JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Les problèmes de logement des salariés affectent 40% des entreprises

La hausse continue des prix de l’immobilier depuis quinze ans fragilise de plus en plus de ménages français. Ces difficultés commencent à retentir sur la bonne marche des entreprises. C’est ce qui ressort d’une étude du CREDOC réalisée à la demande du MEDEF.

Un établissement sur quatre signale que les problèmes de logement des salariés compliquent le recrutement, un sur cinq évoque des freins à la mobilité interne, etc. Au total, 40% des établissements sont affectés par les difficultés de logement de leurs salariés. Les entreprises situées dans les zones en tension (région parisienne et Paca) et les grands établissements sont les plus touchés par le phénomène.

27% des établissements déclarent intégrer les conditions de logement de leur personnel dans leur réflexion en matière de ressources humaines. Certains recourent aux dispositifs d’Action Logement, d’autres ont mis en place des actions spécifiques pour remédier à cette situation. Mais une partie des entreprises reste sans solution. Les petits établissements en particulier, faute de moyens, ont plus de mal à proposer des aides à leurs salariés.

L’enquête montre que les entreprises attendent beaucoup des élus locaux et des collectivités locales sur ces sujets. 25% se disent même prêtes à collaborer avec les pouvoirs publics en s’investissant dans la préparation d’un programme local de l’habitat ou d’un plan local d’urbanisme.

 Du point de vue des dirigeants d’entreprise, les problèmes de logement concernent surtout certaines catégories de personnel : les jeunes salariés, les intérimaires, les travailleurs saisonniers ainsi que les familles monoparentales sont vus comme les principales victimes de l’augmentation des prix de l’immobilier.

Le festival "Rire en Seine" s'ouvre à Déville

Le festival, Rire en Seine, est né sous l’impulsion de la compagnie des Zoaques. Il vous propose pour sa 3ème édition, du 10 au 22 avril 2012, une programmation que vous pouvez retrouver ici : Parcourez-la comme une ordonnance… hélas non remboursée par la Sécurité Sociale ! Faites travailler les zygomatiques !

Le Mardi 10 Avril à 20h c’est le Spectacle d’ouverture du festival, au Centre Culturel Voltaire de Déville, avec François Rollin et ses drôles de dames : Cécile Giroud, Christine Berrou et Aurélia Decker. « Il était une fois trois filles superbes qui avaient décidé de s’engager dans le one-woman-show : l’une à Garges-les- Gonesses, une autre à Bar-le-Duc et la troisième à Cruxle- Chatel. On les avait cantonnées à des travaux bien peu passionnants. Alors moi, François, je les ai engagées pour une soirée exceptionnelle et je ne le regrette pas... Car ce sont vraiment de drôles de dames ! »

Trois femmes reines de l’humour et du one-woman accompagnent l’humoriste François Rollin, auteur et metteur en scène, pour une soirée d’ouverture unique. Une seule mission, vous faire rire ! 

Portraits statistiques des régions

 

Créé par la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social du 4 mai 2004, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) est la seule instance nationale de concertation rassemblant tous les acteurs, décideurs et financeurs de la formation professionnelle : l’État à travers ses différents ministères, les 26 conseils régionaux, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs.

Au delà de ses misions de concertation, le conseil national a aussi des missions d’évaluation, et c’est dans ce cadre qu’il a demandé au Cereq de réaliser les Portraits statistiques régionaux Ces portraits statistiques régionaux visent à produire un éclairage comparé des politiques de formation professionnelle mises en œuvre au niveau régional, des conditions d’insertion professionnelle des jeunes et du contexte socio-économique dans lequel elles s’inscrivent. Ils cherchent à caractériser les situations et évolutions régionales à l’aide des indicateurs renseignés par les différents producteurs nationaux de données.

 S’il est important d’avoir une lecture par région l’analyse transversale, interrégionale, est essentielle pour apporter des matériaux à l’évaluation.

Les portraits qui sont présentés dans cet ouvrage font suite à deux précédentes éditions et prennent tout leur sens dans cette continuité. Ils permettent de rendre compte d’évolutions structurelles de long terme des configurations éducatives différentes selon les régions. Leur ambition n’est donc pas de coller à l’actualité mais de poser les jalons d’une analyse sur longue période. Ils se heurtent d’ailleurs aux limites inhérentes aux informations statistiques disponibles, tant au niveau du calendrier d’actualisation des données que du champ couvert par les sources statistiques.

Cette troisième édition des portraits statistiques régionaux couvre la période 2000-2007. Ce choix a été fait en tenant compte des différentes contraintes de la statistique publique. Pour autant, les portraits statistiques régionaux, ne sont pas des diagnostics, ni des états des lieux de la relation emploi-formation en région tels que l’on peut les retrouver dans les CPRDFP.

