JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

10 900 entreprises individuelles à transmettre en Haute-Normandie dans les prochaines années

Dans une note récente de l’INSEE, Catherine SUEUR examine l’enjeu de la transmission des entreprises individuelles qui se pose de plus en plus dans les territoires avec l'augmentation du nombre de dirigeants en âge de partir à la retraite.

En Haute-Normandie, 10 900 seniors sont à la tête de petites entreprises. Les deux tiers d'entre eux n'emploient aucun salarié. Ces chefs d'entreprises exercent majoritairement dans le commerce et les services à la personne mais c'est dans l'industrie et les transports que leur part est la plus élevée.

Les entreprises dirigées par un senior emploient 10 460 salariés. Elles se répartissent dans les mêmes proportions entre les territoires urbains et ruraux. En revanche, les entreprises de seniors sans salarié sont relativement plus nombreuses dans l'espace rural.

Le Conseil Régional pour faire face à cette importante question vient de renforcer ses dispositifs , tant pour aider le repreneur que le cédant.

Sommaire

• Un vieillissement des chefs d'entreprises individuelles

• La transmission d'entreprises est avant tout un enjeu d'attractivité du territoire

• Plus de la moitié des seniors exercent dans le commerce et les services aux particuliers

• Une plus forte proportion de seniors dans les secteurs les moins représentés

• Les services aux particuliers et la construction un peu moins concernés par la transmission d'entreprises

• 10 460 salariés sont concernés par la transmission de leur entreprise

• La transmission des entreprises touche autant l'espace rural que l'espace urbain

"Le lien fiscal entre entreprise et territoire est essentiel"

Il faut assurer aux collectivités la maîtrise d’une fiscalité stable et suffisamment dynamique pour garantir financièrement la mise en œuvre des politiques dont elles ont la charge !

La maîtrise de leurs recettes par les collectivités est inscrite dans la Constitution. Il faut respecter ce principe. Comment articuler autonomie financière et autonomie fiscale ? Les représentants des collectivités territoriales ont toujours plaidé pour le respect de l’autonomie fiscale et le maintien du principe de la maîtrise des taux.

Le point clé de l’éventuelle réforme de la fiscalité locale des entreprises devrait porter sur la péréquation, bien peu mise en œuvre jusqu’à présent. Les bases étant inégales d’une collectivité à l’autre, seule la péréquation peut corriger les déséquilibres.

Il faut partir du principe que les entreprises comme les citoyens bénéficient des services et investissements portés par les collectivités, qui sont de très loin les premiers investisseurs publics ! Le lien fiscal entre l’entreprise et le territoire est donc essentiel. Il convient qu’un bon équilibre s’établisse entre les entreprises et les habitants pour que les uns et les autres s’acceptent mutuellement !

S’agissant de la répartition, la question de fond porte sur le niveau d’effort demandé aux uns et aux autres. Une région très riche en bases pourra décider de taux plus faibles et donc d’un impôt jugé plus acceptable, au contraire d’une région pauvre en bases qui sera obligée de voter des taux plus élevés pour la même recette. Une double peine en quelque sorte ! On revient à la question des correctifs par la péréquation et la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour une égalité de traitement des territoires et des contribuables

La Région soutient le pouvoir d’achat des ménages haut-normands

Afin de faciliter les conditions de cette rentrée scolaire et de soutenir le pouvoir d’achat des familles, la Région a mis en place des dispositifs destinés à alléger les dépenses à travers les aides allouées au titre de la « carte Région » et de l’achat de matériel pour les élèves inscrits en section professionnelle. Cette année, une nouvelle aide de 30 euros sera allouée aux apprentis.

Le soutien de la collectivité régionale en faveur du pouvoir d’achat se traduit également à travers une tarification incitative dans le domaine des transports collectifs. A titre d’exemple, le Pass études offre des réductions de 50 à 75% pour les élèves utilisant régulièrement les transports régionaux.

