JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La responsabilité sociale et sociétale des entreprises : un enjeu majeur du 21ème siècle

Le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) s'impose désormais à tous comme une évidence : aucune entreprise ne peut ignorer sa responsabilité à l'égard de la société dans son ensemble. Jusqu'à maintenant cantonnée à un rôle de promotion de normes et d'engagements non contraignants, la RSE doit changer d'échelle pour faire réellement prévaloir les droits et les devoirs des acteurs de l'entreprise.

Marc Dupuis, président de l'association "Démocratie et Entreprises", William Bourdon et Yann Queinnec, respectivement président et responsable R&D de l'association Sherpa et Léna Quer-Riclet s'associent à Terra Nova pour faire des propositions visant à contribuer à un développement économique plus juste et harmonieux. Les personnes et l’environnement sont trop souvent les victimes des activités des multinationales européennes, en particulier dans les pays du Sud. Certes, celles-ci peuvent avoir un impact positif comme la création d’emplois, mais l’absence de cadre réglementaire adapté à la mondialisation ne permet pas d’établir leurs responsabilités et d’obtenir réparation des préjudices.

Aucune organisation, qu’elle soit publique ou privée, ne peut aujourd’hui ignorer leur rôle à l’égard de leurs parties prenantes directes (salariés, actionnaires, fournisseurs, clients), ni leur responsabilité à l’égard de la société dans son ensemble. La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est censée traduire cette prise en compte du développement durable dans la stratégie des entreprises, que ce soit en matière environnementale, sociale ou économique.

La campagne « Des Droits pour Tous, des Règles pour les Multinationales !», coordonnée au niveau européen par la Coalition Européenne pour la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (ECCJ), est portée en France par le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (FCRSE) et le CRID dans le cadre se sa campagne « Une seule planète ».

Quelle stratégie européenne pour les transports ?

Le commissaire aux Transports a présenté le nouveau Livre blanc de la Commission européenne sur les transports. Intitulé « Feuille de route vers un espace unique du transport européen - vers un système de transport compétitif et efficace », le Livre blanc a un double objectif : assurer le développement d'un transport indépendant du pétrole, et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (avec pour objectif une baisse d'au moins 60% en 2050 par rapport au niveau de 2008).

Les actions de la Commission sont déclinées en dix sous-objectifs de moyen (2030) et long terme (2050), et devraient combiner à la fois des mesures technologiques, de marché, et d'optimisation de chaque mode de transport. Parmi les éléments phares du document se retrouvent le développement des carburants alternatifs au pétrole ; la maximalisation de la « multi-modalité », en favorisant le transport ferroviaire ; l'accroissement de l'efficacité du transport et des infrastructures, en particulier en développant l'utilisation des systèmes d'information.

Le texte est structuré en trois parties : les déplacements urbains, interurbains et les trajets longue distance. En ville, 75% des déplacements se font en voiture. La Commission propose donc de diviser par deux l'utilisation des véhicules à moteur classiques (essence, diesel et gaz) dans les agglomérations d'ici 2030 et de les supprimer à l'horizon 2050.

Les déplacements interurbains devront également évoluer. Selon le document, la moitié du transport routier de passagers et de fret de plus de 300km devra s'effectuer par les voies ferrées et navigables d'ici 2030. L'UE prévoit de se doter, d'ici 20 ans, d'un réseau de base qui permettra de relier les aéroports, gares, ports maritimes ou fluviaux pour permettre de passer d'un mode de transport à l'autre.

Pour les grandes distances, le texte propose enfin d'accélérer le développement des carburants alternatifs. Ils devront représenter 40% des trajets dans les avions. Une baisse de 40% des émissions de CO2 liées au transport maritime devra également être enregistrée .

Le Livre blanc amorce aussi le débat sur une stratégie plus efficace de financement des infrastructures de transport, qui serait basée sur la conditionnalité et une planification à long terme.La Commission européenne adoptera sa communication sur le sujet fin juin. Toutefois quelques 200 à 250 milliards d’euros seront nécessaires pour les années 2014-2020 pour assurer le financement des infrastructures les plus stratégiques reprises dans le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T).

