JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Quelques points de repère sur 2013

2013, sera l’"année internationale de la coopération dans le domaine de l'eau" pour l’UNESCO. Annoncé à l'occasion du 6ème Forum Mondial de l'Eau, L'UNESCO mettra l'accent sur les réussites enregistrées en matière de coopération de l'eau. L’organisation identifiera les questions brûlantes sur l'éducation à l'eau, la diplomatie de l'eau, la gestion des eaux transfrontalières, les financements et les cadres juridiques.

En France, 2013 c’est d’abord le 300e anniversaire de la naissance de Denis Diderot, écrivain et philosophe (1713). Une des figures majeure du Siècle des Lumières, Denis Diderot appelle à une réflexion impartiale et objective, à l'ouverture d'esprit. L’Encyclopédie , une entreprise énorme, achevée en 1772, qui couvre l'ensemble des connaissances de l'époque l’aura occupé plus de 20 ans avec le mathématicien d'Alembert. Ses romans et ses essais critiques et philosophiques, dont beaucoup ont été publiés après sa mort, montrent que Diderot a voulu révéler la vérité sur la nature humaine.

C’est aussi le 100e anniversaire de la naissance d'Albert Camus, écrivain (1913-1960) . Issu d'un milieu modeste, il était journaliste et écrivain avec une grande passion pour le théâtre. Il a marqué la vie culturelle française de 1936 à 1960. Il a reçu le prix Nobel en 1957 pour «son importante production littéraire, qui, avec lucidité éclaire les problèmes sérieux de la conscience humaine en notre temps» et a été l'un des plus grands esprits du XXe siècle. Son approche humaniste est caractérisée par la lutte pour concilier la justice et la liberté, combattre toutes les formes de violence et de promouvoir la paix et la coexistence pacifique.

C’est enfin le 100e anniversaire de la naissance d'Aimé Césaire, (1913-2008). Poète et homme politique français de la Martinique, Il est l'un des fondateurs de la "négritude" et un fervent anticolonialiste. Ami d'André Breton, Aimé Césaire a été fortement influencé par le surréalisme. Il cherche à se libérer de la culture occidentale afin de récupérer son identité originelle et donc aussi celui d'un Africain en exil. En collaboration avec Rabindranath Tagore (Inde) et Pablo Neruda (Chili), il est l'un des trois auteurs emblématiques choisis par l'UNESCO pour promouvoir l'idée d'un universel réconcilié.

Enfin, 2013 sera l’Année européenne des citoyens. Mieux les Européens et les Européennes connaîtront leurs droits en tant que citoyens de l’Union européenne, plus ils pourront prendre des décisions en toute connaissance de cause dans le cadre de leur vie privée, et plus la vie démocratique européenne sera riche à tous les niveaux. Tel est le raisonnement sur lequel repose l’Année européenne des citoyens 2013. Celle-ci sera l’occasion pour les citoyens européens de s’informer sur les droits et les possibilités que leur offre la citoyenneté de l’Union européenne, de susciter le débat sur les obstacles qui les empêchent d’exploiter pleinement ces droits, de participer à des forums civiques sur les politiques et les questions européennes. 2013 n’est pas une année électorale en France.

N'oublions pas qu'au 1er janvier 2013, l'Irlande prend la présidence tournante de l'Union européenne et succède à Chypre, et Le Royaume-Uni prend la présidence tournante du G8. Marseille et Košice deviennent capitales européennes de la culture. Et c’est le 20 janvier qu’est réinvestit Barack Obama pour son deuxième mandat.

Nouveau plan d’action en Europe pour mieux protéger les ressources en eau

Douze ans après l’adoption de la directive-cadre sur l’eau, les ressources en eaux de l’Union Européenne sont toujours menacées et les objectifs fixés par ce texte ne seront manifestement pas atteints. L’objectif général de la directive-cadre sur l’eau est de faire en sorte que toutes les eaux de l'UE, qu'il s'agisse des lacs, des fleuves, des rivières ou des nappes phréatiques, atteignent un bon état d’ici à 2015.

Mais la réalisation des objectifs des politiques de l'UE dans le domaine de l'eau est menacée par plusieurs problèmes anciens et émergents. La Commission européenne a déduit de ce constat alarmant, que des mesures plus strictes étaient nécessaires et vient d’adopter dans ce sens un « plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe ».