Evaluation financière 2009 des collectivités locales : Déville et la Région bien classées

Créée en 2004, Public Evaluation System est une agence française indépendante de notation et d'évaluation financière des collectivités territoriales. S’appuyant sur plusieurs critères financiers, l’agence établit chaque année , sur la base des documents officiels de la comptabilité publique, une notation annuelle, globale et relative, entre 0 et 20, qui permet de situer et de classer une collectivité par rapport à ses homologues, de façon impartiale. Il permet d’apprécier la qualité de la gestion financière de la collectivité

Le palmarès 2009 vient d’être publié et il apporte plusieurs satisfactions :

- La Région de Haute Normandie fait partie des 2 premières régions françaises avec l’Aquitaine, notée 3 étoiles (note entre 16 et 20) et ceci pour la seconde année consécutive

- Parmi les villes de plus de 10000 habitants de Haute Normandie, Déville lès Rouen se trouve dans les 4 premières de la Région aux cotés de Boisguillaume, Canteleu et Fécamp , avec deux étoiles (note entre 13 et 16) , et ceci pour la seconde année consécutive.

Téléchargement Le classement en Haute Normandie

 En savoir plus sur la méthodologie :Téléchargement Le modèle

En savoir plus sur le classement national  et sur son évolution ces trois dernières années

Dans les grandes agglomérations, la mobilité quotidienne des habitants diminue

Dans une note récente de l’INSEE, Jean-Paul Hubert, examine l’évolution de la mobilité dans les grandes agglomérations et dans les zones peu urbanisées.

Il constate qu’entre 1994 et 2008, la mobilité locale en France métropolitaine a peu changé, en moyenne. Mais cette stabilité d’ensemble est trompeuse car grandes agglomérations et zones rurales ou faiblement urbanisées évoluent en sens opposé.

Dans les grandes agglomérations, les actifs et les étudiants se déplacent en 2008 moins souvent et moins longtemps au cours d’une journée qu’en 1994. Ils sont plus nombreux à n’aller qu’une fois dans la journée à leur lieu de travail ou d’études, sans pour autant réaliser d’autres activités à l’extérieur.

En dehors des grandes agglomérations, les habitants parcourent des distances de plus en plus longues entre leur résidence et leurs différents lieux d’activité, notamment les lieux de travail ou de courses. Les ménages utilisent davantage leurs voitures et ils en possèdent davantage qu’en 1994.

Au Sommaire

• En 2008, 175 millions de déplacements locaux quotidiens

•Les domiciles : de plus en plus loin des lieux d’activité, surtout hors des grandes agglomérations

• La voiture ne fait plus gagner autant de temps

• Les citadins modifient leurs comportements pour moins se déplacer

Le rapport Barca : grand nettoyage de printemps dans la politique de cohésion européenne

Dans le rapport demandé par la Commissaire Danuta Hubner, Fabrizio Barca ouvre grand les fenêtres de la maison 'politique de Cohésion' pour faire entrer de l'air frais, selon Marjorie Jouen. L’auteur de cette note nous livre son analyse d’un rapport dense et politiquement ambitieux, qui vise à redonner à la politique de cohésion un rôle-clé dans la dynamique d’intégration européenne.

Note de synthèse en français

Le rapport en anglais

Le contexte européen des Transports ferroviaires : le TGV Normand y trouvera t il sa place?

Je soumets à votre réflexion un texte intéressant de Gilles Savary, ancien député européen, sur la politique des chemins de fer en Europe. Une question importante lorsqu’on connaît les évolutions à venir dans la gestion des chemin de fer, lorsqu’on sait les difficultés de financement du ferroviaire, mais aussi plus localement après les annonces sur le TGV Normand :un moyen de ressituer ce projet dans un contexte plus large.

La Télévision « Numérique » pour Tous en Haute Normandie ?

Voilà une information très importante : Un arrêté du 23 juillet 2009 vient de fixer le calendrier général d'arrêt de la télévision analogique et le basculement vers le numérique (TNT).
Dès 2010 dans les régions, il ne sera ainsi plus possible de recevoir l'ensemble des chaînes historiques (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5/Arte et M6) avec les antennes "râteaux" situés actuellement sur les toits ou dans le grenier. Il sera dès lors nécessaire de posséder un boîtier TNT pour ses différents postes de télévision.
La TNT restera inaccessible sur 5% du territoire français, où le satellite devra prendre le relais. Un fond national d’aide de 40 millions d’euros a été mis en place l’équipement des foyers hors couverture de la TNT, mais Nathalie Kosciusko-Morizet précise pudiquement que les collectivités locales seront sollicitées "pour aller plus loin".
Combien De millions de Français pourraient être privés de télé d’ici à novembre 2011 ; Si le passage de l’analogique au numérique n’est qu’une formalité pour les plus jeunes, il en sera tout autre pour la petite grand-mère isolée dans la France profonde. Un beau matin, son fidèle poste de télé ne lui fournira plus aucune image.
Le gel de la suppression de l’analogique dans les zones non couvertes par la TNT, ainsi que l’implantation, aux frais de l’État, d’émetteurs TNT en plus grand nombre est une nécessité, si on ne veut pas que s’accroisse encore la fracture numérique.
C’est au premier semestre 2011 que la Haute-Normandie sera concernée : combien de communes seront alors touchées par ces zones blanches ? Combien de foyers seront concernés ? Dans la vallée du Cailly, la situation doit changer car la réception est aujourd’hui mauvaise !

