JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Ou en sommes nous sur l’état du Climat, de Air, des Énergies en Haute Normandie?

 

L’Observatoire Climat-Energies de Haute-Normandie vient de publier son premier Atlas Climat Air Energies. Un document qui présente un état des lieux détaillé de la Haute-Normandie sur les questions d’énergies, de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Grâce au travail des équipes associées au sein de l’Observatoire, cet atlas permet d’identifier les enjeux majeurs pour notre territoire dans les prochaines années et servira de base pour les collectivités dans l’élaboration de leurs plans climat énergie territoriaux.

Quelques chiffres : - Notre région produit plus de 13% de l’énergie nucléaire du pays (3ème région française derrière Rhône-Alpes et Centre) et traite plus du 1/3 du pétrole brut importé. En revanche, la production actuelle d’énergies renouvelables est très faible puisque la région n’en produit que 3% sur sa production énergétique totale.

- La Haute-Normandie est la 9ème région la plus consommatrice d’énergie avec 6532 ktep consommés en 2008 (ktep=kilotonnes équivalent pétrole) hors industrie de l’énergie, ce qui représente 40% de l’énergie produite sur le territoire. Industrie de l’énergie comprise, la consommation est principalement due aux secteurs de l‘industrie et de la production d’énergie (62%) et du résidentiel/tertiaire (25%), en raison d’une faible performance énergétique du parc (64% des logements sont antérieurs à 1975, date de la première réglementation thermique).

 - Les émissions haut-normandes de gaz à effet de serre représentaient en 2005 35 222 kteqCO2 (kilotonnes-équivalent CO2) dont 83% dues aux activités sur le département de la Seine-Maritime (en raison notamment de la présence des 3 grandes plateformes industrielles et pétrochimiques régionales que sont les zones du Havre/Gonfreville l’Orcher, de Port Jérôme et de Rouen). Dans l’Eure, les émissions de gaz à effet de serre sont réparties de façon plus équilibrées entre les différents secteurs : 28% de l’industrie, 25% des transports, 23% du résidentiel/tertiaire, 21% de l’agriculture…

- L’originalité de l’approche est de permettre une analyse transversale air-climat-énergie en fournissant aux mêmes échelles territoriales des résultats sur les principaux polluants atmosphériques émis dans la région. Ces polluants sont le dioxyde de soufre (SO2), provenant à 85% de l’industrie, les oxydes d’azote (NOx) issues à 50% de l’industrie et 38% des transports et les particules en suspension dont les origines sont plus diverses (29% industrie, 22% résidentiel/tertiaire, 31% agriculture…).

L’Observatoire Climat-Energies

L’activité des missions locales et PAIO

 

Le réseau des missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) a pour mission d’aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. Depuis avril 2005, les missions locales mettent notamment en œuvre le contrat d’insertion dans la vie sociale, dispositif visant à accompagner les jeunes en difficulté d’insertion vers l’emploi durable.

 Dans son dernier numéro, DARES analyses s’intéresse à l’activité de ce réseau. En 2010, 515000 bénéficiaires y étaient accueillis pour la première fois, au total, plus de 1,32 million de jeunes de 16 à 25 ans ont été en contact avec le réseau – dont 1,13 million reçus en entretien par un conseiller. L’insertion sur le marché du travail de ce public s’est améliorée en 2010, avec 27 % des jeunes en premier accueil ayant trouvé un emploi en moins de six mois, contre 25,6 % il y a deux ans. Une hausse qui s’explique par l’augmentation des contrats en intérim et en alternance.

Conseil national des misions locales      Association Nationale Directeurs Mission Locale      Mission locale de Rouen

«Pacte mondial pour une meilleure gestion de l’eau, par une approche intégrée et par bassin»

 

Réunis à Marseille, à l’occasion du 6ème Forum Mondial de l’Eau le 16 mars prochain, les représentants d’organismes de bassin de fleuves, de lacs ou d’aquifères, de différentes parties du monde, devraient adopter le « Pacte Mondial pour une meilleure gestion des bassins », en vue de développer la gestion intégrée et solidaire des ressources en eau, à l’échelle des bassins nationaux, régionaux et transfrontaliers et répondre aux défis que doit affronter notre planète.

