JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Le grand malaise des classes moyennes

Les classes moyennes sont-elles au bord de la crise de nerfs ? Dans quelle mesure leur situation, ou tout au moins la perception qu'elles en ont, se dégrade-t-elle ? A partir d'une grande enquête de l'Ifop, Jérôme Fourquet, Camille Peugny et Alain Mergier décryptent le grand malaise de ceux qui se vivent comme les perdants de la mondialisation.

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Deux ans après une enquête de l’Ifop sur les classes moyennes, alors que la crise s’est durablement installée, la Fondation Jean-Jaurès a souhaité reprendre le pouls de cette catégorie de l’opinion sur le sentiment de « déclassement » qui l’étreint. Jérôme Fourquet en livre les résultats, sans appel : l’ascenseur social fonctionne par le bas, entraînant avec lui les classes moyennes. Si une large majorité de Français continuent de s’identifier aux classes moyennes (48 %) et aux classes moyennes supérieures (11 %), l’appartenance à ce vaste groupe social est en recul par rapport à septembre 2010.La part des catégories les plus modestes, ouvriers et professions intermédiaires, se déclarant appartenir au groupe « classes moyennes » est en net recul.

En septembre 2010, 54 % des Français indiquaient qu’ils avaient la possibilité d’épargner de l’argent à la fin du mois, une fois payées toutes les dépenses contraintes ; ils ne sont plus que 47 % désormais. Les classes moyennes véritables se distinguent comme étant le groupe qui, avec les favorisés et aisés, estime le plus que le montant de l’impôt acquitté est élevé. Ce sentiment de se situer juste au-dessus du filet protecteur du modèle social à la française et d’y contribuer fortement sans en percevoir de bénéfices suffisants génère un très puissant rejet de l’assistanat.

Le sociologue Camille Peugny analyse les résultats de cette enquête sous trois axes : la fin du mouvement de « moyennisation » subjective, la poursuite de la montée du déclassement et la dualisation de la structure sociale.

Alain Mergier, co-auteur en 2006 du Descenseur social, revient sur l’analyse des discours de l’expérience sociale. Il montre à quel point le déclassement est ici repérable, mais en aucun cas de façon pure, isolée. Il participe d’un mouvement négatif d’ensemble. Depuis 2006, la situation empire, ce qui est une forme de continuité. Un inexorable et continu glissement vers le bas. Mais ce mouvement négatif n’a plus le même sens. La crise de 2008 a modifié radicalement la situation et elle a ouvert une nouvelle et durable époque politique : le cadre au travers duquel s’élabore le sens de l’expérience sociale s’est modifié car la mondialisation change de nature aux yeux du public.

Ce n’est plus cette extériorité plus ou moins dangereuse, mais elle est devenue interne à l’Etat. La crise impose à l’opinion un changement fondamental de sa conception de l’Etat : le pouvoir financier mondialisé domine les Etats et ces Etats, dont l’Etat français, dépendant de ce pouvoir, perdant leur souveraineté, peuvent s’effondrer. En 2006, pour les milieux populaires, l’ascenseur social s’était mis à descendre. C’était très problématique mais cela supposait qu’il y avait un ascenseur et, de ce fait, un immeuble. Dénoncer l’inversion de l’ascenseur, c’était, en même temps reconnaître la pérennité de l’immeuble. Aujourd’hui, après cinq années de crise, la crainte n’est pas tant de voir descendre l’ascenseur que de voir l’immeuble s’effondrer.

Bientôt le rapport Moreau sur les retraites…

La Commission d'experts chargée de travailler sur le dossier des retraites doit remettre son rapport avant le 10 juin. Ce rapport servira ensuite de trame aux discussions entre patronat et syndicats.

Cette commission dite Moreau, du nom de sa présidente Yannick moreau a été installée par le Premier ministre le 27 février avec comme feuille de route : : « identifier les différentes pistes de réforme permettant d’assurer l’équilibre des régimes de retraites à court, moyen et long terme, et d’en renforcer la justice, l’équité et la lisibilité pour les assurés » précise la lettre de mission du Premier ministre.

