JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Un danger de la primaire : la surenchère dans la dépense publique !

On connait le principal danger de la primaire : les querelles de personnes, à travers petites phrases et coup bas. Gageons que cette fois ci, l’expérience de 2007 aidant, les candidats sauront l’éviter.

 Mais il y a un autre danger que je vois poindre depuis ce Week End : c’est celui de la surenchère dépensière pour paraitre « plus à gauche», plus « généreux », ou plus en phase avec tel ou tel public spécifique dont on espère un soutient électoral.

Au festival d’Avignon, Martine Aubry a proposé d’ « augmenter de 30 à 50%, le budget de la culture » ! Pourquoi pas 60% ou plus symboliquement le doublement ?

Beaucoup de secteurs de la vie publique mériteraient des augmentations de budget : l’éducation, la police, la santé, la justice, la recherche… Le sport qui est devenu le parent pauvre de l’action de l’Etat mériterait bien, lui aussi une telle augmentation ! Sans compter les mesures nouvelles sur les emplois d’avenir, la dépendance des personnes âgées, l’autonomie des jeunes…

On peut toujours dire que telle dépense supplémentaire correspond à telle recette supplémentaire récupérée sur les cadeaux fiscaux de Sarkozy, mais on ne peut utiliser plusieurs fois la même recette !

On peut toujours comme l’a fait maladroitement Bertrand Delanoë proposer un impôt exceptionnel : on sait que sont ceux la qui durent le plus longtemps !

On peut toujours promettre et dire après, que nos finances ne permettent pas : ce n’est pas le meilleur moyen de redonner de la crédibilité à la parole publique qui manque tant aujourd’hui !

 Non, même pour des raisons électorales, on ne peut ajouter tous les jours de nouvelles dépenses publiques. La responsabilité, compte tenu de l’état de nos finances publiques, c’est d’avoir une approche globale sur les dépenses et sur les recettes, de dire ou sont les priorités.

Il faut clairement que les candidats aux primaires évitent les surenchères sur les dépenses publiques qui ne pourront que gêner le candidat futur : ce qu’attendent les Français c’est un sens à l’action publique c'est-à-dire des priorités, et de la justice

La première Constitution participative en construction en Islande

L'Islande, candidate officielle à l'adhésion à l'Union européenne, continue sa révolution citoyenne, après la chute du gouvernement sous la pression populaire suite au krach financier de 2008.

Aujourd'hui, tous les internautes islandais sont invités à participer à la rédaction de la nouvelle Constitution du pays. Le projet de constitution devra par la suite être approuvé par référendum avant d'entrer en vigueur.

La défiance des Islandais à l'égard du monde politique, et particulièrement l'Althing, le Parlement islandais, a explosé depuis la crise financière. C'est pourquoi la transparence doit être à la base de la nouvelle constitution à laquelle travaille actuellement le pays.

Chaque semaine depuis avril dernier, l'Assemblée constituante de l'Althing publie les grandes lignes du projet sur son site Internet. Et tout le monde est invité à partager ses idées sur le site ou par le biais des réseaux sociaux Facebook et Twitter. Par ailleurs, ses réunions sont ouvertes au public et retransmises en direct sur son site Web et sur Facebook.

Le principe de l'externalisation ouverte ou crowdsourcing, qui consiste à confier une tâche à un groupe non défini de personnes, en particulier sur Internet, est utilisé pour la première fois pour rédiger une Constitution. Néanmoins, le risque d'un tel projet de démocratie directe est que seule y prenne part une élite avertie.

France-Allemagne : une convergence énergétique est-elle possible ?

L'énergie est une problématique majeure en Europe, et ceci depuis les débuts de la communauté européenne. L'Union européenne doit aujourd’hui faire face au triple défi du changement climatique, de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité.Pourtant, bien que ces préoccupations concernent l'ensemble des 27 Etats membres, l'établissement d'une politique commune en la matière n'est pas des plus simples.

