JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Le travail en France et en Allemagne aujourd’hui!

Alors que se déroule la célébration des 50 ans du traité Franco Allemand, alors que l’on parle tant des difficultés liées à la perte de compétitivité, à la croissance du chômage, la comparaison sur la place du travail en France et en Allemagne est un stimulant utile pour la réflexion politique . La fondation Robert Schuman revient sur cette question à travers une note de Alain Fabre .

Si La France et l’Allemagne ont en commun de vouloir conserver un haut niveau de protection sociale dans une économie mondialisée, le rôle du travail dans l’économie et la société les opposent assez nettement.

L’Allemagne organise, par le jeu autonome d’une relation responsable entre entrepreneurs et salariés, une économie et une société dans laquelle le travail, et notamment le travail qualifié pour assurer un haut niveau de protection sociale, est placé au centre du système et de sa stratégie. Depuis une dizaine d’années, l’Allemagne a accompli des réformes sociales d’envergure qu’il s’agisse de l’assurance-maladie, des retraites ou du fonctionnement du marché du travail, toutes ayant pour fin de réduire son coût et de maintenir son lien avec l’entreprise.

A l’inverse, la France entretient une sorte de « sur-taxation » du travail, notamment du travail qualifié, considérant que son économie et sa société doivent s’organiser autour de la consommation soutenue par des transferts sociaux, dans une logique keynésienne et colbertiste. Dans ces conditions, elle hésite sur un allégement du coût du travail et limite son effort à des mesures de portée réduite, focalisées sur le travail non qualifié.

La ligne de partage entre les deux pays, consiste à préserver la capacité concurrentielle du système productif dans le cas de l’Allemagne quand la France, au contraire, tend à renforcer le poids de la charge sociale sur les entreprises pour préserver son système de protection sociale. Le processus cumulatif de la perte de compétitivité des entreprises françaises et de dépenses sociales croissantes conduit le gouvernement à durcir davantage la contribution d’un tissu productif à bout de souffle.

C’est cette logique qu’essaie d’inverser le Président de la République à la fois dans son pacte de compétitivité, et dans son soutien résolu à ,la négociation sociale sur le marché du travail. Toutefois la fuite en avant sur l’allègement du cout du travail atteint très vite ses limites sans modification substantielle de notre protection sociale qui on l’a vu reste un amortisseur de crise mais qui aujourd’hui atteint ses limites ! Mais l’Allemagne, montre que l’entreprise constitue à la fois un élément fort de l’intégration sociale et une communauté de richesse partagée à préserver. Vaste débat !

La Commission européenne présente les bénéficiaires de l'aide humanitaire pour 2013

La Commission européenne vient de présenter son plan d'affectation des quelques 661 millions d'euros destinés à l'aide humanitaire pour 2013. D'après ce document, les cinq opérations humanitaires les plus ambitieuses seront déployées dans la région du Sahel en Afrique de l(ouest (82 millions d’euros), au Soudan et au Sud-Soudan (80 millions), en République Démocratique du Congo (54 millions), au Pakistan (42 millions) et en Somalie (40 millions).

En outre, la Commission consacrera de nouveaux moyens financiers à des populations "oubliées" tel qu'en Algérie, au Bangladesh, en République centrafricaine, en Colombie, en Inde, au Myanmar, au Pakistan, au Sri Lanka et au Yémen... La Commission financera ainsi des interventions humanitaires menées par plus de 200 de ses organisations partenaires dans près de 80 pays ou régions. « Comme par le passé, l’UE apportera son aide humanitaire uniquement en fonction de l’urgence des besoins, indépendamment de tout agenda politique ».

L’illettrisme, grande cause Nationale en 2013 : Un Haut Normand sur six en difficulté face à l'écrit

Parmi les Haut-Normands âgés de 18 à 65 ans, 17 % éprouvent des difficultés conséquentes face à l'écrit, c’est le constat que fait l’INSEE dans une note récente, alors que l'illétrisme a été déclaré grande cause nationale en 2013. Pour 12 % d'entre eux, ces difficultés peuvent être qualifiées de graves ou fortes au point d'être préoccupantes, chiffres identiques à la moyenne métropolitaine. Une des particularités régionales réside dans la forte proportion de femmes confrontées à ce problème.

Les personnes maîtrisant mal l'écrit ou la lecture accèdent moins facilement à l'emploi. Pour celles occupant un emploi, ces difficultés s'estompent quand le niveau de qualification s'élève. Ces liens apparaissent plus nets pour les femmes que pour les hommes. Enfin, les résultats en calcul sont moins bons qu'au niveau national ; en compréhension orale, ils sont identiques.

