JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Accès à la parenté, assistance médicale à la procréation, adoption : le débat des progressistes

Le projet de révision des lois bioéthiques a été présenté en conseil des ministres et va venir au Parlement, et dans l’opinion. Sur ces sujets délicats et souvent passionnels, les progressistes sont divisés. Les deux enjeux majeurs concernent l'anonymat du don de gamètes et la gestation pour autrui (GPA).

Terra Nova a publié, au printemps, un rapport (avec une synthèse) signé Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste), intitulé « Accès à la parenté : aide médicale à la procréation et adoption ». Comment, et dans quelles limites, répondre aux projets parentaux des familles contemporaines ?

Issu d’un groupe de travail regroupant une quinzaine de personnalités du monde bioéthique – psychanalystes, obstétriciens, juristes, historiens, anthropologues… -, ce rapport se prononce pour la levée de l’anonymat : il rapproche la filiation par assistance médicale à la procréation avec donneur du droit de l’adoption. Il propose par ailleurs l’ouverture, progressive et régulée, de la GPA. Ce rapport ne fait pas l’unanimité au sein des progressistes.

Le rapport préparatoire du Parti socialiste sur la bioéthique, coordonné par Najat Belkacem et Bertrand Monthubert (PS), milite pour l’ouverture de la GPA mais se prononce pour le maintien de l’anonymat du don.De nombreuses personnalités de gauche rejettent à l’inverse toute légalisation de la GPA.

Pour permettre à chacun de se faire une opinion raisonnée, Terra Nova a décidé de mettre en scène le débat au sein des progressistes en donnant la parole aux pro- et aux anti-GPA, ainsi qu’aux positions pour et contre la levée de l’anonymat. Le présent dossier reprend ces diverses positions.

Note de Valérie Sebag-Depadt - La recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires Dans cette note, Valérie Sebag-Depadt examine l'autre sujet sensible de la révision de la loi bioéthique : la recherche sur les embryons et les cellules souches. La loi de 1994 avait posé un principe d'interdiction absolu. La loi de 2004 avait ouvert des dérogations sous condition de "progrès thérapeutiques majeurs". La note estime qu'il est temps, désormais, de consacrer un principe général d'autorisation de la recherche scientifique sur les embryons surnuméraires.

Note de Valérie Sebag-Depadt - Bioétique : les avancées à tâtons du projet de loi Valérie Sebag-Depadt analyse les quatre sujets du projet de loi sur la bioéthique débattus et présentés par la ministre de la santé. La réflexion sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires, l'assistance médicale à la procréation, l'anonymat du don des gamètes et la gestation pour autrui, est nécessaire pour que les progressistes puissent s'emparer du sujet et en faire un débat politique à l'horizon 2012.

Le débat des progressistes

Note de René Frydman et Olivier Lyon-Caen - Mères porteuses : extension du domaine de l'aliénation Cette note de réflexion détaille les arguments des opposants à la légalisation de la GPA. Portée par les professeurs René Frydman (gynécologue) et Olivier Lyon-Caen (neurologue), elle est signée par une trentaine de grandes personnalités politiques, intellectuelles et économiques, au premier rang desquelles deux anciens Premiers ministres, Lionel Jospin et Michel Rocard.

La levée de l’anonymat du don de gamètes :

«Pour» : Valérie Depadt-Sebag - Le secret de l'AMP avec donneur : naître et ne pas être

«Contre» : Bertrand Monthubert - Anonymat du don de gamètes : préserver le caractère social de la parentalité

La légalisation de la gestation pour autrui :

« Pour» : Note de Najat Vallaud-Belkacem - Gestation pour autrui : l'éthique du don et  Note d'Olivier Ferrand - Mères porteuses de polémiques .

«Contre» : Note de Marc-Olivier Padis - La gestation pour autrui, une déstabilisation éthique et Note de Sylviane Agacinski - Le corps humain est-il disponible pour le marché ?

