Je soumets à votre lecture une note intéressante de Pierre Victoria publiée par Terra Nova sur la politique européenne de l’eau. Les médias et les politiques ont beaucoup insisté, pendant cette campagne européenne, sur la nécessité de « rendre l’Europe concrète » aux citoyens. A cet égard, la politique européenne de l’eau, quoi que méconnue, est le symbole d’une politique européenne réussie.
La politique européenne de l’eau est née en 1975, avec la directive sur les eaux de surface. Elle a d’abord cherché à protéger les Européens et leur santé. C’est l’Union européenne qui a arrêté les normes de qualité de l’eau potable. Ces normes ont d’abord été appliquées au niveau du branchement public, puis jusqu’au robinet du consommateur. Elles ont notamment imposé la suppression des canalisations en plomb. C’est aussi l’Europe qui a arrêté un classement des eaux de baignade.
Dans une deuxième étape, la politique européenne de l’eau s’est tournée vers la protection de l’environnement et de la qualité des eaux comme « bien public » en soi. Elle s’est attaquée à partir des années 90 à l’immense chantier de l’assainissement : fiabilisation des réseaux de collecte des eaux usées et traitement dans des stations d’épuration
Troisième étape : la prise en compte de la pénurie d’eau. 11% de la population de l’Europe et 17% de sa surface sont affectés par la pénurie. Le changement climatique devrait aggraver fortement la situation. La Commission propose un programme fondé sur les économies d’eau et la lutte contre le gaspillage. Le Parlement veut aller plus loin.
Dernier volet : la mise en cohérence de la politique agricole commune. La PAC a un impact significatif sur la situation de l’eau en Europe. Elle est une grande consommatrice d’eau pour l’irrigation. Elle rejette des « pollutions diffuses » (les nitrates). La réorientation de la PAC via des mécanismes d’éco conditionnalité des aides peut avoir une influence décisive sur la mise en place de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
La politique européenne de l’eau a une originalité : elle mêle décisions stratégiques européennes et mise en œuvre locale, au plus près des citoyens, le plus souvent par les collectivités locales. Cette application locale permet une grande flexibilité pour s’adapter aux différents contextes particuliers et respecter ainsi le fameux « principe de subsidiarité », qui veut que l’Europe ne vienne pas réglementer de manière trop tatillonne.
L’eau, donc : une politique européenne réussie.
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