JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La liste des candidats Socialistes aux Européennes pour le Nord Ouest

Le conseil national du Parti Socialiste a arrêté la liste des candidats qui sera soumise au vote des militants ; la voici pour notre circonscription, qui comprend le Nord Pas de Calais, La Picardie , La Haute Normandie et la Basse Normandie :

1 GILLES PARGNEAUX
2 ESTELLE GRELLIER
3 JEAN LOUIS COTTIGNY
4 CLOTILDE VALTER
5 PHILIPP CORDERY
6 LAURENCE ROSSIGNOL
7 LAURENT DUPORGE
8 ANNE FERREIRA
9 ARNAUD FONTAINE
10 DELPHINE BATAILLE

Pour la vérité, la transparence et le respect des lois dans l’affaire François Pérol

Monsieur François Pérol, Secrétaire général-adjoint de l’Elysée, est appelé à prendre la tête du nouvel établissement issu de la fusion des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Or cette nomination doit se faire dans la vérité, la transparence et le respect des lois.

Les signataires d’un appel citoyen que j’ai signé, demandent au Président:

- d’expliquer pourquoi il n’a pas dit la vérité en affirmant que « la Commission de déontologie a eu l’occasion de donner son point de vue »

- de dire pourquoi la Commission de déontologie n’a pas encore été saisie et n’a pas donné son avis, conformément aux textes de loi en vigueur.

- De répondre aux trois questions suivantes : Dans le cadre des fonctions qu’il a effectivement exercées à l’Elysée, Monsieur Pérol a-t-il, oui ou non, surveillé de près l’évolution des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne dans la crise financière ? A-t-il, oui ou non, directement participé à l’élaboration des décisions qui ont conduit à l’octroi par l’Etat de plusieurs milliards d’Euros à ces deux établissements bancaires ? A-t-il, oui ou non, directement participé à l’élaboration du projet de fusion ?

Il ne s’agit pas de mettre  en cause les compétences de Monsieur Pérol, ou la pertinence du projet de fusion.

J’ajoute qu’il s’agit encore moins de s’opposer à la nomination d’une représentant de l’Etat dans une structure qui a reçu de l’argent publique. Mais Mr Perol est nommé a titre personnel , pas comme représentant de l’État :Il n’a pas de mission de l’État.

La crise actuelle est aussi une crise morale. La République ne saurait s’accommoder ni du népotisme, ni du mensonge.

 SIGNEZ CET APPEL !

Y a-t-il une taille optimale pour les territoires ?

On veut agrandir les Régions, les métropoles, fusionner des collectivités, pour leur donner une plus grande taille. Cette taille ne peut grandir indéfiniment, et pourtant existe-t-il une taille optimale ?

La taille d’un territoire, c’est quoi ? C’est un poids, démographique ou économique ; c’est un périmètre plus ou moins large.

En fait, on constate que la « bonne » taille dépend de la compétence exercée. En matière économique, la bonne taille n’est pas la même si l’objet est l’accompagnement de la création d’entreprises (la proximité, la relation est primordiale), ou si l’objet est le renforcement des fonds propres (l’ampleur des capitaux disponible est essentielle).

Le "bon" périmètre n’est pas nécessairement un périmètre administratif : la gestion de l’eau se fait au niveau d’un territoire particulier, le bassin versant. La gestion des transports en commun se fait au niveau d’un bassin de vie.

Quant une collectivité exerce plusieurs compétences, le « bon » territoire n’est pas nécessairement le même pour chacune des compétences, et pourtant les limites administratives sont uniques. Elles doivent même avoir une certaine stabilité pour une bonne gestion dans la durée.

La conséquence de tout cela, c’est qu’il n’existe pas de taille optimale, unique. L’essentiel est que les territoires administratifs puissent coopérer au mieux pour trouver, pour une compétence donnée, le bon niveau d’intervention publique.

La démarche de coopération, de contrat, initiée par la Région Haute Normandie, avec la Basse Normandie, l’ile de France ou la Picardie, avec les départements à travers le 276, avec les Pays ou les agglomérations, est à cet égard plus adaptée que l’illusion de fusion, pour la quête illusoire d’un territoire idéal.

Plutôt que modifier les frontières administratives des territoires, clarifions les compétences que chacun doit exercer !