Yannick Moreau qui la préside ,est Conseillère d’Etat, et surtout préside le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) . Les autres membres ont aussi une bonne connaissance de la protection sociale : Didier Blanchet, rédacteur en chef à l’Insee et membre du COR, spécialiste de l’emploi des séniors ; Dominique Libault, conseiller d’Etat et ex-directeur de le Sécurité sociale ; Annne-Marie Brocas de l’inspection générale des affaires sociales, ex-Cor et spécialiste de l’égalité hommes/femmes ; Didier Tabuteau, Conseiller d’Etat, professeur à Sciences Po où il est titulaire de la chaire de « Santé » ; Daniel Cohen, économiste ; Serge Volkoff, sociologue, spécialiste des conditions de travail ; Cécile Van de Velde, sociologue qui travaille sur la jeunesse et les relations intergénérationnelles ; Florence Parly, ex secrétaire d’Etat au budget de Lionel Jospin, directrice générale adjointe à Air France ; Et enfin, Sylvie François, DRH à La Poste.

Cette composition paritaire, marque la volonté politique de réunir un point de vue qui soit global, tout en tenant compte de la complexité du dossier : la place de séniors, les conditions de travail, le rapport homme/femme, les relations entre générations…

Sans révéler de secret, les leviers d’action sont connus : soit baisser le niveau des retraites (comme l’ont déjà fait, à petite dose, les partenaires sociaux pour les retraites complémentaires), soit augmenter les cotisations actifs/employeurs, soit reculer l’âge de départ à la retraite par l’âge légal mais aussi par la durée de cotisation. Un mixte de tout cela peut être imaginé.

A ces leviers parfaitement identifiés s’ajoute un devoir d’équité et de transparence du système : Equité entre les salariés du privé et du public, équité par rapport aux métiers les plus pénibles, transparence en réduisant le nombre de régimes couteux et opaques.

Enfin dernière question, peut-on imaginer une réforme systémique du régime de retraite, comme par exemple, le remplacement du système par trimestre par un système à points sur le modèle de l’Allemagne.

Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2012, le gouvernement engagera alors une concertation avec les partenaires sociaux, puis prendra les décisions nécessaires pour assurer l’avenir des régimes des retraites et conforter la confiance de nos concitoyens dans sa pérennité.

L’évaluation des aides aux entreprises en faveur de l'emploi : un enjeu économique, social et financier

Les aides aux entreprises en faveur de l’emploi sont parfois contestées, parfois jugées insuffisantes ! Leur évaluation constitue un enjeu particulièrement important, car selon les périmètres, elles s’élèvent à « environ 40 milliards d'euros », à rapprocher des quelques 350 milliards de prélèvement sur les entreprises ! Effet de levier ou effet d’ aubaine ? Notre pays présente encore bien des retards dans l’évaluation des politiques publiques en particulier par rapport aux pays Anglos saxons ou l’évaluation est inscrite dans la mise en œuvre elle-même d’une nouvelle action publique

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) publie son rapport sur l'évaluation des aides aux entreprises en faveur de l'emploi. « En France, le système d'aides aux entreprises reste encore trop complexe et insuffisamment lisible, du fait de la multiplicité des acteurs et des dispositifs, de la diversité des conditions d'éligibilité et de la complexité des procédures d'attribution et des règles de gestion ».

Si le Conseil constate des « efforts réels » en la matière depuis 2006, date du précédent rapport sur le sujet, il souligne le caractère « persistant » de cette faible lisibilité des multiples aides aux entreprises .Le COE recommande notamment de «limiter l'instabilité des dispositifs d'aides».

Le dispositif actuel d'allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires « peut être considéré comme un bon compromis entre son coût brut (20,7 milliards d'euros en 2011), l'efficacité en termes de créations d'emploi (de l'ordre de 800 000 emplois créés ou sauvegardés) et la maîtrise du risque de « trappe à bas salaires » (risque aujourd'hui non avéré) ».

Le rapport présente également quelques comparaisons internationales intéressantes et des pistes méthodologiques pour améliorer l’évaluation de ces aides.

L’obésité, un fléau sanitaire mais aussi un problème social et alimentaire !

Il y a quelques jours se tenait pour la 4ème fois, la Journée Européenne de l'Obésité. L'occasion de faire un point sur ce nouveau fléau qui ne cesse de croître.

L'obésité, considérée comme une épidémie désormais aux États-Unis (30% de la population touchés) tend à s'accroître également en Europe, même si la France fait partie des pays européens qui "résistent" le mieux. 36% des Américains sont en surpoids ou obèses, 6% de la population est classée "obèse sévère". En 2030, ce sera 42%, dont 11% d'obèses "sévères".