Au moment où les relations franco-allemandes ne semblent pas toujours au beau fixe comme l'illustrent la difficile mise en œuvre d'un dispositif de soutien à la Grèce ou la réelle divergence sur la guerre en Libye, la décision des autorités allemandes de sortir du nucléaire dans les dix ans appuyée par tous les partis outre-Rhin ouvre un nouveau front, cette fois sur la politique énergétique.

Des mix énergétiques opposés ou complémentaires ? Quel est l’impact de l’abandon du nucléaire en Allemagne ? Quelle articulation avec la politique européenne de l’énergie ? Quel est l’impact des événements récents dans les pays arabes et au Japon ? L’interconnexion des réseaux électriques, l’épine dorsale d’une future vision commune ? Une convergence énergétique est-elle possible ?

Nous renvoyons au Compte-rendu de la soirée débat du 29 juin 2011 au Collège des Bernardins organisé par Europanova et RTE, ainsi que les vidéos et synthèses de Touteleurope . Voir également la tribune de Denis Simmoneau «vice président d’EuropaNova, parue sur le Monde.fr, dernier : "Nucléaire, dépasser la divergence entre la France et l’Allemagne » ; Cette divergence profonde, ne doit pas empêcher les deux pays de travailler sur d'autres priorités comme il le montre dans une autre  note   de Europanova .

La «règle d'or» sur les déficits : un piège grossier ? Un rideau de fumée ? un signe d’affolement ?...tout, sauf le signe d’une bonne gestion

Le projet de loi qui veut inscrire dans la Constitution l'objectif de redressement des comptes publics va être adopté ces jours ci par le parlement. La majorité s'est mise d'accord avec elle-même sur la «règle d'or» pour laisser aux parlementaires un droit d'initiative. Cet accord in extremis permet à la majorité de sauver les apparences alors que l'Italie est désormais dans le collimateur des agences de notation.

À dix mois de la présidentielle, le piège paraît trop grossier ? Peut-il faire oublier la gestion passée ? Sarkozy est un pompier pyromane qui a creusé la dette et le déficit comme jamais, et qui voudrait faire croire maintenant qu’il les maitrise, et se donner un brevet de bonne conduite avant 2012.

Le bilan de N. Sarkozy, en matière de déficits publics, est désastreux : je l’ai évoqué ici récemment. Pour tenter de se redonner une crédibilité, il se lance à un an de l’échéance présidentielle dans une opération de communication grossière : Le chef de l’Etat souhaite ainsi poser des règles constitutionnelles censées encadrer ses propres dérives.

La gravité de la situation de nos comptes publics est d’abord le résultat de neuf ans de gestion de

Terra Nova élu « think tank français de l’année »

Terra Nova vient de recevoir le trophée du « think tank français de l'année », dans le cadre de la première « cérémonie des Trophées des Think-Tanks », organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, l'Observatoire français des think-tanks et l'agence i&e Consultants. Terra Nova a été élu meilleur think tank de l’année, devant l’Institut Montaigne et la Fondation pour l’innovation politique, parmi 75 think tanks en compétition, sur la base d’un vote des pairs.

Terra Nova a aussi obtenu deux des trois distinctions thématiques créées : le trophée de la mention spéciale des journalistes (vote des journalistes) et le trophée de la meilleure stratégie de communication (désignation par les organisateurs). Cette reconnaissance vient après celle décernée par le « Global Go-To Think Tanks », classement mondial de référence des think tanks, dans son édition 2010 : Terra Nova y fait son entrée dans le top 25 des meilleurs think tanks politiques mondiaux (18ème) et devient à cette occasion le premier think tank politique français.

Cette reconnaissance récompense le travail collectif que Terra Nova a pu mener depuis sa création, en septembre 2008. Terra Nova, c’est aujourd’hui une communauté humaine réunissant plus de 1.000 experts, issus du monde universitaire et de la recherche, de la fonction publique, de l’entreprise, des ONG.