Faut il des conseillers territoriaux pour les Régions ?

La commission Balladur agite beaucoup de propositions, et celle entre autres, de créer des conseillers territoriaux pour gérer le conseil Régional. France 3 m’a demandé de réagir à cette idée ce que j’ai fait en quelques mots :

"Il ne s’agit là que d'une idée, pas encore d’un rapport et encore moins d’une loi .Or les élections Régionales ont lieu en 2010. On ne change pas les règles du jeu à quelque mois d’ une échéance, sauf à vouloir en «tripatouiller» le résultat

Actuellement le mode d’élection des conseillers Régionaux est à peu près celui des élus communaux dont tout le monde se félicite : il assure une majorité , il assure la parité, il assure la représentation des différents courants de pensée politiques. En outre il s’appuie sur une représentation équitable des différents départements de la Région .

Dans quel but le changer ? Un territorialisation existe déjà par l’intermédiaire des départements ; on peut l’améliorer en la portant au niveau des grandes communautés d’agglo ou des pays, mais il faut garder la représentation des courants politiques .

Mais toute "«cantonalisation » de la représentation régionale serait préjudiciable et réducteur pour l’élaboration de vraies politiques régionales : chaque élu doit d’abord avoir le souci de l’intérêt régional avant celui de son « canton ».

L’objectif de réduire le nombre des élus est tellement marginal sur le plan financier et ridicule sur le plan démocratique, qu'on se demande si on ne va pas le ramener à un seul : le Président !… et encore à quoi cela servirait il d’avoir 22 Présidents de Région, un Président de la République suffit !

Si on veut à travers le mode d’élection, changer les compétences des Régions, fusionner des collectivités…C’est un autre sujet "

Un « ton neuf » dans la conduite de la politique étrangère américaine

« L'Amérique a besoin du monde comme le monde a besoin de l'Amérique». C'est ainsi que Joe Biden, vice-Président américain, a conclu la 45e Conférence annuelle sur la Sécurité, à Munich avec les principaux leaders européens. Il souhaite resserrer les liens avec l'Europe et les renouer avec la Russie.

 L'élargissement de l'OTAN aux Etats d'Europe centrale avait généré une crispation dans les relations russo-américaines, cristallisée par le prochain déploiement, dans cette ancienne zone d'influence de l'URSS, d'un bouclier anti-missile. La promesse de retrait de ce projet est analysée comme un geste fort.

De la même manière, la normalisation des relations entre Moscou et Bruxelles, affectées par les crises géorgienne et du gaz, est urgente. Joe Biden appuie l'idée , d'inclure la Russie dans un ensemble paneuropéen de sécurité. Par ailleurs, dans le cadre d'un dialogue renouvelé avec le Vieux Continent, le vice-Président des Etats-Unis souhaite un engagement total des dirigeants européens sur Guantanamo et l'Afghanistan.

Ce nouveau ton est positif , même s'il ne signifie pas que des différences de point de vue sur beaucoup de sujets demeurent, et que nous serons toujours d'accord avec la politique étrangère d'Obama

La gauche ne doit pas être protectionniste mais protectrice

Le protectionnisme est un poison mortel tant sur le plan économique, que politique car il dérive alors vers le nationalisme et la zénophobie.

On voit aujourd’hui se multiplier les tentatives pour élever des barrières contre les produits ou les travailleurs étrangers. Tous les exemples historiques montrent que la fermeture nationale, la remise en cause des accords commerciaux font plus de mal que de bien. Il est heureux qu’Obama soit revenu sur les mesures inquiétantes qui se préparaient sur la sidérurgie américaine.

Il est trois orientations que nous devons opposer à la logique protectionniste, et que nous devons « pousser » en permanence :
- la concertation pour la relance par la consommation, aujourd’hui nécessaire, mais préjudiciable à la balance des paiements si elle se fait sur le seul territoire national
- Le renforcement des règles du commerce international, qui doivent mieux intégrer les aspects sociaux et environnementaux. La mise en place de ces règles, de ces normes est à l’opposé du protectionnisme unilatéral ; c’est cette concertation internationale et Européenne qui manque le plus dans les politiques de relance.
- La mise en place d’une plus grande protection des salariés dans leur parcours professionnel : on en parle beaucoup ,on agit peu en ce domaine !

