JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Face à la dette, volonté et justice, mais pas l’augmentation des impôts !

Pour Ségolène Royal, La dette est proprement « intolérable », car elle reporte sur les générations futures nos incapacités d’aujourd’hui. Il ne s’agit pas, pour autant de proposer aux Françaises et aux Français de gérer la pénurie, et d’augmenter les impôts comme le proposent d’autres candidats aux primaires, mais de créer l’élan, la confiance, la dynamique économique pour faire naître de nouveaux gisements de richesses car la France a d’énormes capacités à utiliser.

Charles Wyplosz dans une note de Télos , montre clairement que « face à la menace, il y a deux stratégies » :« éviter de plomber la croissance dans les deux ans qui viennent et s’engager dans la discipline budgétaire pour la suite », ou «tenter d’impressionner les marchés par notre volontarisme par un solide coup de frein au déficit, le prélude à une ou deux décennies de purge. »

Pour Ségolène Royal, les hausses d’impôts, « ça suffit ! » : c'est toucher encore les couches moyennes, c’est freiner la croissance, qui est déjà au point mort. Il faut à la fois introduire des règles de bonne gestion des finances publiques et relancer l’activité.

Des marges de manœuvre existent 

« L’effort exceptionnel » des plus grandes fortunes représente seulement 2% des économies et recettes nouvelles décidées par le gouvernement et 0,2% du déficit budgétaire. Les banques et les entreprises du CAC 40 faisant d’énormes profits ne sont pas appelées au moindre effort supplémentaire. Rien n’est fait sur la lutte contre la fraude fiscale qui représente pourtant 40 milliards d’euros par an. Il n’est pas normal que les entreprises du CAC 40 paient 8,5% d’impôt quand les PME paient plus de 30 %.

Il faut réorienter les aides publiques prioritairement vers les PME et non vers les grands groupes, qui par exemple concentre la plus grande part des crédits d’impôts recherche ; mais aussi leur faciliter l’accès au crédit bancaire, créer une véritable agence de l’innovation industrielle et une banque publique qui leur soit dédiée.

En contrepartie de l’aide des Etats aux banques, il faut entrer au capital, imposer des règles prudentielles, imposer comme en Amérique latine un quota obligatoire d’utilisation des dépôts pour financer l’activité économique, séparer les dépôts des particuliers des activités spéculatives. Ou en est-on des stock-options et des sur-rémunérations des traders ? Qu’en est il de la crédibilité de certaines agences de notations qui n’avaient rien dit sur les emprunts toxiques ? Sans oublier les paradis fiscaux qui continent de prospérer !

Un euro dépensé doit être un euro utile et toute dépense nouvelle soit gagée par une économie.

Sarkozy attend la fin du quinquennat pour poser les règles d’une gestion des dépenses publiques et propose « sa » «règle d’or » ! Est-ce honnête de le faire sans dire aux Français qui va payer ?

Alors que les placements financiers recherchent des rendements à deux chiffres, la croissance est au point mort. Qui paie la différence ?

Face à la dette il faut, non pas des impôts supplémentaires, mais une volonté de réforme, une volonté de justice, une volonté de relancer l’activité économique et l’emploi! La responsabilité, ce n'est pas l'effacement! Et Ségolène Royal a raison de dire : "il faut remettre à l'endroit ce système qui destructure toute la société française..., c'est nous, la gauche qui allons redonner des règles à notre pays"!

La jungle des niches fiscales

L’utilisation des niches fiscales constituent un levier souvent évoqué pour la gestion de la dette. Mais c’est un maquis difficile à pénétrer ce qui permet de dire tout et son contraire. Certaines niches fiscales ont des impacts réels sur l’emploi et la croissance (embauches de salariés, activités de service, immobilier…). Comment réduire ces niches pour accroitre les recettes fiscales sans casser de l’activité ?

