JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

L’expérimentation pour renouveler les politiques publiques ?

La politique par la preuve, a rencontré aux cours des dernières années un écho grandissant. Le recours à l’expérimentation est de plus en plus souvent cité comme une forme prometteuse de réforme des politiques publiques. La réforme de l’école, de la gouvernance des territoires,…. auraient beaucoup à gagner de cette démarche.

Elle permet de faire connaître les effets réels de ces politiques sur leurs bénéficiaires. Encore faut-il que ces résultats soient fondés sur des données objectives et réellement pris en compte.

Le simple fait d’expérimenter ne suffit pas toutefois à identifier les effets de l’action testée, ni à plus forte raison à arbitrer, sans autre forme de débat scientifique et politique, entre différentes orientations pour les politiques futures dans un domaine. Une conception exigeante de l’expérimentation est nécessaire.

L’intérêt d’une démarche d’expérimentation sociale ne tient pas seulement à ce qu’elle permet d’inventer de nouveaux modes d’action, mais aussi et peut-être surtout au fait qu’elle permet de mobiliser des méthodes d’évaluation spécifiquement conçues pour tirer les leçons des projets et en mesurer les effets. La question de la nature des méthodes d’évaluation mobilisées est donc centrale.

Un avantage décisif du cadre expérimental est de permettre de comparer l’évolution d’un groupe bénéficiant d’un dispositif nouveau à celle d’un groupe disposant des ressources habituelles des politiques publiques.

Mais au moins trois séries de critiques portent toutefois sur la validité externe des résultats d’expérimentation. Une première question est celle du caractère représentatif des individus et des territoires sur lesquels porte l’expérimentation Ensuite, les individus prenant part à l’expérimentation, acteurs comme bénéficiaires ou membres d’un groupe témoin, sont conscients de leur participation à une expérimentation, ce qui peut influer sur leur comportement. Enfin, le changement d’échelle peut induire des effets, dits d’équilibre général, qui n’affectent pas un dispositif expérimental.

C’est à cette réflexion que nous invite cette note pour la vie des idées

Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

Saupoudrage des crédits, absence de lisibilité, non-respect des engagements, confusion des responsabilités... Les critiques formulées à l'encontre des contrats de projets État-régions (CPER) ne sont pas nouvelles.

La relation asymétrique qui s'est installée entre l'État et les collectivités a porté atteinte à la confiance des élus à l'égard de l'Etat, et partant, posé à plusieurs reprises la question de l'avenir de ce type de partenariat. Pour autant, la nécessité de tels contrats entre l'État et les collectivités reste largement affirmée, tant leur approche transversale, partenariale et territoriale est forte de potentialités. L'ensemble des acteurs ne demandent qu'à pouvoir s'en saisir pleinement.

Dès lors, et dans la perspective d'une convergence avec la génération 2014-2020 des fonds européens, le rapport rédigé par Georges LABAZÉE au nom de la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'attache à tirer les enseignements de la génération actuelle des CPER et à proposer des pistes novatrices pour l'avenir.

La cinquième génération des contrats de plan ou contrats de projets, sur la période 2007-2013, s’achève à la fin de l’année. Les 26 contrats de projet Etat région (hors contrats interrégionaux) sur cette période ont représenté un engagement financier des cosignataires de près de 30 milliards d’euros.

Les futurs contrats couvriront la période 2014-2020, en cohérence avec les financements européens a annoncé le premier Ministre avant l’été. Ils se caractériseront par une dimension stratégique plus forte que la génération précédente.

Pour chacune des thématiques retenues : une stratégie d’investissement et de développement sera construite et des objectifs seront établis,  elle sera accompagnée d’un volet financier contractualisé ou rattaché à des politiques de droit commun ou à des dispositifs spécifiques, comme les appels à projets du PIA.

Les 4 thématiques centrales des futurs CPER seront : 

- L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; 

-La mobilité, concernant désormais tous les modes de transport ;

- Le numérique et ses usages ; 

- La transition écologique et énergétique.

Ces contrats pourront comprendre des déclinaisons territoriales particulières qui pourront prendre la forme de contrats spécifiques, notamment pour les métropoles. Le Premier ministre donnera dans les prochains jours instruction aux préfets pour engager l’élaboration des contrats, qui pourront être conclus mi-2014, à l’issue d’un travail approfondi entre l’Etat et les régions.

