À la veille de l'ouverture des Jeux Olympiques de Londres, Terra Nova publie son rapport "Une nouvelle ambition pour le sport", fruit des réflexions d'un groupe de travail animé par Georges Vigarello, Patrick Mignon et Arnaud Flanquart. Le sport y est appréhendé sous ses multiples dimensions, sociales, sanitaires, pédagogiques, culturelles, économiques et politiques, en tant que phénomène social "total" : à ce titre, il ne peut plus être un simple "angle mort des politiques publiques".
Le rapport formule dix propositions pour réformer et inventer les politiques publiques autour du sport, notamment pour accroître la pratique de tous afin de mieux satisfaire les attentes sanitaires autant que sociales et culturelles, faire de la puissance publique une force d'impulsion et de régulation, réviser la gouvernance et les financements, trouver un juste développement du sport de haut niveau. Résumé du rapport
Synthèse des propositions
Proposition n°1 : Instaurer un droit au sport Pour répondre à ces différents défis, Terra Nova se prononce en faveur de l’instauration d’un droit au sport, au même titre qu’il existe un droit à la santé ou à l’éducation. Ce droit au sport repose sur la garantie d’un égal accès aux installations sportives pour tous, notamment dans les zones territoriales sous-dotées en équipement sportif. Cela passe par une action volontariste forte en faveur du rééquilibrage des financements d’installations sportives pour la pratique de tous dans les zones défavorisées, notamment en milieu urbain. Pour atteindre cet objectif, aucun moyen supplémentaire ne sera nécessaire. A titre d’exemple, tout ou partie des 160M€ que le Centre National pour le Développement du Sport doit consacrer à la rénovation de grands stades de foot, pourraient être redéployés pour créer des stades ou des piscines dans les zones qui en sont dépourvues.
Proposition n°2 : Assurer un égal accès au sport La création d’installations est importante et doit être fortement développée. Elle ne suffira pas pourtant à démocratiser la pratique sportive. Des actions fortes doivent être entreprises afin d’encourager les publics éloignés à pratiquer un sport. C’est notamment le cas pour les femmes, les habitants des zones urbaines sensibles ou encore les personnes handicapées. Pour lever l’obstacle financier, un chèque sport sera généralisé au niveau national pour permettre l’inscription dans un club. Lorsque l’obstacle est d’ordre social ou culturel, les subventions attribuées aux collectivités territoriales et aux associations sportives seront désormais conditionnées à la mise en place claire et visible d’actions de démocratisation.
Proposition n°3 : Donner le goût du sport aux enfants Le désir et le goût du sport s’inculque dès le plus jeune âge avec la pratique d’une activité physique quotidienne adaptée dès la première année de maternelle. Cela nécessite de pouvoir compter sur des professionnels formés. Or l’épreuve de sport a été supprimée au concours de professeur des écoles et ceux-ci ne sont plus formés au sein des IUFM. Sauf à revenir à la situation antérieure, la solution passe par la création de postes d’éducateurs sportifs dans toutes les écoles. Ils assureraient, en lien avec les enseignants, une activité physique sportive d’une heure pour chaque enfant. Une heure de sport quotidienne à l’école doit devenir aujourd’hui une évidence pour tous. Au niveau du collège et du lycée, il importe d’arrêter l’hémorragie des professeurs d’EPS (-4500 postes en 5 ans), en recrutant 2000 professeurs supplémentaires sur les 5 prochaines années. Quatre heures par semaine d’éducation physique dans les collèges et les lycées doit être la norme minimale, alors qu’elle est aujourd’hui de deux fois moins. Les associations sportives scolaires (USEP et UNSS) doivent par ailleurs redevenir des lieux de détection des talents et jouer une passerelle entre l’école et le monde associatif.
Proposition n°4 : Accompagner la modernisation du monde associatif Le modèle associatif est aujourd’hui la pierre angulaire de l’organisation sportive en France. L’organisation et l’accessibilité du sport en France reposent sur les associations sportives locales regroupées au sein des fédérations. Ces clubs assurent un maillage territorial et social fondamental qui en font des interlocuteurs privilégiés pour toute la population. Le dynamisme sportif du pays est en grande partie dû au monde associatif. Les clubs sont désormais ancrés dans la conscience collective et il importe de conforter leur action. Pour cela, Terra Nova se prononce en faveur du maintien de la délégation de service public aux fédérations sportives et par conséquent aux clubs qui les composent. Dans le respect de l’autonomie du mouvement sportif, l’Etat doit être un aiguillon pour les fédérations et les clubs et doit les accompagner dans les mutations à l’œuvre en les aidant à développer des activités de sport loisirs et de sport santé, permettant de capter de nouveaux publics. La promotion des clubs sportifs passera par la création d’une semaine nationale du sport pendant laquelle les clubs ouvriront leurs portes et iront à la rencontre du public hors des stades afin de valoriser leur action.
