauche … à 31% sur Rouen. C’est trop, surtout quand la ressource est rare, mais que l’on se rassure c’est de l’eau propre qui retourne dans la nappe phréatique ! Aucune pollution des sols ! Il ne faut pas confondre les réseaux d’eaux usés et les réseaux d’eau potable !

Bien sur cette eau, qui a été extraite du sol, et qui y retourne, représente un cout d’exploitation. Le cout pour étanchéifier totalement ces réseaux lui est bien supérieur ! A titre d’information, l’Agglo, qui a la compétence « eau » seulement depuis 2005, investit 8 à 10 millions d’Euros par an dans les réseaux d’eau potable (canalisations, forages, changement des branchements en plomb…). Elle gère environ 3000Km de canalisations mais ne peut en remplacer qu’une quinzaine par an. Elle voudrait accélérer ses investissements mais cela a un cout pour l’usager.

L’Agglo renouvelle le réseau en fonction de l’importance des fuites constatées, et des programmes de voierie des communes pour éviter de multiplier les chantiers. La mise en œuvre de la grande communauté d’Agglo pourrait être l’occasion de mettre en place une petite équipe permanente de surveillance des réseaux.

Tous ces investissements sont financés par la redevance (en moyenne 0,2 euro par m3) payée par l’usager sur sa facture. L’Agglo est très attentive à la qualité de l’eau, à la sécurité des approvisionnements, et aussi au prix que paye l’usager. Il y a un équilibre à trouver entre un certain volume de fuites, et un niveau d’investissement !

Il faut toutefois un certain culot à la Secrétaire d’Etat pour appartenir à un gouvernement qui dénonce chaque jour les « dépenses des collectivités », et dans le même temps, « obliger les collectivités à réduire les taux de fuite à moins de 15% », en leur demandant d’investir « 1 milliard et demi d’Euros»…. Sans un centime de l’Etat a-t-elle oublié de préciser !!!

 Téléchargement Agglo Rapport eau 2008

Faire de La MANCHE, une mer qui soit un vrai espace de coopération

Le projet CAMIS-EMDI+ dans le cadre du programme européen INTERREG IVA France (Manche) – Angleterre, vient d'être lancé officiellement par Alain Le Vern, Président de la Région Haute-Normandie

Associant 19 partenaires français et britanniques avec la Région Haute-Normandie comme chef de file, le projet CAMIS s’inscrit dans le prolongement du projet EMDI (Espace Manche Development Initiative), avec une ambition plus forte, puisqu’il s’agit de contribuer à mettre en œuvre une politique maritime intégrée dans l’espace Manche, notamment en testant des outils de gouvernance : stratégie maritime intégrée, forum des acteurs de l’espace Manche, comité scientifique, centre de ressources, schéma des transports.

Ce nouveau projet s’inscrit dans la continuité des efforts entrepris par l’Arc Manche pour la reconnaissance de l’espace Manche et pour un renforcement des coopérations franco-britanniques.

Ce projet permettra de répondre à plusieurs questions telles que comment faire coexister les différentes activités dans cet espace de plus en plus occupé (pêche, extraction de matériaux en mer, transport, etc.) ? Comment en même temps exploiter de façon durable ses formidables ressources (par exemple les énergies marines) ? Comment développer un système de transport cohérent entre les deux rives de la Manche et mieux valoriser notre position de couloir maritime pour les trafics maritimes intercontinentaux ?

Le traitement des eaux usées dans l’agglo de Rouen encore amélioré !

10 ans déjà que la station d’épuration des eaux Emeraude assure près de 90% de l’épuration des eaux usées de l’agglo de Rouen. Sa capacité de traitement équivaut aux besoins de 55O OOO habitants, alors que les 10 autres petites stations de l’agglo traitent seulement l’équivalent de 100 000 habitants.

La station Emeraude intègre les technologies les plus pointues en matière de dépollution des eaux usées. Ce traitement est réalisé en 4 phases :

- le prétraitement permet de retenir les matières les plus volumineuses

- le traitement primaire assure l’élimination des autres matières en suspension

- le traitement biologique, qui permet l’absorption des polluants organiques (azote, carbone, phosphore) par des micro-organismes.

- le traitement physico chimique, grâce au nouveau clarifloculateur, qui vient d’être ouvert et qui permet d’éliminer encore plus efficacement le phosphore et améliore la qualité des effluents.

Cette dernière unité, qui vient d’être inaugurée, représente un an de travaux. C’est un investissement pour l’agglo de 3,5 millions d’euros, qui rend Emeraude totalement conforme aux nouvelles normes européennes.

Les boues résultant de ce traitement sont déshydratées dans des centrifugeuses puis incinérées dans des fours, qui sont équipés d’unité de traitement des fumées. Chaque année près de 800 tonnes de ces cendres, sont revalorisées en les incorporant dans le ciment car elles augmentent la compacité des bétons. Quant aux fumées, l’air qui s’échappe des fours est collecté et désodorisé avant rejet dans l’atmosphère.

Cette activité fait partie des services invisibles que rend l’agglo au quotidien, aux habitants. Elle s’inscrit totalement dans une gestion globale et durable de l’eau