L’obésité est définie comme « un excès de poids par augmentation de la masse du tissu adipeux ». Grave problème de santé publique car à l’origine de nombreuses complications, elle entraîne une surmortalité et touche des personnes de plus en plus jeunes. Les conséquences de l’obésité sont d’abord physiques (maladies cardio-vasculaires, rénales ou respiratoires, problèmes ostéo-articulaires, diabète ou encore une anomalie fœtale ou de fertilité) psychologiques et sociétales , avec les questions de mode ou de publicité ! Par exemple, les personnes en situation de surpoids sont 2,3 fois plus nombreuses à être traitées pour de l’hypertension que les sujets dont le poids est « normal ». Quant aux personnes obèses, elles le sont 3, 6 fois plus !

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) définit les catégories en fonction de leur Indice de Masse Corporelle (IMC) selon la formule suivante : IMC = Poids (en kg) / Taille² (en m²). Catégorie Normale entre 18,5 et 25 ; surpoids entre 25 et 30, et obésité au delà de 30 : obésité sévère entre 35 et 4O, et massive au delà de 40.

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, 1,4 milliard de personnes dans le monde serait atteint d'obésité, tuant un peu moins de 3 millions par an. En France, c'est 7 millions de personnes qui seraient touchées.

Depuis 15 ans, à l’initiative du Laboratoire pharmaceutique Roche, l’enquête nationale ObEpi, réalisée en collaboration avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), analyse tous les trois ans le surpoids et de l’obésité en France. Les données ObEpi constituent une source unique d’informations sur la situation française de l’obésité et du surpoids et leur évolution depuis 1997. Depuis 1997 le nombre de personnes qualifiées « Obèses » a presque doublé passant de 3,6 millions à 7 millions (15%) de la population.

En Haute Normandie, la situation est relativement mauvaise : ce pourcentage est passé de 10,9 à 19, 6%, occupant la 4ème place après le Nord Pas de Calais, la Champagne et la Picardie

Mais l’observatoire des inégalités montre que l’obésité ne touche pas de la même façon toutes les catégories sociales : « L’obésité est près de deux fois plus répandue dans les catégories les moins favorisées (16,7 % chez les ouvriers, 16,2 % chez les employés) que dans les catégories plus aisées (8,7 % chez les cadres supérieurs) ».  Près d’un adulte sur deux (48,4 %) touché par l’obésité, vit au sein d’un foyer aux revenus inférieurs à 1 200 euros contre 7 % de ceux qui ont un revenu mensuel supérieur à 5 300 euros.

Le niveau de diplôme participe fortement dans la détermination des pratiques alimentaires. Selon l’étude ObEpi, le taux d’obésité est trois fois plus élevé chez les personnes d’un niveau d’instruction équivalent à celui de l’école primaire (24,5 %) que chez les diplômés d’un 3e cycle d’études supérieures (7,3 %). Selon une étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) : « Les plus diplômés sont ceux qui ont l’alimentation la plus saine (plus de fruits et légumes, des apports plus élevés en nutriments des meilleurs indices alimentaires…) parce que ce sont ceux qui s’intéressent le plus aux liens entre nutrition et santé ».

Enfin si la prévalence de l’obésité augmente régulièrement avec l’âge. le nombre d'obèses dans la tranche d'âge 18-24 ans a progressé de 35 % en trois ans, et touche désormais 5,4 % de cette population. Une enquête sur les habitudes de vie des jeunes réalisée par Ipsos-Logica Business Consulting pour Doing Good Doing Well, a donné des pistes pour comprendre cette progression. 61 % des jeunes disent manger au moins une fois sur deux devant un écran, ils sautent souvent des repas, compensent en grignotant. Plus d'un jeune sur trois déclare ne pas faire de sport (38 %), un sur quatre boit "souvent" des sodas lors des repas, contre seulement un sur six qui dit boire "très souvent" de l'eau.

Hamburger, Kebab, Nutella …. La lutte contre l’obésité est à la fois un fléau sanitaire par ses conséquences mais aussi un problème social, éducatif et alimentaire!On retrouve la un enjeu central de la restauration scolaire !