En tant que Président du syndicat du SAGE du Cailly-Aubette-Robec, je m’inscris pleinement dans cette double perspective, de bassin versant qui transcende les territoires administratifs, et de gestion globale de l’eau.

Nos efforts doivent en effet permettre à la fois de lutter contre les catastrophes naturelles, de satisfaire de façon fiable les besoins des populations urbaines et rurales en eau potable, afin d’améliorer l’hygiène et la santé et prévenir des épidémies, d’assurer la suffisance agroalimentaire, de développer l’industrie, la production énergétique, le transport par voie d’eau, le tourisme et les loisirs, de prévenir et de combattre les pollutions de toutes natures, afin de préserver les écosystèmes aquatiques, soutenir la production piscicole, et de façon plus générale préserver la biodiversité des milieux liés à l’eau.

 

Tous ces enjeux ne peuvent plus être abordés de façon sectorielle ou localisée, ni séparément les uns des autres. Il est impératif d’introduire et/ou de renforcer les formes nouvelles de gouvernance des ressources en eau recommandées, d’ores et déjà, à Dublin (1991), Rio (1992), Paris (1998), La Haye (2000), Johannesburg (2002), Kyoto (2003), Mexico (2006) et Istanbul (2009).

Il convient d’harmoniser les politiques et les législations, pour favoriser, notamment, la création et le renforcement d’organisations appropriées de bassin, notamment par la mise en œuvre de programmes régionaux d’intérêt commun indispensables à l’amélioration de la gestion des ressources en eaux souterraines et superficielles à l’échelle des bassins.

Il est nécessaire de créer ou de renforcer les financements dédiés à la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques et d’une façon générale du « grand cycle » de l’eau, La création et le renforcement de commissions internationales, d’autorités ou autres organismes de bassin transfrontaliers facilitent le dialogue, la coopération, l’échange d’information et la mise en oeuvre des actions et projets communs, permettant de partager les bénéfices, d’anticiper l’avenir et de prévenir des conflits potentiels entre les acteurs concernés.

Ce « Pacte Mondial pour une meilleure gestion des bassins », exprime la volonté d’agir dès maintenant , pour

François Hollande né à Rouen y revient pour un grand meeting au Zénith !

 

François Hollande a lancé sa campagne électorale au Bourget, le dimanche 22 janvier, par un rassemblement que tous les commentaires saluent : une foule de 25 000 personnes, un enthousiasme certain et un discours qui a montré que l'homme est à la hauteur pour redonner espoir et redresser notre pays.

François Hollande a choisi de ponctuer sa campagne de 7 meetings à travers la France. Le premier d'entre eux aura lieu dans notre région, celle où il est né et à laquelle il reste profondément attaché. Lorsqu’il est venu à Rouen au moment des primaires, il s’était engagé à revenir ! Nous étions d’ailleurs retournés voir la maison ou il a passé une partie de son enfance à Bois-Guillaume !

Nous vous donnons donc rendez-vous le mercredi 15 février, au Zénith de Rouen, pour un meeting qui commencera vers 18 heures. Je vous recommande toutefois d'arriver bien en amont. L'entrée est libre et gratuite. N'hésitez pas à venir accompagné de vos proches, de vos collègues élus, etc. C'est un moment important de la campagne. Un moment important pour notre territoire.

Langues et cultures régionales : en finir avec l’exception française

 

Les langues régionales n’ont pas, en France, d’existence officielle. François Hollande s’est engagé, dans ses 60 propositions, à ratifier la Charte européenne des langues régionales, afin que les normes internationales sur la question puissent enfin s’appliquer.

La question des langues régionales ne manquera pas de revenir dans l’actualité des élections. La fondation Jean Jaurès revient ainsi opportunément sur cette question dans un essai de Armand Jung et Jean Jacques Urvoas. Téléchargement Essai sur langues et cultures regionales

La France, s’est construite grâce à une homogénéisation à marche forcée des différentes composantes du territoire. C’est à la suite d’un long processus, dont le commencement est marqué par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, que les langues et cultures régionales ont acquis leur statut marginal d’aujourd’hui.

