JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Deux réalisations concrètes pour une gestion durable de l’eau

Le syndicat du SAGE ( Schéma Aménagement et de gestion des eaux)que je préside, vient de prendre deux décisions positives pour une gestion de l’eau plus « durable » sur les bassins versants du Cailly,de l’Aubette et du Robec (agglo de Rouen)

Gestion globale de l’eau : mise en route de la révision du SAGE du Cailly,de l' Aubette, et du Robec

La commission locale de l’eau que j’ai l’honneur de présider vient de se réunir à la Préfecture pour s’engager dans la révision du SAGE du Cailly, de l'Aubette, et du Robec (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). C'est un enjeu important.

Le précédent SAGE avait été adopté le 23 décembre 2005 après 7 années de travail. Rappelons que les SAGE, comme les autres documents d’urbanisme (PLU, SCOT…), définissent les grandes orientations pour une gestion globale, durable de l’eau sur l’ensemble du bassin versant : Protection de la ressource en eau, prévention et lutte contre les inondations, intégration des objectifs liés à l’eau dans l’urbanisation, amélioration de la qualité des milieux aquatiques et reconquete des cours d’eau….

Le Bassin versant de ces trois rivières concerne 220.000 Habitants, 71 communes, 402 km2, 53 km de cours d’eau,…. à la fois en milieu urbain et en milieu rural, industriel et agricole.

La Révision s’engage après l’adoption de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) de 2006. Elle doit être compatible avec le SDAGE (schéma sur l’ensemble du bassin lié à la Seine). Il convient de réaliser un Plan d’aménagement et de gestion durable (ancien SAGE) auquel s’ajoute un règlement de mise en œuvre.

En effet, Le principal changement est que le SAGE devient maintenant un document opposable aux tiers, qui s’impose dans les plans d’urbanisation

La procédure s’engage autour de 4 groupes de travail ; l’année 2010 permettre de réaliser les études techniques complémentaires, et de rédiger ces deux documents. La procédure de consultation publique aura lieu en 2011 pour une approbation du SAGE à la fin 2011 par arrêté préfectoral.

Quelques chiffres sur ce territoire : 152 ouvrages de régulation des eaux, 49 PLU, 476 avis d’urbanisme depuis 2006, 850 ha de terres plantées (CIPAN) après les récoltes, 58 captages d’eau, 271 ha de zones humides, 10 station d’épuration….

Gestion des ruissellements, construction d’autoroutes, quelle similitude ?

A l’heure du réchauffement climatique, des préoccupations environnementales croissantes, la construction de nouvelles autoroutes fait l’objet d’un débat légitime. Incontestablement la construction d’une autoroute favorise la circulation automobile, et donc l’étalement urbain, lui-même fort dommageable en terme énergétique et environnementale.

Mais dans le même temps, elle évite bien des encombrements, très pénalisants pour la pollution et le réchauffement climatique.

Que faire, à la fois pour remédier aux erreurs du passé et ne pas les refaire pour l’avenir ?

Le même débat a eu lieu il y a quelques années, avec les bassins de rétenue d’eau pour lutter contre les ruissellements et les inondations. C’était nécessaire pour remédier à des erreurs d’urbanisation non contrôlée, mais ils devenaient quelques années après insuffisants pour endiguer les nouveaux ruissellements crées par la poursuite de l’urbanisation. Les situations se sont améliorées quand, simultanément à la construction de ces bassins, nous avons réussi à imposer dans les documents d’urbanisme le principe de la « retenue à la parcelle » et la mise en place de mesures d’hydraulique douces (mares, haies, noues,…) : les bassins réparaient une situation, « la retenue des eaux à la parcelle » évitait de la poursuivre !

Je pense que de la même façon il faut que les nouvelles autoroutes, quand elles sont nécessaires pour désencombrer les villes, ne favorisent pas l’étalement urbain . C’est ce nouvel équilibre qu’il faut construire en accompagnement les DUP d’autoroutes d’un encadrement très strict des règles d’urbanisme dans les communes traversées, pour limiter l’étalement des constructions ! Difficile, long, mais nécessaire !

