JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Le Parti Socialiste face à sa vérité européenne

Gilles Savary a mis sur son blog un billet interessant  sur l'Europe, que je relate ici. Au dela des coups de menton, des positions démagogiques de repli sur soi ,il décrit clairement la responsabilité du Parti Socialiste dans la ratification du Traité de discipline budgétaire (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) adjoint du Pacte pour la croissance et l'emploi. A chacun de faire son choix dans un contexte pour le moins difficile.

"Jamais le Parti Socialiste n'a été à ce point confronté à sa vérité européenne qu'en cette rentrée politique 2012 où il devra assumer, en tant que formation majoritaire, la ratification du Traité de discipline budgétaire (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) adjoint du Pacte pour la croissance et l'emploi, qui constitue un saut politique européen sans précédent depuis la création de l'Euro.

Les spectres des furies nationalistes du XXème siècle comme les inestimables dividendes pacificateurs du Traité de Rome ont campé les socialistes français sur une ligne européenne prudente mais sans enthousiasme, minimalement correcte tant que rien d'essentiel n'était en cause.

En réalité, depuis l'origine, le sentiment européen épouse à Gauche une ligne de fracture qui traverse le Parti Socialiste et dont on peut comprendre qu'il n'ait guère mis de zèle à en exacerber les divisions internes par des positions tranchées et clivantes.

Vers un plan d’action pour le milieu marin, pour la façade Manche-Est / Mer du Nord

Le 17 juin 2008, une directive cadre européenne arrêtée par le parlement et le conseil, fixe le cadre d’une politique pour le milieu marin dans le but d’atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020 et de maintenir la diversité et la productivité des écosystèmes marins, ainsi que la durabilité des activités.

La mise en œuvre pour la France doit conduire à l’adoption d’un Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM). Ce plan d’action est construit à partir de 4 espaces marins dont celui de la Manche Mer du Nord.

Le conseil maritime , dont je préside la commission permanente doit rendre un avis sur ce plan pour la façade Manche Est Mer du Nord.

Les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin sont :

• l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ; résumé

• la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux ;

• la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin. résumé

Ils doivent être approuvés en 2012 ; un programme de surveillance devra être approuvé avant juillet 2014 et un programme de mesures avant juillet 2015. Une consultation publique est organisée du 16 juillet au 16 octobre 2012 sur le plan d’action pour le milieu marin pour cette sous-région marine Manche – mer du Nord. Je vous invite à y participer ici.

Brochure de présentation de la directive cadre ;                 directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

1982-2012 : Les Missions Locales ont 30 ans !

1982-2012 : Les Missions Locales ont 30 ans ! 30 ans d’actions communes de l’Etat et des Collectivités Locales au service de l’insertion des jeunes. A l’occasion du trentième anniversaire de la publication de l’ordonnance de 1982, le Conseil national des missions locales propose une petite rétrospective année par année des évènements et des politiques nationales qui ont marqué le développement du réseau.

En 1981, dans le rapport qu'il remet au Premier ministre, Bertrand Schwartz souligne que la "remise en jeu économique et sociale des jeunes" ne pourra se faire sans une vaste collaboration de l'ensemble des forces sociales et la participation des jeunes euxmêmes. Le rapport préconise une politique d'ensemble concernant la qualification des jeunes, le développement de l'alternance et du tutorat en entreprise et la mobilisation de toutes les ressources pour offrir des réponses adaptées dans tous les domaines : formation et emploi, loisirs, santé, logement, culture.

En 1982, le Président de la République, prend, par ordonnance une série de mesures destinées à assurer une qualification professionnelle aux jeunes sortis de scolarité en difficulté, et à faciliter leur insertion sociale. 850 permanences d'information et d'orientation (PAIO) sont crées afin d'orienter les jeunes de 16 à 18 ans vers les stages d'insertion.

