JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Quelle coalition à l’issue des élections en Allemagne ?

61,8 millions d’Allemands sont conviés à se rendre aux urnes demain pour désigner les membres du Bundestag, chambre basse du parlement allemand. La chancelière sortante Angela Merkel (Union chrétienne-démocrate, CDU) domine les enquêtes d’opinion et, à l’apoproche du vote, reste la grande favorite du scrutin.

L’écart entre son parti et l’opposition de gauche, formée par le Parti social-démocrate (SPD) et les Verts, s’est cependant légèrement resserré au cours des derniers jours, et la grande inconnue reste la nature de la coalition qui sortira de ces élections. Cette coalition n'est pas sans conséquence sur les politiques en Allemagne mais surtout en Europe.

La CDU a centré sa campagne sur la poursuite de la croissance et de la discipline budgétaire, le développement des investissements, le renforcement de l’aide aux familles et le refus de tout alourdissement de la fiscalité. La justice sociale et une plus grande solidarité européenne sont les thèmes majeurs du programme du SPD

Vous trouverez ici deux points de vue sur ces élections : celui de Corinne Deloy pour la FONDATION ROBERT SCHUMAN et celui de Gabriel Richard-Molard pour la FONDATION  JEAN JAURES qui s’interroge sur le sens de ces élections et de l’apathie qui semble les entourer. Pour lui un gouvernement de grande coalition pourrait se constituer entre les conservateurs et les sociaux-démocrates. Des négociations dans cette perspective, sans Peer Steinbrück qui s’est déclaré contre cette option, auraient déjà été entamées et montrent combien la stratégie du retournement politique constant a réussi à étouffer la possibilité même d’un clivage idéologique. Téléchargement L'Allemagne en campagne

Comment expliquer la faible disposition des individus à se couvrir face au risque dépendance ?

La question de l’organisation et du financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes est inscrite dans l’agenda politique français depuis plusieurs années, dans un contexte général de vieillissement de la population et d’augmentation de la demande de soins de longue durée.

Aujourd’hui près de 1,2 million bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), et on prévoit une augmentation de 35 % de cet effectif d’ici à 2030 et de 100 % d’ici à 2060.

Roméo Fontaine et Nina Zerrar dans une note de I’institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), en examine les contours dont les enjeux politiques sont importants. Le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes s’organise en France autour de trois acteurs : la famille, l’Etat et le marché.

Face aux possibles difficultés à mobiliser davantage les solidarités publiques et familiales pour répondre à l’augmentation attendue des besoins de prise en charge, se pose la question du rôle que pourrait jouer à l’avenir le marché de l’assurance dépendance. Paradoxalement, malgré des restes à charge induits par la consommation de soins de longue durée pouvant atteindre au total jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, la majorité des individus ne dispose pas de couverture assurantielle.

Cette revue de la littérature propose une synthèse des différents freins à la souscription volontaire d’une assurance dépendance. Les premiers renvoient au manque d’attractivité de l’offre d’assurance qui propose des garanties partielles à un prix relativement élevé. Les seconds renvoient directement aux caractéristiques de la demande d’assurance et à la manière dont les individus appréhendent le risque dépendance.

S’appuyer sur la responsabilité individuelle pour anticiper et couvrir les restes à charge induits par la consommation de soins de longue durée apparaît peu souhaitable au regard des caractéristiques du risque dépendance et de la demande d’assurance. Une analyse empirique plus précise de la perception du risque dépendance et des comportements de couverture dans le contexte français permettra d’éclairer l’opportunité d’instaurer une assurance obligatoire.

L’instauration d’une assurance obligatoire, sans présager du caractère public ou privé d’une telle assurance, peut apparaître dans ce contexte en effet comme le meilleur moyen d’assurer une réelle mutualisation des risques.

La social-démocratie et la gauche en France aujourd’hui : un débat actuel !

Dans le cadre des Universités d’été 2013 du Parti socialiste à la Rochelle, Terra Nova a organisé une conférence intitulée « La social-démocratie et la gauche en France aujourd’hui » en présence de Michel Rocard, président du Conseil d’orientation scientifique de Terra Nova, de Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social .