Ce plan d’action définit une stratégie à long-terme dont l’objectif est d’assurer la disponibilité d’une eau de qualité et en quantité suffisante pour pouvoir répondre aux besoins des populations, de l’économie et de l’environnement. Il s’intègre dans la stratégie Europe 2020 et en particulier dans la « feuille de route pour une utilisation efficace des ressources » qui traitait plus spécifiquement de cette question.

 L’adoption de ce plan d’action s’annonce au moment où l’Europe est frappée à la fois par les sécheresses, et par des inondations. D’autre part, des problèmes liés à la pollution de l’eau d’une part, et au captage de l’eau par l’agriculture et la production d’électricité d’autre part, demeurent et constituent les priorités contre lesquelles la Commission européenne entend lutter. Selon cette dernière, la législation en vigueur actuellement sur l’eau présente encore certaines lacunes ainsi que des faiblesses considérables sur le plan de la mise en œuvre.

 Le plan d’action propose une approche fondée sur trois objectifs :

- améliorer la mise en œuvre de la politique de l’eau de l’UE en exploitant pleinement les possibilités offertes par les règles en vigueur ; A titre d'exemple, il conviendrait de favoriser le recours aux mesures de rétention naturelle des eaux, telles que la restauration des prairies humides et des plaines inondables, et d'améliorer la mise en œuvre du principe du «pollueur payeur» grâce au comptage, à la tarification et à une meilleure analyse économique;

- favoriser l’intégration des objectifs de la politique de l’eau dans les autres politiques concernés telles que l'agriculture, la pêche, les énergies renouvelables, le transport, ainsi que dans le Fonds de cohésion et les Fonds structurels;

- combler les lacunes du cadre législatif existant, en particulier en ce qui concerne les instruments nécessaires pour parvenir à une utilisation plus rationnelle de l’eau.

Ce plan d'action prévoit la fixation, par les États membres, d'objectifs en matière de comptabilité de l'eau et d'utilisation rationnelle de cette ressource, ainsi que l'élaboration de normes de l'UE en ce qui concerne la réutilisation de l'eau. Il propose d’autre part un ensemble d’instruments susceptibles d’améliorer la gestion de l’eau à l’échelle nationale, régionale et des bassins hydrographiques.

La question de la protection de l'eau ne se limite pas à l'aspect environnemental, mais est aussi une question de santé et de bien être, qui a également des répercussions sur la croissance et la prospérité économiques. Elle souligne également qu'il est nécessaire de régler les conflits entre la politique de l'eau et les objectifs d'autres politiques.

La Commission européenne engage une consultation pour lutter contre les déchets marins

Les mers et les océans sont de plus en plus envahis et pollués par les déchets marins provenant des activités humaines, parmi lesquels des plastiques, bois, métaux, caoutchoucs, papiers et autres débris.

Si les déchets marins prêtent surtout à conséquence pour la faune marine, ils menacent également les écosystèmes marins, déjà fragiles, et sont aussi susceptibles d’affecter la santé humaine. Ils nuisent également au tourisme et leur ramassage sur le littoral coûte, chaque année, plusieurs millions d’euros aux zones côtières européennes.

La Commission européenne vient de lancer une vaste consultation internationale sur les actions et stratégies possibles pour lutter contre les déchets marins. L’objectif de cette consultation est de déterminer avec tous les acteurs concernés, d’Europe et d’ailleurs, le meilleur plan d’action possible pour enrayer ce phénomène.

A l’issue de cette consultation, qui devrait durer jusqu’au mois d’avril 2013, une conférence internationale sera organisée à Berlin sur le thème de « la prévention et la gestion des déchets marins dans les eaux européennes ». Cet évènement sera axé sur les plans d’actions régionaux pour les mers d’Europe, avec pour objectif de forger des outils pratiques nécessaires à la mise en œuvre d’actions concrètes.

Cette annonce a été accompagnée de la publication d’un document de travail qui vise à attirer l’attention de l’opinion et des décideurs politiques sur ce problème. Il présente une vue d’ensemble de la législation, des politiques et des stratégies pertinentes de l’UE et détaille les initiatives en cours et à venir dans ce domaine.Selon la Commission européenne, les politiques relatives à l’eau, à l’utilisation des ressources, à la protection de la nature et des milieux marins, aux déchets des navires et aux infrastructures portuaires ont toutes un rôle à jouer pour remédier à ce problème.