Le chômage des jeunes peu qualifiés est un gâchis humain, social et économique en France

Début 2013, près de 1,9 million de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en en formation, soit 17 % de cette classe d’âge. Si la crise a affecté l’ensemble des pays développés, nombre de nos voisins européens connaissent des taux d’emploi des jeunes nettement supérieurs au nôtre. Le niveau d’étude est le critère décisif quant à la trajectoire du jeune. Or, aujourd’hui, 900 000 jeunes ont quitté le système scolaire sans diplôme. Aider ces jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle est un défi majeur qu’il faut relever en priorité !

Une récente note du Conseil d’Analyse Economique (CAE) pour le Premier Ministre propose pour cela deux types de mesures : celles qui ont pour objet d’améliorer la formation des jeunes et leur accompagnement vers l’emploi et celles qui visent à stimuler l’offre d’emploi des entreprises.

L’enseignement professionnel par l’alternance emploi-études est encore trop peu développé en France. En Allemagne, ce système bénéficie du soutien de tous les acteurs : employeurs, syndicats et gouvernement. La moitié des jeunes Allemands utilise cette voie, contre seulement le quart en France. En outre, la hausse récente de l’apprentissage en France est le fait des diplômés, alors que l’effort devrait être concentré sur les jeunes sans diplôme. Pour éviter toute dépense supplémentaire, le rapport propose de réorienter les fonds alloués aux emplois d’avenir vers la formation des jeunes sans diplôme, en subventionnant 120 000 emplois avec une formation en alternance dans le secteur marchand et en finançant 75 000 formations à plein temps dans les programmes de la deuxième chance.

L’accompagnement vers l’emploi des jeunes en grande difficulté, confié notamment aux missions locales, souffre d’un manque cruel de moyens et d’un déficit de pilotage. Son renforcement pourrait, entre autres, s’appuyer sur le recours à des prestataires extérieurs. Pour faire entrer les jeunes dans une logique de formation et d’accompagnement vers l’emploi, les auteurs proposent la création d’un RSA jeune activé, dont le versement doit être fortement conditionné, dans le cadre d’un accompagnement intensif. Le succès d’un tel dispositif est lui-même conditionné à une réorganisation de l’accompagnement et à un triplement des moyens alloués par l’État à l’accompagnement des jeunes.

Du côté de la stimulation de l’offre d’emploi, le salaire minimum nuit indiscutablement à l’emploi des jeunes les moins qualifiés. C’est pourquoi le rapport propose des allégements de charges ciblés en réservant les contrats de génération aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Les ressources ainsi dégagées pourront être utilement réallouées à l’accompagnement des jeunes.

Enfin, depuis une vingtaine d’années, l’essor du recours au CDD a engendré un marché du travail dual, où certains emplois, les CDI, sont trop stables, tandis que d’autres, les CDD, le sont trop peu. Cette segmentation touche les jeunes faiblement qualifiés davantage que toute autre catégorie de travailleurs. Les auteurs du rapport proposent de simplifier la rupture du contrat de travail pour motif économique et de moduler les cotisations des entreprises en fonction du volume de leurs destructions d’emplois.

L’ÉCONOMIE DES BESOINS : Une nouvelle approche du service public

Le livre de Jacques Fournier, analysé par Olaf Klargaard dans Esprit Critique (n° 104), porte sur ce que nous appelons, en France, les services publics, qui recouvrent les activités régaliennes de l’Etat (police, justice, armée), mais aussi la « satisfaction d’un certain nombre de besoins essentiels » tels que l’éducation, la santé, l’aide sociale, le logement ou encore la fourniture de services de réseaux essentiels à la communication et aux infrastructures du pays (télécommunication, poste, énergie, routes, etc.).

Face à la mise en cause croissante des services publics, Jacques Fournier pointe les dysfonctionnements – inefficacité de certaines organisations publiques, manque de réflexion sur l’évolution des besoins de la population, manque de cohérence de l’action publique – et milite pour un service public rénové et adaptable. L’auteur s’en prend ainsi à la pensée dominante – obnubilée par la réduction du champ de l’action publique – et souhaite un service public utile, qui assume son rôle et sa place dans la société.

L’auteur considère en effet que les principes et les méthodes qui règlent l’action des services publics sont plus que jamais d’actualité dans un monde devenu plus ouvert, plus marchand et plus risqué en termes de parcours individuels. Aujourd’hui peut-être plus qu’hier, l’accès à l’éducation, à la santé, à l’information dans des conditions d’égalité est essentiel. Il est des champs de la vie humaine, de la vie sociale où les règles de l’économie de marché doivent laisser place à celles de « l’économie des besoins », où les services ne doivent pas être prestés dans les seuls cas où existe une demande solvable mais dans tous les cas où ils constituent un besoin essentiel pour les populations.