L’eau : une politique européenne réussie

Je soumets à votre lecture une note intéressante de Pierre Victoria publiée par Terra Nova sur la politique européenne de l’eau. Les médias et les politiques ont beaucoup insisté, pendant cette campagne européenne, sur la nécessité de « rendre l’Europe concrète » aux citoyens. A cet égard, la politique européenne de l’eau, quoi que méconnue, est le symbole d’une politique européenne réussie.

 La politique européenne de l’eau est née en 1975, avec la directive sur les eaux de surface. Elle a d’abord cherché à protéger les Européens et leur santé. C’est l’Union européenne qui a arrêté les normes de qualité de l’eau potable. Ces normes ont d’abord été appliquées au niveau du branchement public, puis jusqu’au robinet du consommateur. Elles ont notamment imposé la suppression des canalisations en plomb. C’est aussi l’Europe qui a arrêté un classement des eaux de baignade.

Dans une deuxième étape, la politique européenne de l’eau s’est tournée vers la protection de l’environnement et de la qualité des eaux comme « bien public » en soi. Elle s’est attaquée à partir des années 90 à l’immense chantier de l’assainissement : fiabilisation des réseaux de collecte des eaux usées et traitement dans des stations d’épuration

Troisième étape : la prise en compte de la pénurie d’eau. 11% de la population de l’Europe et 17% de sa surface sont affectés par la pénurie. Le changement climatique devrait aggraver fortement la situation. La Commission propose un programme fondé sur les économies d’eau et la lutte contre le gaspillage. Le Parlement veut aller plus loin.

Dernier volet : la mise en cohérence de la politique agricole commune. La PAC a un impact significatif sur la situation de l’eau en Europe. Elle est une grande consommatrice d’eau pour l’irrigation. Elle rejette des « pollutions diffuses » (les nitrates). La réorientation de la PAC via des mécanismes d’éco conditionnalité des aides peut avoir une influence décisive sur la mise en place de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

La politique européenne de l’eau a une originalité : elle mêle décisions stratégiques européennes et mise en œuvre locale, au plus près des citoyens, le plus souvent par les collectivités locales. Cette application locale permet une grande flexibilité pour s’adapter aux différents contextes particuliers et respecter ainsi le fameux « principe de subsidiarité », qui veut que l’Europe ne vienne pas réglementer de manière trop tatillonne.

L’eau, donc : une politique européenne réussie.

A Déville lès Rouen, on redécouvre les berges du Cailly

Ces quelques photos pour illustrer l’ambitieux programme de reconquête des berges du Cailly à Déville lès Rouen, à travers la reconstruction même des berges, leur ouverture au public,leur aménagement pour les loisirs, le nettoyage de la rivière…. A pied ou en vélo, ces berges constituent un très agréable lieu de promenade, qui permet de découvrir de nombreux canards et autres oiseaux, et aux pécheurs de se livrer à leur activité favorite. C’est un élément de la qualité de vie auquel on ne doit plus tourner le dos, qu’on ne doit plus considérer comme un tout à l’égout. Cette seconde phase de travaux qui s’achève, en appelle d’autres : l’idée est de pouvoir un jour, aller en suivant les rivières, de la roue Tifine au bassin Saint Gervais

Une nouvelle station ultraperformante pour l’eau potable à Moulineaux

J’ai eu le plaisir d’assister hier à l’inauguration de la nouvelle station d’eau potable à Moulineaux. Cette nouvelle station mise en place par l’agglo, dans le cadre de sa compétence potable, dispose d’un procédé plus efficace que les filtres à sable : l’ultra filtration.

Cette technologie garantit une eau de très grande qualité, répondant aux normes les plus exigeantes.. La filtration est réalisée par 12000 membranes creuses à l’intérieur de 450 modules de 40m2 chacun soit 18000 m2 de surface filtrante totale. Elle permet d’éliminer tous les micros parasites, tout en conservant les sels minéraux, calcium et magnésium, bénéfiques pour la santé.

Rappelons qu’avec 28500m3 par jour cette nouvelle station permet de produire 4 millions de m3 par an sur les 22 Millions de m3 produits chaque année dans l’agglo . C’est un pojet de 5 millions d’Euros dont les travaux ont été réalisés en 14 mois. 