La social-démocratie s’appuie sur trois éléments :

- Elle se caractérise d’abord par un socle de valeurs communes : la solidarité, la redistribution...

- Elle doit être également vectrice de sens, en s’appuyant sur ces valeurs.

- Enfin, elle doit promouvoir une méthode, qui relève d’une forme de démocratie : non pas la démocratie directe, mais la démocratie par la participation, la co-construction du changement.

Valeurs, sens, méthode : trois concepts de gauche, d’une gauche qui affronte la réforme.

Alors que le gouvernement a, pour la première fois depuis près de 10 ans, engagé un dialogue social constructif avec les partenaires sociaux, peut-on dire aujourd’hui que la gauche française est social-démocrate sans susciter des débats passionnés au sein même du Parti socialiste ? Assimilée souvent aux politiques social-libérales conduites dans certains pays d’Europe (comme en Allemagne), la social-démocratie incarne aussi, en Suède notamment, une gauche ouverte au dialogue social et ambitieuse en termes de progrès social.

Néanmoins, beaucoup s’interrogent, aujourd’hui, sur l’orientation politique de la social-démocratie et sur les valeurs qu’elle incarne. La recherche du compromis social, qui oblige à un certain pragmatisme, n’est-elle pas la meilleure manière de faire avancer la société et de favoriser le progrès social ? A quelles conditions la social-démocratie peut-elle réussir en France en 2013 ?

Juliette Méadel a interrogé les intervenants sur la définition de la social-démocratie et sur les causes de ses relations ambivalentes avec la gauche française.

A travers l’histoire de la social-démocratie depuis le 19e siècle, Michel Rocard a rappelé que, contrairement aux pays d’Europe du nord ou socialistes et sociaux-démocrates se confondent, la gauche française avait toujours éprouvé de la méfiance, voire du rejet, à l’égard de la social-démocratie. Le principe d’une recherche d’un compromis, à travers le dialogue social avec les parties prenantes, a, ainsi, souvent été perçu comme une remise en cause de la démocratie représentative et du lien direct entre représentants politiques et citoyens.

Yann Algan a mis en avant la crise de confiance qui existait, aujourd’hui, entre l’ensemble des acteurs et qui empêche de développer en France une culture du dialogue social ou du compromis. Une situation ancrée dans nos quotidiens depuis le plus jeune âge, comme en témoignent nos méthodes d’enseignement très hiérarchisées et qui ne favorisent pas les relations horizontales. Le chercheur a, ainsi, rappelé que la majorité des élèves du primaire et du collège indiquait n’avoir jamais travaillé en groupe au cours de sa scolarité.

Pour Michel Sapin, ce dialogue social est pourtant le seul moyen de parvenir à des réformes durablement acceptées par tous. Une méthode que s’est employée à mettre en place François Hollande depuis son élection en mai 2012. Le Ministre a, notamment, cité l’exemple de l'Accord national interprofessionnel (ANI), signé le 11 janvier 2013 entre le MEDEF et trois syndicats majoritaires, et qui a permis, pour la première fois depuis dix ans, d’aboutir à une réforme issue d’un dialogue social constructif avec les partenaires sociaux.

Mais la social-démocratie n’est pas qu’une méthode, pour Michel Rocard, elle est aussi un ensemble de valeurs réformistes pour faire avancer la société et favoriser le progrès social. L’ancien Premier ministre a plaidé pour que ces objectifs reviennent au premier plan des programmes politiques de la gauche française.

Il a notamment appelé le Parti socialiste à poursuivre l’une des grandes réformes sociale-démocrate de ces dernières années : la baisse du temps de travail. Même s’il a estimé que la réforme des 35 heures avait connu des imperfections dans sa mise en œuvre, le principe reste, selon lui, le bon : favoriser le partage du temps de travail pour lutter contre le chômage mais aussi, et surtout, permettre aux citoyens de s’épanouir en tant qu’être humain.