Jacques Fournier refuse l’idéologie dominante qui se cache derrière les règles des traités européens et les contraintes budgétaires pour nier l’évidence : les services publics sont les mieux placés pour organiser, contrôler et fournir un certain nombre de services qui relèvent de l’intérêt général.

Pour autant, Jacques Fournier ne sousestime pas la nécessité des changements pour améliorer les conditions d’exercice des services publics. Chantre d’un service public rénové, l’auteur souhaite des missions mieux définies par le politique, mieux accomplies par les différents opérateurs et mieux régulées par les pouvoirs publics.

Une meilleure définition des besoins passe par une nouvelle gouvernance, avec un service public qui part des citoyens, de leurs besoins et d’une participation de ces derniers à la définition des missions de service public dans le cadre d’une démarche participative. Pour des missions mieux menées, Jacques Fournier appelle à une interaction entre les acteurs privés et publics afin que la prestation des besoins soit à la hauteur des exigences des citoyens.

Jacques Fournier ne souhaite pas un retour à l’Etat opérateur et régulateur des années 1960 mais exige l’évidence : au politique revient la définition des besoins essentiels de la population, au régulateur la détermination des conditions opérationnelles de cette prestation, aux opérateurs publics et privés la prestation de ces missions, sous contrôle des pouvoirs publics. Par la clarté de son propos, son caractère documenté et structuré, cet ouvrage constitue probablement l’analyse la plus complète et le plan d’action le plus pertinent pour réformer nos services publics et, point plus important, pour leur rendre leur place sur un plan idéologique.

Jacques Fournier rétablit le bon sens : l’action publique est un mode d’intervention spécifique, qui répond à des besoins liés à l’intérêt général, où les mécanismes de production de services, de rencontre de l’offre et de demande et de concurrence ne sont pas adaptés.

Le livre oscille entre deux ambitions : définir une nouvelle approche du service public et formaliser une « économie des besoins » qui questionne plus largement le capitalisme. Si le propos de Jacques Fournier est percutant, c’est par la cohérence et l’unité qu’il donne aux différentes formes de l’action publique sous la bannière et les principes de « l’économie des besoins ». Si la formalisation de Jacques Fournier est brillante, elle semble constituer davantage une justification de la social-démocratie – et c’est déjà beaucoup, en particulier dans un moment où elle est menacée – qu’une nouvelle étape de dépassement du capitalisme.

Mais cette « économie des besoins », pour pertinente qu’elle soit, ne l’est que dans le cadre de son champ restreint : les services publics. Si elle appelle à dépasser le tout-marchand, elle n’apporte des solutions cohérentes et structurées pour les seuls champs bien identifiés de la social-démocratie : activités régaliennes de l’Etat, services sociaux, santé et infrastructures. Quid de l’essentiel de l’activité économique et sociale, organisée autour de la propriété privé, de la concurrence et de la rencontre entre une offre et une demande solvable ? En quoi le concept d’« économie des besoins » peut générer une transformation des mécanismes inégalitaires de l’économie de marché ?

L’« économie des besoins » n’a de sens que pour ce champ bien déterminé et ne constitue, aux yeux mêmes de l’auteur, qu’« une des voies » d’un développement s’inscrivant dans le prolongement de la pensée socialiste. A l’inverse, c’est précisément la cohérence globale qui explique la domination du système économique capitaliste. Malgré ses défauts criants, en particulier sur le plan humain, sa force réside dans son pouvoir explicatif global et notamment dans sa compatibilité avec le libéralisme politique (liberté individuelle, propriété privée).

L’ÉCONOMIE DES BESOINS. Une nouvelle approche du service public par Jacques Fournier Editions Odile Jacob, février 2013, 286 pages, 23,90 euros)

Conseiller d’État, Jacques Fournier a présidé aux destinées de Gaz de France (1986-1988) et de la SNCF (1988-1994). Auparavant, il a exercé les fonctions de secrétaire général adjoint de l’Élysée (1981-1982), puis de secrétaire général du gouvernement (1982-1986).

L’explosion des dettes étudiantes aux Etats-Unis est inquiétante : va-t-on vers une nouvelle bulle ?