La Haute Normandie en pointe pour la réflexion sur les indicateurs de vie au travail

Avec la mise en place de son baromètre régional des conditions de travail, la Haute Normandie fait figure de pionnière. Elle est la première région à se doter d’indicateurs territoriaux sur le sujet. Le dernier numéro de la revue Travail et Changement, éditée par l’ANACT, fait un focus cet outil d’analyse développé par l’ARACT de Haute Normandie, avec le soutien de la Région.

Le foisonnement des indicateurs mis en place dans les entreprises est un indéniable gage de leur bonne foi dans leur tentative d’aborder la qualité de vie au travail. Mais cette multitude est aussi révélatrice d’un manque de cohésion à l’échelle nationale. L’Anact s’est donc essayée à réunir les plus utiles et incontournables de ces indicateurs, regroupés en quatre grandes familles dessinant les contours d’un indice, le CSE…

Avec l’ARACT il est fait un pas supplémentaire avec des indicateurs territoriaux. Ils sont douze, pratiques, concrets, choisis et définis par les partenaires sociaux pour fournir une photographie inédite: celle de la qualité de vie au travail en Haute-Normandie.

A partir de cette liste des douze indicateurs territoriaux des conditions de travail, discutés et élaborés ces trois dernières années par le conseil d’administration paritaire de l’Aract découle une enquête sous la forme d’un questionnaire conséquent soumis à 2100 salariés répartis sur les treize bassins d’emploi de la région. Pour élaborer cette liste, le conseil d’administration s’est fait accompagner par un collège d’experts d’horizons scientifiques divers : sociologie, médecine du travail, statistiques,….

Les premiers résultats sont présentés, le 30 novembre au conseil régional à Rouen, dans le cadre de la Xème édition de la journée l’Observatoire régional des pratiques sociales, autre innovation paritaire de Haute-Normandie (voir Travail&changement n° 331 Page 4) . Un vrai outil d’aide à la décision qui pourra s’enrichir de travaux ultérieurs par des comparaisons avec d’autres territoires ou dans un suivi dans le temps

Téléchargement Liste des indicateurs territoriaux

Pourquoi la violence dans l’action politique ?

Comment expliquer la pérennité des formes violentes de l’action politique dans nos sociétés occidentales ? Un ouvrage collectif, dont Sophie Baby nous donne un très bon aperçu dans une note pour la vie des idées, synthétise les apports des recherches récentes sur les violences extrémistes, nationalistes, émeutières et étatiques.

Comparatiste et transdisciplinaire, le livre privilégie cependant les points de vue des sociologues et des politistes. L’ouvrage, Les violences politiques en Europe. Un état des lieux, dirigé par Xavier Crettiez et Laurent Muchielli (éditions La Découverte) se situe au cœur d’une actualité violente, fortement médiatisée dans son versant terroriste islamiste depuis les attentats du 11 septembre, ainsi que dans son versant émeutier à la suite des événements de l’automne 2005 en France.Il répond donc à une forte demande sociale et institutionnelle de compréhension analytique et critique d’une telle actualité.

L’ambition de l’ouvrage, issu d’un colloque international tenu à Nice en juin 2008 dans le cadre d’un programme européen de recherches sur le crime et la délinquance (Crimprev), est double. Il s’agit d’un côté de proposer un tour d’horizon des recherches sur les violences politiques et un bilan des publications les plus récentes, de l’autre de proposer une analyse thématique des types de violence considérés.

La structure typologique de l’ouvrage reflète ce choix : quatre types de violence sont abordés successivement, les violences extrémistes, nationalistes, émeutières et étatiques, à partir d’exemples nationaux contemporains empruntés essentiellement à l’Europe occidentale (France, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne), une large place étant faite à chaque fois à la revue de la littérature existante sur la question.

