JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Les « coups politiques » maladroits de Martine Aubry et François Hollande sur la dépense publique !

Après Martine Aubry sur la culture à Avignon (« j’augmenterai le budget de la culture de 30 à 50%»), François Hollande a fait une sortie malheureuse en « annonçant la création de 70000 postes d’enseignants ». Ces coups politiques sont des erreurs, pourquoi ?

Un chiffre dans un budget c’est précis : il ne peut pas porter que sur un aspect des dépenses, car une dépense doit être financée ! Quand on veut chiffrer il faut le faire globalement. Il ne faut pas donner le sentiment que l’on « joue » avec les milliards, que l’on répond aux attentes supposées d’une clientèle électorale.

L’éducation doit être pour la gauche une priorité , mais ne doit pas être instrumentalisée : il faut cesser l’hémorragie des postes , mais il y a d’autres aspects tout aussi importants : la formation des enseignants, leur statut et leur rémunération, le contenu de l’enseignement et les moyens matériels qu’on lui donne…Ceci suppose un contrat avec le pays et les enseignants, une programmation négociée, plus que des promesses ponctuelles !

La surenchère sur la dépense publique dans la période est dangereuse car elle laisse croire que la dette peut s’alourdir ou que les impôts augmenteront pour y répondre. Ceci l’est d’autant plus que nos deux candidats ne donnent pas l’impression de vouloir avancer sur la réforme fiscale . Comme le dit dans Libération, Thomas  PIKETTY, « C’est d’autant plus regrettable que Martine Aubry semble vouloir repousser après 2012 la grande réforme fiscale sur laquelle les socialistes sont supposés être tous d’accord (fusion CSG-IR pour mettre en place un grand impôt progressif sur le revenu), mais qui en vérité reste très floue à ce stade. François Hollande évoque davantage le sujet, mais n’a pas encore dit comment il comptait s’y prendre pour réaliser cette réforme. Les deux candidats avaient promis de donner des précisions pour la rentrée. Le premier tour de la primaire socialiste aura lieu le 9 octobre. Peut-être le moment est-il venu de se jeter à l’eau ? »

Ils ne semblent pas avoir pris la mesure que nous vivons la crise d’un système, et qu’il faut répondre à la financiarisation croissante de l’économie, par la réforme des banques, par la lutte contre la spéculation,…, et relancer la production de richesse sans laquelle la dette ne fera que croitre.

Comme le note le Nouvel Observateur, la posture adoptée par Hollande et Aubry énerve les "économistes atterrés". "Nous ne pensons pas que la gauche doit reprendre le discours de la droite sur l'austérité budgétaire. Il faut adopter des mesures fortes contre la mondialisation des échanges commerciaux et financiers qui ruinent les Etats", lance Henri Sterdyniak, l'un des chefs de file du manifeste signé par 1 000 chercheurs et enseignants.

Dans son contrat avec la Nation, Ségolène ROYAL  le dit clairement : « Face à la crise et à l’explosion des inégalités, je ferai inscrire dans la Constitution la règle d’une bonne gestion des fonds publics. Elle comprend la juste répartition des efforts, la contribution équitable du capital et du travail, la garantie des ressources pour la Sécurité Sociale, la lutte contre la fraude et les gaspillages. Je m’engage à réduire la dette et à associer les Français à la réforme pour la justice fiscale, sans augmenter les impôts. »

L’euthanasie en débat

Alors que la loi Leonetti de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie est remise en cause depuis les évènements de Bayonne, La Vie des Idées, dans un dossier réalisé par Ivan Jablonka, a souhaité contribuer à clarifier un débat à la fois éthique, médical et philosophique qui engage la liberté et la dignité humaines. Au-delà de la souffrance des patients et des proches, c’est à la société tout entière d’engager le «travail du trépas », selon l’expression du psychanalyste Michel de M’Uzan.

En Europe, 40 à 50 % des décès résultent d’une décision médicale. Ce qu’on appelle l’euthanasie (la « bonne mort », en grec) et qui concerne, dans la conscience collective, les patients incurables désireux d’être assistés dans un suicide, cache en fait une pluralité de gestes, de décisions, de réflexions irréductibles à ces cas particuliers.