Le manque d’informations fiables quant à l’étendue et la nature exactes du problème a entravé les efforts déployés dans le passé. Les connaissances en la matière s’améliorant de jour en jour, le problème devrait désormais être en partie résolu. Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», les États membres devaient soumettre, au plus tard le 15 octobre 2012, une évaluation initiale de l’état de leurs eaux marines, la définition qu’ils confèrent à la notion de «bon état écologique» et les objectifs qu’ils ont fixés pour parvenir à leurs fins. La Commission examine actuellement les rapports établis par les États membres et prévoit de publier son évaluation en 2013. Tous les États membres n’ont pas été en mesure de déposer leur rapport dans les délais. Une vue d’ensemble actualisée des rapports des États membres peut être consultée à l’adresse suivante.

Les coopérations régionales franco britanniques sur l'espace Manche avancent !

Pêche, granulat, éolienne, érosion des côtés, trafic maritime, pollution des eaux,..... L'espace de la manche est un espace ou les enjeux en termes de ressources, d'activités ou de conflits d'usage sont très importants.

La rencontre que j'ai eu le plaisir d'ouvrir à Portsmouth au nom de la Région Haute Normandie a été l'occasion de faire le point sur les recherches en ce domaine, sur les politiques publics, et d'une façon générale sur les coopérations entre acteurs des deux façades de la manche. Elle s'inscrit dans le cadre du programme transfrontalier européen Interreg , dont la Région Haute Normandie est l'autorité de gestion .

C'est plus de 40 projets de coopération qui ont été évoqués au cours de ces deux jours. Un projet comme CHARM porté par l'Ifremer et 17 laboratoires de recherche, est un bon exemple de ces démarches pour la connaissance de l'écosystème Manche. Un projet comme CAMIS que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ici, contribue à promouvoir une gouvernance intégrée, cohérente et partagée de l'espace manche et à développer des coopérations utiles à son développement.

Mais d'autres projets, sur le développement des échanges économiques entre Dieppe et le Sussex par exemple, ou les énergies marines, l'organisation de la filière nautique, la valorisation des sédiments marins obtenus à partir des dragages portuaires, ou encore l'optimisation de la chaîne logistique....pourraient aussi être évoqués.

Au delà de ces 40 projets de coopérations maritimes , rappelons que le programme Interreg à permis le financement de plus de 120 projets de coopération dans les domaines économiques, scientifiques, culturels, sociaux.....pour plus de 170 millions sur la période 2006/2012. D'ores et déjà se prépare un nouveau programme sur ce même périmètre franco/britannique pour la période 2014/2020.

Il nous faut travailler à un nouveau modèle économique de l'eau

La question de l'eau devient une question de plus en plus pressante : ruissèllement et inondations, réduction de la ressource, qualité souvent remise en cause, prix..... Elle pose à la fois un problème de gouvernance (SAGE.....) mais aussi de financement , accentuée en période de crise des financements publics.

C'est derrière la question du modèle économique de financement de l'eau qui se trouve posé : Si l'eau est gratuite, elle n'est pas partout accessible au même prix de la même façon, et la gestion du grand cycle de l'eau nécessite l'intervention publique.  

Le modèle économique de l'eau , dont une des principales traductions est la construction de la facture d'eau, doit être , me semble t il ,  sérieusement discuté. Sur quels principes repose t il ?

Le premier principe est que le volume d'eau consommé sur le réseau d'eau potable est la base à partir desquelles sont calculées toutes les taxes .

Le second principe est celui selon lequel "L'eau paie l'eau" : pas de subvention publique des collectivités locales car les taxes sur l'eau y contribue. En clair c'est l'usager qui paie l'eau et non le contribuable.

Pourquoi ce modèle est il en difficulté ?

Les Exigences de qualité , les normes... Augmentent et  poussent à la hausse les taxes. La Prise en compte de nouvelles problématiques : ruissèllement, réparation d'erreurs passées...accentuent la pression sur les investissements pour réparer ou anticiper!

