JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Le prix de l’eau dans le bassin Seine Normandie

Dans une enquête réalisée par l’agence Seine Normandie, le prix moyen de l’eau se monte à 3,72 euros par M3, qui se décompose ainsi : 37% pour la production et la distribution de l’eau potable, 38% pour l’assainissement des eaux usées,, 25% pour les redevances et taxes (agence de l’eau, TVA…).

A noter que ce prix moyen est calculé sur la base d’un volume de référence consommé de 120M3 pour permettre de répartir les parts fixes (abonnements...) A noter aussi que les prix de l’eau sont fixés sur la base du principe « l’eau paie l’eau », c'est-à-dire que le consommateur paie les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à l’eau.

Ces prix varient beaucoup entre les communes : entre 2,9 et 4,6 euros par M3, pour 15 des 18 millions d’habitants du bassin. Pour les communes qui disposent d’un assainissement collectif, le prix moyen atteint 3,84 euros /M3.

Le prix moyen a augmenté de +1,3% depuis 2005, ou il était de 3,44 euros le M3 : la part de l’eau potable a baissé, tandis que le prix l’assainissement et les différentes taxes ont augmenté de +3% par an sur la période : cela relativise beaucoup de débats sur la gestion de l’eau !

20% des communes connaissent une baisse du prix de l’eau entre 2005 et 2011. Sur l’ensemble du bassin, les services de l’eau sont souvent plus élevés en gestion intercommunale en raison dans ce cas d’un niveau d’investissement plus élevé.

Pour l’eau le prix moyen est globalement le même quelque soit le mode de gestion (en régie pour 30% des communes, et 70% en délégation). Mais à noter que les prix les plus élevés se retrouvent surtout dans les communes en délégation. Enfin ce prix moyen est plus élevé (4,03 euros le M3) dans le sous bassin Seine Aval, celui de notre Région Haute Normandie, alors qu’il est le plus faible (3,23 euros le M3), dans le plus amont, celui des « Vallées de la Marne ».

Pour des SAGE dans tous les bassins versants de notre Région

 Le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) du CAILY-AUBETTE-ROBEC est un outil de planification pour une gestion globale et cordonnée de l’eau : Regroupant 70 communes et 200 000habitants, il couvre un bassin versant de 412 Km2, autour de ces 3 rivières. S’appuyant sur tous les acteurs de l’eau (communes, syndicats d’eau ou d’assainissement, usagers, associations) réunis dans la commission locale de l’eau, il présente plusieurs atouts :

Un territoire cohérent : le Bassin versant. Cette échelle de travail permet d’appréhender les problématiques de l’eau et des milieux aquatiques de manière globale, en s’affranchissant des limites administratives.

Une vision globale de l’eau à l’échelle du bassin versant. Un SAGE permet aux acteurs locaux de réfléchir sur tous les usages de l’eau (assainissement, eau potable, pêche, lutte contre les inondations…) et sur tous les milieux (rivières, nappes souterraines, zones humides…).

Un outil de concertation. La mise en œuvre du SAGE, permet, notamment au travers de la Commission Locale de l’Eau, de véritables échanges et partenariats entre tous les acteurs du territoire.

Un pouvoir réglementaire fort. Le SAGE, de par sa portée juridique instaure des règles cohérentes de fonctionnement à tous les acteurs du bassin versant, en particulier sur le plan de l’urbanisation.

Notre SAGE adopté en 2005 sur la base de la première loi sur l’eau de 1992 que j’avais eu l’honneur de débattre à l’Assemblée Nationale, est en cours de révision pour s’adapter à la nouvelle loi sur l’eau de 2006 qui a renforcé la portée juridique des SAGE. Il deviendra lors de son adoption opposable à l'Administration et aux tiers. Ses règles seront donc également opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activités. Les documents d’urbanisme (PLU, SCOT..) devront être compatible avec le SAGE.

Par nature la gestion de l’eau est complexe : captages, rivières, ruissellements, assainissement....interagissent et forment un système dont il faut assurer la gouvernance dans la durée et dans un cadre territoriale et réglementaire cohérent. C’est à cela que répond le SAGE et la commission locale de l’eau, et le syndicat mixte qui le porte et le font vivre.

La mise en ligne de notre site www.sagecaillyaubetterobec.fr/ est l’occasion de le rappeler et d’informer tous les acteurs de notre démarche.

La création récente de l’association régionale des bassins versants est aussi l’occasion de souhaiter que notre région qui a connu et connait encore tant de difficultés pour les ruissellements ou la protection de la ressource en eau , soit l’une des premières en France à être totalement couverte par des SAGE assurant ainsi une gestion du cycle de l’eau dans les meilleures conditions et de façon durable.