En complément des financements publics, le secteur privé devrait également être impliqué dans le financement en assurant les revenus supplémentaires nécessaires par l’internalisation des coûts externes du transport. Pour cela, la Commission européenne envisage, d'une part, de faciliter et d'harmoniser le processus de conclusion des partenariats public/privé. D'autre part, elle propose de revoir la méthodologie de tarification et de taxation ainsi que d'internaliser les coûts de la pollution locale et du bruit dans les ports et les aéroports et d'examiner une application obligatoire

Le secteur du transport a salué dans son ensemble l'initiative de la Commission, même si des divergences existent sur la question du « transfert modal », c'est-à-dire la modification des parts de trafic de chaque mode de transport.

La part de l'énergie renouvelable dans l'approvisionnement énergétique de l’Europe a presque doublé entre 1999 et 2009

En 2009, le pétrole était la principale source d'énergie en Europe, représentant 37% de la consommation totale intérieure brute d'énergie. Des changements sont toutefois intervenus au cours des dix dernières années dans les sources d'approvisionnement de la consommation intérieure brute d'énergie. La part de l'énergie renouvelable a presque doublé, passant de 5% de la consommation intérieure brute d'énergie en 1999 à 9% en 2009, tandis que celle du gaz est passée de 22% à 24%. La part de l'énergie nucléaire est restée pratiquement stable à 14% au cours de cette période, tandis que celle du pétrole a diminué de 39% à 37% et celle des combustibles solides de 18% à 16%.

Ces données sont publiées par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne dans le cadre de le Semaine européenne de l'énergie durable, et qui vise à promouvoir l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable. 

Le pétrole représentait plus de la moitié de l'approvisionnement énergétique à Malte (100% de la consommation intérieure brute d'énergie), à Chypre (96%), au Luxembourg (63%), en Grèce (55%), en Irlande (52%) et au Portugal (50%).

Pour le gaz, les proportions les plus fortes se situaient aux Pays-Bas (43%), en Italie et au Royaume-Uni (38% chacun) et en Hongrie (36%). Les parts les plus élevées pour les combustibles solides étaient observées en Estonie (58%), en Pologne (54%), en République tchèque (41%) et en Bulgarie (36%), celles pour l'énergie nucléaire en France (40%), en Lituanie (34%) et en Suède (29%), et celles pour l'énergie renouvelable en Lettonie (36%), en Suède (34%), en Autriche (27%) et en Finlande (23%).

L'énergie renouvelable est la principale source d'énergie en Lettonie et en Suède. Plus fortes hausses de la part de l'énergie renouvelable au Danemark, en Suède, en Allemagne et au Portugal. L'énergie renouvelable comprend l'hydroélectricité, l'éolien, la biomasse, la géothermie et l'énergie solaire. La part de l'énergie renouvelable dans l'approvisionnement énergétique a augmenté dans tous les États membres entre 1999 et 2009, les plus fortes hausses ayant été enregistrées au Danemark (de 8% de la consommation totale intérieure brute d'énergie en 1999 à 17% en 2009), en Suède (de 27% à 34%), en Allemagne (de 2% à 8%), au Portugal (de 13% à 19%), en Slovaquie (de 3% à 7%), en Autriche (de 23% à 27%), en Lettonie (de 32% à 36%), en Espagne (de 5% à 9%), en Slovénie (de 9% à 13%) et en Hongrie (de 3% à 7%).

A noter la position originale de la France en raison de la place du nucléaire, mais aussi en raison de la faible augmentation des énergies renouvelables alors que la France était bien placée en 1999 avec l’hydroélectricité

Voir la répartition des formes d'énergie par pays :

Les métiers de l’eau en Haute Normandie

On recense en Haute-Normandie environ 2 200 emplois dans le secteur de l’eau, pour surveiller et entretenir les milieux, gérer la ressource ou épurer les eaux usées. Les métiers liés à l’eau sont vastes et nombreux. Certains sont spécifiques au secteur : hydrogéologue, hydraulicien, agent de station d’épuration, fontainier...; d'autres métiers plus transversaux sont adaptés au secteur de l’eau : foreur, plombier, canalisateur...

La gestion de l’eau est un secteur dynamique et l’impact des politiques de développement durable ont et auront des répercussions directes sur la filière eau. A titre d’exemple, un des objectifs du Grenelle est d’atteindre 100 % de conformité des stations d’épuration d’ici 2015 ; ceci pourrait impliquer de lourds travaux de mise aux normes et donc un accroissement des besoins de main d'œuvre.