La Réduction des volumes consommés est engagée de multiples façons : auto consommation pour industrie, récupération d'eau chez les particuliers , gratuite à l'achat mais l'on rejette dans les réseaux d'assainissement.Le décalage des usages entre Consommation d'eau potable et besoin d'assainissement ne peut plus faire reposer contributions et taxes diverses sur le seul volume d'eau potable consommé.

Faut il faire contribuer les impôts par le biais des subventions ? la remise en état des sources et autres unités de production, la réparation d'erreurs passées peut-t-elle dépendre que du seul consommateur d'aujourd'hui? Comment prendre en compte le volume d'eau assainie et pas seulement le volume d'eau potable consommée ? Faut il  compenser et comment,  les différences entre les régions où l'eau vient de la montagne à un cout naturellement plus faible, et les régions calcaires ou sablonneuses, où il faut puiser profondément?

Il reste à trouver un nouvel équilibre entre l'usager à un instant, et le contribuable porteur à la fois de l'intérêt général et du développement durable.

Quelques jours pour sauver l'Océan Antarctique

Dans quelques jours, des gouvernements pourraient commencer à transformer certaines étendues de l'océan Antarctique, pour en faire le plus grand sanctuaire marin du monde, et sauver l’habitat des baleines, des pingouins et de milliers d’espèces polaires menacées par les flottes de pêche industrielle.

La plupart des pays sont en faveur de ce sanctuaire, mais la Russie, la Corée du Sud et quelques autres pays menacent de voter contre, car ils veulent continuer à piller ces mers maintenant que les autres mers ont été vidées par la pêche intensive.

La semaine prochaine, un petit groupe de négociateurs se réunira à huis clos pour prendre une décision. Un tollé citoyen massif peut changer le cours des négociations, isoler ceux qui tentent de bloquer le sanctuaire, et arracher un accord qui protège plus de 6 millions de kilomètres carrés de l'océan Antarctique, si précieux.

Signez cette pétition urgente et envoyez-la à tous vos proches.

Pour plus de 10.000 espèces, ces eaux antarctiques lointaines sont un refuge vital, y compris pour les baleines bleues, les léopards des neiges et les manchots empereurs, la plupart de ces espèces ne se trouvent pas dans d’autres régions du monde. Le changement climatique a déjà eu des conséquences tragiques sur leur habitat fragile, mais ils sont aujourd’hui encore plus menacés par les kilomètres de filets dérivants qu'utilise la pêche industrielle dans ces eaux précieuses.

Seul un sanctuaire marin augmentera leurs chances de survie. Le groupe de 25 membres chargé de définir la réglementation applicable à l'océan Antarctique s'est déjà engagé sur la création de ces aires marines protégées. Mais les deux plans en cours de négociation - l'un pour protéger une partie de la fragile mer de Ross et l'autre concernant l'Antarctique oriental - sont menacés d'être affaiblis ou retardés. L'avenir de l'Océan Austral est entre nos mains.

POUR EN SAVOIR PLUS

La conquête de l’Antarctique se poursuit à vitesse grand V (Géopolis, sur France TV)

Étape importante dans les discussions sur les aires marines protégées en Antarctique (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique)

Les océans antarctiques sont menacés (L'Alliance de l'Océan Antarctique)

Rapport circumpolaire de l’AOA – Vision pour la protection circumpolaire (L'Alliance de l'Océan Antarctique)

Pour le Cailly, c’est un syndicat intercommunal qui prend en charge l’entretien de la rivière

Un propriétaire qui possède un terrain qui longe un cours d’eau, est chargé de l’entretenir. Les berges et le lit des rivières appartiennent en effet aux propriétaires des parcelles adjacentes. Mais les propriétaires sont souvent démunis face à la technicité de cette tâche d’entretien ou au danger qu’elle peut représenter en ville.

C’est pourquoi les collectivités locales peuvent les remplacer et réaliser de nombreux travaux: nettoyage des fonds et des berges, nettoyage du fond de rivières, ramassage des déchets, coupe des herbes sauvages…Ces travaux permettent de lutter contre les inondations et améliore l’état écologique des cours d’eau.

Mais pour le faire, il faut rentrer chez le propriétaire, dans le domaine privé qu’est le cours d’eau C’est pour cela que la collectivité ou le syndicat intercommunal qui prend en charge cette mission doit y être autorise par la préfecture dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général qui fixe le cadre d’intervention, après une enquête publique auprès des habitants des communes concernées.

