JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La Région et l’Inserm signent un nouveau protocole de coopération

La Région et l’Inserm signent un nouveau protocole de coopération Le Président de la Région Haute-Normandie et le président directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche (Inserm) signait hier à l’Hôtel de Région un nouveau protocole de coopération pour la période 2012-2016. En tant que Délégué à la recherche à la région, je les accompagnais avec le Président de l’Université et le Directeur du CHUR.

Ce nouveau protocole s’inscrit dans la volonté de la Région de consolider les partenariats avec les grands organismes nationaux de recherche. L’un des objectifs prioritaires de la Région dans ce domaine est en effet de positionner la Haute-Normandie comme un territoire d’excellence attractif, en accompagnant les carrières scientifiques et en incitant les jeunes chercheurs à rester ou à venir travailler dans les laboratoires régionaux, et en favorisant l’émergence de nouveaux sujets de recherche.

Le protocole renforce la cohésion des deux institutions pour accélérer les découvertes intéressant notre santé. La Région présente de nombreux atouts en la matière avec un paysage hospitalo-universitaire de grande qualité, des chercheurs et des ensembles d’instruments de premier plan. La Région et l’Inserm interviendront ensemble en faveur de jeunes équipes et de jeunes doctorants, et d’opérations importantes comme le renforcement de plateau d’équipements communs.

 - Opération phare du protocole avec l’Inserm : l’équipe NéoVasc L’équipe NéoVasc est située sur le site de la faculté de médecine pharmacie de Rouen et travaille en partenariat étroit avec le service de pédiatrie néonatale et réanimation du CHU de Rouen dirigé par le Professeur Stéphane Marret. En septembre 2012, le laboratoire universitaire a reçu le soutien conjoint de la Région et de l’Inserm afin d’obtenir en 2016 la labellisation d’unité Inserm, un label synonyme d’apport pérenne en personnel, en financement et en moyens de gestion. L’équipe est cofinancée, à parité par l’Inserm et la Région pendant 5 ans, à hauteur de 100 000€ chacun au total. La thématique de recherche du laboratoire porte sur le handicap périnatal et la prématurité.

- Région Haute-Normandie-Inserm : un partenariat ancien et un bilan fructueux. En 2003, la Région et l’Inserm avaient conclu un premier partenariat pour développer la recherche en biologie et en santé, en cofinançant des équipes en émergence, des thèses et des plates-formes d’équipements.

Depuis 2012, 6 unités mixtes Inserm-université ont été labellisées , 7 thèses ont été cofinancées , 2 nouvelles équipes ont été créées dans le cadre du programme AVENIR (biothérapies et handicap néonatal) ; l’ancien IRFMP aujourd’hui Institut de recherche et d’innovation biomédicales a été consolidé, et les labels pour les plates-formes en imagerie cellulaire et en protéomique ont été renouvelés.

Pour ce premier partenariat 2004/2011, la Région avait participé à hauteur de près de 875 000€ et l’Inserm de 810 000€ (dont plus de 300 000€ chacun en faveur des thèses).

Faut il légaliser le cannabis ?

Il est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues : Peut on au moins discuter de cette question, avant même d'être suspecter de vouloir prendre telle ou telle disposition, ce que n’envisage pas le gouvernement ! ? La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n’est vraiment fait pour encadrer juridiquement l’usage des stupéfiants, alors qu’à l’étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition. C'est ce que tente cette note pour la Vie des idées.

Le consensus international qui a longtemps prévalu en matière de lutte contre les drogues se fissure. Depuis quelques années, les coups de canifs portés au dogme prohibitionniste se multiplient : légalisation de la feuille de coca en Bolivie, mise en œuvre de programmes de distribution contrôlée d’héroïne en Suisse et au Canada, dépénalisation de l’usage récréatif de cannabis dans un nombre croissant de pays...

Par-delà leur diversité, toutes ces politiques ont en commun de remettre en cause, de manière plus ou moins frontale, le principe d’interdiction de l’usage et du commerce, à des fins non thérapeutiques, de produits psychotropes jusqu’alors considérés comme indésirables. Le régime prohibitionniste établi dans la première moitié du XXe siècle par la communauté internationale, et étendu depuis à des substances toujours plus nombreuses, peine, il est vrai, à remplir ses promesses.

