JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Déville une nouvelle fois récompensée : pour la qualité architecturale de ses salles municipales cette fois ci !

Après le prix Auguste Perret en 2002, pour la qualité architecturale de sa médiathèque Anne Frank, après le label du patrimoine en 2009, pour la qualité de la rénovation de la Halle du Pont Roulant, Déville vient de nouveau se voir récompensée.

Pour faire connaitre tous les atouts du bois, ANORIBOIS a organisé la 3ème édition du palmarès « Construction Bois en Haute Normandie ». Les plus belles réalisations ont été récompensées dans le cadre du 12ème salon de la maison bois qui vient de s’achever au parc expo de Rouen.

Un premier prix a été attribué aux nouvelles salles municipales de Déville dans la catégorie culture et éducation. Une belle récompense pour le cabinet d’architecture « Groupe 3 Architectes », et une grande fierté pour notre commune.

Plusieurs critères étaient mis en avant : la qualité architecturale du bâtiment et son intégration dans le site, la pertinence de l’utilisation du bois pour le projet, l’utilisation pratique et la qualité des bois mis en œuvre.

Une quarantaine de dossiers, examinés par un jury de professionnels, a été déposés auprès de Anoribois, interprofession de la filière forêt-bois en Haute Normandie, soutenue par la Région et qui rassemble tous les acteurs de la filière, pour développer l’usage du bois et les entreprises de la filière.

Pour une régulation du développement des énergies renouvelables liées à l’usage du sol!

Le développement des énergies renouvelables est essentiel dans la transition énergétique dans laquelle doivent s'engager notre pays, notre économie, nos entreprises.

Celles ci sont multiples et comme toujours en période d’innovation, les avantages de certaines techniques risquent très vite de créer plus d'inconvénients sans régulation.

Prenons le chauffage au bois, la méthanisation, le photovoltaïque ....pas besoin d'en montrer les avantages, ils sont patents! Ils convient par contre de fixer le cadre réglementaire, grâce auquel on évitera des dérives qui annuleraient très vite les avantages.

Je voudrais en évoquer deux aspects : la distance de collecte et l'usage des terres agricoles car par nature les surfaces au sol ne sont pas extensibles sur un territoire!

Sur la collecte on voit bien que l'accroissement de consommation de bois au travers des chaudières à bois, pour les réseaux de chaleur ou les particuliers, peut très vite conduire vers des collectes lointaines ou plus rentables, augmentant alors le transport avec ses contreparties négatives en énergie et en gaz à effet de serre. Même question sur la méthanisation où la collecte des matières premières peut s'éloigner pour gagner en rentabilité.

Des lors peut on fixer réglementairement des périmètres de collecte autour du "consommateur" de ces matières premières ? Les aides publiques pour ce type d'activité peuvent le prévoir par convention, mais par nature celle ci a une durée de vie limitée.

L'autre aspect que je voudrais évoquer concerne l'usage des sols. Les terres agricoles ne sont pas extensibles à l'infini : on en voudrait pour de l'agriculture de proximité ou biologique pour la consommation alimentaire, on en voudrait pour une agriculture plus productive et pour améliorer notre balance commerciale, on en voudrait pour des usages industrielles comme nouveaux matériaux à la place du pétrole, on en voudrait pour alimenter de nouvelles sources énergétiques.

Est-il bien raisonnable de couvrir les terres agricoles de panneaux photovoltaïques au risque de réduire les surfaces disponibles ? Comment opérer le partage des terres disponibles sur un territoire entre tous ces usages? Il n'existe pas à ma connaissance de modèles d'optimisation pour y répondre et pourtant la question de la rente foncière a beaucoup occupé les économistes par le passé.

La aussi s'en remettre au seul marché conduira aux dérives que l'on a connu par le passé sur les biocarburants, ou sur des productions très intensives de "produits methanisables", avec par exemple ses conséquences sur la qualité de l'eau ou la raréfaction de parcelles pour les cultures maraîchères.

On le voit l'innovation est indispensable en ce domaine avec ses risques ses incertitudes, mais en même temps il faut construire les mécanismes de régulation, les mécanismes réglementaires pour nous protéger des dérives possibles qui risquent d'apparaître sur le long terme. Comme toujours le marche est utile pour conduire le développement à court terme, il est impuissant à gérer le long terme !