PRÉCARITÉ ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT : État des lieux et recommandations

Ballottés d'hôtels en foyers, plus souvent en difficulté scolaire, moins bien soignés, les enfants issus de familles pauvres subissent directement la pauvreté de leurs parents, s'alarme la défenseure des enfants Dominique Versini dans un rapport rendu public il y a quelques jours sur les conséquences de la précarité sur les « droits de l'enfant », dont nous fêtons le 21ème anniversaire de la signature de la convention internationale.

La précarité touche près de 2 millions d’enfants en France, dont les familles vivent – et je dirais même plutôt survivent – sous le seuil de pauvreté qui est défini par l’INSEE à 950 euros par mois. La dernière enquête de l’INSEE, qui est parue ces derniers jours, et qui est basée, faut il le préciser, sur des chiffres de l’année 2008, évalue à 13 % la population touchée par cette pauvreté, dont 30 % des familles monoparentales, la moitié d’entre elles vivant avec un niveau de vie inférieur à 760 euros par mois. C’est dire l’ampleur du problème !

Bien que l’INSEE nous présente ces chiffres comme stabilisés par rapport aux années précédentes, ils n’en restent pas moins insupportables, d’autant que les risques de rebond de la crise économique que nous vivons depuis 2008 n’incitent guère à l’optimisme

La pauvreté a des conséquences au long cours sur la construction des enfants et peut avoir un impact très lourd sur leur capacité à se construire pour l’avenir un capital culturel et social indispensable pour évoluer dans une société aussi exigeante que la nôtre.

Patrick VIVERET, Philosophe, auteur du rapport à la Cour des Comptes « Reconsidérer la richesse » (2002) et du livre « Vers une sobriété heureuse » (2009) magistrat honoraire à la cour des Comptes nous donne dans ce même rapport son approche : « Au cœur de la crise, quelles perspectives pour une meilleure protection des enfants de familles vulnérables »

Les formes particulières d'emploi en France

Cathel KORNIG et François MICHON viennent de réaliser une synthèse intéressante de ce que l’on appelle les Formes Particulières d’Emploi. Il s’agit de la contribution française à une enquête comparative internationale dirigée par le Japan Institute for Labour Policy and Training (Tokyo). Il dresse un bilan des connaissances, des analyses et des débats sur la question de ces Formes particulières d'Emploi, auquel est joint une bibliographie assez complète.

En France, les FPE regroupent généralement : l’intérim, les contrats d’apprentissage, les emplois ou contrats temporaires (sur contrat à durée déterminée), y compris les emplois aidés et on y ajoute le plus souvent les emplois à temps partiel, qu'ils soient sur contrat à durée indéterminée ou sur contrat à durée déterminée.

Les expressions « emplois atypiques » ou « formes particulières d’emploi » (FPE) peuvent être considérées comme l’équivalent français de l’expression anglaise « non-regular employment ». Elles servent en France à souligner que certaines relations d’emploi s’écartent de ce que le Code du Travail français érige en norme contractuelle, à savoir l’emploi salarié à plein temps et sur contrat à durée indéterminée. Cela ne signifie en aucun cas que ces FPE ne sont pas règlementées par la loi française.

Sur 26 millions d’emplois en 2008, 10,5% était des emplois non salariés, 77,5% des CDI et 12,2% des Formes Particulières d’Emploi, soit environ 3,2 millions d'emploi de ce type.

« Respecter les droits, imposer des devoirs » : 22 propositions pour apporter les réponses justes et efficaces à la délinquance

Vous trouverez, ci-dessous, les 22 propositions du forum des idées "Sécurité, Autorité, Citoyenneté" qui vient de se tenir à Créteil sous la responsabilité de François Rebsamen. Le carré de la sécurité : prévention, dissuasion, sanction, réparation y a été longuement développé.

