Hier a été publiée chez TELOS, la note que j’ai corédigée avec Laurent Cervoni sur « Les enjeux sociaux du très haut débit ».
Je vous la mets ici en lecture.
Un premier écho à ce papier de Jean Pierre Jambes intitulé : Premier pas? Hésitations? Contradictions? IncompréhensionS? L'aménagement numérique cherche la lumière
La Commission de la santé publique du Parlement européen vient d’adopter le troisième programme pluriannuel européen lié à la santé, qui débutera en 2014. Ce programme, doté d'une enveloppe de 446 millions d'euros, doit relever "les défis sanitaires, sociaux et économiques engendrés par le vieillissement précoce de la population et le nombre croissant de maladies chroniques", précise le rapport de la commission. Il doit aussi contribuer à réduire les inégalités en matière de santé au sein de l'UE.
Pour ce faire, le programme entend développer une valeur ajoutée de l'Europe pour les politiques nationales de santé et renforcer la coopération entre les États membres "afin d'atténuer le poids du flux croissant d'immigration clandestine sur les systèmes de santé publique". Les députés souhaitent aussi améliorer "l'éducation à la santé", en vue de lutter contre les principaux facteurs de risque comme le tabagisme, l'abus d'alcool, l'obésité ou encore la consommation de drogues.
Le programme « La santé en faveur de la croissance » (2014-2020) poursuit plusieurs objectifs :
Objectif n° 1 : contribuer à des systèmes de santé innovants et viables. La Commission européenne doit aider les Etats membres à faire face à la pénurie de ressources humaines et financières. Elle doit également les inciter à intégrer des innovations dans les soins de santé, par exemple en matière de santé en ligne, et à partager leur expertise dans ce domaine. Le programme soutient en outre le partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé.
Objectif n° 2 : améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens. La Commission suggère de mettre en place un système d’accréditation des réseaux européens de référence, ce qui permettrait par exemple de soutenir l’action dans le domaine des maladies rares. Il conviendrait aussi d’élaborer des orientations européennes en matière de sécurité des patients et d'utilisation des agents antimicrobiens.
Objectif n° 3 : favoriser la santé et prévenir des maladies. Les États membres sont invités à échanger leurs bonnes pratiques en matière de prévention du tabagisme, de l’abus d’alcool et de l’obésité. Des actions spécifiques doivent également permettre d’aider à prévenir des maladies chroniques, dont le cancer. Objectif n° 4 : protéger les citoyens des menaces sanitaires transfrontalières La Commission estime qu’il faut améliorer le niveau de préparation et les capacités de coordination en cas de menaces transfrontalières graves.
Les Etats Européens se sont dotés d’une monnaie commune mais ils n’ont pas mis en commun leurs dettes : il existe autant de marchés financiers, autant de notations, que d’Etats, créant ainsi des turbulences accrues dans la zone Euro.
Et pourtant la dette publique de la zone Euro pèse 90% de la zone Euro contre 200% au Japon ; Le déficit budgétaire de la zone Euro est un peu supérieur à 5% contre 12% aux USA et près de 10% au Royaume Uni. Les Euro-obligations, ou encore Euro bonds, permettraient de mettre en commun tout ou partie des dettes, et d’emprunter sur les marchés financiers solidairement au lieu de le faire au niveau de chaque Etat.
Après que de nombreuses pistes aient été mises en œuvre sans véritable succès, n’en n’est on pas arrivé à une étape incontournable ? Les avantages en sont évidents : un marché de la dette européen équivalent à celui des Etats Unis, des taux d’emprunt inférieurs à celui que peut obtenir chaque Etat individuellement, un obstacle à la spéculation sur tel ou tel Etat….
La contre partie est bien sur que cesse le laxisme budgétaire de certains Etats qui dépensent plus pour fonctionner que leurs recettes le permettent. Mais la dette pour investir, « la bonne dette », est largement possible en Europe compte tenu de l’importance de l’épargne, ou d’un commerce extérieur équilibré.
Plusieurs solutions sont possibles comme ne mettre qu’une partie (60% ?) de la dette dans le pot commun, qui permettrait à la fois un assainissement des budgets mais en même temps, une solidarité européenne. Derrière cette démarche de « bon sens » se posent en fait des questions essentielles : peut-on envisager cette mise en commun sans renforcer le contrôle sur les dépenses publiques des Etats ? Qui peut, ou doit, exercer ce contrôle ? La légitimité politique de la commission pour le faire doit elle être accrue ?
Derrière les Euro bonds, on le voit pointent les enjeux sur l’avenir même de la construction Européenne : point de départ d’une nouvelle étape pour certains ? point d’arrivée après avoir fait le ménage pour d’autres ? A coup sur leur création est un pas important vers le fédéralisme européen, un sujet de débat à ne pas évacuer !
La Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives qui définiront la politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020. La Commission a proposé plusieurs changements importants portant sur la conception et la mise en oeuvre de la politique de cohésion:
• se concentrer sur les priorités de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive;
• récompenser les performances;
• encourager la programmation intégrée;
• se concentrer sur les résultats – suivi des progrès réalisés sur la voie des objectifs convenus;
• renforcer la cohésion territoriale;
• simplifier les démarches.
L’adoption de ces mesures législatives fait suite à l’adoption par la Commission, en juin 2011, d’une proposition concernant le prochain cadre financier pluriannuel pour la même période : Un budget pour la stratégie Europe 2020. Dans sa proposition, la Commission estimait que la politique de cohésion devait rester un élément essentiel du prochain paquet financier et mettait en évidence son rôle crucial dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.
Le budget total proposé pour la période 2014-2020 s’élève à 376 milliards d’euros, dont une partie sera consacrée au nouveau mécanisme pour l’interconnexion en Europe, destiné à renforcer les projets transfrontaliers dans les secteurs de l’énergie, des transports et des technologies de l’information.
L’ensemble des mesures législatives concernant la politique de cohésion comprend:
• un règlement général établissant des dispositions communes applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feadr) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ainsi que d’autres dispositions générales concernant le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion;
• trois règlements spécifiques portant sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion;
• deux règlements relatifs à l’objectif de coopération territoriale européenne et au Groupement européen de coopération territoriale (GECT).
Présentation générale des nouvelles dispositions
Simplifier la politique de cohésion pour 2014-2020
Les instruments financiers de la politique de cohésion 2014-2020
L'ensemble des Européens auront les yeux fixés sur la Grèce ce dimanche, qui se rendra aux urnes afin d'élire de nouveaux députés. Ce scrutin représente un enjeu de taille pour l'avenir des Grecs mais également de la zone euro. Le scrutin du 6 mai dernier n'a pas permis de dégager une coalition gouvernementale majoritaire. En sera t-il autrement après ce nouveau scrutin?
Alexis Tsipras, leader de la gauche radicale Syriza, au coude-à-coude dans les derniers sondages avec le parti conservateur Nouvelle Démocratie, pourrait remporter une majorité de sièges. Or, ce dernier reste fortement opposé aux mesures d'austérité imposées par l'Union européenne (UE) et le Fonds monétaire international (FMI) en contrepartie de leur aide financière. Alexis Tsipras s'est donné dix jours pour renégocier avec l'UE s'il était aux commandes de la Grèce en précisant que les européens doivent "réaliser que la politique d'austérité a échoué".
Le souhait de voir le pays rester dans la zone euro est commun à l’ensemble des partis politiques qui diffèrent cependant sur la politique à mener pour ce faire : d’un côté, la Nouvelle démocratie, le PASOK, l’Alliance démocratique (DS), Drasi (qui signifie action), soutiennent la politique d’austérité, la libéralisation de l’économie et les réformes structurelles. De l’autre, la Coalition de la gauche radicale (SYRIZA), le Parti communiste (KKE), la Gauche démocratique (DIMAR) et les Grecs indépendants (AE) sont favorable à un rôle accru de l’Etat, la nationalisation des banques et de certaines entreprises et une politique fiscale expansionniste
Au delà de ces élections, trois notes de Télos éclairent ce qui pèse sur la question grecque pour l’Europe .
Marc Clément s’interroge : «A quoi sert le nouveau Traité de stabilité ? » . Avec l’élection d’un nouveau Président de la République, les discussions promises pour compléter le Traité de stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire sont entamées. Mais qu’y a-t-il vraiment dans ce Traité signé le 2 mars 2012 et ratifié à ce jour par la Grèce et la Slovénie ? Il ne s’agit pas ici de porter un jugement sur le bien fondé économique des règles adoptées mais plutôt d’en préciser le cadre juridique afin de mieux comprendre leur portée.
Daniel Gros s’interroge sur “Comment faire le ménage dans les banques ?”. En Grèce, le problème c’était un Etat insolvable, qui mettait les banques à genoux. En Espagne, le problème ce sont désormais des banques insolvables, qui mettent l’Etat à genoux. Pour ces deux problèmes une solution européenne s’impose. Oui, mais laquelle ?
Grèce : la catastrophe qui arrive…et l’effet domino sur le reste de l’Europe. Pour Charles Wyplosz Sur le plan économique, ni la Grèce, ni l’Europe n’ont intérêt à la sortie de l’Euro. Les coûts pour la Grèce dépasseront, et de loin, les avantages, et l’effet domino pour les autres pays européens serait catastrophique
Dans l'Union Européenne, l'électricité a augmenté de 6,3% et le gaz de 12,6% en moyenne entre 2010 et 2011. En France, la facture des particuliers a légèrement moins crû. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par Eurostat .