Réforme pénale, une opportunité à ne pas manquer !

Alors que le système pénal français est à bout de souffle, Jean Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, présidents des Commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, cosignent avec plusieurs parlementaires et experts une Note sur la réforme pénale pour la fondation Jean Jaurès.(Téléchargement Note reforme pénale)

 La misérable polémique de l’été sur les vrais et faux laxistes ne peut cacher la réalité du droit aujourd’hui et "supprimer les peines planchers" n’est pas une preuve de laxisme mais d’efficacité . L'échec de la politique pénale depuis 10 ans en atteste.

«Les peines de prison ferme n'empêchent pas la récidive » souligne Didier Fassin (Professeur à l'Institute for Advanced Study (Princeton) et à l'École des hautes études en sciences sociales) dans un  article du Monde (Téléchargement Article Didier Fassin). Pratiquement toutes les enquêtes menées sur le plan international convergent sur un point : l'inefficacité de l'emprisonnement sur la prévention de la récidive. l'emprisonnement ferme produit des taux de récidive plus élevés que les peines sans prison ; il en est de même des incarcérations longues comparées à de plus courtes. La France ne fait pas exception.

Il faut sortir de cette impasse, rebâtir la conception de la peine pour répondre aux impératifs de sanction, de protection et de réinsertion qui s’accommodent mal de la justice d’abattage que nous connaissons, et qui en même temps ne répond pas aux difficultés que rencontrent nos concitoyens.

 Dans cette note , les auteurs fixent trois impératifs :

Premier impératif : redonner du sens à la peine. Il faut cesser de faire semblant de croire que plus la peine est lourde, plus elle a de chance de réduire la récidive : c’est le contenu de la peine, le travail entrepris avec le délinquant et son environnement, sur ses causes et ses conséquences, qui génère des effets de réinsertion.

Deuxième impératif : privilégier l’individualisation des peines. La culture professionnelle des magistrats a été déformée par cette suprématie donnée à la prison ; il est indispensable de supprimer les mécanismes automatiques, au premier rang desquels les peines minimales automatiques dites « peines plancher », qui contraignent les juges à favoriser la prison.

Troisième impératif : garantir un parcours d’exécution de la peine de prison digne et pertinent. L’état des établissements pénitentiaires, mais leur conception doit également être revue : ils sont trop grands et conçus pour un niveau élevé de sécurité qui ne concerne qu’une petite proportion de détenus, alors que la majorité doit disposer de travail et d’activités dès la prison pour préparer leur retour à la vie normale et respectueuse des règles communes.

Le désarroi des pays occidentaux face à l’évolution du monde Arabe : entre ingérence et indépendance

Le printemps Arabe avait soulevé beaucoup d’espoir ; la poussée islamiste soulève légitimement de nombreuses inquiétudes avec, entres autres, la mise en place de la charria. Les situations en Égypte, en Syrie, en Tunisie… inquiètent. Quelle sera donc « la démocratie » arabe ? Ces pays ont une histoire, des traditions, qui ne les poussent pas « naturellement » vers les « démocraties » à l’occidentale .

Ces pays occidentaux hésitent d'ailleurs entre l’ingérence au nom des droits de l’homme et la légitime indépendance que ces pays sont en droit d’exiger ! (la carte ci après précise les dates de leur indépendance)

Dans une note pour Télos , Eddy Fougier retrace l’histoire de ces évolutions et de leurs contradictions.

Pourquoi la création des métropoles crée un malaise croissant chez les élus locaux?

Rappelons d'abord que les métropoles relèvent, en l'état actuel du vote par l'Assemblée Nationale, d'un nouveau cadre institutionnel imposé par la loi, qui fixe pour certaines, un périmètre (Paris, Marseille), et des compétences. Ce cadre s'ajoute à bien d'autres sur l’intercommunalité : communauté urbaine, communauté d'agglo, communauté de communes, syndicat intercommunal, .... on peut de ce fait déjà s'interroger sur les raisons de multiplier les formes juridiques de l'intercommunalité !