Alors que seulement 1 % de la population parlait le français en 1533, combien de Français parlent encore aujourd’hui la langue de leur région ? Comment expliquer la position de la justice à l’égard de l’enseignement de ces langues ou de leur emploi dans les affaires publiques ? Face à la multitude des patois locaux, la monarchie avait fait le choix d’une langue officielle unique qui remplacerait le latin dans tous les actes de la vie publique. Mais cet objectif a également marginalisé les langues régionales, processus qui s’est accéléré avec la « victoire » des Jacobins sur les Girondins en 1793.

 En effet, ceux-ci érigèrent le français en arme de combat politique, vecteur selon eux de progrès, de liberté et de vertu. Le symbole de cette «francisation » forcée fut la destruction organisée du breton. L’enseignement obligatoire instauré en 1881 assurera qu’aucun enfant n’échappe aux mailles du filet et le service militaire parachèvera ce processus sous la IIIe République.

A partir de 1945 néanmoins, un frémissement législatif laissera croire à un retour (certes très limité et dans le champ de l’enseignement uniquement) des idiomes régionaux. Cependant, seule la loi Deixonne de 1951 marquera un infléchissement en incitant (sans aucune mesure incitative ou contraignante par ailleurs) à l’enseignement du basque, du breton, du catalan et de l’occitan.

Le Conseil d’Etat, comme le Conseil constitutionnel, imposeront toujours une lecture très stricte du droit, arcboutés sur une lecture littérale de l’article 2 de la Constitution, qui dispose depuis la révision de 1992 que « la langue de la République est le français ». Ainsi, la France n’a jamais ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Depuis que Nicolas Sarkozy a fait de l’identité nationale un thème récurrent du débat politique, la question des langues régionales est au point mort, comme si celles-ci, composantes de notre patrimoine, mettaient l’unicité et l’indivisibilité de la République en péril.

Les gouvernements locaux et régionaux en Europe

Combien de municipalités existe-t-il en Lettonie? Combien y a-t-il de cantons en Suisse? Quelles sont les compétences des conseils municipaux en Italie, en Norvège et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine? Comment et pour combien de temps sont élus les maires en Islande, en Turquie et au Monténégro?

Les réponses sont disponibles dans la nouvelle publication "Les gouvernements locaux et régionaux et Europe – Structures et compétences". Cette deuxième édition d'une première étude publiée en 2005 offre un aperçu et un guide pour les gouvernements européens locaux et régionaux dans 39 pays. Elle présente également leur fonctionnement et leurs compétences.

 La publication du CCRE, publiée dans le cadre de son 60e anniversaire, est disponible ici. Elle énumère aussi les associations nationales membres du CCRE représentant les collectivités territoriales dans ces 39 pays.

Téléchargement C'est quoi le CCRE?

Quelle réforme pour les aides agricoles ?

Jusqu'en 1992, la politique agricole commune (PAC) garantissait le revenu des agriculteurs européens par des mesures de soutien des marchés : des prix garantis et des subventions aux exportations compensaient l'écart entre les prix intérieurs et mondiaux. C'est ce que montre clairement ce graphique extrait de la revue alternatives économiques.

Mais ce soutien indexé sur la production gonflait d'année en année faisant dériver les dépenses de la PAC. De plus cette pratique allait être condamnée par la future Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces deux raisons ont poussé à remplacer, à partir de 1992, les aides à la production par des aides directes aux producteurs, calculées sur la base des montants reçus par le passé, distribuées dans un premier temps en fonction du nombre d'hectares cultivés, puis par exploitation.

Ce système a certes permis de stabiliser le coût de la PAC (malgré les élargissements successifs de l'Union) et sa part dans le produit intérieur brut a même régressé. Mais sur le fond, rien n'a changé. Aujourd'hui comme hier, la distribution des aides reste très inégale : 25 % des exploitations - les plus grandes - se partagent 74 % des subventions. Et les aides dites du 2e pilier, qui favorisent l'environnement et le développement rural, continuent d'être marginales, même si leur part augmente un peu. Rappelons que la réforme de la PAC est aussi un enjeu financier majeur puisqu’elle constitue la moitié du budget européen et pèse quelque 55 milliards d’euros par an.