Après la crise des subprimes de 2008, une nouvelle bulle financière se prépare t elle à exploser, celle de la dette étudiante. Le temps des études devient il le sas d’entrée dans une prison pour dette !

Le processus de désendettement, qui dure depuis maintenant près de trois ans aux États-Unis, se poursuit et les ménages continuent d’assainir leurs bilans et leur dette totale s’est réduite de 129,1% du revenu disponible brut en fin 2007 à 109,2% au premier trimestre 2012. En parallèle, les crédits à la consommation se sont également contractés. Toutefois, de manière surprenante, on a observé un rebond de ces derniers début 2010 principalement attribuable aux prêts étudiants, dont l’encours a atteint prés de 1000 milliards de dollars (soit environ 6% du PIB), devant les autres types de prêts à la consommation.

Va-t-on vers une crise d’ampleur comparable à celle des subprimes? Certes un défaut généralisé des prêts étudiants semble peu probable et l’encours de dette des prêts étudiants n’a rien de comparable avec celui des prêts hypothécaire. En effet, ce dernier représentait environ 9 200 milliards de dollar en 2008 contre seulement 1000 milliards de dollar de prêts étudiants aujourd’hui

La majorité des jeunes doit en effet emprunter pour faire face à des frais d’inscription en hausse constante. Les étudiants se retrouvent avec en moyenne 25.000 $ à rembourser à la fin de leur scolarité, un montant en augmentation de 54 % depuis 10 ans.

Ce sont souvent des prêts fédéraux, accordés au taux fixe de 3,4 % et garantis par l’état. Environ 83% des prêts étudiants octroyés sont garantis par le gouvernement et c’est ce dernier qui supporte majoritairement le risque de défaut des diplômés, ce qui épargne le système bancaire mais pourrait affecter les finances publiques déjà bien dégradées.

Mais le plafond de ces prêts ou la méconnaissance du système conduit également nombre d’entre eux à choisir des prêts privés, délivrés par des banques ou des établissements de crédits, à taux variables et aux conditions nettement moins avantageuses.

Cet argent abondant et relativement facile a dopé les coûts de scolarité qui ajoutés à l’augmentation du nombre d’étudiants en période de chômage, renforce le phénomène

Quelques 10 % des nouveaux diplômés n’arrivent plus à rembourser leurs crédits dans une économie en crise. Le nombre de ces défauts ne cesse d’augmenter. Le «retour sur investissement» de telles formations, censées mener à des métiers lucratifs, a été fragilisé.

Entre 2003 et aujourd’hui, les emprunts étudiants ont enflé de 663 Milliards de dollars. Et lorsque les étudiants peinent à rembourser, les taux montent à 9 %, ce qui renforcent les situations dramatiques. Mais ce qui inquiète le plus les analystes, c’est qu’environ un tiers de ces 1000 Milliards de dollars de crédits ont été titrisés, puis vendus comme produits dérivés sur les marchés.

Un transfert partiel des Fonds européens aux Régions

La dernière version des lois de décentralisation confirme le transfert aux Régions de l’intégralité du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et d’une partie du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).

 Cette décision, qui respecte les engagements pris par le président de la République dans le cadre de la décentralisation, leur permettra d’agir en faveur d’un développement équilibré des territoires régionaux dans un objectif d’aménagement du territoire et de compétitivité.

Les Régions déplorent en revanche la décision du gouvernement de garder le contrôle des deux-tiers du Fonds social européen. Cette décision est en retrait par rapport à l’engagement pris en septembre 2012 de confier aux Régions la gestion des quatre fonds structurels européens. En outre la partie du FSE confiée aux Régions ne leur permettra pas de financer leurs politiques actuelles en matière de formation, d’emploi et d’inclusion, et les nouvelles compétences qui leurs seront confiées par le projet de loi de décentralisation. Cette situation va conduire à un manque de lisibilité des politiques publiques et à plus de complexité pour les porteurs de projet et les opérateurs qui bénéficient du FSE.

En France, le FSE est en perte de vitesse : son poids dans les fonds structurels n’a cessé de décroître ces dernières années, conséquence des arbitrages politiques entre l’Etat et les régions. Il représente aujourd’hui 44 % du budget des fonds structurels de la France, contre 56 % pour le Feder. A partir de 2014, la Commission européenne insiste pour que la part du FSE soit supérieure à celle du Feder dans les régions riches.