Le débat ne porte pas, pour moi, sur la nécessité de l’intercommunalité mais sur l'utilité de ce nouveau cadre institutionnel et les conditions de sa mise en place.

Sur la forme d'abord :

Aucune concertation préalable n'a précédé la mise en place de ces métropoles : la concertation lancée par le Sénat à la fin 2011 sur l'acte 3 de la décentralisation n'abordait pas du tout cette question. Ni dans le programme ni dans les promesses de campagne, la création des métropoles n'apparaissait pas : "j'engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés " affirmait au contraire François Hollande dans son programme.

Ensuite nous insurgions avec force il y deux ans, contre le volontarisme à marche forcée de Sarkozy, dans les commissions départementales de l'intercommunalité : Difficile d'accepter qu'on impose maintenant un statut ou un périmètre quand on s'est tant battu sur la base du libre choix des communes : je renvoie à ce que j'écrivais à l'époque " on ne peut gérer les territoires contre les élus" !

Les votes contradictoires du Sénat puis de l'Assemblée Nationale témoignent si l'en était besoin de ces difficultés et des approches contradictoires des élus sur ce sujet. Bien des évolutions législatives restent encore possibles avant l'adoption de la loi !

Sur le fond Ensuite :

 Ceux qui y sont le plus favorables disent "on ne peut pas continuer avec 36000 communes " : alors dans ce cas remplaçons les élus par des fonctionnaires et fusionnons les communes : je ne suis pas sur que l'on y gagnera en efficacité, en démocratie, en proximité ! Mais ce serait au moins un choix clair.

La métropole n'est pas simplement une intercommunalité qui s'ajoute aux autres formes déjà trop nombreuses. C'est une collectivité locale de plein exercice puisque la moitié de ses membres devrait, après un amendement "surprise" voté par l'Assemblée, être élue au suffrage universel directe ; elle s'ajoute à la région, au département, aux communes, ..., elle renforce le millefeuille institutionnel, à l'opposé de la simplification voulue.

La double légitimité au sein d'un même conseil de métropole sera source de conflits et de difficultés. Quelle compréhension pour le citoyen ? On peut d'ailleurs s'interroger sur le caractère Constitutionnel de ce double niveau de légitimité dans une même assemblée ?

Compétences imposées dont certaines vident le contenu du pouvoir des communes : urbanisme, voirie...Quel progrès pour la démocratie, pour les habitants, avec moins de proximité, plus de lourdeurs administratives? Laissons donc les territoires décider des compétences qu’ils souhaitent partager en fonction des réalités et des histoires locales!

La métropole créé de fait une Inégalité entre acteurs sur le "qui gouverne", " qui paie", "qui décide"....Le transfert de compétences des départements ou des régions vers la métropole ne peut qu'accroitre l'incompréhension des citoyens puisque dans un même département, une même région, une même compétence pourra relever d'acteurs institutionnels différents. La notion de chef de file perd son contenu. Quel sera le rôle d’un conseiller général élu dans un canton au sein d’une métropole, surtout s’il n’est pas conseiller communautaire ?

Enfin rien n'est dit sur les périmètres de ces métropoles : quelles sont les évolutions possibles? Peut-on en sortir ? Pour notre agglomération certains évoquaient une métropole Caen/Rouen/Le Havre? Qu'en est-il des pôles métropolitains qui se mettaient en place? À partir du moment ou la loi détermine ces métropoles, leurs évolutions seront elles soumises à une nouvelle loi?

Ce débat sur la métropole n'est pas une question d'image ou d’attractivité, mais de gouvernance : la métropolisation des territoires, l'urbanisation sont des réalités qui s’imposent, face auxquelles la question de la gouvernance démocratique de ces territoires se pose : on ne peut la régler que sur la base d'un projet partagé, non impose d'en haut, évolutif dans ses dimensions, et fonction de l'histoire de ces territoires ! N’est ce pas l'essence même de la décentralisation?