La montée en puissance de la « guerre à la drogue », menée depuis les années 1980, n’a pas eu les résultats escomptés. Au delà de son incapacité à enrayer le développement de la consommation et des trafics, ce sont les effets pervers de la prohibition en termes de santé et de sécurité publiques qui suscitent aujourd’hui le plus d’interrogations.

Le rapport Vaillant « Pour mieux lutter contre le cannabis : sortir de l’hypocrisie »

L'Union Européenne a consacré 29,4% du PIB à la protection sociale en 2010 : La France en tête avec le Danemark et les Pays Bas

L'Union Européenne a consacré 29,4% du PIB à la protection sociale en 2010: On tyrouve les ratios les plus élevés, en France, au Danemark et aux Pays-Bas.

 Au cours des dernières années, les dépenses de protection sociale dans l'UE27 ont augmenté, passant de 26,1% du PIB en 2007 à 29,6% en 2009 et 29,4% en 2010, selon les données d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne. Cette augmentation du ratio est en grande partie une conséquence de la crise économique, les dépenses totales de protection sociale dans l'UE27 ayant progressé d'environ 10% en termes nominaux entre 2007 et 2010, tandis que le PIB demeurait pratiquement stable.

Alors que les dépenses relatives aux principales catégories de prestations (retraites, soins de santé, famille) ont toutes augmenté d'environ 10%, les prestations de chômage ont quant à elles augmenté d'un tiers.

En 2010, les deux principales sources de financement de la protection sociale au niveau de l'UE27 étaient les contributions publiques provenant des impôts (40% des recettes totales) et les cotisations sociales (56%). La moyenne de l'UE27 a continué de masquer de fortes disparités d'un État membre à l'autre.

 En 2010, la part des dépenses de protection sociale par rapport au PIB était supérieure à 30% en France (33,8%), au Danemark (33,3%), aux Pays-Bas (32,1%), en Allemagne (30,7%), en Finlande (30,6%) ainsi qu'en Autriche et en Suède (30,4% chacun), et inférieure à 20% en Roumanie (17,6%), en Lettonie (17,8%), en Bulgarie et en Estonie (18,1% chacun), en Slovaquie (18,6%), en Pologne (18,9%), en Lituanie (19,1%) et à Malte (19,8%). Ces écarts reflètent des différences de niveaux de vie, mais illustrent également la diversité des systèmes nationaux de protection sociale ainsi que des structures démographiques, économiques, sociales et institutionnelles propres à chaque pays.

Les dépenses par habitant les plus élevées sont au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Danemark En 2010, les dépenses de protection sociale par habitant, exprimées en SPA2 (standards de pouvoir d'achat), qui éliminent les différences de niveaux de prix entre les pays, étaient près de 8 fois supérieures au Luxembourg qu'en Bulgarie. Après le Luxembourg, les dépenses les plus élevées par habitant étaient enregistrées aux Pays-Bas et au Danemark (chacun à plus de 40% au-dessus de la moyenne de l'UE27), suivis de l'Autriche, de l'Irlande et de la Suède (à environ 30% au-dessus de la moyenne). Les plus faibles dépenses par habitant se situaient en Bulgarie et en Roumanie, où elles étaient inférieures à 30% de la moyenne de l'UE27.

Les pensions de vieillesse et de survie ont représenté 45% des dépenses de protection sociale En moyenne dans l'UE27, les pensions de vieillesse et de survie représentaient 45% des prestations sociales totales en 2010 et étaient la principale dépense de protection sociale dans quasiment tous les États membres. La part des pensions de vieillesse et de survie dans le total des prestations sociales était la plus élevée en Pologne et en Italie (61% chacun) ainsi qu'à Malte (55%), et la plus faible en Irlande (23%), au Luxembourg (36%) et au Danemark (38%).

Les prestations de maladie, de soins de santé et d'invalidité comptaient en 2010 pour 37% des prestations sociales totales dans l'UE27. Elles représentaient la première dépense de protection sociale en Allemagne, en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas, et la seconde dans tous les autres États membres. Parmi ceux-ci, la part de ces dépenses variait de 27% à Chypre et 28% en Lettonie à 48% en Irlande et 43% aux Pays-Bas.

En moyenne dans l'UE27 en 2010, les prestations familiales représentaient 8% des prestations sociales totales, les prestations de chômage 6% et les prestations liées au logement et à l'exclusion sociale 4%. La part des prestations familiales s'échelonnait de 4% aux Pays-Bas et en Pologne à 18% au Luxembourg.