Pour plus d’infos pratiques

On n’a pas de pétrole, mais on a le tourisme !

Le tourisme est devenu un des piliers des économies modernes. Nous devons en capter plus les bénéfices ; c’est devenu un des moteurs de l’économie résidentielle que nous évoquions dans un précédent billet. Ceux qui voient encore le tourisme comme une dégradante cueillette ont tort : « le tourisme c’est de l’or » !

« Le travail occupe 12 % du temps de la vie d'un homme. Cela veut dire que pendant 88 % du temps, l'homme fait autre chose » rappelle Jean Viard, sociologue, spécialiste des questions du temps libre et du tourisme ; Il précise : « Si l’on travaille 35 heures pendant 42 ans, on travaillera 67 000 heures dans sa vie – sachant que l’on vit aujourd’hui, en moyenne, 700 000 heures. À titre de comparaison, avant 1914, on travaillait 200 000 heures pour 500 000 heures d’espérance de vie, soit 40 % de son existence ! ».

Chaque année, 50000 retraités quittent Paris pour s'installer en province. C'est une transformation progressive considérable de notre économie. Le retraité est un touriste permanent, avec 25 ans de liberté devant lui. Il faut faire désirer notre territoire ! Aujourd'hui, c'est le tourisme qui dit quels sont les bons et les mauvais lieux. « L'humanité a terminé sa conquête de la planète, elle s'intéresse maintenant à la conquête du temps libre », ajoute Jean Viard.

Il serait dommage de négliger un secteur qui rapporte 76 milliards d'euros à la France et emploie deux millions de personnes. L’agglomération de Rouen vient de franchir un grand pas en se dotant d’un office intercommunal du tourisme, en lançant une dynamique autour de l’axe de la Seine. En ce domaine, le patrimoine est un levier il ne doit pas être le seul : des évènements comme l’Armada ou bientôt Normandie impressionnisme sont des leviers tout aussi puissants. Le tourisme industriel mérite aussi une meilleure place dans une région comme la notre.

La région avec le Schéma inter-régional de développement du tourisme de la Normandie, s’inscrit aussi dans cette perspective.

Mais il y a encore beaucoup à faire. C’est un secteur, créateur d’entreprises, créateur d’emploi, qui ne se délocalise pas !

Des équipes pilotes spécialisées à domicile pour les malades Alzheimer

La perte d'autonomie des malades Alzheimer liée aux troubles de la mémoire et aux troubles cognitifs n'est aujourd'hui pas assez prise en compte au domicile et les activités de réhabilitation cognitive encore relativement peu développées.

Pour remédier à ce constat et pour favoriser le maintien d'une vie à domicile, le Plan Alzheimer 2008-2012 prévoit un renforcement de l'offre de services de soins adaptés en s'appuyant sur de nouveaux professionnels formés aux soins d'accompagnement et de réhabilitation et sur la mise en œuvre d'une nouvelle prestation d'accompagnement et de réhabilitation à la fois en direction des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, mais aussi en direction de leurs aidants (activités thérapeutiques, de réhabilitation sociale, soutien psycho éducatif des aidants...).

Pour répondre à cet objectif, des équipes spécialisées « pilotes » composées d'aides-soignants (AS) ou d'aides médico-psychologiques (AMP) formés à la maladie d'Alzheimer (futurs assistants de soins en gérontologie), de psychomotriciens ou d'ergothérapeutes ont été constituées. 40 équipes spécialisées ont été ainsi sélectionnées,à titre expérimental, pour mettre en place ce dispositif novateur de prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, tant au début de la maladie que lors de la survenance de crises.

Parmi les 40 dossiers de candidature retenus par le comité national de sélection seule la Croix Rouge Française (76) a été retenue dans notre région. Il y a urgence à agir sur cette question qui touche de plus en plus de familles