Un document du Crefor, de la cité des métiers et de la Région, distingue deux groupes pour les métiers de l'eau : - les métiers du captage, traitement et distribution de l’eau, - les métiers de la collecte et du traitement des eaux usées.

Les coopérations entre Rouen et Hanovre, entre la Haute Normandie et la Basse Saxe, bien vivantes !

De retour de Hanovre, aux cotés de Alain Le Vern et Valérie Fourneyron, et d’une trentaine de chefs d'entreprises et d'acteurs économiques régionaux, je mesure une fois encore, l’intérêt des jumelages, sources, par la diversité des situations rencontrées d’interrogations et d’enrichissements.

La foire de Hanovre est certainement l’une des plus grandes foires industrielles au monde : 6.500 exposants (dont 220 entreprises françaises) de 65 pays ont fait, cette année, la part belle aux énergies renouvelables et à la thématique des économies d'énergie. La France est le pays partenaire de la foire de Hanovre. Une chance pour l’industrie française de démontrer son savoir-faire sur ce secteur au regard de la vitrine internationale que représente cet événement

Tant sur le plan politique, à la mairie de Hanovre, ou au Land de Basse Saxe, qu’au plan économique, la question énergétique fut au centre de bien des rencontres et des débats. La diversité des situations entre l’Allemagne et la France est stimulante. La visite de plusieurs stands centrés sur l’éolien permet de mieux cerner encore le potentiel de développement économique autour de cette activité pour notre région.

Des rencontres qui ont permis de préparer des échanges au plan culturel tant Hanovre est riche en matière d’art contemporain. Mais l’opéra, la musique avec les transeuropéennes ont été aussi largement évoqués. Bien sur les échanges pour les étudiants, les lycéens, les apprentis, dans le cadre des programmes européens ou du programme de la Haute Normandie « Région sans frontières » ont été également évoqués.

Les rencontres avec le Maire de Hanovre, ou le Secrétaire d’état aux sciences et à la culture, dans un esprit très chaleureux, ont été l’occasion de réaffirmer notre engagement dans les politiques de coopération entre Rouen et Hanovre, La Haute Normandie et la Basse Saxe.

Comment certaines associations environnementales ont « tué l'écologie » ?

Dans « Qui a tué l'écologie ? », Fabrice Nicolino raconte la descente aux enfers des associations embarquées dans « l'entourloupe » du Grenelle de l'environnement – avec humour pour rendre la pilule moins amère. Y compris pour lui, l'écologiste de la première heure révulsé par les écolos officiels. Sophie Verney-Caillat évoque cet ouvrage dans un article de RUE89.

Ce livre, plein de révélations détonantes, se lit comme un polar. Suspense : que peut-on encore apprendre du bilan du Grenelle de l'environnement, maintes fois tiré ? « Qui a tué l'écologie ? », publié aux éditions Les Liens qui libèrent, conte l'histoire d'un banquet républicain et mondain, qui est en fait une grande farce.

Un constat pour commencer : «Quarante ans après la naissance de ces associations, la destruction de la planète n'a pas reculé, au contraire. » En s'engageant dans la co-gestion avec l'Etat, les ONG sont complices de ce – piteux – bilan. Les zooms sur les principaux acteurs sont autant de flèches cruelles. Dans sa ligne de mire, les ministres Borloo, Jouanno, Kosciusko-Morizet, et les quatre ONG que sont Greenpeace, WWF, la Fondation Nicolas Hulot et France nature environnement devenues des « appendices de l'appareil d'Etat et de cette vaste machine industrielle qui détruit le monde à sa racine ».

L'auteur de « Bidoche » se dit « triste – qu'on le croie ou non – d'avoir à moquer des gens pour qui, au fond, [il a] de l'estime » Quand on lui demande si le Grenelle de l'environnement, sur le principe, n'a pas des raisons d'être défendu, Fabrice Nicolino est radical : « Le Grenelle est absurde parce que franchouillard. D'emblée, la bande des quatre a accepté que l'Etat et les intérêts industriels qui lui sont liés dictent le cadre même du Grenelle. Les questions cruciales ont été effacées de l'ordre du jour : le nucléaire (logique, Sarkozy était alors en train de vendre des centrales au Libyen Kadhafi), les biocarburants, l'eau, les OGM, les nanotechnologies, les téléphones portables… Tout ça est de la frime, du faux-semblant, vise à enfumer l'opinion publique. Ce Grenelle a été une entourloupe. » Pas tendre cet écolo !

