JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La Haute-Normandie doit conforter sa place de terre d’énergies

J’avais évoqué ici, il y a quelques jours, le débat national sur la transition énergétique souhaité par le gouvernement. Une réunion de synthèse après plusieurs débats sur tout le territoire haut normand, a été organisée par la Région en lien avec l’État. Le rapporteur des débats régionaux, Mourad Boukhalfa ,Directeur du Complexe de recherche interprofessionnel en aérothermochimie (CORIA) implanté sur le technopôle du Madrillet, a présenté un projet de rapport de synthèse. Téléchargement Rapport préliminaire synthèse des débats sur la transition énergétique

Rappelons que les débats étaient articulés autour de 4 thèmes principaux :

quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?

quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarios possibles à l’horizon 2030 et 2050 dans le respect des engagements climatiques de la France?

quels coûts, quels bénéfices et quels financements de la transition énergétique?

Les objectifs de ce débat  sont de définir la meilleure mise en œuvre des la stratégie dite des 3x20 : 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20% de réduction de consommation énergétique, 20% d’énergies renouvelables, ceci afin de renforcer l’indépendance énergétique, d’améliorer la compétitivité des entreprises, et de développer l’emploi

La Haute Normandie est une région fortement productrice d’énergie (1ère région française pour le raffinage, 3ème pour la production nucléaire…) et accueille une industrie très consommatrice d’énergie. Ce débat prend donc une résonnance particulière pour préparer l’avenir. Deux lignes fortes dans ces débats :

 - comment accroitre la part des énergies renouvelables, en accordant une place stratégique à l’éolien, et au solaire et photovoltaïque : ceci suppose un effort important sur la recherche et la formation. Une réflexion particulière par contre, sur la biomasse et le bois, pour ne pas devoir aller chercher la ressource trop loin avec ses effets négatifs sur l’environnement, ou déstabiliser l’utilisation des sols au détriment de l’agriculture alimentaire.

- développer la sobriété énergétique dans les bâtiments et les logements (40% de la consommation) ce qui passe par à la fois un effort éducatif et des systèmes d’auto contrôles plus développés, dans les transports, ce qui suppose le développement de l’inter modalité et une meilleure régulation de l’urbanisation, et dans les entreprises ce qui implique développement des diagnostics et des systèmes de récupération de l’énergie

Dans cette transition énergétique, les leviers de la recherche et de la formation sont décisifs, mais la question du financement l’est tout autant : subventions ou fiscalité ne peuvent être dans le contexte des finances publiques la seule perspective : il faut aussi inciter à l’investissement privé en développant des modèles économiques qui évaluent mieux les temps de retour sur investissement et les perspectives d’économies à terme : c’est sans doute une des faiblesses actuelles de la réflexion sur cette transition énergétique !

L’évaluation des aides aux entreprises en faveur de l'emploi : un enjeu économique, social et financier

Les aides aux entreprises en faveur de l’emploi sont parfois contestées, parfois jugées insuffisantes ! Leur évaluation constitue un enjeu particulièrement important, car selon les périmètres, elles s’élèvent à « environ 40 milliards d'euros », à rapprocher des quelques 350 milliards de prélèvement sur les entreprises ! Effet de levier ou effet d’ aubaine ? Notre pays présente encore bien des retards dans l’évaluation des politiques publiques en particulier par rapport aux pays Anglos saxons ou l’évaluation est inscrite dans la mise en œuvre elle-même d’une nouvelle action publique

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) publie son rapport sur l'évaluation des aides aux entreprises en faveur de l'emploi. « En France, le système d'aides aux entreprises reste encore trop complexe et insuffisamment lisible, du fait de la multiplicité des acteurs et des dispositifs, de la diversité des conditions d'éligibilité et de la complexité des procédures d'attribution et des règles de gestion ».