Les missions locales sont mises en place, dans un premier temps à titre expérimental, pour apporter aux jeunes de 16 à 25 ans, une aide plus étendue, dépassant l'orientation professionnelle, leur permettant d'élaborer un projet d'insertion, sociale et professionnelle, et de le mettre en oeuvre dans tous les aspects de la vie quotidienne. La circulaire du 9 avril 1982 prévoit que les missions locales sont constituées sous forme d'association, et 61 missions locales sont créées, dans les territoires où l'on trouve le plus de jeunes sans formation ni qualification.

Depuis les missions locales ont connu une fantastique évolution, devenant des partenaires locaux incontournables de la jeunesse.

Les coopératives en France : un atout qui mérite d’être plus utilisé pour le redressement économique !

Avec 22800 établissements et 308490 salariés, les coopératives constituent à la fois une forme importante de l’économie sociale, mais insuffisante compte tenu de ses potentialités. La création d’un ministère en tant que tel sur ce domaine dans le gouvernement Ayrault, est à cet égard une orientation nouvelle et intéressante que j'avais évoquée ici lors de la campagne des Présidentielles.

Le Sénat a mis en place un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire (ESS) pour constituer un outil de veille et une force de proposition dans ce domaine. Un premier rapport, outre un panorama du secteur de l'économie sociale et solidaire, est consacré aux sociétés coopératives, constituant ainsi sa première contribution au débat.

Il dresse tout d'abord un état des lieux de la coopération en France tant du point de vue juridique qu'économique. Caractérisées par la prééminence de la personne sur le capital, les entreprises coopératives bénéficient d'un cadre juridique général établi par la loi du 10 septembre 1947, que le législateur a ensuite décliné sectoriellement en créant des statuts coopératifs spécifiques et qu'il a modernisé pour faciliter l'accès aux marchés de capitaux.

L'originalité et la légitimité du droit coopératif sont désormais pleinement reconnues par le droit européen. Sur un plan économique, les coopératives bénéficient d'un ancrage fort dans le tissu productif national.

Le rapport formule six propositions pour accélérer le développement des coopératives : lever les freins à la croissance des SCOP, créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif, faciliter le développement de la coopération dans le domaine de l'habitat, assurer une gouvernance fidèle aux principes coopératifs, promouvoir un environnement concurrentiel équitable et adapté aux coopératives et, enfin, encourager l'engagement dans les projets coopératifs. Chacun de ces grands axes de réforme est accompagné de propositions concrètes pour les traduire dans les faits.

Le rapport complet

Téléchargement Résumé du rapport sur les coopératives et l' Economie Sociale et Solidaire

Les propositions du rapport:

La mondialisation est-elle génératrice d’inégalités ?

Elle a très certainement contribué à réduire les inégalités entre pays, en permettant à un certain nombre de pays en développement de converger vers le niveau de vie des pays développés ; mais elle semble aussi avoir participé à la hausse rapide et récente des inégalités au sein de chacun des pays. Cette dernière dynamique n’est pourtant pas une fatalité, et peut être affrontée par les États, sans avoir à recourir à l’arme dangereuse du protectionnisme.

C'est le point de vue que développe François Bourguignon, Ancien économiste en chef de la Banque Mondiale, et actuellement directeur d’études à l’EHESS et directeur de l’Ecole d’Economie de Paris, dans une vidéo pour la vie des idées.

La sortie du chômage en Haute Normandie : Des différences selon les individus et selon l’état des marchés locaux

La sortie du chômage dépend du contexte économique général. Mais au-delà, les caractéristiques individuelles, ou la situation de plus ou moins grande tension des marchés locaux, pèsent lourdement. La Haute Normandie n’échappe pas à cette différentiation.

Dans deux documents l’INSEE trace le bilan de cette double détermination pour la Haute Normandie.

Les déterminants individuels . Individuellement, trouver ou retrouver durablement un emploi est plus ou moins difficile selon le profil des demandeurs. Si être jeune, diplômé ou qualifié facilite beaucoup le retour durable à l'emploi, et plus en Haute-Normandie qu'ailleurs, d'autres caractéristiques individuelles le défavorisent nettement. Certaines sont neutres : femmes et hommes bénéficient ici d'une même chance d'insertion durable.