Une politique globale de l’eau

Ces dernières semaines le débat sur l’eau a surtout porté sur le mode de gestion de la production et de la distribution de l’eau : L’agglo doit elle tout faire elle-même (gestion directe) ou doit elle, pour un certain nombre d’opérations, faire appel à des prestataires privés dans le cadre de marchés publics (régie contrôlée). Pour l’usager les conséquences portent surtout sur le service rendu et le prix de l’eau. Dans les deux cas c’est la collectivité qui fixe le prix et assure le contrôle du service et des investissements.

Mais cette question, qui est maintenant tranchée, ne doit pas cacher d’autres enjeux peut être plus importants encore :

- la qualité de l’eau, qui passe par la protection des captages, et un contrôle strict des infiltrations dans le sol ; nous avons entre autres mis en place un club des goutteurs d’eau pour nous aider sur l’aspect particulier du goût

- la sécurité des approvisionnements, ce qui suppose une bonne interconnexion des sources et donc des investissements importants pour les relier entre elles

- la lutte contre les inondations qui suppose de aménagements importants, des changements dans certaines pratiques agricoles, et un respect strict des règles d’urbanisation

- une démarche d’assainissement des eaux usées quelqu’en soit l’origine, industrielle, assainissements individuels…, qui suppose aussi des stations d’épuration performantes

L’énergie des responsables publics doit être tournée vers tous ces aspects, sans en privilégier un seul, car c’est bien une politique globale du cycle de l’eau qu’il faut mener. C’est ce que nous faisons à travers le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le syndicat qui le porte, est le véritable coordonnateur de l’ensemble des acteurs publics de l’eau sur un bassin versant, seul territoire pertinent pour gérer l’eau (l’eau se moque des limites administratives)

Régie « directe » ou régie « contrôlée » pour l’eau, dans l’agglo

L’agglo doit décider des modalités de gestion de l’eau sur la rive sud et les plateaux « est » dans la mesure où le contrat de délégation actuel avec Veolia prend fin en décembre 2009. Au préalable, elle a demandé une étude pour comparer les mérites respectifs de la « Régie directe» (tout est fait en interne) et de la « régie contrôlée » (l’agglo fixe le prix et contrôle toute la gestion qui est faite dans le cadre de marchés publics par des entreprises).

Cette étude a été présentée aux élus, associations, syndicats dans le cadre de l’observatoire de l’eau et du groupe de travail des élus sur l’eau. Un certain nombre de personnes m’ont demandé ce document, qui est bien sur public et peut être obtenu auprès de l’agglo. Je mets en ligne la présentation qui en a été faite aux partenaires et aux élus.

Téléchargement Etude mode d'exploitation

La gestion de l'eau dans l'agglo de Rouen

Après plusieurs semaines de discussion, l’agglo de Rouen vient de décider d’élargir le périmètre de la Régie publique d’agglomération, en ne renouvelant pas la délégation de service public de l’eau de Véolia: c’est conforme à toute la démarche engagée depuis 2005 pour obtenir une baisse du prix de l’eau et un meilleur service.

 

Elle souhaite maintenant placer les secteurs des plateaux EST et de la banlieue Sud, en « régie directe ».

 

L’étude qui avait été demandée pour éclairer ce choix indique clairement :

-          Que le cout de la régie directe est d’environ 10% plus cher que le cout de prestations passées sous forme de marchés  auprès d’entreprises privées

-          Qu’il est urgent de renforcer les performances de la régie directe aujourd’hui, sur Rouen, en particulier.

 

Ce choix présente un double risque :

-          D’augmenter sérieusement le prix de l’eau dans les communes concernées dans les années à venir

-          De dégrader la qualité des services fournis.

 

 Rappelons, par exemple, que sur la régie directe de Rouen, le recouvrement des factures est insuffisant donc injuste pour ceux qui paient, que la qualité ou les horaires pour les appels téléphoniques sont à améliorer, que la mensualisation des factures reste à organiser …

 

Il eut été sans doute préférable de poursuivre l’étude pour trouver les voies et moyens d’amélioration de la régie directe, avant de lui confier de nouvelles missions.