C’est cette formidable richesse humaine qui a pu produire les quelques 400 notes d’actualité et 15 rapports et essais publiés par Terra Nova. C’est encore elle qui prépare la contribution de Terra Nova pour 2012 : une cinquantaine de rapports programmatiques, ainsi qu’une synthèse politique.

Mécènes et adhérents, partenaires média - en particulier Le Nouvel Observateur, Libération, LCI, Le Monde.fr, Mediapart, France Info, Alternatives Economiques, La Revue Esprit – contribuent à aider Terra Nova à participer au débat public.

Palmarès 2011 des think tanks français :

Think tank de l’année : 1.Terra Nova 2. Institut Montaigne 3. Fondation pour l’innovation politique

Trophée des journalistes : Terra Nova

Trophée de la stratégie de communication : Terra Nova

L’indispensable réforme de la justice financière, face à un Etat de droit menacé

Frégates de Taïwan, Angolagate, Karachi, emplois fictifs de la ville de Paris… Ces dernières années, de nombreuses affaires politico-financières ont fait la une des médias en France. Comment ces affaires sont-elles traitées par la justice ? Existe-t-il réellement une volonté politique de doter la justice des moyens nécessaires pour juger les responsables des affaires de corruption mettant en cause des intérêts politiques, économiques ou diplomatiques importants? A cela s’ajoute conflits d’intérêt, lobbying…..

Le nouveau rapport de Transparency International France sur les moyens de la justice pour lutter contre la corruption essaie d’apporter des éléments de réponse. Face à un état des lieux préoccupant, TI France appelle l’ensemble de la classe politique à se mobiliser en faveur d’une justice financière suffisamment forte et indépendante pour garantir l’égalité de tous devant la loi et contribuer ainsi à restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions

La première partie du rapport dresse un état des lieux des moyens de la police et de la justice françaises en matière financière. Celui-ci se révèle préoccupant. La seconde partie du rapport étudie les perspectives d’évolution et détaille les recommandations de TI France. Parmi elles, la création d’un Procureur général de la Nation.

Sous la pression des institutions européennes notamment, la réforme de la procédure pénale française est aujourd’hui inévitable. TI France propose de :

- Réformer le statut du Parquet en instituant un « Procureur Général de la Nation » afin qu’existe en France une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique ;

- Réformer la procédure du « secret défense » en dotant la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) d’un pouvoir de décision et en prévoyant des possibilités de recours afin de renforcer l’impartialité de la procédure de classification ;

- Réformer la composition de la Cour de justice de la République afin qu’elle soit composée majoritairement de magistrats indépendants ;

- Instituer, sous certaines conditions, une forme de « plaider coupable » en matière de corruption dans le but de rendre la justice plus rapide et plus efficace ;

- Poursuivre les progrès en matière d’accès à la justice des associations et des citoyens.

La campagne pour l’élection présidentielle de 2012 doit être l’occasion pour les différents candidats, de prendre des engagements sur la question, primordiale en démocratie, des moyens de la justice financière et de son indépendance. Au même titre que la prévention des conflits d’intérêts, elle est l’un des piliers incontournables d’une nouvelle gouvernance publique à même de restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Le rapport

 

 

Il faut sauver l’aide alimentaire européenne!

La Commission européenne a annoncé la nécessité, motivée par des considérations juridiques, de réduire de manière drastique l'enveloppe financière dédiée au Programme alimentaire européen d’aide aux plus démunis (PEAD).

Il serait désastreux, tant pour les populations concernées que pour la crédibilité et l’image de l’Europe, que les difficultés techniques et juridiques constatées par la Commission conduisent au démantèlement de ce dispositif quasiment vital pour des millions d’européens en situation de précarité, a fortiori en période de crise

Aujourd’hui, l’Union européenne consacre seulement 1€ par habitant et par an pour défendre le principe fondamental du droit à l’alimentation de ses citoyens. La remise en cause de ce programme illustre la faillite morale et politique de la Droite européenne. Ce sont en effet des gouvernements libéraux et conservateurs qui, au sein du Conseil, font obstacle au changement de base légale de ce dispositif rendu nécessaire par un arrêt de la Cour européenne de Justice. Or, cette modification juridique, à laquelle la Commission et le Parlement sont favorables, est indispensable pour maintenir le programme à son niveau financier actuel.