• Plus d'une personne sur 10 se trouve en situation préoccupante face à l'écrit

• 82 000 Haut-Normands de 18 à 65 ans en situation d'illettrisme

• Les Haut-Normandes jeunes ou cinquantenaires plus souvent en difficulté face à l'écrit

• Sept adultes sur dix ne présentent aucune difficulté préoccupante en littératie, numératie et compréhension orale

• Un lien avec l'emploi à double entrée

L’illettrisme a été déclarée Grande cause Nationale en 2013 ; retrouvez ici :

La brochure         Le site

Fractures territoriales : le pire est il devant nous ?

Le livre de Laurent Davezies sur "les fractures territoriales" mérite une attention particulière , pas seulement parcequ'il prévoit des difficultés accrues sur certains territoires, mais parce qu'il aide à mieux comprendre la dynamique propre à chaque territoire . Laurent Davezies s'appuie sur le découpage en  près de 400 bassins d'emploi du territoire français . Il examine sur chacun d'eux l'origine des revenus:

- publics avec essentiellement les emplois publics ou les revenus de transferts de solidarité (retraite, sociaux, ..)

 - marchands et industriels ;

Les salaires publics représentent selon les territoires entre 8 et 25% du revenu disponible des ménages, les prestations sociales de 9 à 27%, et les pensions de 13 a 42%;  c'est dire les contrastes existant entre certains territoires. Dans 121 zones d'emploi, l'emploi public a davantage progressé que l'emploi public sur les 10 dernières années!

Cette analyse reprend les logiques déjà évoquées ici, d'économie productive et d'économie résidentielle . Il distingue sur cette question des revenus, 4 types de bassin d'emploi :

- les territoires marchands dynamiques ( 36% de la population ),composés surtout des grandes métropoles

- les territoires non marchands mais dynamiques bénéficiant des pensions et salaires publics et du tourisme (44% de la population)

- les territoires marchands mais non dynamiques (8%), constitués des bassins industriels les plus déprimés

- les territoires ni marchands ni dynamiques (12%), dépendant surtout des revenus sociaux.

 Son analyse est que que les bassins à dominante "public" s'en sont plutôt mieux sortis , bénéficiant par le passe d'une certaine stabilité , voir d'une croissance de ces revenus de transferts. Jusqu'ici les financements publics et sociaux ont joué un rôle d'amortisseur des chocs économiques : les territoires les plus dynamiques apportant ces financements en période de croissance tandis que la crise productive survenant, l'endettement public en permettait la poursuite, faisant ainsi que ces territoires pouvaient donner l'impression qu'ils s'en sortaient mieux. Le nouveau contexte de lutte contre les déficits publics l'amène à penser que désormais c'est l'inverse qui pourrait survenir.

 C'est tout un modèle de croissance, d'aménagement du territoire, de consommation alimentée par l'endettement, qui pourrait être remis en question avec les conséquences locales que l'on imagine.

Plus de souplesse aux entreprises et plus de protection aux salariés : est ce souhaitable, est ce possible ?

Au début septembre 2012, le gouvernement a lancé une grande négociation entre les partenaires sociaux sur « une meilleure sécurisation de l’emploi » et le fonctionnement du marché du travail. Nous arrivons au terme de ces discussions et la question d’un accord ou non sur cette réforme : «plus de souplesse aux entreprises et plus de protection aux salariés » ?, c’est l’enjeu d’un accord de démocratie sociale tant prônée par François Hollande et Jean-Marc Ayrault.

Les circonstances font que j’ai fait ma thèse de doctorat sur « L’analyse conjoncturelle du chômage» ; j’y montrais l’autonomie relative du chômage et de la croissance, et l’importance du fonctionnement du marché du travail dans ce lien, ce que j’ai repris dans plusieurs ouvrages.

Dans le document d’orientation pour ces négociations, quatre grands domaines devaient être abordés: la lutte contre la précarité sur le marché du travail, l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences, l’amélioration des dispositifs de maintien dans l’emploi face aux aléas conjoncturels et l’amélioration des procédures de licenciements collectifs.

Deux revendications fortes pour les syndicats : la taxation des contrats courts et la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises avec voie délibérative.