 

Certes il reste un point de comparaison « privé » sur la Vallée du Cailly et les plateaux nord, et la décision d’aujourd’hui ne préfigure pas de la décision qui sera prise pour ce secteur en 2011. Le risque existe de voir disparaitre complètement la régie directe si elle n’arrivait pas à faire ses preuves pour cette date.

 

Il me semble que la coexistence, au sein d’une régie publique d’agglo, d’une gestion directe et d’une gestion sous forme de marchés, est le meilleur gage, sur le long terme, pour offrir des prix de l’eau performants, et les meilleurs services aux usagers. Cette démarche pragmatique est préférable à toute démarche purement idéologique ou politicienne.

Le Syndicat du SAGE (Schèma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) remis en route après les élections municipales

Le Syndicat mixte du SAGE vient de reconstituer ses instances : J’en suis de nouveau le Président, et Messieurs Jeanne, Michel, Charbonnier, Dupuis, et Anquetin, les Vice Présidents. Le comité du syndicat, composé de 34 élus des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec (71 communes) est chargé, de coordonner, d’animer et de suivre la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur ces bassins versants. Ce schéma a été approuvé le 23/12/2005 par arrêté Préfectoral et ce syndicat le 20 novembre 2006.

En septembre 2007, un Contrat d’Objectif et de Gestion de l’Eau (COGE), élaboré en étroite relation avec les partenaires financeurs (Agence de l’Eau Seine Normandie et Département de Seine Maritime), a été signé. Sur le territoire du SAGE, le COGE est une programmation pluriannuelle (période 2006-2010) de travaux qui seront mis en œuvre par les différentes structures ayant des compétences dans le domaine de l’eau. Les partenaires s’engagent à financer certaines des actions inscrites. Une révision fin 2008 est prévue.

Le SAGE identifie quatre enjeux :

- La prise en compte de la complexité locale et la réduction des risques et des conséquences des ruissellements et inondations,

- La préservation et le suivi de la ressource pour répondre aux différents usages,

- L'intégration des objectifs liés à l'eau dans l'aménagement du territoire,

- La reconquête de la qualité des milieux aquatiques pour en améliorer les usages et les bénéfices.

Pour répondre à ces enjeux, le SAGE définit les trois orientations globales suivantes :

Orientation n°1 : Sécuriser les biens et les personnes face aux risques d’inondation et de ruissellement Orientation n°2 : Garantir la pérennité en qualité et la quantité de la ressource en eau potable Orientation n°3 : Développer une approche globale et équilibrée des milieux et écosystèmes liés à l’eau.

Les compétences du syndicat s’exercent donc dans les domaines suivants : assainissement, eau potable, ruissellements-érosion, rivières, effluents d’origine industrielle.

- Être maître d’ouvrage d’études globales dans les différents domaines concernés par le SAGE,

- Apporter un conseil de proximité auprès des différents maîtres d’ouvrages et notamment du monde agricole pour que les agriculteurs mettent en œuvre des pratiques agricoles soucieuses de l’environnement,

- Coordonner la mise en œuvre des programmes pluriannuels de travaux dans les différents domaines concernés et en particulier en matière de lutte contre les ruissellements et les inondations ainsi que d’aménagement et de restauration des cours d’eau et des berges,

- Veiller à ce que les politiques d’aménagement de l’espace prennent bien en compte les préconisations du SAGE ; en particulier donner un avis sur la prise en compte de la problématique des ruissellements dans les grands projets et les documents d’urbanisme d’échelle communale ou intercommunale (PLU, Carte communale, SCOT, …),

- Tenir à jour le tableau de bord du SAGE, F Établir et suivre le COGE demandé par les partenaires financiers (Conseil Général de Seine-Maritime et Agence de l’eau Seine-Normandie),

- Donner un avis sur la conformité avec les orientations du SAGE, vis-à-vis des dossiers de demandes de subventions déposés par les différents maîtres d’ouvrages auprès des partenaires financiers,

- Participer à la définition des politiques publiques en matière d’eau et en particulier le SDAGE.