C’est cette enquête publique qui a été lancée du 12 septembre au 12 octobre par le syndicat intercommunal du Cailly pour le Cailly(affichage et consultation des dossiers dans les mairies de Anceaumeville, Cailly, Claville Motteville, Clères, Fontaine le Bourg, Montville, saint Germain sous Cailly, Canteleu, Déville les Rouen, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Notre Dame de Bondeville et Rouen).

Elle s’achève ces jours ci. Dès lors l’entretien pourra être réalisé par le syndicat intercommunal : Pour le Bas Cailly , c’est une équipe de la Crea qui l’assure ; pour le Haut Cailly , c’est une équipe de trois personnes du syndicat qui le réalise . 

Cette démarche s'inscrit dans la démarche de gestion globale et coordonnée du SAGE du Cailly , Aubette, Robec

Les nouvelles opportunités de la mer, en emplois »bleus » et en croissance

La Commission européenne a présenté son  livre vert  sur la "connaissance du milieu marin". Elle y propose notamment de réaliser une base de données sur la cartographie des fonds marins qui comprendrait des informations topographiques, géologiques, et biologiques.

Les océans abritent en effet de nombreuses ressources, que la Commission voudrait voir exploiter de manière écologique. Un tel outil permettrait donc, outre l'intérêt scientifique, de stimuler les activités économiques maritimes et de créer des emplois dans le domaine environnemental.

Les mers et les océans qui entourent l'Europe peuvent générer des emplois motivants et gratifiants qui répondent aux attentes des jeunes, fournir l’énergie propre nécessaire afin d’éviter une catastrophe climatique, être la source de protéines pour un régime alimentaire sain et permettre d’obtenir des produits pharmaceutiques ou des enzymes à partir d’organismes qui vivent dans les conditions de température, d'obscurité et de pression les plus extrêmes. De plus, l'extraction en haute mer peut répondre à la demande mondiale croissante de matières premières.

Deux évolutions sont à l’origine de ces nouvelles perspectives de croissance et d’emplois «bleus». Premièrement, la

La nouvelle roue du moulin Saint Amand remise en route

Beaucoup de plaisir à inaugurer au nom de la Région, à la veille des journées du patrimoine, la nouvelle roue du moulin de Saint Amand (2 rue du tour) sur le Robec à Rouen.

La remise en route est le fruit d'un partenariat avec le lycée Bernard Palissy voulu par le propriétaire, Monsieur Fillatre. Les élèves de ce lycée ont participé à la conception et à la fabrication de cette roue à aubes depuis plusieurs années .

Cette rénovation à obtenu le label de la Fondation du patrimoine. Cette démarche de valorisation du patrimoine industriel des vallées du Robec et du Cailly à déjà mis en œuvre les rénovations de la roue Tifine sur le Cailly à la limite des villes de Maromme et Deville ou du moulin de la Pannevert. Elle est portée par des historiens locaux dont il faut saluer la ténacité et par l'association des amis des musées de l'histoire de l'industrie (AMHI).

Vers un plan d’action pour le milieu marin, pour la façade Manche-Est / Mer du Nord

Le 17 juin 2008, une directive cadre européenne arrêtée par le parlement et le conseil, fixe le cadre d’une politique pour le milieu marin dans le but d’atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020 et de maintenir la diversité et la productivité des écosystèmes marins, ainsi que la durabilité des activités.

La mise en œuvre pour la France doit conduire à l’adoption d’un Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM). Ce plan d’action est construit à partir de 4 espaces marins dont celui de la Manche Mer du Nord.

Le conseil maritime , dont je préside la commission permanente doit rendre un avis sur ce plan pour la façade Manche Est Mer du Nord.

Les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin sont :

• l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ; résumé

• la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux ;

• la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin. résumé

Ils doivent être approuvés en 2012 ; un programme de surveillance devra être approuvé avant juillet 2014 et un programme de mesures avant juillet 2015. Une consultation publique est organisée du 16 juillet au 16 octobre 2012 sur le plan d’action pour le milieu marin pour cette sous-région marine Manche – mer du Nord. Je vous invite à y participer ici.

Brochure de présentation de la directive cadre ;                 directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»