JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Pour une politique fiscale écologique et sociale!

Le 15 juin dernier je publiais un billet intitulé « La fiscalité écologique ne doit pas être la pompe à finances de Sarkozy ». Je le concluais ainsi « une fiscalité qui soit écologique et sociale, une fiscalité qui ne cherche pas à trouver là, de nouveaux moyens financiers pour l’Etat, une fiscalité qui soit Européenne. C’est à ces conditions que la fiscalité écologique sera acceptée dans l’opinion ! ». Je ne boude pas mon plaisir aujourd’hui !

Je dois dire que les récentes déclarations du Premier Ministre confortent encore plus, les prises de position de Ségolène Royal et de Martine Aubry, lorsqu’il dit : «Pour les entreprises, [la taxe] sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Les ménages, quant à eux, bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales". "Pour nos concitoyens les plus défavorisés, des inactifs et des habitants des territoires ruraux, nous étudions en outre des mesures financières d'accompagnement. Il est hors de question(c'est nouveau!) d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas.».

On sait ainsi que cette taxe sera mise en œuvre, comment elle sera compensée pour les entreprises,mais le reste est à l’étude !!! Qu’en est il pour ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ? Pour les retraités ? Comment repérer fiscalement ceux qui n’ont pas d’autre moyen de transport que la voiture pour aller travailler ? ou qui sont locataires et ne peuvent changer leur moyen de chauffage ?

Le risque est réel avec cette démarche de provoquer un rejet des nécessaires pratiques nouvelles en matière environnementale chez bon nombre de nos concitoyens !

Et puis cet engagement particulier est un beau cadeau pour l’électricité, et donc le nucléaire déjà trop important dans notre consommation énergétique en France !

Oui la gauche doit travailler sur une fiscalité écologique et redistributive, mais"De quel droit un gouvernement va-t-il assommer d'impôts des familles alors qu'elles n'auront même pas le libre choix de rouler propre ?", comme le dit fort justement Ségolène Royal, qu’on ne peut pas suspecter d’être en retrait sur les enjeux écologiques.

N’oublions pas dans le même temps, que le bouclier fiscal demeure, que les bonus sont toujours aussi vivants, et la pauvreté des engagements pour une « nouvelle économie verte » dans le plan de relance !

Téléchargement LETTRE DE SEGOLENE ROYAL A L'ADRESSE DE NICOLAS HULOT

Pour la première fois, L’Usine à GES publie le bilan carbone des entreprises du CAC 40. L’an passé, les « 40 carbonics » ont émis plus de 730 millions de tonnes d’équivalentCO2 (Mtéq CO2), soit 1,5 fois le volume de toutes les émissions hexagonales. Excusez du peu. Certes, lesdits groupes sont multinationaux et leurs usines établies dans bien des pays du monde. Mais, et c’est tout le problème des gaz à effet de serre, peu importeleur lieu d’émission : leur effet sur le climat est le même partout.Téléchargement Lettre de l'usine à GES  Pages 4et 5 : le CAC carbone 2009 et Pages 7 et 8 : un dossier complet sur la taxe carbone

Dans les grandes agglomérations, la mobilité quotidienne des habitants diminue

Dans une note récente de l’INSEE, Jean-Paul Hubert, examine l’évolution de la mobilité dans les grandes agglomérations et dans les zones peu urbanisées.

Il constate qu’entre 1994 et 2008, la mobilité locale en France métropolitaine a peu changé, en moyenne. Mais cette stabilité d’ensemble est trompeuse car grandes agglomérations et zones rurales ou faiblement urbanisées évoluent en sens opposé.

Dans les grandes agglomérations, les actifs et les étudiants se déplacent en 2008 moins souvent et moins longtemps au cours d’une journée qu’en 1994. Ils sont plus nombreux à n’aller qu’une fois dans la journée à leur lieu de travail ou d’études, sans pour autant réaliser d’autres activités à l’extérieur.

En dehors des grandes agglomérations, les habitants parcourent des distances de plus en plus longues entre leur résidence et leurs différents lieux d’activité, notamment les lieux de travail ou de courses. Les ménages utilisent davantage leurs voitures et ils en possèdent davantage qu’en 1994.

Au Sommaire

• En 2008, 175 millions de déplacements locaux quotidiens

•Les domiciles : de plus en plus loin des lieux d’activité, surtout hors des grandes agglomérations

• La voiture ne fait plus gagner autant de temps

• Les citadins modifient leurs comportements pour moins se déplacer

Vers une économie soucieuse de l'efficacité énergétique

En Europe, plus de trois millions d'emplois ont été créés dans le secteur des économies « vertes ». Tel est le constat du WWF qui vient de publier une étude intitulée «Des emplois économes en carbone pour l'Europe - Opportunités actuelles et perspectives».