À l’opposé, les soins palliatifs visent à accompagner sereinement un patient jusqu’à ses derniers instants. Le fait d’autoriser des médecins à donner la mort, fût-ce dans l’intention de soulager des souffrances insupportables, suscite la réticence, voire le scandale. Plus largement, le débat sur l’euthanasie embrasse la manière dont, aujourd’hui, on finit et veut finir sa vie.

Si on doit l’une des premières réflexions au philosophe Francis Bacon, au début du XVIIe siècle, les récents progrès de la médecine ont rendu ce questionnement plus aigu, la prolongation de la vie n’assurant pas nécessairement les conditions d’une existence autonome. Doit-on reconnaître aux hommes un droit de mourir, dans un sursaut d’ultime liberté, ou doit-on se borner – la tâche est déjà énorme – à soigner, aider, accompagner, entourer les personnes les plus vulnérables, celles qui bientôt ne seront plus ? .

Au sommaire :

Blocages et échecs des réformes éducatives menées par la droite depuis 5 ans !

La rentrée scolaire est l'occasion d'un bilan des actions du gouvernement en matière de réformes éducatives. La seule bonne nouvelle: C’est, sans doute, que l’école et le système de formation de la maternelle à la fac seront au centre de la campagne présidentielle, tant la rentrée scolaire 2011-2012 se déroule dans un contexte de tension exacerbée.

Au lieu de s’attacher à atteindre les objectifs, définis lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, et précisés à Barcelone en 2002, de conduire 85 % des jeunes au niveau du baccalauréat, et 50 % à celui de la licence, les politiques publiques conduites depuis lors n’ont eu de cesse de réduire les moyens consacrés à l’éducation, au mépris de toute stratégie d’investissement dans l’avenir. Cette note de Terra Nova révèle, au delà de la suppression des postes, les blocages et échecs des réformes éducatives menées par la droite à travers six points :

- Le choix de mettre fin à l’accueil des enfants de 2 ans en maternelle, en échange d’économies d’emplois, a des incidences scolaires et surtout sociales majeures, en freinant l’accès à l’emploi des femmes. Le transfert de la prise en charge de la petite enfance aux familles, communes ou entreprises pénalise les ménages les plus modestes.

- La réduction du nombre de redoublements, si elle permet l’économie d’emplois enseignants, se contente de ne traiter que les symptômes, et non les causes, de l’échec scolaire : chaque année, environ 20 % des élèves quittent le système éducatif sans baccalauréat ni premier diplôme professionnel ; le quart le plus faible des lycéens de 15 ans voient leur niveau continuer à baisser. Or la lutte contre l’échec scolaire débute bien en amont, notamment à l’école maternelle.

- La faiblesse du taux d’encadrement à l’école primaire est un frein à l’acquisition des compétences, en particulier pour les élèves issus des milieux les moins favorisés. Il est urgent de recréer des emplois, mieux former les enseignants et mieux allouer les moyens pour réduire les effectifs.

- La réduction à trois ans de la préparation au baccalauréat professionnel pose le problème de l’acquisition des compétences nécessaires par les élèves. L’apprentissage conduit une large proportion d’entre eux à un cul-de-sac : pas de poursuite d’études ou de formation. Mieux armer ces élèves permettrait de faire du baccalauréat professionnel un véritable ascenseur social.

- Le lycée fonctionne aujourd’hui comme un établissement de tri sélectif, répartissant les élèves dans les séries générales, technologiques ou professionnelles. Ces séries se distinguent non seulement par les enseignements qu’elles proposent, mais également par le milieu socio-professionnel des élèves qu’elles accueillent. Cette ségrégation sociale, liée à l’organisation actuelle du baccalauréat, rend inaccessible l’objectif de 50 % de jeunes conduits au niveau de la licence, alors même que seul le baccalauréat général prépare aujourd’hui convenablement aux études conduisant à la licence.

- La suppression unilatérale et sans dispositif de substitution de la formation des maîtres a déjà montré cette année ses conséquences catastrophiques. Or la maîtrise de méthodes pédagogiques appropriées dès le cours préparatoire permet de prévenir une grande part de l’échec scolaire. Elle ne peut seulement s’acquérir « sur le tas », et nécessite une solide formation initiale et continue, théorique et de terrain.

