JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Elargissement de l'Union Européenne : une volonté claire d'ouverture dans le rapport annuel

Chaque année, la Commission adopte son «dossier Élargissement»: un ensemble de documents qui expliquent sa politique en ce qui concerne l'élargissement de l'Union et présentent les progrès accomplis dans chaque pays. Ce dossier comporte notamment et surtout, le document annuel de stratégie en matière d'élargissement , qui indique la voie à suivre pour l'année à venir et rend compte des progrès réalisés par chaque pays candidat et candidat potentiel au cours de l'année écoulée.

Outre ce document, le dossier contient également les «rapports d'avancement», dans lesquels les services de la Commission présentent une évaluation des réalisations de chaque pays candidat et candidat potentiel pendant cette année. Le rapport souligne que "le rythme auquel chaque pays évolue vers l'adhésion dépend de ses performances", en insistant sur les progrès dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. L'Union européenne (UE) maintient sa volonté d'élargissement, mais le rapport insiste sur le fait que "renforcer l'Etat de droit et la gouvernance démocratique est crucial pour le processus d'élargissement".

 La Commission européenne recommande pour la quatrième fois d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Elle recommande d’accorder le statut de candidat à l’UE à l’Albanie, une fois qu’elle aura mené à bien les étapes clés de sa réforme, et propose de négocier un Accord de stabilisation et d’association (ASS) avec le Kosovo une fois qu’il aura répondu à un certain nombre de priorités à court terme.

La Commission a par ailleurs confirmé que la Croatie est sur la bonne voie concernant ses préparatifs d’adhésion, et devrait devenir le 28ème pays de l'UE le 1er juillet 2013. Avec la publication d’un ensemble de rapports annuels, la Commission évalue également les progrès accomplis au cours de l’année écoulée, par les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et l’Islande, en vue de l’adhésion à l’UE. La situation actuelle en résumé :

 • Cinq pays candidats: l'Islande, le Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et la Turquie. Des négociations d'adhésion ont déjà débuté avec l'Islande et la Turquie.

• Trois candidats potentiels: l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et le Kosovo.

• Trois séries de conditions à l'adhésion à l'UE: ce sont les critères, dits «critères de Copenhague», définis par les dirigeants européens en décembre 1993 lors du Conseil européen de Copenhague.   

• Le cinquième et dernier élargissement a eu lieu entre 2004 et 2007 lors de l'adhésion de douze pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est.

 • Chaque étape en vue de l'adhésion requiert un accord unanime des États membres.

Quelle est la situation par pays ?

CROATIE: candidate – demande présentée en 2003. Les négociations d'adhésion ont abouti en juin 2011. Conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne, la Commission émet ce jour un avis favorable sur le degré de préparation du pays à l'adhésion à l'UE. La Croatie devrait adhérer à l'Union le 1er juillet 2013 après l'achèvement du processus de ratification.

TURQUIE: candidate – demande présentée en 1987. Les négociations d'adhésion ont débuté en octobre 2005. Treize chapitres sont ouverts et un a été provisoirement clos. Le plein respect des obligations découlant de l'union douanière et des progrès vers la normalisation des relations avec Chypre sont nécessaires avant que le pays puisse avancer avec plus de vigueur dans ses négociations d'adhésion.

ISLANDE: candidate - demande présentée en 2009 et négociations d'adhésion ouvertes en juin 2010. Quatre chapitres ont été ouverts dont deux ont été provisoirement clos. L'Islande étant membre de l'EEE et de l'espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l'UE.

ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE: candidate – demande présentée en 2004. Le pays continue de remplir à suffisance les critères politiques et la Commission a renouvelé sa recommandation de 2009 concernant l'ouverture de négociations d'adhésion. Une décision unanime des États membres étant nécessaire pour lancer ces négociations, il est impératif de trouver une solution au problème de la dénomination du pays.

MONTÉNÉGRO: candidat – demande présentée en 2008. En 2010, l'UE lui a accordé le statut de pays candidat et lui a fixé sept priorités essentielles à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion. Aujourd'hui, la Commission recommande l'ouverture des négociations.

ALBANIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. En 2010, l'UE lui a fixé douze priorités essentielles à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion. Bien que des progrès aient été accomplis dans certains des domaines visés, la Commission n'a pas pu recommander de nouvelles mesures pour l'Albanie cette année. S'appuyant sur des signes positifs récents, la Commission encourage les forces politiques du pays à rétablir et à poursuivre un dialogue politique permettant le fonctionnement des principales institutions démocratiques et la mise en œuvre des réformes essentielles.

SERBIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. La Commission a rendu aujourd'hui son avis sur la demande d'adhésion de la Serbie. Sur la base de ses constatations, elle recommande au Conseil d'accorder le statut de pays candidat à la Serbie. Elle lui a fixé une priorité essentielle à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion.

BOSNIE-HERZÉGOVINE: candidate potentielle - n'a pas présenté de demande d'adhésion à l'UE. Le pays n'a pas encore formé de gouvernement central à la suite des élections parlementaires de 2010 et l'absence de vision commune de la part des décideurs politiques quant à la direction du pays a continué de bloquer les réformes essentielles liées à l'UE.

KOSOVO: candidat potentiel – Les divergences quant au statut du Kosovo restent un obstacle à l'établissement de relations contractuelles avec l'UE. Cette dernière soutient les efforts du Kosovo pour concrétiser sa perspective européenne.

 Pour de plus amples informations                             Le rapport

Peut-on encore augmenter les recettes fiscales ?

Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE.

Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0 % du PIB en 2011 contre 33,8 % en 2010. Ce ratio reste néanmoins bien inférieur à 2007, année record durant laquelle il était en moyenne de 35,1 %. Les recettes fiscales en pourcentage du PIB ont augmenté dans 20 des 29 pays pour lesquels on dispose de données concernant l’année 2011 et ont diminué dans seulement 6 d’entre eux.

En 2011, le Chili, la France, la République tchèque et l’Allemagne ont enregistré les hausses les plus fortes, tandis que la Hongrie, l’Estonie et la Suède ont accusé les baisses les plus marquées.

Dans le passé, les ratios impôts/PIB ont augmenté au cours des années 1990 pour culminer à 35,2 % (moyenne de l’OCDE) en 2000. Ils ont légèrement reculé entre 2001 et 2004, puis augmenté entre 2005 et 2007, avant de décliner de nouveau après la crise.

Le Danemark est le pays de l’OCDE qui a la charge fiscale la plus élevée (48,1 % en 2011), suivi de la Suède (44,5 %). Le Mexique (19,7 % en 2011) et le Chili (21,4 %) affichent les ratios impôts/PIB les plus bas des pays de l’OCDE. Ils sont suivis de la Turquie (25,0 %), des États-Unis qui arrivent en quatrième position à cet égard dans la zone OCDE (25,1 %), et de la Corée (25,9 %).

 Pour plus de détails sur la France                    Téléchargement Recettes fiscales et PIB

Prix Nobel de la paix : l'Union Européenne fait des heureux!

L'attribution du Prix Nobel de la paix à l'Union européenne (UE) a suscité de nombreuses réactions. Si dans un premier temps la nouvelle en a surpris plus d'un, notamment au Parlement européen, l'étonnement a rapidement fait place à des réactions officielles enthousiastes.

 En France, le Président de la République a insisté sur la "fierté" que "chaque citoyen peut éprouver", alors que Jacques Delors, le charismatique ancien Président de la Commission européenne, y voyait "un message politique à un moment où il y a beaucoup de critiques, beaucoup de statistiques, de pronostics défavorables à l'Europe".

A Bruxelles, le Commissaire français, Michel Barnier, a rappelé "qu'il n'y a pas d'autre exemple de continent qui s'organise ainsi pour mutualiser son destin". Enfin, dans une situation sans doute peu confortable, le Premier ministre norvégien a estimé de son côté que l'on pouvait "féliciter l'UE", "reconnaître son rôle de faiseur de paix", même si une adhésion de son pays n'était pas "d'actualité".