La part des prestations de chômage variait de 2% du total en Pologne à 14% en Espagne, et celle des prestations liées au logement et à l'exclusion sociale de moins de 1% en Italie à 12% à Chypre.

Offre de soins de premier recours : proximité ne rime pas toujours avec accessibilité

La quasi-totalité de la population française habite, selon une note de l'INSEE, à moins de 15 minutes d'un médecin généraliste, d'un infirmier et d'un masseur-kinésithérapeute. Cependant, les patients ne consultent pas toujours le professionnel de santé le plus proche pour les soins de premier recours.

Ce phénomène est particulièrement marqué pour les spécialistes en accès direct : gynécologues et ophtalmologues. L'utilisation d'un nouvel indicateur d'accessibilité, dépassant les simples distances aux professionnels et tenant compte des tensions locales entre offre et demande de soins, permet de mieux appréhender les disparités territoriales d'accès aux soins.

Le choix de la commune de recours, lorsque ce n'est pas la plus proche, est souvent lié à sa taille ou sa proximité avec le lieu de travail du patient.

Sommaire • Cinq professions particulièrement sollicitées en premier recours • Des professionnels de premiers recours à proximité • Mais le recours au professionnel le plus proche n'est pas systématique • L'accessibilité à un praticien mesurée par sa proximité et sa disponibilité

Encadré • L'accessibilité potentielle localisée (APL) : un nouvel instrument de mesure des disparités d'offre de soins

Tabac, alcool, drogue : quelle consommation aujourd’hui ?

Les Tableaux de l’économie française de l’INSEE, donnent des chiffres intéressants concernant les consommations d’alcool, de tabac et de drogue

En 2010, un quart des femmes et un tiers des hommes de 15 à 75 ans déclarent fumer habituellement. Environ 5 % déclarent fumer occasionnellement. Après une diminution globale du tabagisme quotidien entre 2000 et 2005, la part de fumeurs quotidiens chez les 15-75 ans a augmenté de 2 points entre 2005 et 2010 passant de 27,1 % à 29,1 %. Les chômeurs comptent toujours en 2010 davantage de fumeurs quotidiens (51 %) que les actifs occupés (33 %) du même âge.

Un non fumeur sur cinq déclare être régulièrement ou de temps en temps exposé à la fumée de tabac à domicile. Les ventes de tabac en France métropolitaine augmentent légèrement en 2010 pour atteindre près de 64 800 tonnes. Cette évolution est surtout liée à l'augmentation des ventes de tabac à rouler. Malgré une hausse plus importante de son prix, il reste toujours meilleur marché, encourageant probablement une partie des fumeurs à reporter sa consommation sur ce type de produit. Les traitements pour l'arrêt du tabac augmentent sensiblement, particulièrement les timbres transdermiques.

 La consommation moyenne d'alcool pur par habitant de 15 ans ou plus est estimée à 12,4 litres en 2009. Le rythme de diminution de la consommation d'alcool sur le territoire français, assez rapide au début des années 2000, s'est ralenti depuis 2005 mais reste orienté à la baisse. Cette diminution s'inscrit dans le prolongement d'une tendance plus ancienne et provient essentiellement de la baisse de la consommation de vin. Cependant, la France fait toujours partie des pays de l'Union européenne les plus consommateurs d'alcool, mais elle ne se situe plus en tête du classement.

En 2010, près de quatre adultes sur dix entre 18 et 75 ans présentent une consommation d'alcool à risque, dont un quart un risque d'alcoolisation excessive chronique. Les risques apparaissent deux à trois fois plus élevés chez les hommes que chez les femmes et varient avec l'âge. On observe chez les plus jeunes un accroissement des usages à risque chez les hommes comme chez les femmes, en particulier chez les femmes jeunes, entre 18 et 24 ans. Les épisodes d'ivresse au cours de l'année augmentent globalement et ce dans toutes les classes d'âge et quel que soit le sexe.

Parmi les drogues illicites, le cannabis reste de très loin la substance la plus consommée. Son usage régulier concerne plus d'un million de personnes en France. En 2010, environ un tiers des adultes âgés de 18 à 64 ans déclare en avoir déjà consommé au cours de leur vie. Cette expérimentation est davantage le fait des hommes que des femmes.