"Être à gauche, c'est garder intacte sa capacité d'indignation."

« Je m’adresse à vous, à tous ceux qui sont résignés et aussi à vous qui ne vous reconnaissez pas dans cet adjectif parce que vous êtes indignés. Ceux qui sont dominés se résignent facilement, et je veux que vous ne soyez ni dominés, ni résignés car il y a des solutions. Ne soyez pas désenchantés même si, hélas, vous avez, nous avons, beaucoup de raisons de l’être.

Que les résignés relèvent la tête et que les indignés ne se découragent pas et qu’ils se mobilisent, se mettent en mouvement pour sortir notre pays de la très grave situation dans laquelle une droite sectaire l’a plongé par une mauvaise politique et une mauvaise gouvernance….

A vous, résignés et indignés, révoltés par trop d’injustices, par trop d’inégalités qui se creusent chaque jour davantage entre les gagnants et les perdants– de plus en plus nombreux – du système actuel.

A vous qui n’en pouvez plus. A vous qui pouvez un peu ou beaucoup, mais qui vous sentez bridés dans une France désenchantée où l’on ne sait plus de quoi demain sera fait. A vous qui ne reconnaissez plus la France telle que vous l’aimiez.

A vous qui ne croyez plus à l’efficacité de l’action politique au point de croire que le pays est définitivement vaincu par un pouvoir assujetti à la globalisation financière, qui appelle une moralisation et les règles d’un ordre international juste, toujours promis et jamais réalisé.

Oui, c’est à vous que je m’adresse, vous qui avez perdu et qui avez peur de perdre encore. »

C’est ainsi que commence le livre que publie aujourd’hui Ségolène Royal, intitulé "Lettre à tous les résignés et aux indignés qui veulent des solutions » .Cet ouvrage, de 150 pages, publié chez Plon, "permet de clarifier ma vision de la France et la façon dont j'entends être la 'candidate' – et je l'espère – la 'présidente' des solutions". "Être à gauche, c'est garder intacte sa capacité d'indignation.", reprenant à la fois le message de Stéphane Hessel dans son livre à succès «Indignez vous ! » , et le cri des jeunes révoltés en Grèce ou en Espagne. Ce livre est "le fruit" du travail de quatre années marquées par "vingt-cinq déplacements internationaux", "dix-sept universités populaires participatives", "une soixantaine de déplacements de terrain" et les "expérimentations" menées dans la région qu'elle préside, le Poitou-Charentes, souligne-t-elle.

La date de publication du livre n'est pas anodine dans le contexte des primaires d’octobre . Pour Ségolène Royal, ce livre a ainsi "pour vocation d'ouvrir la rentrée politique", et de développer des "concepts fondamentaux" comme l'instauration d'un "ordre social juste". "En 2012, il faudra faire une œuvre de reconstruction aussi forte que celle faite après la guerre par le Conseil national de la Résistance", prédit-elle notamment.

Elle rappelle qu'elle entend "construire une alliance qui va de l'extrême gauche, en passant par les écologistes (...), les communistes, les radicaux, les centristes humanistes, à ceux qui se sentent héritiers du général de Gaulle". Elle a su est établir une relation profonde et authentique avec l'électorat populaire, mais elle est aussi la seule à avoir l'expérience d'une campagne présidentielle, à avoir prouvé sa solidité et sa volonté d'acier pour agir et transformer.

C'est la seule à unir les valeurs traditionnelles (famille, éducation, sécurité) tout en inventant le futur (mutation écologique, démocratie participative, entreprises citoyennes, alliances politiques débarrassées de tout sectarisme). Ségolène Royal aborde ce moment politique avec une nouvelle maturité et une nouvelle sérénité en ayant aussi compris ses erreurs.

L'anti-sarkozysme ne suffira pas pour gagner dit-elle, les Français savent à quoi s'en tenir. C'est pourquoi Ségolène Royal veut réhabiliter la grandeur de la politique, redonner aux Français la fierté de leur Histoire. Ségolène Royal a toujours été animée par la morale de l'action. Elle veut être " la Présidente des solutions " en entraînant tous les Français dans une nouvelle étape historique, de même ampleur que celle qui a permis la reconstruction de la République par le Conseil National de la Résistance.