L'intercommunalité comme la construction européenne, c’est un long processus ou la démocratie doit toujours être présente faute de quoi les évolutions institutionnelles qu'elles traduisent , marqueront le pas, ou pire, seront rejetées par les citoyens .

Faire confiance à l'intelligence territoriale : Rapport du sénat

Votes du parlement.

Penser la France dans dix ans, pour mieux agir aujourd'hui!

On ne prend de bonnes décisions dans l’instant que si l’on sait ou l’on va , que si on en projette les effets sur moyen et long terme. « Penser la France dans dix ans, c’est penser l’action politique en 2013, c’est donc articuler le temps court et le temps long » pour le Premier Ministre. C’est le sens du séminaire inter gouvernemental du 19 août sur « Quelle France dans 10 ans ? »

A la demande du Président de la République, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a préparé un document de réflexion intitulé « Quelle France dans dix ans ? » dont le Commissaire général Jean Pisani-Ferry a présenté les grandes lignes en introduction du séminaire intergouvernemental du 19 août.

Le document introductif réalisé par le CGSP pour ce séminaire propose un cadrage prospectif aux niveaux international, européen et français. Il trace les contours de trois choix collectifs d’importance qui portent respectivement sur notre rapport à la mondialisation, notre modèle d’égalité, et notre vision du progrès et indique ce que devront être les composantes d’une stratégie à dix ans.

A l’issue de ce séminaire, le Premier ministre a demandé au Commissariat général d’élaborer pour la fin 2013 une stratégie pour la France à horizon de dix ans. Ce document portera notamment sur les « cinq enjeux essentiels » identifiés par le gouvernement : l’avenir du modèle de production, la réforme de notre modèle social, le modèle de croissance et de financement, les mutations de la société française et le projet européen.

Ce rapport « Quelle France dans 10 ans » sera remis au Président de la République et au Premier ministre à la fin 2013. La préparation de la stratégie à dix ans fera largement appel à la concertation et au débat. Le CGSP s’attachera à objectiver les constats, à construire des diagnostics partagés et à identifier les leviers d’action.

Rappellons à la droite, qui raille cette initiative, que le secrétaire d’Etat à la prospective, Eric Besson, avait rendu public le 22 avril 2008 , un état des lieux chiffré de la situation économique, sociale et sociétale de la France en 2008 , mis en perspective par rapport au contexte international. Intitulé "France 2025 : un diagnostic stratégique", sa publication marquait le lancement d’une série de travaux de prospective destinés à décrire les différents scénarios d’évolution possibles de la France dans les quinze ans à venir, afin "d’éclairer la prise de décision publique, de susciter et de nourrir le débat sur les réformes".

 Intervention introductive du Président de la République

Le discours de clôture du Premier Ministre

Quelle France dans dix ans ? Contribution au séminaire gouvernemental

Quelle France dans dix ans ? – Synthèse

Le rapport Besson

Les universités d'été à la dérive : de la réflexion à la médiatisation!

Les universités d'été sont un moment important dans la vie des partis: c'est l'occasion de se rencontrer pour les militants, et ce devrait être aussi un moment de réflexion plus apaisée, plus large, plus prospective.

Mais force est de constater une certaine dérive dans ce qu'elles deviennent.

C'est maintenant un Moment médiatique avec tous ses aspects : petites phrases, Mise en évidence de positionnement personnel? La Mise en scène est devenue principale face à la réflexion. Rencontre dans un café ! Réunion de courant en tel ou tel lieu voisin ! L'applaudimètre est devenu un élément de mesure omni présent. Les ministres sont devenus les points de référence exclusifs : c'est autour de leurs choix que se font les ateliers. Ils tiennent un discours qui s'adresse à une catégorie militante avec ce que cela a de spécifique voir déformé.

C'est devenu un moment de la rentrée politique médiatique, plus redouté que désiré, pour un PS au pouvoir, comme en témoigne les difficultés à élaborer le programme !