A l'heure où l'économie pèse si lourd dans la perception qu'on les citoyens de l'Europe, il est interessant de rappeller  que la recherche de la paix est un des fondements de l'Union Européenne!

Grand départ pour la taxe Tobin

La taxe sur les transactions financières, plus familièrement appelée "taxe Tobin", est désormais sur les rails. Au dernier pointage de la Commission européenne, , onze Etats membres avaient donné leur accord à l'entrée en vigueur d'une telle taxation.

Cet accord de principe, même s'il doit encore se traduire dans les faits, est à la fois une victoire pour les défenseurs de la régulation financière et un signe encourageant pour les nouveaux mécanismes institutionnels de l'Union européenne (UE). En effet, le système de la "coopération renforcée", qui permet à un minimum de neuf Etats de collaborer de manière plus étroite qu'à l'échelle des 27 sur une politique spécifique, semble porter ses fruits.

Réunis à Luxembourg, les Ministres des Finances allemand, espagnol, français et italien ont ainsi pu dépasser leur désaccord avec le Royaume-Uni qui craint que le projet ne pénalise sa city, et projeté de prélever entre 0,01 et 0,1 % sur les transactions de produits, aussi bien des actions, des obligations, que des produits dérivés. Ces modalités feront vraisemblablement l'objet d'âpres négociations dans les mois qui viennent.

Retour de Bosnie Herzégovine : l'heureux chemin vers la démocratie, 20 ans après!

De retour de mission en Bosnie Herzégovine, je voudrais vous en dire ici, quelques mots, nécessairement trop courts. Quel chemin parcouru depuis l'époque, ou il n'y avait sur place que désespoir, conflit ethniques meurtres, massacres. Et pourtant moins de 20 ans nous en séparent!

Est ce à dire que tout est réglé ? Sûrement pas, et si la guerre est terminée, la crise politique est bien présente: les accords passés pour clore le conflit ont mis en place des institutions qui doivent aujourd'hui évoluer pour constituer un véritable État, qui soit autre chose que la juxtaposition d'ethnies. Mais combien de siècles a-t-il fallu pour constituer la nation française à partir de nos multiples fiefs gaulois ? Tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés tiennent des propos qui montrent une attention active à la question démocratique, sur des questions très proches des nôtres.

Les élections locales du 7 octobre 2012, dont notre mission du Conseil de l'Europe était chargée d'observer le déroulement, n'échappent pas à ce contexte. Ce contexte de crise politique fait suite d'abord a l'absence de majorité depuis les élections législatives de 2010 liée a un équilibre constitutionnel issu de l'armistice pour terminer la guerre (accord de Dayton de 1995).

Cet équilibre fait cohabiter trois entités : la partie bosniaque (Fédération de Bosnie Herzégovine), la partie Serbe (République serbe de Bosnie ), et le petit district de Brčko , coincé au nord entre les deux autres entités et la Croatie. Cet équilibre ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui et doit évoluer pour constituer un véritable état. Ces dispositions préservent l'unité mais provoque la paralysie. La campagne de ces élections locales porte alors nécessairement plus sur ces enjeux nationaux, et apparait comme un test dans la perspective des prochaines législatives de 2014.

Par ailleurs des symboles sont extrêmement présents comme "marqueur" de la période de guerre. À travers d'abord certains lieux symboles, ou la peur fait parfois office d'argument électoral.

Srebrenica bien sur, marqué par les massacres que l'on connaît, a connu beaucoup de mouvements de population; les retours d'habitants qui n'habitent plus ou pas encore la ville, mais qui sont inscrits sur la liste électorale, provoque inévitablement des interrogations sur la validité de certains votes, et surtout sont instrumentalisés par certains partis pour créer de la peur. Mais pour la première fois, un leader Serbe, contre l'avis de son parti a admis l'existence du génocide !