Dans le contexte de globalisation de l’économie et de crise que nous connaissons, le protectionnisme ne conduit qu’à accroître la récession, qu’à des affrontements. La mise en place de règles concertées au niveau européen et mondial protège les salariés.

"Napoléon le Petit", de Victor Hugo, toujours d’actualité ?

En janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte -- Napoléon III -- signe le décret d'expulsion de Victor Hugo qui s'est violemment opposé au coup d'État du 2 décembre 1851. Réfugié à Bruxelles, Victor Hugo lui répond en août 1852 par la publication d'un texte de combat intitulé "Napoléon le Petit", l'un des plus brillants pamphlets politiques jamais écrits contre un despote. Le livre n'était plus disponible en France depuis une quarantaine d'années, aussi l'universitaire hugolien Jean-Marc Hovasse a-t-il eu la bonne idée de publier en 2007 chez Actes-Sud une nouvelle édition critique de ce magnifique cri de colère et d'indignation . Extraits :

C’est un homme de moyenne taille, […] c’est un personnage puéril, théâtral et vain. […]

Que peut-il ? Tout. Qu’a-t-il fait ? Rien.Avec cette pleine puissance, en huit mois un homme de génie eût changé la face de la France,de l’Europe peut-être. […] Il a pris la France et n’en sait rien faire. […]

Il fait rage, il touche à tout, il court après les projets; ne pouvant créer, il décrète; il cherche à donner le change sur sa nullité; c’est le mouvement perpétuel; mais, hélas ! cette roue tourne à vide. […]

Il aime la gloriole, le pompon, l’aigrette, la broderie, les paillettes et les passequilles, les grands mots, les grands titres, ce qui sonne, ce qui brille, toutes les verroteries du pouvoir. […] Il) a réussi. Il a pour lui l’argent, l’agio, la banque, la bourse, le comptoir, le coffre-fort. […] Il a des caprices, il faut qu’il les satisfasse. […]

Quand on mesure l’homme et qu’on le trouve si petit et qu’ensuite on mesure le succès et qu’on le trouve énorme, il est impossible que l’esprit n’éprouve pas quelque surprise. On se demande : comment a-t-il fait ? […]

Voilà ce que cet homme fait à cette nation ! Quoi ! Il la foule aux pieds, il lui rit au nez, il la raille, il la brave, il la nie, il l’insulte, il la bafoue ? Quoi ! il dit : il n’y a que moi ! […] C’est le galop, à travers l’absurde, d’un homme médiocre échappé

Victor Hugo est éternel. Ce pamphlet politique, écrit en 1852, semble bien d’actualité?

Suppression de la taxe professionnelle : Sarkozy ajoute de la crise à la crise!

La décision de Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, dans les conditions énoncées par lui, est une faute économique grave, et une attaque contre les collectivités locales, inacceptable.

Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 28 milliards d’euros - et non 8 milliards comme il l’a annoncé, car il n’a pris en compte que la part que versait l’Etat aux collectivités, en compensation partielle des allègements déjà accordés aux entreprises. Sarkozy s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des recettes fiscales de l’ensemble des collectivités

Sarkozy n’a assorti cette décision d’aucune mesure susceptible de financer la suppression de cette taxe : il s’en est tenu à évoquer une vague «taxe carbone». Au regard de tels enjeux financiers, on s’étonne de cette improvisation.

Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l’Etat et par la diminution de leurs dotations. Un bel exercice de démocratie : Dans quel autre pays démocratique le chef de l’Etat se permettrait-il d’annoncer une mesure aussi importante sans en avoir préalablement saisi le Parlement et les représentants des collectivités territoriales ? L’Etat décide de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises, que lui seul décrète !

Aucune contrepartie n’est est à priori demandée aux entreprises. Aucun raisonnement économique ne démontre d’impact de la suppression de la TP sur les décisions d’investissements des entreprises, encore moins sur les délocalisations : Les infrastructures, les commandes publiques , les services publics, la formation, la sécurité …ce sont des atouts dans la compétition internationale pas seulement des charges !

Une exonération d’autant plus inefficace que la TP assure un lien entre les entreprises et les territoires qui est indispensable.