Pour le Cailly, c’est un syndicat intercommunal qui prend en charge l’entretien de la rivière

Un propriétaire qui possède un terrain qui longe un cours d’eau, est chargé de l’entretenir. Les berges et le lit des rivières appartiennent en effet aux propriétaires des parcelles adjacentes. Mais les propriétaires sont souvent démunis face à la technicité de cette tâche d’entretien ou au danger qu’elle peut représenter en ville.

C’est pourquoi les collectivités locales peuvent les remplacer et réaliser de nombreux travaux: nettoyage des fonds et des berges, nettoyage du fond de rivières, ramassage des déchets, coupe des herbes sauvages…Ces travaux permettent de lutter contre les inondations et améliore l’état écologique des cours d’eau.

Mais pour le faire, il faut rentrer chez le propriétaire, dans le domaine privé qu’est le cours d’eau C’est pour cela que la collectivité ou le syndicat intercommunal qui prend en charge cette mission doit y être autorise par la préfecture dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général qui fixe le cadre d’intervention, après une enquête publique auprès des habitants des communes concernées.

C’est cette enquête publique qui a été lancée du 12 septembre au 12 octobre par le syndicat intercommunal du Cailly pour le Cailly(affichage et consultation des dossiers dans les mairies de Anceaumeville, Cailly, Claville Motteville, Clères, Fontaine le Bourg, Montville, saint Germain sous Cailly, Canteleu, Déville les Rouen, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Notre Dame de Bondeville et Rouen).

Elle s’achève ces jours ci. Dès lors l’entretien pourra être réalisé par le syndicat intercommunal : Pour le Bas Cailly , c’est une équipe de la Crea qui l’assure ; pour le Haut Cailly , c’est une équipe de trois personnes du syndicat qui le réalise . 

Cette démarche s'inscrit dans la démarche de gestion globale et coordonnée du SAGE du Cailly , Aubette, Robec

Les nouvelles opportunités de la mer, en emplois »bleus » et en croissance

La Commission européenne a présenté son  livre vert  sur la "connaissance du milieu marin". Elle y propose notamment de réaliser une base de données sur la cartographie des fonds marins qui comprendrait des informations topographiques, géologiques, et biologiques.

Les océans abritent en effet de nombreuses ressources, que la Commission voudrait voir exploiter de manière écologique. Un tel outil permettrait donc, outre l'intérêt scientifique, de stimuler les activités économiques maritimes et de créer des emplois dans le domaine environnemental.

Les mers et les océans qui entourent l'Europe peuvent générer des emplois motivants et gratifiants qui répondent aux attentes des jeunes, fournir l’énergie propre nécessaire afin d’éviter une catastrophe climatique, être la source de protéines pour un régime alimentaire sain et permettre d’obtenir des produits pharmaceutiques ou des enzymes à partir d’organismes qui vivent dans les conditions de température, d'obscurité et de pression les plus extrêmes. De plus, l'extraction en haute mer peut répondre à la demande mondiale croissante de matières premières.

Deux évolutions sont à l’origine de ces nouvelles perspectives de croissance et d’emplois «bleus». Premièrement, la

Vers un plan d’action pour le milieu marin, pour la façade Manche-Est / Mer du Nord

Le 17 juin 2008, une directive cadre européenne arrêtée par le parlement et le conseil, fixe le cadre d’une politique pour le milieu marin dans le but d’atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020 et de maintenir la diversité et la productivité des écosystèmes marins, ainsi que la durabilité des activités.

La mise en œuvre pour la France doit conduire à l’adoption d’un Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM). Ce plan d’action est construit à partir de 4 espaces marins dont celui de la Manche Mer du Nord.

Le conseil maritime , dont je préside la commission permanente doit rendre un avis sur ce plan pour la façade Manche Est Mer du Nord.

Les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin sont :

• l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ; résumé

• la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux ;

• la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin. résumé

Ils doivent être approuvés en 2012 ; un programme de surveillance devra être approuvé avant juillet 2014 et un programme de mesures avant juillet 2015. Une consultation publique est organisée du 16 juillet au 16 octobre 2012 sur le plan d’action pour le milieu marin pour cette sous-région marine Manche – mer du Nord. Je vous invite à y participer ici.

Brochure de présentation de la directive cadre ;                 directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

Les territoires au secours de l’automobile ?

Les annonces sur le site PSA d’Aulnay relancent évidemment les réflexions sur le devenir des sites de l’industrie automobile. 60 collectivités territoriales réunies sous l’entité "ACSIA" (Association des Collectivités Sites d’Industrie Automobile) viennent de publier un livre blanc intitulé "Enrayer le Déclin du Site automobile en France".  

