JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Vers une adhésion de l'Islande à l'Union Européenne d'ici 2010 ?

Une commission parlementaire a été mise en place par le gouvernement islandais de coalition pour évaluer les conséquences d'une éventuelle adhésion de l'Islande. Mais la réponse ne semble pas évidente tant le paysage politique de l'île est divisé sur le sujet. Ce thème devrait occuper une place centrale dans les débats, à l'occasion des élections anticipées du 25 avril annoncées par la coalition gouvernementale.

Au sein même de cette dernière, la situation est délicate : alors que les sociaux-démocrates sont favorables à l'entrée de l'Islande dans le marché commun, les Verts et le Mouvement de Gauche y sont hostiles. Même constat dans l'opposition : si le parti progressiste (centre) milite aujourd'hui pour l'adhésion, le parti de l'indépendance (droite) de l'ancien premier ministre démissionnaire est fortement réticent.

La Commission européenne a dores et déjà fait savoir que son soutien à l'adhésion de Reykjavik était acquis du fait de son importance stratégique et économique. Si les négociations se déroulent rapidement, l'Islande pourrait même devenir membre de l'UE dès 2010 ou 2011, en tandem avec la Croatie.

Après le manifeste du PSE, la droite tente de s’organiser en Europe

Le Parti Populaire Européen a présenté, son projet de manifeste en vue des élections européennes de juin prochain.Wilfried Martens, chef du PPE, a dévoilé le projet de programme électoral de son parti qui met l'accent sur la lutte contre les menaces terroristes et climatiques ainsi que sur l'établissement d'une force de défense commune. Le PPE se dit résolu à contrer la crise financière et déterminé à lutter contre le défi démographique. La réduction des impôts promise par le PPE, et les attaques directes contre le manifeste socialiste, ont conduit le leader du PSE, Poul Nyrup Rasmussen à dénoncer « la vieille rengaine conservatrice».

Ce dernier, candidat probable à la présidence de la Commission, viendrait concurrencer l'actuel Président Barroso, dont la candidature à sa propre succession est soutenue par une large majorité du PPE. Sa désignation ainsi que le vote du manifeste devraient intervenir, lors du congrès du parti qui se tiendra à Varsovie, fin avril. Les conservateurs britanniques y discuteront leur éventuel retrait du PPE. Les tories, conscients de son poids au Parlement européen, y sont majoritairement hostiles, malgré la volonté de leur leader, David Cameron, d'afficher un visage davantage eurosceptique.

M. Schultz, président du groupe PSE au Parlement européen (PE), ne s'oppose pas au principe d'une désignation par les partis de leur candidat au poste de président de la Commission, si elle se fait sur la base du Traité de Lisbonne (qui prévoit que le président soit élu par le Parlement). « Cependant, a-t-il poursuivi, il est désormais clair que la Commission sera renouvelée sur base du Traité de Nice », lequel prévoit que « le président de la Commission soit proposé par le Conseil, pas par un parti », et qu'il soit soumis à une simple «approbation » du Parlement. Une coopération entre la commission et le parlement qui ne se présente pas sous les meilleures conditions !

Elections Européennes

Le Conseil des ministres du 28 janvier a confirmé que les élections européennes se tiendront le 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane, le 7 dans le reste de la France.

Il a également annoncé la nouvelle répartition des sièges entre les 8 circonscriptions électorales, la France ayant désormais 72 sièges au PE et non 78. Au vu du dernier recensement, le nombre de sièges a été réduit de 1 ou 2 dans 5 circonscriptions: le Nord-Ouest (10), l'Ouest (9), l'Est (9), l'Ile-de-France (13), l'Outre-Mer (3).

Une controverse à prévoir sur le mode de désignation du futur président de la Commission

L'incertitude née de la non-ratification du Traité de Lisbonne risque de faire de la désignation du président de la future Commission européenne le cœur d'une controverse politique et juridique entre le Conseil européen et le Parlement européen (PE).

Le Traité de Nice, qui sera toujours en application en juin, stipule que le président de la Commission est désigné par les chefs d'État et de gouvernement à la majorité qualifiée; désignation qui doit ensuite être « approuvée » par le PE à la majorité simple.