Une réforme globale de la fiscalité locale est nécessaire car celle-ci est injuste socialement et inefficace économiquement ; c’est vrai pour la taxe professionnelle comme çà l’est aussi pour les taxes d’habitation ou foncière.Une telle réforme appelle mesure et responsabilité et non pas ce type d’improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d’achat des Français.

Un chef d'entreprise lucide me faisait part hier de ses craintes d’une déstabilisation financière des communes qui ne ferait qu’ajouter de la crise à la crise, alors qu’elles sont un maillon essentiel de la cohésion des territoires et qu’elles assurent 73% des investissements publics ! En réalité, c’est d’un vrai pacte d’union et de confiance entre les collectivités locales et l’Etat pour relancer l’investissement dont notre pays a besoin.

Sarkozy : un discours de plus !

De l’intervention de Sarkozy à la télévision, je retiens quatre choses :

- Pas de changement de cap , si cap il y a, car on ne sait plus très bien ou il va ; pas de retour sur les mauvaises décisions , couteuses pour les finances publiques, et pénalisantes pour financer la relance de l’activité, que sont le « bouclier fiscal » ou la « défiscalisation des heures supplémentaires »

- Des annonces qui permettent de gagner du temps : c’est vrai que la taxe professionnelle est injuste (comme le sont les taxes d’habitation ou foncières !) mais elle est essentielle pour les collectivités locales ! par quoi veut-il la remplacer ?

- Beaucoup de « discours » sur la « réforme du capitalisme », les revenus des grands patrons, le « partage des richesses », les banques, les « paradis fiscaux » … mais quoi de concret, de précis ? beaucoup de fumée qui ne répond pas aux inquiétudes de nos concitoyens !

- Même si la négociation avec les partenaires sociaux est tardive, elle est au moins proposée ! mais il ne faudrait pas que ce soit un nouveau moyen de « botter en touche » ; Aucune négociation par contre envisagée avec les collectivités locales qui assurent pourtant 73% des investissements publics, mais il continue à agiter leur trop grand nombre, leur soi-disant cout de fonctionnement, leur suppression …Dans tous les pays, les plans de relance, avant d’être décidés, ont été discutés avec les partenaires sociaux et les collectivités locales.

En somme de belles réparties dignes de l’avocat qu’il est, mais je crains que ce soit un discours de plus, qui montre qu’il n’a pas pris la mesure des difficultés que rencontrent aujourd’hui les Français et leurs entreprises !

Après le manifeste du PSE, la droite tente de s’organiser en Europe

Le Parti Populaire Européen a présenté, son projet de manifeste en vue des élections européennes de juin prochain.Wilfried Martens, chef du PPE, a dévoilé le projet de programme électoral de son parti qui met l'accent sur la lutte contre les menaces terroristes et climatiques ainsi que sur l'établissement d'une force de défense commune. Le PPE se dit résolu à contrer la crise financière et déterminé à lutter contre le défi démographique. La réduction des impôts promise par le PPE, et les attaques directes contre le manifeste socialiste, ont conduit le leader du PSE, Poul Nyrup Rasmussen à dénoncer « la vieille rengaine conservatrice».

Ce dernier, candidat probable à la présidence de la Commission, viendrait concurrencer l'actuel Président Barroso, dont la candidature à sa propre succession est soutenue par une large majorité du PPE. Sa désignation ainsi que le vote du manifeste devraient intervenir, lors du congrès du parti qui se tiendra à Varsovie, fin avril. Les conservateurs britanniques y discuteront leur éventuel retrait du PPE. Les tories, conscients de son poids au Parlement européen, y sont majoritairement hostiles, malgré la volonté de leur leader, David Cameron, d'afficher un visage davantage eurosceptique.

M. Schultz, président du groupe PSE au Parlement européen (PE), ne s'oppose pas au principe d'une désignation par les partis de leur candidat au poste de président de la Commission, si elle se fait sur la base du Traité de Lisbonne (qui prévoit que le président soit élu par le Parlement). « Cependant, a-t-il poursuivi, il est désormais clair que la Commission sera renouvelée sur base du Traité de Nice », lequel prévoit que « le président de la Commission soit proposé par le Conseil, pas par un parti », et qu'il soit soumis à une simple «approbation » du Parlement. Une coopération entre la commission et le parlement qui ne se présente pas sous les meilleures conditions !