La feuille de route de la deuxième grande conférence sociale pour les mois à venir

La deuxième grande conférence sociale est un moment fondateur pour une nouvelle année de réformes par le dialogue social. Elle a réuni les 20 et 21 juin 2013 plus de 300 participants, représentant les organisations syndicales, patronales et les collectivités territoriales.

S’inscrivant dans le droit fil de la première grande conférence sociale de juillet 2012, elle a permis de conforter la méthode suivie depuis un an dans la conduite des réformes, méthode qui repose sur le dialogue social, la négociation et la concertation. La feuille de route sociale définie en juillet 2012 a été largement suivie, grâce à l’état d’esprit de confiance, de dialogue et de responsabilité qui s’était alors créé avec les acteurs sociaux et territoriaux.

La feuille de route sociale, issue de ce travail collectif, affiche l’ambition, indique la méthode et partage le calendrier de réformes pour l’année à venir. Plus que cela, elle entraîne les forces économiques et sociales vers une nouvelle année de changement en les mettant au cœur du processus. La feuille de route sociale lance d’importants chantiers à commencer par la réforme des retraites ou celle de la formation professionnelle et amplifie la bataille pour l’emploi

Retrouver ici le dossier de presse

Les comptes publics en 2012 : Le déficit se réduit, mais la dette continue de grimper

Alors que le budget de la dette est devenue la composante la plus importante du budget de l'Etat, avant le budget de l'éducation nationale , ou en est on des évolutions du déficit et de la dette?

En 2012, le déficit public notifié à la Commission européenne s’établit, selon l'INSEE, à 98,2 milliards d’euros, soit 4,8 % du PIB. Par rapport à 2011, il se réduit de 7,2 milliards d’euros, du fait d’une augmentation des recettes plus rapide que celle des dépenses. En part de PIB, les recettes publiques augmentent de 1,2 point et les dépenses de 0,8 point.

Le déficit public se réduit surtout pour l’État et dans une moindre mesure pour les organismes de sécurité sociale, alors que le déficit des administrations publiques locales augmente. En 2012, le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 45,0 % du PIB, en hausse de 1,2 point par rapport à 2011. Le poids de la dette publique dans le PIB progresse de 4,4 points pour atteindre 90,2 %.

Sommaire

• En 2012, le déficit public atteint 4,8 % du PIB

• Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 1,2 point

• Les administrations publiques centrales réduisent leur déficit

• Les finances publiques locales se dégradent

• Les comptes sociaux s’améliorent mais restent déficitaires

• La dette atteint 90,2 % du PIB, en hausse de 4,4 points

• L’impact des principales mesures fiscales et sociales sur les prélèvements obligatoires en 2012

A chacun sa Marianne !

Le président de la République a dévoilé le nouveau timbre officiel de la République ce dimanche 14 juillet 2013 à l’Elysée. Il a souhaité que soit donné à ce timbre le visage de la « Marianne de la jeunesse », thème qui constitue une des priorités de son quinquennat. A l’issue d’un concours  et d’un vote de 1 000 lycéens de la France métropolitaine et de l’Outre-Mer, le choix final du Président s’est porté sur une création plébiscitée par ces élèves qui symbolise, selon eux, les valeurs de la jeunesse.

Il a félicité les deux lauréats Olivier CIAPPA, dessinateur et photographe et David KAWENA, artiste, qui ont voulu aussi signifier à travers leur œuvre un message d’égalité, de parité et de diversité comme valeurs essentielles de la France et de la République.

En 1968, Déville lès Rouen crée une mini révolution en modernisant un peu le symbole de la République, alors âgé de 180 ans ! La traditionnelle Marianne de plâtre est remplacée par une Marianne photographiée et tirée sur une plaque d’aluminium. Elle est incarnée par Agathe Gaillard, jeune femme d’une trentaine d’années. Depuis le 21 novembre 1968, notre Marianne est toujours en place dans la salle du Conseil Municipal. Venez l’admirer à l’occasion !

Sérieux budgétaires et relance de l’activité, c’est possible : la preuve ! Et notre région en profite!