Il faudra améliorer la culture judiciaire de la police et la culture policière de la justice. De Pierre Joxe à Daniel Vaillant, toutes les réformes sont issues de ministres de l'Intérieur socialiste. Il faut être pragmatique et décomplexé sur la sécurité qui est au cœur de notre programme et ne pas subir la loi du mensonge triomphant.

Depuis 2002, la droite a échoué à protéger les Français, notamment les plus fragiles, face à l’insécurité. L’une des premières missions de la gauche sera de redonner toute sa force au droit à la sécurité qui est en effet un droit fondamental, au même titre que la santé ou l’éducation.

Téléchargement Respecter les droits,imposer des devoirs

Le micro-crédit personnel se développe

La Banque de France a publié le rapport 2009 de l'observatoire de la microfinance. Les Caisses d’Epargne y apparaissent comme la première banque du microcrédit personnel en France avec 40,7% de parts de marché, devant le Crédit Coopératif (22%) et le Crédit Mutuel (15%). La Banque de France souhaite qu’un groupe de travail soit consacré au microcrédit en marge du prochain G20 dont la présidence sera confiée à la France à compter du 12 novembre.

De son coté, afin d’évaluer l’impact du microcrédit personnel, la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, en collaboration avec la Caisse des Dépôts et plusieurs partenaires de l’économie sociale, a réalisé une étude d’envergure auprès de 800 bénéficiaires d’un microcrédit personnel. Cette étude quantitative est la première en France à tenter de faire la preuve de l’utilité économique et sociale du microcrédit personnel à partir d’un nombre aussi grand d’emprunteurs.

Le résultat est encourageant si l’on en croit les statistiques suivantes :

• parmi les emprunteurs sans emploi à l’origine, la moitié a retrouvé un emploi ;

• 80% des répondants déclarent que le microcrédit a joué un rôle positif pour accéder ou se maintenir dans l’emploi ;

• Près de deux tiers des emprunteurs déclarent que le microcrédit les a aidés à améliorer leur situation budgétaire ;

Pour mémoire, nous rappelons L’étude de 2008 du Secours Catholique  et le  dispositif Parcours confiance mis en place par les caisses d’épargne

Le social et la mondialisation

La mondialisation de l’économie implique-t-elle inévitablement une baisse de nos protections sociales ? Le penser, c’est comme le montre Jean-Fabien Spitz  dans la Vie des Idées, considérer qu’elles ne sont qu’un luxe auquel il faudrait renoncer en période de crise, alors qu’elles sont plus profondément ce qui permet à une société démocratique de fonder sa propre légitimité.

La plupart des commentateurs sont d’accord sur un constat : le mouvement contre la réforme des retraites est le signe de la réticence de la société française à accepter les effets de la mondialisation. Quels sont ces effets ? La protection sociale coûte cher et pèse sur la compétitivité des entreprises et, en clair, cela signifie que le fait que les salariés français bénéficient de retraites décentes, d’une éducation gratuite et d’un accès aux soins qui le demeure en principe également, entre dans les coûts des biens et des services produits en France et qui, de ce fait, ne peuvent rivaliser sur les marchés avec des produits et des services venant de pays dont la protection sociale est inexistante.

La seule solution serait donc de couper dans les dépenses sociales, de réduire les déficits publics qu’elles entraînent, et de restaurer par ces moyens douloureux mais indispensables la compétitivité de notre pays sur le marché mondial. Ce raisonnement est simple et les dirigeants de la droite française ne comprennent pas qu’il y ait encore des égarés pour ne pas en admettre la pertinence et pour défendre des « acquis sociaux » dont le coût entraîne sans cesse plus notre pays vers le bas.

Les choses sont cependant moins évidentes qu’elles n’en ont l’air, comme le montre très bien Jean-Fabien Spitz

Un vieillissement de la population dont il faut mesurer l’ampleur

L’INSEE vient de publier plusieurs documents intéressants sur le vieillissement de notre pays. Dans le débat sur la réforme des retraites ces évolutions sont à prendre en compte, même si sur ce point, ce qui compte c’est le nombre des actifs par rapport aux retraités et non le seul chiffre des retraités. Ce qui est certain c’est que le vieillissement est réel, avec son lot de conséquences.