La proportion de personnes ayant expérimenté le cannabis est maximale entre 26 et 34 ans pour les hommes, 18 et 34 ans pour les femmes et diminue après 55 ans pour les deux sexes. La consommation de cocaïne, deuxième produit illicite le plus consommé, se situe bien en deçà et touche environ dix fois moins de personnes, que ce soit en termes d'expérimentation ou d'usage dans l'année

Quelques repères pour la psychiatrie publique

Partagée entre le souci du soin et les exigences de sécurité, confrontée à une importante demande sociale et à de fortes inégalités, la psychiatrie publique est aujourd'hui en recherche de repères.

Dans le débat plus général à lancer sur la question de la santé mentale, cette note de Terra Nova définit les principaux enjeux de la psychiatrie publique aujourd'hui : la difficile conciliation du soin et de la sécurité ; l'équité dans l'organisation territoriale des soins ; la réduction des inégalités dans la répartition des moyens financiers entre les territoires.

Quelques pistes prioritaires d'amélioration sont formulées pour renforcer et rénover une psychiatrie publique à la croisée des chemins. En matière de psychiatrie, le discours du précédent quinquennat, centré sur les questions de sécurité publique, aura très largement détourné les regards des principales difficultés.

Pourtant, enjeu sanitaire, social et économique majeur dans notre pays, la psychiatrie publique française connait de très fortes inégalités dans la répartition géographique de l’offre sanitaire, mais aussi entre une psychiatrie publique chargée de la couverture intégrale du territoire et des pathologies les plus lourdes et une offre libérale concentrée dans les zones urbaines riches et sur les troubles mentaux moins graves. Ainsi, secouée entre son souci du soin et les exigences de sécurité, sans visibilité précise sur ses missions et ses moyens à venir, cloisonnée et divisée, confrontée à une demande sociale immense - impossible à satisfaire en totalité - la psychiatrie publique est aujourd’hui déboussolée et en recherche de

Points de comparaison des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne

La Direction générale du Trésor s’est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne autour de 9 thématiques : le financement de la protection sociale, l’assurance maladie, l’assurance des soins de longue durée, la politique familiale, la pauvreté et les minima sociaux, le système de retraites, les dispositifs d’épargne retraite, les politiques de l’emploi et le chômage partiel.

Il en ressort que le système socio-fiscal protège mieux en France contre le risque de pauvreté (13,3 % en France contre 15,6 % en Allemagne en 2009), essentiellement grâce au système de prélèvements et de protection sociale puisque les taux de pauvreté avant transferts socio-fiscaux sont comparables (autour de 24 % dans les deux pays).

France et Allemagne consacrent à la politique familiale une part comparable de leur budget, mais la France se singularise par une natalité nettement plus dynamique et un taux d’emploi des mères bien plus élevé.

En revanche, le système allemand apparaît par certains aspects plus simple, à la fois dans sa gouvernance (avec notamment un système généralisé de retraite par point), dans la lisibilité des dispositifs (minima sociaux moins nombreux, structuration de l’épargne retraite autour d’un produit phare, dispositif de chômage partiel plus simple), et dans ses modalités de fonctionnement (notamment en ce qui concerne la prise en charge des personnes handicapées et des personnes dépendantes).

 Les moyens alloués à l’accompagnement et au suivi des demandeurs d’emploi allemands sont plus importants en Allemagne tandis que l’indemnisation du chômage est plus faible. Enfin, le pilotage financier est plus exigeant en Allemagne (obligation d’équilibre de l’assurance maladie, régulation de l’offre de soins, non indexation de certaines prestations).

 Sans vouloir chercher un modèle , ce document nous donne des points de repères en terme de convergence possible, et d’amélioration pour nos dispositifs en France

Réinventons notre système de santé, au-delà de l'individualisme et des corporatismes

Souvent considéré comme une référence, le système de santé français apparaît comme un des socles du progrès social. Mais cet héritage est menacé : d'abord, et de façon très visible, par l'accumulation de déficits ; ensuite, et de façon plus profonde, par l'émergence de comportements individuels et l'atténuation des formes d'appartenance collective à partir desquelles avait été conçu le système de santé en 1945.