D'où les propositions de la Commission européenne, dans le cadre de la renégociation actuelle de la PAC autour de deux axes : D’abord, plafonner les aides directes (à 300 000 euros) qui permettrait une meilleure redistribution, notamment à l’endroit des petits agriculteurs (en accordant l’aide de manière uniforme, à l’hectare), au bénéfice des producteurs d’Europe de l’Est, ainsi qu’aux agriculteurs dits « actifs ». Ensuite, conditionner 30 % des aides du 1er pilier à un meilleur respect de l'environnement comme par exemple, l’exigence d’avoir toujours 7% de terres arables disponibles en jachère. Mais la France s'y oppose…

GENESIS : un beau projet scientifique pour notre Région !

GENESIS (qui n’a rien à voir avec le groupe de rock britannique!) mais signifie "Groupe d'Etudes et de nanoanalyses des effets d'irradiations" vient d’être retenu comme «équipement d’excellence » dans le second appel à projet national des investissements d’avenir.

Porté par plusieurs équipes de la technopole du Madrillet sur lequel il sera installé, ce projet s’inscrit dans le travail réalisé depuis plus de 20 ans par le Groupe de physique des Matériaux autour de la sonde atomique, soutenu par la Région dans le cadre des Grands Réseaux de Recherche (GRR).Il s’inscrit dans le cadre du nouveau PRES Normand et d’une collaboration avec le CEA de Saclay.

GENESIS est une plateforme, dont le but est d’étudier à l’échelle de l’atome, les matériaux irradiés.

C’est d’abord un projet de recherche fondamentale dont le but est d’améliorer les connaissances scientifiques sur les effets des radiations sur les matériaux, comme on étudie les effets des rayons X sur le corps humain. Ces connaissances pourront servir dans des domaines extrêmement divers : la sureté nucléaire ou le démantèlement des centrales… Mais aussi l’aéronautique ou le spatial, les équipements de santé…. Mais Il faut toujours distinguer les connaissances scientifiques des usages que l’on peut en faire, car ces usages peuvent être inconnus au moment ou ces recherches sont menées !

Cette recherche fondamentale, aux applications potentielles multiples, est une chance pour notre région, à la fois en terme d’attractivité scientifique, mais aussi compte tenu de ses ambitions en matière d’excellence énergétique. L’objectif est bien de faire des équipes de recherche qui portent ce projet, le leader mondial en métallurgie physique des systèmes soumis à l’irradiation.

La Région Haute Normandie soutient ce projet, dont le cout est évalué à 14 millions d’euros, dans le cadre de son Appel à Projet Energie, et des Grands Réseaux de Recherche.

Quel que soit l’avenir de la politique énergétique dans le domaine du nucléaire (nouveaux réacteurs, sureté des réacteurs actuels ou démantèlement des centrales, ces connaissances scientifiques nous seront utiles !

Notre Région de Haute Normandie est riche de la diversité de ses territoires

Territoires (pays, agglo), Bassins d'emploi, Axe Seine sont autant de regards différents que l'on peut porter sur notre région de Haute Normandie.

L’Insee vient de publier une nouvelle version actualisée du tableau de bord des territoires qui prend en compte les territoires existants au 1er janvier 2011. Il tient donc compte de la création de la CREA en 2010, et de l'élargissement du Pays d'Avre Eure et Iton de 2009. Il couvre les 13 Pays et 6 Communautés d'Agglomération de Haute-Normandie. Chaque territoire est analysé selon 10 tableaux répartis en 7 thèmes : population, logement (construction neuve), indicateurs sociaux, emploi salarié, chômage, revenus fiscaux des ménages et création d'entreprises.