Le fait qu’ils n’abordent pas les évolutions récentes consécutives à la crise et aux évolutions réglementaires survenues depuis n’entame en rien leur intérêt puisque leur objectif n’est pas de rendre compte d’évolutions conjoncturelles mais de capitaliser des informations éclairant les évolutions structurelles de long terme. Pour mémoire, depuis 2007 le paysage a changé.

La crise économique et sociale de 2008 a forcé les acteurs et décideurs de la relation emploi-formation à réagir au coup par coup face aux bouleversements économiques et sociaux (fermetures d’entreprises, montée croissante du chômage, difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail, volonté de « former plutôt que licencier »…). Dorénavant, il s’agit d’accompagner les mutations économiques et surtout de les anticiper.

Nette progression de l'apprentissage en Haute-Normandie en 10 ans

L'apprentissage est plus répandu en Haute-Normandie qu'au niveau national. En 2008, 4,4 % des Haut-normands âgés de 15 à 29 ans sont apprentis contre 3,8 % en France métropolitaine. La région se situe ainsi au 7e rang des 22 régions métropolitaines. C'est ce qui ressort d'une note récente de l'INSEE

L'apprentissage est plus fréquent dans l'Eure où 4,9 % des jeunes sont apprentis . L'apprenti haut-normand est deux fois sur trois un homme. 46 % de ces femmes possèdent au moins le baccalauréat, cette proportion n'est que de 25 % pour les hommes. Les hommes sont majoritairement ouvriers (73 %) et les femmes employées (65 %). Les secteurs d'activité sont aussi assez spécifiques selon le genre.

Une bourse de l’apprentissage a été initiée par le réseau consulaire de Haute-Normandie et mise à disposition de tous les Hauts-Normands sur Internet. Son objectif : rendre plus accessible tant l’accès à l’information que les échanges entres jeunes et entreprises, en espérant que l’apprentissage soit une orientation plus choisie que subie ; mettre en ligne les offres des entreprises de manière à les faire correspondre aux CV des candidats à l’apprentissage déposés sur le site.

 

Une Banque Publique d’Investissement : pourquoi ? Comment ?

« Je créerai une Banque publique d’investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. Je permettrai aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire».

Qu’en est-il de cet engagement ?

La nouvelle structure publique de financement proposée par François Hollande devrait être détenue par l’État et la Caisse des dépôts et alimentée par le futur “livret d’épargne industrie” correspondant au doublement du plafond du livret de développement durable (de 6 000 à 12 000 euros), qui pourrait amener 20 à 25 milliards d’euros. Elle comporterait une branche “fonds propres” et une branche “crédits”.

L’objectif est de réunir sous une même enseigne l’entreprise publique de financement des PME Oséo, le Fonds stratégique d’investissement (FSI) et CDC entreprises. La branche « crédits » rassemblerait Oséo et tous les dispositifs de garantie, prêts et aides publiques assurés de manière éparpillée par les ministères, ainsi que les aides à l’exportation de la Coface. C’est cette branche “crédits” qui puiserait dans les 20 à 25 milliards d’euros du nouveau livret d’épargne industrie. Nouveauté de taille : le droit de prêter directement aux PME, contrairement à Oséo, qui n’intervient aujourd’hui qu’en complément de prêts bancaires.

La branche « fonds propres » fusionnerait la filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans le capital investissement, CDC Entreprises, avec le Fonds stratégique d’investissement (FSI), détenu à 51 % par la Caisse des dépôts et doté de 20 milliards d’euros. La plupart des fonds sectoriels publics y seraient aussi intégrés.

Les conseils régionaux seraient largement représentés dans les instances nationales de la Banque publique d’investissement mais à l’échelon régional, des plates-formes réunissant des représentants des deux branches de la Banque et des conseils régionaux affineront les choix pour répondre au mieux aux besoins des entreprises locales. Les conseils régionaux récupéreraient les crédits d’Oséo Innovation dans leur budget propre dans le cadre d’une nouvelle étape de décentralisation.

Enfin François Hollande a également annoncé qu’il souhaitait que la Banque publique d’investissement ait une “filiale dédiée aux quartiers” pour développer l’entreprise dans les banlieues défavorisées. « Je veux que la Banque publique d’investissement ait une filiale dédiée aux quartiers pour développer l’entreprise dans ces quartiers et faire naître ces projets qui ne voient pas le jour.”

Recherche : qui fait quoi ? qui finance quoi ?