Ces élus souhaitent, entre autres mesures, une implication importante de l’Etat dans l'avenir automobile français. En effet, malgré l’émergence - à l’issue des États Généraux de l’Automobile en 2009 - d’outils de surveillance (PFA: Plateforme de la Filière Automobile, FMEA: Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobiles et CSFA: Comité Stratégique de Filière Automobile), l’ACSIA regrette que les collectivités territoriales où les usines automobiles sont implantées soient trop tenues à l’écart des décisions des constructeurs. Ces derniers se raccrocheraient trop souvent à la devise "seules les entreprises savent ce qui est bon pour l’industrie". Les syndicats étant officieusement considérés comme des relais.

L’ACSIA compte "restaurer la responsabilité d’un État redevenu stratège et fédérateur" et ne plus "réduire la politique de la filière automobile à l’organisation de clubs d’industriels". La place du politique, qualifiée de "trop discrète" dans le livre blanc (60 pages), serait la suite logique "d’un défaut de moyens" et d’une "perte d’expertise" des services du Ministère de l’Industrie.

L’ACSIA critique aussi la vision actuelle considérant "l’accès aux segments 'haut de gamme' comme la seule condition de réussite industrielle et (donc) économique". En effet, le marché automobile, logique, atteste que les voitures qui se vendent le plus ne sont pas les grosses berlines et routière puissantes, mais les "petites", économiques et plus efficientes. Mais c’est aussi le segment le moins rentable malgré la délocalisation et une fabrication voulue à bas coûts. L’ACSIA constate que l’Allemagne rentabilise son industrie haut de gamme, locale, sur des volumes de ventes nettement moins importants.

En "déplorant une offre française insuffisante", l’ACSIA songe à deux mesures :

 -Rendre le marché français plus clairement hostile (fiscalement en particulier) aux véhicules gros émetteurs de carbone et encombrants est une première réponse dissuasive que les exigences du développement durable permettent de rendre politiquement correcte ou européano-compatible.

 -Réorienter la quête de la valeur vers les véhicules plus petits, construits sur les plateformes où les constructeurs français et leurs sites sont encore "dans la course" peut être une réponse "acceptable" et pertinente.

Le "déclin de la France automobile" est une spirale qui n’en finit pas de tourner » : la seule façon de sortir les marques française du déclin serait d’opter pour un "New Deal" (la "nouvelle donne" de Roosevelt en 1933), un "pacte entre l’État, les collectivités, les constructeurs et les partenaires sociaux", axé sur la responsabilité sociale, industrielle et écologique.

Le prix de l’eau dans le bassin Seine Normandie

Dans une enquête réalisée par l’agence Seine Normandie, le prix moyen de l’eau se monte à 3,72 euros par M3, qui se décompose ainsi : 37% pour la production et la distribution de l’eau potable, 38% pour l’assainissement des eaux usées,, 25% pour les redevances et taxes (agence de l’eau, TVA…).

A noter que ce prix moyen est calculé sur la base d’un volume de référence consommé de 120M3 pour permettre de répartir les parts fixes (abonnements...) A noter aussi que les prix de l’eau sont fixés sur la base du principe « l’eau paie l’eau », c'est-à-dire que le consommateur paie les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à l’eau.

Ces prix varient beaucoup entre les communes : entre 2,9 et 4,6 euros par M3, pour 15 des 18 millions d’habitants du bassin. Pour les communes qui disposent d’un assainissement collectif, le prix moyen atteint 3,84 euros /M3.

Le prix moyen a augmenté de +1,3% depuis 2005, ou il était de 3,44 euros le M3 : la part de l’eau potable a baissé, tandis que le prix l’assainissement et les différentes taxes ont augmenté de +3% par an sur la période : cela relativise beaucoup de débats sur la gestion de l’eau !

20% des communes connaissent une baisse du prix de l’eau entre 2005 et 2011. Sur l’ensemble du bassin, les services de l’eau sont souvent plus élevés en gestion intercommunale en raison dans ce cas d’un niveau d’investissement plus élevé.

Pour l’eau le prix moyen est globalement le même quelque soit le mode de gestion (en régie pour 30% des communes, et 70% en délégation). Mais à noter que les prix les plus élevés se retrouvent surtout dans les communes en délégation. Enfin ce prix moyen est plus élevé (4,03 euros le M3) dans le sous bassin Seine Aval, celui de notre Région Haute Normandie, alors qu’il est le plus faible (3,23 euros le M3), dans le plus amont, celui des « Vallées de la Marne ».

