L’Etat doit légitimement garder le pilotage de l’Enseignement Supérieur et de la recherche. Mais l’Enseignement Supérieur doit aussi, mieux s’inscrire encore, dans le territoire régional, car c’est un acteur essentiel de la formation et de l’innovation, un partenaire incontournable des entreprises et du développement régional.
Plusieurs éléments poussent aujourd'hui à la mise en place d’une gouvernance régionale de l’Enseignement Supérieur.
La future loi prévoit la création de communautés scientifiques avec lesquelles l’Etat contractualisera : "L'Etat conclut un seul contrat pluriannuel avec les établissements regroupés, à la place du contrat avec chaque établissement", prévoit le projet de loi. La forme des regroupements peut être variable : fusion, rattachement à un EPCSCP d'un certain nombre d'établissements et organismes, ou un mode plus fédéral par "participation à une communauté d'universités", indique le projet de loi.
Notre Enseignement Supérieur en Haute Normandie est disséminé dans plusieurs villes : Rouen, Le Havre, Evreux, Dieppe, Vernon, Elbeuf… Tous ces sites ont leur intérêt. La fédération des villes moyennes a consacré récemment ses 4èmes rendez-vous de l'intelligence locale à l'enseignement supérieur et la recherche. Ouverture sociale, proximité nécessaire à l’innovation et l’emploi… sont rappelés avec force dans le manifeste adopté lors de ces rencontres. L’isolement de ces sites signerait leur fin, et leur mise en réseau est au contraire indispensable.
La Région est de plus en plus acteur et financeur de l’Enseignement Supérieur : on ne compte plus le nombre de bâtiments universitaires ou la région a pris une part déterminante dans le financement ; mais la Région finance aussi des bourses ou allocations, des équipements….C’est sur 10 ans, plusieurs centaines de millions d’Euros ! C’est un fait que la Région est devenue un financeur majeur, et en période de rareté de l’argent public, la transparence, la cohérence est une nécessité.
La Loi décentralisation actera sans doute l’idée d’un schéma régional de l’enseignement supérieur pour rendre cohérente la carte des formations, pour dégager des priorités de développement de la recherche.
La mise en place des Grands Réseaux de Recherche a grandement facilité ce travail régional pour la recherche en rapprochant les établissements, en mutualisant les équipements, et me réjouis d'avoir anticipé et ainsi préparé les évolutions qui s'annoncent.
La fusion des établissements de l’Enseignement Supérieur n’est sans doute pas possible aujourd’hui, ni peut être souhaitable : ne tombons pas dans le mythe de l'efficacité proportionnelle à la taille ! Mais si la grande taille a ses inconvénients, la mise en réseau est alors indispensable car l’isolement de trop petites unités est couteux, rend peut lisible les activités d’enseignement ou de recherche !
Il convient donc de mettre en place une gouvernance régionale, qui laisse a chaque établissement une certaine forme d’autonomie mais qui organise cet indispensable travail en réseau, qui précise les niveaux de décision en application du principe de subsidiarité. Il faudra en définir le mode de fonctionnement et les contrats qui en formeront l’ossature. L’objectif est bien d’assurer la complémentarité des formations, de mutualiser un certain nombre de moyens, d’assurer une meilleure lisibilité, de conforter les partenariats tout en respectant chacun des acteurs.
C’est un enjeu majeur pour la période qui s’ouvre pour l’Enseignement Supérieur en Haute Normandie avec la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur, les lois de décentralisation, la future contractualisation avec l’Etat, la nouvelle génération des fonds européens 2014-2020.
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