Près de 400 000 personnes sont employées dans les activités liées aux énergies renouvelables, 2,1 millions dans les transports durables, et plus de 900 000 dans les biens et services liés à l'efficacité énergétique, contre les 2, 8 millions d'emplois des industries polluantes. Ce constat justifie donc tout l'intérêt qu'il y aurait pour l'UE à investir dans les technologies vertes.

Cette publication arrive juste au moment ou certains fondent avec raison la relance économique sur des perspectives de ce type . Le WWF invite les chefs d'Etat et de gouvernement européens à s'engager sur des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à s'orienter vers une économie soucieuse de l'efficacité énergétique.

Gestion des ruissellements, construction d’autoroutes, quelle similitude ?

A l’heure du réchauffement climatique, des préoccupations environnementales croissantes, la construction de nouvelles autoroutes fait l’objet d’un débat légitime. Incontestablement la construction d’une autoroute favorise la circulation automobile, et donc l’étalement urbain, lui-même fort dommageable en terme énergétique et environnementale.

Mais dans le même temps, elle évite bien des encombrements, très pénalisants pour la pollution et le réchauffement climatique.

Que faire, à la fois pour remédier aux erreurs du passé et ne pas les refaire pour l’avenir ?

Le même débat a eu lieu il y a quelques années, avec les bassins de rétenue d’eau pour lutter contre les ruissellements et les inondations. C’était nécessaire pour remédier à des erreurs d’urbanisation non contrôlée, mais ils devenaient quelques années après insuffisants pour endiguer les nouveaux ruissellements crées par la poursuite de l’urbanisation. Les situations se sont améliorées quand, simultanément à la construction de ces bassins, nous avons réussi à imposer dans les documents d’urbanisme le principe de la « retenue à la parcelle » et la mise en place de mesures d’hydraulique douces (mares, haies, noues,…) : les bassins réparaient une situation, « la retenue des eaux à la parcelle » évitait de la poursuivre !

Je pense que de la même façon il faut que les nouvelles autoroutes, quand elles sont nécessaires pour désencombrer les villes, ne favorisent pas l’étalement urbain . C’est ce nouvel équilibre qu’il faut construire en accompagnement les DUP d’autoroutes d’un encadrement très strict des règles d’urbanisme dans les communes traversées, pour limiter l’étalement des constructions ! Difficile, long, mais nécessaire !

L’eau : une politique européenne réussie

Je soumets à votre lecture une note intéressante de Pierre Victoria publiée par Terra Nova sur la politique européenne de l’eau. Les médias et les politiques ont beaucoup insisté, pendant cette campagne européenne, sur la nécessité de « rendre l’Europe concrète » aux citoyens. A cet égard, la politique européenne de l’eau, quoi que méconnue, est le symbole d’une politique européenne réussie.

 La politique européenne de l’eau est née en 1975, avec la directive sur les eaux de surface. Elle a d’abord cherché à protéger les Européens et leur santé. C’est l’Union européenne qui a arrêté les normes de qualité de l’eau potable. Ces normes ont d’abord été appliquées au niveau du branchement public, puis jusqu’au robinet du consommateur. Elles ont notamment imposé la suppression des canalisations en plomb. C’est aussi l’Europe qui a arrêté un classement des eaux de baignade.

Dans une deuxième étape, la politique européenne de l’eau s’est tournée vers la protection de l’environnement et de la qualité des eaux comme « bien public » en soi. Elle s’est attaquée à partir des années 90 à l’immense chantier de l’assainissement : fiabilisation des réseaux de collecte des eaux usées et traitement dans des stations d’épuration

Troisième étape : la prise en compte de la pénurie d’eau. 11% de la population de l’Europe et 17% de sa surface sont affectés par la pénurie. Le changement climatique devrait aggraver fortement la situation. La Commission propose un programme fondé sur les économies d’eau et la lutte contre le gaspillage. Le Parlement veut aller plus loin.

Dernier volet : la mise en cohérence de la politique agricole commune. La PAC a un impact significatif sur la situation de l’eau en Europe. Elle est une grande consommatrice d’eau pour l’irrigation. Elle rejette des « pollutions diffuses » (les nitrates). La réorientation de la PAC via des mécanismes d’éco conditionnalité des aides peut avoir une influence décisive sur la mise en place de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

La politique européenne de l’eau a une originalité : elle mêle décisions stratégiques européennes et mise en œuvre locale, au plus près des citoyens, le plus souvent par les collectivités locales. Cette application locale permet une grande flexibilité pour s’adapter aux différents contextes particuliers et respecter ainsi le fameux « principe de subsidiarité », qui veut que l’Europe ne vienne pas réglementer de manière trop tatillonne.

L’eau, donc : une politique européenne réussie.

La fiscalité écologique ne doit pas être la pompe à finances de Sarkozy

Trois jours après les élections européennes, le gouvernement relance le débat sur la taxe Carbone, en espérant sans doute « surfer » sur le vote écologique qui s’est manifesté en cette occasion. C’est une démarche pour laquelle il convient d’être attentif, car la fiscalité écologique ne doit pas servir à renflouer les caisses de l’Etat, mais à changer nos comportements, nos modes de production ou de consommation.