Proposition n° 5 : Créer un statut du bénévole, démocratiser les fédérations Le sport français ne pourrait pas fonctionner sans les 2 millions de bénévoles, représentant 270 000 temps pleins qui font fonctionner les associations. Leur rôle majeur doit être reconnu à leur juste valeur, avec la création d’un véritable statut du bénévole offrant protection juridique, droits sociaux, droit à la formation et droit effectif à la validation des acquis de l’expérience. Cette reconnaissance du statut du bénévole s’accompagnera d’une modernisation du fonctionnement des fédérations. Terra Nova se prononce en faveur d’une démocratisation des instances fédérales grâce à l’élection au suffrage universel direct des dirigeants de toutes les fédérations sportives par tous les licenciés de plus de 16 ans. La parité au sein de ces fédérations devra être respectée.
Proposition n° 6 : Encourager la pratique sportive de haut-niveau, garantir son exemplarité Le sportif de haut-niveau a un pouvoir symbolique important : il participe au rayonnement international de la France et est considéré par beaucoup comme un modèle. Dès lors, il importe que le sportif de haut-niveau non professionnel puisse bénéficier des meilleures conditions pour s’entraîner et participer aux compétitions internationales. Cela se traduit notamment par la création d’un statut du sportif de haut-niveau lui permettant de vivre dignement de sa discipline, ouvrant droit à une couverture sociale (assurance chômage, assurance maladie, assurance blessure, assurance vieillesse) et facilitant sa reconversion professionnelle. L’exemplarité du sportif doit également se retrouver dans les valeurs qu’il diffuse. C’est pour cela que la lutte contre le dopage doit être une priorité de toute politique publique sportive. Les efforts en matière de lutte contre le dopage doivent être portés sur une information et une prévention plus intense, une accentuation des contrôles (notamment inopinés) et un renforcement de l’indépendance de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.
Proposition n°7 : Réguler le sport spectacle Les clubs de sport professionnel sont devenus de véritables entreprises à but commercial et lucratif. Les règles comptables entourant les entreprises de sport spectacle sont bien souvent trop laxistes et entraînent une gestion parfois hasardeuse des clubs de sport. Il importe dès lors de renforcer la régulation de ce secteur économique, en impulsant une dynamique au niveau européen basée sur l’harmonisation de la fiscalité entre pays pour les sportifs professionnels, sur le plafonnement des salaires de joueurs, sur l’interdiction de toute spéculation sur les contrats des joueurs et enfin sur une plus grande régulation de la profession d’agent sportif. Le financement public des entreprises de spectacle sportif (clubs professionnels) et de leurs équipements (grands stades) doit, par ailleurs, être interdit, sauf lorsqu’une mission de service public est assurée. Ces économies substantielles (plusieurs dizaines de millions d’euros) pourront alors être redéployées vers le financement des actions profitant au plus grand nombre.
Proposition n°8 : Favoriser la recherche en sciences du sport La recherche est indispensable pour faire progresser la connaissance des pratiques sportives mais aussi pour faire mieux comprendre le phénomène sportif lui-même. Terra Nova propose que soit créé à l’INSEP un centre de recherche universitaire pluridisciplinaire organiquement lié à l’Université, à l’INSERM et au CNRS. Le statut des chercheurs de l’INSEP doit être le même que celui des chercheurs relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’INSEP doit être un acteur principal de l’indispensable formation à la recherche du personnel d’encadrement sportif. Une enquête enfin sera réalisée tous les trois ans sur les pratiques sportives des Français.
Proposition n°9 : Reconnaître le rôle des collectivités territoriales dans la gouvernance du sport Les collectivités territoriales sont aujourd’hui le premier financeur public du sport (10Mds€ par an, contre 3Mds€ pour l’Etat). Il importe de traduire cet état de fait dans la gouvernance du sport en donnant plus de poids aux collectivités dans les décisions sportives. Pour cela, l’Assemblée du Sport, instance composée de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et du mouvement sportif, doit se voir dotée de pouvoir de décision et doit être déclinée au niveau territorial auprès du Préfet de Région.
Proposition n°10 : Investir sur le sport tout en maîtrisant les dépenses publiques.Le budget du ministère des sports représente aujourd’hui 0,12 % du budget de l’Etat. Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint, la maîtrise des dépenses publiques est un impératif. Toutes les dépenses nouvelles présentées ici seront financées grâce à des redéploiements, en réduisant notamment le financement public du sport spectacle. De nouvelles ressources (augmentation de la taxe sur les paris sportifs, augmentation de la taxe Buffet sur les droits de retransmission audiovisuels) pourront venir augmenter les moyens consacrés par l’Etat au sport pour tous. Enfin, le sport ne doit pas être uniquement perçu comme un coût. C’est avant tout un investissement qui participe à la réduction des inégalités sociales, à l’éducation des plus jeunes, au développement du lien social, à l’amélioration de la santé publique et donc à la réduction des dépenses de soins et au rayonnement international du pays.
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