La France se classe en 10e position sur les 27 pays de l'UE avec une augmentation de la facture d'électricité de 5,4% contre 27% en Lettonie, par exemple.
Les consommateurs chypriotes ont de leur côté dû faire face à une augmentation de 19%, un peu plus que les Portugais et les Espagnols (13%). Le seul pays qui ait connu une baisse est le Luxembourg (-5%).
L'alourdissement des tarifs du gaz est en revanche plus conséquent dans tous les pays, 12,6% en moyenne. La France est légèrement en dessous, avec une croissance des prix de 12,3%. Le pays le plus touché est le Royaume-Uni (27,2%), suivi par Le Luxembourg (22,1%). En Belgique, l’évolution est aussi importante (21%).
En France, comme dans certains pays de l'UE, les prix de l'électricité et du gaz pour les particuliers sont encore en partie, réglementés par l'État, les hausses sont donc contrôlées et pas simplement liées aux variations de l'offre et de la demande.
92,1% des eaux de baignade en Europe étaient conformes aux normes minimales de qualité de l’eau en 2011. La France est en bas du classement. En effet si la qualité des eaux de baignade européennes s'améliore, l’Hexagone, se place seulement à la 25e place parmi les 30 pays évalués, selon le rapport annuel présenté par l’Agence européenne de l’environnement .
Ce rapport repose sur les évaluations réalisées en 2011 et fait état de la situation des eaux de baignade des 27 pays de l’UE, eaux de baignade côtières ou intérieures Téléchargement Qualité des eaux de baignade européennes en 2011
La France fait partie des plus mauvais élèves. Elle est proche des Pays-Bas et de la Suisse, derniers du classement.
3 333 sites de baignade, côtiers ou dans les terres, ont été évaluées dans l'Hexagone sur 22000 en Europe. Seuls 60,8% d’entre eux se sont révélés de très bonne qualité, contre 77,3% sur l’ensemble de l’Europe, soit sensiblement plus .27,7% des zones contrôlées ont été jugées bonnes, et 2% présentaient une qualité insuffisante (1,7% en Europe). A noter que 9,2% des sites n’ont pas reçu de note, l'état de l’eau n’ayant pas pu être évaluée.
Les eaux côtières françaises sont en général plus saines que les zones de baignade intérieures. 65,1% des espaces maritimes sont considérées comme étant en bon état (81,1% en Europe), contre 54,1% pour les eaux intérieures (68 ,7% en Europe).
En Europe la situation s’améliore puisque 92,1% des eaux de baignade étaient conformes aux normes minimales de qualité en 2011, soit une augmentation de 0,6% par rapport à 2010. Sa situation moyenne contraste avec celle des pays les mieux évalués, comme Malte ou Chypre, petits territoires insulaires, sans quasiment de zone de baignade intérieure. Le risque de présence d'eaux usées est donc moins grand que pour d'autres Etats.
Les Européens s'inquiètent de la qualité de l'eau et le fait de savoir qu'ils ont accès à une eau propre et salubre pour se baigner ou jouer est un élément qui compte dans leur choix d'une destination de vacances ou de weekend.
Rappel : Téléchargement Qualité des eaux de baignade en 2010
J’ai à plusieurs reprises ici, mis en évidence le caractère contradictoire de la situation de la région Haute Normandie : d’un coté une richesse produite importante, évaluée par un PIB par habitant qui place notre région au 6ème rang des régions françaises en 2008, et de l’autre une situation sociale difficile marquée par exemple, par un taux de chômage parmi les plus élevés des régions françaises, une situation sanitaire difficile … Ceci tient à la fois un à un transfert de cette richesse vers d’autres territoires, et à une mauvaise estimation de cette richesse pour un territoire à travers le PIB par habitant
Les réflexions sur les limites du PIB ont donné lieu à d’importants travaux, en particulier sous l’impulsion du Prix Nobel Joseph Stieglitz et de l’INSEE. La plus célèbre alternative au PIB est l’Indicateur de développement humain (IDH) conçu en 1990, par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).
Certains veulent « mettre fin à la dictature du PIB » ou « mesurer la richesse autrement ».