Il est dommage qu’une vision d’ensemble n’ait pas prévalu au sein de l’Etat sur le transfert des fonds européens, au détriment de l’efficacité de l’action publique.

La Médiation de l’eau est de plus en plus sollicitée

La Médiation de l’eau a présenté son rapport pour l’année 2012. Cette institution, créée en 2009, regroupe des associations d’élus, des associations de consommateurs, des délégataires privés et, depuis cette année, des régies publiques de gestion de l’eau et de l’assainissement.

Elle a pour mission de « proposer un règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les services chargés de la gestion des services d’eau et d’assainissement ».

L’an dernier, la Médiation de l’eau a été référencée par la Commission de la médiation de la consommation, lui donnant une légitimité nouvelle. La Médiation peut être saisie par tout abonné ou association de consommateurs, après avoir épuisé les autres voies de recours. 69% des interrogés sont satisfaits ou très satisfaits de la solution apportée par le Médiateur et 87 % comprennent sa conclusion, ce qui démontre pleinement son utilité.

Le rapport indique que la Médiation est de mieux en mieux connue et donc, de plus en plus sollicitée par les consommateurs : le nombre de sollicitations a augmenté l’an dernier de 22,5% – notamment grâce à la mise en place d’une saisine en ligne sur internet. La Médiation a été saisie 1508 fois en 2012, et le nombre de dossiers jugés recevables a augmenté de 44%. 79% des propositions de règlement à l’amiable ont été acceptées par les deux parties.

Selon le rapport, le principal motif de litige « demeure la contestation de facture due à une surconsommation. Les modalités d’application de la loi n° 2011 ‐ 525 du 17 mai 2011 prévoyant une obligation d’information du service d’eau en cas de consommation excédant le double du volume d’eau moyen consommé et susceptible d’être causé par la fuite d’une canalisation, ont aussi fait l’objet de nombreuses demandes. »

 Dans les litiges traités l’an dernier, les consommateurs dont les doléances ont été reconnues, ont obtenu, en moyenne, un remboursement de 1200 euros – certains remboursements ayant atteint 20 000 euros.

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillaient dans la fonction publique

  Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l’un des trois versants de la fonction publique, selon une récente note de l’INSEE. Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C le sont dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale.

Les femmes représentent 60 % des agents de l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Les salariés sont plus âgés dans la territoriale et plus jeunes dans l’hospitalière. Les titulaires sont en moyenne plus âgés que les non-titulaires (y compris les contrats aidés) qui représentent un quart des agents. Neuf hommes sur dix et plus de 70 % des femmes travaillent à temps complet. Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 %.

Dans une autre note, l’INSEE enregistre une augmentation des salaires de 0,8 % en euros constants. En 2010, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire en équivalent temps plein de 2 459 euros nets par mois. Entre 2009 et 2010, le salaire net moyen augmente de 2,3 % en euros courants. Compte tenu de l’inflation (+ 1,5 % en 2010), cette hausse est de 0,8 % en euros constants pour l’ensemble des agents ; elle est de 0,5 % pour les titulaires et de 1,6 % pour les non-titulaires.

 À champ constant, c’est-à-dire en excluant les agents dont la gestion a été transférée en 2010, notamment vers les universités, l’évolution du salaire net est de 0,9 % en euros constants, soit 0,1 point de plus. Pour les personnes présentes en 2009 et 2010 chez le même employeur et ayant eu une quotité de travail identique, l’évolution du salaire net moyen est plus rapide : + 1,7 % en euros constants.

Au Sommaire sur les effectifs • La fonction publique de l'État concentre près de la moitié des emplois publics•  Des agents plus âgés dans la FPT •  Non-titulaires et contrats aidés sont surreprésentés chez les moins de 30 ans •  35 % des non-titulaires ne travaillent pas à temps complet •  Moins de temps partiel pour les enseignants •  Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 % •

Au Sommaire sur les salaires • 2 459 euros nets par mois• Salaire net moyen en 2010 : + 0,8 % en euros constants •  Les départs, recrutements et transferts jouent à la baisse • Hausses de salaire plus importantes dans le bas de la hiérarchie •  Salaire net moyen des personnes présentes en 2009 et 2010 : + 1,7 % en euros constants •  Entre 2006 et 2010, les agents de catégorie B, les non-titulaires et les jeunes ont bénéficié des hausses les plus rapides