Natixis dans une note très synthétique a cherché à identifier les pistes possibles et chiffrer l’économie ainsi réalisable, en suivant quatre principes :

- La dépense fiscale doit en priorité cibler les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et non les secteurs abrités ;

- La dépense fiscale doit limiter au maximum les effets d’aubaine ;

- La dépense fiscale ne doit pas participer au soutien de la demande d’un bien ou service si l’offre de ce bien ou service est rigide à court terme ;

- La dépense fiscale ne doit pas introduire de mauvais signal-prix.

 La synthèse est utile et lisible, les conclusions sont à discuter !! Pour les auteurs, « parmi les 504  dépenses fiscales recensées en loi de finances, 453 ont une incidence budgétaire en 2011 et 17 d’entre elles leur paraissent susceptibles d’être rabotées, générant un gain budgétaire maximal de l’ordre de 20 milliards d’euros. En raison de l’important gisement d’économies encore exploitable, la consolidation budgétaire française semble donc tout à fait réalisable ».

On est loin des microdécisions prises hier sans approche globale sur la dette ET la relance de l'activité : le débat reste ouvert!

Pourquoi je soutiens Ségolène ROYAL pour les primaires ?

Lors des primaires du 9 octobre, ou tous les citoyens peuvent venir voter, nous aurons à choisir le candidat qui représentera la gauche aux prochaines élections présidentielles. J’ai décidé de soutenir la candidature de Ségolène ROYAL, et je veux vous dire ici pourquoi.

D’abord, d’emblée je veux le dire, je n’ai rien contre François Hollande, que j’ai beaucoup côtoyé lorsque nous étions tous les deux, jeunes députés, ensemble à la commission des finances de l’Assemblée Nationale, ni contre Martine Aubry qui est venue à Déville en 1996, pour développer sa Fondation Agir contre les discriminations.

Mon choix est un choix d’efficacité et de conviction.

D’efficacité car je crois que la victoire n’est pas acquise : l’abstention ou le vote extrême menacent. La victoire passe par une forte mobilisation, et en particulier par la mobilisation des quartiers populaires. Ségolène Royal a su le faire en 2007et elle garde une écoute dans ces quartiers qu’il ne faut pas négliger. Son expérience de la campagne des présidentielles, ou les coups bas ne sont pas rares, est utile parce qu’elle a su en tirer les leçons et un sang froid à toute épreuve. Sa volonté de gagner, sa force de caractère sont des atouts qui sont essentielles dans une telle campagne.

Choix de conviction ensuite parce qu’elle apporte à la gauche la radicalité qu’il lui manque trop souvent, comme le réalisme qui lui est nécessaire ; elle a cette indépendance et cette distance nécessaire par rapport aux puissances financières, ou aux« cercles » qui monopolisent trop souvent l’action publique pour leurs intérêts, mais aussi par rapport aux expériences passées de la gauche. Son intuition comme sa capacité d’anticipation sont, dans la période de crise que nous traversons, des qualités utiles au plus haut point

Choix de conviction aussi par l’approche nouvelle de la politique qu’elle apporte à la gauche : démocratie participative, ordre juste qui mêle intimement droits et devoirs, politique par la preuve, social écologie… Ses propositions ont été parfois critiquées, mais elles ont été ensuite souvent reprises très largement. Ségolène Royal s’inscrit dans une démarche européenne, volontaire, indispensable dans la mondialisation. Elle redonne à la gauche le sens de la République, et le sens d’un certain nombre de valeurs. Elle ne cache pas la vérité sur la dette tout en voulant la justice. Son engagement pour l’école de l’égalité républicaine, pour la jeunesse des banlieues, pour la décentralisation, pour les PME et l’innovation est total.

Face à la crise des partis, face à la perte de crédit de la parole publique, Ségolène Royal incarne une alternative, une force citoyenne, sans laquelle il n’y aura pas de victoire. Ségolène Royal a une vision de la France extrêmement attentive et consciente de toutes les souffrances, de toutes les difficultés, de toutes les indignations et en même temps elle porte un message qu'elle est la seule à porter "On peut s'en sortir, on peut redonner des chances, un espoir, un horizon. »

Je souhaite que ces primaires soient un vrai succès par l’ampleur de la participation. Elles le seront si elles portent un large débat, dans le respect des personnes. Elles le seront si à l’issue du vote la logique de rassemblement s’impose : pour ma part j’y contribuerai tant pour les débats que pour le rassemblement, comme je l’ai fait librement, en 2005, pour le référendum sur l’Europe, et en 2007, pour les présidentielles. Mon soutien à Ségolène Royal n’est pas allégeance, il est un choix d’efficacité et de conviction pour que la gauche gagne en 2012.