Si le Conseil constate des « efforts réels » en la matière depuis 2006, date du précédent rapport sur le sujet, il souligne le caractère « persistant » de cette faible lisibilité des multiples aides aux entreprises .Le COE recommande notamment de «limiter l'instabilité des dispositifs d'aides».

Le dispositif actuel d'allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires « peut être considéré comme un bon compromis entre son coût brut (20,7 milliards d'euros en 2011), l'efficacité en termes de créations d'emploi (de l'ordre de 800 000 emplois créés ou sauvegardés) et la maîtrise du risque de « trappe à bas salaires » (risque aujourd'hui non avéré) ».

Le rapport présente également quelques comparaisons internationales intéressantes et des pistes méthodologiques pour améliorer l’évaluation de ces aides.

« Regards contradictoires sur l'eau : eaux agricoles, eaux potables...quels conflits d'usage ? »

Le prochain Forum des Savoirs de l’association Science Action, aura lieu le jeudi 30 mai à l'Hôtel de Région. Thierry Ruf , Géographe, directeur de recherche à l'IRD (Institut de Recherche pour le Développement) nous parlera de « Regards contradictoires sur l'eau : eaux agricoles, eaux potables...quels conflits d'usage ? »

 Depuis la conférence de Dublin de 1992 préparatoire au sommet de la terre au forum mondial de l'eau de Marseille en 2012, les débats sur l'eau ont porté durant ces vingt années sur à peu prés les mêmes thèmes : l'eau est une ressource finie, elle a une dimension économique, elle doit être cogérée par de multiples acteurs, sa gestion doit faire place aux femmes.

Mais que se passe-t-il vraiment sur le terrain ? Les pollutions perdurent, et impliquent de nouvelles molécules ; la gestion reste obscure et souvent très éloignée des citoyens malgré les orientations globales pour une participation active des usagers des eaux ; les femmes ont toujours peu la parole mais surtout les pauvres sont de plus en plus exclus, et l'eau est certes une ressource marchandisée mais les opérateurs privés sont de plus en plus en difficulté pour justifier leurs contrats et ne pas s'endetter.

En agriculture, la fascination pour les techniques d'arrosage au goutte à goutte ne doit pas faire illusion : la course à l'accaparement des terres et des eaux est lancée et dans ce jeu de technologie coûteuse en investissement et en énergie, les grands perdants sont les agricultures familiales et l'environnement. Il faut donc tout remettre à plat et trouver les innovations sociales et institutionnelles qui permettront de changer de perspectives et de s'adapter réellement aux changements climatiques et aux crises du système économique mondial.

J’ai souvent évoqué ici ces questions à propos du SAGE du Cailly Aubette Robec, ou du Conseil maritime de façade , ou les conflits d’usage sont croissants sur la Manche : c'est un autre point de vue  , qui nous est apporté ici, utile pour notre Région.

Pour vous inscrire et découvrir les prochains forums: cliquer ici

L'ensemble des sessions sera retransmis sur ce site, en direct de l'Hôtel de Région : Cliquer ici pour accéder au direct

Débat sur la transition énergétique : journée citoyenne dans les Régions

Le débat national sur la transition énergétique va franchir une nouvelle étape le 25 mai avec l’opération « journée citoyenne » organisée en partenariat avec les Régions. En complément des nombreux débats sur le sujet organisés à l’initiative des collectivités et des recommandations du Comité citoyen installé au niveau national, cette initiative vise à aller « chercher la parole de ceux non impliqués directement dans le débat », pour la ministre de l’Écologie Delphine Batho .

« C’est une première. Jamais un tel exercice de démocratie participative n’a été organisé simultanément à cette échelle en France », a insisté la ministre de l’Écologie. Entre 1.000 et 1.500 personnes au total vont ainsi débattre en même temps des enjeux de la transition énergétique dans les 14 Régions – dont trois en outre-mer – participant directement à l’opération. La méthode utilisée est celle du protocole des World Wide Views promu par le Danish Board of Technology, l’équivalent danois de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Mis en œuvre lors du sommet de Copenhague sur le climat en 2009 et de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies en 2012, ce dispositif permet de rechercher des « points de vue éclairés » sur un sujet et non une simple photographie « sur le vif » de l’opinion comme dans un sondage. Concrètement, dans chaque territoire, un panel de 100 à 150 citoyens a été constitué par les instituts de sondages mandatés par les Conseils régionaux.