Elle dit comment le faire dans ce livre car elle affirme que la France a en elle-même plus de ressources qu'elle ne croit en posséder.

Vote-Europe, oser plus de démocratie en Europe : un exemple de démocratie participative ?

À l’heure où la crise financière de certains pays européens s’aggrave, des voix s’élèvent pour être impliquées dans les processus de décision.

Le Mouvement catholique des employés (KAB) en Allemagne a récemment créé un parlement virtuel qui invite les citoyens européens à « oser plus de démocratie », soucieux que l’avenir de l’Europe ne se décide pas uniquement à Bruxelles. Leur site, vote-europe.net, est en ligne depuis fin mai.

Les membres ont la possibilité de participer à la discussion sur les thèmes de la stratégie « Europe 2020 », de monter sur le pupitre pour intervenir ou encore de mettre en ligne des informations de fond. « En ce moment, nous proposons au vote l’idée que l’Union européenne introduise sa propre TVA et une taxe sur les transactions financières », explique Wilfried Wienen, directeur du projet vote-europe. Un sujet d’actualité, car la Commission européenne a présenté il y a un mois des propositions concernant le budget de l’Union pour les années 2014 à 2020.

C’est une interface entre les citoyens et le Parlement européen qui est soutenu par plusieurs mouvements de travailleurs en Europe

Pour un débat national d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche!

La loi relative à la liberté et aux responsabilités des universités (LRU) n'a pas fait l'objet d'un débat à la hauteur de ses enjeux, et s'est avérée incapable de sortir l'université et le système global de ses difficultés chroniques. Terra Nova se propose de revivifier le débat politique sur le sujet en publiant le rapport final de son groupe de travail sur l'enseignement supérieur et la recherche.

Ce rapport fixe pour objectif prioritaire la réussite du plus grand nombre des étudiants, par la lutte contre l'échec en premier cycle universitaire, la mise en place d'une allocation d'études supérieures en faveur de tous les étudiants, l'accroissement du nombre de logements en résidence universitaire. Il propose de mettre l'université et le savoir au centre du système d'enseignement supérieur et de recherche, engagé dans un pacte durable avec l'État.

Je n’en partage pas toutes les propositions, mais il ne se réduit pas à la hausse des droits d'inscription  comme la presse l'a parfois présenté ; il montre bien les enjeux et permet d’ouvrir le débat nécessaire sur cette question.

La synthèse du rapport                  Le rapport complet               Les 42 propositions

 

Face à la dette, volonté et justice, mais pas l’augmentation des impôts !

Pour Ségolène Royal, La dette est proprement « intolérable », car elle reporte sur les générations futures nos incapacités d’aujourd’hui. Il ne s’agit pas, pour autant de proposer aux Françaises et aux Français de gérer la pénurie, et d’augmenter les impôts comme le proposent d’autres candidats aux primaires, mais de créer l’élan, la confiance, la dynamique économique pour faire naître de nouveaux gisements de richesses car la France a d’énormes capacités à utiliser.

Charles Wyplosz dans une note de Télos , montre clairement que « face à la menace, il y a deux stratégies » :« éviter de plomber la croissance dans les deux ans qui viennent et s’engager dans la discipline budgétaire pour la suite », ou «tenter d’impressionner les marchés par notre volontarisme par un solide coup de frein au déficit, le prélude à une ou deux décennies de purge. »

Pour Ségolène Royal, les hausses d’impôts, « ça suffit ! » : c'est toucher encore les couches moyennes, c’est freiner la croissance, qui est déjà au point mort. Il faut à la fois introduire des règles de bonne gestion des finances publiques et relancer l’activité.

Des marges de manœuvre existent 

« L’effort exceptionnel » des plus grandes fortunes représente seulement 2% des économies et recettes nouvelles décidées par le gouvernement et 0,2% du déficit budgétaire. Les banques et les entreprises du CAC 40 faisant d’énormes profits ne sont pas appelées au moindre effort supplémentaire. Rien n’est fait sur la lutte contre la fraude fiscale qui représente pourtant 40 milliards d’euros par an. Il n’est pas normal que les entreprises du CAC 40 paient 8,5% d’impôt quand les PME paient plus de 30 %.