« On ne résout pas les problèmes avec les modes de pensée qui les ont engendrés ». Albert Einstein

Jaurès contre les délocalisations!

En 1898, déjà, Jaurès prenait parti contre les délocalisations effectuées par les grands patrons de son temps (raffineurs de Paris, tisseurs de Roubaix, industriels lyonnais et bien d’autres) au détriment de l’emploi en France. Il ne leur déniait pas le droit de s’implanter à l’étranger mais estimait qu’il fallait à « ce mouvement exorbitant des capitaux » ce qu’il appelait « de la mesure et un contrepoids ».

Ségolène Royal nous livre ci-dessous un extrait d’un petit livre malicieusement intitulé «Moi, Jaurès, candidat en 2012… ». Cet ouvrage que viennent de publier les éditions Matignon (aucun rapport avec l’hôtel du Premier Ministre !) est le fruit du travail de Jean-Pierre Fourré, qui fut élu local et national puis journaliste ; il est aujourd’hui éditeur et homme de théâtre : il interprète depuis un an le rôle de Jaurès dans une pièce de la Compagnie Mots en scène.

Cet ouvrage rassemble différents textes de notre grand ancien, classés par thèmes : la peine de mort, Dieu, la laïcité, la démocratie, les impôts, l’enseignement, les droits des femmes, les droits sociaux, l’organisation économique, la défense nationale, l’Europe, les langues régionales, la patrie et l’internationalisme, etc. Il atteste la modernité visionnaire de celui qui réconcilia le socialisme avec la République et voulait que la Révolution française poursuive son œuvre jusque « dans l’atelier », façon de dire que les droits politiques appelaient les droits économiques et sociaux.

Voici ce qu’il y a plus d’un siècle, Jaurès disait, dans un article pour La Revue de Paris, de « cette sorte de détournement et de dispersion de l’énergie nationale» qu’on n’appelait pas encore délocalisations. « L’Etat, en fixant au sol de la France une partie au moins du capital créé par la France, ferait une grande œuvre nationale. De plus en plus, selon la loi d’essaimage du capital, les grands industriels français fondent à l’étranger des établissements rivaux des nôtres (…). Il y a là une expropriation évidente de la main d’œuvre française, et si, au moment où nos capitaux vont stimuler au loin, contre nous, la concurrence universelle, nous n’accroissions pas aussi notre force interne de production, il y aurait rupture d’équilibre: notre pays serait, si l’on me passe la comparaison, comme un homme qui se penche trop au dehors et qui risque de tomber par la fenêtre. Plus le capital français est sollicité hors de nos frontières par une loi d’expansion et de profit, plus il importe d’assurer et d’accroître les énergies fondamentales, les richesses solides et indéracinables, celles du sol ».

C’est un appel net au rôle de l’Etat dans la mise en œuvre de politiques industrielles créatrices de richesses et porteuses d’emplois sur notre sol.

Quatre ans auparavant, dans une intervention à la Chambre des députés du 17 février 1894, il déclarait ceci qui permet de bien comprendre de quel point de vue il énonce sa critique d’un capital indifférent à l’intérêt national : « Ce n’est pas nous qui voulons éveiller, entre les travailleurs manuels des différents pays, les animosités d’un chauvinisme jaloux ; non, mais ce que nous ne voulons pas, c’est que le capital international aille chercher la main d’œuvre sur les marchés où elle le plus avilie, humiliée, dépréciée, pour la jeter sans contrôle et sans réglementation sur le marché français et pour amener partout dans le monde les salaires au niveau des pays où ils sont le plus bas».

Au delà des affaires DSK , lectures sur la morale et le pouvoir!