L'annonce de la nouvelle taxe climat/énergie par le Ministre de l'environnement est a cet égard une caricature . Son annonce à l'université des verts à Marseille, donne l'impression de vouloir flatter une composante de la majorité. Elle risque pourtant de leur faire porter l'impopularité d'une nouvelle taxe. Le changement de discours du Ministre, chez les socialistes, à La Rochelle, essaie de répondre a un autre état d'esprit marqué par l'overdose fiscale. Tout ceci conforte une forme d’impréparation regrettable et donne plutôt l'impression de vouloir occuper l'espace médiatique, et de répondre à des clientèles spécifiques… et les Français ? Les universités d'été auraient pu au contraire être l'occasion de poursuivre la réflexion du débat national sur la transition énergétique et de faire débattre de scénarios alternatifs.

Les Universités d'été ne devraient elles pas être des moments de réflexion ; les Ministres sont eux, légitimement dans l'action, et leur expression peut trouver d'autres moments et d'autres lieux. Ne devraient-elles pas être le moment où les militants s'approprient les recherches universitaires ou les points de vue de la société civile ? Des moments ou sont abordés des thématiques à venir ou le gouvernement aura à faire des choix ? Le résultat est qu’une telle organisation tolère mal la réflexion critique , l'innovation.

Cette réflexion sur le rôle des universités d'été est évidemment plus souhaitable encore quand le parti est au pouvoir. Le parti socialiste doit impérativement retrouver des moments, des espaces, de réflexion, libérés au moins partiellement des contraintes de l'exercice du pouvoir.

Décentraliser, c'est plus de proximité et de compréhension dans la décision, pour le citoyen

Qui décide ou peut décider sur tel sujet ? Qui puis-je contacter pour faire évoluer tel ou tel aspect de ma vie quotidienne ? C'est à ces questions du citoyen que nous devons mieux répondre en décentralisant, faute de quoi en faisant croire que les élus peuvent décider de tout, on accroît le rejet de tous les élus.

Il faut revenir à ces aspects essentiels dans l'élaboration des nouvelles lois de décentralisation. Évidemment le paysage des collectivités locales est complexe et ne se modifie pas d’un coup de baguette. Dès lors dans un système complexe, la mise en réseau est préférable à la fusion, l’autonomie et la spécialisation créent moins de doublons ou de confusion des rôles, et la démocratie s’en trouve améliorée !

Il y a des très grosses communes où il faut surtout reconstruire un lien de proximité, avec des conseils de quartier ayant une réelle légitimité démocratique, des compétences claires, un budget spécifique. À l'opposé, il y a des toutes petites communes qui n'ont presqu'aucun moyen, qui doivent se rapprocher (par fusion ou coopération) mais pour lequel le maillage du territoire par les élus est une richesse irremplaçable.

On décrie trop souvent les 36000 communes et les milliers d'élus qui les font vivre : on ne mesure cette richesse que quand on l'oppose à une bureaucratie inabordable, au mur auquel se heurte le citoyen pour régler une difficulté, quand ce n'est pas à des messageries vocales ou à des centres d'appel impersonnels !

Les fusions sont souvent affichées comme des sources d’économies, mais rarement démontrées par ceux qui les prônent: l'OCDE vient encore de s'illustrer dans cette exercice fréquent de pensée unique!

L'intercommunalité est indispensable pour bien des questions qui supposent des moyens humains ou financiers importants. Mais ce n'est pas une collectivité supplémentaire et elle doit reposer sur quelques principes.

Il faut la construire sur la base de projets partagés, sur la base du volontariat : on a trop combattu les décisions autoritaires de Sarkozy pour ne pas transiger sur ce principe d'une intercommunalité volontaire. L'intercommunalité n'est pas une supracommunalité, et les élus des communes doivent en rester les relais.

Il ne faut la construire que sur la base de projets nécessaires en vertu du principe de subsidiarité : la grande taille n'est pas toujours porteuse de proximité, d’innovation, d’économies, au contraire. Les coûts de la grande organisation sont souvent des coûts cachés, et les gaspillages y sont hélas plus fréquents ! Même des marchés publics mutualisés peuvent apparaître dans un premier temps moins chers, mais ils risquent d’éliminer les petites entreprises, et les plus grosses savent parfaitement se rattraper quand les concurrents ne sont plus la !