Dans   14 régions, dont la Haute Normandie, la journée se déroulera selon le même protocole, autour de 4 séquences thématiques d’une heure chacune construites de manière identique. Les citoyens sont amenés à prendre position sur l’ensemble des aspects du débat à travers différentes séquences thématiques. Les enseignements de la Journée devraient permettre de donner des informations sur :

 La manière dont les enjeux de la transition énergétique sont compris par les citoyens

 La manière dont les citoyens se projettent ou non dans les choix énergétiques

 Le soutien dont ils souhaitent bénéficier, les freins qu’ils rencontrent pour agir

 Les éléments porteurs d’un nouveau modèle auquel les Français pourraient le mieux adhérer

Qu’est –ce que les citoyens attendent en priorité d’une loi sur la transition énergétique ?

La centralisation des résultats sera réalisée au fur et à mesure de la Journée et les principaux enseignements seront disponibles le soir même au niveau national et dans chaque région engagée. Ils seront aussi accessibles sur le site du débat national sur la transition énergétique et présentés au Conseil national du débat qui se réunira le 20 juin prochain.

Cette démarche qui se tiendra également en Haute Normandie, précédera la synthèse régionale du mercredi 29 mai au Conseil Régional  

Vous pouvez encore participez en ligne ici , à ce débat

Ligne nouvelle Paris Normandie : Enfin un scénario réaliste largement soutenu par les acteurs publics !

A la demande des élus locaux, le Ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a missionné Réseau Ferré de France (RFF) le 28 février dernier afin de mener une nouvelle réflexion sur l’optimisation des études du projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN). Les résultats de ces travaux concluent à réaffirmer la nécessité à long terme de réaliser le projet dans sa globalité (11,24 milliards d’euros) et à proposer un phasage précis et réaliste permettant de répondre à l’essentiel des enjeux de tous nos territoires.

Concrètement, le travail mené par RFF en lien avec les Régions normandes et l’Ile de France propose la mise en œuvre d’un scénario « cible » à moyen terme permettant notamment, pour un montant de 8,03 milliards à l’horizon 2030 :

- de réduire les temps de parcours

 - d’accroître la robustesse et donc la régularité du trafic

- d'augmenter la fréquence du nombre de trains

- de créer de nouvelles dessertes

Sur la problématique du fret, l’étude souligne le fait que la ligne nouvelle libérera le trafic sur la ligne historique empruntée par les trains de marchandises. En outre, la rénovation complète de la section Serqueux‐Gisors sera achevée en 2017 et permettra la desserte des flux en provenance du Port du Havre.

Ce scénario comprend une phase « intermédiaire » réalisable d’ici 2025 afin de répondre aux objectifs les plus prioritaires de traitement des sections saturées, préalable à toute autre action, (amélioration sur les axes Paris/Mantes et Rouen/Yvetot incluant le désengorgement du nœud ferroviaire rouennais) pour un montant de 5,63 milliards d’euros.

Ces études optimisées démontrent la faisabilité de ce projet en intégrant le contexte budgétaire national. Le calendrier et les coûts sont aujourd’hui conformes aux réalités financières et techniques et tout à fait acceptables sur la période envisagée

C'est aussi un enjeu stratégique national. Alors qu’avec la nomination récente d’un délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine, une démarche nationale éminemment stratégique se développe sur nos territoires, alors que nous disposons du premier complexe portuaire français ce qui implique, au‐delà du transport de voyageurs, une problématique liée à la desserte des marchandises vers la capitale mais plus globalement vers l’Europe dans son ensemble, alors que la grande vitesse se développe sur le territoire national et que ces 30 dernières années les dessertes Paris / Normandie ont vu leur temps de parcours augmenter, il est impératif pour les territoires de la Vallée de la Seine de disposer dans les meilleurs délais de dessertes efficaces entre les trois régions, qui sont en phase sur le sujet.