Le conseil maritime de façade « Manche Est- Mer du nord » est mis en place

Le conseil maritime de façade " Manche Est- Mer du nord » à été mis en place. Issue des travaux du Grenelle de la mer, cette instance couvre le littoral qui s'étend de la pointe du Cotentin au Pas de Calais.

C'est une instance de concertation et de consultation pour tout ce qui concerne la mer et le littoral, tant du point de vue de l'utilisation que de l'aménagement de cette frontière terre/mer, ou de sa protection. Cette instance touche donc aussi bien la pêche, les loisirs marins, le tourisme, les transports et les ports, l'extraction des granulats, le milieu vivant, les éoliennes off shore,....

J'y représente la Région au titre des ma délégation sur l'Arc Manche, le suivi du programme intereg, ou du projet Camis, pour une stratégie maritime intégrée, portée par les 4 régions françaises de cette façade maritime, et les régions anglaises correspondantes! La Région est concernée par de nombreux aspects de son action : syndicat mixte du littoral, GIP Seine aval, tourisme, GIS granulats marins, appel d’offre éolien en mer, ports, contrats de pays…

Cette instance, composée de 78 membres regroupent les services de l'état, les collectivités locales concernées, le monde économique patronal et salarié, les nombreuses associations concernés par ces questions (protection de l'environnement, loisirs,...), et des personnalités qualifiées, tous acteurs de la mer, du littoral ou acteurs terrestres ayant un impact sur la mer.

Placée sous la présidence du préfet de Haute Normandie et du Préfet maritime de la Manche et de la mer du nord, elle est animée par une commission permanente dont j'assure dorénavant la Présidence.

Par les avis ou recommandations qu'elle sera amenée à donner, cette « assemblée de la mer » contribuera à une approche globale et intégrée de la mer et du littoral au service d’un développement durable.

La RSE s'impose à l'entreprise!

Bien-être au travail, employabilité développement durable, défense de l'environnement, économies d'énergie... La responsabilité sociétale de l'entreprise, que j’ai déjà évoquée ici, fait l'unanimité. Dans les pratiques, son interprétation, souvent partielle, peine à s'intégrer dans une stratégie cohérente et globale. Ceux qui s'y essaient prouvent que la RSE est payante et parvient à concilier les exigences sociales et les impératifs économiques.

Reste à affiner les indicateurs qui permettront d'évaluer sa réelle plus-value. Le décret d’application suite au Grenelle de l’environnement a été publié le 26 avril 2012 : les grandes entreprises devront publier un rapport examiné en CA, mais déjà 33 des 40 sociétés du CAC40 l’ont fait en 2011

L’AFPA a sorti un dossier utile sur ce point, pour la dimension humaine.

Terra Nova et les Ateliers de la Terre ont souhaité dans une note commune valoriser les entreprises se situant dans une démarche de changement, en formulant une série de propositions destinées à faire évoluer leur gouvernance, sur trois plans : la transparence, la prise en compte des différentes parties prenantes de l'entreprise dans sa gouvernance, le développement de la vision de long terme dans l'entreprise.

 

Les prix du gaz et de l’électricité en hausse en Europe

Dans l'Union Européenne, l'électricité a augmenté de 6,3% et le gaz de 12,6% en moyenne entre 2010 et 2011. En France, la facture des particuliers a légèrement moins crû.  C'est ce qui ressort des chiffres publiés par Eurostat .

La France se classe en 10e position sur les 27 pays de l'UE avec une augmentation de la facture d'électricité de 5,4% contre 27% en Lettonie, par exemple.

Les consommateurs chypriotes ont de leur côté dû faire face à une augmentation de 19%, un peu plus que les Portugais et les Espagnols (13%). Le seul pays qui ait connu une baisse est le Luxembourg (-5%).

L'alourdissement des tarifs du gaz est en revanche plus conséquent dans tous les pays, 12,6% en moyenne. La France est légèrement en dessous, avec une croissance des prix de 12,3%. Le pays le plus touché est le Royaume-Uni (27,2%), suivi par Le Luxembourg (22,1%). En Belgique, l’évolution est aussi importante (21%).

En France, comme dans certains pays de l'UE, les prix de l'électricité et du gaz pour les particuliers sont encore en partie, réglementés par l'État, les hausses sont donc contrôlées et pas simplement liées aux variations de l'offre et de la demande.