La fiscalité écologique est utile pour cela. Ségolène Royal avait beaucoup insisté sur cet aspect pendant la campagne des Présidentielles.

Mais les élections Européennes ont montré que le fossé se creusait entre un électorat populaire, qui souffre de la crise, préoccupé par le pouvoir d’achat et l’emploi, et un électorat plus qualifié, plus urbain, plus porteur des préoccupations environnementales. Le premier voit en l’Europe une crainte, le second y voit un espoir !

L'Europe veut aller plus vite pour "l'éfficacité énergétique"

Le Parlement européen s'est prononcé à une large majorité, pour que l'objectif de 20% d'efficacité énergétique soit juridiquement contraignant. Fixé pour 2020, cet objectif stratégique pourrait être mis en danger par le retard observé dans la présentation des plans de relance nationaux. Pour cela, le Parlement plaide pour la fixation d'objectifs intermédiaires stricts à atteindre à l'horizon 2012 et souligne la nécessité d'améliorer l'efficacité énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment. Un sujet sur lequel nous travaillons activement en Région Haute Normandie.

La Pologne fait le choix du nucléaire

C'est un changement radical dans la politique énergétique polonaise: dépendant à 95% du charbon pour sa consommation d'électricité, la Pologne a publié en janvier un plan d'action pour la sécurité énergétique, qui vise à diminuer cette dépendance. Un des piliers en est le nucléaire: la Pologne entend construire deux centrales nucléaires d'ici 2025, a indiqué Maciej Wozniak, conseiller en chef à l'énergie du Premier ministre polonais.

La Pologne avait déjà envisagé de choisir le nucléaire dans les années 80, mais y avait renoncé après l'accident de Tchernobyl. Cette décision est le premier signe d'un effet du paquet Énergie-Climat. Particulièrement concernée par les objectifs de réduction des émissions de dioxyde de carbone (du fait de la part du charbon dans sa production d'énergie), la Pologne a fini par accepter des règles européennes plus strictes dans ce domaine. Comme l'a reconnu M. Wozniak, elle est dès lors incitée à "privilégier des sources d'énergie moins polluantes "

Le Parlement Européen autorise l'utilisation durable des pesticides

Pour endiguer les maladies des plantes, l'utilisation des pesticides est indispensable mais elle doit être, à l'avenir, strictement encadrée. Tel est l'objet du feu vert accordé hier, en deuxième lecture par le Parlement Européen, à deux textes législatifs complémentaires composant le « paquet pesticides » issu du compromis négocié en décembre dernier par le Parlement, le Conseil et la Commission.

Le règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévoit l'établissement d'une liste européenne des substances actives autorisées, sur la base de laquelle les pesticides seront autorisés au niveau national par les États membres. Certaines substances chimiques hautement toxiques seront éliminées progressivement dans les dix ans.

Si les divers groupes parlementaires du Parlement européen se sont réjouis de cette avancée, certaines ONG comme Health & Environment ou Greenpeace regrettent que, fruit d'un compromis, ce progrès se soit fait a minima.

Conférence de Poznan sur le climat

9.000 délégués de 185 pays sont réunis jusqu'au 12 décembre pour la 14è conférence des Nations unies sur le changement climatique. En décembre 2007, la conférence de Bali avait arrêté une "feuille de route" devant mener les 192 Etats signataires de la Convention de l'ONU sur les changements climatiques (CNNUCC) à la conclusion, fin 2009, de nouveaux engagements contre l'effet de serre. Des engagements renforcés et élargis afin d'inclure les Etats-Unis et les grandes économies émergentes, dont la Chine, devenue premier pollueur mondial.A ce jour, seuls les 37 pays industrialisés (tous, sauf les Etats-Unis) qui ont ratifié le Protocole de Kyoto sont soumis à des contraintes de réduction de leurs émissions polluantes sur la période 2008-2012. L'objectif est de conclure, fin 2009 à Copenhague, un accord global ambitieux afin d'enrayer le changement climatique, malgré le difficile contexte de crise financière. 

Parallèlement le Parlement européen a débattu récemment du paquet « Énergie/climat », en session plénière. André Piebalgs, commissaire à l'énergie, a annoncé qu'un accord entre le Parlement, la Commission et le Conseil, était imminent. Les groupes politiques ont pour la plupart jugé urgent de parvenir à un accord lors de la plénière du 17 décembre prochain. Selon Stavros Dimas, commissaire à l'environnement, il en va de la « crédibilité » de l'UE au plan international d'adopter le paquet « Énergie/Climat » avant la fin de l'année. Peu de questions sont encore en débat. Selon M. Borloo, l'architecture d'ensemble et les objectifs nationaux sont « très largement partagés », mais des divergences demeurent, notamment sur la directive « ETS » (qui vise une refonte du système d'échange de quotas d'émission en l'étendant à l'industrie et aux fournisseurs d'énergie).