 Pour combattre la prolifération des postes précaires, les syndicats ont avancé plusieurs propositions : la dégressivité de la cotisation chômage en fonction de la durée dans l'emploi : plus les contrats sont brefs, plus le prélèvement est élevé, ou bien un système de bonus-malus, avec un "taux-pivot" de CDD et d'intérim à partir duquel la cotisation à l'assurance-chômage baisse ou diminue. La question de la définition de ces contrats courts fait question : doit-on y inscrire les remplacements (maladie, congé maternité) ou les activités saisonnières ? L’accompagnement (formation, retour à l’emploi) des salariés précaires est aussi une question posée.

Pour le patronat des possibilités accrues de déroger au droit du travail en cas de difficulté conjoncturelle doivent être accordées : mais les efforts financiers peuvent porter sur les salaires, les charges, les dividendes, et pas seulement les salaires ! De même la question des modalités du licenciement économique fait l’objet d’âpres discussions. Sans oublier les modalités d’anticipation des difficultés , en terme de partage d’information ou de démarche à mettre en œuvre : Les accords collectifs temporaires pour le maintien de l’emploi et de l’activité doivent être clairement encadrés 

Les problèmes d'emploi que connaît le pays sont si sérieux qu'un échec serait grave pour le dialogue social, pour des partenaires sociaux affaiblis mais aussi pour le gouvernement qui serait contraint de légiférer sur les décombres de la négociation : ce serait « perdant » pour tout le monde !

Dominique Gambier, Michel Vernières, Le marché du travail, Economica, 3e édition, 1991

 Dominique Gambier, Analyse conjoncturelle du chômage, PUF, 1978

Les entreprises contrôlées majoritairement par l'État à la fin 2011

Alors que les échanges verbaux sur les nationalisations se font plus fréquents , l’INSEE dans cette note fait le point sur les entreprises contrôlées par l’Etat à la fin 2011. On y verra que le contrôle par l’Etat ne signifie nullement l’accroissement de l’emploi comme certains le laissent trop souvent croire.

Fin 2011, l'État contrôle près de 1 500 sociétés en France, qui emploient 784 500 salariés dont la plus grosse part dans les transports. Par rapport à 2010, le nombre de sociétés contrôlées par l'État progresse fortement, de près de 270 unités, tandis que le nombre d'emplois de ces sociétés diminue de 2,3 %. Les deux tiers de cette baisse concernent des sociétés pérennes, qui étaient dans le secteur public en 2010 et 2011.

De nombreux mouvements dans le périmètre des groupes sont par ailleurs à l'origine des modifications intervenues dans le paysage des sociétés publiques en 2011.

A noter qu’il n’y a pas eu de privatisation en 2011 mais de nouvelles prises de participation par quelques grands groupes, que 87 sociétés sont directement sous le contrôle de l'État, que les dix plus grandes sociétés concentrent toujours les trois quarts des effectifs, que le tertiaire emploie 8 salariés sur 10 des sociétés publiques, que la part de l'industrie dans le secteur public poursuit sa baisse en 2011, et que dans la liste des sociétés privatisables de 1993, seule la Caisse centrale de réassurance reste sous la tutelle de l'État en 2011

Le répertoire des entreprises contrôlées par l’Etat

Faut il légaliser le cannabis ?

Il est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues : Peut on au moins discuter de cette question, avant même d'être suspecter de vouloir prendre telle ou telle disposition, ce que n’envisage pas le gouvernement ! ? La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n’est vraiment fait pour encadrer juridiquement l’usage des stupéfiants, alors qu’à l’étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition. C'est ce que tente cette note pour la Vie des idées.

Le consensus international qui a longtemps prévalu en matière de lutte contre les drogues se fissure. Depuis quelques années, les coups de canifs portés au dogme prohibitionniste se multiplient : légalisation de la feuille de coca en Bolivie, mise en œuvre de programmes de distribution contrôlée d’héroïne en Suisse et au Canada, dépénalisation de l’usage récréatif de cannabis dans un nombre croissant de pays...

Par-delà leur diversité, toutes ces politiques ont en commun de remettre en cause, de manière plus ou moins frontale, le principe d’interdiction de l’usage et du commerce, à des fins non thérapeutiques, de produits psychotropes jusqu’alors considérés comme indésirables. Le régime prohibitionniste établi dans la première moitié du XXe siècle par la communauté internationale, et étendu depuis à des substances toujours plus nombreuses, peine, il est vrai, à remplir ses promesses.

La montée en puissance de la « guerre à la drogue », menée depuis les années 1980, n’a pas eu les résultats escomptés. Au delà de son incapacité à enrayer le développement de la consommation et des trafics, ce sont les effets pervers de la prohibition en termes de santé et de sécurité publiques qui suscitent aujourd’hui le plus d’interrogations.