Ces prochains jours, les élus écriront au Président du commission 21 pour lui faire savoir leur détermination collective. Il est indispensable que le plus grand nombre d'élus mais aussi la société civile, les associations d'usagers se joignent et soutiennent cette démarche.

Vous trouverez ici la synthèse de l’étude de RFF : Téléchargement Optimisation projet LNPN

Pour une gouvernance régionale de l’Enseignement Supérieur en Haute Normandie !

L’Etat doit légitimement garder le pilotage de l’Enseignement Supérieur et de la recherche. Mais l’Enseignement Supérieur doit aussi, mieux s’inscrire encore, dans le territoire régional, car c’est un acteur essentiel de la formation et de l’innovation, un partenaire incontournable des entreprises et du développement régional.

Plusieurs éléments poussent aujourd'hui à la mise en place d’une gouvernance régionale de l’Enseignement Supérieur.

La future loi prévoit la création de communautés scientifiques avec lesquelles l’Etat contractualisera : "L'Etat conclut un seul contrat pluriannuel avec les établissements regroupés, à la place du contrat avec chaque établissement", prévoit le projet de loi. La forme des regroupements peut être variable : fusion, rattachement à un EPCSCP d'un certain nombre d'établissements et organismes, ou un mode plus fédéral par "participation à une communauté d'universités", indique le projet de loi.

Notre Enseignement Supérieur en Haute Normandie est disséminé dans plusieurs villes : Rouen, Le Havre, Evreux, Dieppe, Vernon, Elbeuf… Tous ces sites ont leur intérêt. La fédération des villes moyennes a consacré récemment ses 4èmes rendez-vous de l'intelligence locale à l'enseignement supérieur et la recherche. Ouverture sociale, proximité nécessaire à l’innovation et l’emploi… sont rappelés avec force dans le manifeste adopté lors de ces rencontres. L’isolement de ces sites signerait leur fin, et leur mise en réseau   est au contraire indispensable.

La Région est de plus en plus acteur et financeur de l’Enseignement Supérieur : on ne compte plus le nombre de bâtiments universitaires ou la région a pris une part déterminante dans le financement ; mais la Région finance aussi des bourses ou allocations, des équipements….C’est sur 10 ans, plusieurs centaines de millions d’Euros ! C’est un fait que la Région est devenue un financeur majeur, et en période de rareté de l’argent public, la transparence, la cohérence est une nécessité.

La Loi décentralisation actera sans doute l’idée d’un schéma régional de l’enseignement supérieur pour rendre cohérente la carte des formations, pour dégager des priorités de développement de la recherche.

La mise en place des Grands Réseaux de Recherche a grandement facilité ce travail régional pour la recherche en rapprochant les établissements, en mutualisant les équipements, et me réjouis d'avoir anticipé et ainsi préparé les évolutions qui s'annoncent.

La fusion des établissements de l’Enseignement Supérieur n’est sans doute pas possible aujourd’hui, ni peut être souhaitable : ne tombons pas dans le mythe de l'efficacité proportionnelle à la taille ! Mais si la grande taille a ses inconvénients, la mise en réseau est alors indispensable car l’isolement de trop petites unités est couteux, rend peut lisible les activités d’enseignement ou de recherche !

Il convient donc de mettre en place une gouvernance régionale, qui laisse a chaque établissement une certaine forme d’autonomie mais qui organise cet indispensable travail en réseau, qui précise les niveaux de décision en application du principe de subsidiarité. Il faudra en définir le mode de fonctionnement et les contrats qui en formeront l’ossature. L’objectif est bien d’assurer la complémentarité des formations, de mutualiser un certain nombre de moyens, d’assurer une meilleure lisibilité, de conforter les partenariats tout en respectant chacun des acteurs.