Le poids du fonctionnement des marchés locaux . À l'épreuve de la crise, en 2009, les marchés locaux du travail haut-normands présentent des chances de retour durable à l'emploi moins élevées qu'en moyenne nationale. Le mode de fonctionnement du marché du travail sont souvent moins propices qu'ailleurs à la sortie du chômage. Toutefois, la Haute-Normandie bénéficie d'une structure productive plutôt favorable au retour à l'emploi. L'influence des facteurs qui déterminent le retour à l'emploi apparaît assez contrasté selon les territoires. Si les zones d'emploi d'Évreux et de Rouen bénéficient de structures sociodémographiques favorables, le fonctionnement du marché du travail avantage celles de Fécamp et Pont-Audemer.

L’agriculture en 2011 en France et en Europe

En 2011, en France comme dans l'Union européenne à 27, la valeur de la production agricole s'accroît selon une note de l'INSEE, en raison principalement de la hausse des prix, notamment des produits animaux et des vins.

Même si le prix des consommations intermédiaires augmente de façon un peu plus prononcée, les revenus agricoles restent en hausse, après une année 2010 qui rattrapait deux années de net recul. Ainsi, en France, selon les données provisoires les plus récentes, le résultat agricole net par actif augmente (+ 5,1 % en termes réels) après le redressement de 2010 (+ 39,0 %). Depuis 2006, il fluctue fortement. Sur ces dernières années, sa progression globale est supérieure à la moyenne des pays européens.

L'excédent du commerce extérieur progresse à nouveau pour les produits agricoles, en raison de la hausse des prix.

Sommaire • Hausse de la valeur de la production agricole • Remontée des volumes et des prix des vins • Hausse des prix des productions animales • Forte remontée du coût des intrants • Le résultat agricole augmente • L'excédent du commerce extérieur augmente de 3,4 milliards en 2011 • Europe : le résultat agricole net par actif augmente de 19 % en termes réels

Les régions souhaitent être chargées des « politiques de soutien à l'innovation et à la recherche »

Les régions souhaitent se voir confier les « politiques d'accompagnement des entreprises et de soutien à l'innovation et à la recherche » dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, « annoncé par le président de la République et confirmé par le Premier ministre dans son discours de politique générale » .

C'est ce qui ressort d'un document de l'ARF (Association des régions de France), présenté à la presse dans le cadre des « rencontres des acteurs publics», et que j'évoquais ici même il y a quelques temps . « Trente ans après les lois Defferre, l'ARF entend construire la 'République des territoires' par une loi-cadre de régionalisation », précise l'association.

« Les schémas d'orientations stratégiques pour le territoire régional (…) se traduisent notamment par un schéma régional de développement économique et d'innovation prescriptif, par un schéma régional d'enseignement supérieur et de recherche (constituant la référence de contractualisation avec l'État et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche) et par une stratégie de cohérence régionale pour l'aménagement numérique également prescriptive », détaille le document.

Les régions souhaitent se voir attribuer dans le domaine de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- l'appui à l'innovation des entreprises et l'attribution des aides en matière de projets de recherche, de transfert de technologies et d'innovation, en lien avec les dispositifs et stratégies de développement économiques nationaux ;

- la coordination du parcours résidentiel de l'entreprise (incubateurs, pépinières, etc.) ;

- l'organisation de la coordination entre recherche, formation et entreprises et la coordination des dispositifs publics associés du territoire, dont le dispositif territorialisé de transfert et de diffusion technologiques ;

- le pilotage de l'appui aux clusters et pôles de compétitivité en régions (par ailleurs, les régions sont parties prenantes de la conduite et de l'évaluation de la politique nationale des pôles de compétitivité suivis par l'État au titre des filières stratégiques) ;

- le développement et la diffusion de la CSTI (culture scientifique, technique et industrielle) ;

- la maîtrise d'ouvrage de projets de recherche liés à la politique de développement du territoire régional ;

- l'animation de la concertation visant à coordonner la carte des formations supérieures ;

- le pilotage des politiques liées au logement étudiant et aux conditions de vie étudiante (hors bourses nationales) ;

- la maîtrise d'ouvrage de la construction et de l'entretien des établissements, sur la base du volontariat et dans le cadre d'une expérimentation.