Le Premier Ministre, a présenté le plan d'investissements d'avenir pour la France pour les prochaines années. Cette ambition affichée par le Gouvernement, dans le respect de la maitrise des finances publiques, est une excellente nouvelle pour le Pays, et notre région en particulier

 C’est à la fois un discours de vérité, puisque ces décisions sont financée sans accroitre notre déficit, mais aussi un cap pour nos investissements si utiles dans la période. Les choix retenus par le gouvernement confortent les politiques menées par la Région Haute-Normandie et valident les principaux projets dont notre territoire a besoin dans la prochaine décennie, dans trois directions :

1 Infrastructures de transports :

-  Ligne SNCF Paris Normandie : les phases préalables indispensables que sont le Mantois et le nœud ferroviaire rouennais (comprenant la gare de Rouen et son raccordement vers Yvetot et Le Havre) figurent au 1er rang des priorités nationales !

 - L’électrification et l’aménagement de l’axe ferroviaire Serqueux – Gisors, également parmi les premières priorités, permettra notamment d’améliorer la desserte ferroviaire du Grand Port Maritime du Havre.

 - La liaison A28-A13 est retenue en priorité 1 comme le préconisait le rapport Duron. C’est une excellente nouvelle pour le développement économique mais aussi pour la sécurité et la santé des habitants et des usagers. La dimension environnementale de ce projet a été prise en considération à sa juste mesure.

En termes de calendrier, l’objectif est la réalisation de l’électrification de l’axe Serqueux / Gisors avant la fin de la décennie et l’engagement des travaux pour les autres projets (LNPN, A28/A13) d’ici 2020. L’état d’avancement du projet de nouvelle gare à Rouen permet d’envisager sa réalisation au tout début de la prochaine décennie. Il faut maintenant que toutes les collectivités soient présentes à ce rendez vous vraiment historique ,par ses conséquences, pour notre région .

2 Contrats de plan État Région 2014/2020 : le Gouvernement a annoncé le lancement de nouveaux Contrats de Plan Etat-Région. Ceux-ci seront au cœur de l’aménagement de notre territoire autour d’une stratégie d’investissement et de développement et des objectifs clairement établis dans la durée.

 Les thématiques centrales retenues par le Premier ministre (enseignement supérieur, recherche, innovation / mobilité / numérique / transition écologique et énergétique) correspondent pleinement aux priorités de la Région Haute-Normandie en cohérence avec les financements européens

3 Transition énergétique : La Haute-Normandie est engagée dans cette démarche depuis 2010 avec le lancement de son Appel à projets Energies et le Chèque Energies. En annonçant 5 Mds d’€ pour le déploiement des compteurs intelligents, le gouvernement conforte la stratégie régionale en matière d’économies d’énergie. A noter que ce dispositif figurait parmi les propositions de la synthèse haut-normande du Débat National sur la Transition Énergétique.

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) sont nécessaires pour les communes, mais ils ne doivent être intercommunaux que si elles le décident

La loi Alur, présentée par Cécile Duflot, prévoit de faciliter les plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux, en organisant « le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération », qui jusqu’à présent n’avaient pas cette prérogative.

Oui, Les plu sont nécessaires partout : ils fixent le cadre indispensable de l’urbanisation pour éviter les inondations, pour empêcher la disparition des terres agricoles, pour maîtriser le déploiement des réseaux d’eau, de transport, ou internet, pour éviter les constructions anarchiques, pour donner des règles pour les nouvelles constructions... On a trop souffert par le passé d'une urbanisation non régulée pour se donner enfin les moyens de la maitriser.

Faut il pour autant des plu intercommunaux? Oui si les communes le décident ! Pour les petites communes ce peut être un moyen de mutualiser les moyens, de cordonner les approches, d'harmoniser les décisions...

Pour les communes plus importantes au sein des agglomérations, ce ne doit pas être obligatoire. Il faut garder à la démarche une proximité du terrain .Les élus doivent pouvoir garder la maîtrise des réserves foncières, des espaces verts, de la localisation des équipements publics, du dimensionnement des voiries, de la nature de l'habitat qu'ils veulent développer.....

Confier cette tâche à des grosses administrations intercommunales éloignerait un peu plus encore les citoyens des choix qui les concernent au quotidien. Paradoxe de Cécile Duflot de vouloir associer les citoyens beaucoup plus aux évolutions urbaines et en même temps de créer les conditions de leur éloignement.

C'est d'autant moins nécessaire dans les grandes agglomérations que les PLU des communes doivent respecter des documents stratégiques intercommunaux : Schéma de Cohérence Territoriale (Scot), Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (sage), Plan Climat énergie (pcet), Plan de Déplacement Urbain (pdu).....La cohérence entre les communes s'inscrit dans ces documents stratégiques. Il faut séparer le travail fin du terrain communal, du travail stratégique intercommunal ! C’est le respect légitime du principe de subsidiarité !