Ces réflexions ont été repris dans un rapport très instructif de l’association des régions françaises à partir des travaux de la Région Nord Pas de Calais pour construire de nouveaux marqueurs «alternatifs » et «permettant de mieux appréhender les spécificités des Régions ». Deux indicateurs synthétiques sont mis en avant de façon très opérationnelle : l’Indicateur de Développement Humain (IDH-2) qui croise les dimensions santé, éducation et niveau de vie du développement humain défini par le PNUD et l'Indicateur de Santé Sociale, qui résume en quelques variables l’aspect multidimensionnel de la santé sociale des régions. Téléchargement Rapport ARF sur indicateurs de richesse
Avec un PIB par habitant qui la classe 6ème des Régions Françaises, La Haute Normandie régresse au 18ème rang tant pour l’ IDH2 ou elle obtient 0,693 pour une moyenne nationale de 0,737, que pour l’ISS ou elle obtient 46,6 pour une moyenne nationale de 53,8.
On y trouve d’autres indicateurs spécifiques qui « marquent » les caractéristiques structurelles du développement territoire des régions.
C’est un enjeu important pour les politiques d’égalité des territoires, pour l’action publique. Par exemple, les fonds européens pour la nouvelle période 2013/2020 seront sans doute attribués sur la base de cet indicateur de richesse qu’est le PIB par habitant. Plutôt que de diviser la carte régionale de l'UE en deux catégories – territoires riches relevant de la "compétitivité" et territoires pauvres relevant de la "convergence", Plusieurs régions essaient d’obtenir le statut de régions intermédiaires avec un pib par habitant compris entre 75% et 90% de la moyenne communautaire (sont concernées 10 régions en France : Auvergne, Basse-Normandie, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes).
Selon leurs richesses les régions seraient classées ainsi dans une des trois catégories suivantes : les régions les moins développées dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne communautaire, les régions en transition dont le PIB se situe entre 75% et 90% de la moyenne communautaire et les régions les plus développées dont le PIB est supérieur à 90% de la moyenne européenne. La Haute-Normandie, avec un PIB par habitant égal à 93 % de la moyenne, se classe dans la catégorie des régions les plus développées de l’UE, ce qui est évidemment pénalisant si on tient compte de la vraie réalité de cette richesse.
La mesure de la richesse d’un territoire n’est pas que statistique !
Téléchargement Mesurer le progrès social vers des alternatives au PIB
Le PIB par habitant a varié en 2010 selon les États membres
D'autres indicateurs pour notre Région de Haute Normandie
Selon les données publiées par l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), les ventes de voitures ont chuté de 6,9% en avril sur un an dans l'Union européenne (UE). Il s'agit du septième mois consécutif de baisse des immatriculations de voitures neuves dans l'UE ; les quatre premiers mois de l'année ayant connu une baisse de 7,5% par rapport à la même période de l'année précédente.
Volkswagen, premier constructeur européen, a d'ailleurs subi une baisse de 5,8% dans ses ventes, tandis que les groupes Daimler (Mercedes, Smart) et BMW ont respectivement augmenté leurs ventes de 0,1% et 2,3%. Côté français, PSA Peugeot Citroën a progressé de 0,2%, alors que Renault a dévissé de 15,1% en termes de véhicules neufs immatriculés.
Mais les disparités se font aussi sentir entre les pays : le Royaume-Uni et l'Allemagne ont connu une nette progression de leurs ventes sur un an, tandis que les pays d'Europe du Sud, Grèce et Portugal en tête, ont enregistré à nouveau des baisses considérables.
Voila bien un domaine ou il faut à la fois du pouvoir d'achat et une offre compétitive!
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La zone euro est soumise, depuis l’automne 2009, aux turbulences de la crise de l’endettement souverain de la Grèce, du Portugal, de l’Espagne. Selon Michel Aglietta, cette crise révèle que les Européens sont allés trop loin, en créant une monnaie unique au sein d’un espace économique trop hétérogène - ou pas assez loin sur la voie du fédéralisme monétaire.
Dans une note pour la Vie des idées , André Cartapanis rend compte du livre sur ce sujet de Michel Aglietta . Comme il l’avait fait dans un précédent ouvrage consacré à la crise financière internationale (La crise. Les voies de sortie, Paris, Editions Michalon, 2010), Michel Aglietta analyse de façon didactique la crise de la zone euro en posant une série de questions qui constituent la trame d’autant de chapitres.
Pourquoi la zone euro est-elle devenue un maillon faible parmi les économies industrielles ? Quelles étaient les failles cachées de l’Union monétaire ? Comment expliquer la contagion de la crise grecque vers les autres pays européens ? Pourquoi les gouvernements ont-ils laissé s’accentuer la crise en adoptant des demi-mesures ? Quelles sont les voies radicales de résolution de la crise et, surtout, les conditions d’émergence d’un nouveau régime de croissance en Europe ? Ce faisant, l’auteur démontre que la crise de la zone euro est loin d’être terminée et qu’elle imposera un surcroît d’intégration politique.
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