Le rapport Vaillant « Pour mieux lutter contre le cannabis : sortir de l’hypocrisie »

L'Union Européenne a consacré 29,4% du PIB à la protection sociale en 2010 : La France en tête avec le Danemark et les Pays Bas

L'Union Européenne a consacré 29,4% du PIB à la protection sociale en 2010: On tyrouve les ratios les plus élevés, en France, au Danemark et aux Pays-Bas.

 Au cours des dernières années, les dépenses de protection sociale dans l'UE27 ont augmenté, passant de 26,1% du PIB en 2007 à 29,6% en 2009 et 29,4% en 2010, selon les données d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne. Cette augmentation du ratio est en grande partie une conséquence de la crise économique, les dépenses totales de protection sociale dans l'UE27 ayant progressé d'environ 10% en termes nominaux entre 2007 et 2010, tandis que le PIB demeurait pratiquement stable.

Alors que les dépenses relatives aux principales catégories de prestations (retraites, soins de santé, famille) ont toutes augmenté d'environ 10%, les prestations de chômage ont quant à elles augmenté d'un tiers.

En 2010, les deux principales sources de financement de la protection sociale au niveau de l'UE27 étaient les contributions publiques provenant des impôts (40% des recettes totales) et les cotisations sociales (56%). La moyenne de l'UE27 a continué de masquer de fortes disparités d'un État membre à l'autre.

 En 2010, la part des dépenses de protection sociale par rapport au PIB était supérieure à 30% en France (33,8%), au Danemark (33,3%), aux Pays-Bas (32,1%), en Allemagne (30,7%), en Finlande (30,6%) ainsi qu'en Autriche et en Suède (30,4% chacun), et inférieure à 20% en Roumanie (17,6%), en Lettonie (17,8%), en Bulgarie et en Estonie (18,1% chacun), en Slovaquie (18,6%), en Pologne (18,9%), en Lituanie (19,1%) et à Malte (19,8%). Ces écarts reflètent des différences de niveaux de vie, mais illustrent également la diversité des systèmes nationaux de protection sociale ainsi que des structures démographiques, économiques, sociales et institutionnelles propres à chaque pays.

Les dépenses par habitant les plus élevées sont au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Danemark En 2010, les dépenses de protection sociale par habitant, exprimées en SPA2 (standards de pouvoir d'achat), qui éliminent les différences de niveaux de prix entre les pays, étaient près de 8 fois supérieures au Luxembourg qu'en Bulgarie. Après le Luxembourg, les dépenses les plus élevées par habitant étaient enregistrées aux Pays-Bas et au Danemark (chacun à plus de 40% au-dessus de la moyenne de l'UE27), suivis de l'Autriche, de l'Irlande et de la Suède (à environ 30% au-dessus de la moyenne). Les plus faibles dépenses par habitant se situaient en Bulgarie et en Roumanie, où elles étaient inférieures à 30% de la moyenne de l'UE27.

Les pensions de vieillesse et de survie ont représenté 45% des dépenses de protection sociale En moyenne dans l'UE27, les pensions de vieillesse et de survie représentaient 45% des prestations sociales totales en 2010 et étaient la principale dépense de protection sociale dans quasiment tous les États membres. La part des pensions de vieillesse et de survie dans le total des prestations sociales était la plus élevée en Pologne et en Italie (61% chacun) ainsi qu'à Malte (55%), et la plus faible en Irlande (23%), au Luxembourg (36%) et au Danemark (38%).

Les prestations de maladie, de soins de santé et d'invalidité comptaient en 2010 pour 37% des prestations sociales totales dans l'UE27. Elles représentaient la première dépense de protection sociale en Allemagne, en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas, et la seconde dans tous les autres États membres. Parmi ceux-ci, la part de ces dépenses variait de 27% à Chypre et 28% en Lettonie à 48% en Irlande et 43% aux Pays-Bas.

En moyenne dans l'UE27 en 2010, les prestations familiales représentaient 8% des prestations sociales totales, les prestations de chômage 6% et les prestations liées au logement et à l'exclusion sociale 4%. La part des prestations familiales s'échelonnait de 4% aux Pays-Bas et en Pologne à 18% au Luxembourg.

La part des prestations de chômage variait de 2% du total en Pologne à 14% en Espagne, et celle des prestations liées au logement et à l'exclusion sociale de moins de 1% en Italie à 12% à Chypre.