Pour un débat raisonné sur le nucléaire

A peine le drame japonais connu, Daniel Cohn Bendit, souvent plus mesuré, réclame un référendum sur le nucléaire. Pourquoi pas ! Mais Ségolène Royal a raison en demandant un « délai de décence et de respect ». Alors que l’heure est à aider les Japonais à surmonter cette catastrophe, ne nous enfermons pas dans un débat franco-français.

Oui il faudra un débat sur le nucléaire car face à une telle situation, l’arrogance technicienne, ou l’opacité ne sont pas de mise. Personne n’est infaillible, et si le risque zéro n’existe pas, il faut la clarté sur les risques et les mesures prises pour y faire face.

C’est un débat nécessaire, sur le nucléaire mais aussi sur toutes les énergies ; on voit bien avec les conséquences des gaz à effets de serre, avec l’explosion du prix du pétrole, que ces questions deviennent centrales dans nos vies et dans nos économies. Nos exigences sont contradictoires, il faut le montrer, les trier, les prioriser, c’est cela que doit permettre le débat.

Il y a quelque paradoxe à vouloir le débat et, avant même qu’il, ait eu lieu, exiger la mise en œuvre d’une des hypothèses, qui doit être discutée : la sortie totale du nucléaire. Le débat suppose un état des lieux contradictoires du parc nucléaire. Il suppose un moratoire sur toute nouvelle installation. Il suppose le refus de toute position « à priori ».

Le débat a besoin de sérénité, il ne peut se faire sous le régime de la peur ou de l’émotion. Regardons les échecs de Sarkozy sur la récidive, ou sur la sécurité plus générallement, lorsqu’il lance des décisions « à chaud » ! Les achats irrationnels d’achat de pastilles d’iode, inutiles et potentiellement dangereux, montre cruellement ou peut conduire la peur, l’éloignement de la raison : le débat politique ne peut se conduire dans la peur ou l’émotion !

Dire cela, c’est aussi s’engager, car il n’y aurait rien de pire, qu’une fois l’émotion passée, tout reparte comme avant. Ce sera sans doute un débat difficile, au sein de la gauche, qui supposera des compromis, mais ce débat est nécessaire, et l’attentisme n’est plus de mise.

RUE89 lance le débat

Le communiqué du Groupe socialiste à l’Assemblée Nationale

Prix agricoles : une explosion durable qui pousse à une dangereuse spéculation

 Si la question de la démocratie peut expliquer ce qui se passe en Egypte, Tunisie, Cote d’Ivoire, Algérie …n’oublions pas que c’est aussi la forte hausse des prix agricoles qui est aussi à l’origine de ces «émeutes de la faim». Et pourtant …

La tendance à l’augmentation des prix agricoles est une tendance longue qui va se poursuivre. D’abord l’évolution démographique contribue à renforcer la demande. Cette pression de la demande alimentaire se développe un peu plus encore avec les nouveaux pays émergents dont les niveaux de consommation augmentent.

Ensuite les aléas climatiques croissants, portant aussi bien sur la sécheresse que sur les inondations, contribuent, peu ou prou, à cette pression sur les prix.

L’après pétrole attise bien des convoitises sur les matières premières agricoles pour de « nouveaux produits » à la place des plastiques, de nouvelles énergies à la place du pétrole….

La financiarisation de l’économie trouve la, de nouveaux terrains de spéculations, qui a leurs tours poussent à l’envolée des prix. 

La régulation des marchés, et des échanges, une plus grande transparence dans les stocks, des subventions mieux ciblées, une meilleure protection des terres agricoles face à l’urbanisation,… sont devenus non seulement indispensables mais urgents.

La flambée des prix des produits alimentaires et des matières premières sape les efforts déployés pour faire reculer la pauvreté et la faim dans le monde. La spéculation n’a plus simplement des conséquences financières, mais touche à la survie de millions d’êtres humains.