La Région fait beaucoup pour la recherche, et c’est pourtant une compétence de l’Etat. L’Europe en fait elle aussi une priorité. Face à la recherche dont l’excellence ne peut qu’être mondiale, qui doit alors faire quoi entre l’Europe, l’Etat, et les Régions ? Quelle gouvernance de la recherche dans nos territoires, pour lesquels la recherche est un atout décisif ?

Cette question est encore plus d’actualité alors que l’Etat sollicite en permanence les collectivités locales, et en même temps leur reproche de ne pas maitriser leur dépense de fonctionnement. Des échéances se profilent qui ne permettent plus d’évacuer cette question du « qui fait et finance quoi, dans la recherche ? »

- Fin du contrat de projet 2007-2013 (ex Contrat de plan) dans lequel se sont entendus Etat et Région pour financer un certain nombre de programmes recherche : que vont devenir les contrats de plan ?

- Fin du Document de programmation des fonds Européens FEDER dans lequel le financement de la recherche a pris une place importante : que seront les fonds européens FEDER pour une région comme la notre après 2013 ?

- La réforme des collectivités territoriales, si elle devait être maintenue en l’état, réduit comme une peau de chagrin les Régions, et les prive de la compétence générale grâce à laquelle aujourd’hui elles peuvent intervenir, puisque c’est d’abord une compétence de l’Etat !

- Ces échéances sont encore plus importantes avec la crise des finances publiques que l’on connait aujourd’hui.

Faut-il décentraliser en ce domaine avec le risque d’y perdre en lisibilité et en efficacité pour l’argent public ? Faut-il renforcer une démarche contractuelle spécifique avec le risque que les collectivités locales ne soient plus que des financeurs ? Faut il définir plus précisément le contenu du principe de subsidiarité indiquant les missions de chacun avec le risque que ne perdurent des zones de flou ? Décentralisation, contrat, subsidiarité... c’est sans doute un mix qu’il faut construire dans la période qui vient, impérativement car on ne peut rester dans la période de flou qui est la notre aujourd’hui.

Pour information, Ce Policy Paper de Jo Ritzen et Luc Soete nous invite à redéfinir le partage des tâches entre l’UE, les gouvernements nationaux et les régions dans le domaine de la recherche et de l’éducation supérieure.

La grande taille ne doit pas être toujours recherchée : grande structure ou réseaux ?

 

La décentralisation a permis depuis trente ans de rapprocher la prise de décisions des citoyens. La gestion des bâtiments lycées s’est par exemple beaucoup améliorée depuis que les régions en ont eu la responsabilité.

Et pourtant on entend parler aujourd’hui de façon quasi permanente au niveau des structures publiques de fusion, de rapprochement, de volonté d’avoir des plus grosses structures : fusion de collectivités locales, fusion de tribunaux, fusion d’hôpitaux, fusion de laboratoires, fusion d’université…

On voudrait ne plus avoir que 8 ou 10 régions à l’image de l’Allemagne oubliant de voir que les Länder sont surtout grands par leurs compétences, leurs financements plus que par leur taille. Cette facette de la pensée unique mérite que l’on y regarde de plus prêt, car ne revient elle pas sur l’essence même de la décentralisation.

Les justifications à la croissance de la taille des structures tournent autour de deux idées : on ferait des économies, et on serait plus visible !

Sur les économies budgétaires ceci reste à démontrer si on veut bien intégrer les couts induits par ces processus, les couts d’organisation qui croissent aussi avec la taille, les couts liés à la lourdeur des processus de décision, d’évaluation et de contrôle de l’action publique. Quant à la visibilité, tout dépend de qui on veut être visible. En poussant par l’absurde une seule université, une seule collectivité, un seul hôpital …permettrait d’éviter les doublons, et de faire des économies : on voit la les limites d’un tel raisonnement !! Le nombre des publications augmente de façon strictement proportionnelle avec le nombre de chercheurs mais ceci ne permet pas d’établir un lien entre taille et qualité de la recherche !

On pourrait à l’inverse dire que la grande structure éloigne : elle est moins efficace car moins réactive, elle est moins innovante car plus bureaucratique.

La croissance de la taille si elle n’est pas liée à un marché est souvent liée à deux aspects : la finance et le pouvoir de ceux qui la dirige. Elle est rarement justifiée par l’aspect humain ou la qualité de l’organisation et des services rendus. Avec la logique des marchés publics, la grande structure ne soutient plus  les plus petites entreprises.

A l’inverse la petite taille touche très vite ses limites en termes de compétence ou de niveau d’activité. Elle implique nécessairement une logique de réseau, de partenariat, de mutualisation. Mais le contrat entre acteurs n’est il pas un lien plus fort, plus flexible, plus innovant que la rigidité de la grande structure.