Augmentation du nombre de décès en 2009  : Le nombre de décès augmente en France pour la troisième année consécutive. 548 541 personnes sont décédées en 2009, dont 538 116 en France métropolitaine (+1,1 % par rapport à 2008). Le nombre de décès avait atteint un pic en 2003 : la canicule avait alors été à l'origine de 15 000 décès. C'est à l'âge de 86 ans pour les hommes et de 89 ans pour les femmes, que les décès sont les plus nombreux .Les décès surviennent de plus en plus tardivement, et donc de plus en plus dans les maisons de retraite et ce, régulièrement depuis la fin des années 80. En 2009 en France, 11,5 % des décès se produisent en maison de retraite, deux fois plus qu'en 1980.

Si Le nombre de décès augmente, l’espérance de vie aussi   : Pris séparément, les taux de mortalité à chaque âge baissent presque tous. La mortalité infantile fait exception : elle ne baisse plus depuis 2005 et augmente en 2009. Au classement des plus faibles taux de mortalité infantile, la France est ainsi passée du 5e rang européen en 1999 au 14e en 2008. L’espérance de vie augmente toutefois régulièrement et atteint 84,5 ans pour les femmes et 77,8 ans pour les hommes en France métropolitaine.

15 000 centenaires en 2010 en France, 200 000 en 2060 ?   :  Au 1er janvier 2010, 15 000 centenaires vivent en France métropolitaine : c’est treize fois plus qu’en 1970. Neuf centenaires sur dix sont des femmes et parmi les personnes de 110 ans et plus, qu’on appelle les « supercentenaires », il n’y a quasiment que des femmes. Un centenaire sur deux vit à domicile, qu’il soit seul, en couple, ou avec une autre personne que son conjoint. Dans cinquante ans, la France pourrait compter 200 000 centenaires, soit treize fois plus qu’aujourd’hui. Si les conditions d’espérance de vie sont meilleures que prévu, ils pourraient être 380 000 en 2060, contre 120 000 dans le cas contraire.

Projections de population à l’horizon 2060 : Un tiers de la population âgé de plus de 60 ans   : Si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la France métropolitaine comptera 73,6 millions d’habitants au 1er janvier 2060, soit 11,8 millions de plus qu’en 2007. Le nombre de personnes de plus de 60 ans augmentera, à lui seul, de plus de 10 millions. En 2060, une personne sur trois aura ainsi plus de 60 ans. Jusqu’en 2035, la proportion de personnes âgées de 60 ans ou plus progressera fortement, quelles que soient les hypothèses retenues sur l’évolution de la fécondité, des migrations ou de la mortalité

Pour l'immense majorité des salariés, les hausses de salaires demeurent très modestesdepuis 10 ans

Evolution des salaires mensuels bruts à temps complet entre 1996 et 2006 : 90% des salariés gagnaient moins de 4145 euros par mois en 2006, et 0,1% des mieux payés ont vu leur revenu augmenté de +28%.

 

Au cours de la période 1996-2006, les salaires mensuels bruts des 90% les moins rémunérés ont progressé d'environ 6%. Un peu plus pour le bas de l'échelle, du fait de la forte hausse du Smic liée à la mise en place des 35 heures. Ce qui représente des montants compris entre 100 et 240 euros mensuels selon le niveau de salaire. Tout en haut, l'affaire est différente: le 0,1% les mieux payés (25 000 euros par mois en moyenne) ont vu leur paie progresser de 28%, soit un gain de 5 400 euros (1). Le tassement est le plus fort pour les classes moyennes

Ces donnes reprises par Alternatives économiques sont issues de "Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France", rapport de Jean-Philippe Cotis, Insee, mai 2009.