Au delà des affaires DSK qui sont devant la justice, je vous propose en ces temps de vacances, deux lectures intéressantes, sur la morale, les relations avec le pouvoir.

 Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste. Formée aux Etats-Unis, elle a publié, en 1998, un ouvrage intitulé Le Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien (éditions la Découverte-Syros). Tiré initialement à quelques milliers d’exemplaires, l’ouvrage dépasse finalement les 300.000 exemplaires, parce qu’il met en lumière un phénomène trop souvent passé sous silence. Son travail a été à l’origine de la prise en compte de la notion de harcèlement moral dans le droit pénal et le droit du travail.

Pour Médiapart, elle approfondit, à l’occasion des affaires DSK et Tron, cette «indulgence inouïe à l’égard des mensonges et des hommes de pouvoir» qu’elle explorait dans ce livre, et les raisons pour lesquelles les femmes harcelées ne sont que rarement entendues.

Christophe Prochasson est tout aussi dur : il s'indignait dans un autre article de Médiapart de «situations insupportables» de certains dirigeants socialistes dans leurs rapports à l'argent et au pouvoir. Pour lui «Les socialistes ont multiplié les approximations morales»

Christophe Prochasson est historien et auteur de l'essai La gauche est-elle morale? La question morale est devenue l'un des aspects, et non des moindres, de la question sociale. Pour le pire et le meilleur, on peut même s'attendre à ce que la première s'installe à la place de la seconde. De la même façon que la question sociale prit progressivement, au cours du XIXe siècle, les teintes chatoyantes de la politique, la question morale est en train d'absorber, sous nos yeux, toute la politique, son langage comme son horizon, ses ressorts émotionnels comme son répertoire d'actions collectives.

On l'a vue surgir au centre de la dernière campagne présidentielle de 2007 durant laquelle s'affrontèrent d'ailleurs moins deux morales que deux moralismes. Porté tout à la fois par les deux adversaires du second tour, à gauche Ségolène Royal, à droite Nicolas Sarkozy, le discours sur de prétendues "valeurs", où se mêlent dans le plus grand désordre l'égalité, la fraternité, le travail, la famille voire l'économie de marché et le contrôle des frontières, tend à éliminer les controverses d'idées.

Faut-il s'en réjouir, faut-il le déplorer ? C'est à quoi s'emploient à répondre les pages qui suivent en s'appuyant sur l'histoire ". Un essai original et musclé, qui éclaire l'actualité par l'histoire dans une langue aussi fluide que rigoureuse.

Un danger de la primaire : la surenchère dans la dépense publique !

On connait le principal danger de la primaire : les querelles de personnes, à travers petites phrases et coup bas. Gageons que cette fois ci, l’expérience de 2007 aidant, les candidats sauront l’éviter.

 Mais il y a un autre danger que je vois poindre depuis ce Week End : c’est celui de la surenchère dépensière pour paraitre « plus à gauche», plus « généreux », ou plus en phase avec tel ou tel public spécifique dont on espère un soutient électoral.

Au festival d’Avignon, Martine Aubry a proposé d’ « augmenter de 30 à 50%, le budget de la culture » ! Pourquoi pas 60% ou plus symboliquement le doublement ?

Beaucoup de secteurs de la vie publique mériteraient des augmentations de budget : l’éducation, la police, la santé, la justice, la recherche… Le sport qui est devenu le parent pauvre de l’action de l’Etat mériterait bien, lui aussi une telle augmentation ! Sans compter les mesures nouvelles sur les emplois d’avenir, la dépendance des personnes âgées, l’autonomie des jeunes…

On peut toujours dire que telle dépense supplémentaire correspond à telle recette supplémentaire récupérée sur les cadeaux fiscaux de Sarkozy, mais on ne peut utiliser plusieurs fois la même recette !

On peut toujours comme l’a fait maladroitement Bertrand Delanoë proposer un impôt exceptionnel : on sait que sont ceux la qui durent le plus longtemps !

On peut toujours promettre et dire après, que nos finances ne permettent pas : ce n’est pas le meilleur moyen de redonner de la crédibilité à la parole publique qui manque tant aujourd’hui !