C’est un enjeu majeur pour la période qui s’ouvre pour l’Enseignement Supérieur en Haute Normandie avec la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur, les lois de décentralisation, la future contractualisation avec l’Etat, la nouvelle génération des fonds européens 2014-2020.

Le chômage des jeunes peu qualifiés est un gâchis humain, social et économique en France

Début 2013, près de 1,9 million de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en en formation, soit 17 % de cette classe d’âge. Si la crise a affecté l’ensemble des pays développés, nombre de nos voisins européens connaissent des taux d’emploi des jeunes nettement supérieurs au nôtre. Le niveau d’étude est le critère décisif quant à la trajectoire du jeune. Or, aujourd’hui, 900 000 jeunes ont quitté le système scolaire sans diplôme. Aider ces jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle est un défi majeur qu’il faut relever en priorité !

Une récente note du Conseil d’Analyse Economique (CAE) pour le Premier Ministre propose pour cela deux types de mesures : celles qui ont pour objet d’améliorer la formation des jeunes et leur accompagnement vers l’emploi et celles qui visent à stimuler l’offre d’emploi des entreprises.

L’enseignement professionnel par l’alternance emploi-études est encore trop peu développé en France. En Allemagne, ce système bénéficie du soutien de tous les acteurs : employeurs, syndicats et gouvernement. La moitié des jeunes Allemands utilise cette voie, contre seulement le quart en France. En outre, la hausse récente de l’apprentissage en France est le fait des diplômés, alors que l’effort devrait être concentré sur les jeunes sans diplôme. Pour éviter toute dépense supplémentaire, le rapport propose de réorienter les fonds alloués aux emplois d’avenir vers la formation des jeunes sans diplôme, en subventionnant 120 000 emplois avec une formation en alternance dans le secteur marchand et en finançant 75 000 formations à plein temps dans les programmes de la deuxième chance.

L’accompagnement vers l’emploi des jeunes en grande difficulté, confié notamment aux missions locales, souffre d’un manque cruel de moyens et d’un déficit de pilotage. Son renforcement pourrait, entre autres, s’appuyer sur le recours à des prestataires extérieurs. Pour faire entrer les jeunes dans une logique de formation et d’accompagnement vers l’emploi, les auteurs proposent la création d’un RSA jeune activé, dont le versement doit être fortement conditionné, dans le cadre d’un accompagnement intensif. Le succès d’un tel dispositif est lui-même conditionné à une réorganisation de l’accompagnement et à un triplement des moyens alloués par l’État à l’accompagnement des jeunes.

Du côté de la stimulation de l’offre d’emploi, le salaire minimum nuit indiscutablement à l’emploi des jeunes les moins qualifiés. C’est pourquoi le rapport propose des allégements de charges ciblés en réservant les contrats de génération aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Les ressources ainsi dégagées pourront être utilement réallouées à l’accompagnement des jeunes.

Enfin, depuis une vingtaine d’années, l’essor du recours au CDD a engendré un marché du travail dual, où certains emplois, les CDI, sont trop stables, tandis que d’autres, les CDD, le sont trop peu. Cette segmentation touche les jeunes faiblement qualifiés davantage que toute autre catégorie de travailleurs. Les auteurs du rapport proposent de simplifier la rupture du contrat de travail pour motif économique et de moduler les cotisations des entreprises en fonction du volume de leurs destructions d’emplois.

Apprendre l'anglais n'est pas abandonner le Français, au contraire !

 Une querelle bien franco française réapparaît à l’ occasion des débats autour de la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, à propos de la place de l'anglais dans notre enseignement supérieur.