Sarajevo, qui est la capitale du pays mais en fait chaque partie de la ville (partie bosniaque, et partie Serbe) est la capitale des deux composantes principales du pays: la coopération des deux parties progresse, mais la question d'un statut de la capitale avec sa véritable autonomie, se pose.

Mostar qui n'a pas pu participer à ces élections en l'absence de statut constitutionnel, lié à un désaccord persistant entre Croates et Bosniaques sur celui-ci.

Brcko qui constitue la troisième composante de la fédération à la jonction de la Bosnie et Serbie est une entité particulière et est la seule à jouir d'un véritable statut d'autonomie.

Les journalistes dénoncent encore certaines déclarations de haine, niant l'Etat ou le génocide mais elles ne semblent pas très nombreuses. Les médias sont contrôlés sur ce point et vigilants. Ces Élections locales dans 143 collectivités locales, au sein de 5000 bureaux, dépendent comme dans toute démocratie de modalités de vote, d'un fichier électoral, des conditions de campagne: médias, financement, affichage ...., de modalités de dépouillement....

La Question du fichier est évidemment essentielle pour un pays comme pour la Bosnie Herzégovine aujourd’hui, suite aux déplacements de population, et aux enjeux ethniques. Une commission centrale constitutionnelle gère ce fichier, à partir du fichier national d'appartenance à la Bosnie Herzégovine, en s'appuyant sur des commissions locales composées de personnes proposées par les partis. Le vote par correspondance, ou de l'étranger est centralisé, et validé par la commission centrale pour être affecté à tel ou tel bureau.

On y retrouve des questions que l'on connaît : parité, vote électronique, équilibre des débats dans les médias ....mais on évoque aussi la faiblesse de la participation, la multiplicité des élections, le mille feuilles institutionnel.... avec une certaine similitude avec nos débats français.

Le contexte électoral du pays est en outre caractérisée par :

- une multiplicité des partis (plus de 200) constitués sur des bases régionales, ethniques : les partis font plus souvent des listes ethniques que des listes citoyennes et étouffent l'éclosion d'une société civile active

 - une division ethnique institutionnalisée à tous les niveaux, de par la constitution (répartition équilibrée dés emplois publics, des responsabilités...) et qui d'une certaine façon, l'entretient, même si le dernier recensement date de 1991, et qu'une nouvelle loi en prévoit un enfin en 2013!

- une mobilité forcée liée a la guerre, qui génère des flux de population entre localités d'où des difficultés pour intégrer les résidents et ceux qui reviennent

- une corruption réelle ou trop de choses s'achètent : un emploi, un rendez-vous médical...

Tous ces éléments, j'ai pu les apprécier par les nombreuses rencontres auprès des institutionnels, ambassadeurs, Président de la commission nationale des élections, Journalistes, Mais j'ai pu le mesurer aussi lors de ma tournée sur le terrain, avec une interprète et un chauffeur charmant, dans les bureaux de vote dans le secteur de Brčko, Tuzla, et Bijeljina. On a le sentiment que les choses avancent mais rien n'est jamais acquit, surtout que les institutions actuelles sont encore celles mises en place pour finir la guerre plus que pour gérer un État.

Une telle mission montre bien que l'idée européenne reste une grande idée pour ceux qui veulent la paix, relativise beaucoup de nos problèmes Franco-français, et permet d'apprendre beaucoup à la lumière de nos différences!

Libération il y a 20 ans, Sarajevo: photos              

 Communiqué du Conseil de l'Europe préalable à la mission

Communiqué du Conseil de l'Europe de fin de mission

 

En mission en Bosnie Herzégovine, pour les élections locales!

Du 3 au 8 octobre , je me rendrai en Bosnie Herzégovine dans le cadre d'une mission du conseil de l'Europe, pour y surveiller le déroulement des élections locales dans ce pays , le 7 octobre .

Membre du congrès des pouvoirs locaux du conseil de l'Europe au titre des régions françaises, je siégerai comme représentant de la France au sein d'une délégation de 15 élus représentant 15 nations européennes.