 Non, même pour des raisons électorales, on ne peut ajouter tous les jours de nouvelles dépenses publiques. La responsabilité, compte tenu de l’état de nos finances publiques, c’est d’avoir une approche globale sur les dépenses et sur les recettes, de dire ou sont les priorités.

Il faut clairement que les candidats aux primaires évitent les surenchères sur les dépenses publiques qui ne pourront que gêner le candidat futur : ce qu’attendent les Français c’est un sens à l’action publique c'est-à-dire des priorités, et de la justice

Terra Nova élu « think tank français de l’année »

Terra Nova vient de recevoir le trophée du « think tank français de l'année », dans le cadre de la première « cérémonie des Trophées des Think-Tanks », organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, l'Observatoire français des think-tanks et l'agence i&e Consultants. Terra Nova a été élu meilleur think tank de l’année, devant l’Institut Montaigne et la Fondation pour l’innovation politique, parmi 75 think tanks en compétition, sur la base d’un vote des pairs.

Terra Nova a aussi obtenu deux des trois distinctions thématiques créées : le trophée de la mention spéciale des journalistes (vote des journalistes) et le trophée de la meilleure stratégie de communication (désignation par les organisateurs). Cette reconnaissance vient après celle décernée par le « Global Go-To Think Tanks », classement mondial de référence des think tanks, dans son édition 2010 : Terra Nova y fait son entrée dans le top 25 des meilleurs think tanks politiques mondiaux (18ème) et devient à cette occasion le premier think tank politique français.

Cette reconnaissance récompense le travail collectif que Terra Nova a pu mener depuis sa création, en septembre 2008. Terra Nova, c’est aujourd’hui une communauté humaine réunissant plus de 1.000 experts, issus du monde universitaire et de la recherche, de la fonction publique, de l’entreprise, des ONG.

C’est cette formidable richesse humaine qui a pu produire les quelques 400 notes d’actualité et 15 rapports et essais publiés par Terra Nova. C’est encore elle qui prépare la contribution de Terra Nova pour 2012 : une cinquantaine de rapports programmatiques, ainsi qu’une synthèse politique.

Mécènes et adhérents, partenaires média - en particulier Le Nouvel Observateur, Libération, LCI, Le Monde.fr, Mediapart, France Info, Alternatives Economiques, La Revue Esprit – contribuent à aider Terra Nova à participer au débat public.

Palmarès 2011 des think tanks français :

Think tank de l’année : 1.Terra Nova 2. Institut Montaigne 3. Fondation pour l’innovation politique

Trophée des journalistes : Terra Nova

Trophée de la stratégie de communication : Terra Nova

L’indispensable réforme de la justice financière, face à un Etat de droit menacé

Frégates de Taïwan, Angolagate, Karachi, emplois fictifs de la ville de Paris… Ces dernières années, de nombreuses affaires politico-financières ont fait la une des médias en France. Comment ces affaires sont-elles traitées par la justice ? Existe-t-il réellement une volonté politique de doter la justice des moyens nécessaires pour juger les responsables des affaires de corruption mettant en cause des intérêts politiques, économiques ou diplomatiques importants? A cela s’ajoute conflits d’intérêt, lobbying…..

Le nouveau rapport de Transparency International France sur les moyens de la justice pour lutter contre la corruption essaie d’apporter des éléments de réponse. Face à un état des lieux préoccupant, TI France appelle l’ensemble de la classe politique à se mobiliser en faveur d’une justice financière suffisamment forte et indépendante pour garantir l’égalité de tous devant la loi et contribuer ainsi à restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions

La première partie du rapport dresse un état des lieux des moyens de la police et de la justice françaises en matière financière. Celui-ci se révèle préoccupant. La seconde partie du rapport étudie les perspectives d’évolution et détaille les recommandations de TI France. Parmi elles, la création d’un Procureur général de la Nation.