En outre, la région souhaite participer « à la gouvernance des établissements et à l'élection du président d'université ». Voila qui ne manque pas d'ambition !

La zone euro risque de perdre 4,5 millions d’emplois supplémentaires

Le département de recherche de l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Institut international d'études sociales, a publié, un rapport intitulé "La crise de l'emploi dans la zone euro: tendances et réponses politiques".

Une réorientation des politiques concertées est nécessaire pour endiguer la crise de l'emploi dans la zone euro, sans quoi elle "risque de perdre 4,5 millions d'emplois supplémentaires". Le chômage a augmenté depuis 2010 dans un nombre important de pays de la zone et 3 millions de jeunes, de 15 à 24 ans, sont sans emploi. Dans l'ensemble de la zone, environ un tiers de la population en âge de travailler est au chômage ou exclu du marché du travail. Les économies fortes de la zone euro sont "aussi menacées".

Les pertes d’emplois ont été particulièrement sévères dans le sud de l’Europe, mais même l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg et Malte – les seuls pays où l’emploi s’est accru depuis 2008 – enregistrent des signes d’une situation du marché du travail qui aurait cessé de s’améliorer.

L'OIT appelle les pays à reconstruire leur système financier, promouvoir "l'investissement et le soutien aux demandeurs d'emploi" et réguler les "différences de compétitivité" entre les pays... «Ce n’est pas seulement la zone euro qui est en danger; le risque, c’est la contagion à l’ensemble de l’économie mondiale», affirme le Directeur général de l’OIT, Juan Somavia .

Pour sortir du piège de l’austérité, le rapport liste des recommandations:

• Réparer le système financier doit être subordonnée à la restauration du crédit pour les petites entreprises. Faire payer les plans de sauvetage aux actionnaires serait non seulement une question de justice mais permettrait aussi de limiter le recours aux contribuables ou à de nouvelles mesures d’austérité.

• Promouvoir l’investissement et le soutien aux demandeurs d’emploi, en particulier aux jeunes travailleurs. Une «garantie-jeunes», à un coût estimé à moins de 0,5 pour cent des dépenses des gouvernements dans la zone euro pourrait être rapidement mise en place. Pour la financer, certains défendent l’idée d’un recentrage des fonds structurels européens et la mobilisation de la Banque européenne d’investissement.

• Gérer les différences de compétitivité entre les pays de la zone euro. Cela ouvre une nouvelle opportunité de dialogue social pour s’assurer i) que les revenus du travail augmentent au même rythme que la productivité dans les économies fortes; ii) que la modération salariale dans les pays en déficit est complétée par des politiques destinées à renforcer les bases industrielles; et iii) qu’on évite une spirale négative, préjudiciable aux salaires et aux droits des travailleurs.

Il existe désormais une plus grande coordination à la suite de la déclaration issue du Sommet de l’eurozone de la fin du mois de juin, la Commission européenne ayant proposé un plan d’action pour la stabilité, la croissance et l’emploi. Cependant, ce genre de déclarations doivent être suivies par des actes politiques concrets.

Quelle nouvelle ambition pour le sport ?

À la veille de l'ouverture des Jeux Olympiques de Londres, Terra Nova publie son rapport "Une nouvelle ambition pour le sport", fruit des réflexions d'un groupe de travail animé par Georges Vigarello, Patrick Mignon et Arnaud Flanquart. Le sport y est appréhendé sous ses multiples dimensions, sociales, sanitaires, pédagogiques, culturelles, économiques et politiques, en tant que phénomène social "total" : à ce titre, il ne peut plus être un simple "angle mort des politiques publiques".

Le rapport formule dix propositions pour réformer et inventer les politiques publiques autour du sport, notamment pour accroître la pratique de tous afin de mieux satisfaire les attentes sanitaires autant que sociales et culturelles, faire de la puissance publique une force d'impulsion et de régulation, réviser la gouvernance et les financements, trouver un juste développement du sport de haut niveau.                          Résumé du rapport

Synthèse des propositions