Il faut réorienter les aides publiques prioritairement vers les PME et non vers les grands groupes, qui par exemple concentre la plus grande part des crédits d’impôts recherche ; mais aussi leur faciliter l’accès au crédit bancaire, créer une véritable agence de l’innovation industrielle et une banque publique qui leur soit dédiée.

En contrepartie de l’aide des Etats aux banques, il faut entrer au capital, imposer des règles prudentielles, imposer comme en Amérique latine un quota obligatoire d’utilisation des dépôts pour financer l’activité économique, séparer les dépôts des particuliers des activités spéculatives. Ou en est-on des stock-options et des sur-rémunérations des traders ? Qu’en est il de la crédibilité de certaines agences de notations qui n’avaient rien dit sur les emprunts toxiques ? Sans oublier les paradis fiscaux qui continent de prospérer !

Un euro dépensé doit être un euro utile et toute dépense nouvelle soit gagée par une économie.

Sarkozy attend la fin du quinquennat pour poser les règles d’une gestion des dépenses publiques et propose « sa » «règle d’or » ! Est-ce honnête de le faire sans dire aux Français qui va payer ?

Alors que les placements financiers recherchent des rendements à deux chiffres, la croissance est au point mort. Qui paie la différence ?

Face à la dette il faut, non pas des impôts supplémentaires, mais une volonté de réforme, une volonté de justice, une volonté de relancer l’activité économique et l’emploi! La responsabilité, ce n'est pas l'effacement! Et Ségolène Royal a raison de dire : "il faut remettre à l'endroit ce système qui destructure toute la société française..., c'est nous, la gauche qui allons redonner des règles à notre pays"!

Avant la rentrée des classes (2) : Le Compte de l'éducation : principes, méthodes et résultats pour les années 1999 à 2009

Le Compte de l'éducation  (seconde note de synthèse avant la rentrée des classes) vise à apporter une mesure de l'effort monétaire que la collectivité nationale consacre au système éducatif. Il constitue un compte satellite de la comptabilité nationale. Il a donc un statut de compte économique permettant de rassembler et d'organiser, dans un cadre synthétique, l'ensemble des flux relatifs aux dépenses d'éducation et à leur financement.

Dans ce cadre, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a élaboré une série de comptes homogènes sur la période 1974-1998, selon une méthode présentée dans le Dossier Éducation & formations n° 7, publié en octobre 1990. Compte tenu des évolutions intervenues depuis cette période, une rénovation du Compte de l'éducation a eu lieu à la fin des années 1990 et au début des années 2000.

Ainsi, une méthode rénovée, mais cohérente avec celle des années précédentes, a été appliquée à partir du compte de l'année 1999. De même, à partir de 2006, la mise en place de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) a nécessité d'adapter la méthodologie du compte à ce nouveau contexte.

Le document présenté ici rassemble donc l'état des principes méthodologiques mis en oeuvre pour la production des comptes de l'éducation au cours des années récentes (1999-2009) et qui restent valables pour les prochains comptes. Ce dossier présente aussi en annexe, sous forme de tableaux de synthèse, les principaux résultats détaillés pour cette même période (1999-2009).

La jungle des niches fiscales

L’utilisation des niches fiscales constituent un levier souvent évoqué pour la gestion de la dette. Mais c’est un maquis difficile à pénétrer ce qui permet de dire tout et son contraire. Certaines niches fiscales ont des impacts réels sur l’emploi et la croissance (embauches de salariés, activités de service, immobilier…). Comment réduire ces niches pour accroitre les recettes fiscales sans casser de l’activité ?

Natixis dans une note très synthétique a cherché à identifier les pistes possibles et chiffrer l’économie ainsi réalisable, en suivant quatre principes :

- La dépense fiscale doit en priorité cibler les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et non les secteurs abrités ;

- La dépense fiscale doit limiter au maximum les effets d’aubaine ;

- La dépense fiscale ne doit pas participer au soutien de la demande d’un bien ou service si l’offre de ce bien ou service est rigide à court terme ;

- La dépense fiscale ne doit pas introduire de mauvais signal-prix.