Ce rapport de Terra Nova, fruit des réflexions d'un groupe de travail présidé par Daniel Benamouzig, tente de réinventer notre système de santé en prenant en compte la vigueur de l'individualisme et l'affaiblissement des appartenances professionnelles, en intégrant ces principes sans renoncer à la solidarité, en envisageant de nouveaux équilibres. A discuter!

Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? quelle situation en Haute Normandie?

De 2003 à 2011, le maillage territorial a beaucoup évolué. Comment les régions ont-elles fait vivre cette nouvelle aire de planification ? Cette étude de l’IRDES propose de dresser un panorama de l’évolution de la territorialisation de l’action publique en matière sanitaire sur cette période. Les découpages de territoires et leur évolution illustrent notamment la réflexion menée depuis longtemps sur le territoire de santé, à travers des méthodes et des concepts qui se sont beaucoup perfectionnés au fil du temps...

En 2003, un changement important se produit : avec l’élaboration des Schémas régionaux d’organisation des soins de troisième génération (Sros 3), la carte sanitaire est supprimée, faisant des Sros l’outil unique de planification. Le territoire de santé fait son apparition et devient le cadre réglementaire de l’organisation des soins, se substituant à la carte sanitaire jugée trop rigide et technocratique.

Ce changement a remis en cause la place et la conception de l’espace dans la planification sanitaire. De simple contenant, le territoire est devenu progressivement un élément structurant de la gestion des services de santé.

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 donne une nouvelle dimension au territoire de santé en associant l’ensemble des activités, tant hospitalières qu’ambulatoires, médico-sociales et de prévention. L’enjeu est dorénavant de pouvoir mieux traiter l’aspect transversal de la prise en charge de la santé des populations.

Dans un contexte de besoins croissants de soins et de coordination entre les soins de proximité ainsi qu’entre les soins de proximité et les soins plus spécialisés - liés notamment à l’augmentation de la proportion de personnes âgées et de patients polypathologiques chroniques -, le territoire apparaît comme un outil essentiel permettant d’envisager la structuration d’une prise en charge globale de la population entre les différents acteurs du champ sanitaire, social et médico-social, et de placer ainsi l’individu, l’usager des soins, au centre de la prise en charge, et non plus l’hôpital.

 Cependant, cette étude montre bien que le territoire seul ne peut rien. Pour gagner en épaisseur, il doit être accompagné d’obligations légales et de leviers financiers. Dans ce nouveau contexte, les régions sont incitées à repenser le territoire et son découpage. D’abord centré sur l’hôpital avec les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), le territoire est ensuite élargi à des activités de santé publique et d’accompagnement médico-social dans le cadre de la loi Hôpital, santé et territoires (HPST) de 2009, avec les Agences régionales de santé (ARS).

Quels territoires de santé en Haute-Normandie : La Haute-Normandie présente une situation socio-sanitaire actuelle préoccupante et très contrastée selon les territoires de santé que ce soit en termes d'indicateurs démographiques, sociaux, d'offre de soins ou bien encore d'état de santé. Ces informations, reflet des années précédentes notamment en termes d'indicateurs de santé, doivent être mises en regard des perspectives démographiques. À l'horizon 2040, près de 10 % de la population haut-normande aura plus de 80 ans contre moins de 5 % en 2010. Ce vieillissement de la population concernera l'ensemble des territoires et pose d'ores et déjà la question de la prise en charge de cette nouvelle composante de la population en termes de mise en place de politiques de santé adaptées.

 Note de présentation des territoires de santé en Haute Normandie par l'ARS

Quelle nouvelle ambition pour le sport ?

À la veille de l'ouverture des Jeux Olympiques de Londres, Terra Nova publie son rapport "Une nouvelle ambition pour le sport", fruit des réflexions d'un groupe de travail animé par Georges Vigarello, Patrick Mignon et Arnaud Flanquart. Le sport y est appréhendé sous ses multiples dimensions, sociales, sanitaires, pédagogiques, culturelles, économiques et politiques, en tant que phénomène social "total" : à ce titre, il ne peut plus être un simple "angle mort des politiques publiques".

Le rapport formule dix propositions pour réformer et inventer les politiques publiques autour du sport, notamment pour accroître la pratique de tous afin de mieux satisfaire les attentes sanitaires autant que sociales et culturelles, faire de la puissance publique une force d'impulsion et de régulation, réviser la gouvernance et les financements, trouver un juste développement du sport de haut niveau.                          Résumé du rapport

Synthèse des propositions