À contrario, on pourrait souhaiter que la loi oblige les communes à s'engager dans une logique de gestion globale intégrée de l'eau au niveau des bassins versants, qui transcendent les limites administratives, selon des modalités qu’elles fixeraient mais en leur fixant cet objectif sur la gestion de l’eau !

Pas de permis de construire qui ne s’inscrive dans un document d’urbanisme, construire une gestion globale de l’eau au niveau du basin versant , voila des objectifs qui devraient s’inscrire dans la loi , mais laissons les communes s’organiser pour les atteindre !!L'état dans une logique de décentralisation doit fixer ce qui doit être fait sur le territoire, mais doit laisser aux élus le soin du «comment faire »!

Le prochain conseil européen fera t il avancer une politique économique commune et une gouvernance améliorée sur la zone euro?

Les échanges politiques franco allemands ont bougé, et on peut espérer que le prochain sommet européen des 27 et 28 juin, consacré à la politique économique, enregistre un certain nombre d’avancées.

Les deux pays se sont mis d'accord sur le dispositif « garantie pour la jeunesse », sur un « plan d’investissement pour l’Union européenne», sur une initiative pour la compétitivité de l’industrie. Par ailleurs des objectifs sont proposés pour la coordination des politiques économiques, pour la convergence des fiscalités nationales et sur la mise en place de salaires minimas dans les pays de l'Union.

Simultanément, Un fonds va être créé dans la zone euro pour aider chaque pays à résoudre ses problèmes de compétitivité, et la mise en place de l'Union bancaire doit être accélérée.

Sur la gouvernance économique, un Président de l'Eurogroupe pourrait prendre en charge les questions propres à la zone euro, mais aussi contribuer au rapprochement des politiques sociales, de recherche et d'industrie.

Le Parlement européen garantirait le contrôle démocratique des décisions propres à la zone euro avec une association plus forte des partenaires sociaux. Pour autant un certain nombre de désaccords persistent sur la politique de change que refuse l'Allemagne, sur la mutualisation des dettes, sur l'ampleur des reformes pour Réduire les Déficits, ou sur l'ampleur du soutien la relance.

Mais ces propositions si elles étaient suivies par les autres pays de la zone euro marqueraient un réel progrès. C'est un début Il donne un début de « gouvernement économique » ou de « fédéralisme budgétaire », toujours ambigües dans les discours. Elles marquent la nécessité, pour sortir de la crise d’une Europe à deux vitesses, la zone euro étant, à l’évidence, le cœur économique de l’Europe.

Reste que nous aurons véritablement un gouvernement efficace et démocratique de la zone euro, lorsque nous sortirons d’une logique intergouvernementale, pour passer à une logique fédérale. L’Allemagne est habituée au fédéralisme, comme mode d’organisation des pouvoirs politiques. Pour la France, au contraire, l’Europe politique est l’Europe des chefs d’Etats. Il faudra à l’avenir, ne pas avoir seulement un président de l’Eurogroupe désigné par les chefs d’Etats, mais avoir un Ministre de la zone euro, membre de la Commission européenne et responsable devant les parlementaires européens de la zone euro. C’est à cette condition que les citoyens accepteront que les Etats de la zone euro mettent plus de compétences en commun.

Le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE): comment ça marche?

Le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE) est un des leviers d’action du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi de novembre 2012 C’est un dispositif d’allègement des charges des entreprises massif, simple et rapide

Massif : C’est Un allègement de charges sous forme de crédit d’impôt pour financer la compétitivité des entreprises (trésorerie, investissement, recherche, Innovation) mais pas la hausse des bénéfices distribués, ni la hausse des rémunérations des dirigeants. Il concerne toutes les entreprises dans tous les secteurs.

Simple : Son calcul se fait sur la Base de L’ensemble des salaires versés au cours de l’année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC (3 575.55 € en 2013) .  Le Taux est de 4 % en 2013. Ainsi pour une entreprise de 10 salariés à 2 000 € mensuels : 20 000 € x 12 = 240 000 € au taux de 4%, ce qui fait 9 600 € .  Le Taux passe à 6 % à compter du 1er janvier 2014 . Il n’y a pas de déclaration spéciale : les rémunérations ouvrant droit au CICE sont portées sur les déclarations sociales mensuelles ou trimestrielles et le CICE 2013 est déclaré en 2014 avec les résultats à l ’Impôt.