Le but de la mission est de s'assurer du bon déroulement de ces élections , de la bonne tenue des listes électorales , .... , dans la perspective d'une éventuelle intégration européenne de ce pays. À ce titre je rencontrerai des journalistes, des élus et partis de toute sensibilité, des ONG, des associations ou représentants de différentes institutions .

Rappellons que la Bosnie Herzégovine est un Etat fédéral peuplé de près de 4 millions d'habitants (43,5% de Bosniaques, 31% de Serbes et 17 % de Croates), répartis dans 143 communautés locales.

Je reviendrai ultérieurement sur cette mission .

Les nouvelles opportunités de la mer, en emplois »bleus » et en croissance

La Commission européenne a présenté son  livre vert  sur la "connaissance du milieu marin". Elle y propose notamment de réaliser une base de données sur la cartographie des fonds marins qui comprendrait des informations topographiques, géologiques, et biologiques.

Les océans abritent en effet de nombreuses ressources, que la Commission voudrait voir exploiter de manière écologique. Un tel outil permettrait donc, outre l'intérêt scientifique, de stimuler les activités économiques maritimes et de créer des emplois dans le domaine environnemental.

Les mers et les océans qui entourent l'Europe peuvent générer des emplois motivants et gratifiants qui répondent aux attentes des jeunes, fournir l’énergie propre nécessaire afin d’éviter une catastrophe climatique, être la source de protéines pour un régime alimentaire sain et permettre d’obtenir des produits pharmaceutiques ou des enzymes à partir d’organismes qui vivent dans les conditions de température, d'obscurité et de pression les plus extrêmes. De plus, l'extraction en haute mer peut répondre à la demande mondiale croissante de matières premières.

Deux évolutions sont à l’origine de ces nouvelles perspectives de croissance et d’emplois «bleus». Premièrement, la

La première Nuit des chercheurs à Rouen

Pour la première année, en 2012, Rouen organise la Nuit des chercheurs de 18h à 1h du matin ! En effet le temps d'une soirée, ce vendredi 28 septembre  , à partir de 18h au technopôle du Madrillet, UFR des sciences et techniques à St Etienne du Rouvray, Vous pourrez aller à la rencontre des chercheurs participants, chimistes, physiciens, géographes, juristes ou sociologues.

Dans une ambiance insolite et futuriste, une exposition, des concerts, un spectacle de danse Art et Science, des mini-conférences et des rencontres informelles vous permettront de mieux connaître les chercheurs, dans toute leur richesse et leur diversité...

La Nuit des Chercheurs se déroule simultanément dans près de 300 villes européennes . Ce moment de rencontre décalé entre scientifiques et grand public vous est proposé par l’Université de Rouen et l'INSA de Rouen. 

Quelques aspects du programme :

Ce qui a changé en Europe avec François Hollande : le vote du traité n'est qu'une étape !

Alors que le débat est parfois vif sur l'adoption par les députés du traité européen sur la stabilite, la coordination, la gouvernance (TSCG), il n'est pas inutile de revenir sur ce qui a deja changé avec François Hollande.

D'abord a été ajouté au TSCG un ensemble de mesures pour la croissance et l'emploi pour un montant de 120 milliards d'investissement dont l'effet de levier va bien au delà en montant d'investissement. Ce pacte doit bien sur être prolongé mais encore faut il qu'il soit adopté!

Prolongé par des négociations plus ambitieuses sur les ressources propres du budget européen ; prolongé par des négociations qui permettent de protéger notre industrie du moins disant social ou du moins disant environnemental ; prolongé par une stabilisation du système financier à travers la supervision bancaire ou la garantie des dépôts ; prolongé par la mise en place de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de coopérations renforcées .

