JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Les conséquences du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de la PAC

Le rapport d'initiative de Jo Leinen, sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne (PSE, allemand) a été adopté le jeudi 7 mai, et le Parlement européen « estime que l'introduction de la procédure législative ordinaire dans le domaine de la PAC accroît la responsabilité démocratique de l'Union ».

Si le traité de Lisbonne est accepté un important changement interviendrait dans le processus décisionnel en ce qui concerne la Politique Agricole Commune. En effet, le Parlement européen co-légiférera sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'UE sur tous les actes législatifs du domaine de l'agriculture, alors qu'actuellement les eurodéputés n'ont qu'un rôle consultatif sur la législation communautaire dans le domaine agricole.

Avec le traité de Lisbonne, la procédure de codécision deviendra la « procédure législative ordinaire » au niveau européen et s'appliquera de fait à l'agriculture. Le Parlement européen, qui représente les citoyens de l'Union, deviendra alors co-législateur avec le Conseil des ministres de l'UE.

Difficile d’être parlementaire européen et de soutenir Sarkozy !

C'était le second débat des bloggers, avec J.P.Gauzes , candidat pour l'UMP aux élections européennes

Fidèle à ses habitudes, Jean Paul Gauzes est apparu comme un parlementaire Européen, travailleur, et enthousiaste, sur l’importance du rôle du parlement .Le débat avec lui est toujours passionnant car franc et loyal .Seulement voilà ce travail au Parlement est souvent apparu en contradiction avec son soutien sans faille à Sarkozy.

La première de ces contradictions est apparu sur la loi Hadopi : comment défendre le pouvoir du parlement européen et en même temps soutenir Sarkozy qui le nie, en faisant adopter cette loi. Le Parlement européen, à une très large majorité, ne veut pas de coupure d’Internet sans décision de justice ; le même jour les députés UMP votent le contraire en France !

La place des Régions dans la construction Européenne reste mal définie.

Le gouvernement français a gardé la gestion des fonds Européens du FEDER, confondant souvent d’ailleurs les interventions européennes et celles de l’Etat : bien pratique lorsque l’Etat n’a plus d’argent ! Il aurait été plus efficace que dans le cadre du document de programmation, que ces fonds soient délégués aux Régions.

Par ailleurs l’Europe aurait du accorder une plus grande place aux Régions dans l’élaboration du plan de relance, aux cotés des villes, en particulier dans la lutte contre le changement climatique. Doit-on rappeler que 73% des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales ! Peut-on imaginer que les Régions soient totalement absentes dans l’élaboration des nouvelles politiques agricoles ?

Sur le plan institutionnel le comité des Régions n’a pas aujourd’hui la place qu’il convient compte tenu de ce que représentent les Régions dans la plupart des pays Européens.

Il faut que l’Europe favorise plus les jumelages interrégionaux, en particulier dans le cadre des échanges Erasmus, ou des échanges entre chercheurs.

Un rôle des Régions mieux défini contribuerait à construire cette proximité qui manque à la construction européenne

Monsieur BARROSO doit partir !

José Manuel Barroso, président de la Commission depuis 2004, pourrait être reconduit dans ses fonctions sans l’ombre d’une contestation. Contrairement a Jacques Delors qui est associé au marché unique ou Romano Prodi qui a le passage à l’Euro et l’élargissement de 2004 à son actif, Barroso n’a pour l’instant dans son escarcelle aucune réforme d’ampleur.

Le bilan de Barroso est pour le moins mitigé. Son premier mandat a premièrement été entaché par les échecs référendaires successifs conduisant au naufrage de la Constitution Européenne. M Barroso s’est aussi illustré en plaçant l’action de la Commission sous le signe de la stratégie de Lisbonne, curieuse démarche puisque cette fameuse stratégie se focalise sur les matières où la Commission n’a pas de compétence ou presque. Enfin, le paquet énergie, qui devait être son dernier coup d’éclat, s’est soldé par un accord a minima révélant la toute puissance des Etats membres dans les négociations inter-institutionnelles. Son plan de relance n’est qu’amalgame des plans nationaux et Barroso a refusé de lancer l’emprunt qui aurait pu lui donner un autre souffle.

Le parlement réforme le fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Après la décision sur les usages d’internet prise au parlement européen, une autre bonne nouvelle, car elle illustre le rôle positif du parlement européen, c’est l’annonce par Vincent Peillon ,ce mercredi, de l’adoption par de la réforme du Fonds Européen d’ajustement à la Mondialisation (FEM).

“C’est un succès majeur pour l’Europe sociale et pour les socialistes européens qui se sont longtemps battus, seuls, pour cette réforme. Ce que le Parlement vient de voter massivement, ce n’est autre que ce que la gauche demandait depuis 2006, mais que les libéraux et le Conseil avaient toujours refusé”, a-t-il déclaré.

Grâce à ce vote qui prend effet immédiatement, l’octroi des 500 millions d’euros d’aides disponibles au niveau européen pour les victimes des licenciements dus à la crise économique va être considérablement facilité : éligibilité au fonds à partir de 500 licenciements au lieu de 1000, augmentation de la part de l’Union dans le cofinancement de 50% à 65%, ou encore allongement de la portée des aides. Face à la crise économique, cette réforme devrait ainsi permettre aux victimes de plans sociaux massifs, de bénéficier des aides européennes.

Toutefois, “la balle est désormais dans le camp du gouvernement”, qui est le seul à pouvoir enclencher la procédure de demande de déblocage des fonds. Que Nicolas Sarkozy saisisse sans attendre la Commission européenne du dossier Caterpillar, par exemple !