Par ailleurs une refonte des bassins d’emploi vient d’être réalisée. Maillage adapté à l'étude du fonctionnement et des dynamiques des marchés locaux du travail, 8 zones d'emploi ont été redéfinies, pour la région Haute-Normandie, Pourvues d'atouts économiques et démographiques différents, elles sont animées de dynamiques propres quant à l'emploi et la population. Les trois zones de Rouen, Le Havre et Évreux rassemblent à elles seules huit habitants de la région sur dix. Évreux, Pont-Audemer et Vernon-Gisors se distinguent par une croissance de leur population nettement supérieure à la moyenne régionale. Les zones de Rouen et Pont-Audemer bénéficient de l'évolution de l'emploi la plus favorable, en lien avec le poids relativement faible de l'industrie. Le Havre reste la plus touchée par le chômage. Dans les zones à la frontière d'autres régions, les résidents sont les plus nombreux à travailler en dehors : c'est le cas en particulier pour Vernon-Gisors et Évreux. Voir aussi le niveau du chomage dans ces nouvelles zones d'emploi.

Enfin notre Région ne vit pas hors de l’espace, et l’axe Seine fait aujourd’hui l’objet de réflexions particulières. Étendu de Paris au Havre le long du fleuve et de Caen à Fécamp sur la façade maritime, l'espace "Paris-Seine-Normandie" ou "axe Seine" est un territoire majeur au plan national et même européen.

Cet espace économique, très structuré par la Seine, rassemble la capitale, deux capitales régionales Rouen et Caen, les aéroports de Roissy et d'Orly (1er et 2e aéroports français), les ports du Havre et de Rouen (2e et 5e ports maritimes français), le port de Paris (1er port fluvial français) qui sont tous de grands équipements générateurs de flux et d'ouvertures internationales, près de 10 millions d'habitants et 5 millions d'emplois. Il concentre 20 % des emplois de la métropole sur seulement 3 % du territoire. Cette proportion d'emplois est même sensiblement plus élevée dans certaines activités fortement implantées en lien avec la présence de la capitale ou celle du fleuve.

Formations en apprentissage : en finir avec les illusions

Depuis plus de 25 ans, la politique de promotion de l'apprentissage a engagé des sommes considérables sur la promesse d'être une arme suffisamment efficace pour combattre le chômage des jeunes. Il est temps d'évaluer cette politique et de réfléchir sur la réalité de l'alternance en général, et de l'apprentissage en particulier.

Cette note de Terra Nova montre que l'apprentissage s'est développé en France sur les segments de la jeunesse les moins menacés par le chômage, laissant les jeunes non diplômés dans une situation inquiétante. Selon elle, l'alternance à la française n'est pas assimilable au système "dual" germanique, qui relève d'une autre organisation sociale. Une véritable politique de l'alternance doit prendre en compte les intérêts de ses différents acteurs, en se centrant sur les segments contribuant le plus à lutter contre le chômage des jeunes, en particulier celui des premiers niveaux de qualification.

Il est donc urgent d’évaluer les effets de cette politique, non plus à partir de mythes séduisants et d’objectifs à atteindre, mais à partir de faits avérés détaillés et précis : quels jeunes ? quelles entreprises ? dans quels métiers ? Seule une cartographie lucide des usages réels de ces contrats est susceptible de fonder une politique publique explicitement ciblée dans un univers complexe de gouvernance éclatée où l’Etat et les régions ne sont que des partenaires parmi d’autres (chambres consulaires, entreprises, branches, organismes de formation, OCTA).

L’alternance école/entreprise est une formule qui améliore incontestablement les premières transitions professionnelles entre la formation initiale et l’emploi. L’apprentissage n’est qu’une version particulière de ce principe qui se décline sous d’autres variantes (contrats de professionnalisation, stages des lycéens professionnels, stages des formations professionnalisantes du supérieur, stages de la formation professionnelle, entreprises d’insertion). C’est donc l’ensemble des différentes formules qu’il convient de considérer et de réinvestir.

 Une négociation doit être ouverte avec les partenaires sociaux pour créer une ou plusieurs formules intermédiaires contractuelles à la fois moins contraignantes pour les entreprises et moins subventionnées par les finances publiques.