Le niveau de développement d’une société se mesure au degré d’attention que celle-ci porte aux plus fragiles et aux plus démunis des membres qui la composent. Il est clair que dans cette affaire l’Europe n’est pas à la hauteur de la situation. . «La faute n’en incombe pourtant pas aux institutions européennes, comme le soulignent deux parlementaires du PSE, mais à quelques chefs d’Etat et de Gouvernement de pays membres, idéologiquement allergiques à toute forme de solidarité européenne ».

100 jours pour Débattre, Voter, Rassembler !

Le paysage des candidatures Socialistes se dégage, et l’on sait maintenant à peu près, entre qui il va falloir choisir !

Débattre : Une nécessité ! Le projet a rassemblé toute une série de propositions : il faut maintenant que les candidats les ordonnent, leur donne du sens, dégagent des priorités : c’est ce qui fera la marque de chacun ! Ce débat, les Français le souhaitent car la pensée unique asphyxie. Débattre avec un concurrent, ce n’est pas l’abattre ! Faute de débat ce sont les attaques de personnes  ou les petites phrases qui prennent le dessus! Débattre, c’est le moyen de créer une dynamique, de montrer les choix qui doivent être faits, car tout n’est pas possible !

Voter : Tous les Français, et pas seulement les membres du parti Socialiste, qui s’inscrivent dans une démarche de gauche peuvent voter aux primaires d’octobre. Plus il y aura de votants, plus le vote sera incontestable. Plus il y aura votants, plus grande sera la légitimité du candidat. Plus il y aura de votants, plus la dynamique pour le (la) candidat(e) choisi(e) sera forte ! Tous ceux qui veulent le changement à gauche, doivent se sentir concernés !

Rassembler : la victoire à la Présidentielle passe par le plus large rassemblement : pas un rassemblement imposé, mais un rassemblement construit, assumé. Ne soyons pas comme ceux qui, pour paraphraser un grand homme d'Etat à propos de l'Europe, crient en permanence "rassemblement, rassemblement, rassemblement ". La qualité du débat, l’ampleur du vote en sont deux conditions essentielles : le rassemblement en est la conclusion !

Pour ces 100 jours le programme est simple : débattre, voter, rassembler !

Déficits et dettes ne peuvent plus être éludés !

Le ministère du Budget a annoncé la hausse du déficit du budget de l'Etat à 61,4 milliards d'euros fin avril contre 56,2 milliards un an plus tôt. La France plonge de plus en plus dans la dette. Dans un rapport publié le 21 juin, il revoit à la hausse la prévision de la dette française. Elle devrait atteindre 85,4% en 2011 et culminer à 86,9% en 2012, comme le montre le graphique ci contre.

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, la dette publique n’a pas cessé d’augmenter, comme le met en évidence le dernier rapport de la cour des comptes sur la situation des finances publiques:

2007 : 1212 milliards de dette soit 64,2 % du PIB

2008 : 1319 milliards de dette soit 68,2 % du PIB

2009 : 1493 milliards de dette soit 79% du PIB

2010 : 1591 milliards de dette soit 82,3 % du PIB

Les déficits n’ont cessé d’augmenté depuis 2007 : - 52 milliards en 2007, - 64 milliards en 2008, -142 milliards en 2009, - 136 milliards en 2010

Jusqu’ici le mandat de Nicolas Sarkozy a coûté à la France 379 milliards d’euros auxquels il faut ajouter l’addition de janvier à avril 2011 de 61,4 milliards. On atteint tout de même un montant de plus de 340 milliards d‘euros. Et ce n’est pas fini !