Cette réorientation est réelle par rapport au gouvernement précédent : Sarkozy ne voulait rien négocier sur la croissance; il voulait inscrire l'équilibre budgétaire dans la constitution mais le conseil constitutionnel ne l'a pas suivi ! Il nous expliquait qu'aucune mutualisation n'était possible pour aider les pays de la zone Euro en difficulté et aujourd'hui nous avons le FESF qui intervient sur le marche des dettes souveraines , et la BCE intervient pour soutenir l'Euro! Il ne faut pas oublier ceux qui prédisait qu'avec la gauche, il y aurait une déstabilisation accrue des marchés , qu'il n'y aurait pas de sérieux budgétaire alors qu'eux mêmes avaient accru les déficits.

Une réorientation à été impulsée et il faut s'en réjouir , des acquits doivent être engrangés : tout ceci fait l'objet de négociations et donc de compromis car la France n'est pas la seule à la table des négociations ! En voulant tout tout de suite, nous risquons de tout perdre ! Une telle réorientation à commence , ne la cassons pas! Il nous faut aussi tenir nos engagements dans ces négociations : ne pas le faire ne pourrait quaffaiblir Francois Hollande face a nos partenaires! Assumons ce nouveau pas , pour de nouvelles avancées ! La politique n'est pas un conte de fées ou tout serait blanc ou noir !

Réussir le changement, c’est tenir nos engagements, c’est mobiliser la société, c’est préparer les idées et les équipes de demain !

Cinq motions sont proposées aux militants pour le congrès de Toulouse du Ps. Pourquoi je voterai sans doute, la Motion 1: « Mobiliser les Français pour réussir le changement » ? Deux débats seront essentiellement à l'ordre du jour :   la question du rôle et de l’organisation du PS, l’Europe et la crise.

La question du PS est légitime pour un parti au pouvoir : Quel rôle doit-il jouer : godillot ? Aiguillon ? Vers quel fonctionnement doit-il aller ? Quelles réflexions doit il engager ? Ce n'est pas sur ce point que la Motion de Harlem Désir est sans doute la plus innovante  . J'avoue avoir été très agacé par les péripéties autour du choix du premier signataire et dans l'incompréhension sur l'attitude de certains députés sur le cumul malgré leurs engagements personnels pris lors de la campagne des législatives et le vote des militants !

Mais la Motion réaffirme que les engagements doivent être respectés... et « C’est à cet abaissement de la crédibilité politique que nous voulons mettre fin. Nous avons déjà commencé, en respectant quelques principes simples et forts. Ne jamais dire ce qui ne pourra être fait. Dire la vérité aux Français. Ne jamais rien cacher des efforts à consentir. Ne jamais accuser les autres – et d’abord nos partenaires européens – de nos propres manquements. Prendre des engagements précis et s’y tenir. Définir les moyens en même temps que les fins. Être responsables dans l'opposition et audacieux au Gouvernement ». Faisons confiance au gouvernement pour tenir les 60 engagements de François Hollande : les pétitions, appels de Députés pour aller plus vite sont contre productifs : c’est lui qui fixe le rythme !

 La seconde question essentielle dans la période est celle de l'Europe : pas de solutions face à la mondialisation sans construction européenne : « l’Union européenne nous donne une capacité d’action, par sa taille, sa profondeur et sa dynamique, que nous n’aurions pas seuls ! » Nous devons respecter nos engagements face à nos partenaires européens, savoir limiter notre souveraineté pour renforcer la solidarité, soutenir la démarche courageuse de François Hollande dès son élection pour faire bouger les lignes : « Il est essentiel d’engranger le « paquet relance » négocié par le Président de la République pour obtenir les avancées que nous voulons pour demain. Nous devons aussi œuvrer au rassemblement des socialistes et des sociaux-démocrates européens. »

Dans la période, le rassemblement du PS, est une nécessité , pour soutenir dans la durée la politique du gouvernement, «une politique de vérité, d’écoute, de sobriété, d’efficacité... ». La démocratie interne est la condition de l’unité, comme le respect de notre diversité!

Réussir le changement, c’est tenir nos engagements, c’est mobiliser la société, c’est préparer les idées et les équipes de demain !