Rapide : le CICE vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise pour l’exercice et pour les 3 années suivantes (2014 à 2017 pour les salaires versés en 2013) et Il est remboursable s’il reste un excédent La restitution est immédiate pour les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles, les PME et les entreprises en procédure de règlement judiciaire La créance du CICE se crée au fur et à mesure du versement des Salaires et celle de l’année peut être cédée à tous moments à un établissement de crédit (OSEO ou une banque).

Le gouvernement vient de lancer un site internet d'information sur le crédit d'impôt compétitivité (CICE) à destination des entreprises. Le site répond aux principales questions que peuvent se poser les chefs d'entreprise au sujet du CICE, telles que "qui a droit au Cice ?", comment calculer le CICE ?", "que faire si un donneur d'ordre souhaite capter tout ou partie de mon CICE ?". Cette dernière question fait allusion au "racket au CICE" dont des tentatives déjà constatées de la part de grands groupes.

Législative partielle de Villeneuve-sur-Lot : quelles leçons en tirer ?

Ce n’est pas tout à fait une surprise, le candidat du parti socialiste Bernard Barrat a été éliminé dès le 1er tour, laissant en liste pour le second tour le candidat de l’UMP et celui du Front National arrivé en seconde position.

Le Front National sort renforcé de cette élection : son candidat lui fait gagner prés de 1000 voix par rapport à juin 2012 (8552 contre 7566 en 2012). Il est le seul à gagner des voix dans un contexte où le taux de participation a été encore plus faible, 43 % contre 65 % en juin dernier, pour 75 668 inscrits, et à progresser en pourcentage (26% contre 15,7% en 2012).

C’est d’abord la 8ième élection partielle que perd la majorité, confirmant ainsi la difficulté pour le parti au pouvoir de gagner une élection intermédiaire et encore plus partielle. Rappelons que le candidat socialiste arrivait à 48% au premier tour en juin 2012, et 61,5% au second tour! il avait 22572 électeurs en 2012, et n’en retrouve que 7782 aujourd’hui!

Mais celle-ci s’applique un peu plus sévèrement pour le parti Socialiste car la « trahison » politique, la « tromperie » de Jérôme Cahuzac, député sortant n’a pas arrangé les choses. Comme le note Marisol Tourraine, » C'est une circonscription particulière, une élection particulière avec un taux d'abstention important, qui fait suite à une affaire retentissante".

Abstention, trahison, mais aussi division. La dernière expérience dans le département de l’Oise où le Front national, dans un duel avec l’UMP, a raté l’élection de seulement 800 voix, aurait dû amener l’ensemble de la gauche à s’organiser. Remarquons simplement que si l’on additionne les voix PS et Verts(EELV) du 1er tour cela donne : 23, 69% + 2,78 %, soit 26,47%, Quand l’UMP fait 28,71% et surtout le FN : 26,04%. Mais ce serait réducteur d’en faire la seule explication.

Si on y ajoute le résultat du candidat du Front de Gauche, on arrive à 27,47%+5,08% = 32,55%, soit largement plus que le candidat de l’UMP : 28,71% ! Dans le Front de Gauche il y a le Parti Communiste qui doit aux socialistes nombres d’élus… N’est-il pas paradoxale de dire que le gouvernement n’est pas assez à gauche quand les électeurs votent plus à droite ?

Chacun doit assumer ses responsabilités, le Parti Socialiste en premier bien sur, et son inexistence actuelle n’y est pas pour rien! Tout ceci s’ajoute aux souffrances sociales d’un territoire rural.

 Harlem Désir a raison d’appeler à faire barrage au Front National, qui n'apportera aucune réponse ni à ce territoire dans le Lot-et-Garonne, ni à l'Assemblée nationale, car le risque est réel, d’autant plus que l’adversaire de droite est « complètement déboussolé, n'a plus aucun principe, plus de leadership, plus de ligne cohérente» a ajouté Harlem Désir.

Qu’au moins cette élection nous rappelle qu’on ne peut gagner que rassembler, qu’on ne peut gagner qu’en disant la vérité, qu’on ne peut gagner qu’en ne cachant pas les difficultés de la période, et en dénonçant sans faiblesse, les fausses solutions et les illusions !