 La synthèse est utile et lisible, les conclusions sont à discuter !! Pour les auteurs, « parmi les 504  dépenses fiscales recensées en loi de finances, 453 ont une incidence budgétaire en 2011 et 17 d’entre elles leur paraissent susceptibles d’être rabotées, générant un gain budgétaire maximal de l’ordre de 20 milliards d’euros. En raison de l’important gisement d’économies encore exploitable, la consolidation budgétaire française semble donc tout à fait réalisable ».

On est loin des microdécisions prises hier sans approche globale sur la dette ET la relance de l'activité : le débat reste ouvert!

Pourquoi je soutiens Ségolène ROYAL pour les primaires ?

Lors des primaires du 9 octobre, ou tous les citoyens peuvent venir voter, nous aurons à choisir le candidat qui représentera la gauche aux prochaines élections présidentielles. J’ai décidé de soutenir la candidature de Ségolène ROYAL, et je veux vous dire ici pourquoi.

D’abord, d’emblée je veux le dire, je n’ai rien contre François Hollande, que j’ai beaucoup côtoyé lorsque nous étions tous les deux, jeunes députés, ensemble à la commission des finances de l’Assemblée Nationale, ni contre Martine Aubry qui est venue à Déville en 1996, pour développer sa Fondation Agir contre les discriminations.

Mon choix est un choix d’efficacité et de conviction.

D’efficacité car je crois que la victoire n’est pas acquise : l’abstention ou le vote extrême menacent. La victoire passe par une forte mobilisation, et en particulier par la mobilisation des quartiers populaires. Ségolène Royal a su le faire en 2007et elle garde une écoute dans ces quartiers qu’il ne faut pas négliger. Son expérience de la campagne des présidentielles, ou les coups bas ne sont pas rares, est utile parce qu’elle a su en tirer les leçons et un sang froid à toute épreuve. Sa volonté de gagner, sa force de caractère sont des atouts qui sont essentielles dans une telle campagne.

Choix de conviction ensuite parce qu’elle apporte à la gauche la radicalité qu’il lui manque trop souvent, comme le réalisme qui lui est nécessaire ; elle a cette indépendance et cette distance nécessaire par rapport aux puissances financières, ou aux« cercles » qui monopolisent trop souvent l’action publique pour leurs intérêts, mais aussi par rapport aux expériences passées de la gauche. Son intuition comme sa capacité d’anticipation sont, dans la période de crise que nous traversons, des qualités utiles au plus haut point

Choix de conviction aussi par l’approche nouvelle de la politique qu’elle apporte à la gauche : démocratie participative, ordre juste qui mêle intimement droits et devoirs, politique par la preuve, social écologie… Ses propositions ont été parfois critiquées, mais elles ont été ensuite souvent reprises très largement. Ségolène Royal s’inscrit dans une démarche européenne, volontaire, indispensable dans la mondialisation. Elle redonne à la gauche le sens de la République, et le sens d’un certain nombre de valeurs. Elle ne cache pas la vérité sur la dette tout en voulant la justice. Son engagement pour l’école de l’égalité républicaine, pour la jeunesse des banlieues, pour la décentralisation, pour les PME et l’innovation est total.

Face à la crise des partis, face à la perte de crédit de la parole publique, Ségolène Royal incarne une alternative, une force citoyenne, sans laquelle il n’y aura pas de victoire. Ségolène Royal a une vision de la France extrêmement attentive et consciente de toutes les souffrances, de toutes les difficultés, de toutes les indignations et en même temps elle porte un message qu'elle est la seule à porter "On peut s'en sortir, on peut redonner des chances, un espoir, un horizon. »

Je souhaite que ces primaires soient un vrai succès par l’ampleur de la participation. Elles le seront si elles portent un large débat, dans le respect des personnes. Elles le seront si à l’issue du vote la logique de rassemblement s’impose : pour ma part j’y contribuerai tant pour les débats que pour le rassemblement, comme je l’ai fait librement, en 2005, pour le référendum sur l’Europe, et en 2007, pour les présidentielles. Mon soutien à Ségolène Royal n’est pas allégeance, il est un choix d’efficacité et de conviction pour que la gauche gagne en 2012.

« On ne résout pas les problèmes avec les modes de pensée qui les ont engendrés ». Albert Einstein