Selon le Traité de Lisbonne, en revanche, le président de la Commission est « élu » par le PE à la majorité absolue, sur la base d'une proposition du Conseil européen « qui doit tenir compte du résultat des élections européennes ».

Le vice-premier ministre tchèque, Alexandr Vondra, a laissé entendre hier que la Présidence tchèque s'en tiendra aux « règles en vigueur » au moment de la décision, à savoir celles du Traité de Nice. Ce que refusent les députés européens, qui veulent être davantage impliqués dans la désignation du futur président de l'exécutif européen, conformément à l'esprit du Traité de Lisbonne.

La Commission pessimiste quant à la santé économique des Etats

Lundi, la Commission a publié ses prévisions économiques anticipées. Malgré un bien sombre diagnostic, elle prévoit un redressement de la croissance dès 2010. Le scénario européen suit la tendance mondiale. Il faut s'attendre à de fortes chutes de PIB dans les Etats membres. La récession est annoncée large et particulièrement marquée, peu d'Etats devant y faire exception. En outre, le marché du travail d'une part, et les finances publiques nationales, de l'autre, devraient se détériorer fortement. Le chômage augmentera sensiblement et les déficits publics se creuseront davantage.

Les plans de relance adoptés dans 17 Etats membres visent en général à stabiliser les marchés financiers. Mais il est trop tôt encore pour évaluer leur impact, même s'il est absolument nécessaire que leur mise en oeuvre soit la plus rapide possible d'après la Commission. Seule éclaircie, la résorption de l'inflation se confirme, dans la zone euro en particulier. Mais il ne faut pas pour autant tomber dans l'excès inverse, celui de la déflation.

Le Parlement Européen autorise l'utilisation durable des pesticides

Pour endiguer les maladies des plantes, l'utilisation des pesticides est indispensable mais elle doit être, à l'avenir, strictement encadrée. Tel est l'objet du feu vert accordé hier, en deuxième lecture par le Parlement Européen, à deux textes législatifs complémentaires composant le « paquet pesticides » issu du compromis négocié en décembre dernier par le Parlement, le Conseil et la Commission.

Le règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévoit l'établissement d'une liste européenne des substances actives autorisées, sur la base de laquelle les pesticides seront autorisés au niveau national par les États membres. Certaines substances chimiques hautement toxiques seront éliminées progressivement dans les dix ans.

Si les divers groupes parlementaires du Parlement européen se sont réjouis de cette avancée, certaines ONG comme Health & Environment ou Greenpeace regrettent que, fruit d'un compromis, ce progrès se soit fait a minima.

Elections Européennes : connais pas !!

A moins de 5 mois des élections européennes du 7 juin, un étrange silence pèse sur cette échéance électorale : tout juste si on entend quelques bruissements dans les états majors sur les têtes de liste.En cette période de crise économique, de conflit au moyen orient, d’arrivée d’un nouveau Président aux Etats-Unis… la question européenne devrait être au cœur de bien des débats ! Il n’en est rien.

On parle plus des élections Régionales de 2010 ! Les ministres se bousculent pour être « tète de liste»! De la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales, sort presque tous les jours une nouvelle proposition (souvent sans cohérence avec les précédentes) !

Bref ,on s’agite déjà pour nos élections locales de 2010, mais silence sur les élections européennes de 2009 !

Une telle absence de débat sur l’Europe et ces élections, a beaucoup d’explications :
- les partis ne savent pas comment prendre l’opinion, ils en ont des approches contradictoires !
- le mode d’élection ne représente rien avec des circonscriptions interrégionales qui sont tout sauf des espaces de débat !
- Le parlement européen a institutionnellement encore peu de pouvoir et, en France, accueille souvent les « recalés « du suffrage universel !
- Le débat européen est encore un débat trop national, sans perspective portée par des forces politiques européennes (même si le manifeste du PSE est un progrès !)
- Le nécessaire compromis entre des Etats aux sensibilités politiques différentes percute les pratiques politiques traditionnelles, surtout en France
- L’absence totale d’harmonisation de ces élections dans les 27 pays ne facilite pas non plus ce débat européen

Ne devrait on pas contraindre les candidats dans tous les pays à se rattacher à une même liste européenne, pour s’inscrire au moins dans un programme pour l’Europe ! Mais ne touche t on pas là, une des limites essentielles de la construction de l’Europe à partir des Etats ?