Dans un tel contexte, proposer Christine Lagarde pour diriger le FMI c’est un peu fort …

Dans un tel contexte, vouloir inscrire dans la constitution la limitation des déficits, c’est se moquer des Français ….

Si des coupes sombres sont réalisées dans les dépenses, souvent sans discernement, elles ont encore été plus fortes dans les recettes : Bouclier fiscal, défiscalisation des heures supplémentaires, … Les derniers cadeaux fiscaux offerts aux plus riches, avec la réforme de l’ISF vont peut être précipiter le grand saut …

 On se souvient qu’en 2007, la candidate de la gauche, Ségolène Royal, inquiète du déficit de la France, préférait prévenir les Françaises et les Français dans son programme présidentiel qu’ "un euro dépensé doit être un euro utile". Mais la France a préféré la cigale à la fourmi.

Aujourd’hui cette question est décisive pour l’avenir de notre pays : les réponses, proposées au cours de la campagne des Présidentielles, seront sans doute difficiles, mais elles doivent surtout être justes, et ne peuvent s'engoufrer dans la hausse des impots !

Comment Vivre ensemble, comment conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle ?

Durant l'été 2010, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a demandé à un «Groupe d'éminentes personnalités » indépendant (le Groupe) de préparer un rapport sur les défis que pose la résurgence de l'intolérance et de la discrimination en Europe. Le rapport fait le point sur la gravité des risques, en identifie les sources et formule une série de propositions pour «vivre ensemble » dans des sociétés européennes ouvertes.

Le Groupe, placé sous la direction de l'ancien ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer, a choisi d’ancrer ses constats et recommandations sur les principes de la Convention européenne des droits de l'homme, en particulier la liberté individuelle et l'égalité en droit.

Le rapport pose avec force la thèse que l’identité est affaire du seul individu concerné qui peut choisir librement son identité, et que nul ne devrait être forcé de choisir ou d’accepter une identité principale à l'exclusion d'autres identités, cependant ni la religion, ni la culture ne peuvent être admises comme excuse pour violer la loi commune.

Le rapport est structuré en deux volets : « La menace » et « La réponse ».

Dans la première partie, le Groupe a identifié huit risques spécifiques menaçant les « valeurs du Conseil de l'Europe » - l'intolérance croissante ; le soutien de plus en plus affirmé que recueillent les partis xénophobes et populistes ; la discrimination ; la présence d'une population de migrants sans documents d'identité qui sont «virtuellement sans droits » ; les « sociétés parallèles » ; l'extrémisme islamiste ; la perte de libertés démocratiques ; et un conflit possible entre la « liberté de religion » et la liberté d'expression.

Le rapport suggère que derrière ces risques se profilent l’insécurité (née des difficultés économiques et de l’impression relative de déclin de notre continent) ; le phénomène de l'immigration à grande échelle (telle qu'elle ressort des faits, mais aussi telle qu'elle est perçue) ; des images déformées et des stéréotypes pénalisants sur les minorités dans les médias et l'opinion publique ; et le manque de leaders qui pourraient inspirer confiance en proposant une vision claire de la destinée de l'Europe.

Dans la deuxième partie, le Groupe commence par poser 17 principes qui, à son sens, devraient guider la réponse de l'Europe à ces menaces, en commençant par affirmer que « au minimum, l'on doit s'entendre sur le principe qu'il faut obéir à la loi, et avoir un consensus sur ce qu'est la loi et comment elle peut être changée ».

Il poursuit en identifiant les principaux acteurs qui peuvent servir de catalyseur pour amener les changements nécessaires dans les mentalités publiques. Le rapport conclut enfin sur 59 « propositions d'action », les 17 premières constituant des «recommandations stratégiques », et le reste des « recommandations spécifiques » adressées pour l'essentiel à l'Union européenne, au Conseil de l'Europe et à leurs États membres.