Ce point de vue, en tant que Président du SAGE du Cailly Aubette Robec et Maire de Déville lès Rouen a été publie dans le Fil Fax de ce jour

Le conseil maritime de façade « Manche Est- Mer du nord » est mis en place

Le conseil maritime de façade " Manche Est- Mer du nord » à été mis en place. Issue des travaux du Grenelle de la mer, cette instance couvre le littoral qui s'étend de la pointe du Cotentin au Pas de Calais.

C'est une instance de concertation et de consultation pour tout ce qui concerne la mer et le littoral, tant du point de vue de l'utilisation que de l'aménagement de cette frontière terre/mer, ou de sa protection. Cette instance touche donc aussi bien la pêche, les loisirs marins, le tourisme, les transports et les ports, l'extraction des granulats, le milieu vivant, les éoliennes off shore,....

J'y représente la Région au titre des ma délégation sur l'Arc Manche, le suivi du programme intereg, ou du projet Camis, pour une stratégie maritime intégrée, portée par les 4 régions françaises de cette façade maritime, et les régions anglaises correspondantes! La Région est concernée par de nombreux aspects de son action : syndicat mixte du littoral, GIP Seine aval, tourisme, GIS granulats marins, appel d’offre éolien en mer, ports, contrats de pays…

Cette instance, composée de 78 membres regroupent les services de l'état, les collectivités locales concernées, le monde économique patronal et salarié, les nombreuses associations concernés par ces questions (protection de l'environnement, loisirs,...), et des personnalités qualifiées, tous acteurs de la mer, du littoral ou acteurs terrestres ayant un impact sur la mer.

Placée sous la présidence du préfet de Haute Normandie et du Préfet maritime de la Manche et de la mer du nord, elle est animée par une commission permanente dont j'assure dorénavant la Présidence.

Par les avis ou recommandations qu'elle sera amenée à donner, cette « assemblée de la mer » contribuera à une approche globale et intégrée de la mer et du littoral au service d’un développement durable.

La France mal classée en Europe pour les eaux de baignade

92,1% des eaux de baignade en Europe étaient conformes aux normes minimales de qualité de l’eau en 2011. La France est en bas du classement. En effet si la qualité des eaux de baignade européennes s'améliore, l’Hexagone, se place seulement à la 25e place parmi les 30 pays évalués, selon le rapport annuel présenté par l’Agence européenne de l’environnement .

Ce rapport repose sur les évaluations réalisées en 2011 et fait état de la situation des eaux de baignade des 27 pays de l’UE, eaux de baignade côtières ou intérieures  Téléchargement Qualité des eaux de baignade européennes en 2011

La France fait partie des plus mauvais élèves. Elle est proche des Pays-Bas et de la Suisse, derniers du classement.

3 333 sites de baignade, côtiers ou dans les terres, ont été évaluées dans l'Hexagone sur 22000 en Europe. Seuls 60,8% d’entre eux se sont révélés de très bonne qualité, contre 77,3% sur l’ensemble de l’Europe, soit sensiblement plus .27,7% des zones contrôlées ont été jugées bonnes, et 2% présentaient une qualité insuffisante (1,7% en Europe). A noter que 9,2% des sites n’ont pas reçu de note, l'état de l’eau n’ayant pas pu être évaluée.

Les eaux côtières françaises sont en général plus saines que les zones de baignade intérieures. 65,1% des espaces maritimes sont considérées comme étant en bon état (81,1% en Europe), contre 54,1% pour les eaux intérieures (68 ,7% en Europe).

 En Europe la situation s’améliore puisque 92,1% des eaux de baignade étaient conformes aux normes minimales de qualité en 2011, soit une augmentation de 0,6% par rapport à 2010. Sa situation moyenne contraste avec celle des pays les mieux évalués, comme Malte ou Chypre, petits territoires insulaires, sans quasiment de zone de baignade intérieure. Le risque de présence d'eaux usées est donc moins grand que pour d'autres Etats.

Les Européens s'inquiètent de la qualité de l'eau et le fait de savoir qu'ils ont accès à une eau propre et salubre pour se baigner ou jouer est un élément qui compte dans leur choix d'une destination de vacances ou de weekend.

Rappel :   Téléchargement Qualité des eaux de baignade en 2010

La Commission veut englober pêche et affaires maritimes dans un nouveau fonds

 

L'exécutif européen a détaillé le cadre du fonds pour les affaires maritimes et la pêche entre 2014 et 2020. Un enjeu de taille pour la France, qui figure parmi les plus gros pêcheurs d'Europe. L'Union européenne souhaite mettre fin à la surexploitation de ses ressources halieutiques et s'engager vers une pêche plus durable.