Une nouvelle vision de l'Espace européen de la recherche

 De l'efficacité de la recherche européenne dépend le positionnement de l'UE dans la compétition mondiale de demain. Mais alors que l'internationalisation de la recherche s'accélère, sa fragmentation entre les 27 Etats membres demeure un problème central. Pour faire de l'Europe un espace scientifique attractif et compétitif, il est nécessaire d'élaborer une vision à long terme et de mettre en place une gouvernance efficace, deux axes au cœur du processus de Ljubljana.

Une première étape a été franchie avec l'adoption par le Conseil «Compétitivité » d'une vision à 2020 de l'espace européen de la recherche(EER). Il revient désormais aux deux présidences suivantes (tchèque et suédoise) d'aller au-delà , en en précisant le contenu et la gouvernance.

Le Centre d'analyse stratégique a mis en place un groupe de travail centré sur la gouvernance de l'EER et la programmation conjointe, deux ingrédients nécessaires pour permettre de lancer le processus conduisant aux négociations sur le futur plan de mise en œuvre de l'EER.Après avoir rappelé la situation actuelle de l'Europe de la recherche,la note qu'il a sortie, présente la vision à 2020 adoptée par le Conseil « Compétitivité » de décembre et évoque enfin des pistes possibles pour décliner cette vision et proposer une gouvernance efficace de l'EER.

Téléchargement Note Veille CAD

L'impuissance de l'Europe face à la tragédie humanitaire à Gaza

L'aveu d'impuissance de l'UE face à la tragédie humanitaire à Gaza est pointé du doigt par les députés européens. "Impuissante", Cet adjectif qualifie sans doute le mieux la situation dans laquelle se trouve l'UE face au drame qui se déroule à Gaza. Benita Ferrero-Waldner, la commissaire aux Relations Extérieures l'a d'ailleurs souligné, face aux eurodéputés des commissions des affaires étrangères et du développement.

Les membres du groupe socialiste européen et celui de la Gauche Unitaire Européenne, comme Willy Meyer Pleite (GUE-NGL) accusent Israël de «crimes contre l'humanité». La députée socialiste Véronique de Keyser, qui a pu se rendre à Gaza, a dénoncé les violations «inqualifiables» du droit humanitaire. Tous les eurodéputés ont appelé Israël et le Hamas à la fin des combats.

Mais beaucoup de questions restent en suspens, notamment sur l'attitude à adopter par l'UE. L'envoi d'une mission à Rafah (sud de la bande de Gaza) serait envisagée par Mme Ferrero-Waldner qui ne voit pas d'autre solution qu'une nouvelle résolution de l'ONU. Elle rappelle enfin que c'est aux Etats membres de décider de la marche à suivre.

Une directive dissuasive contre le travail illégal dans l'Union Européenne

 L'Union européenne se mobilise contre le travail illégal des travailleurs issus des pays tiers. Le député italien Claudio Fava (PSE) a proposé une directive « sanctions » visant à harmoniser les législations nationales sur les obligations des employeurs, professionnels ou particuliers, et les sanctions assorties.

Ce texte, soumis au vote au mois de février, prévoit que les employeurs s'engagent à vérifier la régularité administrative de leurs futurs travailleurs sous peine d'être soumis à des amendes ou des sanctions administratives. Pour les pratiques abusives les plus graves telles que l'embauche de plusieurs travailleurs en situation irrégulière ou des conditions de travail dégradantes, des sanctions pénales sont à prévoir par les gouvernements nationaux.

Enfin, la directive « sanctions » propose que les Etats membres rendent compte chaque année à la Commission européenne des contrôles réalisés sur son territoire ainsi que des secteurs du marché les plus concernés. Pour leur part, les travailleurs illégaux devraient avoir la possibilité de porter plainte contre leurs anciens employeurs.