Il faut permettre aussi une intercommunalité souple qui permette à deux ou trois communes de s'associer au sein d’une agglomération, pour créer et gérer un équipement particulier sans que cela relève de l'agglomération.

Les débats sur les plans locaux d'urbanisme illustrent bien ces différents aspects. Pourquoi imposer à une ville de 10 ou 20000 habitants, un plan local d’urbanisme intercommunal et dessaisir les élus de la gestion de ce qui fait la ville au quotidien, des réserves foncières , des aménagements urbains , de la localisation des services publics de proximité , quand , dans le même temps des documents stratégiques ont été élaborés au niveau de l'agglomération pour l'urbanisation (SCOT), pour le logement (PLH), pour les déplacements (PDU), pour l'eau (SAGE)…?

À l'inverse des petites communes ont sans doute intérêt à se regrouper pour élaborer ces plans d'urbanisme, pour des questions de moyens, et de cohérence des choix pour les services communs aux habitants. L'essentiel n'est il pas que l'Etat contrôle l'existence de ces documents et leur compatibilité avec les lois existantes plutôt que d'imposer la façon de le faire ?

Quel est l'intérêt de multiplier les cadres juridiques : syndicat, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d’agglomération, et maintenant métropoles dans ses diverses variantes? Démarche typiquement française de multiplier les cadres juridiques pour répondre au même objectif : donner un cadre de travail en commun à plusieurs communes pour exercer des compétences qu'elles ont choisies d’exercer ensemble! Les citoyens n’y comprennent plus rien, et la commune reste l’échelon de base ou il peut se situer.

 Il est paradoxal de vouloir transférer des compétences des régions ou des départements à la métropole alors même que ces deux types de collectivités continueraient à exercer des compétences générales. L’ancien Président de la République voulait clarifier de façon illusoire, ces compétences en créant le conseiller territorial, élu présent dans les deux collectivités. Les projets actuels veulent le faire dans le cadre d'une conférence territoriale qui apparaît comme un nouvel élément du mille feuilles. Dans les deux cas le citoyen ne peut comprendre ce que fait la Région ou le département. Il faut impérativement que l'Etat fixe clairement les compétences des régions et des départements, que celles-ci s’y tiennent sans recoupement, en supprimant les financements croisés entre les deux, supprimant en même temps l'illusion que les financements s’ajoutent, alors que les ressources sont par définition limitées pour ces collectivités.

Il est étonnant par ailleurs, que l'inter régional ou l'inter départemental ne soit pas mieux organisé et de fait, limité à des logiques de contrat : pourtant le tourisme, le transport, pour ne prendre que ces deux exemples, impliquent une large et durable coopération entre régions ou entre départements sur des politiques qui sont les leurs.

Enfin n’est-il pas nécessaire que la loi reconnaisse la spécificité de la gestion territoriale de l'eau ? L'eau se moque des limites administratives et impose de s'organiser au niveau de bassin versant. Les territoires doivent s'organiser à ce niveau, sous des formes juridiques qui leur appartiennent, mais qui prennent acte de cette réalité particulière sans laquelle la lutte contre les inondations, la protection de la ressource en quantité et en qualité, l'entretien des rivières, restent illusoire!

La république au secours de la démocratie, ou la question de la démocratie participative

La démocratie participative revient en permanence depuis plusieurs années dans le débat public : limites des élections dans la démocratie, contrôle du pouvoir démocratique, place des minorités, blocages institutionnels, coalition des oppositions… Ces notes pour la vie des idées reprennent ces questions à travers plusieurs commentaires d’ouvrages.