La réforme de sa politique commune de la pêche, qui entrera en vigueur en 2014, s'engage en ce sens. La Commission européenne a présenté le cadre du nouveau fonds pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour 2014-2020. Il remplacera l'actuel fonds européen pour la pêche (FEP) et pourrait être doté de 6,5 milliards d'euros. L'enjeu est de taille pour la France, qui figure parmi les deux plus gros pêcheurs de l'Union européenne.

"L'enveloppe totale sera allouée aux États membres en fonction de l'importance du secteur de la pêche dans chaque pays", souligne la Commission. Le montant affecté aux pêcheurs français reste cependant encore à définir. Ce nouveau fonds englobera tous les instruments financiers dédiés aux affaires maritimes et à la pêche.

L'objectif est de simplifier les règles de financements, assurer la compatibilité de tous les Fonds de l'Union européenne et éviter les chevauchements ou les doubles emplois. "La fusion entre "affaires maritimes" et "fonds pêche" ne doit pas évidemment réduire les financements accordés à la pêche. Bruxelles souhaite accompagner le secteur dans sa transition vers une pêche durable.

Pour atteindre cet objectif, l'UE ne financera plus de programmes de démolitions de navire, estimés à 1,9 milliards d'euros depuis les années 1990. Ces sommes seront désormais allouées à "des activités productives du point de vue économique et social".

La Commission entend promouvoir la diversification des activités, par exemple vers le tourisme ou encore la restauration. Les collectivités territoriales craignent le développement d'emplois de substitution, qui n'auraient pas de lien avec la pêche.

La Commission veut par ailleurs renforcer les "initiatives ascendantes", et notamment les groupes d'action locaux (FLAG) de l’actuel Fonds européen. La France accueille déjà onze projets de ce genre, par exemple dans les trois estuaires de la Canche, l’Authie et la Somme, en Corse ou sur la Côte basque. "Compte tenu de l'importance vitale des flottes de la petite pêche artisanale pour l'économie de nombreuses communautés côtières, l'aide en leur faveur sera renforcée", souligne par ailleurs le texte.

  Un nouveau Fonds européen pour les politiques menées par l'UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche  ;  Proposition de règlement     ;  Sur la réforme de la politique de la pêche

Boire l’eau du robinet ? certitudes et interrogations !

L’eau est un bien public très contrôlé : existence de normes de qualité, pouvoir de la puissance publique sur la gestion de l’eau, relevés réguliers de qualité mis à la disposition du public…

Pour autant les situations des territoires sont extrêmement variées : la nappe phréatique est un monde complexe et les phénomènes de filtration très variables dans leur performance ou dans leur durée ; les conditions d’exploitation sont très différentes selon la nature des captages mais aussi selon l’origine de l’eau et, entre les plaines sablées et la montagne, il y a bien des différences ; enfin les composants de l’eau (sels minéraux…) ne sont pas les mêmes selon la nature des sols, selon les activités développées autour des zones de captage…

L’eau est un bien gratuit, mais l’arrivée de l’eau chez les usagers a un cout lié bien sur à son extraction du sol, à un important réseau de canalisations, mais aussi à des démarches de filtration dont la technicité et les couts ont beaucoup progressé et pèsent selon les choix faits par les élus locaux. Le chlore donne aussi selon ses usages dans la production de l’eau, un gout et une odeur qui marquent les caractéristiques de l’ « eau potable », mais on peut y remédier.

Trois regards peuvent être portés dans la décision ou non de boire l’eau du robinet :

- Le cout d’un litre d’eau du robinet est environ 150 fois moins élevé que le litre vendu en bouteille : c’est en un an plus de 100 euros de pouvoir d’achat de gagné !

- En terme d’environnement la production de bouteilles en plastic, comme les modalités de transport par la route, pèsent fortement sur le bilan carbone de la consommation d’eau en bouteille, dont les caractéristiques sont parfois moins bien connues que celles de l’eau potable.

- Les usages sont plutôt favorables à la bouteille : plus facile à transporter, elle est aussi plus facile à conserver ; les questions de gout sont aussi plus faciles à gérer qu’avec l’eau du robinet.

On le voit l’eau du robinet est un bien public mais n’est pas identique partout, dans les territoires. Les critères de choix sont eux aussi multiples …et donc le choix, à la fois une question de localisation et d’arbitrage individuel. Toute décision définitive serait purement idéologique.