Elections Européennes : 1ère rencontre des bloggeurs avec Corinne LEPAGE (MODEM)

C’était la première rencontre des bloggeurs sur les élections Européennes. Sur le grill, Corinne LEPAGE pour le MODEM : MON commentaire !
C.LEPAGE affiche ses convictions pro-européennes, avec force et courage, mais non sans ambiguïtés. Sa démarche est plus proche du centrisme écologique que de la traditionnelle démocratie «chrétienne», à tel point qu’elle s’appuie sur ses convictions "laïques" pour refuser l’entrée de la Turquie.

Courage sur plusieurs points : A la question de E.Menguy (UMP) l’emmenant sur les Régionales,elle répond avec courage qu’il s’agit d’élections européennes ; elle veut travailler sur le quotidien des gens dans le cadre des compétences européennes ou sur des projets régionaux structurants pour l’Europe (ferroviaire), mais laisse aux hauts Normands le soin de définir leurs priorités pour leur Région : elle ne veut pas se tromper d’élections !

L’Europe n’est pas la cause de la crise, mais une solution pour en sortir!

Notre économie traverse une crise profonde qui peut faire croire à nos concitoyens, surtout si on les y pousse, que l’Europe est une question secondaire aujourd’hui. F.Fillon ne déclarait il pas à tord, le 17 avril dernier, « Notre pays a d’autre souci », comme pour justifier l’importance de l’abstention enregistrée dans les sondages.

A force de rester dans une réflexion politique hexagonale, de refuser d’intégrer le caractère irréversible de la globalisation de l’économie, il est tellement plus facile de reporter toutes nos difficultés sur l’Europe ou d’imaginer une Europe impossible ! L’Europe aujourd’hui n’est pas la cause de la crise, mais elle est une solution pour en sortir !

Il ne s’agit pas de tenir seulement un discours volontariste, et Sarkozy a su très bien le faire pendant six mois, mais au delà des discours, qu’en reste t il ? Même « française », la Présidence de l’Europe n’est pas satisfaisante car nos institutions sont inadaptées, incapables de dépasser les particularismes nationaux. Il ne peut y avoir de politique publiques efficaces si elles ne sont pas portées par une puissance publique organisée et à cet égard, le Parlement Européen doit être renforcé ! Notre vote peut y contribuer !

A une époque certains disaient « pas de socialismes dans un seul pays » ; il n’y a « pas de socialisme aujourd’hui sans Europe » ! Il n’y aura pas de politique publique industrielle, de relance efficace, de régulations financières réelles, de normes sociales et environnementales protectrices, dans un cadre national. C’est dire aujourd’hui l’engagement qui doit être celui des Socialistes pour l’Europe, car l’Europe n’est pas la cause de la crise mais sa solution … et nous aurions « d’autre souci » ?

Europe des Nations ou Europe fédérale ? Un choix nécessaire !

L’Europe se construit autour d’un compromis entre deux conceptions :

- une conception d’Europe des Nations dont la finalité est de développer la coopération entre les Etats 

- une conception d’Europe plus intégrée, fédérale, ce qui suppose des institutions plus adaptées

Certes personne ne peut nier le poids de l’histoire, des cultures nationales. Mais le projet européen que l’on défend aujourd’hui ne peut s’abstraire d’un choix entre ces deux finalités ultimes.

Pourquoi ? Parce que beaucoup de décisions en dépendent. Les institutions européennes, dont le parlement, sont essentielles pour une approche fédérale. Les systèmes de vote vont au respect de la règle de l’unanimité dans l’approche intergouvernementale, vers la majorité qualifiée dans une perspective plus fédérale

L’absence de clarté sur ces choix freine les initiatives, crée de la confusion dans le pouvoir des institutions, fragilise la gouvernance : on ne peut vouloir que l’Europe décide, et ne pas lui en donner les moyens !! Faut il alors aller vers la création d’un groupe (« noyau dur », « avant-garde »,…) qui souhaite aller vers une Europe plus communautaire, et un second cercle qui souhaite se limiter à la coopération intergouvernementale en fonction des circonstances ?

Pour protéger le secteur de l'enseignement supérieur de la crise, les universités se mobilisent

Suite à sa dernière réunion à Prague en mars dernier, l'Association des universités européennes (EUA) a présenté une déclaration énumérant des propositions pour protéger l'enseignement supérieur des effets de la crise.

Parmi celles-ci figurent le renforcement de l'autonomie des universités, l'augmentation de la mobilité et des partenariats et la diversification des sources de revenus.

L'association a également lancé un message aux gouvernements, appelés à renouveler leurs efforts pour atteindre les objectifs de Barcelone (investissements à 3% du PIB pour la recherche et à 2% du PIB pour l'éducation supérieure).

Aussi, la réunion a-t-elle été l'occasion pour présenter une feuille de route explicitant les 4 objectifs majeurs à atteindre dans le cadre du processus de Bologne : consolider le lien entre enseignement supérieur et recherche ; concevoir des cursus adaptés aux besoins spécifiques de la population ; redéfinir le degré d'autonomie des universités et la responsabilité étatique ; approfondir la coopération entre les universités.

Le Danemark dans l'EURO ?

Le Danemark pourrait bientôt organiser un référendum pour entrer dans la zone euro. Son premier ministre, Anders Fogh Rasmussen, a annoncé que son gouvernement pourrait décider avant la fin de l'année de convoquer un référendum en 2010 ou 2011, à condition que le Traité de Lisbonne entre en vigueur.

Déjà reportée à plusieurs reprises, la consultation populaire semble trouver dans la crise économique et financière un terrain propice, susceptible de favoriser le soutien des Danois à la monnaie unique