Ceci rend plus essentielle encore la réforme de la politique agricole commune (PAC) en Europe. L’investissement dans l’agriculture devient une urgente nécessité, en Europe, comme dans les pays en développement, et l’usage industriel ou énergétique des produits agricoles doit être mieux contrôlé. A tous les niveaux, du mondial au local , cette question doit devenir une préoccupation !

La question du logement doit prendre une place croissante dans le débat public

La question du logement doit prendre une place croissante dans le débat public, car elle touche beaucoup d’aspects des politiques publiques : fiscalité, environnement, foncier, économique, sociale... On constate aujourd’hui :

- Une Insuffisance criante du nombre de logements, et particulièrement de logements sociaux, comme le souligne avec force le récent rapport de la Fondation de l’Abbé Pierre

- trop de logements insalubres ou mal isolés comme je le rappelais ici il y a quelques temps, ce qui pousse, et c’est tant mieux, à la destruction de nombreux logements mais accroit les besoins d’offres nouvelles.

- un cout des logements devenu exorbitant pour les acheteurs primo accédants , mais il est aussi devenu difficile de faire des opérations de vente et rachat

- une raréfaction du foncier qui en accroit le prix, et renforce la périurbanisation avec ses inconvénients en terme d’environnement et de transport (surtout quand le prix du pétrole explose !)

- Une fiscalité qui encourage la logique de propriétaire, peu favorable à la mobilité, plutôt que le financement de logements sociaux.

En Haute Normandie, 14.000 attributions de logements sociaux pour 50.000 demandes en 2009 d’après l’union sociale de l’habitat ou la fondation Abbé Pierre.

Les couches moyennes sont également touchées car le logement social est réservé en France à des revenus pour lesquels les plafonds sont très bas : dans les pays du nord les logements sociaux sont plus nombreux et accessibles à un plus grand nombre, et dans les pays du sud c’est l’inverse, avec les problèmes d’endettement que connaissent la Grèce, l’Espagne et le Portugal.

La question du logement est centrale sur le plan humain bien sur, mais aussi sur le plan économique : le bâtiment a tenu une place centrale dans le déclanchement de la crise, et tiendra une place centrale dans la reprise : encore faut-il des règles, des financements publics, une politique fiscale… en cohérence pour développer dans la durée une offre de logements adaptée. Et n’oublions pas, »Quand le bâtiment va, tout va »

Pour aller plus loin,Voir aussi:

La Manche, un bel espace maritime mais aussi un espace à risques

Il y a quelques jours s’est tenue à Fécamp, dans le cadre des travaux du programme CAMIS (pour une stratégie maritime intégrée en Manche) et des rencontres régulières entre régions de l’Arc Manche, une conférence sur les risques de pollution maritime en Manche. Financée dans le cadre des programmes Interreg, cette rencontre a été l’occasion de cerner les outils existants en matière de prévention, préparation et gestion des pollutions maritimes accidentelles.

Comme délégué du conseil régional de Haute Normandie pour les questions Européennes, j’y représentais notre région. La Conférence a permis de mieux appréhender les risques en Manche et les rôles respectifs de l’Etat et des collectivités locales, a un moment ou le gouvernement anglais vient de prendre la décision de ne plus financer les remorqueurs destinés à l’assistance et au sauvetage des navires en Manche à partir de septembre 2011.

Cette conférence se situe également à un moment ou l’Europe doit faire des choix dans la reconnaissance des grands espaces maritimes qu’elle soutient, et ou doivent être mieux perçus encore les spécificités de l’espace Manche.

La Manche est aujourd’hui le bassin maritime le plus fréquenté au monde : près de 500 bateaux de plus de 300 tonnes entrent et sortent de la Manche chaque jour, soit 1 bateau toutes les trois minutes. Cette densité du trafic, conjuguée à des conditions de navigation difficiles, augmentent les risques de pollution maritime accidentelle.

Des pistes de réflexion pour fédérer et organiser les actions des communes littorales de la Manche autour de cette thématique ont été discutées qui ressortent de la déclaration commune adoptée par les 5 Régions concernées, et les deux syndicats mixtes Vigipol pour la Bretagne, et celui de la cote d’opale pour le Pas de Calais.

En voici le texte….