Sans reprendre le slogan « small is beautiful », prenons garde à l’obésité ! La taille n’est pas une fin en soi, elle est le support à un projet, et c’est celui-ci qui définira la taille « optimale » !

Universités : le gouvernement critique les Régions pour cacher ses propres insuffisances !

 

Le Ministre de l’enseignement supérieur a cru bon de mettre en cause les Régions dans les problèmes actuels des universités. L’association des Régions de France a vivement réagi.

On connaît l’origine de leur situation financière déjà très tendue, alors que des ressources importantes avaient été promises par l’Etat pour accompagner l’autonomie, leur budget de fonctionnement n’est réévalué que de 1,2 % en 2012 (0,9 % pour les écoles d’ingénieurs), soit beaucoup moins que l’inflation. Sans ressources supplémentaires, l’autonomie risque de se transformer en piège.

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche est boycotté, les syndicats et des présidents d’universités protestent, mais pour le ministre, les coupables, ce sont notamment les Régions qui auraient dû une nouvelle fois compenser l’insuffisance de l’Etat et les promesses non tenues du Gouvernement.

Mais il faudrait savoir. L’Etat ne peut pas à la fois avoir réduit les ressources des Régions, avec la réforme de la fiscalité locale et la réduction des dotations, les accuser contre toute objectivité de participer au creusement des déficits publics et passer son temps à les solliciter sur les grandes compétences nationales, auxquelles elles apportent un concours déjà très important : rappelons que les Régions soutiennent à elles seules davantage la recherche que l’ANR (Agence Nationale de la Recherche).

Si les Régions ont à cœur de financer l’enseignement supérieur et la recherche pour préparer l’avenir de leur territoire et de nos jeunes, il ne s’agit pas d’une compétence décentralisée mais de la seule responsabilité de l’Etat. Les Régions ont pallié son sous-investissement autant qu’elles le pouvaient parce qu’elles ont vu la réalité de la situation de l’enseignement supérieur. Elles investissent ainsi chaque année 850 millions d’euros dans l’enseignement supérieur et dans la recherche, soutiennent fortement les plans Campus ou les investissements d’avenir même si elles n’ont pas été associées aux choix comme l’aurait voulu l’esprit Républicain. Pas une seule fois, dans la bouche des ministres successifs, on a entendu l’Etat le reconnaître.

On aimerait en revanche que le Ministre réponde à ces questions :

 - Qu’en est-il du financement réel de la recherche et de l’université, alors que les laboratoires, même éligibles au grand emprunt, annoncent des baisses de leurs crédits récurrents ?

- Quelles compétences veut-on faire exercer aux Régions, sans doute au détriment des lycées?

- Quand les financements liés aux investissements d’avenir seront-ils véritablement affectés ?

- Pourquoi ne jamais associer les territoires aux décisions et ne pas comprendre qu’un Etat décentralisé, moderne, suppose d’accepter des compétences claires dans toute la chaine des pouvoirs publics, avec les ressources correspondantes ?

- Pourquoi les projets d’excellence universitaire ne vont-ils pas de pair avec une vision de l’aménagement du territoire, d’un ascenseur social relancé pour l’accès de tous à l’enseignement supérieur ?

L’Union européenne souhaite accentuer la compétence régionale de la politique pour l’emploi

 

Bruxelles a annoncé récemment un projet de refonte des aides régionales afin d’apporter des réponses au taux de chômage actuel de 10%, et pour s’inscrire dans une stratégie sur un terme plus long : la stratégie 2020, qui souhaite traiter globalement la question de l’emploi, de la pauvreté etc., estimant que l’effet sur l’un de ces domaines apportera des améliorations dans les autres.

Dans cette perspective, l’Union européenne souhaite donner un rôle accru et approfondi au Fonds Social Européen (FSE), en augmentant sa dotation, mais également en modifiant son administration. La politique de l’emploi reste encore aujourd’hui une compétence gérée par le niveau national et par l’administration centrale. En effet, selon celle-ci, la gestion de cette politique par l’Etat permet d’appliquer un traitement plus égal et plus cohérent.

Cependant, la Commission estime que les régions ont un rôle à jouer plus important, ainsi qu’une responsabilité accrue face aux citoyens dont elles sont plus proches par leur dimension. Le projet porté consisterait donc à régionaliser intégralement le FSE – ainsi que toute la palette des aides régionales – tout en conditionnant davantage cette aide à la production de résultats.