Sous la pression des institutions européennes notamment, la réforme de la procédure pénale française est aujourd’hui inévitable. TI France propose de :

- Réformer le statut du Parquet en instituant un « Procureur Général de la Nation » afin qu’existe en France une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique ;

- Réformer la procédure du « secret défense » en dotant la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) d’un pouvoir de décision et en prévoyant des possibilités de recours afin de renforcer l’impartialité de la procédure de classification ;

- Réformer la composition de la Cour de justice de la République afin qu’elle soit composée majoritairement de magistrats indépendants ;

- Instituer, sous certaines conditions, une forme de « plaider coupable » en matière de corruption dans le but de rendre la justice plus rapide et plus efficace ;

- Poursuivre les progrès en matière d’accès à la justice des associations et des citoyens.

La campagne pour l’élection présidentielle de 2012 doit être l’occasion pour les différents candidats, de prendre des engagements sur la question, primordiale en démocratie, des moyens de la justice financière et de son indépendance. Au même titre que la prévention des conflits d’intérêts, elle est l’un des piliers incontournables d’une nouvelle gouvernance publique à même de restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Le rapport

 

 

Face à la crise, répondre à la jeunesse, ou plutot au désir d’avenir des Français ?

François Hollande a mis en avant la nécessité d’apporter des solutions concrètes à la crise que traverse une grande partie de la jeunesse : chômage élevé, logement trop cher, accès à la santé réduit, besoin d’autonomie malgré l’absence de revenu… . « Ce que j’apporte en plus, dit il c’est d’abord un thème principal: la réussite des jeunes ». Qui peut nier ces réalités que les indignés espagnols ont particulièrement mis sur le devant de la scène?

Qui peut nier l’urgence d’apporter des réponses concrètes aux jeunes qui rencontrent de telles difficultés.

Pour autant une politique pour le pays peut elle s’appuyer sur une seule catégorie ; il convient d’éviter tout conflit générationnel, toute opposition entres les jeunes et les anciens. Dans une société qui vieillit, l’emploi des séniors, le financement des retraites, la dépendance accrue des plus âgés….. Sont des problèmes dont l’ampleur n’est pas non plus contestable, et dont l’impact électoral ne peut être ignoré !

Dès lors ce que veulent les jeunes, ou les moins jeunes, ce n’est pas de privilégier les uns plus que les autres, c’est qu’on leur trace un avenir, qu’on le fasse à travers un contrat entre les générations. Répondre au désir d’avenir de tous les Français, c’est répondre aux aspirations légitimes de la jeunesse, sans opposer les générations entre elles !

100 jours pour Débattre, Voter, Rassembler !

Le paysage des candidatures Socialistes se dégage, et l’on sait maintenant à peu près, entre qui il va falloir choisir !

Débattre : Une nécessité ! Le projet a rassemblé toute une série de propositions : il faut maintenant que les candidats les ordonnent, leur donne du sens, dégagent des priorités : c’est ce qui fera la marque de chacun ! Ce débat, les Français le souhaitent car la pensée unique asphyxie. Débattre avec un concurrent, ce n’est pas l’abattre ! Faute de débat ce sont les attaques de personnes  ou les petites phrases qui prennent le dessus! Débattre, c’est le moyen de créer une dynamique, de montrer les choix qui doivent être faits, car tout n’est pas possible !

Voter : Tous les Français, et pas seulement les membres du parti Socialiste, qui s’inscrivent dans une démarche de gauche peuvent voter aux primaires d’octobre. Plus il y aura de votants, plus le vote sera incontestable. Plus il y aura votants, plus grande sera la légitimité du candidat. Plus il y aura de votants, plus la dynamique pour le (la) candidat(e) choisi(e) sera forte ! Tous ceux qui veulent le changement à gauche, doivent se sentir concernés !

Rassembler : la victoire à la Présidentielle passe par le plus large rassemblement : pas un rassemblement imposé, mais un rassemblement construit, assumé. Ne soyons pas comme ceux qui, pour paraphraser un grand homme d'Etat à propos de l'Europe, crient en permanence "rassemblement, rassemblement, rassemblement ". La qualité du débat, l’ampleur du vote en sont deux conditions essentielles : le rassemblement en est la conclusion !

Pour ces 100 jours le programme est simple : débattre, voter, rassembler !