2012 Année européenne de l’eau

 

L'eau est enjeu important pour notre avenir, localement, mais ausi à l'échelle de la planete. J'ai eu l'occasion encore récemment (cf photo) de partager cette conviction avec Eric Orsenna qui a écrit des ouvrages très percutants la dessus.

La Commission européenne a déclaré l’année 2012, l’année européenne de l’eau. En effet, l’année 2012 sera marquée par le lancement, en novembre, de son Livre bleu sur la sauvegarde des eaux européennes (Blueprint to safeguard Europe’s Waters) pour 2016 à 2030.

Ce Livre bleu est un plan à long terme, à l’horizon 2050, pour la gestion des eaux en Europe qui fera suite à la Directive-cadre européenne sur l’eau prenant fin en 2015. Adoptée en 2000, la Directive-cadre européenne sur l’eau établit la base légale nécessaire à la protection, la restauration et l’utilisation rationnelle et durable de l’eau en Europe. Son objectif est d’atteindre en 2015 le « bon statut écologique de l’eau ».

Ainsi le Livre bleu reposera sur une analyse de la situation actuelle des eaux européennes en quatre volets : l’évaluation des plans de gestion par bassin hydrologique que les Etats membres devaient soumettre à la Commission européenne en 2009, l’évaluation de la politique de lutte contre la sécheresse et la rareté de l’eau adoptée en 2007, l’évolution des ressources en eau face au changement climatique et aux pressions dues aux activités humaines et l’analyse de la politique européenne de l’eau.

D’autres évènements majeurs marquent l’année en matière d’eau :D’abord la tenue du VIe Forum Mondial de l’Eau du 12 au 17  mars à Marseille, auquel j’ai apporté ma contribution en signant comme Président du SAGE du Cailly, Aubette et Robec « le pacte mondial pour une meilleure gestion de l’eau ». Ce Pacte est ouvert à la signature des collectivités territoriales qui souhaitent s’engager à la réalisation d’objectifs cibles sur la base d’un plan d’actions, assortis d’indicateurs.

Mais se tiendront aussi la 3ème Conférence européenne de l’eau, au printemps, en mai à Bruxelles de la Semaine européenne Verte dédiée à l’eau, la publication par l’Agence européenne pour l’environnement de son rapport « Etat de l’eau en Europe » et , à Lille, en février, la conférence “Water management in Europe”, par la CIWEM (Chartered Institution of Water and Environmental Management).

«Pacte mondial pour une meilleure gestion de l’eau, par une approche intégrée et par bassin»

 

Réunis à Marseille, à l’occasion du 6ème Forum Mondial de l’Eau le 16 mars prochain, les représentants d’organismes de bassin de fleuves, de lacs ou d’aquifères, de différentes parties du monde, devraient adopter le « Pacte Mondial pour une meilleure gestion des bassins », en vue de développer la gestion intégrée et solidaire des ressources en eau, à l’échelle des bassins nationaux, régionaux et transfrontaliers et répondre aux défis que doit affronter notre planète.

En tant que Président du syndicat du SAGE du Cailly-Aubette-Robec, je m’inscris pleinement dans cette double perspective, de bassin versant qui transcende les territoires administratifs, et de gestion globale de l’eau.

Nos efforts doivent en effet permettre à la fois de lutter contre les catastrophes naturelles, de satisfaire de façon fiable les besoins des populations urbaines et rurales en eau potable, afin d’améliorer l’hygiène et la santé et prévenir des épidémies, d’assurer la suffisance agroalimentaire, de développer l’industrie, la production énergétique, le transport par voie d’eau, le tourisme et les loisirs, de prévenir et de combattre les pollutions de toutes natures, afin de préserver les écosystèmes aquatiques, soutenir la production piscicole, et de façon plus générale préserver la biodiversité des milieux liés à l’eau.

 

Tous ces enjeux ne peuvent plus être abordés de façon sectorielle ou localisée, ni séparément les uns des autres. Il est impératif d’introduire et/ou de renforcer les formes nouvelles de gouvernance des ressources en eau recommandées, d’ores et déjà, à Dublin (1991), Rio (1992), Paris (1998), La Haye (2000), Johannesburg (2002), Kyoto (2003), Mexico (2006) et Istanbul (2009).

Il convient d’harmoniser les politiques et les législations, pour favoriser, notamment, la création et le renforcement d’organisations appropriées de bassin, notamment par la mise en œuvre de programmes régionaux d’intérêt commun indispensables à l’amélioration de la gestion des ressources en eaux souterraines et superficielles à l’échelle des bassins.