 L’Article 2 prévoit que  "La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers". La présence de ces dispositions dans la future loi à aussitôt engager l'affrontement entre deux camps

Les contre qui regroupent aussi bien le Snesup que l'académie française, s'expriment an nom de la défense de la langue française

Les pour, à travers des grands scientifiques comme Serge Haroche, récent prix Nobel de physique, ou Cédric Villani dernier médaille Fields de mathématiques, s'expriment au nom de la présence de la science française dans les échanges mondiaux. Ces deux grands scientifiques que j'ai reçus récemment dans le cadre des forums des savoirs ont montré un tel humanisme et un tel attachement à l'école de la république qu'on ne peut les suspecter de brader les intérêts de la France !

Nous devons avoir l'humilité de comprendre que la majorité du monde ne parle pas en français, si nous voulons que la France garde une place dans la globalisation ! Au moyen âge la langue des échanges intellectuels, était le latin!

Faut-il rappeler quelques évidences :

- Le développement de l'anglais dans les échanges, internationaux est une réalité : qu'ils soient économiques, scientifiques ou tout simplement humain !

- Les étudiants aujourd'hui doivent impérativement maîtriser la langue anglaise pour se donner les meilleures chances pour leur avenir professionnel

- Les enseignements en Anglais sont une forme d'apprentissage pratique de la langue, complémentaire des enseignements linguistiques proprement dit surtout lorsqu'il faut acquérir un vocabulaire technique spécifique.

-  Comme toujours ne pas ouvrir cette pratique sera une forme de sélection favorable à ceux qui peuvent apprendre par eux mêmes en raison de leur milieu d'origine

- Les étudiants étrangers seront plus attirés pour venir en France s'ils se savent soutenus au plan linguistique et en retour leur séjour les amènera à apprendre le français .

Et puis enfin, ceci ne signifie nullement la disparition de l'apprentissage du français dans notre pays. Il ne s'agit nullement de faire tous les cours en Anglais ; il s'agit d'autoriser les universités à le faire dans des conditions précises, pour un public cible . À force de nier certaines réalités on s'isole et ce que l'on voulait préserver, au contraire s'étiole : permettre de mieux maîtriser la langue anglaise assure une meilleure présence du Français sur la scène internationale !

Une note de terra nova à laquelle je renvoie insiste l’intérêt d'une telle disposition, pour permettre d'accroître le rayonnement culturel de la France pour les étudiants et les professeurs étrangers, tout en ouvrant aux étudiants français les échanges avec leurs pairs du monde entier. Cette mesure, explique cette note n'est pas incompatible avec la défense du français si un enseignement en Français Langue Étrangère (FLE) et en culture française est systématiquement proposé aux étudiants étrangers.

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire plus nombreuses en Haute-Normandie

Nous avons évoqué ici à plusieurs reprises la problématique de la taille des entreprises. La nouvelle définition de l'entreprise souligne les spécificités du système productif haut-normand et met en relief des contrastes entre les deux départements. Selon une note de l’INSEE, On compte 67000 entreprises dans notre région.

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont très présentes au sein de l'appareil productif régional : 31% des effectifs salariés en Haute Normandie pour les grandes entreprises, et 22% pour les entreprises de taille intermédiaire. Cette particularité est due à la Seine-Maritime qui concentre deux emplois haut-normands sur trois.

À l'inverse, les petites et moyennes entreprises et les micros entreprises pèsent plus dans l'Eure. C’est un aspect important sur l’évolution du chômage dans notre région, qui amplifie les mouvements nationaux. À l'inverse des grandes entreprises et des ETI, les PME sont beau coup plus autonomes car très peu sou vent contrôlées par un groupe étranger (4 %). En Haute-Normandie, les PME sont cependant plus dépendantes de groupes étrangers qu'au plan national.

 Rappelons que la nouvelle définition de l'entreprise, mise en œuvre à partir de 2008, distingue quatre catégories d'entreprises : micro entreprises, petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises (voir les définitions).