La république au secours de la démocratie

Pour Philip Pettit, selon une note de Juliette Roussin, la participation au pouvoir n’est pas, par elle-même la condition de la liberté en démocratie. Ce qui importe, c’est le contrôle républicain que le peuple peut exercer sur le gouvernement et qui permet de vérifier que les décisions du pouvoir vont bien dans le sens du bien commun.

Pour Ph. Pettit il ne faut pas penser la démocratie comme le règne électoral de la volonté majoritaire, mais à faire valoir que l’engagement actif d’une « citoyenneté contestataire » dans la défense de sa liberté publique se décline sous des formes multiples qui ne sauraient se réduire à la participation au pouvoir du peuple en corps. Il prône la mise en œuvre d’une politique républicaine « dans des termes fixés par le peuple », autrement dit, d’une démocratie de contrôle que son ouvrage s’attèle à définir.

Pour Ph. Pettit , il existe un rapport d’implication entre liberté et démocratie tel que l’individu n’est pas libre s’il est soumis à des lois sur l’élaboration et l’application desquelles il ne dispose d’aucun contrôle : de l’idéal de la liberté résulte ainsi l’exigence de démocratie – du moins lorsque ces deux notions sont correctement comprises.

La domination que cherche à réduire le républicanisme peut prendre deux formes. La première est la domination privée : quand une société est structurée par de fortes inégalités de ressources et de pouvoir, se mettent nécessairement en place des relations de domination et de dépendance entre ses membres. C’est l’objet de la « justice sociale » que de régler les relations entre les citoyens.

Toute intervention de l’État n’est cependant pas ipso facto légitime : l’État peut en effet abuser de son pouvoir et exercer une forme publique de domination. C’est pour protéger les citoyens contre cette deuxième forme de la domination que la république doit se faire démocratique. La légitimité politique d’un État ne se confond pas avec la justice sociale qu’il met en œuvre : ainsi un despotisme bienveillant peut bien être juste, dans la mesure où il protège la liberté de ses membres en éradiquant la domination de leurs rapports, mais cela n’en fait pas un État légitime, parce qu’il exerce dans la vie de ses membres une interférence sur laquelle ils n’ont aucun contrôle et qui constitue à ce titre une forme de « domination publique » .

La participation périodique à l’élection d’une assemblée représentative confère certes aux citoyens un moyen de contrôle non négligeable sur leurs représentants, mais elle ne suffit pas à satisfaire les trois conditions qui permettent de parler d’un contrôle populaire réel.

Premièrement, le contrôle doit être « individualisé », c’est-à-dire donner un « rôle comparable » à chaque individu censé prendre part au contrôle.

Le contrôle doit, deuxièmement, être indépendant du pouvoir sur lequel il s’exerce : son effectivité ne peut pas avoir pour condition la bonne volonté des gouvernants à s’y soumettre.

La troisième condition, c’est que le contrôle populaire soit « efficace » c’est-à-dire qu’il empêche véritablement que les lois et les politiques soient détournées de leur fonction par une volonté étrangère, particulière, pour la satisfaction de ses seuls intérêts privés.

Voir aussi

Peuple et démocratie    :  La démocratie n’est pas le gouvernement du peuple par le peuple, mais un processus permanent de conquête de nouveaux droits. C’est ce que l’ouvrage de C. Colliot-Thélène souligne, montrant la tension qui traverse l’histoire de la démocratie, entre l’émancipation de l’individu et l’appartenance à un corps politique.

La minorité décisive ou Le paradoxe de la démocratie majoritaire  : Dans la lignée d’Hans Kelsen, Adam Przeworski dresse un tableau précis et convaincant de la démocratie majoritaire, de ses valeurs mais aussi de ses limites, en examinant aussi bien les idéaux des Pères fondateurs que les institutions démocratiques existantes. 

L’opposition entre représentation et participation est-elle bien formée ?  :  L’opposition entre représentation et participation est commune dans la pensée politique. Mais est-elle bien formée ? Pour B. Bernardi, il y de fortes raisons d’en douter. L’histoire conceptuelle de la notion de représentation montre qu’on en a abusivement réduit la signification à la seule constitution de l’assemblée des représentants.