Politique de la ville, perspectives françaises et expériences internationales

Depuis le début des années 2000, les politiques menées en France pour faire face à la concentration spatiale de la pauvreté ont surtout consisté à transformer l’urbain pour promouvoir la mixité sociale des territoires dits “défavorisés”. C’est l’esprit du Programme national de rénovation urbaine, lancé en 2003, qui a mobilisé des moyens jusque-là inégalés dans la politique de la ville.

De nombreux pays se sont engagés dans cette voie, mais d’autres options ont pu être retenues : par exemple en Allemagne, où le programme “Ville sociale” a plutôt visé à développer les quartiers concernés, du point de vue urbain, économique et social, en s’appuyant sur leurs potentiels endogènes et sans chercher à modifier leur composition sociologique ; ou aux États-Unis, où l’administration Obama s’est attachée à transformer ces territoires en quartiers de choix et d’opportunités par l’articulation de voies multiples.

Au moment de la concertation gouvernementale sur la prochaine étape de la politique de la ville française, alors que les inégalités restent importantes entre les territoires, cette note du Centre d’analyse stratégique, propose de faire succéder une approche fondée sur les résidents à celle fondée sur le bâti, en mettant l’accent sur la promotion des trajectoires, sociales et résidentielles, des habitants. Pour aller dans ce sens, des instruments apparaissent nécessaires, notamment des outils permettant d’objectiver la mobilité, sociale et résidentielle, des ménages, ou encore un système de géolocalisation des ressources publiques

Depuis la fin des années 1990, les politiques publiques ciblées sur les quartiers dits “défavorisés” renvoient schématiquement à trois options, non exclusives l’une de l’autre, le dosage variant selon les pays et les périodes considérés : la recherche de la mixité sociale par la rénovation urbaine des territoires concernés ; le développement des quartiers à partir d’actions collectives , qui vise à améliorer les conditions de vie sur place en s’appuyant sur les ressources des habitants ; et la promotion de la mobilité, sociale et résidentielle, des ménages.

En France, la politique de la ville s’est principalement centrée sur la première option depuis le lancement, en 2003, du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Ce programme tendait à changer la physionomie des quartiers dits “sensibles” par la démolition des logements sociaux et la diversification de l’habitat, tout en espérant que ces aménagements permettraient d’accroître la mixité sociale dans ces quartiers, et de réduire ainsi les écarts avec leur environnement.

Or, si le cadre de vie s’est effectivement profondément amélioré, la pauvreté demeure à des niveaux élevés dans un contexte aggravé par la crise économique, comme le souligne le rapport récent de la Cour des comptes. À cet égard, les nombreux travaux dédiés à la politique de la ville en dressent un bilan contrasté, et appellent à la réorienter et à mobiliser davantage les politiques de droit commun.

Au moment où s’achève le PNRU et où s’ouvrent des réflexions sur l’“égalité territoriale”, cette note identifie les principaux enjeux pour une prochaine étape de la politique de la ville.

Voir aussi :  L’expérience américaine        Le Rapport sur les expériences internationales

Indicateurs de la politique de la ville sur trois pays : politique de la ville Comparaison entre trois pays, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas  Téléchargement Indicateurs politique de la ville

Le nouveau zonage en bassins de vie de 2012 : 52 bassins de vie en Haute Normandie

Après les bassins d'emploi, évoqués ici il y a quelques temps, l'INSEE a redéfini le zonage des bassins de vie.

En France, les bassins de vie sont définis selon l’INSEE, comme les plus petits territoires au sein desquels les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. C’est dans ces contours que s’organise une grande partie du quotidien des habitants. En 2012, 1 666 bassins de vie structurent le territoire national, dont 1 287 sont qualifiés de ruraux au sens des critères adoptés par la Commission européenne (soit les trois quarts!). Les bassins de vie ruraux sont naturellement plus étendus et moins densément peuplés que les bassins de vie urbains ; les équipements y sont moins variés. C’est pourtant dans ces bassins que la population a le plus augmenté au cours de la dernière décennie.

Parmi les 52 bassins de vie que compte la Haute Normandie : 40 peuvent être considérés comme ruraux et 12 urbains. Avec 540 000 résidents, et 152 communes, le bassin de vie rouennais rassemble le plus d’habitants (29 % de la population résidant dans un bassin de vie estampillé régional). A noter qu’en l’espace de 10 ans, un réel dynamisme démographique accompagne les 40 bassins de vie ruraux de la région et notamment les 20 en zone périurbaine (en moyenne + 1,0 % par an pour une croissance de seulement + 0,1% dans les bassins non ruraux).

• Le zonage en bassins de vie de 2012 : la méthode