Sommaire • 67 000 entreprises en Haute-Normandie en 2010 • Forte présence des grandes entreprises dans l'emploi Haut-Normand • Des ETI plus souvent industrielles • Des PME très souvent mono régionales • Des microentreprises davantage présentes dans l'Eure•

Les énergies marines renouvelables : un formidable potentiel

Les énergies marines renouvelables sont diverses : éoliennes offshore posées ou flottantes, l’énergie des vagues et de la houle, L‘Énergie thermique des mers, l’énergie osmotique liée à la salinité des mers, L‘Énergie hydrolienne des courants…elles constituent un formidable gisement énergétique, et donc industriel et d’emplois.

Un récent rapport remis au gouvernement sur cette question fait un état des lieux extrêmement précis et révélateur : inventaire des technologies, de la recherche-développement en France, enjeux industriels et économiques associés à l’essor d’une nouvelle filière de production d’énergie. Il recense les précautions à prendre pour préserver l’environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d’action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français.

Il ressort des auditions et études conduites par la mission que l’énergie hydrolienne est proche d’un développement industriel, ce qui justifie le lancement rapide et bien préparé d’un appel à projets pour l’installation de fermes-pilotes expérimentales dans les zones côtières les plus propices (raz Blanchard, raz Barfleur en Basse Normandie, passage du Fromveur en Bretagne).

De même l’éolien offshore flottant fait l’objet d’ores et déjà de technologies prometteuses pour les eaux côtières profondes (au-delà de 40 m) en cours de test (Bretagne et Provence Alpes-Côte d’Azur), justifiant l’installation de fermes expérimentales d’ici 2 ans.

L’énergie houlomotrice est en développement avec une floraison de technologies concurrentes.

Pour les zones tropicales, il apparaît que l’énergie thermique des mers entre dans une phase d’expérimentation et de lancement de premières réalisations opérationnelles, justifiant un soutien public. En revanche, l’énergie osmotique n'est pas encore mature et nécessite une nouvelle phase de R et D.

Enfin, l’énergie marémotrice, malgré un fort potentiel énergétique, se heurte à des difficultés d’intégration dans l’environnement (fermeture d’estuaires) ne permettant pas de projets réalistes en France. Les EMR sont bien adaptées aux régions d’outre-mer et aux zones non interconnectées pour y promouvoir l’autonomie énergétique. Les projets connus ont été recensés par la mission.

Les contacts et échanges avec les collectivités locales et avec les associations de protection de l’environnement témoignent dans l’ensemble d’une bonne acceptabilité sociale des EMR, apparaissant comme une diversification et une décarbonisation du mix énergétique national et régional, de nature à créer localement de nouveaux emplois industriels. La concertation avec les autres usagers de la mer est largement engagée et ne pose pas de difficultés particulières pour les phases d’expérimentation, sous réserve de la résolution des conflits d'usage et de garanties concernant la préservation des espaces et animaux marins.

L’exploitation commerciale de ces EMR suppose néanmoins un approfondissement de la concertation et une planification des espaces maritimes disponibles (zonages respectant les divers usages de la mer), dans un cadre devenu européen, afin de garantir la préservation des richesses environnementales côtières (biodiversité, littoral et milieu marin) et de proposer les mesures compensatoires éventuellement nécessaires. Cette planification est également nécessaire pour maximiser l’exploitation du potentiel énergétique disponible et pour optimiser les raccordements au réseau terrestre de transport d’électricité. C’est une partie importante du travail des conseils maritime de façade que j’ai l’honneur de présider pour la manche et la mer du nord

Le cadre juridique applicable actuellement en France a également été étudié (domanialité, réglementations environnementales et énergétiques); la mission a constaté que les projets EMR sont soumis à un ensemble complexe de règles juridiques, source probable de retards sinon de contentieux. Ce cadre législatif et réglementaire mériterait donc d’être simplifié, tout en conservant un niveau élevé de protection de l’environnement. La mission propose de regrouper, et de paralléliser, les différentes procédures applicables au sein d’un cadre réglementaire adapté et rénové, et d’organiser un «guichet unique» pour les porteurs de projets