La Commission veut tirer son budget à la hausse, en proposant une dotation de 84 milliards d’euros entre 2014 et 2020 contre 75 milliards à présent.   Bruxelles veut en faire l’un des instruments financiers de la stratégie 2020, avec ses objectifs en cascade (taux d’emploi porté à 75%, pauvreté diminuée de 25%…).

Dans cette optique, la France a bien accueilli le projet, même si des voix au niveau de l’Etat s’élèvent pour avertir d’un risque d’incohérence et d’inégalités. Pourtant les régions françaises riches réservent en moyenne 44% de leurs dépenses en fonds régionaux au FSE, quand ce taux atteint 50% au Royaume-Uni ou en Allemagne.

Aujourd'hui, bien que fortement déconcentré en régions, le FSE fait l'objet d'un programme national, contrairement au Feder qui est, lui, décliné en programmes opérationnels régionaux. Le ministère de l’Emploi garde d’ailleurs la main sur 15% des crédits FSE. Par essence, la politique régionale est "destinée aux territoires". Elle ne devrait pas être "un outil de l’Etat se substituant aux fonds nationaux pour financer Pôle Emploi". 

La réforme de la politique de cohésion pourrait ouvrir la voie à une régionalisation accrue du Fonds social européen. La décision sera sans doute tranchée par les résultats de l'élection présidentielle en 2012.

2 mars 1982 -2 mars 2012 : Aller plus loin dans la décentralisation

 

La loi du 2 mars 1982 annonce un véritable tournant dans l’histoire institutionnelle de la France. Elle rompt avec l’échec de la tentative référendaire de 1969 du Général De Gaulle, et la loi de substitution de 1972. Elle introduit plusieurs dispositions essentielles qui engagent une dynamique exceptionnelle pour les trente dernières années :

- Suppression de la tutelle de l’Etat sur les collectivités locales qui deviennent des collectivités de plein exercice, assurant leurs propres fonctions exécutives

- Transferts de nouvelles compétences qui se poursuivront au fil des ans - la Région devient une collectivité à part entière élue au suffrage universelle dès 1986

33 lois dans les 5 années de 1981 à 1986, et 35 lois entre 1986 et 2110, complèteront ce dispositif. Mais il aura fallu attendre le 28 mars 2003 pour que soit acté dans la constitution « l’organisation décentralisée de la République »

Que n’a-t-on entendu à cette époque de la part des conservateurs centralisateurs ! Gaston Deferre à l’origine de ce chamboulement a su trouver les compromis entre les départementalistes , représentés par François Mitterrand, et les Régionalistes que représentait Pierre Mauroy, cela a permis d’avancer . Mais évidemment cette loi n’a pu tout régler : les structures s’empilent, l’intercommunalité reste très embryonnaire pour ne pas froisser les communes… Mais le mouvement est lancé ! Qui a connu les lycées avant 1982 mesure le bouleversement que cela a représenté ! Personne aujourd’hui, sauf peut être le Front National ne propose un retour en arrière !

Il faut aller plus loin : Je l'avais évoqué déja ici , soit à partir des propositions de l'Association des Régions de France, soit à partir des réflexions de Terra Nova:

-Clarifier les compétences en introduisant des chefs de file sur certaines compétences sans tutelle d’une collectivité sur l’autre, favoriser l’expérimentation pour tenir compte de la diversité des situations (un conseil général rural n’a pas le même rôle qu’en Ile de France !)

- Transferer de nouvelles compétences dans les domaines de l'emploi, de l'enseignement supérieur, de la santé

- aller vers une réelle autonomie fiscale pour éviter ces polémiques non fondées sur la soi disante dette des collectivités locales, et responsabiliser les collectivités locales dans leurs recrutements et le développement des services collectifs

- redéfinir les missions de l’Etat et donner des pouvoirs réglementaires et normatifs aux collectivités, pour que cesse cette situation ou l’Etat réglemente et les collectivités paient, et pour mieux adapter certaines réglementations aux réalités des territoires !

- développer la démocratie en clarifiant les modes d’élections des intercommunalités et en supprimant cette stupidité que représente le conseiller territorial qui va à l’encontre de véritables politiques régionales ; le refus du cumul des responsabilités avec un statut de l’élu (qui n’a rien à voir avec une augmentation des indemnités !) doit permettre une plus grande lisibilité des responsabilités

Nos concitoyens sont parfois trop éloignés de ces questions, (certains allant même jusqu’a confondre décentralisation et délocalisation !) ; Pourtant ce ne sont pas des questions d’élus, c’est du « vivre ensemble » dont il s’agit, des services publics que nous voulons, du fonctionnement de la démocratie et de l’évolution de notre République, entre l’Europe et les collectivités locales !

 François Hollande et la décentralisation