Il est nécessaire de créer ou de renforcer les financements dédiés à la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques et d’une façon générale du « grand cycle » de l’eau, La création et le renforcement de commissions internationales, d’autorités ou autres organismes de bassin transfrontaliers facilitent le dialogue, la coopération, l’échange d’information et la mise en oeuvre des actions et projets communs, permettant de partager les bénéfices, d’anticiper l’avenir et de prévenir des conflits potentiels entre les acteurs concernés.

Ce « Pacte Mondial pour une meilleure gestion des bassins », exprime la volonté d’agir dès maintenant , pour

Arc Manche : Pour une stratégie maritime intégrée

Se tenait aujourd’hui au conseil régional de Bretagne, le 2éme forum de la Manche dans le cadre des travaux de l’Arc Manche et du projet CAMIS. J’y représentais, comme délégué aux affaires européennes et aux coopérations interrégionales, la Région de Haute Normandie, chef de file de ces projets.

L’objectif était de travailler à l’émergence d’une stratégie maritime intégrée de l’espace Manche.

L’espace Manche a acquis de la visibilité en Europe, mais doit encore être mieux reconnu dans les institutions européennes. Il doit être à minima, reconnu comme sous-espace, d’espaces plus vastes comme l’Atlantique, ou la mer du nord : il a la particularité de faire le lien entre les deux, ce qui en fait sa spécificité, et d’être une des mers les plus fréquentées du globe. Faut il aussi qu’il fasse l’objet d’un traité franco Britannique pour mieux associer les États dans sa gestion ?  Téléchargement Carte occupation Manche

Espace de coopération au travers du programme européen « interreg », franco britannique, il ne doit pas simplement être espace de projets. Il doit construire une gouvernance qui permette de porter une stratégie maritime intégrée.

Intégrée, pour dépasser les approches sectorielles ou les conflits d’usage : comment concilier transport et maitrise des pollutions maritimes ? Comment concilier protection de l’environnement et besoins en granulats ? Comment concilier les projets lès aux énergies marines et les préoccupations des pécheurs ?.... Quels acteurs faire travailler ensemble ? Quelles préoccupations transversales prendre en compte comme le réchauffement climatique ou la compétitivité ?

A partir d’un document préparatoire, ce forum était l’occasion de travailler à l’émergence d’une telle stratégie intégrée, de ses objectifs, de sa mise en œuvre, à travers une gouvernance adaptée : la question de la place du pouvoir politique (lequel ?) étant inévitablement posée. L’évolution actuelle des collectivités locales en Angleterre ne facilite pas les échanges, mais les enjeux sont tels, que de l’avis unanime de tous les acteurs anglais et français, ce travail commencé avec le projet EMDI, puis avec CAMIS, dans le cadre de l’Arc Manche, est indispensable et doit se poursuivre.

C’est d’autant plus nécessaire que l’Europe prévoit avec des crédits accrus, la poursuite au delà de 2013, du programme interreg et que ces rencontres sont un moyen de préparer le programme opérationnel sur lequel il s’appuiera.

Un 3ème forum de la Manche est envisagé en 2012, dans une perspective qui reste à préciser : Pragmatisme ? Politique ? Conseil ? L’expérience de la Chesapeake bay commission s’appuyant sur trois états américains peut être utile à cet égard.

Pour en savoir plus sur le projet CAMIS          Pour en savoir plus sur l’arc manche

Téléchargement Document Travail pour une SMI       Pour savoir plus sur EMDI 

Pour en savoir plus sur « Chesapeake bay commission » qui s’appuie sur trois états américains

Bilan positif pour la politique de développement de l'UE en 2010

Le rapport 2011 de la Commission européenne sur la politique de développement menée par l'UE en 2010 dresse un bilan plutôt positif de l'action européenne. En totalisant les ressources consacrées à cette politique à la fois dans le budget européen et dans celui du Fond européen de développement (FED), l'Union reste l'un des plus grands donateurs du monde avec 11,107 milliards d'euros d'engagement d'aide, soit 8% du budget de l'UE.

30% de ces fonds ont été alloués au continent africain, 21% aux pays d'Europe centrale et en préadhésion, 19% à l'Asie, 9% à l'Amérique latine et le reste à l'Océanie. Le rapport de la Commission souligne les efforts supplémentaires qui ont été faits pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), définis par les Nations Unies.

Les 27 ministres européens en charge du développement ont exprimé leur volonté de continuer à mener une politique de développement ambitieuse, et ce malgré le contexte économique et financier difficile.

Téléchargement Rapport 2011 politique développement UE